REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE - World Bank
RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
___________
MINISTER DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
_______
PROGRAMME DE SERVICES AGRICOLES
ET ORGANISATION DE PRODUCTEURS
(PSAOP)
____
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|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) |
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RAPPORT FINAL
Novembre 2005
Mbaye Mbengue FAYE
___________________________________________________________________
Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale
Tél (221) 832 44 31 – 549 76 68 – Email : fayeconseil@sentoo.sn - BP : 12 860 Dakar – Colobane
Dakar – Sénégal
TABLE DES MATIERES
EXECUTIVE SUMMARY 7
RESUME 9
1. INTRODUCTION 11
2 DESCRIPTION DU PROJET 13
2.1 Contexte et Objectifs du PSAOP 2 13
2.2 Composantes du projet 13
3. ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU PAYS 15
3.1. Environnement biophysique 15
a. Le cadre naturel 15
b. Relief 15
c. Géologie 15
d. Climat 16
e. Les précipitations 16
f. Les eaux de surface 17
g. Les eaux souterraines 18
h. Les ressources en sol 19
f. les ressources végétales 20
3.2. Situation des aires protégées 21
3.2. Les potentialités de développement Agricole 23
a. Le zonage éco-géographique 23
b. Caractérisation des principales zones écogéographqiques 24
3.3. Environnement socioéconomique 29
4. CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT 37
4.1. Politique environnementale et sociale 37
a. Lettre de politique sectorielle de l'environnement 37
b. Lettre de politique du développement institutionnel du secteur agricole 37
c. Lettre de Politique de Développement de l’Elevage 37
d. Lettre de Politique de développement rural décentralisé 37
e. Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté 37
f. Les autres cadres stratégiques et de planification 38
4.2. Législation environnementale 39
a. Législation environnementale nationale 39
b. Législation environnementale internationale 42
5. CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DU PSAOP 2 43
6. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE 44
7 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PSAOP 2 47
7.1. Impacts environnementaux 52
a. Impacts environnementaux positifs 52
b. Impacts environnementaux négatifs 60
7.2. Impacts sociaux 69
a. Impacts sociaux positifs 69
b. Impacts sociaux négatifs 72
8. LE PROCESSUS DE SELECTION 76
8.1. Le screening 76
8.3. Le Projet et ses relations avec les institutions existantes 82
9. RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET 83
9.1. Gestion environnementale dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage 83
9.2. Autres enseignements majeures tirées dans la mise en œuvre du PSAOP 1 85
9.3. Recommandations pour la gestion environnementales du PSAOP 2 86
a. Points Focaux Environnementaux et Sociaux (PFES) 86
b. Formation des Points Focaux Environnementaux et Sociaux et des autres acteurs du projet 88
Thèmes de formation 91
c. Mise en place de normes environnementales d’aménagement hydro-agricoles 91
d. Procédure de « chance find » 91
e. Le Référentiel Qualité Origine Sénégal (RQOS) du PPEA 92
f. Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides 93
9.4. Autres mesures institutionnelles et de renforcement des capacités 93
9.5. Estimation globale des coûts 94
10. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES) 96
11. CONCLUSION 102
12. ANNEXES GENERAUX 103
Annexe 12.1. Auteur de l’étude 103
Annexe 12.2. Références bibliographiques 104
Annexe 12.3 : Personnes rencontrées et consultées 106
Annexe 12. 4 : Termes de Référence 107
13. ANNEXES TECHNIQUES 112
Annexe 13.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 112
Annexe 13. 2 : Liste de contrôle environnemental et social 112
Annexe 13. 3 : Liste des mesures d’atténuation 112
Annexe 13. 4 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 112
Annexe 13. 5: Termes de références-type de l’EIE 112
Annexe 13. 6: Plan de Gestion des Pesticides 112
Annexe 13. 7: Référentiel Qualité 112
Annexe 13. 8 : Normes pour la prévention des impacts négatifs des périmètres irrigues 112
Annexe 13. 9 : Plan National de Gestion des Déchets biomédicaux du Sénégal 112
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Pluviométrie 16
Tableau 2 Répartition par région du domaine classé du Sénégal 21
Tableau 3 Répartition du domaine classé par type de classement 22
Tableau 4 Situation des parcs et réserves du Sénégal 22
Tableau 5 Aptitudes des sols à l’agriculture 28
Tableau 6 Evolution de la population de 1960 à 2003 et des taux d’accroissement 31
Tableau 7 Evolution des effectifs du cheptel de 1994 à 2003 (en millions de tête) 34
Tableau 8 Textes législatifs et réglementaires sur les pesticides au Sénégal 41
Tableau 9 Textes juridiques internationaux concernant l’environnement 42
Tableau 10 Activités agricole susceptibles d’être appuyées par le PSAOP 2 48
Tableau 11 Impacts environnementaux positifs du secteur élevage 55
Tableau 12 Impacts positifs des technologies 57
Tableau 13 Impacts environnementaux positifs des activités agricoles 59
Tableau 14 Impacts environnementaux négatifs des activités agricoles 62
Tableau 15 Impacts environnementaux négatifs de la construction/réhabilitation d’infrastructures 67
Tableau 16 Impacts environnementaux négatifs majeurs des pistes de production 67
Tableau 17 Impacts environnementaux négatifs des actions agricoles 68
Tableau 18 Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE 78
Tableau 19 Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des responsables 82
Tableau 20 Mesures de Formation et de Sensibilisation 90
Tableau 21 : Estimation budgétaire pour la gestion environnementale et sociale du PSAOP 2 95
Tableau 22 Tableau détaillé du PGES avec responsabilités institutionnelles 97
Tableau 23 Mesures d’atténuations générales 118
Tableau 24 Mesures d’atténuation pour les teintureries 122
Tableau 25 Mesures d’atténuation des Impacts négatifs de la pisciculture 123
Tableau 26 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs des tanneries 123
Tableau 27 Mesures d’atténuation des impacts négatifs des pistes de production 124
Tableau 28 : Mesures d’atténuation des impacts des magasins de stockage 124
Tableau 29 : Mesures d’atténuation du fonçage et équipement forage 125
Tableau 30 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs systèmes de retenus d’eau et mares 125
Tableau 31 Lutte contre la dégradation des terres 126
LISTE DES CARTES
Carte 1 Carte hydrogéologique 17
Carte 2 Cartes des eaux souterraines 18
Carte 3 Carte des sols 19
Carte 4 Carte des formations végétales 20
Carte 5 Parcs nationaux et aires protégées du Sénégal 22
Carte 6 Zones éco-géographiques 23
Carte 7 Espace agricole 28
Carte 8 Carte administrative 29
Carte 9 Carte densité population 30
ACRONYMES
ADE-PME : Agence de développement de la Petite et moyenne Entreprise
AEP : Alimentation en eau potable
ARD : Agence Régionale de Développement
ASC : Association Sportive et Culturelle
ANCAR : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural
ARCAR : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural
ASPRODEB : Association Sénégalaise pour la Promotion du Développement à la Base
CAPSE : Cellule d’Analyse, de Planification et de Suivi Evaluation (Ministère Elevage)
CAR : Conseil Agricole Rural
CDH : Centre pour le Développement de l’Horticulture
CGES : Cadre de gestion environnementale et sociale
CNCAS : Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal
CCC : communication pour le changement de comportement
CGES : Cadre de gestion environnementale et sociale
CLIN : Comité de lutte contre les infections nosocomiales
CNCR : Conseil National de Concertation des Ruraux
CONGAD : Conseil national des ONG d’Appui au Développement
CONSERE : Conseil Supérieur des Ressources Naturelles et de l’Environnement
CORELIN : Comité national de lutte contre les infections nosocomiales, les comités
régionaux
CR : Communautés rurales
CLCOP : Cadre Local de Concertation des Organisations de Producteurs,
CRCR : Conseil Régional de Concertation des Ruraux
CSE : Centre de Suivi Écologique de Dakar
CSS : Compagnie Sucrière Sénégalaise
CTE : Comité Technique d’Evaluation
DAPS : Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques
DDI : Direction de la Dette et des Investissements
DEM : Direction de l’Entretien et de la Maintenance (MIA)
DGRBRLA : Direction du Génie Rural, des bassins de Rétention et Lacs Artificiels
DGPRE : Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eaux
DPV : Direction de la Protection des Végétaux
DCL : Direction des Collectivités Locales
DGPRE : Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau
DNH : Direction Nationale de l’Hygiène
DPC : Direction du Patrimoine Culturel
DPN : Direction des Parcs Nationaux
DAT : Direction de l’Aménagement du Territoire
DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés
DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés
DEFCCS : Direction des eaux et forêts, Chasse et Conservation des Sols
DPS : Direction de la Prévision et des Statistiques
DRDR : Direction Régionale du Développement Rural
DSRP : Document de stratégie de réduction de la pauvreté
EIE : Etude d’Impact Environnemental
ESAM : Enquêtes sur les Ménages
ESAF : Environmental and Social Assessment Framework
FNRAA : Fonds National de recherche Agricole et Agro-Alimentaire
GIE : Groupement d’Intérêt Économique
GPF : Groupement de Promotion Féminine
HACCP : Hazard Analysis Critical Control
IRSV : Inspection Régionale des Services Vétérinaires
ISRA : Institut Sénégalais de Recherche Agricole
IPM : Integrated Pest Management
IEC : Information, Education, Communication
IST : Infection sexuellement transmissible
ITA : Institut de Technologie Alimentaire
LDN : Loi sur le Domaine National
LOASP : Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale
MAP/BM : Multi Approach Programme – Banque mondiale
MARP : Méthodes accélérées de recherches participatives
MEPN : Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
MPHPA : Ministère de la Prévention, de l’Hygiène Publique et de l’Assainissement
MIA : Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique
NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique
NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
ONG : Organisation Non Gouvernemental
OMVS : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal
OMVG : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie
OMD : Objectifs du Millénaire pour le développement
ONAS : Office National d’Assainissement
OCB : Organisation Communautaire de Base
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OUA : Organisation de l’Unité Africaine
PDIS : Plan de Développement intégré Sanitaire
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PAPEL : Projet d’Appui à l’Elevage
PAN/LCD : Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification
PDIS : Programme de développement intégré de la santé
PDRH : Programme de développement de ressources humaines
PELP : Programme élargi de lutte contre la pauvreté
PNAT : Plan National d'Aménagement du Territoire
PNDEL : Programme National de Développement de l’Elevage
PNGDBM : Plan National de Gestion des Déchets Biomédicaux
PNLP : Programme national de lutte contre la pauvreté
PFES : Point Focal Environnemental et Social
PAFS : Plan d’Action Forestier du Sénégal
PELT : Programme Eau Long Terme
PDMAS : Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal
PGIES : Programme de Gestion Intégré des Sols
PIB : Produit intérieur Brut
PNDE : Plan National de Développement de l’Elevage
PNDA : Programme National de Développement Agricole
PPEA : Projet de Promotion des Exportations Agricoles
PPI : Production et Protection Intégrée
PNAE : Plan National d’Action pour l'Environnement
PLD : Plans Locaux de Développement
PRDI : Plans Régionaux de Développement Intégré
PRAE : Plan Régional d’Action pour l'Environnement
PROCAS : Programme de Développement Economique de la Casamance
PRONALIN : Programme national de lutte contre les infections nosocomiales
PAPASTI : Projet Agro-Pastoral de Tivaouane
PAPEL II : Projet d’appui à l’élevage
PADV : Projet d’Aménagement et de Développement Villageois
POGV II : Projet d’Organisation et de Gestion Villageoise
PACE : Programme Panafricain de Contrôle des Epizooties
PRODAM : Programme de Développement Agricole de Matam
PODES : Plan d’Orientation de Développement Economique et Social
PSAOP : Programme des Services Agricoles et d’Appui aux Organisations
de Producteurs
PSE : Programme sectoriel Eau
PSSA : Programme spécial de sécurité alimentaire
RQ-OS : Référentiel Qualité Origine Sénégal
SAED : Société d’Aménagement et d’Exploitation des Terres du Delta
du fleuve
SONES : Société Nationale des Eaux du Sénégal
SRAT : Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire
TDR : Termes De Référence
UBT : Unité de Bétail Tropical
UCAD : Université Cheikh Anta Diop de Dakar
UNESCO : Organisation des Nations unies pour l’Education, les sciences
et la culture
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
VIH : Virus d’immuno humaine
SIDA : Syndrome d’immunodéficience acquise
ZEC : Zone Ecogéographique
EXECUTIVE SUMMARY
The « Agricultural Services and Framers’ Organisations Programme « (PSAOP) is both a very ambitious programme considering its objectives regarding institutional reform, poverty reduction and environmental conservation in rural areas. The Program is designed for field implementation by farmers’ Organisations. This project is linked to the national strategy for poverty reduction in Senegal and aims at ensuring through the combined activities of the various sectors, the local communities, the private sector, the provision of basic socio-economic services to the poorest populations particularly in the rural areas of the country. It will consist for farmers to submit to the programme some requests for financing for micro projects (research, dissemination) that will be implemented in the local communities. The areas of support are mainly focussed on the increase of productivity, production and income in small farms thanks to technological evolution, while responding with equity to the needs identified by the different categories of rural stakeholders with particular care paid to the specific needs of the poor populations, such as women and the rural youth. Another objective of the PSAOP 2 is to empower farmers and their organisations, but also to incite the public authorities to be more accountable to farmers and their organisations.
Like any other World Bank financed projects, community development projects, mainly in the agricultural sector need to comply with the ten Bank’s Safeguard Policies as well as with the OP/BP 17.50 on Public Disclosure, which requires that all environmental safeguard documents be made available in-country and at the Infoshop before disclosure and approval. Safeguard policy requirements are relevant to agricultural activities because of the risks and PSAOP’s opportunities of financing or supplying the implementation of sub-projects with adverse environmental or social impacts. Even in cases where certain individual sub-projects have little or no adverse impacts, they may collectively lead to significant cumulative impacts (e.g. the impact of many techniques or technologies related to the improvement of soil cultures; small-scale activities involving irrigation or the use of pesticides, dyeing products; pastoral’s activities).
