POLITIQUE - NATO PA



Défense et Sécurité

AT 251

DSC (00) 14

Original : anglais

[pic]

Assemblée parlementaire de l’OTAN

PROCÈS-VERBAL

de la réunion de la Commission de la défense et de la sécurité

Bundesrat, Berlin, Allemagne

samedi 18 et dimanche 19 novembre 2000

Secrétariat international novembre 2000

LISTE DE PRESENCE

Président M. Rafael Estrella (Espagne)

Vice-président M. Frank Cook (Royaume-Uni)

Rapporteur général M. Jan Hoekema (Pays-Bas)

Rapporteur de la Sous-commission sur M. Giovanni Lorenzo Forcieri (Italie)

l’avenir de la sécurité et des capacités

de défense

Rapporteur de la Sous-commission M. Wim van Eekelen (Pays-Bas)

sur la coopération transatlantique en

matière de défense et de sécurité

Rapporteur spécial sur les questions de Mme Ingrid Rasmussen (Danemark)

sécurité nordique

Président de l’Assemblée M. Thomas Bliley (Etats-Unis)

Secrétaire général M. Simon Lunn

Délégations membres

Belgique M. Hubert Brouns

M. Jacques Devolder

M. Jan Eeman

M. Denis d’Hont

Mme Mirella Minne

M. Francis Poty

M. André Schellens

Canada M. Colin Kenny

M. René Laurin

M. George Proud

M. John Wiebe

République tchèque M. Jiri Payne

M. Milos Titz

Danemark M. Morten Helveg Petersen

France M. Jean-Michel Boucheron

M. Jacques Chaumont

M. Michel Pelchat

Allemagne Mme Angelika Beer

M. Paul Breuer

M. Florian Gerster

Mme Heidi Lippmann

M. Manfred Opel

Mme Utah Zapf

M. Peter Zumkley

Grèce M. Aristotelis Pavlidis

M. Vassilias Tsilikas

Hongrie M. Mihály Balla

M. István Simicskó

Islande M. Jón Kristjánsson

Italie M. Paolo Bampo

M. Bruno Erroi

Mme Cristina Matranga

M. Mario Palombo

M. Armin Pinggera

M. Francesco Tabladini

Luxembourg M. Willy Bourg

Pays-Bas Mme Agnes van Ardenne

M. Gerrit Jan van Oven

Norvège M. Gunnar Halvorsen

M. Hans Roesjorde

Pologne M. Czeslaw Bielecki

M. Mroslaw Styczen

M. Zbysek Zaborowski

Portugal M. Carlos Encarnação

M. António Marques Júnior

M. Eduardo Pereira

Espagne M. Ramon Aleu

M. Manuel Atencia

M. Hilario Caballero

M. Javier Gomez Darmendrail

M. Alejandro Munoz-Alonso

M. José Rivas

Turquie M. Samil Ayrim

M. Tahir Köse

Royaume-Uni M. Menzies Campbell

M. David Clark

M. Frank Cook

Sir Peter Emery

M. Bruce George

Sir Geoffrey Johnson Smith

Alice Mahon

M. John Smith

Mme Rachel Squire

Etats-Unis M. Douglas Bereuter

M. Sherwood Boehlert

M. Norman Sisisky

Délégations associées

Autriche M. Wolfgang Jung

Bulgarie M. Arlin Antonov

M. Ivan Genov

M. Zahari Holevich

M. Dimitar Stefanov

Estonie M. Tiit Tammsaar

Finlande M. Juha Korkeaoja

Géorgie M. George Baramidze

Lettonie M. Guntar Krasts

M. Igors Solovjovs

Lituanie M. Gediminas Kirkilas

M. Alvydas Medalinskas

Fédération de Russie M. Vasiliy Iver

M. Victor Ozerov

M. Pavel Sazhinov

M. Vitaliy Sevastiyanov

M. Vladimir Zhirinovskiy

Slovaquie Mme Irena Belohorska

Suisse M. Boris Banga

M. Pierre Paupe

Ukraine M. Oleg Zarubinsky

Parlement européen M. Jas Gawronski

Mme Catherine Lalumière

Gén. Philippe Morillon

Observateurs parlementaires

Maroc M. Hamid Said

Suède M. Hakan Juholt

Orateurs Lieutenant général Henrik H. Ekmann,

commandant du corps multinational Nord-Est, Szczecin, Pologne

M. Geoffrey Forden, chargé de recherche principal, Centre d'études internationales, Massachusetts Institute of Technology

GÉN. HARALD KUJAT, INSPECTEUR GÉNÉRAL DE LA BUNDESWEHR

Mme Brigitte Schulte, secrétaire parlementaire

d'état à la défense

Secrétaire de la commission Mme Sylvia Hartleif (Allemagne)

Secrétariat international M. John Lis, directeur de la commission

Mlle Roberta Calorio, assistante du directeur

M. Tomas Moreno, assistant de recherche

M. Ramon Suarez, assistant de recherche

Mlle Rachel Winks, assistante de recherche

La réunion est ouverte à 9 h 30 le samedi 18 novembre 2000 sous la présidence de M. Rafael Estrella (Espagne), président de la commission.

