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TERMES DE REFERENCETitre: Etude technique, assistance à la passation de marchés, contr?le et surveillance des travaux de construction et équipement des b?timents pour la mise en place de système d’amélioration de conservation de produits de la pêche à Nosy Hara Département:?ConservationProjet: MG203201 – Pêche C?tière Durable PCDSuperviseur : Responsable technique PCD AntsirananaType de contrat : Consultance Date : Juillet 2019Référence?: AO – 001/2019I. ContexteLe projet ? PECHE COTIERE DURABLE ? (PCD), Financé par la KfW est issu de la négociation du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts (MEEF) et Madagascar National Parks (MNP) à la KfW lors de la rencontre avec les Bailleurs et Investisseurs à Paris en 2016. Sa mise en ?uvre de 2018 à 2021 est confiée aux ONG ayant des expériences dans le domaine de la pêche et appui aux communautés pêcheurs. Cinq Régions de Madagascar sont touchées par le projet qui se répartit en 6 zones, dont la Région DIANA. Il s’inscrit dans l’appui aux communautés c?tières aux environs du Parc National de Nosy Hara. Le projet touche quatre communes ayant des zones c?tières notamment Andranofanjava, Andranovondrona, Mahalina et Mangaoka.L’Aire Marine Protégée (AMP) de Nosy Hara est une zone d’importance haute biologique qui abrite une diversité d’écosystèmes et d’habitats interdépendants. Ces différents écosystèmes constituent des habitats et refuges pour de nombreuses espèces marines, dont certaines à haute valeur commerciale (par exemple poulpes, poissons pélagiques, crabes, langoustes et crevettes).Les pressions anthropiques menacent cette zone exceptionnelle en raison de la forte dépendance des populations riveraines aux ressources naturelles et surtout aux activités non-durables de production et d’exploitation (ex. utilisation de techniques et engins de pêche non réglementaires impactant les stocks et habitats, manque de gouvernance de la pêcherie c?tière au niveau local, etc…).Gr?ce aux efforts menés par diverses institutions environnementales, notamment MNP et ses partenaires DREDD, DRAEP et WWF, des initiatives de cogestion des ressources naturelles avec les communautés riveraines de l’AMP ont déjà été mises en place dans la zone.Plusieurs défis restent à relever pour assurer la gestion durable des ressources naturelles dans cette zone. Le projet PCD vise ainsi à l’amélioration de la résilience socio-économique des populations riveraines de l’AMP.Dans le présent appel d’offre, WWF fait appel aux services d’un cabinet ou bureau d’études pour assister à la mise en place d’une unité de production de glace et conservation au froid à Ampasindava-Commune rurale de Mangaoka, District d’Antsiranana II. L’unité comprendra un b?timent équipé et cl?turé ayant 2 salles?: une salle servira de lieu d’installation de machine de production de glace ainsi que de conservation ou encore une salle de bureau du comité gestionnaire. L’unité fonctionnera par l’utilisation de l’énergie solaire.II. Objectifs du mandatLes objectifs principaux du mandat est de?:Elaborer le document avant-projet, sommaire et -détaillé (APS et APD) pour la mise en place d’une unité de production de glace ainsi que de conservation au froid de produits de pêche à Nosy Hara, incluant les études socioéconomiques, commerciales, faisabilité technique et environnementales y relatives ;Assister WWF à la sécurisation du terrain de construction?;Assister WWF à la passation de marché?;Assurer le contr?le et la surveillance des qualités des travaux de construction et d’équipement de l’infrastructure de production de glace jusqu’à la réception définitive des travaux. III. Principales attributions du prestataireEn collaboration étroite avec l’équipe du projet, le bureau d’études aura pour principales attributions de?: Objectif 1?: Elaborer le document avant-projet sommaire et détaillé (APS et APD) pour la mise en place d’une unité de de production de glace et conservation au froid de produits de pêche à Ampasindava, Commune rurale de Mangaoka , District d’Antsiranana II;Attributions?: Effectuer une étude technique nécessaire pour la mise en place de l’unité de production de glace et conservation au froid de produits de pêche à Ampasindava.