Message sur la coopération internationale 2017–2020

16.022

Message sur la coop?ration internationale 2017?2020

du 17 f?vrier 2016

Madame la Pr?sidente, Monsieur le Pr?sident, Mesdames, Messieurs,

Par le pr?sent message, nous vous soumettons les quatre projets d'arr?t?s f?d?raux concernant la coop?ration internationale 2017?2020 et le projet de renouvellement de la loi f?d?rale sur la coop?ration avec les Etats d'Europe de l'Est, en vous proposant de les adopter.

Nous vous proposons ?galement de classer les interventions parlementaires suivantes:

2014 M 14.3910

Importance de la th?matique de la montagne lors de l'?laboration de l'agenda du d?veloppement post-2015 (E 26.11.14, St?ckli; N 10.06.15)

2014 P 14.4257

Renforcer l'importance des exploitations agricoles familiales dans la coop?ration internationale au d?veloppement (N 20.03.15, Bulliard)

2015 P 15.3026 Contribuer ? la protection des r?fugi?s syriens gr?ce ? l'aide humanitaire sur place (E 16.06.15, Eder)

2015 P 15.3476 Projets de formation professionnelle dans le cadre de partenariats migratoires (N, non encore trait? au conseil, Heim)

Nous vous prions d'agr?er, Madame la Pr?sidente, Monsieur le Pr?sident, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute consid?ration.

17 f?vrier 2016

Au nom du Conseil f?d?ral suisse:

Le pr?sident de la Conf?d?ration, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Conf?d?ration, Walter Thurnherr

2015-2417

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Condens?

Par le pr?sent message, le Conseil f?d?ral d?finit l'orientation strat?gique de la coop?ration internationale pour la p?riode 2017?2020 et propose cinq cr?ditscadres d'un montant total de 11,11 milliards de francs. La coop?ration internationale s'oriente vers la vision d'un monde sans pauvret? et en paix, pour un d?veloppement durable. Les cinq cr?dits-cadres portent respectivement sur l'aide humanitaire et le Corps suisse d'aide humanitaire, la coop?ration technique et l'aide financi?re en faveur des pays en d?veloppement, les mesures de politique ?conomique et commerciale au titre de la coop?ration au d?veloppement, la coop?ration ? la transition dans les Etats d'Europe de l'Est, et, pour la premi?re fois, les mesures de promotion de la paix et de la s?curit? humaine. La p?riode de validit? de ces cr?dits-cadres s'?tend du 1er janvier 2017 au 31 d?cembre 2020. Le projet de renouvellement de la loi f?d?rale sur la coop?ration avec les Etats d'Europe de l'Est est ?galement soumis ? l'Assembl?e f?d?rale pour adoption dans le cadre du pr?sent message.

Contexte Les mesures de la Conf?d?ration au titre de la coop?ration internationale reposent sur l'art. 54 de la Constitution (Cst.; RS 101), sur la loi f?d?rale du 19 mars 1976 sur la coop?ration au d?veloppement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0), sur la loi f?d?rale du 19 d?cembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (RS 193.9) et sur la loi f?d?rale sur la coop?ration avec les Etats d'Europe de l'Est (RS 974.1). La strat?gie commune au DFAE et au DEFR, d?j? ?prouv?e pour la p?riode 2013?2016, est ?tendue pour la p?riode 2017?2020 et inclut d?sormais les mesures de promotion de la paix et de la s?curit? humaine. Le pr?sent message se base sur les valeurs de r?f?rence du plan financier pour la l?gislature 2017?2019 et des projections 2020, qui alloue ? la coop?ration internationale un montant de 9,48 milliards de francs. Il en r?sulte un volume d'engagement total de 11,11 milliards de francs. En f?vrier 2011, le Parlement a d?cid? de porter l'aide publique au d?veloppement (APD) de la Suisse ? 0,5 % du revenu national brut (RNB) d'ici 2015. Ce but a ?t? atteint en 2015. Suite au programme de stabilisation d?cid? par le Conseil f?d?ral pour la p?riode 2017?2019, le message 2017?2020 s'oriente selon les estimations actuelles1 vers un taux l?g?rement plus bas, soit 0,48 % du revenu national brut (RNB). Ce taux demeure inf?rieur ? l'objectif de 0,7 % du RNB fix? par l'ONU et reconnu par la Suisse.

1 Les projections relatives au taux d'APD sont indicatives. Des fluctuations peuvent intervenir, notamment en raison de l'?volution du RNB ou des co?ts li?s ? l'accueil des requ?rants d'asile durant la premi?re ann?e de leur s?jour en Suisse.