1. Remarques préliminaires du président

Le président souhaite la bienvenue aux membres, aux membres associés, aux orateurs invités et aux observateurs. Il remercie les hôtes allemands de leur hospitalité et de tout ce qu'ils ont fait pour préparer la session.

Il informe les membres de la commission du décès de M. Herbert Bateman, vice-président de la commission, survenu le 11 septembre, et rappelle le précieux apport de M. Bateman aux travaux de l'Assemblée et aux relations transatlantiques.

2. Adoption du projet d'ordre du jour [AT 242 DSC (00) 9 rev. 1]

Le projet d'ordre du jour [AT 242 DSC (00) 9 rev. 1] est adopté.

3. Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission de la défense et de la sécurité tenue à Budapest le dimanche 28 mai 2000 [AT 109 DSC (00) 7]

Le procès verbal [AT 109 DSC (00) 7] est adopté.

4. Procédure pour les amendements aux projets de résolution [AT 249 DSC (00) 12 et AT 250 DSC (00) 13]

Le président fait savoir aux membres de la commission que la présentation et l'examen formel des projets de résolution auront lieu le lendemain et que le dernier délai pour le dépôt des amendements aux deux projets de résolution expire ce jour à 16 heures.

5. Exposé sur La Bundeswehr : Sur la voie d'un renouveau fondamental par Mme Brigitte Schulte, secrétaire parlementaire d'Etat à la défense et par le général Harald Kujat, inspecteur général de la Bundeswehr

Le président souhaite la bienvenue à la secrétaire parlementaire d'Etat, Mme Brigitte Schulte et au général Harald Kujat.

Mme Schulte et le général Kujat s'adressent à la commission et répondent aux observations et aux questions de M. van Eekelen (NL), M. Gerster (D), Mme Squire (UK) et M. Iver (RUS).

M. Sisisky (USA) soulève un point supplémentaire sur lequel Mme Schulte présente des observations.

Le président remercie les deux orateurs pour la qualité de leurs interventions.

6. Exposé sur La défense nationale anti-missiles : coûts et autres considérations par M. Geoffrey Forden, Centre d'études internationales, Massachussetts Institute of Technology, Etats-Unis

Le président présente M. Geoffrey Forden et lui donne la parole.

M. Forden présente son exposé et répond aux questions de M. Cook (UK), M. Boucheron (F), M. Köse (TR), Mme Squire (UK) et M. Iver (RUS).

7. Exposé sur Le corps multinational Nord-Est - Expériences et perspectives, par le lieutenant général Henrik Ekmann (Danemark), commandant du corps multinational Nord-Est

Le président souhaite la bienvenue au lieutenant général Henrik Ekmann. Il le présente à la commission et lui donne la parole.

Le lieutenant général H. Ekmann fait son exposé.

En l'absence du président, M. Frank Cook, vice-président de la commission, prend la présidence.

M. Bielecki (PL), M. van Eekelen (NL) et le général Francisco Carretero (AFSOUTH) posent des questions auxquelles répond le général Ekmann.

8. Examen du projet de rapport spécial La multinationalité dans les opérations de réponse aux crises [AT 244 DSC (00) 11] présenté par Mme Ingrid Rasmussen (Danemark), rapporteur spécial

Le rapporteur spécial présente le projet de rapport spécial.

M. Bereuter (USA), M. van Oven (NL), le général Morillon (Parlement européen) et Mme Squire (UK) prennent la parole.

Le rapporteur spécial répond aux questions posées.

M. Medalinskas (LT) propose un ajout au rapport, ce qui est accepté par le rapporteur spécial.

Le projet de rapport spécial La multinationalité dans les opérations de réponse aux crises [AT 244 DSC (00) 11], ainsi amendé, est adopté.

9. Examen du projet de rapport intérimaire de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense L'initiative des capacités de défense et le concept stratégique de l'OTAN [AT 245 DSC/FC (00) 5] présenté par M. Giovanni Lorenzo Forcieri (Italie), rapporteur

Le président reprend la présidence.

Le rapporteur présente le projet de rapport intérimaire et répond aux questions posées par M. Kenny (CDN), M. Köse (TR), M. Erroi (I), Sir Geoffrey Johnson Smith (UK), M. van Eekelen (NL), M. Zumkley (D) et M. Sisisky (USA).

Le président soulève une question supplémentaire concernant l'accès des parlements aux documents classifiés relatifs à la défense et la sécurité.

Le rapporteur s'engage à tenir compte des observations formulées.

Le projet de rapport intérimaire L'initiative des capacités de défense et le concept stratégique de l'OTAN [AT 245 DSC/FC (00) 5], ainsi amendé, est adopté.