- Mener des enquêtes auprès des pêcheurs sur (i) leurs perceptions par rapport au projet de mise en place de l’unité?de production de glace et de conservation au froid de produits de pêche; (ii) les demandes en glaces journalières des villages autour de l’AMP Nosy Hara?; (iii) le traitement et la conservation des produits de pêche actuellement utilisés par les communautés de pêcheurs?; (iv) le flux et les contraintes de commercialisation des produits de pêches; (v) structures ou organisations existantes des acteurs dans le secteur de la pêche artisanale dans le village.- Proposer des scénarii de la structure ou organisation adéquate et éfficace pour la gestion de l’unité de production de glace et de conservation au froid des produits de pêche.- Evaluer les retombées induites par la mise en ?uvre du projet de mise en place de l’unité?de production de glace et de conservation au froid des produits de pêche (marchés potentiels, éventuel partenariat avec le secteur privé, éventuel compétition avec les initiatives privés, prix des produits, nombre de bénéficiaires directs ou indirects, création d’emplois, sécurité alimentaire au niveau local et régional, fiscalité, gestion des ressources marines, …)- Identifier les besoins en matière de renforcement de capacités ou accompagnement des communautés locales pour la mise en ?uvre du projet.Analyser les conditions socioéconomiques, commerciales et environnementales requises pour la mise en place de l’unité de production de glace et de conservation au froid de produits de pêche (disponibilité de l’eau, terrain, enérgie solaire, …)Appuyer à la sécurisation du terrain de construction de l’unité de production de glace et de conservation au froid de produits de pêche.Définir les options techniques pour la construction des b?timets (plan, dimension, matériaux,?…) et les fournitures et équipement nécessaires pour le fonctionnement de l’unité (panneaux solaires et ses accessoires, appareil de production de glace et de conservation au froid,?de la disponibilité de l’eau…)?; Les options proposées devraient tenir compte de la vulnérabilité socio-économique et environnementale des groupements des pêcheurs cibles ainsi que des pêcheurs migrants, la production de pêcheurs cibles, et les capacités du groupement des pêcheurs de la gérer et de l’entretenir versus partenariat avec les privés sous forme de mettayge.Proposer un business plan demontrant la théorie de changement consistant à améliorer les résiliences socio-économiques des groupements des pêcheurs autour de l’AMP.Proposer un calendrier de réalisation des travaux de construction et d’installattion des équipements.Etablir le document avant-projet sommaire comprenant?:Les résultats de l’étude technique, socio-économique, environnementale et financière?;Les specifications techniques détaillées des ouvrages pour la construction du b?timent et des équipements à fournir pour le fonctionnement de l’unité (les options minimum, optimum, maximum);Le mode d’excécution des travaux?;Les devis descriptifs (détaillant le devis quantitatif et prix unitaire) des travaux de construction et des équipements.Etablir le document avant-projet détaillé comprenant?:L'étude APD reposera sur les analyses et études de base suivantes?(pas exhaustive):-Méthodologie d’intervention?; -Présentation générale de la zone desservie et études socioéconomiques du projet?;-Etudes Techniques?: i) Description du projet, ii) dimensionnement de l’ensemble du batiment ainsi que de la chambre froide et des équipements?; iii) dimensionnement de l’équipement solaire, iv) Aménagement à faire, v) Dimensionnement des ouvrages du génie civil, étude de la qualité de l’eau (analyses physico-chimique et biologique de la source, salinité, évaluer la potabilité de l’eau selon les normes de l’OMS et celles relatives à MSC vi) le respect des règlementations en vigueur en matière de pêche ainsi que la durabilité des ressources halieutiques et