CPM 2009/29



COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES

Quatrième session

Rome, 30 mars – 3 avril 2009

Rapport financier 2008 (Programme ordinaire de la FAO et fonds fiduciaires)

Point 13.6.1 de l’ordre du jour provisoire

1. Les ressources qui permettent la mise en œuvre du Plan d'activités de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) proviennent du budget ordinaire de la FAO, de contributions volontaires au Fonds fiduciaire de la CIPV et d'autres contributions volontaires en espèces (notamment à d'autres fonds fiduciaires établis pour la CIPV) ou en nature. Le présent document contient un rapport sur les dépenses, par le Secrétariat de la CIPV, de fonds financés par le budget ordinaire de la FAO et par tous les fonds fiduciaires établis pour la CIPV.

Budget ordinaire de la FAO

2. LA FAO FINANCE LA MISE EN œUVRE DE LA CIPV AU TITRE DE SON BUDGET ORDINAIRE DE PLUSIEURS FAÇONS:

Ressources directement à la disposition du Secrétariat de la CIPV

3. La FAO assure le Secrétariat de la CIPV. Le Secrétariat est financé par le budget ordinaire de la FAO et par des contributions extrabudgétaires, dont le Fonds fiduciaire de la CIPV. Ces fonds financent les activités associées à la réalisation des sept objectifs sur 5 ans du Plan d'activités de la CMP (dans les domaines de l’établissement des normes internationales, de l'échange d'informations, du règlement des différends, de l'amélioration de la capacité phytosanitaire des membres, de la mise en œuvre durable de la CIPV, de la coopération avec les organisations pertinentes et de la situation en matière de protection des végétaux dans le monde).

4. Les fonds du budget ordinaire ne peuvent pas être employés pour financer la participation de représentants de Membres de la FAO à la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) ou à toute autre réunion intergouvernementale organisée par le Secrétariat, par exemple la Consultation technique des organisations régionales de la protection des végétaux.

Financement partiel des spécialistes de la protection des plantes des bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO

5. Il s'agit de l'appui aux Secrétariats, gérés par la FAO, des organisations régionales de la protection des végétaux (la Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique et la Caribbean Plant Protection Commission), de l'appui aux activités du Secrétariat de la CIPV dans les régions et les sous-régions, et de l'appui à la coopération technique et au renforcement des capacités dans les pays d'une région déterminée.

Projets de coopération technique

6. À la demande des États Membres en développement et des pays en transition, la FAO fournit un appui au renforcement de leur capacité nationale par l'intermédiaire de projets de coopération technique qui sont financés par le budget ordinaire de la FAO.

7. Le présent rapport ne concerne que les dépenses du budget ordinaire mises directement à la disposition du Secrétariat de la CIPV dont il est fait état au paragraphe 3.

Contributions volontaires aux Fonds fiduciaires

8. LES CONTRIBUTIONS AU FONDS FIDUCIAIRE DE LA CIPV EN 2008 FONT L’OBJET DU POINT 13.6.2 DE L’ORDRE DU JOUR PROVISOIRE. SEUL LE REPORT DE CRÉDITS DE 2007 DU FONDS FIDUCIAIRE DE LA CIPV EST PRIS EN COMPTE DANS LES RECETTES POUR 2008 INDIQUÉES CI-DESSOUS. LE SECRÉTARIAT NE PEUT PLANIFIER DES ACTIVITÉS QU’EN FONCTION DE RECETTES CONNUES, C’EST-À-DIRE LE REPORT DE CRÉDITS DE 2007. LES CONTRIBUTIONS AU FONDS FIDUCIAIRE DE LA CIPV SONT PERÇUES À DIVERS MOMENTS DE L’ANNÉE ET FORMENT NORMALEMENT LA BASE DE FINANCEMENT DE L’ANNÉE QUI SUIT L’ANNÉE DE LA CONTRIBUTION.

9. La Communauté européenne a versé 225 000 EUR (près de 310 000 USD) pour la participation des pays en développement aux activités liées à l’établissement des normes. Ces fonds ont été utilisés pour faciliter la participation des représentants des pays en développement à la troisième session de la CMP (2008), et aux ateliers régionaux sur les projets de NIMP. Les États-Unis d’Amérique et le Japon ont fourni un appui aux cadres associés.

10. Le Japon a aussi versé près de 300 000 USD pour appuyer le renforcement des capacités phytosanitaires en Asie. Bien que ce projet soit très important pour la mise en œuvre de la CIPV, il ne s’agit pas d’une activité de la CMP et n’est donc pas inclus dans le présent rapport.