The PSAOP 2 Environmental and Social Management Framework (ESMF) (and the Resettlement Policy Framework (RPF) prepared separately) will allow to guide the environmental and social management of project activities that might be funded by the PSAOP, and ensure they are compliant with both the national legislation and the World bank Safeguard Policies.
The PSAOP 2 is a national agricultural program on rural activities, mainly in the field of agriculture and animal husbandry. The ESMF will also have wide national, regional and local scope. And provides, in its first chapters, a framework of the environmental and social conditions in Senegal and gives an assessment of the environmental and social impacts, both beneficial and adverse that the PSAOP 2 may entail, when implemented in whatever agro ecological area that may be concerned.
The ESMF further includes an analysis of the national institutional, legal and environmental framework within which the PSAOP will be implemented. It also includes an analysis of the relevance and likely implementation of all World Bank Safeguard Policies, indicating that PSAOP is directly concerned by several policies, such as: 4.01 - Environmental assessment; 4.09 - Pest Management; 4.12 - Involuntary Resettlement; 4.37 - Safety of dams; 7.50 - Projects on international waterways.
An essential component of the PSAOP2 ESMF is its Screening Process of sub-projects. This process underlines the environmental norms and standards that will be applied in PSAOP sub-projects and the environmental assessment procedures that may be needed, with special emphasis given to measures addressing the requirements of the Safeguard Policies. The ESMF will allow the local supervision structures (ANCAR) and farmers’ Organisations (ASPRODEB), but also the technical departments in charge of agricultural and animal husbandry issues, and also the rural communities, to monitor in a large and progressive manner, the further environmental and social impacts, based on monitoring check-lists, and to develop mitigation or compensation measures, on the basis of clear, precise and operational indicators.
The Environmental and Social Management Plan (ESMP) is prepared under the form of a table, which includes the key management elements including the main categories of the PSAOP 2 sub-projects, their potential impacts and mitigation measures, the implementation of mitigation measures, including institutional, monitoring, and budgetary responsibility. The summary table also includes the costs of institutional and technical measures and also training costs, IEC and awareness raising including supervision and monitoring.
Te below two documents were specifically prepared and aim at facilitating compliance with Safeguard policies in PSAOP 2 subprojects:
• 4.09 - Pest Management : Pest Management Plan (Annexe 13.6 )
• 4.12 - Involuntary Resettlement: Resettlement Policy Framework. (Separated document).
In addition, the ESFM includes annexed documents on: Pest Management Plan (Annex 13.5); Quality Frame of Reference from Senegal (Annex 13.6); irrigation norms and standards (Annex 13.7)
The ESMF further provides guidance on environmental monitoring and includes an analysis of the institutional constraints to screening implementation and the carrying out of potential environmental assessments and other environmental management measures if necessary, and provides recommendations in environmental capacity building.
The costs of implementing the PSAOP 2 ESMP are estimated to be as follows:
|Measures for implementing the ESMP |Costs (FCFA) |Approximate US$ equivalent |
|Institutional measures |110 000 000 |220,000 |
|Technical measures |580 000 000 |1 160,000 |
|Training |300 000 000 |600,000 |
|Information and awareness building measures |100 000 000 |200,000 |
|TOTAL |980 000 000 |1 9060 000 US$ |
To ensure the effective implementation of the ESMF, it is recommended to include the chapters on screening, capacity building, environmental and social action plan and budget in the Project Implementation Manual.
RESUME
Le «Programme Services Agricoles et Organisations des Producteurs » (PSAOP) est un programme à la fois ambitieux dans ses objectifs de réformes institutionnelles, de réduction de la pauvreté et la conservation de l’environnement en milieu rural. Le programme est conçu pour être opérationnalisé sur le terrain par les Organisation de Producteurs. Ce projet, en articulation avec la stratégie de réduction de la pauvreté au Sénégal, envisage d’assurer à travers l’action combinée des secteurs, des collectivités locales, des communautés de base et du secteur privé l’offre des services socio-économiques de base aux populations les plus pauvres, essentiellement dans le monde rural du pays. Il s’agit, pour producteurs agricoles, de formuler des demandes de micro- projets qui feront l’objet d’un appui de la part du programme (recherche, vulgarisation) et qui seront mis en œuvre au niveau des communautés locales. Les domaines d’appui visent fondamentalement l’accroissement de la productivité, de la production et des revenus des petites exploitations agricoles grâce à l’évolution des techniques, tout en répondant de façon équilibrée aux besoins identifiés par les différentes catégories de ruraux, en tenant compte notamment des besoins spécifiques des populations démunies, des femmes et des jeunes ruraux. Un autre objectif du PSAOP 2 est de donner des pouvoirs aux producteurs et à leurs organisations, mais aussi de rendre les services publics plus responsables à l’endroit des producteurs et des organisations des producteurs.
A l’instar de autres projets financés par la Banque mondiale, les projets de développement communautaire, notamment dans le secteur agricole, devront satisfaire aux exigences des dix Politiques de Sauvegarde aussi bien qu’au BP 17.50 sur la consultation publique qui nécessite que tous les documents de sauvegarde soient diffusés dans le pays et au niveau de Infoshop de la Banque avant approbation. Les exigences par rapport aux Politiques de Sauvegarde s’expliquent à cause des possibilités et des opportunités du PSAOP de financer ou d’appuyer la réalisation des sous-projets ayant des impacts environnementaux et sociaux négatifs. Même dans les cas ou certains sous-projets individuels n’ont pas ou presque pas d’impacts négatifs majeurs, ils peuvent néanmoins collectivement avoir des impacts cumulatifs importants sur le milieu humain et naturel (comme par exemple l’impact de plusieurs technique d’amélioration de sols de cultures, d’activités de maraîchages ou d’utilisation de pesticides et ou produits pour la teinture, la transhumance et d’autre activités d’élevage)
Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PSAOP 2 (ainsi que le Cadre de Politique de Réinstallation préparé à part) permettront de guider la gestion environnementale et sociale des activités et sous activités susceptibles d’être appuyés par le projet, et d’aider à assurer la conformité aussi bien avec la législation environnementale nationale qu’avec les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale.
Le PSAOP 2 est un programme agricole d’envergure nationale concernant les activités de types rurales, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. Le CGES a une portée nationale, régionale et locale, et, dans ses premiers chapitres, donne le contexte des conditions environnementales et sociales au Sénégal ainsi qu’une évaluation indicative des impacts environnementaux et sociaux, positifs et négatifs, qui pourraient découler des sous-projets susceptibles d’être appuyés par le programme, quelque que soit la zone agro-écologique de mise en œuvre.
Le CGES comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans lequel le PSAOP s’exécutera. Il inclut aussi une analyse de la pertinence et l’applicabilité des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale révélant que le PSAOP est directement concerné par plusieurs politiques de sauvegarde, notamment : 4.01 - Evaluation environnementale ; 4.09 - Lutte antiparasitaire ; 4.12 - Réinstallation involontaire ; 4.37 – Sécurité des barrages; 7.50 - Projets relatifs aux voies d’eau internationales.
Une partie fondamentale du CGES du PSAOP 2 est le processus de screening des sous-projets. Ce processus présente les normes et standards qui seront appliqués aux sous-projets du PSAOP 2 et les procédures d’évaluation environnementale qui peuvent être appliqués, avec une attention spéciale aux mesures tenant compte des exigences des Politiques de Sauvegarde. Le CGES permettra aux structures d’encadrement (ANCAR) et Organisations de Producteurs (ASPRODEB), mais aussi aux services techniques de l’agriculture et de l’élevage ainsi qu’aux communautés rurales, d’évaluer, de façon large et prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités futures sur la base d’une grille d’évaluation et d’élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’indications claires, précises, concises et opérationnelles.
Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale a été élaboré en forme de tableau, qui inclut les éléments clefs de la gestion, y inclus les catégories importantes des sous-projets du PSAOP 2, leurs impacts potentiels et les mesures d’atténuation, ainsi que la mise en oeuvre de ces mesures et les responsabilités institutionnelles, le suivi, et le budget pour leur mise en œuvre. Le tableau récapitulatif inclut les coûts des mesures institutionnelles et techniques et les coûts de formation, IEC et sensibilisation et des activités de supervision et de suivi.
Les deux documents ci après, spécialement préparés, faciliteront l’application des Politiques de Sauvegarde :
4.09 - Lutte antiparasitaire: Plan de gestion des pestes et des pesticides (Annexe 13.5)
4.12 - Réinstallation Involontaire: Cadre de Politique de Réinstallation (document séparé).
En plus, le PGCES incorpore dans ses Annexe 13. 5 (Plan de Gestion des Pesticides ) ; Annexe 13.6 (Référentiel Qualité Origine Sénégal) ; Annexe 13.7 : Normes pour la prévention des impacts négatifs sur l’environnement dans la conception, la réalisation et la gestion des périmètres irrigues.
En fin, le CGES donne aussi des orientations sur le suivi environnemental et inclut une analyse des contraintes institutionnelles pour exécuter le screening et réaliser les évaluations environnementales éventuelles et autres mesures de gestion environnementale nécessaire et donne des recommandations pour renforcer les capacités environnementales.
Les coûts de mise en oeuvre du PCGES du PSAOP 2, et à incorporer dans son budget, ont été estimés comme suit:
|Mesures de mise en oeuvre du PGES |Coûts (FCFA) |Equivalent approximatif US$ |
|Mesures institutionnelles |110 000 000 |220,000 |
|Mesures techniques |580 000 000 |1 160,000 |
|Formation |300 000 000 |600,000 |
|IEC ; sensibilisation |100 000 000 |200,000 |
|TOTAL |980 000 000 |1 9060 000 US$ |
Pour assurer la mise en œuvre effectif du CGES, il est recommandé à faire les chapitres sur le screening et l’évaluation des sous-projets ; le renforcement des capacités institutionnelles ; le plan de gestion environnementale et sociale et le budget soient inclus dans le Manuel d’Exécution du PSAOP 2 dont ils constitueront une partie intégrante.
1. INTRODUCTION
Contexte
Objectif du CGES
L’objectif du CGES est d’établir un processus de sélection environnemental et social qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du projet de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du PSAOP 2 au stade de planification. La procédure de revue environnementale et sociale du CGES sera intégrée à la procédure d’approbation et de financement générale des sous-projets, et sera conforme aux lois de la République du Sénégal. La mise en œuvre d’un CGES prendra en compte les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les lois sénégalaises pour chaque sous-projet. Le CGES détermine aussi les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme, y compris celles relatives au renforcement des capacités. Il convient de noter qu’une grande partie des activités opérationnelles vont porter sur l’amélioration des systèmes de production agricoles.
Ainsi, le CGES permettra aux personnes chargées de la mise en œuvre du projet, dès le stade de la planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux éventuels liés aux activités du projet.
Le CGES a été préparé parce que le Sénégal n’a pas encore de cadre de sélection environnemental et social des projets, même si le code de l’environnement dispose, en ses annexes 1 et 2, de listes nominative de projets sujets à évaluation environnementale. Aussi, le PSAOP 2 utilisera le processus de sélection environnementale et sociale proposé afin d’identifier et d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux au stade de la planification des activités. Aussi, un PGES a été préparé pour le PSAOP 2 pour assurer une mise en œuvre efficace des activités. Le PGES sera inclus dans le Manuel des opérations du projet PSAOP 2. Les impacts sociaux identifiés seront signalés et pris en charge par le cadre de politique de relocalisation CPR élaboré sous forme de document séparé pour le projet.
Le chapitre 8 du CGES décrit les différentes étapes du processus de sélection environnemental et social permettant de déterminer la classe des sous projets ainsi que de décider s’il faut mener des études d’impact environnemental (EIE), ou appliquer tout juste des mesures simples de mitigation des impacts en utilisant une liste environnementale et sociale, ou si le sous projet du PSAOP 2 peut être exécuté sans aucune étude ou actions particulières.
Les annexes du CGES seront utilisées aux stades de planification et de mise en œuvre des activités du PSAOP 2.
Méthodologie
Notre approche méthodologique a été basée sur le concept d’une approche systémique, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le PSAOP 2, notamment les services du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, le Ministère de l’Elevage, Education, du Ministère du Travail, les institutions de recherche (ISRA, ITA), les organisations paysannes (ASPRODEB, CNCR, CLCOP), les structures rurales d’encadrement (ANCAR), mais aussi le Ministère chargé de l’Environnement.
L’étude a privilégié une démarche participative qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs. Notre plan de travail a été articulé autour de quatre axes d’intervention majeurs :
• analyse des documents du projet et d’autres documents stratégiques et de planification au niveau national ou local;
• visites de quelques sites et activités agricoles au niveau des CLCOP ;
• rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet ;
• Analyse des informations et études environnementales déjà réalisées au niveau du secteur environnemental et du secteur de l’éducation.
Les informations collectées ont servi de support à l’étude environnementale qui comprendra plusieurs volets : analyse initiale, identification des impacts, Processus de screening des sous-projets, Plan de gestion environnementale et sociale qui englobe les dispositifs de mise en œuvre, les besoins en formation et le suivi-évaluation.
