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Comparaison entre le régime public et le régime privé des retraitesPar Fran?ois SAINT-CASTDocteur en économieLe 16 JANVIER 2018* *AnnexesTable SEQ Table \* ARABIC 6?: les différentes catégories d’emplois civils dans la FPECSKLIBELLE des codes des différentes catégories d’emplois Table ETAT 09 DIFF (en grisé les non cadres)33101Personnels de direction hors échelle33102Personnels de direction non hors échelle33201Magistrats du 1e grade33202Magistrats du 2e grade33311Cadres A1 : niveau administrateur hors classe33312Cadres A1 : niveau administrateur (ex 1e et 2e classe)33321Cadres A2 : niveau attaché principal ou inspecteur principal33322Cadres A3 : niveau attaché ou inspecteur33330Capitaines et lieutenants de police, catégorie A33390Cadres administratifs S.A.I.33411Cadres A1 : ingénieurs en chefs33412Cadres A1 : ingénieurs33421Cadres A2 : ingénieurs divisionnaires33422Cadres A3 : ingénieurs des travaux, d'études ou d'exploitation33490Cadres techniques S.A.I.34111Professeurs d'université ou directeurs de recherche de 1e classe et de classe exceptionnelle34112Professeurs d'université ou directeurs de recherche de 2e classe34121Ma?tres de conférences et ma?tres-assistants, chargés de recherche34122Assistants (non agrégés) et assimilés, attachés de recherche34201Proviseurs de lycées (sauf LP), inspecteurs principaux de l'enseignement34202Principaux de collèges, proviseurs de LP, proviseurs-adjoints de lycées (sauf LP), inspecteurs de l'enseignement34203Principaux-adjoints de collèges, proviseurs-adjoints de LP, conseilleurs principaux d'éducation, conseilleurs d'orientation34311Professeurs agrégés hors classe, professeurs de chaire supérieure34312Professeurs agrégés classe normale34320Professeurs certifiés et assimilés (tous enseignements)34321Professeurs certifiés hors classe34322Professeurs certifiés classe normale34323Professeurs des écoles hors classe34324Professeurs des écoles classe normale34325Professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) hors classe34400Enseignants S.A.I., enseignants en coopération, chercheurs S.A.I.34500Professions médicales, pharmaciens, vétérinaires, psychologues34600Professions culturelles42101Professeurs de collège et assimilés, adjoints d'enseignement42102Ma?tres auxiliaires42201Instituteurs spécialisés et directeurs d'établissements spécialisés42202Directeurs d'école à plusieurs classes42203Instituteurs et directeurs d'écoles à classe unique (1e groupe)42204Instituteurs rempla?ants et suppléants, moniteurs42300Ma?tres d'internats, surveillants d'externat42400Professions intellectuelles diverses43110Professions intermédiaires de la santé43120Professions intermédiaires du travail social43200Clergé45110Professions intermédiaires administratives (P.I.A.) de niveau secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou contr?leur principal45121P.I.A. de niveau secrétaire administratif de classe supérieure ou contr?leur de 1e classe45122P.I.A. de niveau secrétaire administratif de classe normale ou contr?leur de 2e classe45190Professions intermédiaires administratives S.A.I.45200Professions intermédiaires de la police et des prisons45211Brigadiers, brigadiers chefs et brigadiers majors de police45212Gardiens de la paix47010Professions intermédiaires techniques (P.I.T.) de niveau technicien de classe exceptionnelle ou technicien chef47021P.I.T. de niveau technicien de classe supérieure ou technicien supérieur47022P.I.T. de niveau technicien de classe normale47090Professions intermédiaires techniques S.A.I.48100Agents techniques48201Ma?trise ouvrière niveau B48202Ma?trise ouvrière niveau C52111Employés niveau C, échelles 4, 5 et supérieures52112Employés niveau C, échelles 2 et 352120Employés au bas de l'échelle52121Employés au bas de l'échelle : titulaires et contractuels52122Employés au bas de l'échelle : auxiliaires de bureau, vacataires52190Employés S.A.I.52211Personnels de service niveau C, échelles 4, 5 et supérieures52212Personnels de service niveau C, échelles 2 et 352220Personnels de service au bas de l'échelle52221Personnels de service au bas de l'échelle : titulaires et contractuels52222Personnels de service au bas de l'échelle : auxiliaires, vacataires52223Personnels de ménage (non titulaires)52900Vacataires, personnels divers S.A.I.57100Personnels de niveau brigadier57200Personnels de niveau gardien59010Ouvriers qualifiés niveau C, échelles 3 et 459020Ouvriers non qualifiés niveau C, échelles 1 et 259030Ouvriers non qualifiés niveau D59090Ouvriers S.A.I.Table SEQ Table \* ARABIC 7?: variables de la table ETAT 09 DIFFContenu Table ETAT_09_DIFFNom variableTypeLongueurLibelléModalités et observationsANNum4Année de naissance (variable du RNIPP)Attribué par l'INSEE1934 à 1986ANNEENum4Année