Recettes et dépenses de la CIPV en 2008

11. LES SOURCES DE RECETTES (BUDGET ORDINAIRE ET DIVERS FONDS FIDUCIAIRES) POUR 2007 SONT INDIQUÉES DANS LES TABLEAUX 1A ET 1B (EN ANNEXE). ON TROUVERA AU TABLEAU 2 (EN ANNEXE) UNE ESTIMATION DES DÉPENSES POUR 2008 , FAISANT RESSORTIR QUE 2 230 000 USD PROVENANT DE FONDS DU BUDGET ORDINAIRE ET 740 000 USD PROVENANT DE FONDS FIDUCIAIRES ONT ÉTÉ DÉPENSÉS.

12. Par rapport aux chiffres du rapport de 2007, on observe des variations importantes entre les sommes dépensées pour les différents objectifs, notamment celles concernant l’objectif 1, qui sont nettement inférieures à celles de 2007. Plusieurs facteurs ont contribué à cette diminution, notamment l’annulation de la réunion du CN en mai 2008 et son remplacement par une réunion du CN-7, la contribution du Brésil au financement et à l’accueil de la réunion du CN en novembre 2008, l’annulation de plusieurs groupes de travail, et d’autres contributions (en nature et pour régler des dépenses locales) qui ont beaucoup réduit les dépenses liées aux réunions relatives à l’établissement des normes.

Autres contributions volontaires

13. EN 2008, DE NOMBREUX MEMBRES ET ORGANISATIONS ONT VERSÉ DES CONTRIBUTIONS « EN NATURE » AU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CMP, NOTAMMENT EN FOURNISSANT LES SERVICES DE PERSONNES RESSOURCES (MEMBRES DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CMP, GROUPES TECHNIQUES, GROUPES DE TRAVAIL D'EXPERTS) ET LES SERVICES DE PERSONNEL (EXPERTS INVITÉS ET CADRES ASSOCIÉS), EN FOURNISSANT ET EN AMÉNAGEANT DES INSTALLATIONS ET EN ASSURANT LA PARTICIPATION DE DÉLÉGUÉS AUX ATELIERS, EN AIDANT À LA TENUE DE RÉUNIONS CONNEXES DE LA CIPV (PAR EXEMPLE LA CMP), ET EN FINANÇANT LA PARTICIPATION DE MEMBRES DU SECRÉTARIAT À DIVERSES RÉUNIONS. ON TROUVERA DES PRÉCISIONS À CET ÉGARD DANS LE RAPPORT DU SECRÉTARIAT (POINT 6).

14. La CMP est invitée:

1. à prendre acte des recettes et des dépenses du Secrétariat de la CIPV pour 2008;

2. à remercier la Communauté européenne de sa contribution visant à faciliter la participation des pays en développement au processus d'établissement des normes;

3. à remercier le Brésil pour sa contribution à l’accueil de la réunion du CN en novembre;

4. à remercier le Japon et les États-Unis d’Amérique qui ont financé les cadres associés;

5. à remercier tous les membres et organisations qui ont versé des contributions en nature.

Tableau 1a: Ressources du Programme ordinaire pour 2008

|(USD) |

|Crédit du budget ordinaire |2 430 000 |

Tableau 1b: Fonds fiduciaires disponibles en 2008 pour des activités

|(USD) |

|Fonds de la Communauté européenne |310 000 |

|Fonds fiduciaire de la CIPV (report de 2007) |285 000 |

|Financement de deux cadres associés par les États-Unis d’Amérique |250 000 |

|Financement d’un cadre associé par le Japon |125 000 |

|Total |970 000 |

Total recettes (USD) 3 400 000

Tableau 2: Dépenses estimatives de la CIPV (en janvier 2009) pour 2008 (budget ordinaire et Fonds fiduciaires)

|en USD |Budget ordinaire |Budget ordinaire |Fonds fiduciaires |Fonds fiduciaires |Total par objectif |

| |(dépenses de personnel)|(dépenses hors |(dépenses hors |(dépenses de | |

| | |personnel) |personnel) |personnel) | |

| |  |  |  | |  |

|Objectif 1: Établissement de |380 000 |230 000 |0 |250 000 |860 000 |

|normes | | | | | |

| | | | | | |

|Objectif 2: Échange |250 000 |40 000 |10 000 |125 000 |425 000 |

|d'informations | | | | | |

| | | | | | |

|Objectif 3: Règlement des |35 000 |0 |0 |0 |35 000 |

|différends | | | | | |

| | | | | | |

|Objectif 4: Renforcement des |275 000 |110 000 |100 000 |0 |485 000 |

|capacités | | | | | |

| | | | | | |

|Objectif 5: Mise en œuvre |240 000 |550 000 |255 000 |0 |1 045 000 |

|durable | | | | | |

| | | | | | |

|Objectif 6: Promotion et |45 000 |20 000 |0 |0 |65 000 |

|coopération internationales | | | | | |

| | | | | | |

|Objectif 7: Examen de la |25 000 |30 000 |0 |0 |55 000 |

|situation en matière de | | | | | |

|protection des végétaux dans le | | | | | |

|monde | | | | | |

|  | | | | | |

|Totaux |1 250 000 |980 000 |365 000 |375 000 |2 970 000 |

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