Structuration du rapport
Le présent rapport d'évaluation environnementale stratégique comprend les chapitres suivants :
- Le Chapitre 1 concerne l’introduction qui situe le contexte, les enjeux, les objectifs de l’étude et la méthodologie ;
- le Chapitre 2 concerne la description du PSAOP 2 et de ses composantes ;
- le Chapitre 3 porte sur l’environnement biophysique et socioéconomique;
- le Chapitre 4 présente et analyse le cadre politique et juridique en matière d’environnement;
- le Chapitre 5 présente le cadre institutionnel du projet
- le Chapitre 6 est relatif aux Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ;
- le Chapitre 7 détermine les impacts environnementaux et sociaux du projet ;
- le Chapitre 8 porte sur le processus de sélection des projets ;
- le Chapitre 9 concerne le renforcement des capacités pour la gestion environnementale et sociale ;
- le Chapitre 10 porte sur le Plan de Gestion Environnementale et Sociale ;
- le Chapitre 11 porte sur la Conclusion de l’étude
- le Chapitre 12 porte sur les Annexes généraux (auteurs de l’étude ; bibliographie ; liste des personnes consultées ; Termes de Référence de l’étude).
- le Chapitre 13 porte sur les Annexes techniques (Formulaire de sélection environnementale et sociale ; Liste de contrôle environnemental et social ; Liste des mesures d’atténuation ; Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale ; Plan de Gestion des Pesticides ; Référentiel Qualité ; Normes pour la prévention des impacts négatifs sur l’environnement dans la conception, la réalisation et la gestion des périmètres irrigues)
.
2 DESCRIPTION DU PROJET
2.1 Contexte et Objectifs du PSAOP 2
L’objectif de développement du PSAOP dans le cadre de la réduction de la pauvreté est "l’accroissement durable de la productivité, de la production et des revenus des producteurs à travers, entre autres, un meilleur accès aux marchés et à des technologies adaptées, répondant aux besoins des producteurs tout en protégeant l'environnement". Au plan institutionnel, la vision à long terme se décline comme suit : (i) des Organisation de Producteurs (OP) fortes et capables de co-gérer le type et la qualité des services qu’elles reçoivent et d’influencer les orientations politiques sur le secteur agricole ; (ii) des Ministères de l'Agriculture et de l'Elevage déconcentrés et focalisés sur leurs fonctions essentielles de services publics de définition de politiques, de contrôle de qualité, de suivi et d’évaluation, et de définition de cadre de réglementation ; (iii) financement durable de services agricoles comptables des résultats devant les producteurs et répondant à leurs besoins.
La première phase du PSAOP a permis de "mettre en place des réformes institutionnelles permettant aux institutions d’être autonomes et comptables envers les producteurs tout en renforçant les capacités de leurs organisations".
L’objectif de la deuxième phase du programme est "consolider les acquis de la première phase, afin de créer un environnement favorable à l’accroissement de la productivité de certaines filières agricoles (céréales, oléagineuses, cultures fruitières, et élevage) pratiquées par les petits producteurs". Au plan opérationnel, les interventions se feront à l’échelle des communautés rurales à travers les Cadres Locaux de Concertation des OP (CLCOP).
2.2 Composantes du projet
Dans sa conception le Projet ressemble à la première phase, surtout qu’il a pris en compte les leçons qui en sont tirées et l’évolution du contexte depuis la forme initiale du projet en 1999. Le projet a du être bâti autour des quatre principales composantes en regroupant certaines des 7 composantes initiales en sous composantes, afin de mettre en exergue les aspects principaux du projet et améliorer la flexibilité dans l’allocation des ressources. Il va poursuivre et améliorer le mécanisme de mise en œuvre adopté durant la première phase, avec une gestion des passations de marches indépendantes par composante, une unité fiduciaire assurant le contrôle de qualité des marches et les décaissements. Un mécanisme de coordination simplifié chargé du suivi-évaluation global sera mis en place en vue d’améliorer globalement la cohérence et la communication entre les différentes composantes ainsi qu’avec la Banque.
Appui au système national de recherche agricole et agro-alimentaire. Cette composante comprend trois sous-composantes :
- le Fonds National de Recherche Agricole et Agroalimentaire (FNRAA) ;
- l’Institut Sénégalais des Recherches Agricoles (ISRA) ;
- l’Institut de Technologies Alimentaires (ITA).
Conseil Agricole et Rural. La première phase a supporte la création de l’ANCAR, l’Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural et son déploiement dans 142 communautés rurales (CR). La composante appuiera : (a) l’évolution de l’ANCAR vers (i) une Agence nationale assurant l’appui méthodologique, le contrôle de qualité, l’information technologique agricole et rurale, le suivi-évaluation des services de conseil agricole et rural (pour tous services a la demandes) ; et (ii) un réseau décentralisé de prestataires de services et de conseil agricole et rural dans les 320 CR ; (b) la mise en œuvre de programmes de renforcement de capacités et d’investissements communautaires bases sur des thèmes impactant (définis sur la demande des OP et des opportunités techniques et économiques) ; céréales, semences, fertilité des sols, systèmes d’élevage, produits de qualité dont les produits naturels issus des plantes, marches, etc. ; et (c) l’établissement d’un système d’information et de communication assurant la collecte et la transmission de l’information technologique agricole et rural.
Appui aux Organisations de producteurs. La composante appuiera : (a) l’extension des Cadres Locaux de Concertation des OP (CLCOP) dans les 320 CR ; (b) le renforcement des capacités des fédérations à définir et à mettre en œuvre leur plans stratégiques ; (c) le renforcement des capacités et de l’assistance aux OP au niveau local pour un meilleur accès à des fonds d’investissements productifs et de mettre en œuvre des projets de recherche-développement (R&D) ; (d) la consolidation et du Fonds des services ruraux régis par la demande (FSRRD) y inclus le financement d’investissements productifs ; (e) le renforcement du Comite National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) à mieux participer au dialogue politique aux niveaux national et sous-régional sur des questions pertinentes (réformes foncières, réformes sur les taxes et le commerce, etc.), et à collaborer avec des institutions dans l’élaboration et l’exécution de programmes techniques spécifiques (insertion de jeunes agriculteurs, gestion et des sols et du foncier).
D. Appui à la coordination. La composante appuiera les orientations stratégiques des Ministères (agriculture et élevage) axées sur la politique de formulation, de planification, de coordination, de suivi et d’évaluation des investissements publics dans le secteur, tel que défini dans le LOASP. A cette fin, la composante appuiera : (a) l’achèvement de la déconcentration du personnel vers les services régionaux, et la dotation des Directions centrales en spécialistes qualifiés ; (b) l’établissement et le suivi d’un cadre de dépenses a moyen termes pour le secteur ; (c) la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation agricole et rurale ; (d) la construction d’un nouveau siège pour le Ministère de l’agriculture et de bureaux pour ses départements, et des bureaux pour les services régionaux déconcentrés ; (e) le Suivi-Evaluation de projets sectoriels (dont le PSAOP) ; (f) le renforcement de l’unité fiduciaire du PSAOP à travers le Ministère des finances, responsable du contrôle de qualité des marchés et des décaissements.
3. ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU PAYS
3.1. Environnement biophysique
1 a. Le cadre naturel
Le Sénégal est un pays sahélien dont les écosystèmes sont confrontés à une dégradation accélérée. Dès lors, la préservation de la base productive et l’utilisation efficiente des ressources naturelles apparaissent comme des défis majeurs qui interpellent tous les acteurs du développement.
Depuis plus d'une trentaine d'années, le Sénégal connaît une sécheresse persistante qui a considérablement affecté ses ressources naturelles. Cette péjoration climatique a été d'autant plus ressentie qu'elle a été exacerbée par une action anthropique négative, consistant essentiellement en des pratiques agricoles inappropriées, des coupes abusives et des feux de brousse, la non prise en compte des capacités de charge des pâturages et une exploitation abusive des ressources en eau, etc. L'insuffisance de la prise en compte de la dimension environnementale dans l'élaboration des politiques de développement et dans l'exécution des activités structurantes constitue un des facteurs essentiels de la régression des systèmes de production et de la détérioration du cadre de vie.
La superficie totale du pays est de 196 722 kilomètres carrés, dont environ un cinquième (19%) convient à l’agriculture, un tiers (32%) qui est classée comme forêts ou savane et la moitié restante (48%) n’est pas cultivable.
2 b. Relief
Le Sénégal est un pays plat, constitué essentiellement de plaines et de plateaux. Le relief oppose les régions du socle (localisées dans le Sud Est et avec des altitudes dépassant 500m) à celles du bassin sédimentaire sénégalo-mauritanien qui est constitué de bas plateaux, de plaines et de vallées alluviales dont les altitudes dépassent rarement 50m, à l’exception du Horst de Ndiass plus de 100m). Ces plateaux sont incisés par le réseau hydrographique fossile du Ferlo, du Sine et du Saloum et entaillées plus profondément par la Gambie et la Casamance. Par contre, à la frontière guinéenne s’élèvent les contreforts du Fouta Djalon où se trouve le point culminant du pays avec 581m.
3 c. Géologie
Le Sénégal est constitué d’un bassin sédimentaire très étendu qui couvre les 4/5 du territoire national et se prolonge au Nord jusqu’au Maroc et au Sud jusqu’en Guinée Bissau. Les couches géologiques qui se sont succédés du maestrichtien (secondaire supérieur) au miocène (tertiaire) se composent essentiellement de calcaires, marnes et argiles et elles sont couvertes dans la majeure partie du bassin par les dépôts gréseux du Continental terminal d’épaisseur pouvant atteindre 150m comme dans le ferlo. On note aussi les dépôts alluvionnaires variés et hétérogènes avec des dépôts marins vaseux au niveau des embouchures des fleuves Sénégal, Saloum, Gambie, Casamance et des dépôts fluviatiles dans la moyenne et basse vallée. Par contre le socle précambrien est présent au Sénégal, uniquement dans sa partie orientale précisément dans le département de Kédougou. Il est composé de roches de faciès très variés et légèrement métamorphisées : schistes, micaschistes, quartzites. Ces formations ont été recouvertes partiellement par des terrains sédimentaires d’âge primaire : grés, grés quartzite, calcaires. Ces sédiments très anciens ont subi de violents plissements provoquant des cassures traversées par des roches volcaniques notamment des dolérites en particulier.
4 d. Climat
De part sa latitude tropicale entre 12°30N et 16°30N, le Sénégal appartient à la zone de transition entre la ceinture périphérique des déserts tropicaux (climat sahélien) et la zone équatoriale centre africaine (climat guinéen). De part sa position de finistère ouest africaine en bordure de l’Océan Atlantique, le pays est moins soumis aux influences continentales que l’ensemble sahélien en raison de longueur de sa côte et de son relief peu élevé.
Du point de vue de sa position latitudinale, le Sénégal se trouve dans le domaine du climat zonal tropical sahélien. Il est marqué par sa position ouverte sur l’océan atlantique (océanité) caractérisée par l’influence alternée des alizés maritimes soufflant du Nord vers le Nord Ouest et la mousson provenant du Sud du continent. Le régime de ces vents détermine les deux saisons bien contrastées : (i) Une saison chaude et pluvieuse marquée par la circulation de la mousson de juin à octobre ; (ii) Une saison sèche durant laquelle soufflent les alizés continentaux (harmattan) à dominante Nord-Nord Ouest.
Du fait de la latitude tropicale du Sénégal, les températures sont généralement élevées. Mais elles varient dans le temps, avec les saisons (notamment avec les pluies qui les abaissent), et dans l’espace (proximité ou éloignement de l’océan) ; l’amplitude thermique subit la même variation. Par exemple sur la grande côte, la quasi permanence de l’Alizé maritime et du courant des Canaries expliquent la faiblesse des températures, à Dakar et Saint-Louis maximum en septembre-octobre (30– 32°C), minimum en février (20 - 22°C). A l’intérieur, la continentalité explique la forte amplitude thermique qui peut aller jusqu’à 20°c.
5 e. Les précipitations
A l’instar des pays sahélien, le Sénégal est confronté à une forte variabilité interannuelle des précipitations qui s’est traduite par la diminution du nombre de jours de pluie et du volume d’eau recueilli. A cette variabilité interannuelle s’ajoute une variabilité spatiale très marquée. En effet, la pluviométrie varie fortement suivant un gradient climatique sud/nord ; elle passe de plus de 1.000 mm/an au sud à moins de 300 mm au nord.
L’effet cumulatif de ces deux facteurs conduit parfois à des sécheresses très aiguës.