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Contenu du projet

La coop?ration internationale fait partie int?grante de la politique ?trang?re de la Suisse. Elle est ancr?e dans les valeurs fondamentales de solidarit? et de responsabilit?. Sur la base de ces valeurs, la Suisse s'engage pour permettre ? chacun de vivre ? l'abri de la pauvret?, dans la dignit? et en s?curit?, ainsi que pour trouver des solutions aux d?fis mondiaux. Cet engagement est aussi dans l'int?r?t de la Suisse: Notre prosp?rit? et notre s?curit? d?pendent fortement de notre environnement international. Des ?v?nements intervenant dans notre voisinage mais aussi ? l'autre bout du monde ? progr?s ?conomiques et sociaux, mais aussi conflits arm?s ou catastrophes naturelles ? cr?ent opportunit?s et d?fis pour notre pays. L'action de longue date de la coop?ration internationale et sa force d'innovation contribuent au rayonnement de la Suisse sur le plan international. Solidement ancr?e dans les valeurs de notre pays, la coop?ration internationale s'appuie ?galement sur un savoir-faire suisse, qui est largement reconnu ? l'?tranger et qu'elle met en valeur, notamment gr?ce ? son engagement actif sur le plan multilat?ral. La qualit? du travail de la coop?ration internationale est fond?e sur sa vaste exp?rience, mais aussi sur son aptitude ? tirer les le?ons de ses succ?s et de ses ?checs et d'apprendre de mani?re permanente. Gr?ce ? des efforts continus et des instruments toujours plus performants, des r?sultats importants peuvent ?tre mis en ?vidence (cf. annexe A).

B?tissant sur le succ?s rencontr? par les Objectifs du Mill?naire pour le d?veloppement, l'agenda ?Transformer notre monde: Le programme de d?veloppement durable ? l'horizon 2030? (ci-apr?s: Agenda 2030) et les Objectifs de d?veloppement durable (ODD) ont ?t? adopt?s en septembre 2015 sous les auspices des Nations Unies. Cet agenda universel, que la Suisse a contribu? ? ?laborer et qui vaut pour elle comme pour les pays en d?veloppement, est d?sormais un cadre de r?f?rence important pour la coop?ration internationale de la Suisse, aux c?t?s d'autres cadres normatifs essentiels tels que les conventions internationales en mati?re de droits de l'homme.

Bien que la pauvret? diminue ? l'?chelle globale, plus de 2 milliards de personnes vivent encore avec moins de 2 USD par jour. En Afrique subsaharienne, pr?s d'une personne sur quatre souffre toujours de la faim. Les in?galit?s et les discriminations demeurent ?lev?es, et touchent particuli?rement les femmes, les minorit?s et les jeunes. Pr?s de deux tiers des personnes vivant dans la pauvret? extr?me sont des femmes. Selon la Banque mondiale, d'ici 2020, 600 millions d'emplois additionnels devraient ?tre cr??s pour les jeunes atteignant l'?ge de travailler dans les pays en d?veloppement. Les risques globaux, tels que le changement climatique, l'ins?curit? en eau ou l'instabilit? ?conomique et financi?re, augmentent. Ils affectent les moyens d'existence des personnes pauvres, mais aussi leur potentiel de d?veloppement de m?me que celui des pays. Avec le changement climatique, les ph?nom?nes m?t?orologiques extr?mes ? s?cheresses, inondations, cyclones ? deviennent plus fr?quents et plus violents. Ils frappent des r?gions jusqu'ici ?pargn?es et touchent toujours plus de personnes. Le nombre de conflits arm?s demeure pour sa part ? un niveau ?lev?. Ces conflits causent chaque ann?e des milliers de morts et d?truisent le tissu ?conomique, politique, social et culturel d'une soci?t?. On comptait en 2015

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au niveau mondial pr?s de 60 millions de personnes d?plac?es, un chiffre jamais atteint depuis la deuxi?me guerre mondiale. La grande majorit? de ces personnes restent dans leur r?gion d'origine, mais le d?sespoir pousse aussi certains ? chercher des alternatives ailleurs, souvent au p?ril de leur vie. Ces d?fis auxquels la coop?ration internationale fait face ? pauvret?, risques globaux, conflits ? sont toujours davantage interconnect?s: par exemple, la pauvret?, les violations des droits de l'homme, les discriminations et des institutions ?tatiques faibles ou corrompues constituent un terreau fertile pour les tensions sociales, l'instabilit? ?conomique, la violence extr?miste et les conflits arm?s. Dans un monde multipolaire, o? coexistent diverses puissances, traditionnelles et ?mergentes, la r?solution de ces d?fis devient plus difficile.

Pour la p?riode 2017?2020, la coop?ration internationale b?tit sur ses acquis tout en s'adaptant ? l'?volution du contexte. Elle s'oriente vers la vision d'un monde sans pauvret? et en paix, pour un d?veloppement durable. Pour r?aliser cette vision, la coop?ration internationale poursuit les sept objectifs strat?giques suivants:

1. Contribuer au d?veloppement d'un cadre international permettant de r?pondre aux d?fis globaux

2. Pr?venir et g?rer les cons?quences des crises et catastrophes et de la fragilit?, promouvoir la transformation des conflits

3. Assurer un acc?s durable aux ressources et aux prestations pour tous

4. Promouvoir une croissance ?conomique durable

5. Renforcer l'?tat de droit et la participation d?mocratique, soutenir des institutions au service de la soci?t? et de l'?conomie