de référenceAnnée sur laquelle portent les données stockées dans les fichiersATHNum8Années-travail converties en équivalent "temps-plein salaire"ATH = min(1,DPC/24).BRUTNum8Traitement ou rémunération principale brute?BRUT_RNum8Traitement ou rémunération principale brute reconstruiteBRUT_R = BRUT si PR >= 0BRUT_R = BRUT + PR si PR < 0Avec PR = SN + TOTCO + CSG - BRUT - IR - SFTet TOTCO = montant annuel de toutes les cotisations ouvrières (ou salariées)CCChar4Identifiant de la sourceCC = 9001 ; Panel ?tatCEChar1Condition d'emploi0 : Rappels ou sans emploi1 : Sans salaire imposable2 : Temps complet et plein salaire3 : Temps complet avec abattement de salaire4 : Temps partiel5 : Ch?mage indemnisé par l'?tat (ou l'employeur public)6 : Congé de fin d'activité (CFA)CSGNum8Contribution sociale généralisée et RDS?CSG_RNum8Contribution sociale généralisée et RDS reconstruite?CSKChar5Catégorie socioprofessionnelle avec qualification(cf. Annexe 2)DIChar5Département de naissance (variable du RNIPP)Attribué par l'INSEE(cf. code officiel géographique : )00970?: DOM00980?: COM00A00?: Algérie avant l’indépendance00M00?: Maroc avant l’indépendance00T00?: Tunisie avant l’indépendance99000?: ?trangerDPChar2Durée de paie : nombre de quinzaines de travail dans l'annéeNombre de quinzaines dans l'annéeDPCChar2Durée de paie convertie en équivalent "temps-plein salaire"Nombre de quinzaines dans l'annéeDPCLChar2Durée de paie en non activité, convertie en équivalent "temps-plein"Nombre de quinzaines dans l'annéeDRChar2Département de résidence2A, 2B, 20 : Corse97 : DOM98 : COM99 : ?trangerENREGChar1Type d'enregistrement0 : Enregistrement actif "emploi" et "salarié" (agent n'ayant qu'un seul enregistrement dans le fichier, et il est actif)1 : Enregistrement actif "emploi" (pour les agents ayant plusieurs enregistrements)2 : Enregistrement actif "salarié" (enregistrement créé pour les agents ayant plusieurs "emplois", dont au moins un actif)3 : Enregistrement non actif "emploi" et "salarié" (agent n'ayant qu'un seul enregistrement dans le fichier, et il est non actif)4 : Enregistrement non actif "emploi" (pour les agents ayant plusieurs enregistrements)5 : Enregistrement "salarié" (enregistrement créé pour les agents ayant plusieurs "emplois")FFChar1Motif de fin de fonction0 : Décès1 : Retraite2 : Licenciement, non renouvellement de contrat3 : Démission4 : Sous les drapeaux5 : Disponibilité et hors cadres6 : Détachement7 : Divers8 : Mutation9 : Suspension de traitement pour une durée indéterminéeHCEChar12Historique mensuel des conditions d'emploi (12 zones)Par exemple : 0000000122210 : Inactivité pendant tous le mois1 : En service en temps complet pendant tous le mois2 : Payé pour un service effectif au moins égal au mi-temps3 : Payé pour un service effectif inférieur au mi-temps4 : Absent du service mais maintien d'une rémunération principale avec abattement portant sur cette rémunération principale (et les indemnités)5 : Ch?mage indemnisé par l'ancien employeur (Etat ou établissement)6 : Congé de fin d'activité (ou, pour mémoire, cessation anticipée d'activité)9 : Rappels versés à un agent parti ou compléments de rémunération versés à un agent présent ailleurs dans les fichiers au titre de sa rémunération principaleIChar4Indice de traitement nouveau majoréIndice "Fonction publique"Valeurs possibles jusqu'en mars 1999 : de 0000 à 1498Valeurs possibles à partir de décembre 1999 : de 0000 à 1500INEIRChar1Indicatrice permettant de repérer les individus présents dans l'EIR 2008Attribué par l'INSEEIRNum8Montant annuel de l'indemnité de résidenceL'indemnité de résidence vaut 0 %, 1 % ou 3 % du traitement brut, selon la zone de résidence de l'agent.IRLNum8Indemnité représentative de logement des instituteurs non logés?MNINum2Mois de naissance (variable du RNIPP)Attribué par l'INSEE00 : mois de naissance inconnu10 : octobreNBINum8Montant annuel de la "nouvelle bonification indiciaire" (en euros)?NEChar2Nombre d'enfants à charge00, 01 à 12, 99NE10Char1Nombre d'enfants à charge ?gés de 10 à 15 ans0, 1 à 5, 9Suivant la législation sur les prestations familiales, l'a?né des familles de moins de 3 enfants ne compte pas dans le calcul du supplément pour enfants ?gés de plus de 10 ou 15 ans- Si NE = 01, alors NE10 = 0.- Si NE = 02, la valeur NE10 = 2 est impossible et si NE10 = 1, alors NE15 = 0 / si NE15 = 1, alors NE10 = 0.NE15Char1Nombre d'enfants à charge ?gés de 15 and et plus0, 1 à 5, 9Suivant la législation sur les prestations familiales, l'a?né des familles de moins de 3 enfants ne compte pas dans le calcul du supplément pour enfants ?gés de plus de 10 ou 15 ans- Si NE = 01, alors NE10 = 0.