Tableau 1 Pluviométrie
|années |Dakar |Kaolack |Ziguinchor |
| | |Nombre |Superficie | |
|Dakar |55 000 |10 |6 064 |11.0 |
|Diourbel |435 900 |0 |0 |0.0 |
|Fatick |793 500 |15 |187 676 |23.7 |
|Kaolack |1 601 000 |23 |528 240 |33.0 |
|Kolda |2 101 100 |26 |505 383 |24.1 |
|Louga |2 918 800 |19 |1 216 688 |41.7 |
|Matam |2 957 000 |12 |1 457 550 |47,5 |
|St. Louis |1 455 700 |49 |431 882 |29,7 |
|Tamba |5 960 200 |17 |1 685 819 |28. 3 |
|Thiès |660 100 |13 |98 926 |15.0 |
|Ziguinchor |733 900 |29 |119 420 |16.3 |
|TOTAL |19 672 200 |213 |6 237 648 |31.7 |
Source PAFS, 1993
Tableau 3 Répartition du domaine classé par type de classement
|Statut |Nombre |Superficie |Observations |
|Forets classées |213 |2 5192 35,6 |Exploitation interdite |
|Réserve Botanique |1 |15,9 |Protection intégrale |
|Réserve Biosphère |1 |752 |Protection intégrale |
|Réserve Naturelle Intégrale |1 |3 |Protection intégrale |
|Réserve Faune |7 |1 395 536 |Protection faune |
|Réserve Sylvo-Pastorale |17 |914 580 |Protection pâturage |
|Parc Forestier & Zoologique |1 |80 |Récréation du public |
|Parcs Nationaux |7 |860 300 |Protection intégrale. |
|Zone d’intérêt Cynégétique |7 |1 445 115 |Chasse organisée |
|TOTAL |233 |7 135 617,5 | |
Tableau 4 Situation des parcs et réserves du Sénégal
|Parcs et Réserves |Année création |Superficie (ha) |Observations |
|PN Niokolo Koba |1954 |913 000 |Site Patrimoine Mondial |
| | | |Réserve Biosphère (MAB) |
|PN Basse Casamance |1970 |5 000 | |
|PN Oiseaux Djoudj |1971 |16 000 |Site Patrimoine Mondial |
| | | |Site Ramsar |
|PN Delta du Saloum |1976 |76 000 |Réserve Biosphère (MAB) |
| | | |Site Ramsar |
|PN Langue De Barbarie |1976 |2 000 | |
|PN Iles de la Madeleine |1976 |45 | |
|R Ornithologique Kalissaye |1978 |16 | |
|RS Faune Guembeul |1983 |720 |Site Ramsar |
|RN Popenguine |1986 |1 009 | |
|RF Ferlo Nord |1996 |600 000 | |
|Total | |1 613 790 |8% Territoire National |
Carte 5 Parcs nationaux et aires protégées du Sénégal
[pic]
2 3.2. Les potentialités de développement Agricole
1 a. Le zonage éco-géographique
Les écosystèmes du pays recèlent encore une biodiversité relativement importante mais se dégradent à un rythme très rapide. En effet, depuis plus d’une trentaine d’année le Sénégal est confronté à plusieurs grandes préoccupations environnementales : sécheresse, dégradation des sols, recul des formations végétales, pertes de biodiversité, etc. Ces phénomènes, associés à une forte croissance démographique, ont affecté le système bio-productif. Aussi, pour une bonne valorisation des ressources naturelles, et en se fondant sur des critères climatiques, phytogéographiques et d’aptitude des terres, le territoire sénégalais a été organisé en six zones écogéographiques qui sont des entités relativement homogènes :
• la vallée du fleuve Sénégal ;
• les Niayes ;
• le Bassin arachidier ;
• la Zone sylvo – pastorale ;
• le Zone du Sénégal Oriental ;
• la Casamance
Carte 6 Zones éco-géographiques
[pic]
2 b. Caractérisation des principales zones écogéographqiques
La vallée et le delta du Fleuve Sénégal occupe l’extrême nord et l’est du territoire. Sa population est constituée pour une grande part de l'ethnie toucouleur suivie de celle des Soninkés, même si on y croise d’autres ethnies (Wolofs, Bambaras, Peuls etc). Les activités économiques y sont dominées par l’agriculture (riziculture irriguée, maraîchage et culture de décrue dans la partie contiguë au fleuve appelée ‘‘Walo’’, la culture pluviale dans la partie méridionale exondée appelée ‘‘Diéri’’) et l’élevage extensif pratiqué principalement dans le ‘‘Diéri’’. Les cultures vivrières sont constituées pour l’essentiel par le mil, le sorgho, le maïs et la patate douce. La pêche est pratiquée de façon artisanale sur le fleuve, le lac de Guiers et sur les différents marigots et mares. Malgré les efforts déployés pour son développement, la pisciculture y est encore timide.
Du point de vue agricole, la plan Directeur de la Rive Gauche du Sénégal, fait état d’une superficie irrigable de 88 000 ha, compte tenu des différents programme de gestion des ressources en eau partagée du fleuve Sénégal. La zone du Lac de Guiers offre depuis la réalisation des barrages de Diama et Manantali, de grandes opportunités de développement de l’agriculture irriguées de diversification par rapport à la riziculture.
Autrefois peuplée de forêts, cette région a connu une intense déforestation. Le développement de la riziculture et d’autres cultures irriguées ont généré des problèmes de dégradation chimique des sols qui viennent s’ajouter à ceux que la zone a longtemps connus comme l’érosion éolienne, hydrique, la salinisation et l’alcalinisation des sols.
Les types de sols dominants sont les sols hydromorphes, les vertisols, les sols sodiques et les sols isohumiques sur les marges méridionales.
Dans cette zone agro écologique, les marges de progrès résident dans une meilleure valorisation des ressources en eaux et sols, grâce à l’application de nouvelles techniques d’irrigation, des gestions des terroirs et de conservation des ressources naturelles.
La zone des Niayes est située le long du littoral nord de Dakar au sud du delta du fleuve Sénégal. Elle est caractérisée par une succession de dunes et de dépressions inter-dunaires au fond desquelles apparaissent généralement des mares liées aux fluctuations de la nappe phréatique. Elle se singularise du reste du pays par un climat maritime doux et humide et des vents forts et relativement constants.
Les conditions naturelles favorables à la production horticole y ont attiré les populations. Les principales spéculations maraîchères concernent le chou, la pomme de terre, la tomate, la carotte, l’oignon, la salade, etc. La vocation pastorale de la zone s’estompe en raison du rétrécissement de l’espace pastoral au bénéfice des activités purement agricoles. Ainsi, l’élevage a tendance à s’intensifier en bénéficiant des sous produits du maraîchage. Quelques unités de production laitière y sont implantées avec de races bovines étrangères. Ces dernières années, on a noté l'émergence d'un secteur avicole qui s'est révélée un créneau porteur.Sous le double effet de la baisse des pluies et de la pression humaine, le couvert végétal se dégrade et les ressources en eaux de surface ont grandement diminué. Du fait de la surexploitation des eaux souterraines, un biseau salé, né de l’intrusion des eaux marines, provoque la salinisation des terres. Les dunes littorales menacent les cuvettes maraîchères, malgré la mise en place d'une ceinture verte longue de 180 km et constituée par une bande de filao pour freiner l’érosion éolienne.
Le Bassin arachidier D'une superficie totale de 64.093 km2, le Bassin Arachidier Sénégalais, coïncide, pour l'essentiel, avec les régions administratives de Thiès, Diourbel, Fatick, Kaolack et la partie sud-est de la région de Louga. Il recouvre ainsi les plaines du centre-ouest du Sénégal, jusqu'aux bordures du Ferlo à l'Est et jusqu'à la Gambie au Sud; d'où une grande diversité de cette région naturelle dans son unité géographique. C’est une zone de culture sous pluie sur des sols ferrugineux tropicaux. Elle concentre 60% de la population rurale, fournit l’essentielle de la production agricole : l’arachide y est la principale spéculation. Les principales ressources en eau de surface sont constituées par le le système du Saloum et du Sine avec leurs bolons, le Baobolong qui est un affluent de la Gambie. Il existe plusieurs mares temporaires et de nombreuses vallées fossiles alimentées par les eaux de pluie.
Le Sine et le Saloum ont des écoulements temporaires et dans leur cours aval, l'eau est très salée. Dans le delta qui se trouve près de Fatick et de Kaolack, le sel est exploité. Dans les années humides, des aménagements hydro-agricoles étaient réalisés à Fatick, dans le Bao-Bolon, où quelques dizaines d'hectares étaient cultivés en riz. Actuellement, subsistent quelques petits aménagements à l'Est de Koungheul. Dans son cours supérieur, le Saloum participe à l'approvisionnement des villages en eau domestique.
Dans la partie proche de la côte de la région de Fatick coule de petites rivières en permanence (la Néma, la rivière Djikoye). Ces marigots constituent des zones à forts potentiels pour l’exploitation agricole des eaux de surface. Des projets d’aménagements hydro-agricoles en petite irrigation sont en cours de montage.
Il existe dans l’ensemble de la zone plusieurs sites de bassin de rétention qui présentent de réelles potentialités pour le développement agricole à partir de l’irrigation.
Avec la pression démographique, la réduction du temps de jachère et l’insuffisance voire l’absence de la fertilisation des terres, les sols deviennent de plus en plus pauvres et sont très vulnérables à l’érosion avec la destruction du couvert végétal. Dans certaines parties, du fait de l'intensité des activités agricoles, les formations ligneuses naturelles ont disparu. Les rares formations ligneuses qui subsistent dans le bassin arachidier sont localisées dans des aires protégées ou sur sols incultes. Cette zone est également confrontée à des problèmes de tarissement des points d’eau et de salinisation des nappes.
La zone Sylvo-pastorale se situe immédiatement au sud de la vallée
du fleuve et occupe une partie du domaine sahélien et sahélo-soudanien. Elle est consacrée à l’élevage extensif et se caractérise
par des conditions climatiques rigoureuses marquées par un déficit pluviométrique et une grande irrégularité interannuelle. Longtemps exploité comme pâturage de saison des pluies en raison de l’inexistence avant les années 1950 de points d’eau permanents, le Ferlo est, de nos jours, soumis à une exploitation permanente, rendue possible avec l’implantation de nombreux forages dans les parcours naturels. En raison des progrès réalisés en matière de santé animale, sa charge animale a augmenté de façon considérable. Les sols, constitués de ferrugineux tropicaux, brun_rouges subarides, lithosols et régosols, deviennent très sensibles à l’érosion (éolienne et hydrique) dès qu’ils sont mis à nus surtout avec le surpâturage. La zone sylvo pastorale communément appelée Ferlo est l’entité écogéographique la plus vaste du Sénégal. Elle s’étend sur les régions de Saint-louis, de Louga et de Matam couvre une superficie de 56,269Km2, soit 29% du territoire National.
La zone orientale correspond à la région administrative de Tambacounda. Avec la diversité de ses habitats naturels, cette zone abrite d’importantes réserves fauniques (élans de derby, buffles, éléphants, hypotragues, lions, léopards, lycaon, francolins, pintades, cailles, phacochères lièvres, singes). Elle occupe ainsi une place de choix pour le tourisme cynégétique. L’exploitation forestière de bois combustible autorisée se déroule dans le domaine non classé. Cette zone possède aussi un fort potentiel minier révélé par plusieurs indices de minerais.
Dans cette zone, se développent de plus en plus l’agriculture et l’élevage extensif avec le fort courant migratoire provoquée par l’épuisement des terres de la partie ouest du pays et la précarité des pâturages du nord Sénégal. Les feux de brousse, le surpâturage en saison sèche et la coupe de bois y sont les principales causes de dégradation des terres. Favorisée par la nature des sols, l’érosion hydrique participe aussi à la dégradation des terres.
La partie amont du bassin du fleuve Gambie, se situe dans cette zone. Il est caractérisé par une géologie plus ancienne, qui confère au milieu des caractéristiques particulières quand à la dynamique fluviale. Le climat est de type sahélo soudanienne avec presque les mêmes caractéristiques que pour le bassin de la casamance.
La valorisation des potentialités de ce bassin est assujettie à des contraintes d’ordre technique. La haute vallée qui dispose d’importantes ressources en eau est peu favorable aux aménagements hydro-agricoles : relief accidenté, problèmes d’enclavement, forte agressivité climatique.
L'Organisation de la Mise en Valeur de la Gambie (OMVG) qui regroupe la Guinée, le Sénégal, la Gambie et la Guinée Bissau, a retenu des projets d'aménagements dans la partie supérieure de la Gambie, en particulier, la construction de barrages hydro-électriques. Ces aménagements auront en outre un rôle de maîtrise des crues du fleuve qui causent parfois des dégâts aux exploitations agricoles irriguées à partir de la Gambie.
La Zone de la Casamance est la partie la plus arrosée du Sénégal (pluviométrie supérieure à 800 mm). On y trouve les formations forestières les plus importantes du pays tant du point de vue spatial que du point de vue qualitatif. Avec l’extension des zones agricoles et du fait de l’exploitation du bois, ces forêts connaissent une légère régression. L’avancée de la langue salée explique la salinisation et l’acidification des terres surtout an niveau des vasières et de certains bas–fonds.
[pic]La région naturelle de la Casamance comprend les régions administratives de Ziguinchor et Kolda. Elle couvre une superficie de 28 350 km² avec une population estimée à 1 215 000 habitants. La région de Casamance est divisée en trois sous- zones correspondant à des écosystèmes relativement homogènes- la Basse Casamance (Ziguinchor, Bignona et Oussouye), la moyenne Casamance (département de Sédhiou, dans la région de Kolda), et la haute Casamance qui couvre les départements de Kolda et Vélingara.
La partie Est de cette zone est constituée par le bassin du complexe de la Kayanga/Anambé.
Les principales contraintes sont liées à l’influence de la marée sur les cours d’eau. En effet la remontée saline de l’eau de mer durant les périodes de marées hautes se fait sur pratiquement tous les lits des affluent de fleuve, mis à part ceux disposant d’un barrage antisel comme Guidel, le marigot de Bignona à Affignam. Cette remontée se fait sur la casamance jusqu’à la hateur du village de DiopCounda, dans le département de sédhiou. Cette influence a fortement marqué la pédogenèse des vallées et bas fonds, et a induit une occupation du paysage par une végétation typique.
En basse Casamance, la végétation des bas-fonds était dominée dans le passé par des mangroves à palétuvier, celle-ci est actuellement dégradée par le déséquilibre eau douce - eau salée. Par ailleurs, dans les zones régulièrement envahies par les marées, le sol est totalement dénudé, conséquence de l’extrême conductivité électrique.
Derrière cette zone submergée par les marées semi-diurnes, les tannes, en légère élévation, sont moins soumises à l'influence marine ; sursalées par l'évaporation, elles peuvent être dessalées par les pluies et se transformer en terre herbacée (prairie à halophyte). Sur les terrasses plus hautes s'amorce la végétation classique du plateau, où domine le palmier ; c'est le domaine des cultures sèches.
Sur l’ensemble du territoire l’espace agricole se présente comme indiqué dans la figure suivante.