autres?;-Etudes socio-organisationnelles?: cibles directs et indirects, dimensionnement social du projet, description de la coopérative des pêcheurs, interrelation des pêcheurs cibles avec les autres acteurs tenant compte des opportunités de marché national et international, dimensionnement organisationnel tenant compte du type d’entretien et la capacité organisationnelle en place et autres?;-Plan de travail?: approche (programme et planning), moyen nécessaire pour la réalisation du projet, mobilisation sociale, et autres?;-Etudes d’impact environnemental?: cadre institutionnel et réglementaire, description du projet, mesures à prendre, description de l’état initial du milieu, plan de gestion environnementale d?ment approuvée par l’ONE, et autres?;-Etudes économique et financière?: ventilation de l’investissement, amortissement des investissements, ventilation des couts des capitaux, évaluation des co?ts d’entretien, évaluation des recettes, évaluation des dépenses, démarrage du projet, analyse du cash-flow, le compte d’exploitation, le taux de rentabilité interne (TRI), business plan détaillé, conclusion et recommandation, et autres.……Objectif 2?: Sécurisation du terrain de construction de l’unité de production de glace et de conservation des produits de merAttributions?: -Organiser des réunions communautaires à Ampasindava pour une meilleure appropriation locale de l’unité de production de glace et de conservation des produits de mer?;-Appuyer la Commune rurale de Mangaoka pour la délibération en faveur de l’adoption de la mise en place et sécurisation du terrain d’implantation de l’unité,-Approcher le Ministère de la défense par le biais de son Commandement régional, à Antsiranana, pour s’assurer de la bonne marche du processus de sécurisation du dit terrain?;-Formaliser les documents relatifs au terrain de construction?;Objectif 3?: Assister le WWF à la passation de marchéAttributions?:Elaborer le dossier d’appel d’offres pour le recrutement de l’entreprise qui va exécuter les travaux de construction et fournir les équipements?;Coordonner et participer au dépouillement et évaluation des offres des entreprises soumissionnaires?;En collaboration avec le WWF, rédiger le PV de l’évaluation des offres re?ues.Elaborer le document de projet d’exécution des travaux.Objectif 4?: Assurer le contr?le et la surveillance des qualités des travaux de construction et d’équipement de l’infrastructure de production de glace et de conservation des produits de mer à Ampasindava jusqu’à leur réception définitive. Attributions?:Surveiller l’exécution des travaux conformément au plan d’exécution approuvé, au contrat de prestation de l’entreprise, au cahier des clauses particulières des travaux et aux autres documents de référence pour de tels travaux.Effectuer des visites de chantier suivant le calendrier établi et approuvé pour constater l’avancement des travaux et rédiger les rapports de suivi?;Viser les factures et attachements présentées pour paiement par l’entreprise sélectionnée?;Organiser et mettre en ?uvre les descentes pour les réceptions techniques et provisoires des travaux?;Organiser une visite de l’ouvrage après les délais de garantie -un (01) an- de l’ouvrage? et émettre les recommendations pour l’ouvrage qui devrait être reparé avant sa réception définitive?;Organiser et mettre en ?uvre les descentes pour les réceptions techniques et définitives des travaux?;Préparer, en conformité avec les clauses contractuelles de marché des travaux, les rapports de réception technique – provisoire et définitive des travaux et les certificats d’achèvement.Assister WWF pour les éventuels litiges pouvant survenir durant l’exécution du contrat avec l’entreprise.IV. Profil requisAfin de mener dans les meilleures conditions les t?ches définies dans ces termes de référence, le cabinet ou bureau d’études doit avoir le personnel disposant des qualifications suivantes?:un socio-économiste, ayant une expérience solide en organisation paysanne, cha?nes des valeurs, analyse de rentabilité économique, économie rurale?, un ingénieur ou un technicien en cha?ne