- Si NE = 02, la valeur NE10 = 2 est impossible et si NE10 = 1, alors NE15 = 0 / si NE15 = 1, alors NE10 = 0.NOINDChar8Numéro d'identification de l’individu?PChar1Position0 : Agent e activité en décembre et recensé au moyen d'une source ne donnant que les effectifs employés en décembre (pour mémoire, ce type de source n'existe plus)1 : Agent en activité en décembre et recensé au moyen d'une source donnant tous les effectifs employés dans l'année2 : Agent parti en décembre et recensé au moyen d'une source ne donnant pas le motif de départ3 : Agent parti en décembre et recensé au moyen d'une source donnant le motif de départPAChar1Position administrative0 : Position normale1 : Absence à plein traitement2 : Arrêt pour maladie ou accident du travail à demi-traitement3 : Autre absence à demi-traitement (suspension)4 : Congé de longue durée à plein traitement (CLD PT)5 : Congé de longue durée à demi-traitement (CLD 1/2 T)6 : Cessation progressive d'activité (CPA)7 : Congé de fin d'activité (CFA)8 : Congé de formation9 : Ch?mage indemnisé par l'ancien employeurPAYSChar6Pays de naissance (variable du RNIPP)Attribué par l’INSEE= ??France?? ou manquantPRIMNum8Montant annuel des primes, indemnités et rémunérations annexes (imposables)Cette quantité n'est pas connue directement, elle s'obtient a posteriori une fois connu ou établi le salaire net de prélèvements SN, les cotisations ou prélèvements sociaux et la rémunération principale (TRAIT) avec ses deux accessoires liés (IR et SFT) :PRIM = SN + TOTCO + CSG - (BRUT + IR + SFT)PRIMESNum8Primes recalculéesPRIMES = PR - IRLOù PR = SN + TOTCO + CSG - BRUT -IR - SFTAvec TOTCO = montant annuel de toutes les cotisations ouvrières (ou salariées)QUOTChar1Quotité de serviceFraction de service effectuée par les agents à temps partiel par rapport à la durée de travail réglementaire des agents à temps complet.0 : Service à temps complet / service à temps partiel avec une quotité de service inconnue1 : 90 % du temps complet2 : 80 % du temps complet3 : 70 % du temps complet4 : 60 % du temps complet5 : 50 % du temps complet (mi-temps ou cessation progressive d'activité)5 : 40 à 49 % du temps complet6 : 30 à 39 % du temps complet7 : 20 à 29 % du temps complet8 : 10 à 19 % du temps complet9 : 01 à 09 % du temps completRCChar1Régime de retraite complémentaire0 : Non affilié1 : Ircantec3 : Urcrep (enseignement privé)8 : Autres caisses9 : IndéterminéRCONum8Retraite complémentaire : cotisation ouvrière (salarié)?RCPNum8Retraite complémentaire : cotisation patronale?REPERIChar1Indicatrice permettant de repérer les générations entrantes dans l'échantillonAttribué par l'INSEERSSChar1Régime de sécurité sociale0 : Non cotisant (ni vieillesse, ni maladie)1 : Titulaire de l'Etat2 : Ouvrier d'Etat affilié au FNOEIE3 : Titulaire des collectivités locales affilié à la CNRACL4 : Non titulaire permanent (pas de cotisation patronale aux AT, taux réduit aux AF)5 : Non titulaire permanent avec seulement cotisation patronale aux AT (et taux réduit aux AF)6 : Non titulaire non permanent (cotisations patrinales AF et AT) ou non titulaire des établissements publics administratifs (cotisation AF seule)7 : Régimes spéciaux (régime agricole, marins, agents à statut local : étranger, TOM)8 : Régime militaire (tous statuts)9 : Régime indéterminéSBRUTNum8Salaire brut recalculéSBRUT = BRUT_R + IR + SFT + PR - IRLOù PR = SN + TOTCO + CSG - BRUT - IR - SFTAvec TOTCO = montant annuel de toutes les cotisations ouvrières (ou salariées)SBRUT_REELNum8Salaire brut recalculé réél (en euros 2009)SBRUT_REEL = IPC2009 * SBRUTSECONDChar1Code emploi principal ou secondaire0 : Emploi principal sans emploi secondaire1 : Emploi principal avec emploi(s) secondaire(s)2 : Emploi secondaire exercé dans le même ministère et le même département que l'emploi principal3 : Emploi secondaire exercé dans le même ministère et un autre département4 : Emploi secondaire exercé dans un autre ministère et le même département5 : Emploi secondaire exercé dans un autre ministère et un autre départementSEXIChar1Sexe de la personne (variable du RNIPP)Attribué par l'INSEE1 : Homme2 : FemmeSFTNum8Montant annuel du supplément familial de traitement ou de solde?SMChar1Situation matrimoniale1 : Célibataire2 : Marié et vie maritale3 : Veuf4 : Divorcé, séparé9 : IndéterminéSNNum8Salaire total net de prélèvementsIl s'agit :- du salaire monétaire, hors avantages en nature (imposables) ;- constitué du cumul de tous les éléments de rémunération imposables et d'eux seuls, sous réserve par extension des cas particuliers explicités ci-après- y compris, depuis 1990, l'indemnité représentative du logement pour les instituteurs non logés (IRL) (celle-ci ayant été payée directement par les communes avant 1990)- y compris les indemnités éventuelles de licenciement et de ch?mage versées par l'employeur et la rémunération du congé de fin d'activité.SNETNum8Salaire net recalculéSNET = SN - IRL + 0,08 * 0,97 * IRLSNET_REELNum8Salaire net recalculé réél (en euros 2009)SNET_REEL = IPC2009 * SNETSNREELNum8Salaire net réél (en euros constants)?SSOVNum8Cotisation de sécurité sociale ouvrière (salarié) : vieillesse?SSPVNum8Cotisation de sécurité sociale patronale : vieillesse?STChar1Statut0 : Titulaire (ou stagiaire) et militaire à solde mensuelle1 : Non titulaire - Autres personnels (civils et militaires, y compris ouvriers d'Etat, emplois aidés)STAGChar1Code "fonctionnaire stagiaire ou élève"Ce code est déduit du grade. La modalité 1 ne concerne que les corps pour lesquels l'indice de stage est différent de l'indice du 1e échelon du grade de titularisation.0 : Cas normal1 : Fonctionnaire stagiaire2 : Elève fonctionnaire civil et élève des écoles d'officiersTBRChar1Type de budget regroupé0 : Etat1 : Enseignement privé sous contrat2 : Etablissements publics nationaux (ou locaux d'enseignement)4 : Exploitants publics (à partir de 1992)TEChar1Type d'emploi0 : Emploi principal1 : Emploi secondaireTXSNREELNum8Salaire net réél annualisé en équivalent temps cmpletTXSNREEL = SNREEL / ATH Code caisse (CC)Intitulé de la caisseNom détaillé0010CNAV / CNAVTSCaisse Nationale d’assurance vieillesse / Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés0012SRE (Fonction publique d’?tat Civile)Service des retraites de l’?tat – Fonction publique d’?tat civile0013SRE (Fonction publique d’?tat militaire)Service des retraites de l’?tat – Fonction publique d’?tat militaire0021MSA – salariés agricolesMutualité sociale agricole – salariés0022MSA – non-salariés agricolesMutualité sociale agricole – non salariés0032CDC – CNRACLCaisse des dép?ts et consignations – Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales0033CDC – FSPOEIECaisse des dép?ts et consignations – Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d’?tat0040RSI Commer?ants (ex-ORGANIC)Régime social des indépendants (ex- Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce)0050RSI Artisans (ex-CANCAVA)Régime social des indépendants (ex- Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale)0060CPR SNCFCaisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer fran?ais0070ENIM?tablissement national des invalides de la marine0080CDC – CANSSMCaisse des dép?ts et consignations – Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines0090CAVIMACCaisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes0100IEG pensionsIndustries électriques et gazières0300CRP RATPCaisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens0500CRPCENCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires0510CRPCEN – Alsace-MoselleCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires – Alsace-Moselle0600Caisse de réserve des employés de la Banque de FranceCaisse de réserve des employés de la Banque de France0800RAVGDTRégime d’allocations viagères des gérants de tabacs2011CRNCaisse de retraite des notaires2021Groupe Berri – CAVOMGroupe Berri – Caisse de retraite des officiers ministériels2031CARMFCaisse autonome de retraite des médecins de France2041CARCDSF - DentistesCaisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes2051CAVPCaisse d’assurance vieillesse des pharmaciens2061CARCDSF – Sages-femmesCaisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes2071CARPIMKOCaisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes2081CARPVCaisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires2091Groupe Berri – IRCECGroupe Berri – Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création2101CAVAMACCaisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation2111Groupe Berri – CIPAVGroupe Berri – Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse2121Groupe Berri – CAVECGroupe Berri – Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables2211CNBF – AvocatsCaisse nationale des barreaux fran?ais2221CNBF – Ex-CAVOMCaisse nationale des barreaux fran?ais – ex- Caisse de retraite des officiers ministériels2231CNBF – Ex-CIPAVCaisse nationale des barreaux fran?ais – ex- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesseTable SEQ Table \* ARABIC 8 Table pour AGIRC1-44-8TX ppsTX sal_refTX Val_ptANNEEVAL_POINTSAL_REFTATBTCPSSPSS1PSS1-4PSS4-8COEF_APPEL1,50%1,98%1,00%1970 0,06 0,30 4,00%8,00%0,00% 2 744 2 744 10 976 21 953 100,00%1971 0,07 0,33 4,00%8,00%0,00% 3 018 3 018 12 074 24 148 102,50%1972 0,07 0,35 4,00%8,00%0,00% 3 348 3 348 13 391 26 782 105,00%1973 0,09 0,37 4,00%8,00%0,00% 3 732 3 732 14 928 29 856 107,50%1974 0,09 0,39 4,00%8,00%0,00% 4 244 4 244 16 977 33 953 110,00%1975 0,11 0,42 4,00%8,00%0,00% 5 031 5 031 20 123 40 247 110,00%1976 0,12 0,46 4,00%8,00%0,00% 5 781 5 781 23 123 46 247 110,00%1977 0,13 0,50 4,00%8,00%0,00% 6 604 6 604 26 416 52 833 110,00%1978 0,15 0,54 4,00%8,00%0,00% 7 318 7 318 29 270 58 