10. Examen du projet de rapport général La défense nationale anti-missiles et l'Alliance après le Kosovo [AT 243 DSC (00) 10] présenté par M. Jan Hoekema (Pays-Bas), rapporteur général

Avant d'inviter M. Hoekema à présenter le projet de rapport général, le président propose que M. Pavel A. Sazhinov, président de la Douma régionale de Mourmansk s'adresse à la commission au sujet du naufrage du sous-marin "Koursk".

M. Sazhinov fait son exposé et remercie le président et les membres de la commission pour leurs marques de sympathie.

Le président et M. Cook (UK) prennent la parole et remercient M. Sazhinov pour son exposé.

Le président souhaite la bienvenue au rapporteur général M. Hoekema et lui donne la parole.

Le rapporteur général présente le projet de rapport général.

En l'absence du président M. Frank Cook, vice-président de la commission, prend la présidence.

Mme Zapf (D), M. Campbell (UK), M. Bereuter (USA), M. Ozerov (RUS), le général Morillon (Parlement européen) et M. Tabladini (I) font des observations et posent des questions auxquelles répond le rapporteur général.

Le vice-président, M. Bereuter (USA) et M. van Eekelen (NL) prennent la parole et propose des amendements au projet de rapport général.

Le rapporteur général s'engage à tenir compte des amendements proposés.

Le projet de rapport général La défense nationale anti-missiles et l'Alliance après le Kosovo [AT 243 DSC (00) 10], ainsi amendé, est adopté.

11. Examen des amendements et vote sur le projet de résolution sur La défense anti-missiles balistiques [AT 249 DSC (00) 12] présenté par M. Jan Hoekema (Pays-Bas), rapporteur général

Le rapporteur général présente le projet de résolution sur La défense anti-missiles balistiques [AT 249 DSC (00) 12]

Le vice-président, Mme Matranga (I) et M. Bielecki (PL) prennent la parole. M. van Eekelen (NL) et M. Forcieri (I) prennent la parole sur un point d'ordre.

Mme Matranga (I) propose l'amendement A, ainsi rédigé :

Au paragraphe 1, supprimer les mots "d'abord et avant tout".

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement A est rejeté.

Le paragraphe 1 est adopté.

Le paragraphe 2 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement D, ainsi rédigé :

Au paragraphe 3, après les mots "toutes les mesures nécessaires" insérer les mots "pour maintenir la paix et renforcer la collaboration internationale et ".

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement D est rejeté.

Le paragraphe 3 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement B, ainsi rédigé :

Supprimer le paragraphe 4.

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement B est rejeté.

Le paragraphe 4 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement C, ainsi rédigé :

A la fin du paragraphe 5, insérer les mots "et dans la conviction qu’il est nécessaire de faire tout effort possible pour l’élimination complète et définitive de toutes les armes de destruction massive de la face de la terre ;"

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement C est rejeté.

Le paragraphe 5 est adopté.

M. Ozerov (RUS) propose l'amendement AD, ainsi rédigé :

A la fin du paragraphe 6, insérer les mots "et de la préservation de la stabilité stratégique."

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement AD est adopté.

Le paragraphe 6, ainsi amendé, est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement E, ainsi rédigé :

Au paragraphe 7, remplacer le mot "considérablement" par les mots "quand même".

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement E est retiré.

Le paragraphe 7 est adopté.

Le paragraphe 8 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement F, ainsi rédigé :

Au paragraphe 9, après les mots "à de nouveaux risques", rédiger ainsi la fin du paragraphe "toute l'humanité".

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement F est rejeté.

Le paragraphe 9 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement G, M. Forcieri (I) l'amendement T, et M. Ozerov (RUS) l'amendement AE, ces amendements étant tous les trois ainsi rédigés :

Supprimer le paragraphe 10.

Le rapporteur général n'accepte pas les amendements.

M. Bereuter (USA), M. Campbell (UK), M. Iver (RUS) et Mme Zapf (D) prennent la parole.

Les amendements G, T, et AE sont rejetés.

Le paragraphe 10 est adopté.

M. Forcieri (I) propose l'amendement U, ainsi rédigé.

Au paragraphe 11, supprimer le mot "toutefois".

M. Ozerov (RUS) propose l'amendement AF, ainsi rédigé :

Au paragraphe 11, après le mot "Craignant", supprimer le mot "toutefois".

M. van Eekelen (NL) prend la parole.

Les amendements U et AF sont retirés.

Mme Matranga (I) propose l'amendement H, ainsi rédigé :

Au paragraphe 11, remplacer le mot "déboucherait" par le mot "débouchera".

Le vice-président et M. Chaumont (F) prennent la parole.

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement H est adopté.

Le paragraphe 11, ainsi amendé, est adopté dans la version française.

Mme Matranga (I) propose l'amendement I, ainsi rédigé :

Supprimer le paragraphe 12.