de froid fonctionnant en énérgie solaireun environnementaliste ayant une spécilisation sur les produits marins, une expérience en EIE et/ou PREE, une bonne connaissance en standard qualité,un ingénieur BTP ayant de forte expérience similaire et une solide connaissance pour les constructions des batiments en milieu c?tier, disposant une expérience dans la conduite de contr?le des travaux de qualité et de grande envergure, et d’un specialiste en passation de marché connaissant les règles de passation de marché des travaux d’infrastructures de la KFWun spécialiste en droit foncier (ou notaire).Chaque personnel cité ci-dessus doit au moins avoir deux (02) ans d’expériences pertinentes dans leur domaine respectif.Les expériences liées à l’objet du présent appel d’offres seraient un atout. V. Livrables:Le bureau d’étude devra remettre les produits suivants?: LivrablesEchéancesDeadlineExemplairesPaiementPV de donation du terrain par les communautés, délibération communale15 jours après la signature du contrat30 Septembre 20191 exemplaire physique originalUn rapport provisoire de l’avant- projet –30 jours après signature du contrat15 Octobre 20191 exemplaire en version physique et éléctroniqueCommentaires par le WWF10 j25 Octobre 2019Un rapport définitif de l’avant-projet-détaillé 5 jours après reception des commentaires de WWF sur le rapport provisoire30 Octobre20191 exemplaire en version physique et éléctronique90% du montant total des honoraires sur l’étude et ? l’élaboration de l’avant-projet –détaillé.Lettre de donation du ministère de la Défense nationale et un accusé de reception de dép?t de demande de formalisation du terrain de construction5 jours après reception des commentaires de WWF sur le rapport provisoire05 Novembre 20191 exemplaire en version physiqueVersion préliminaire du dossier d’appel d’offres pour le recrutement de l’ entreprise exécutante5 jours après approbation du rapport definitif de l’avant-projet-détaillé10 Novembre 20191 exemplaire en version physique et éléctroniqueApport des commentaires par WWF3 j13 Novembre 2019Version finale du dossier d’appel d’offres pour le recrutement de l’entreprise exécutante3 jours après reception des commentaires de WWF sur la version préliminaire du DAO 16 Novembre 20191 exemplaire en version physique et éléctroniqueLancement AON10j25 Novembre 2019Dépouillement10 Décembre 2019PV de dépouillement12 Décembre 2019PV d’évaluation des offres des entreprise soumissionnaires2 jours après dépouillement des offres ré?ues 20 Décembre 20191 exemplaire en version physique et éléctroniqueContractualisation de l’entreprise selectionnée14 j30 Janvier 2020Document de projet d’exécution des travaux5 jours après signature du contat de l’entreprise de construction05 Février 20202 exemplaire en version physique et éléctronique90% du montant des honoraires sur l’assistance au passation des marchés.Travaux de construction et équipement du b?timent90 jours6 Mai 2020Rapport de contr?le et surveillance des travauxMensuel2 exemplaire en version physique et éléctroniquePV de la réception technique2 jours après la réception technique10 Mai 20202 exemplaire en version physique et éléctroniquePV de la réception provisoire avec plan final des ouvrages et guide pour la réception finale10 jours après la réception provisoire20 Mai 20201 exemplaire en version physique et éléctronique90% des honoraires sur le contr?le et surveillance des travauxRapport final de contr?le et surveillance des qualités de travaux / plan de recollement10 jours après la réception provisoire02 Juin 20201 exemplaire en version physique et éléctroniquePV et Rapport final de la réception définitive1 an après la réception provisoire28 Mai 20211 exemplaire en version physique et éléctronique10% des honoraires dans le contratVII. Durée de la prestation?:La prestation est prévue débuter le mois d’ao?t 2019.La construction et la mise en place de l’équipement de b?timent sont prévus prendre fin le mois de Mai 2020.Les prestataires sont tenus de proposer le calendrier d’exécution des activités. La remise du rapport de la réception provisoire