Carte 7 Espace agricole
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Tableau 5 Aptitudes des sols à l’agriculture
|Classes |Caractéristiques |Superficie concernée (%) |
|1 |Sols bons sans facteur pédologique limitant significatif |7 |
|2 |Sols moyens à bons avec des contraintes faibles à moyennes pouvant en réduire |8 |
| |l’utilisation | |
|3 |Sols pauvres à moyens connaissant un ou plusieurs facteurs limitants |36 |
|4 |Sols pauvres |31 |
|5 |Sols inaptes aux cultures |16 |
(Source : PNAT, 1989)
3.3. Environnement socioéconomique
Carte 8 Carte administrative
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Contexte macro-économique
La dévaluation du franc CFA en 1994 et les différentes politiques de redressement économiques appliquées depuis ont conforté la situation économique du Sénégal. En dépit des chocs exogènes –notamment les aléas climatiques et factures pétrolières - la croissance du PIB s’est située dans une fourchette de 5–6 pour cent par an sur la période 1995-2001. Si en termes réels elle a fléchi à 2,4 pour cent en 2002 en raison d’une sécheresse prononcée, elle a rebondi à environ 6 pour cent en 2003, année qui a connu une campagne agricole exceptionnellement bonne. Entre autres facteurs négatifs, les dégâts causés sur les cultures et les pâturages par les criquets pèlerins et une mauvaise pluviométrie dans certaines régions du pays réduiront la progression du PIB à 5 pour cent en 2004 selon les estimations.
L’économie sénégalaise reste principalement alimentée par l’agriculture et par d’autres secteurs qui contribuent fortement à la croissance et aux recettes d’exportation. Aussi, l'élevage représente 35% du PIB du secteur primaire et 4.8% du PIB total, la pêche génère près de 24 pour cent de la valeur des exportations et emploie environ 15 pour cent de la main d’œuvre active et contribue à 3% du PIB. De même, le secteur minier, notamment les phosphates, contribue pour 17 % aux recettes d’exportation; le secteur manufacturier/textiles, agro-industries, industries chimiques et mécaniques affiche une bonne tenue sur le marché national et sous-régional et compte pour 17 pour cent du PIB. À cette liste s’ajoutent le boom immobilier, divers projets d’infrastructures, les télécommunications, les transports et le tourisme en expansion (600 000 touristes en 2003 contre 443 000 en 2000).
La croissance économique du Sénégal se poursuivra dans le cadre du programme de la réduction de la pauvreté et d’appui à la croissance adopté en avril 2004 et soutenu par la plupart des partenaires au développement. Ce programme, qui se décline à travers le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSPR, 2002), vise la modernisation de l’agriculture, l’amélioration des infrastructures, la création de nouveaux emplois et la satisfaction des besoins essentiels des groupes sociaux les vulnérables (les femmes, les enfants, les marginaux de la société et les personnes âgées) par le développement économique et le renforcement des capacités.
Une population galopante inégalement répartie
De 3 millions d’habitants en 1960, la population du Sénégal est passée à 7 millions en 1976 et à environ 10 millions selon les estimations de la Direction de la Prévision et des Statistiques (DPS) de l’année 2001. Elle a donc triplée en 40 ans avec un taux de croissance de l’ordre de 2,9% par année. Cette poussée démographique a entraîné une extension des terres de culture, une pression sur les ressources forestières avec la forte demande en charbon de bois des villes.
La densité moyenne nationale (50 hab/km2) reflète mal la répartition inégale de la population. Cette population est surtout concentrée dans la partie ouest du pays qui abrite les grands centres économiques et les zones agricoles (voir carte densité population ci-dessous).
Carte 9 Carte densité population
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Dynamique démographique du Sénégal
Comme la plupart des pays de l’Afrique subsaharienne, le Sénégal présente un profil d’une population à forte croissance. Le tableau ci-dessous montre que les effectifs de population n’ont cessé de croître, passant de 3.000.000 en 1960 à plus de 10.000.000 en 2003 soit une augmentation de 7.000.000 d’habitants en 40 ans. Cette croissance démographique procède d’une baisse conjointe des niveaux de fécondité et de mortalité qui, bien que diminuant au cours des dernières décennies, restent encore à des niveaux élevés. La composition par sexe montre une prédominance des femmes avec plus de 52 pourcent de l’effectif total.
Tableau 6 Evolution de la population de 1960 à 2003 et des taux d’accroissement
| |1960 |
|LOI n° 66-48 du 27 mai 1966 |3 titres & 25 articles. |
|Relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes | |
|LOI n° 66-49 du 27 mai 1966 abrogeant et remplaçant le code de l’urbanisme |14 articles |
|DECRET n° 68-508 du 7 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constations des infractions à la loi n° |4 titres & 26 articles |
|66-40 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits et à répression des fraudes | |
|ARRETE INTERMINISTERIEL n° 4747 MDR – MFAE – MDI du 22 avril 1971 portant réglementation des emballages utilisés|3 articles |
|pour le conditionnement des pesticides agricoles formulés au Sénégal | |
|LOI n° 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agro-pharmaceutiques et des spécialités |19 articles |
|assimilées. | |
|DECRET n° 84-503 du 2 mai 1984 portant application de la loi n° 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des|10 articles |
|spécialités agro-pharmaceutiques et des spécialités assimilées. | |
|ARRETE n° 5381 du 20 mai 1985 (MDR/MSP) fixant la composition et les règles d’organisation de la commission |6 articles |
|nationales d’agrément des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées. | |
|ARRETE n° 7780 du 19 juillet 1990 (MDRH/MSAS) fixant la composition des dossiers de demande d’agrément des |11 articles et 24 pages + V annexes. |
|spécialités agropharmaceutiques des spécialités assimilées. | |
|ARRETE (MDRH/MSPAS) du 13 septembre 1990, portant autorisation pour une durée de deux ans, de la vente des |3 articles & 2 pages |
|spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées enregistrées au Sénégal avant le 25 février 1984. | |
|ARRETE portant création d’une intermédiaire de recettes au Ministère du Développement Rural et de l’Hydraulique |4 articles & 2 pages |
|relative au contrôle des spécialités agro – pharmaceutiques et des spécialités assimilées (N° 010777 du 4 mai | |
|1192). | |
|ARRETE interministériel n° 01390 du 2 décembre 1994 (MA/MEFP/MSPAS) fixant le montant de la redevance relative à|3 articles & 2 pages |
|l’agrément des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées. | |
b. Législation environnementale internationale
Ces engagements souscrits par le Sénégal et qui intéressent directement le PSAOP sont consignés dans le tableau suivant :
Tableau 9 Textes juridiques internationaux concernant l’environnement
| | | |
|Titre |Domaine réglementé |Justification ou pertinence par rapport au PSAOP |
|Convention sur la diversité biologique |Ressources biologiques |Existence de sites à fortes concentrations biologique dans|
| | |la vallée du fleuve [réserves naturelles, forêts classées |
| | |et parc naturels |
|Protocole de Carthagène sur la biosécurité |Usage des biotechnologies |Le programme devra être vigilant quant à l’usage de |
| | |semences OGM non contrôlables (Faire prévaloir la |
| | |précaution) |
|Convention africaine pour la protection des|Ressources naturelles africaines |Les activités ne doivent pas être une source de |
|ressources naturelles | |dégradation des ressources naturelles |
|Convention Cadre des NU sur les Changements|Gestion et adaptation aux changements |L’agriculture irriguée peut s’analyser comme un moyen |
|Climatique |climatiques |d’adaptation aux changements climatiques |
|Convention de Bonn |Gestion des espèces migratrices | |
|Convention sur les zones humides |Gestion des zones humides |Le Parc de Djoudj constitue un site Ramsar |
|d’importance internationale | | |
|Convention sur la lutte contre la |Lutte contre la désertification au Sahel |Les activités du programme pourraient intégrer des actions|
|désertification | |de reboisement (ou l’usage de haies vives) |
|Convention relative au statut du fleuve |Gestion des eaux du fleuve Sénégal |L’utilisation des eaux du fleuve au-delà des quotas |
|Sénégal | |impartis à chaque riverain doit faire l’objet de |
| | |négociation avec les partenaire afin d’éviter les blocages|
| | |institutionnels |
|Convention de Stockholm sur les POPs |Gestion de produits constituant des |L’usage d’engrais et de pesticides sera incontournable, |
| |polluant organiques persistant. |mais il faudra respecter les normes requises pour ne pas |
| | |violer les stipulations internationales |
5. CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DU PSAOP 2
Plusieurs institutions et structures nationales, régionales et locales interviennent dans l’espace, avec différents rôles en matière de protection de l’environnement. On notera les services techniques de l’Etat, mais aussi les acteurs non gouvernementaux et les collectivités locales. L'analyse institutionnelle vise à identifier certaines structures en place et à évaluer leur capacité à gérer de façon adéquate les aspects environnementaux et sociaux et, au besoin, à identifier les renforcements de capacité requis dans la mise en œuvre du CGES du PSAOP 2.
Les principales institutions interpellées de façon majeures par les activités du PSAOP 2 sont :
• Le Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique
• Le Ministère de l’Elevage
• Le Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN)
• Le Ministère chargé des Collectivités locale et de la Décentralisation
• Le Ministère de l’Intérieur
• Le Ministère de la santé
• Les institutions de recherche (FNRAA, ISRA et ITA)
• Le Organisations de Producteurs (ASPRODEB, CLCOP)
• Les institutions d’encadrement du monde rural (ANCAR,)
• Les collectivités locales (Communautés rurales).
• Les ONG d’appui aux organisations paysannes
Plus spécifiquement, la mise en œuvre du programme interpelle les acteurs suivants :
- Le Fonds National de Recherche Agricole et Agro-alimentaire (FNRAA) chargé de financer le système national de recherche agricole et agro-alimentaire afin qu’il soit capable de répondre aux besoins des utilisateurs et utilisant au mieux les ressources disponibles ;
- l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) et l’Institut de Technologies Alimentaires (ITA), chargées de conduire les activités de la Recherche Agricole et Agro-alimentaire, en vue d’améliorer leurs performances, leurs capacités scientifiques et de gestion, en réhabilitant leurs infrastructures et en apportant de nouveaux équipements ;
- L’Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR) qui va assurer le service de conseil agricole et qui sera comptable de résultats envers les producteurs tout en répondant à leurs besoins à travers des arrangements contractuels ;
- Les Organisations de Producteurs (ASPRODEB, CLCOP) qui bénéficieront d’une amélioration de leurs capacités à fournir des services à leurs membres pour accéder aux intrants, au crédit et au marché et à faire entendre leurs voix dans les processus de prise de décision ;
- Les Ministères et service déconcentrés (Ministères de l’Agricultures et de l’Hydraulique/DAPS, DPV et les DRDR ; Ministère de l’Elevage/CAPSE et IRSV ), davantage focalisés sur leurs fonctions de définition des politiques, de suivi et de contrôle ;
- L’unité fiduciaire, dépendant de la DDI (Ministères de l’Economie et des Finances), chargée de coordonner la passation de marchés et les décaissements.
6. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE
Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale comprennent à la fois, les Politiques Opérationnelles (OP), les Directives Opérationnelles (DO) et les Procédures de la Banque (PB). Les politiques de sauvegarde sont conçues pour protéger l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale les plus courantes sont :
• OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public
• OP 4.04 Habitats Naturels
• OP 4.09 Lutte anti-parasitaire
• OP 4.11 Patrimoine Culturel
• OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations
• OD 4.10 Populations Autochtones
• OP 4.36 Forêts
• OP 4.37 Sécurité des Barrages
• OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales
• OP 7.60 Projets dans des Zones en litige
En plus, il y a une Politique de Diffusion BP 17.50 qui recommande que tous les documents de sauvegarde fasse l’objet d’une diffusion dans les pays concernés et dans l’Infoshop de la Banque avant l’évaluation. Parmi ces politiques opérationnelles, l’OP 4.01 (Evaluation environnementale) constitue la politique « parapluie » ou « chapeau » puisque le screening environnemental va déterminer laquelle des politiques de sauvegarde sera « soulevée », en plus de l’OP 4.01.
Les activités prévues dans le cadre du PSAOP 2 sont financées par la Banque Mondiale et en conséquence soumises aux Politiques de Sauvegarde de la Banque. Les Politiques de Sauvegarde concernent à la fois la gestion des ressources naturelles et des considérations sociales. Elles ont été élaborées pour protéger l’environnement et les populations des effets négatifs des projets de développement. La catégorie d’EE assignée au PSAOP 2 est la catégorie B.
Il apparaît que cinq (5) Politiques de Sauvegarde sont applicable au PSAOP 2 : PO 4.01 Évaluation Environnementale (EE) ; PO 4.09 Lutte antiparasitaire ; PO/PB 4.10 Réinstallation involontaire des populations ; PO/PB 4.37 Sécurité des barrages ; PO/PB 7.50 Projets relatifs aux voies d’eau internationales. Les autres politiques de sauvegarde (OP 4.04 Habitats naturels ; OP 4.36 Forêts ; OP 4.11 Patrimoine culturelle ; OP 4.10 Peuples indigènes ; OP 7.60 Projets dans les zones litigieuses ) ne s'appliquent pas au projet. Le manuel de mise en œuvre du projet (manuel de procédures) indiquera que les micro-projets susceptibles de soulever ces politiques ne seraient pas éligibles au financement. Pour cela, critères d'inéligibilité seront déterminés dans la grille de sélection. Un aperçu de tous les politiques de sauvegarde de la Banque, leurs objectives et une brève description, est présenté à l’Annexe 13.4.
Les implications des Politiques de Sauvegarde pour la gestion environnementale du PSAOP 2 peuvent être résumés comme suit.