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement I est rejeté.

Mme Zapf (D) propose l'amendement W, ainsi rédigé :

Au début du paragraphe 12, remplacer les mots "Ayant bon espoir que" par les mots "Désireuse de savoir si".

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

Mme Zapf (D) et M. Forcieri (I) prennent la parole.

L'amendement W est rejeté.

M. Forcieri (I) propose l'amendement V, ainsi rédigé :

Au début du paragraphe 12, remplacer les mots "Ayant bon espoir" par le mot "Espérant".

L'amendement V est retiré.

Le paragraphe 12 est adopté.

Mme Zapf (D) propose l'amendement X, ainsi rédigé :

Après le paragraphe 12, insérer le nouveau paragraphe suivant :

"Convaincue qu'une meilleure politique de non-prolifération et de maîtrise des armements est essentielle à la réduction des menaces que font peser les armes de destruction massive et les missiles balistiques sur la sécurité internationale et la sécurité des pays membres de l'Alliance ;"

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement X est adopté.

Mme Matranga (I)propose l'amendement J, ainsi rédigé :

Supprimer le paragraphe 13.

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement J est retiré.

Le paragraphe 13 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement K, ainsi rédigé

Rédiger ainsi le paragraphe 14 :

"Soulignant l’urgence et la nécessité des consultations entamées entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et les gouvernements des autres Etats membres de l’Alliance atlantique et avec l’Assemblée parlementaire de l’OTAN même au sujet des problèmes importants soulevés par la décision américaine de procéder à la création d’un système national de défense anti-missiles, décision susceptible de modifier les équilibres stratégiques existants et de miner les fondements mêmes de l’Alliance ;".

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

Mme Matranga (I), M. Iver (RUS), M. Bielecki (PL) et le rapporteur général prennent la parole.

L'amendement K est rejeté.

Le paragraphe 14 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement L, ainsi rédigé :

A l'alinéa 15.a., après les mots "par les missiles stratégiques balistiques" supprimer la fin de l'alinéa.

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement L est retiré.

L'alinéa 15.a. est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement M, ainsi rédigé :

Rédiger ainsi l'alinéa 15.b. :

"à tenir compte qu'un seul critère existe, permettant de concilier les décisions prises par chaque Etat membre avec le maintien de l'Alliance, à savoir le critère de la sécurité égale et commune".

L'amendement M est retiré.

L'alinéa 15.b. est adopté.

M. Ozerov (RUS) propose l'amendement AG, ainsi rédigé :

A l'alinéa 15.c., remplacer les mots "sous une forme propre à accroître" par les mots "en vue d'accroître".

M. Campbell (UK), M. Ozerov (RUS) et M. Bereuter (USA) prennent la parole.

Le rapporteur général propose un sous-amendement oral qui n'affecte pas la version française de l'amendement AG.

M. Ozerov (RUS) accepte le sous-amendement oral.

L'amendement AG, ainsi amendé dans la version anglaise, est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement N, ainsi rédigé :

A l'alinéa 15.c., après les mots "la sécurité", rédiger ainsi la fin de l'alinéa "dans chacune des régions du monde".

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement N est rejeté.

Mme Zapf (D) propose l'amendement Y, ainsi rédigé :

A l'alinéa 15.c., après les mots "accroître la sécurité", insérer les mots "des Etats parties au Traité et".

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement Y est adopté.

Mme Zapf (D) propose l'amendement Z, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 15.c., ajouter les mots ", en tenant compte des éventuelles réactions dans la région Asie-Pacifique".

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement Z est adopté.

M. Tabladini (I) propose l'amendement S, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 15.c., ajouter les mots "en encourageant, le cas échéant, une renégociation des clauses les plus controversées du Traité ABM".

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement S est adopté.

L'alinéa 15.c., ainsi amendé, est adopté.

M. Ozerov (RUS) propose l'amendement AH, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 15.d., ajouter les mots ", notamment en mettant en œuvre START II et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires".

M. Bereuter (USA) prend la parole.

M. Campbell (UK) propose le sous-amendement oral suivant :

"notamment par le biais du Traité START II et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires".

Le rapporteur général accepte le sous-amendement oral.

L'amendement AH, ainsi amendé, est adopté.

L'alinéa 15.d., ainsi amendé, est adopté.

M. Boucheron (F) propose l'amendement R, ainsi rédigé :

Rédiger ainsi l’alinéa 15.e. :

"à poursuivre les recherches sur les systèmes qui permettraient l'identification avec certitude de l'agresseur et des moyens mis en œuvre afin de pouvoir apporter la réponse appropriée."

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

M. Chaumont (F) prend la parole.

L'amendement R est retiré.

Mme Matranga (I) propose l'amendement O, ainsi rédigé :

Supprimer l'alinéa 15.e.

L'amendement O est retiré.

L'alinéa 15.e. est adopté.