devrait se faire au plus tard le 02 Juin 2020. CONDITIONS D’EXECUTION DE L’OFFREIX. Présentation de l’offre?:La proposition du soumissionnaire devra contenir les éléments suivants:Une lettre de soumission d?ment signée;Une offre technique qui comprendra:Une note de compréhension de la mission?et la méthodologie proposée;Un descriptif des moyens mis en ?uvre?;Une liste des prestations similaires réalisées avec le nom et les coordonnées des personnes contact ainsi que les notes/certificats de bonne fin d’exécution de chaque prestation mentionnée?;Le cas échéant, une présentation du Bureau d’études (coordonnées, statut, personnes responsables, domaine d’action, principales références, expériences de contrats analogues et conditions semblables ...)?;Les CV des experts impliqués, suivant le canevas de WWF (disponible sur le site ) ou peut être demandé par e-mail à l’adresse procurement@wwf.mg et indiquant clairement le profil et les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention d’au moins trois personnes références (y compris les coordonnées et noms) et le domaine de spécialisation, les copies des dipl?mes et attestations)Tout autre document jugé utile pour une meilleure appréciation du candidat?;L’offre financière : devra être libellée en Ariary. La décomposition du budget sera faite en précisant par grande ligne d’activités (i) le nombre de jours et l’honoraire journalier du consultant ou par catégorie de consultant ; (ii) les débours et frais de gestion le cas échéant. Le tarif mentionné dans l’offre financière est non révisable. Les honoraires et les débours (incluant les frais de mission) doivent être bien séparés dans l’offre. L’offre inclura également les détails des montants hors taxe et toutes taxes. Une mention spéciale devra être faite en cas d’exemption. XII. Soumission de l’offre?:L’offre technique et l’offre financière (en version papier et électronique dans un CD dont la version éléctronique du tableau des prix doit être en format Excel et PDF) sont à mettre dans deux enveloppes séparées, elles-mêmes renfermées dans une enveloppe extérieure portant uniquement la référence AO-001/2019 ??Etude technique, assistance à la passation de marchés, contr?le et surveillance des travaux de construction et équipement des b?timents pour la mise en place de système d’amélioration de conservation de produits de la pêche à Nosy Hara?– MG2032.01?, et à adresser aux bureaux du WWF ci-dessous, au plus tard le 23 Ao?t 2019 à 17h00?:WWF Antsiranana, 4 rue Louis Brunet Cité Avenir, Antsiranana 201, Madagascar,WWF Antsakaviro, Lot IIM 85 Ter Antsakaviro, Antananarivo 101 WWF Ambilobe, près bureau ex-Jirama Antafiankasaka, Ambilobe 204Les soumissionnaires peuvent également envoyer leurs offres à l’adresse email procurement@wwf.mg (fichiers séparés pour l’offre technique et l’offre financière et dont l’objet de l’email est AO-001/2019 ??Etude technique, assistance à la passation de marchés, contr?le et surveillance des travaux de construction et équipement des b?timents pour la mise en place de système d’amélioration de conservation de produits de la pêche à Nosy Hara?– MG2032.01?. XIII. Dépouillement et évaluation?:Le choix sera basé selon le critère mieux disant,?qui?résulte d'une pondération de la qualité technique et du prix des offres selon une clef de répartition 70/30 (70/100 pour l'offre technique et 30/100 pour l'offre financière)Si l’offre technique se situe en dessous du score de 75/100, l'offre est immédiatement éliminée sans considération de l'offre financière.La présélection des dossiers se fera suivant la grille suivante?:CritèreNotationExpériences pertinentes pour la mission?:Analyse et compréhension du mandat15Méthodologie d’approche et calendrier15Moyens mis en ?uvre 10Expériences dans le domaine et Travaux similaires effectués (et d?ment exécuté)30Qualification du Chef de mission et du personnel impliqué30TOTAL100Le candidat qui obtient le meilleur score, sous réserve toutefois des résultats de la vérification des références, est recommandé pour être l’adjudicataire, et est invité aux négociations