540 110,00%1979 0,16 0,59 4,00%8,00%0,00% 8 177 8 177 32 709 65 419 110,00%1980 0,18 0,65 4,00%8,00%0,00% 9 165 9 165 36 661 73 322 110,00%1981 0,20 0,73 4,00%8,00%0,00% 10 482 10 482 41 930 83 859 110,00%1982 0,22 0,84 4,00%8,00%0,00% 12 056 12 056 48 223 96 445 110,00%1983 0,24 0,93 4,00%8,00%0,00% 12 952 12 952 51 808 103 617 115,00%1984 0,26 1,03 4,00%8,00%0,00% 13 556 13 556 54 223 108 446 115,00%1985 0,27 1,13 4,00%8,00%0,00% 14 397 14 397 57 589 115 178 115,00%1986 0,28 1,26 4,00%8,00%0,00% 14 836 14 836 59 345 118 691 115,00%1987 0,29 1,44 4,00%8,00%0,00% 15 532 15 532 62 126 124 252 117,50%1988 0,30 1,62 4,00%8,00%8,00% 15 971 15 971 63 882 127 764 120,00%1989 0,31 1,80 4,00%8,00%8,00% 16 574 16 574 66 297 132 594 120,00%1990 0,32 1,99 4,00%8,00%8,00% 16 867 16 867 67 468 134 936 120,00%1991 0,33 2,12 4,00%8,00%8,00% 17 343 17 343 69 370 138 741 123,00%1992 0,34 2,26 4,00%8,00%8,00% 17 617 17 617 70 468 140 936 125,00%1993 0,35 2,38 4,00%8,00%8,00% 18 001 18 001 72 005 144 009 125,00%1994 0,35 2,44 4,00%10,00%10,00% 18 202 18 202 72 810 145 619 125,00%1995 0,35 2,54 4,00%12,00%12,00% 18 495 18 495 73 980 147 961 125,00%1996 0,36 2,65 4,50%13,00%13,00% 18 916 18 916 75 663 151 327 125,00%1997 0,36 2,78 5,00%14,00%14,00% 19 282 19 282 77 127 154 254 125,00%1998 0,36 2,87 5,50%15,00%15,00% 19 757 19 757 79 030 158 059 125,00%1999 0,36 2,93 6,00%16,00%16,00% 20 196 20 196 80 786 161 572 125,00%2000 0,36 2,94 6,00%16,00%16,00% 20 745 20 745 82 981 165 962 125,00%2001 0,36 2,98 6,00%16,00%16,00% 21 257 21 257 85 030 170 060 125,00%2002 0,37 3,05 6,00%16,00%16,00% 21 715 21 715 86 859 173 719 125,00%2003 0,37 3,23 6,00%16,00%16,00% 22 227 22 227 88 908 177 817 125,00%2004 0,38 3,39 6,00%16,00%16,00% 22 611 22 611 90 445 180 890 125,00%2005 0,39 3,52 6,00%16,00%16,00% 23 069 23 069 92 274 184 549 125,00%2006 0,39 3,76 6,00%16,24%16,24% 23 197 23 197 92 787 185 573 125,00%2007 0,40 4,02 6,00%16,24%16,24% 23 489 23 489 93 957 187 915 125,00%2008 0,41 4,08 6,00%16,24%16,24% 23 654 23 654 94 616 189 232 125,00%2009 0,41 4,15 6,00%16,24%16,24% 23 892 23 892 95 567 191 134 125,00%2010 0,42 4,22 6,00%16,24%16,24% 24 386 24 386 97 543 195 086 125,00%2011 0,42 4,31 6,00%16,24%16,24% 24 770 24 770 99 080 198 159 125,00%2012 0,42 4,42 6,00%16,24%16,24% 25 099 25 099 100 397 200 794 125,00%2013 0,43 4,42 6,00%16,24%16,24% 25 776 25 776 103 104 206 209 125,00%2014 0,44 4,54 6,10%16,34%16,34% 26 471 26 471 105 885 211 770 125,00%2015 0,44 4,71 6,20%16,44%16,44% 38 040 38 040 152 160 304 320 125,00%2016 0,44 4,87 6,20%16,44%16,44% 38 616 38 616 154 464 308 928 125,00%2017 0,44 4,96 6,20%16,44%16,44% 39 228 39 228 156 912 313 824 125,00%2018 0,44 5,02 6,20%16,44%16,44% 39 852 39 852 159 408 318 816 125,00%2019 0,44 5,14 6,20%16,44%16,44% 40 450 40 450 161 799 323 598 125,00%2020 0,44 5,25 6,20%16,44%16,44% 41 057 41 057 164 226 328 452 125,00%2021 0,44 5,30 6,20%16,44%16,44% 41 672 41 672 166 689 333 379 125,00%2022 0,45 5,31 6,20%16,44%16,44% 42 297 42 297 169 190 338 380 125,00%2023 0,45 5,31 6,20%16,44%16,44% 42 932 42 932 171 728 343 455 125,00%2024 0,46 5,45 6,20%16,44%16,44% 43 576 43 576 174 304 348 607 125,00%2025 0,46 5,63 6,20%16,44%16,44% 44 230 44 230 176 918 353 836 125,00%2026 0,47 5,82 6,20%16,44%16,44% 44 893 44 893 179 572 359 144 125,00%2027 0,47 5,93 6,20%16,44%16,44% 45 566 45 566 182 266 364 531 125,00%2028 0,48 6,05 6,20%16,44%16,44% 46 250 46 250 184 999 369 999 125,00%2029 0,48 6,17 6,20%16,44%16,44% 46 944 46 944 187 774 375 549 125,00%2030 0,49 6,29 6,20%16,44%16,44% 47 648 47 648 190 591 381 182 125,00%Table 9 ARRCOTX ppsTX sal_refTX Val_ptValeur au 1er de l’année ...Valeur du point au 1er janvierSAL8REFT1T3PSS1PSS3COEF_APPEL1,50%1,98%1,00%1970 0,15 1,25 4,00%4,00% 2 744 8 232 100,00%1971 0,17 1,38 4,00%4,00% 3 018 9 055 102,50%1972 0,19 1,56 4,00%4,00% 3 348 10 043 105,00%1973 0,22 1,81 4,00%4,00% 3 732 11 196 107,50%1974 0,25 2,05 4,00%4,00% 4 244 12 733 110,00%1975 0,28 2,34 4,00%4,00% 5 031 15 092 110,00%1976 0,32 2,61 4,00%4,00% 5 781 17 343 110,00%1977 0,35 2,91 4,00%4,00% 6 604 19 812 110,00%1978 0,39 3,28 4,00%4,00% 7 318 21 953 110,00%1979 0,45 3,72 4,00%4,00% 8 177 24 532 110,00%1980 0,52 4,21 4,00%4,00% 9 165 27 496 110,00%1981 0,59 4,77 4,00%4,00% 10 482 31 447 110,00%1982 0,64 5,27 4,00%4,00% 12 056 36 167 110,00%1983 0,68 5,66 4,00%4,00% 12 952 38 856 115,00%1984 0,73 6,06 4,00%4,00% 13 556 40 667 115,00%1985 0,76 6,34 4,00%4,00% 14 397 43 192 115,00%1986 0,78 6,60 4,00%4,00% 14 836 44 509 115,00%1987 0,80 6,87 4,00%4,00% 15 532 46 595 117,50%1988 0,83 7,19 4,00%4,00% 15 971 47 912 120,00%1989 0,86 7,55 4,00%4,00% 16 574 49 723 120,00%1990 0,89 7,89 4,00%4,00% 16 867 50 601 120,00%1991 0,92 8,21 4,00%4,00% 17 343 52 028 123,00%1992 0,94 8,51 4,00%4,00% 17 617 