Mme Zapf (D) propose l'amendement AC ainsi rédigé:

A l'alinéa 15.f., après les mots "à intensifier" insérer les mots "de manière équitable".

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement AC est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement P, ainsi rédigé :

A l'alinéa 15.f., après les mots "par des transferts" insérer le mot "gratuits".

L'amendement P est retiré.

M. Ozerov (RUS) propose l'amendement AI, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 15.f., ajouter les mots ", et à étudier la possibilité de coopérer avec la Russie dans ce domaine".

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement AI est adopté.

L'alinéa 15.f., ainsi amendé, est adopté.

L'alinéa 15.g. est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement Q, ainsi rédigé :

A l'alinéa 15.h., remplacer le mot "prolifération" par le mot "production".

Le rapporteur général n'accepte pas l'amendement.

L'amendement Q est rejeté.

M. Ozerov (RUS) propose l'amendement AJ, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 15.h., ajouter les mots "ainsi qu'à édifier un système mondial de contrôle des missiles et des technologies relatives aux missiles".

Le rapporteur général accepte l'amendement.

M. Bereuter (USA), M. Ozerov (RUS), M. Bielecki (PL), M. Breuer (D), Mme Zapf (D) et M. Iver (RUS) prennent la parole.

M. Bereuter (USA) et Mme Zapf (D) proposent des sous-amendements oraux.

Le rapporteur général prend la parole et propose le sous-amendement oral suivant :

A la fin de l'alinéa 15.h., ajouter les mots "ainsi qu'à améliorer et renforcer le Régime de contrôle des technologies relatives aux missiles et à poursuivre les discussions sur un système mondial de contrôle des missiles et des technologies relatives aux missiles ;"

L'amendement AJ, ainsi amendé, est adopté.

L'alinéa 15.h., ainsi amendé, est adopté.

Mme Zapf (D) propose l'amendement AB, ainsi rédigé :

A l'alinéa 15.i., après les mots "des armes nucléaires", rédiger ainsi la fin de l'alinéa ", le Régime de contrôle des technologies relatives aux missiles et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ;".

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement AB est adopté.

Mme Zapf (D) propose l'amendement AA, ainsi rédigé :

A l'alinéa 15.i., après les mots "les accords de non-prolifération", insérer les mots "et de maîtrise des armements".

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement AA est adopté.

L'alinéa 15.i., ainsi amendé, est adopté.

M. Ozerov (RUS) propose l'amendement AK, ainsi rédigé :

Après l'alinéa 15.i., insérer le nouvel alinéa suivant :

"à prendre des mesures pour éviter la militarisation de l'espace ;".

Le rapporteur général accepte l'amendement.

L'amendement AK est adopté.

Les alinéas 15.j. et 15.k. sont adoptés.

Le projet de résolution sur La défense anti-missiles balistiques [AT 249 DSC (00) 12], ainsi amendé, est adopté.

16. Examen du projet de rapport intérimaire de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité sur La construction de la défense européenne : l'IESD de l'OTAN et la PESD de l'Union européenne [AT 247 DSC/TC (00) 12] présenté par M. Wim van Eekelen (Pays-Bas), rapporteur

Le vice-président souhaite la bienvenue au rapporteur et lui donne la parole.

Le rapporteur présente le projet de rapport intérimaire.

Le président reprend la présidence.

M. Campbell (UK), Mme Lalumière (Parlement européen), M. Köse (TR), M. Bereuter (USA) et M. Zumkley (D) font des observations.

Le rapporteur répond aux remarques formulées.

Le projet de rapport intérimaire sur La construction de la défense européenne : l'IESD de l'OTAN et la PESD de l'Union européenne [AT 247 DSC/TC (00) 12] est adopté.

13. Examen des amendements et vote sur le projet de résolution sur L'Identité européenne de sécurité et de défense [AT 250 DSC (00) 13] présenté par M. Wim van Eekelen (Pays-Bas), rapporteur

Le rapporteur présente le projet de résolution sur L'Identité européenne de sécurité et de défense [AT 250 DSC (00) 13].

M. Pavlidis (GR) prend la parole.

M. Sevastiyanov (RUS) propose l'amendement AK, ainsi rédigé :

Au paragraphe 1, remplacer les mots "la première institution garantissant la défense et la sécurité" par les mots "l'une des premières institutions de contrôle de l'application des garanties de la défense et de la sécurité".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement AK est rejeté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement A, ainsi rédigé :

Au paragraphe 1, remplacer les mots " la première" par le mot "une".

L'amendement A est retiré.

M. Tabladini (I) propose l'amendement AA, ainsi rédigé :

Au paragraphe 1, remplacer les mots "la première institution" par les mots "une institution fondamentale".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

M. Tabladini (I) prend la parole.

L'amendement AA est rejeté.

Le paragraphe 1 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement B, ainsi rédigé :

Au paragraphe 2, remplacer les mots "qu'en dernière analyse" par le mot "que".