financières.X. Conditions d’exécution du mandat?:Les prestataires?:utiliseront leur propre matériels informatiques avec des logiciels appropriés et équipement pour réaliser la prestation?;?ne pourront passer l’étape suivante qu’après validation au préalable des livrables antérieurs?;assument toutes les obligations fiscales relatives à leur statut de Consultant. En sa qualité de travailleur indépendant, le consultant est seul responsable du paiement de toute taxe ou de tout imp?t qui pourrait lui être réclamé dans le cadre du présent contrat, à condition qu'il soit en règle et à jour vis à vis des autorités administrative et fiscale sur présentation des pièces justificatives; à défaut, et conformément aux dispositions de la loi de finances en vigueur, le WWF est dans l'obligation de retenir à la source, sur le montant de ses prestations ou honoraires / factures, le pourcentage légal à reverser au fisc.La prestation fera l’objet d’un contrat auquel seront annexés les présents TDR ainsi que l’offre validée. Le prestataire est tenu de se conformer aux procédures de gestion du WWF dans le cadre de la réalisation des prestations, objet de cette offre de consultance.XI. Modalités de paiement?:Le paiement des honoraires se fera selon les temps dépensés suivant les echéanciers suivant?:90% des honoraires sur l’elaboration de l’avant-projet-détaillé?Après livraison et approbation par WWF du rapport definitif de l’avant- projet –détaillé 90% des honoraires pour l’assistance aux passations des marché?Après livraison et approbation par WWF du document de projet d’exécution des travaux.90% des honoraires pour le contr?le et surveillance des travauxAprès livraison et approbation par WWF?du:PV de la réception provisoire avec plan final des ouvrages et guide pour la réception finale, Rapport final de contr?le et surveillance des qualités de travaux / plan de recollement.10% du total des honoraires dans le contratAprès remise du PV et Rapport final de la réception définitive.?Le règlement financier est subordonné à la production préalable de facture originale portant outre les mentions légales, les indications suivantes : la référence du marché, la domiciliation bancaire et la période d’exécution de la prestation.WWF ne peut accorder aucune avance sur les honoraires. Le cas échéant, les dépenses de mission seront payables à l’avance conformément aux procédures en vigueur au sein de WWF et aux planifications convenues entre les parties, une fois le contrat établi.Toute dépense nécessitant une pièce justificative selon les procédures, et qui n’est pas justifiée, sera déduite des honoraires.XIV. Note de réserve sur l’annulation de l’appel d’offresLe présent appel d’offres peut être annulé dans une des conditions ci-après :La concurrence aurait été insuffisante ;Aucune offre conforme au dossier d'appel d'offres n'aurait été re?ue?;Les offres admises au dépouillement dépasseraient largement le budget disponible.XIIV. Fraude, corruption, conflit d’intérêts, engagement à l’intégrité et à la bonne conduite?Le Contractant confirme avoir lu entièrement la Politique du WWF relative aux Conflits d’Intérêts ainsi que Politique du WWF pour la Prévention et l’Enquête sur la Fraude et la Corruption, ainsi qu’à l’engagement à l’intégrité et à la bonne conduite. Il/elle comprend ses responsabilités à s’y conformer, et s’y engage pleinement. . Ethique Le prestataire est tenu de respecter des règles de conduite professionnelles irréprochables dans la conduite de son mandat. Par ailleurs, le consultant/prestataire veillera à ne pas ternir l’image du WWF dans l’exécution de son mandat. Le WWF se donne le droit de résilier le contrat dans des cas avérés de mauvaise conduite pouvant porter préjudice au WWF. Préparé Mamy Gaston, Diana F&A Officer : _______Date: _______Vérifié par Tiavina Andriamalala, Senior Procurement Officer______ Date?: _______Validé par Diary Rahombanjanahary, PCD Technical Officer, ______ Date: ________Approuvé par Fenohery RAKOTONDRASOA ?, Diana Seascape Manager , ai: _____ Date: _____ ................
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