52 851 125,00%1993 0,95 8,65 4,00%4,00% 18 001 54 004 125,00%1994 0,96 8,80 4,00%4,00% 18 202 54 607 125,00%1995 0,97 9,30 4,00%4,00% 18 495 55 485 125,00%1996 0,98 9,83 4,50%4,50% 18 916 56 748 125,00%1997 0,99 10,38 5,00%5,00% 19 282 57 845 125,00%1998 1,00 10,95 5,50%5,50% 19 757 59 272 125,00%1999 1,01 11,53 6,00%6,00% 20 196 60 589 125,00%2000 1,02 11,71 6,00%10,00% 20 745 62 236 125,00%2001 1,04 11,89 6,00%10,00% 21 257 63 772 125,00%2002 1,05 12,09 6,00%12,00% 21 715 65 145 125,00%2003 1,07 12,36 6,00%12,00% 22 227 66 681 125,00%2004 1,09 12,66 6,00%14,00% 22 611 67 834 125,00%2005 1,11 12,66 6,00%16,00% 23 069 69 206 125,00%2006 1,13 13,03 6,00%16,00% 23 197 69 590 125,00%2007 1,15 13,51 6,00%16,00% 23 489 70 468 125,00%2008 1,16 13,97 6,00%16,00% 23 654 70 962 125,00%2009 1,18 14,22 6,00%16,00% 23 892 71 675 125,00%2010 1,19 14,40 6,00%16,00% 24 386 73 157 125,00%2011 1,21 14,72 6,00%16,00% 24 770 74 310 125,00%2012 1,24 15,05 6,00%16,00% 25 099 75 298 125,00%2013 1,25 15,23 6,00%16,00% 25 776 77 328 125,00%2014 1,25 15,26 6,10%16,10% 26 471 79 414 125,00%2015 1,25 15,26 6,20%16,20% 38 040 114 120 125,00%2016 1,25 15,66 6,20%16,20% 38 616 115 848 125,00%2017 1,25 16,19 6,20%16,20% 39 228 117 684 125,00%2018 1,25 16,72 6,20%16,20% 39 852 119 556 125,00%2019 1,26 17,05 6,20%16,20% 40 450 121 349 125,00%2020 1,28 17,39 6,20%16,20% 41 057 123 170 125,00%2021 1,29 17,74 6,20%16,20% 41 672 125 017 125,00%2022 1,30 18,09 6,20%16,20% 42 297 126 892 125,00%2023 1,32 18,45 6,20%16,20% 42 932 128 796 125,00%2024 1,33 18,81 6,20%16,20% 43 576 130 728 125,00%2025 1,34 19,18 6,20%16,20% 44 230 132 689 125,00%2026 1,35 19,56 6,20%16,20% 44 893 134 679 125,00%2027 1,37 19,95 6,20%16,20% 45 566 136 699 125,00%2028 1,38 20,34 6,20%16,20% 46 250 138 750 125,00%2029 1,40 20,75 6,20%16,20% 46 944 140 831 125,00%2030 1,41 21,16 6,20%16,20% 47 648 142 943 125,00%Table 10 RAFP?VAL_ACQUISVAL_SERVVAL_ACQUISAL SERVAGESURCOTEVAL_CONVER_CAP200510,041,54%0,96%60125,9820061,020,04161125,320071,030,04262124,6220081,040,042631,0423,9220091,050,043641,0823,2220101,050,043651,1222,5120111,060,043661,1721,820121,070,044671,2221,0820131,090,044681,2820,3620141,100,045691,3319,6320151,150,045701,418,920161,200,045711,4718,1620171,200,045721,5417,4320181,220,045731,6216,720191,240,046741,7115,9720201,260,046751,8115,2420211,280,04720221,300,04720231,320,04820241,340,04820251,360,04820261,380,04920271,400,04920281,420,05020291,440,05020301,460,051Table 11 réévaluations salaire (SAM)AN_RETRAITE20172018201920202021202220232024202520262027202820292030?20301?20291,0001,010?20281,0001,0101,020?20271,0001,0101,0201,030?20261,0001,0101,0201,0301,041?20251,0001,0101,0201,0301,0411,051?20241,0001,0101,0201,0301,0411,0511,062?20231,0001,0101,0201,0301,0411,0511,0621,072?20221,0001,0101,0201,0301,0411,0511,0621,0721,083?20211,0001,0101,0201,0301,0411,0511,0621,0721,0831,094?20201,0001,0101,0201,0301,0411,0511,0621,0721,0831,0941,105?20191,0001,0101,0201,0301,0411,0511,0621,0721,0831,0941,1051,116?20181,0001,0101,0201,0301,0411,0511,0621,0721,0831,0941,1051,1161,127?201711,0101,0201,0301,0411,0511,0621,0721,0831,0941,1051,1161,1271,138?20161,0081,0181,0281,0391,0491,0591,0701,0811,0921,1021,1131,1251,1361,14720151,0091,0191,0291,0401,0501,0601,0711,0821,0931,1041,1151,1261,1371,14820141,0091,0191,0291,0401,0501,0601,0711,0821,0931,1041,1151,1261,1371,14820131,0221,0321,0431,0531,0631,0741,0851,0961,1071,1181,1291,1401,1521,16320121,0431,0531,0641,0751,0851,0961,1071,1181,1291,1411,1521,1641,1751,18720111,0641,0751,0851,0961,1071,1181,1291,1411,1521,1641,1751,1871,1991,21120101,0731,0841,0951,1061,1171,1281,1391,1501,1621,1741,1851,1971,2091,22120091,0831,0941,1051,1161,1271,1381,1501,1611,1731,1841,1961,2081,2201,23320081,0921,1031,1141,1251,1361,1481,1591,1711,1821,1941,2061,2181,2301,24320071,1041,1151,1261,1371,1491,1601,1721,1841,1951,2071,2201,2321,2441,25620061,1231,1341,1461,1571,1691,1801,1921,2041,2161,2281,2401,2531,2651,27820051,1431,1541,1661,1781,1891,2011,2131,2251,2381,2501,2631,2751,2881,30120041,1631,1751,1861,1981,2101,2221,2351,2471,2591,2721,2851,2981,3101,32420031,1821,1941,2061,2181,2301,2421,2551,2671,2801,2931,3061,3191,3321,34520021,2011,2131,2251,2371,2501,2621,2751,2881,3011,3141,3271,3401,3531,36720011,2281,2401,2531,2651,2781,2911,3041,3171,3301,3431,3561,3701,3841,39820001,2531,2661,2781,2911,3041,3171,3301,3431,3571,3701,3841,3981,4121,42619991,261,2731,2851,2981,3111,3241,3381,3511,3641,3781,3921,4061,4201,43419981,2741,2871,3001,3131,3261,3391,3521,3661,3801,3931,4071,4211,4361,45019971,2881,3011,3141,3271,3401,3541,3671,3811,3951,4091,4231,4371,4511,46619961,3021,3151,3281,3411,3551,3681,3821,3961,4101,4241,4381,4531,4671,48219951,3341,3471,3611,3741,3881,4021,4161,4301,4451,4591,4741,4881,5031,