PO 4.01 Évaluation Environnementale (EE)
L’objectif de l’OP 4.01 est de s’assurer que les projets financés par la Banque sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux (OP4.01, para 1). Les exigences de cette politique sont, entre autres, que tous les projets et sous-projets financés par la Banque doivent faire l’objet d’une sélection, avant de faite l’objet d’une classification par catégorie environnementale basée sur les résultats de cette sélection. Selon cette politique, le projet ou sous-projet peut être classé dans la catégorie C (ne nécessitant pas de travail environnemental additionnel) ; dans la catégorie B (nécessitant une analyse environnementale) ; dans la catégorie A (nécessitant une évaluation environnementale approfondie). Cette politique est la base de l’élaboration du processus de « screening » environnemental et social décrit dans le chapitre 8 du présent rapport. Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre) ; le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations; les ressources culturelles physiques ; et les préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. Le PSAOP 2 est interpellée par cette politique car certains sous-projets à appuyer et à réaliser doivent faire l’objet d’une étude d’impact environnementale.
PO 4.09 Lutte antiparasitaire
Pour répondre aux exigences de l’OP, un Plan de gestion des pestes et des pesticides - phase reconnaissance - a été élaboré dans le CGES actuelle du PSAOP 2. Le Plan, qui figure en Annexe n°13.5 a identifié les problèmes des pestes et des pesticides majeurs qui concernent le PSAOP 2, a décrit le contexte agricole, économique, de santé publique et institutionnel, définit les paramètres globaux pour minimiser les effets potentiels négatifs spécifiques sur la santé humaine et animale et l’environnement, et pour promouvoir la lutte phytosanitaire intégrée. Au cours de la mise en oeuvre du programme, les Organisations de Producteurs, promotrices de microprojets, devront élaborer un Plan Spécifique de Gestion des Pesticides. Quand ils soumettront leurs microprojets au PSAOP 2, celui-ci devra, avant leur approbation, s’assurer de leur conformité au plan.
PO/PB 4.10 Réinstallation involontaire des populations
Cette politique couvre les conséquences économiques et sociales directes qui, tout à la fois, résultent de projets d’investissement financés par la Banque et sont provoquées par :
• le retrait involontaire de terres provoquant : (i) une relocalisation ou une perte d’habitat ; (ii) une perte de biens ou d’accès à ces biens ; ou (iii) une perte de sources de revenu ou de moyens d’existence, que les personnes affectées aient ou non à se déplacer sur un autre site ; ou
• la restriction involontaire de l’accès à des parcs définis comme tels juridiquement, et à des aires protégées entraînant des conséquences négatives sur les moyens d’existence des personnes déplacées.
Les interventions du PSAOP 2 peuvent nécessiter la réinstallation involontaire de population. Pour répondre aux premières exigences de la politique, un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré pour le PSAOP 2 pour guider la préparation des plans spécifiques de réinstallation (ou autres outils) et leur mise en œuvre, si nécessaire. Le CPR se trouve en document séparé.
PO/PB 4.37 Sécurité des barrages
Le programme PSAOP 2 ne concernera pas la construction ou la gestion des barrages, mais il pourrait financer la réalisation ou la réhabilitation d’ouvrages hydro-agricoles comme les digues anti-sel et micro barrages pour arrêter l’avancée de la langue salée, des digues de dérivation des eaux ou des systèmes d’irrigation ou d’approvisionnement en eau reposant sur des barrages ou des digues, existants ou à construire, etc. Comme il s’agit des petits barrages, qui ne dépassent pas une hauteur de 2 mètres, des mesures génériques de sécurité des barrages, conçues par des ingénieurs qualifiés, sont appropriées. La Direction du Génie Rural du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique sera chargé de vérifier les mesure de sécurité des barrages.
PO/PB 7.50 Projets relatifs aux voies d’eau internationales
Le PSAOP 2 est susceptible de financer des sous projets d’approvisionnement en eau ou d’irrigation à petite échelle dont l’eau nécessaire est tirée de rivières ou fleuves internationaux, notamment les fleuves Sénégal et Gambie. Dans certains cas, les pompages d’eau (cumulatifs) peuvent être suffisamment importants pour faire atteinte aux droits sur l’eau des utilisateurs d’autres pays en aval. Cette PO est donc interpellée par le PSAOP 2. La réponse relative à cette politique juridique de sauvegarde est apportée au niveau du projet plutôt qu’à celui du sous-projet. C’est pourquoi le PSAOP 2 a informé les organisations de gestion des bassins telles que l’OMVS et l’OMVG sur les activités du projet envisagé et sur les quantités prévisionnelles d’eau à extraire. Le traitement des exigences de ces politiques n’est pas explicitement effectué lors de la préparation du sous-projet et de son approbation.
Les implications des Politiques de Sauvegarde pour la gestion environnementale du PSAOP 2 sont aussi résumées dans le tableau ci-dessous, qui donne une brève description de chaque Politique de sauvegarde actionnée par le projet et comment il sera répondu à ses exigences.
Nous notons que l’OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion. Dans le cadre de la Politique de diffusion de la Banque mondiale (BP 17.50), le CGES sera diffusé au Sénégal et par le biais de l’Infoshop à Washington – avant l’évaluation. Le PSAOP 2 rend disponible le CGES dans le pays à une place publique accessible aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant l’évaluation. Les rapports concernant la gestion environnementale et sociale des sous-projets spécifiques seront diffusées dans le pays. Sur autorisation du PSAOP 2, la Banque diffusera les rapports appropriés à Infoshop. La politique s’applique aussi à la réinstallation involontaire. Les exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01.
7 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PSAOP 2
L'augmentation de la production agricole, la construction et la réhabilitation des petites infrastructures hydrauliques et pastoraux, les aménagements hydro-agricoles produiront sûrement des effets positifs, tels la protection contre les inondations, l'irrigation des cultures, la protection contre l'érosion, l'amélioration des rendements des cultures. La construction des abreuvoirs, en particulier, améliorera les conditions de vie des animaux dans les zones couvertes par le projet. En plus, la réalisation des sous-projets pour les filières de rente permettra aux OP d'améliorer la production des cultures d'exportation et augmenter les revenus des ménages.
Mais, les sous-projets potentiels du PSAOP 2 auront également des impacts négatifs sur l'environnement dont la nature et l'ampleur dépendront du type de sous-projet. Les sous-projets qui sont susceptibles d'affecter l'environnement de façon significative sont des sousprojets de la composante de la promotion des investissements productifs. Toutes les activités qui seront financées dans cette composante seront orientées vers l'augmentation des capacités productives des organisations des producteurs visant :
- La Diversification des systèmes de production et modernisation de l'agriculture nationale
- La Gestion des ressources naturelles
- L’amélioration de l’Environnement institutionnel, de la dynamique organisationnelle et des filières de production
Ces activités peuvent être regroupées dans trois types de sous-projets:
• Sous-Projets relatifs à l'accroissement de la productivité de l’agriculture.
Ce groupe comprend les sous-projets relatifs aux activités agricoles et aux investissements environnementaux.
Les activités agricoles concernent :
- l'appui à l'accès aux intrants agricoles tels que (i)les engrais chimiques, les pesticides, (ii) les semences végétales, les amendements calcaires, etc.;
- la promotion de la petite irrigation;
- l'appui aux producteurs de coton, des palmiers à huile, des bananeraies, etc. ;
- l'appui à la promotion de l'horticulture, du maraîchage et des arbres fruitiers
Les investissements environnementaux ont trait à :
- l'appui au reboisement et l'agro-foresterie comme source de revenus et pour la protection des bassins versants, le compostage, mis en défens, etc.
• Sous-Projets relatifs à l’accroissement de l’élevage.
Au niveau de ces projets, les activités consistent à :
- diffuser auprès des petits éleveurs le gros bétail (les bovins) ; les petits ruminants (porcins ; volailles) pour le repeuplement du cheptel
- appuyer à l'accès aux intrants tels que (i) les médicaments vétérinaires (ii) les semences animales;
▪ Sous-Projets d'acquisition des équipements et de réalisation d’infrastructures.
Parmi ces équipements et infrastructures on peut citer:
- la construction de hangars de stockage et d’unité de transformation;
- l'appui en matériel aux artisans (fabricants d'instruments et matériels agricoles, etc.),
- la réhabilitation des ouvrages hydro-agricoles existants, la construction des abreuvoirs et des puits pastoraux.
En vue de dégager les processus d'analyse d'impact environnemental des différentes activités supposées dans le cadre du projet, l’analyse sera concentrée sur les activités ci-dessous qui peuvent engendrer des modifications sur l'environnement selon la politique opérationnelle OP 4 .01 de la Banque Mondiale.
La modernisation de l'agriculture nationale a nécessairement des impacts environnementaux et sociaux de plusieurs ordres qui doivent être déterminés pour chaque type de projet. Les activités du PSAOP 2 s'inscrivent dans une dynamique intégrale de développement rural durable. Etant donné que la demande pour les sous-projets proviendra directement des bénéficiaires (OP), on ne peut pas prévoir leurs impacts environnementaux et sociaux pour l'instant. Cependant, c’est sur la base de l'expérience et des leçons apprises dans le cadre du PSAOP1 qu’il sera appréhendé les impacts éventuels des sous-projets anticipés sur le plan environnemental et social.
Tableau 10 Activités agricole susceptibles d’être appuyées par le PSAOP 2
|Domaine |Technologies ou connaissance à générer |Zones écogéographiques ou lieu précis |
|Connaissance du milieu |Connaissance des stratégies agro-pastorales à l’échelle des zones éco |Sylvo, Vallée et Delta du Fleuve Sénégal, Orientale |
| |géographiques. | |
| |La connaissance des stratégies agro-pastorales, des potentialités en ressources |Valée et delta du Fleuve Sénégal, lac de Guiers, Bassin Anambé, Vallées de La|
| |naturelles |Gambie, alentours de bassins de rétention |
| |Connaissances des potentialités en ressources et des modes d’utilisations, et la |Toutes les zones écogéographiques |
| |gestion de l’espace | |
| |Techniques d’amélioration de la pêche continentale |Lac de Guiers, bassin ou retenues d’eau, Barrages de Niandouba et Confluent |
| |Répertoire des méthodes d’irrigations et de distribution de l’eau à la parcelle |Zones des Niayes, Delta et Lac de Guiers, Vallée de la Gambie Bassin |
| | |arachidier |
| |Référentiel sur les flux, la compétitivité des produits, l’évolution des prix, la |Toutes |
|Environnement |dynamique dans l’approvisionnement et l’écoulement des produits | |
|institutionnel, dynamique | | |
|organisationnelle et | | |
|filières de production | | |
| |Répertoire des facteurs socio – économiques limitants l’adoption des technologies |Toutes |
| |mises au point | |
| |Répertoire des structures de micro finances et de leur procédures |Toutes les Régions |
| |Référentiels sur la gestion des OP, sur la rentabilité des cultures dans les |Toutes |
| |exploitations,. | |
| |Techniques de compostage |Toutes les CR |
|Diversification et | | |
|accroissement des | | |
|productions | | |
| |Variétés maraîchères (pomme de terre, tomate, oignon) adaptées en saison sèche – |Niayes et zone irriguées |
| |chaude et en hivernage. | |
| |Variétés de maïs et de sorgho adaptées à la double culture. |Zones d’irrigation |
| |Technique de valorisation des sous produits agricoles pour l’alimentation du bétail|Toutes Zones agropastorales |
| |Variétés de sorgho adaptées en culture de décrue |Vallée du fleuve Sénégal |
| |Techniques de gestion des systèmes d’exploitations agricoles irriguées |Vallées et delta du fleuve Sénégal, Lac de Guiers, Bassin de rétention, |
| | |bassin de l’Anambé |
| |Techniques de stabulation du bétail, d’embouche |Zones périurbaines, Niayes, Delta du Fleuve, Bassin de rétention |
| |Itinéraires techniques de variétés d’arachide en irrigué |Vallées des grands fleuves, bassin arachidier, Niayes |
| |Variété et itinéraires techniques de fruitiers (agrumes, goyaviers, bananiers, |Niayes et Zones d’irrigation |
| |sapotilliers, manguiers). | |
| |Variétés de melons et d'haricots verts pour la culture irriguée |Niayes, Vallée du Fleuve Lac de Guiers |
| |Surveillance épidémiologique et étude des maladies liées à l’eau |Zones des fleuves, lacs et bassins de rétention |
| |Techniques de lutte intégrée dans les systèmes de cultures de diversification prise|Toutes les zones agricoles |
| |en compte de l’enherbement | |
| |Techniques d’alimentation et de la prophylaxie avicole |Toutes les CR |
| |Intégration du blé dans les systèmes irrigués. |Vallée du Fleuve Sénégal, bassin Anambé |
| |Itinéraires techniques de variétés de coton en irrigué |Zone cotonnière, bassin de arachidier, Bassin de l’Anambé, Vallée du Fleuve |
| | |Sénégal |
| |Techniques de teinture artisanale |Toutes les CR |
| |Techniques de fabrication du savon |Toutes les CR, en particulier du bassin arachidier |
| |Techniques transformation et de conservation des légumes |Zones des Niayes, Casamance, Vallée du fleuve Sénégal |
| |Modèles d'aménagement piscicole |Lac de Guiers, bassins de Rétention, Retenues, barrages de Niandouba, et du |
| | |Confluent, barrages antisel |
| |Technologies de production agricole liée en situation de pénurie d’eau |Zones des Niayes, Bassin Arachidier, Zones Sylvopastorale |
| |Intégration des cultures fourragères et de l’agroforesterie dans les schémas |Zones Sylvo pastorales, Vallées des Grandes fleuves |
| |d’occupation de l’espace agricole | |
|GESTION DES RESSOURCES |Variétés d'oignons résistantes aux maladies de la racine rose |Niayes, Bassin arachidier |
|NATURELLES | | |
| |Optimisation de la fertilisation minérale des sols. |Toutes les CR |
| |Gestion des pratiques d’irrigation sur environnement fragile |Niayes, Zone du Lac de Guiers, Casamance, Sine Saloum Delta du Fleuve Sénégal|
| |Techniques forestières de récupération des sols salés |Detla du fleuve Sénégal, vallées et bas fonds tributaires de la Casamance, du|
| | |Soungourougourou, du Bao Bolon, du Sine et Saloum |
| |Elaboration de plan d'occupation et d’affectation des sols |Toutes les CR |
| |Techniques d’amélioration foncière des sols dégradés |Vallée du fleuve Sénégal, Vallées d’affluents de la Casamance, Bao Bolon, |
| | |Sine et Saloum |
| |Techniques de gestion de l’eau dans les cuvettes de décrue |Vallée amont du fleuve Sénégal |
| |Répertoire des différentes techniques et optimisation de la conduite de |Toutes zones d’irrigation |
| |l’irrigation | |
| |Technique de conservation des eaux et des sols |Zone à forte érosion (Sud Bassin arachidier, Casamance, Sénégal oriental, |
| | |Falémé) |
| |Schémas d'aménagement permettant l'intégration de l'arbre dans les périmètres |Vallée du fleuve Sénégal, Zone du Lac de Guiers |
| |irrigués | |
| |Répertoire des zones à risque dans le cadre d’une augmentation de l’exploitation |Toutes les Zones éco géographiques |
| |des ressources en eau sols | |
7.1. Impacts environnementaux
a. Impacts environnementaux positifs
Composante Appui au système national de recherche agricole et agro-alimentaire.