L'amendement B est retiré.

Mme Matranga (I) propose l'amendement C, ainsi rédigé :

Au paragraphe 2, remplacer les mots "à mettre la vie de leurs concitoyens en danger" par les mots "à prendre des décisions dans ces matières".

L'amendement C est retiré.

Le paragraphe 2 est adopté.

Le paragraphe 3 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement D ainsi rédigé :

Au paragraphe 4, supprimer le mot "ambitieux".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

Mme Matranga (I) prend la parole.

L'amendement D est rejeté.

Le paragraphe 4 est adopté.

M. Bereuter (USA), Sir Geoffrey Johnson Smith (UK), M. Köse (TR) et M. Kenny (CDN) proposent l'amendement AS ainsi rédigé :

Après le paragraphe 4, insérer le nouveau paragraphe suivant :

"Soulignant qu'atteindre l'Objectif global de l'Union européenne ne se substitue pas à la réalisation des objectifs que des membres de l'Alliance n'ont pas encore atteints et au respect des engagements qu'ils n'ont pas encore tenus en ce qui concerne la force de l'OTAN".

Le rapporteur accepte l'amendement.

L'amendement AS est adopté.

Le paragraphe 5 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement E, ainsi rédigé :

Au paragraphe 6, après les mots "se confine" insérer les mots "pour le moment".

L'amendement E est retiré.

M. Tabladini (I) propose l'amendement Y, ainsi rédigé :

Au paragraphe 6, après les mots "et l'évacuation des civils -", rédiger ainsi la fin du paragraphe :

"et qu'elle n'ambitionne pas – à court ou à moyen terme – à se substituer à l'OTAN dans sa mission de défense collective, tout en visant globalement à donner plus de poids à l'Europe dans la relation transatlantique."

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

M. Tabladini (I), M. Campbell (UK) et M. Forcieri (I) prennent la parole.

L'amendement Y est rejeté.

M. Köse (TR) propose l'amendement AH, ainsi rédigé :

A la fin du paragraphe 6, ajouter les mots "et de missions ne relevant pas de l'article 5".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

M. Köse (TR) prend la parole.

L'amendement AH est rejeté.

Le paragraphe 6 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement F, ainsi rédigé :

Après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant :

"Consciente que l'Union européenne est un sujet tout à fait autonome, qui peut de plein droit prendre toute décision en matière de défense et sécurité, en vertu des normes régissant ses institutions".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement F est rejeté.

Le paragraphe 7 est adopté.

M. Bereuter (USA), Sir Geoffrey Johnson Smith (UK), M. Köse (TR) et M. Kenny (CDN) proposent l'amendement AV , ainsi rédigé :

Rédiger ainsi le paragraphe 8

"Réaffirmant que les six Alliés européens non membres de l'UE doivent être autorisés à participer aux processus de décision de l'UE concernant d'éventuels événements imprévus d'ordre militaire touchant la région de l'Alliance atlantique et à fournir des forces militaires pour une éventuelle opération de l'UE".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

M. Bereuter (USA), M. Breuer (D), M. Kenny (CDN), M. Roesjorde (N), M. Köse (TR) et Sir Geoffrey Johnson Smith (UK) et le rapporteur prennent la parole.

L'amendement AV est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement G, ainsi rédigé :

Au paragraphe 8, remplacer le mot "Réaffirmant" par le mot "Considérant".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement G est rejeté.

M. Roesjorde (N), M. Bielecki (PL), M. Köse (TR), M. Kristjansson (IS), M. Simicskó (H) et M. Payne (CZ) proposent l'amendement AG, ainsi rédigé :

A la fin du paragraphe 8, ajouter les mots "ainsi qu'à leur planification et à leur préparation".

L'amendement AG est retiré.

Le paragraphe 8, ainsi amendé, est adopté.

M. Sevastiyanov (RUS) propose l'amendement AL, ainsi rédigé :

Supprimer le paragraphe 9.

Le rapporteur accepte l'amendement.

M. Roesjorde (N), M. Sevastiyanov (RUS), M. Forcieri (I) et M. Köse (TR) prennent la parole.

L'amendement AL est rejeté.

Le paragraphe 9 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement H, ainsi rédigé :

Au paragraphe 10, remplacer le mot "peut" par le mot "pourrait".

L'amendement H est retiré.

Mme Matranga (I) propose l'amendement I, ainsi rédigé :

Au paragraphe 10, supprimer le mot "prompte".

L'amendement I est retiré.

Le paragraphe 10 est adopté.

M. Forcieri (I) propose l'amendement AE, ainsi rédigé :

Au paragraphe 11, après le mot "résident", insérer le mot "principalement".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement AE est rejeté.

Le paragraphe 11 est adopté.