51819941,351,3641,3771,3911,4051,4191,4331,4471,4621,4761,4911,5061,5211,53619931,3751,3891,4031,4171,4311,4451,4601,4741,4891,5041,5191,5341,5491,56519921,3751,3891,4031,4171,4311,4451,4601,4741,4891,5041,5191,5341,5491,56519911,421,4341,4491,4631,4781,4921,5071,5221,5381,5531,5691,5841,6001,61619901,4431,4571,4721,4871,5021,5171,5321,5471,5631,5781,5941,6101,6261,64219891,4821,4971,5121,5271,5421,5581,5731,5891,6051,6211,6371,6531,6701,68719881,5371,5521,5681,5841,5991,6151,6321,6481,6641,6811,6981,7151,7321,74919871,5741,5901,6061,6221,6381,6541,6711,6881,7041,7211,7391,7561,7741,79119861,6331,6491,6661,6821,6991,7161,7331,7511,7681,7861,8041,8221,8401,85919851,6711,6881,7051,7221,7391,7561,7741,7921,8091,8281,8461,8641,8831,90219841,7431,7601,7781,7961,8141,8321,8501,8691,8871,9061,9251,9451,9641,98419831,8391,8571,8761,8951,9141,9331,9521,9721,9912,0112,0312,0522,0722,09319821,9491,9681,9882,0082,0282,0482,0692,0902,1102,1322,1532,1742,1962,21819812,1832,2052,2272,2492,2722,2942,3172,3402,3642,3882,4112,4362,4602,48419802,4722,4972,5222,5472,5722,5982,6242,6502,6772,7042,7312,7582,7862,81319792,8122,8402,8692,8972,9262,9552,9853,0153,0453,0753,1063,1373,1693,20019783,0833,1143,1453,1763,2083,2403,2733,3053,3383,3723,4063,4403,4743,50919773,4283,4623,4973,5323,5673,6033,6393,6753,7123,7493,7873,8253,8633,90119763,9744,0144,0544,0944,1354,1774,2184,2614,3034,3464,3904,4344,4784,52319754,6764,7234,7704,8184,8664,9154,9645,0135,0635,1145,1655,2175,2695,32219745,5555,6115,6675,7235,7815,8385,8975,9566,0156,0756,1366,1986,2606,32219736,3016,3646,4286,4926,5576,6226,6896,7566,8236,8916,9607,0307,1007,17119726,8186,8866,9557,0257,0957,1667,2377,3107,3837,4577,5317,6077,6837,76019717,5677,6437,7197,7967,8747,9538,0338,1138,1948,2768,3598,4428,5278,61219708,4358,5198,6058,6918,7778,8658,9549,0439,1349,2259,3179,4119,5059,600Table 12 évolutions des paramètres du régime ARRCO (UNIRS avant 1999) source CORValeur au 1er de l’année ...Valeur du point au 1er janvierSalaire de référenceTaux de cotisation en tranche 1 (de 0 à 1 PSS)Taux de cotisation en tranche 2 (de 1 à 3 PSS)Taux d'appelObligatoireMoyenMaximalObligatoireMoyenMaximal19630,08650,67614,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%100,0%19640,09390,71934,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%100,0%19650,10120,75824,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%100,0%19660,10690,80604,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%100,0%19670,11270,84624,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%100,0%19680,12010,93174,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%100,0%19690,12851,02584,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%100,0%19700,13861,12844,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%100,0%19710,15231,24694,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%102,5%19720,16641,38034,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%105,0%19730,18501,56224,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%107,5%19740,21581,81204,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%110,0%19750,24772,04984,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%110,0%19760,28482,34434,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%110,0%19770,31862,60574,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%110,0%19780,35052,91294,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%110,0%19790,39163,27824,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%110,0%19800,45013,72244,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%110,0%19810,51724,21234,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%110,0%19820,58654,76574,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%110,0%19830,63665,26664,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%115,0%19840,68445,65904,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%115,0%19850,72726,05514,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%115,0%19860,75926,34274,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%115,0%19870,78296,60224,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%117,5%19880,80486,87154,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%120,0%19890,82747,18834,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%120,0%19900,86147,54564,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%120,0%19910,89347,88964,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%123,0%19920,92468,20604,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%125,0%19930,94448,51374,0%5,4%8,0%4,0%8,0%16,0%125,0%19940,94938,65344,0%5,6%8,0%4,0%8,0%16,0%125,0%19950,95698,80054,0%5,6%8,0%4,0%8,0%16,0%125,0%19960,97379,30214,5%5,8%4,5%8,0%125,0%19970,97969,83235,0%6,0%5,0%8,0%125,0%19980,990410,38295,5%6,3%5,5%8,0%125,0%19991,000010,95406,0%6,5%6,0%9,0%125,0%20001,009011,53456,0%6,5%10,0%10,5%125,0%20011,017111,70766,0%6,5%10,0%10,5%125,0%20021,036411,89496,0%6,5%12,0%12,5%125,0%20031,053012,08526,0%6,5%12,0%12,5%125,0%20041,069812,36326,0%6,5%14,0%14,5%125,0%20051,088612,66006,0%6,5%16,0%16,0%125,0%20061,110412,66006,0%6,5%16,0%16,0%125,0%20071,128713,02716,0%6,5%16,0%16,0%125,0%20081,148013,50916,0%6,5%16,0%16,0%125,0%20091,164813,96846,0%6,5%16,0%16,0%125,0%Table 