6. Assurer le respect et la promotion des droits de l'homme et des libert?s fondamentales

7. Renforcer l'?galit? des genres et les droits des femmes et des filles

Pour atteindre ses objectifs, la coop?ration internationale s'engage pour renforcer les individus et les institutions qui les entourent; elle agit ? court terme, lors de situations d'urgence, et sur le long terme, pour trouver des solutions durables. Avec son mandat bien sp?cifique, elle contribue ?galement ? la stabilit? internationale et ainsi ? un monde plus s?r. Dans sa mise en oeuvre, la coop?ration internationale de la Suisse met en avant des qualit?s propres ? notre pays. Orient?e vers les r?sultats, la coop?ration internationale de la Suisse est flexible tout en restant pr?visible et en s'engageant sur le long terme. Avec son r?seau de partenaires suisses innovants et performants, elle contribue ? ce que la Suisse soit, sur le plan international, synonyme d'engagement, d'innovation et de qualit?.

Tout en b?tissant sur les le?ons tir?es de la vaste exp?rience de la coop?ration internationale, le message 2017?2020 est, par ses accents, une r?ponse aux d?fis d'aujourd'hui (en particulier conflits, fragilit?, pauvret? et in?galit?s, risques globaux, diversit? des acteurs). La coop?ration internationale dispose d'une palette d'instruments vari?s: l'aide humanitaire, la coop?ration technique et l'aide financi?re en faveur des pays en d?veloppement, les mesures de politique ?conomique et

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commerciale au titre de la coop?ration au d?veloppement, l'aide ? la transition ainsi que les mesures de promotion de la paix et de la s?curit? humaine, mises en oeuvre par la Division S?curit? Humaine du DFAE (DSH), qui font pour la premi?re fois partie de ce message commun sur la coop?ration internationale. Durant la p?riode 2017?2020, la coop?ration internationale mettra l'accent sur le renforcement des compl?mentarit?s et des synergies entre ses instruments. Elle pourra ainsi r?pondre de mani?re plus flexible aux besoins existant dans ses pays partenaires, notamment dans les contextes fragiles. Dans ces contextes, les diff?rents instruments de la coop?ration internationale contribuent de mani?re compl?mentaire notamment au renforcement de la confiance entre l'Etat et la soci?t? en promouvant des institutions ?tatiques au service des citoyens et en luttant contre l'exclusion ?conomique, sociale et politique ? des facteurs pouvant favoriser la violence et pousser vers l'extr?misme violent.Gr?ce aux synergie entre ses instruments, la coop?ration internationales aura ainsi une plus grande masse critique pour exercer un leadership et influencer les politiques. Tenant compte des liens ?troits existant entre d?veloppement et environnement, et en vue de la r?alisation de l'Agenda 2030 de d?veloppement durable, la coop?ration internationale renforcera ?galement la dimension environnementale de son action.

S'agissant de la migration, la coop?ration internationale de la Suisse contribue ?galement ? lutter contre les causes de d?part. Elle soulage les souffrances des personnes sur place, s'engage pour am?liorer leurs perspectives de vie et contribue ? la r?solution des conflits et ? la promotion de la paix. L? o? cela est possible et judicieux, la Suisse s'efforce d'associer dans le cadre de sa politique de migration ext?rieure son engagement pour le d?veloppement ? ses int?r?ts en mati?re de politique migratoire. Tel est le cas en particulier dans le cadre de partenariats migratoires. La coop?ration internationale tient ainsi compte du fait que dans le voisinage ?largi de l'Europe, l'instabilit? a augment? au cours des derni?res ann?es, ce qui a des r?percussions indirectes ?galement sur la Suisse: en plus de la crise ukrainienne, les conflits en Syrie, en Irak, en Libye et au Y?men ne sont toujours pas r?solus. Par ailleurs, dans la Grande Corne de l'Afrique, l'absence persistante de perspectives ?conomiques, en particulier pour les jeunes, et la d?gradation de la s?curit? g?n?rent ?galement des mouvements migratoires vers le Nord.

Construire un monde sans pauvret? et en paix, pour un d?veloppement durable, requiert diff?rents acteurs, apportant chacun leur savoir-faire sp?cifique. La Suisse ne peut b?tir seule cet ?difice. Elle travaille ?troitement avec des partenaires de longue date, notamment les organisations internationales. La coop?ration multilat?rale demeure en effet d'une importance strat?gique essentielle pour la Suisse. Les organisations internationales ont de nombreux atouts en termes de taille, de capacit? d'action et de comp?tences. En participant activement ? leurs instances dirigeantes, la Suisse peut exercer une influence sur leurs orientations strat?giques et donner une port?e globale ? ses priorit?s. Le soutien aux organisations internationales sises ? Gen?ve contribue ?galement ? promouvoir la Gen?ve internationale et humanitaire.

La coop?ration internationale entend renforcer durant la p?riode 2017?2020 son r?le de levier, en stimulant les r?formes dans ses pays partenaires, renfor?ant les

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