M. Bereuter (USA), Sir Geoffrey Johnson Smith (UK), M. Köse (TR) et M. Kenny (CDN) proposent l'amendement AU, ainsi rédigé :

Après le paragraphe 11, insérer le nouveau paragraphe suivant :

"Réaffirmant qu'elle s'inquiète du retard que l'Union européenne met à forger un large ensemble de liens avec l'Alliance atlantique de manière que les institutions associées à la PESD évoluent d'une façon qui apporte à la relation transatlantique le plus grand avantage possible ;".

Le rapporteur accepte l'amendement.

L'amendement AU est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement J, ainsi rédigé :

Au paragraphe 12, supprimer les mots "et missions".

L'amendement J est retiré.

Le paragraphe 12 est adopté.

M. Sevastiyanov (RUS) propose l'amendement AM, ainsi rédigé :

Supprimer le paragraphe 13.

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement AM est rejeté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement K, ainsi rédigé :

Au paragraphe 13, remplacer le mot "essentiel" par le mot "opportun".

L'amendement K est retiré.

Le paragraphe 13 est adopté.

M. Sevastiyanov (RUS) propose l'amendement AN, ainsi rédigé :

Supprimer le paragraphe 14.

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement AN est rejeté.

Le paragraphe 14 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement L, ainsi rédigé :

Au paragraphe 15, supprimer les mots "et éviter ainsi que la PESD ne débouche sur une duplication inutile de capacités".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement L est rejeté.

Le paragraphe 15 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement M, ainsi rédigé :

Supprimer le paragraphe 16.

L'amendement M est retiré.

M. Sevastiyanov (RUS) propose l'amendement AO, ainsi rédigé :

Supprimer le paragraphe 16.

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement AO est rejeté.

Le paragraphe 16 est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement N, ainsi rédigé :

Au paragraphe 17, supprimer les mots "et, plus spécialement, ceux qui appartiennent aussi à l'Union européenne".

L'amendement N est retiré.

M. Forcieri (I) propose l'amendement AF, ainsi rédigé :

Rédiger ainsi les alinéas 17.a. et b. :

"à confirmer leurs opinions selon lesquelles l'UE doit rapidement se mettre en condition de mener des opérations de gestion des crises de façon autonome, surtout dans les cas qui relèvent des tâches de Petersberg, la PESD n'ayant pas, par ailleurs, vocation à concurrencer l'OTAN et sa mission de défense collective ;"

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

M. Forcieri (I) et M. Laurin (CDN) prennent la parole.

L'amendement AF est rejeté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement O, ainsi rédigé :

Supprimer l'alinéa 17.a.

L'amendement O est retiré.

M. Tabladini (I) propose l'amendement AB, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.a., remplacer les mots "qu'il n'y a lieu d'" par les mots "que l'on ne peut".

L'amendement AB est retiré.

M. Tabladini (I) propose l'amendement AC, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.a., après le mot "avis" rédiger ainsi la fin de l'alinéa "qu'il y a lieu d'entreprendre des opérations de gestion de crise conduites par l'UE ;"

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement AC est rejeté.

L'alinéa 17.a. est adopté.

M. Köse (TR) propose l'amendement AI, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.b., remplacer les mots "et à sa tâche de défense collective" par les mots ", à sa tâche de défense collective et à ses missions ne relevant pas de l'article 5".

Le rapporteur accepte l'amendement.

L'amendement AI est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement P, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.b., remplacer les mots "se confine" par les mots "peut se confiner".

L'amendement P est retiré.

M. Sevastiyanov (RUS) propose l'amendement AP, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 17.b., ajouter les mots "et qu'elle devrait constituer un nouvel élément de l'architecture de la sécurité paneuropéenne ;"

Le rapporteur accepte l'amendement.

L'amendement AP est adopté.

L'alinéa 17.b., ainsi amendé, est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement Q, ainsi rédigé :

Supprimer l'alinéa 17.c.

L'amendement Q est retiré.

M. Sevastiyanov (RUS) propose l'amendement AQ, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 17.c., ajouter les mots "et contraire à la Charte de l'OSCE sur la sécurité européenne ; "

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement AQ est rejeté.

L'alinéa 17.c. est adopté.

L'alinéa 17.d. est adopté.

L'alinéa 17.e. est adopté.

M. Sevastiyanov (RUS) propose l'amendement AR, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.f., après les mots "non membres de l'UE", insérer les mots "et les autres Etats de la région euro-atlantique".

Le rapporteur n'accepte pas l'amendement.

L'amendement AR est rejeté.

M. Kristjánsson (IS), M. Roesjorde (N), M. Balla (H), M. Bielecki (PL), M. Cook (UK) et M. Bereuter (USA) proposent l'amendement W, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.f., remplacer les mots ", dans toute la mesure du possible," par le mot "pleinement".

Le rapporteur accepte l'amendement.

L'amendement W est adopté.

L'alinéa 17.f., ainsi amendé, est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement R, ainsi rédigé :

Supprimer l'alinéa 17.g.