Cette composante permettra de renforcer les capacités de recherche du Fonds National de Recherche Agricole et Agroalimentaire (FNRAA) ; de l’Institut Sénégalais des Recherches Agricoles (ISRA) ; et de l’Institut de Technologies Alimentaires (ITA). Avec cet appui, les produits issus de la recherche seront plus durables et permettront de prendre en compte les dimensions environnementales et sociales avant leur mise en œuvre.
Composante Conseil Agricole et Rural.
Cette composante permettra de renforcer la qualité de l’assistance de l’ANCAR pour lui permettre d’évoluer vers une Agence nationale assurant l’appui méthodologique, le contrôle de qualité, l’information technologique agricole et rurale, le suivi-évaluation des services de conseil agricole et rural (pour tous services a la demandes) ; de disposer d’un réseau décentralisé de prestataires de services et de conseil agricole et rural dans les 320 CR ; et surtout de mettre en œuvre des programmes de renforcement de capacités et d’investissements communautaires bases sur des thèmes impactant (définis sur la demande des OP et des opportunités techniques et économiques), incluant des préoccupations environnementales et sociales et des bonnes pratiques pour la réalisation des activités agricoles.
Composante Appui aux Organisations de producteurs.
(i) Sous-Projets relatifs à l'accroissement de la productivité de l’agriculture : Activités agricoles
La promotion de l’horticulture, du maraîchage et des arbres fruitiers tout comme la production de semences améliorées, va consacrer la diversification de la production agricole, permettant un enrichissement des zones de culture. Les plantations fruitières permettront le développement l’arboriculture dans les zones rurales et avec les pépinières de reboisement participeront à la lutte contre la désertification par l’augmentation du couvert végétal au niveau national.
L'établissement de cultures fourragères permanentes sur des dispositifs anti-érosifs est une technique "douce" de lutte contre la dégradation des sols. Ces cultures peuvent avoir des effets bénéfiques sur la structure et la fertilité des sols.
L’appui à l’accès aux intrants agricoles notamment pour la protection des végétaux va limiter les baisses de productivité et les pertes de rendement des plantes cultivées durant la période de croissance et après la récolte (protection des denrées stockées), mais aussi comme mesure de quarantaine. Elle sert principalement à maintenir et à garantir les rendements; associée à d'autres mesures culturales, elle permet aussi de les accroître. La pratique des rotations culturales et d’autres alternatives aux pesticides favorisent aussi la lutte contre certains parasites.
(ii) Sous-Projets relatifs à l'accroissement de la productivité de l’agriculture : Investissements environnementaux
La mise en place de pépinières de reboisement ou fruitières au niveau villageois et communautaires, l’installation des haies vives, de brise vent, la plantation d’espèces halophyles, permettront un renforcement de la lutte contre la désertification, la conservation et la diversification des peuplements floristiques dans les sites. En effet, elles vont contribuer à la lutte contre la désertification par le biais du reboisement mais aussi d’activités de restauration et de conservation des sols permettant d’éviter leur appauvrissement. En plus ces activités permettront un embellissement du paysage, la conservation des sols en baissant les vitesses de ruissellement participant ainsi à la recharge des nappes.
La mise en défens permettra la sauvegarde de la flore tout, comme les pare feux qui joueront un rôle majeur dans la limitation des effets néfastes des feux de brousse sur la flore et la faune.
La gestion des résidus de récolte notamment par le biais du développement des techniques de compostage aura des impacts positifs environnementaux et agronomiques à travers :
• la diminution des impacts des sites d’enfouissement principalement par l’augmentation de leur durée de vie utile et la limitation de leur expansion.
• la réduction de l’exposition des nappes phréatiques aux lixiviats, réduction des émissions de gaz à effets de serre (méthane) dans les sites d’enfouissement.
• la contribution à la conservation des ressources, au maintien de la biodiversité et à la protection des habitats naturels.
• la réduction des distances de transport des lieux de valorisation par rapport aux lieux d’enfouissement.
• la diminution des besoins en engrais chimiques et en produits phytosanitaires et ainsi que des impacts négatifs liés à leur utilisation.
• La Promotion des pratiques de développement durable en agriculture par l’utilisation des matières putrescibles.
(iii) Sous-Projets relatifs à l’accroissement de la productivité de l’élevage
Les activités des services vétérinaires ont une incidence directe sur l'environnement. Leur but principal est de maintenir ou de rétablir la santé des animaux. Ces services ont un rôle important dans le contrôle sanitaire des denrées alimentaires.
Ses principaux domaines d'activité peuvent être subdivisés comme suit:
- dépistage et lutte contre les maladies, comprenant le traitement, la prophylaxie, la lutte contre les vecteurs et les mesures de police sanitaire contre les épizooties,
- insémination artificielle et transfert d'embryons,
- activités de laboratoire comprenant le diagnostic, la fabrication de vaccins et l'analyse des résidus,
- analyse des denrées alimentaires, en particulier l'inspection sanitaire de la viande dans les abattoirs et l'hygiène des denrées alimentaires.
L'insémination artificielle constitue en outre un moyen permettant d'empêcher la propagation des maladies vénériennes.
L'élevage en stabulation permanente répond à la politique d’intégration agro-sylvo-zootechnique. Dans ces conditions, l'élevage contribue à l'amélioration de la fertilité et la protection des sols par la fourniture du fumier. La question environnementale qui se pose est la production du fourrage qui demande de l'espace qui était occupé par d'autres cultures et dont l'importance est en fonction du nombre de bétail.
Utilisés comme engrais, le lisier et le fumier améliorent la fertilité et la structure des sols, à condition que les apports ne soient pas excessifs. Le fumier collecté dans le parc à bétail peut être utilisé dans les cultures, pour le maraîchage ou pour la production de biogaz et contribuer ainsi à l'amélioration de la fertilité des sols.
La pratique de l’apiculture offre des avantages important sur l'environnement car elle favorise la pollinisation des cultures et participe par conséquent à l'augmentation de la production. Toutefois, on peut signaler des impacts de moindre importance comme les risques de piqûres du bétail et des populations lors de la manipulation.
(iv) Renforcement des capacités des OP
Le renforcement des capacités et de l’assistance aux OP au niveau local permettra un meilleur accès à des fonds d’investissements productifs et de mettre en œuvre des projets de recherche-développement, mais aussi la consolidation et du Fonds des services ruraux régis par la demande y inclus le financement d’investissements productifs.
(v) Renforcement du Comite National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR)
Le renforcement du CNCR permettra à cette structure de concertation de mieux participer au dialogue politique aux niveaux national et sous-régional sur des questions pertinentes (réformes foncières, réformes sur les taxes et le commerce, etc.), et de collaborer avec des institutions dans l’élaboration et l’exécution de programmes techniques spécifiques (insertion de jeunes agriculteurs, gestion et des sols et du foncier)
Tableau 11 Impacts environnementaux positifs du secteur élevage
|Techniques/technologies |Impacts environnementaux positifs |
|le renforcement de l’organisation et des |Réduit les nuisances dans les locaux professionnels ; |
|activités du contrôle de salubrité des Denrées |Réduit les importations de produits périssables dans les conditions inappropriées ; |
|Alimentaires d’Origine Animale ; | |
|L’appui à l’amélioration des capacités |limite la propagation des épizooties transfrontalières ; |
|d’intervention des services vétérinaires |recul des épizooties comme la Péripneumonie bovine contagieuse, la peste des petits ruminants, la maladie |
| |de Newcastle et la peste équine ; |
| |améliore le système national de surveillance épidémiologique |
|un renforcement de l’exercice privé de la |Le veto privé accompagne également l’action publique qu’il peut avoir à relayer le cas échéant ; |
|médecine vétérinaire. |Ces activités viennent compléter l’action d’autres projets tels que le Programme panafricain de contrôle |
| |des épizooties (PACE) financé pat le Fonds Européen de Développement. |
|amélioration du système d’information et la |améliore les outils de suivi, d’évaluation et de contrôle des écosystèmes ; |
|modélisation de l’élevage |améliore la précision des stratégies et politiques ainsi que leur programmation ; |
|approche de gestion communautaire des ressources |rationalise la gestion des ressources pastorales ; |
|pastorales basée sur le modèle holistique |mobilité des troupeaux mieux organisée ; |
| |un retour de certaines espèces jadis disparues ; |
| |amélioration durable de la gestion du Ranch de Doli qui constitue un refuge naturel pour le cheptel durant |
| |une bonne partie de l’année. |
| |Diminution de l’élagage des arbres ; |
| |Création de ressources humaines locales (relais) capables de tenir des séances d’animation en matière de |
| |GRN |
|Le renforcement des capacités des ressources |Eveil de conscience des agents en matière de gestion des ressources naturels |
|humaines dans le domaine de la formulation des | |
|politiques, du contrôle et de la prise de | |
|décision | |
|l’organisation d’ateliers de réflexion sur des |Elaboration de politiques et programmes sur la gestion de l’espace pastoral meilleure implication des |
|thématiques d’actualité |acteurs locaux dans la gestion des ressources pastorales |
|Alphabétisation fonctionnelle |Eveil de conscience en matière de gestion de l’environnement (relais environnement formés et |
| |opérationnels) |
(vi) Sous-Projets d'acquisition des équipements et de réalisation d’infrastructures
Elles concernent la construction d’infrastructures hydraulique, de transformation et de conservation ainsi que de transport de la production agricole. De manière spécifique et en rapport avec le secteur d’intervention ces activités vont découler sur plusieurs impacts positifs environnementaux.
Les travaux d’aménagement hydraulique
En effet les travaux d'aménagement hydraulique à petite échelle peuvent avoir des impacts largement positifs sur l'environnement. Ces aménagements comprennent (i) les petits barrages pour la protection contre les inondations, la mobilisation des ressources en eau de surface ; (ii) la création de réseaux d'irrigation et drainage,(iii), les autres ouvrages de conservation des eaux et des sols ; (iv) les petits ouvrages et équipements de la petite irrigation pour les régions qui connaissent une longue période de sécheresse.
Les digues de retenue permettront une meilleure protection contre les inondations, tandis que les bassins de retenue au niveau des régions de sécheresse prolongée collecteront et conserveront les eaux de ruissellement et permettront la recharge de la nappe aquifère, tout en mettant à la disposition des organisations de producteurs l'eau dont ils ont besoin pour leur production végétale et animale. L'absence de ces retenues entraînera un ruissellement trop rapide des eaux de surface sur les pentes qui ne seront absorbées par le sol, avec comme corollaires des phénomènes d’érosion hydrique et de perte en terre.
L'impact de ces ouvrages sur l'environnement est hautement positif car ils permettent aux organisations de producteurs de stocker et d'utiliser l'eau pour la production agricole et animale. La maîtrise de l'eau permet aux OP d'augmenter le nombre de saison culturale (culture sur toute l'année) et par conséquent accroître qualitativement et quantitativement la production agricole et d'élevage.
Les organisations de producteurs bénéficieront également de la réhabilitation des barrages et autres ouvrages existants, dont le mauvais fonctionnement actuel a des répercussions négatives sur l'environnement.
Création de retenus d’eau
Les bassins de rétention vont permettre :
- l’amélioration de la recharge de la nappe phréatique avoisinante. En effet le stockage de l’eau sur une longue période aura pour effet de saturer le sol aux environs immédiats de l’ouvrage. Par effet d’infiltration continue du fait de la perméabilité local de la cuvette tout l’aquifère situé autour de ces retenue va se réalimenter
- l’amélioration de la biodiversité. La création de plans d’eau qui reste présents sur toute ou une bonne partie de l’année, constitue une condition propice à la colonisation ou la recolonisation des sites où ces ouvrages sont implantés, par des multitudes d’espèces biologiques végétales et animales.
- la réduction des risques d’érosion et d’inondation. En créant une retenue d’au grâce à un micro barrage, le ruissellement des eaux de surface est retardé en amont du barrage. Il s’en suit un laminage de la crue qui permet de réduire considérablement les vitesses et donc les débits qui traversent ces barrages. Donc des pertes en terre sont évitées en aval, la valeur des terres en est préservée. Cet impact est plus manifeste dans les régions à forte pente situées dans la zone du Sénégal Oriental dans les bassins de la Falémé et du fleuve Gambie.
Le tableau suivant récapitule les impacts positifs des technologies que vont s’approprier les OP, impacts potentiels des sous-projets sur le plan environnemental et social.