13 évolution des paramètres du régime AGIRC source CORValeur au 1er de l’année...Valeur du point au 1er janvierSalaire de référenceTaux de cotisation en tranche B (de 1 à 4 PSS)Taux de cotisation en tranche C (de 4 à 8 PSS)Taux d'appelObligatoireMoyenMaximalObligatoireMoyenMaximal19630,03890,30348,0%13,8%16,0%0,0%0,0%0,0%90,0%19640,04120,33088,0%13,7%16,0%0,0%0,0%0,0%90,0%19650,04570,34768,0%13,7%16,0%0,0%0,0%0,0%95,0%19660,04880,36748,0%13,5%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19670,04950,38878,0%14,1%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19680,05180,42238,0%14,2%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19690,05820,45748,0%14,2%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19700,06170,49708,0%14,1%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19710,06860,54128,0%14,1%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19720,07470,59158,0%13,9%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19730,08540,64798,0%14,3%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19740,09450,73338,0%14,2%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19750,10980,84468,0%14,0%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19760,12350,93308,0%13,9%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19770,13481,02758,0%14,0%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19780,14521,13128,0%14,0%16,0%0,0%0,0%0,0%100,0%19790,15851,26388,0%13,9%16,0%0,0%0,0%0,0%103,0%19800,17621,43618,0%13,9%16,0%0,0%0,0%0,0%103,0%19810,20001,61608,0%13,9%16,0%0,0%0,0%0,0%103,0%19820,22411,79598,0%13,8%16,0%0,0%0,0%0,0%103,0%19830,23931,99258,0%13,9%16,0%0,0%0,0%0,0%103,0%19840,26222,11608,0%13,8%16,0%0,0%0,0%0,0%103,0%19850,27292,25938,0%13,9%16,0%0,0%0,0%0,0%103,0%19860,28462,37828,0%13,9%16,0%0,0%0,0%0,0%106,0%19870,29182,44228,0%13,9%16,0%0,0%0,0%0,0%110,0%19880,30082,54298,0%13,9%16,0%8,0%15,0%16,0%110,0%19890,30782,65418,0%13,9%16,0%8,0%14,6%16,0%113,4%19900,31912,77618,0%13,9%16,0%8,0%14,6%16,0%117,0%19910,33222,86608,0%14,2%16,0%8,0%13,4%16,0%117,0%19920,34182,93168,0%14,3%16,0%8,0%13,6%16,0%117,0%19930,35112,93928,0%14,4%16,0%8,0%13,9%16,0%117,0%19940,35112,975810,0%14,7%16,0%10,0%14,2%16,0%121,0%19950,35113,053612,0%14,9%16,0%12,0%14,5%16,0%125,0%19960,35643,225813,0%15,2%13,0%14,7%125,0%19970,35813,393514,0%15,4%14,0%15,2%125,0%19980,35813,521615,0%15,7%15,0%15,6%125,0%19990,35963,764016,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20000,35964,023116,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20010,35964,084116,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20020,36784,149416,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20030,37374,215816,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20040,37964,312816,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20050,38624,416316,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20060,39404,416316,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20070,40054,544416,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20080,40734,712516,0%16,0%16,0%16,0%125,0%20090,41324,872716,0%16,0%16,0%16,0%125,0%Sources?:Dossier Solidarité Santé N°37 mars 2013 modèle CALIPERCONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 – 9 h 30? Les différents modes d’acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques utilisées ? Document N°13 L’évolution des paramètres des régimes ARRCO et AGIRCCONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 – 9 h 30 ? Les différents modes d’acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques utilisées? Document N°12 L’évolution des paramètres des régimes de la fonction publiqueCONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 avril 2014 à 9 h 30 ? Carrières salariales et retraites dans les secteurs privé et public ? Document N°10 Simulation des règles CNAV-AGIRC-ARRCO sur les carrières des fonctionnaires Note DREES?tablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique?: la_retraite_additionnelle_de_la_fonction_publique_-_2015-2016.pdfRA_DGAFP_2013-THEME_2.pdf?: Thème - Agents de la fonction publique : principales caractéristiquesSabine Bessière (Insee), Julien Pouget?: Les carrières dans la fonction publique d’?tat Premiers éléments de caractérisation Les salaires en France, édition 2007 ................
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