L'amendement R est retiré.

M. Köse (TR) propose l'amendement AW, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.g., après les mots "opérations de sécurité européennes", insérer les mots "ainsi qu'à leur planification et à leur préparation".

Le rapporteur accepte l'amendement.

L'amendement AW est adopté.

L'alinéa 17.g., ainsi amendé, est adopté.

M. Tabladini (I) propose l'amendement AD, ainsi rédigé :

Supprimer l'alinéa 17.h.

L'amendement AD est retiré.

Mme Matranga (I) propos l'amendement S, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.h., supprimer le mot "rapide".

L'amendement S est retiré.

L'alinéa 17.h. est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement T, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.i., remplacer les mots ", en dernière analyse," par le mot "exclusivement".

L'amendement T est retiré.

L'alinéa 17.i. est adopté.

L'alinéa 17.j. est adopté.

L'alinéa 17.k. est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement U, ainsi rédigé :

A l'alinéa 17.l., après les mots "la plus grande transparence possible", supprimer la fin de l'alinéa.

L'amendement U est retiré.

M. Tabladini (I) propose l'amendement Z, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 17.l., ajouter les mots "évitant toutefois de faire de l'UE rien de plus que le supplétif de l'OTAN dans l'acquittement de ses tâches de gestion de la sécurité internationale".

L'amendement Z est retiré.

L'alinéa 17.l. est adopté.

M. Köse (TR) propose l'amendement AJ, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 17.m., ajouter les mots "conformément aux décisions prises lors du Sommet de Washington".

Le rapporteur accepte l'amendement.

L'amendement AJ est adopté.

M. Bereuter (USA), Sir Geoffrey Johnson Smith (UK), M. Köse (TR) et M. Kenny (CDN) proposent l'amendement AT, ainsi rédigé :

A la fin de l'alinéa 17.m., ajouter les mots "afin d'éviter les doubles emplois inutiles et de mieux coordonner l'utilisation des ressources de plus en plus maigres consacrées à la défense transatlantique".

Le rapporteur accepte l'amendement.

L'amendement AT est adopté.

L'alinéa 17.m., ainsi amendé, est adopté.

L'alinéa 17.n. est adopté.

L'alinéa 17.o. est adopté.

Mme Matranga (I) propose l'amendement V, ainsi rédigé :

Supprimer l'alinéa 17.p.

L'amendement V est retiré.

L'alinéa 17.p. est adopté.

L'alinéa 17.q. est adopté.

Le paragraphe 17, ainsi amendé, est adopté.

Le projet de résolution sur L'Identité européenne de sécurité et de défense [AT 250 DSC (00) 13], ainsi amendé, est adopté.

14. Election des membres des bureaux de la commission et des sous-commissions

Le président, ayant posé sa candidature à la présidence de l'Assemblée, annonce qu'il donne sa démission en tant que président de la Commission. Il remercie les membres pour l'excellent esprit de coopération dont ils ont fait preuve pendant son mandat de président de la Commission de la défense et de la sécurité.

Commission de la défense et de la sécurité

Président M. Jan Hoekema (NL) élu

Vice-présidents M. Frank Cook (UK) réélu

M. Joel Hefley (USA) élu

Rapporteur général M. Colin Kenny (CDN) élu

Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité

Président M. Peter Zumkley (D) réélu

Vice-président M. Menzies Campbell (UK) réélu

M. Nick Lampson (USA) élu

Rapporteur M. Wim van Eekelen (NL) réélu

Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense

Président M. Czeslaw Bielecki (PL) élu

Vice-présidents M. Jacques Chaumont (F) réélu

M. Aristotelis Pavlidis (GR) élu

Rapporteur M. Giovanni Lorenzo Forcieri (I) réélu

Groupe de surveillance OTAN-Russie M. Frank Cook (UK) en remplacement de M. Rafael Estrella (E)

15. Discussion sur le programme d'activités pour 2001

Le président décrit et explique les activités futures de la commission.

16. Divers

M. Campbell (UK) suggère que la commission envisage une limitation du nombre d'amendements aux résolutions de la commission.

17. Date et lieu de la prochaine réunion

Le président annonce que la prochaine réunion de la Commission de la défense et de la sécurité aura lieu à Washington et à Colorado Springs et commencera le 31 janvier 2001.

18. Remarques finales

Le président remercie tous les membres de la commission pour leur participation constructive et réfléchie. Au nom de la commission, il exprime sa profonde gratitude aux orateurs invités, aux observateurs et aux hôtes allemands qui ont travaillé très activement pour assurer le succès de cette session. Il remercie tout particulièrement les interprètes et le Secrétariat international pour l'excellente qualité de leur travail de ces deux derniers jours.

La réunion est close à 18 h 08.

____________________

................
................

In order to avoid copyright disputes, this page is only a partial summary.

Google Online Preview   Download