Tableau 12 Impacts positifs des technologies
|Nature de la Technologie |Impacts positifs |Domaine d’activité |
|La maîtrise des stratégies des agro pasteurs |va permettre aux collectivités locales de prendre en charge une |Environnement institutionnel, |
| |gestion plus performante et plus durable des ressources pastorales. |dynamique organisationnelle et |
| |Ainsi les risques de surpâturage et de dégradation des parcours seront|filières de production |
| |réduits. | |
|Evaluation des implications du régime foncier |permettront aux collectivités locales, dont relève la gestion | |
|sur les performances de l’agriculture et la |foncière, de procéder à une allocation durable et profitable des | |
|gestion de l’espace |ressources en terre. Cet aspect est particulièrement important pour | |
| |l’environnement de l’agriculture irriguée dans les vallées des grands | |
| |cours d’eau du Sénégal | |
|La mise en place d’une base de connaissance sur |C’est un moyen le plus sûr pour exploiter durablement et de manière | |
|les ressources de l’environnement ainsi que de |conservatoire ces ressources | |
|leurs modes de valorisation | | |
|La dissémination de techniques appropriées pour |Cette technologie rendra plus profitables ces milieux et pérennisera | |
|l’amélioration de pêche continentale sur les |leur productivité | |
|zones lacustres, les barrages, les bassins et | | |
|les retenues d’eau | | |
|La diffusion dans le cadre des CLCOP de |Cette diffusion aidera à mieux gérer les ressources en sols et eau en | |
|l’ensemble des méthodes d’irrigations et de |limitant leur surexploitation et leur dégradation | |
|distribution de l’eau à la parcelle | | |
|La publication périodique de référentiels sur |Elle aura une incidence très positive sur la performance des filières | |
|les flux, la compétitivité des produits, |de production agricole à l’échelle nationale | |
|l’évolution des prix, la dynamique dans | | |
|l’approvisionnement et l’écoulement des produits| | |
|L’adoption de nouvelles variétés par les |dégager des marges de progrès dans la mise en valeur du terroir. qui |Diversification des systèmes de |
|producteurs |peuvent être mises à profit pour une recherche d’une meilleure |production et modernisation de |
| |performance dans la gestion de l’exploitation agricole |l'agriculture nationale |
|Techniques de valorisation des sous produits |Régénération des sols, une préservation des ressources en eau et une | |
|agricoles |réduction de l’usage des engrais chimiques qui n’ont pas toujours des| |
| |effets positifs sur l’environnement | |
|Techniques de stabulation du bétail et de |Dans les zones agricoles où prédominent l’irrigation, elles offrent | |
|gestion des systèmes irrigués |des possibilités de réduction de l’usage de produits chimiques d’où | |
| |des effets très bénéfiques pour l’environnement | |
|Techniques d’irrigation moderne et économiques |préservation des ressources en eau du milieu, et réduire les risques | |
| |de pollution des nappes | |
|Techniques de lutte intégrée |Prévention des risques de pollution par l’usage des produits chimiques|Gestion des Ressources naturelles |
| |dans la mesure où ces techniques intègrent la lutte biologique | |
|Surveillance épidémiologique |Réduction de la prévalence des maladies réduction des affections | |
| |locales liées à la nature du milieu | |
|Optimisation de la fertilisation minérale des |La dissémination de ces méthodes au sein des OP dans le cadre des | |
|sols |CLCOP aura comme impact le maintien des niveaux de fertilité des | |
| |terres agricoles sans pour autant handicaper les niveaux de production| |
| |agricole | |
|Techniques de récupération des sols salés, de |Elles concourent toutes à l’augmentation des superficies agricoles et | |
|lutte contre la dégradation des terres sous |donc de la productivité du milieu | |
|irrigation, d’amélioration foncière des sols, de| | |
|gestion de l’eau dans les cuvette de décrues et | | |
|celle de la conservation des eaux et des sols | | |
|Publication et la diffusion très large au sein |Amélioration de la gestion conservatoire du milieu par les | |
|des communautés rurales des zones à risque sur |collectivités locales et par les producteurs. | |
|les plans édaphique et hydrique | | |
|Techniques de récupération et de régénération de|Restauration de la biodiversité locale | |
|peuplements forestiers en situation | | |
|d’extinction, de la gestion de la faune sauvage | | |
Les pistes de production
La création de pistes de production va canaliser les déplacements sur un linéaire précis évitant ainsi le piétinement de plusieurs zones. En effet pour se rendre d’un endroit à un autre plusieurs chemins de terre sont souvent utilisés par les charrettes et les piétons notamment en saison de pluies pour éviter les zones de marécageuses ou d’inondation temporaires. La mise en place des pistes va donc libérer ces emprises à d’autres fins notamment agricoles ou le retour progressif de la flore locale d’où la conservation de la biodiversité et la restauration des sols.
Les agro-industries
Elles permettront une conservation et un affinage des matières brutes agricole, forestières et un enrichissement des substances.
Composante Appui à la coordination.
L’appui à la coordination permettra un meilleur suivi des réalisations agricoles.
Les équipements administratifs et techniques (DRDR) jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement décentralisé du MHA. En effet, ils servent de cadre de travail aux agents de la dite structure et leur permettent de mieux accomplir les tâches qui leur sont dévolues. Ces équipements vont contribuer au renforcement de l’image de marque et à une crédibilité institutionnelle du MHA. La modernisation de ces services techniques va participer au développement du savoir faire technique agricole, au renforcement des capacités agricoles au niveau rural à assumer les services agricoles.
Tableau 13 Impacts environnementaux positifs des activités agricoles
|Actions de recherche |Impacts positifs |
|Agroforesterie / Elevage |+ amélioration des conditions de vie | |
| | | (création d'emploi/amélioration des revenus) |
| | |+ amélioration des sols | | |
| | |+ augmentation des rendements | |
| | |+ limitation de l'extension des jachères | |
| | |+ diminution de l'exode rural | |
| | |+régénération du couvert végétal | |
| | | | | | |
|Lutte contre l'érosion |+ amélioration des sols | | |
| | |+ augmentatin des rendements | |
| | |+ limitation de l'extension des jachères | |
| | |+ régénération du couvert végétal | |
| | | | | | |
|L'apport équilibré des engrais |+ amélioration des sols | | |
|chimiques/organiques |+ augmentation des rendements | |
| | | | | | |
| | | | | |
|Amélioration de l'élevage |+ amélioration des revenus des populations |
| | |+ amélioration de la productivité du cheptel |
| | |+ augmentation des effectifs | |
| | |+ augmentation de la production laitière/viande |
| | |+ allégement de la pression des troupeaux |
| | | dans les zones sensibles | |
| | |+ intensification de l'élevage dans les franges |
| | |+ conservation, régénération des formations végétales |
| | |+ couverture des besoins des populations |
| | | en protéines animales | | |
| | | | | | |
|Recherche forestière |+ augmentation de la production de gomme |
| | |+ ralentissement de l'érosion | |
| | | | | | |
|Intensification / diversification |+ amélioration de la fertilité des sols grâce à l'intégration de l'élevage |
|et organisation des filières |+ augmentation de la disponibilité en matière organique |
| | |+ récupération des sols salés | |
| | |+ stabilisation des sols par la lutte contre l'érosion des sols et les |
| | | pertes d'éléments nutritifs dues au ruissellement |
| | |+ meilleure mise en valeur des terres (Diéri) |
| | |+ maintien de la productivité des terres | |
| | |+ amélioration des rendements | |
| | |+ augmentation de l'intensité culturale | |
| | |+ valorisation des facteurs de production |
| | |+ cration d'emploi | | |
| | |+ développement industriel local | |
| | |+ réduction des pertes | | |
| | | | | | |
b. Impacts environnementaux négatifs
Composante Appui aux Organisations de producteurs
(i) Sous-Projets relatifs à l'accroissement de la productivité de l’agriculture : Activités agricoles
Augmentation de la production agricole
Les activités agricoles ainsi que les ouvrages de gestion des eaux favorisant ces activités, pourraient, entre autres, avoir un impact sur l’utilisation des pesticides. En effet, L'augmentation de la production agricole demande une intensification agricole qui passe par la lutte efficace contre les ennemies des cultures et l'usage des engrais minéraux.
Plus particulièrement, le développement de périmètres maraîchers à l’échelle nationale peut être source d’une utilisation accrue de pesticides pour lutter contre les ravageurs (surtout dans les zones infestées de nématodes ainsi que les autres pestes spécifiques des spéculations) du fait surtout que ce sont des cultures de rentes et les agriculteurs veulent tirer le maximum de profit de leurs investissements.
Les cultures de rente ( le coton, etc.) et les légumes sont les cibles privilégiées des ennemis de cultures et des maladies pouvant occasionner d'énormes pertes. Les ennemis de cultures et les maladies endommagent les feuilles, tiges et racines des plantes avec pour conséquence la perte énorme des récoltes (chenilles légionnaires, le mildiou, etc.). Les cultures maraîchères (oignon, ail, chou, carotte, aubergine, laitue, tomate, concombre, patate douce, pomme de terre) aussi sont attaquées par de multiples ennemis de cultures, tels les pucerons, la teigne du chou, la mouche blanche, etc.
Outre les dégâts physiques qu'ils occasionnent, les pucerons et mouches blanches transmettent des maladies virales. Quant à la tomate, elle a pour principaux ennemis les nématodes dans le sol. Les activités courantes portant sur la lutte contre les ennemies des cultures au Sénégal sont conduites principalement par la Direction de la Protection des Végétaux (DPV) du MAH. Les méthodes de protection des récoltes préconisées par les techniciens de DPV se fondent sur les recommandations de la FAO, favorisant l'utilisation des bio - pesticides.
Les pesticides sont sources de plusieurs impacts négatifs dès lors que leur utilisation n’est pas raisonnée : pollution nappe souterraine – cours d’eau – plan d’eau, contamination du bétail par l’abreuvage, intoxication animale et humaine en cas de mauvaise utilisation, la présence de résidus sur les produits alimentaires baissant leur valeur commerciale et causant un risque pour la santé publique, la mauvaise gestion des emballages pouvant occasionner des risques divers notamment lorsqu’ils sont réutiliser pour contenir d’autres produits alimentaires, la destruction des non cibles altérant le processus naturelle de contrôle des parasites et leur pullulation.
Les effets de la protection des végétaux sur l'environnement proviennent des influences physiques et/ou énergétiques exercées sur les organismes vivants et leurs écosystèmes, sur le sol, l'air et l'eau. La nuisibilité d'une mesure phytosanitaire, surtout si elle est considérée sous l'angle de sa persistance, dépend des multiples incidences induites sur le fonctionnement de l'écosystème. Des effets préjudiciables au milieu naturel sont probables lorsque la protection des végétaux est appliquée sans tenir suffisamment compte des aspects écologiques. L'utilisation répétée d'une substance active entraîne l'apparition de phénomènes de résistance chez le nuisible. Des procédés de lutte non spécifiques freinent la propagation du ravageur, mais, en même temps, atteignent involontairement un grand nombre d'organismes utiles non cibles, ce qui compromet la diversité des espèces et les mécanismes de régulation biologiques. Les ennemis des cultures risquent ainsi de se propager plus rapidement et de nécessiter des traitements supplémentaires. On risque en outre de susciter des effets indésirables sur le milieu abiotique (par exemple érosion suite aux travaux de préparation du sol destinés à éliminer les parasites).
En l'absence d'une véritable lutte intégrée contre les ennemis des cultures, l'augmentation de la production agricole pourrait amener une utilisation accrue de pesticides chimiques, dont les impacts sur l'environnement pourraient être négatifs:
En effet L'utilisation excessive des pesticides entraînent des risques important sur l'environnement, tels que;
• La destruction des pollinisations des cultures entraînant la chute des rendements des récoltes et de miel,
• L'apparition d'une résistance aux pesticides chez les ennemies des cultures encourageant ainsi une plus grande utilisation des pesticides chimiques,
• la contamination des eaux et des sols, et la perte de la biodiversité dans l'écosystème, en particulier parmi les espèces aquatiques non ciblées.
• Des niveaux non tolérables de résidus de pesticides dans les produits récoltés et dans la chaîne alimentaire.
Les cultures industrielles spécialement le coton, le palmier, la canne à sucre, la riziculture demandent généralement la réalisation d’aménagements hydro agricoles fortement consommateurs d’eau. L'extension des terres agricoles entre en compétition avec d'autres activités comme la mise à disposition de pâturages pour le cheptel et d'autres cultures. L'extension de ces cultures exerce des impacts négatifs sociaux sous formes de déplacement des populations et la réduction de l'espace de pâturage.
L'extension des cultures industrielles sur demande des organisations de producteurs comme les cultures villageoises de coton, la canne à sucre, le palmier à huile ou la riziculture peut entraîner des conséquences négatives sur l'environnement, notamment la réduction de l'espace agricole de la population, la réduction du pâturage du bétail, etc. Elles nécessitent aussi l'usage des pesticides et des engrais chimiques en vue de maximiser les rendements. C'est à ce niveau que se produisent des impacts négatifs sur l'environnement par contamination des eaux et autres êtres vivants.
Quant à la culture de palmier réalisée en Casamance, les problèmes environnementaux qui y sont liés se situent principalement au cours de la transformation artisanale c'est à dire: la transformation demande beaucoup de bois comme source d'énergie ; la pollution probable de cours d’eau par les eaux usées et les déchets divers provenant des acticités de presses artisanales.
Par exemple, la culture de coton utilise des produits hautement toxiques pour la lutte contre ses ennemies (Diméthoate,) ou des pyrétrinoides de deuxième génération. Ces produits sont pulvérisés par des agriculteurs à l'aide d'un appareil manuel et sans aucune protection. L'application de ces produits entraîne des dermatoses. Il faut dire que les impacts ne sont pas souvent bien évalués et peuvent être plus importants que l'on pense. Suite à l'érosion ces produits sont entraînés dans les cours d'eau affectant ainsi les milieux aquatiques. Un plan de Gestion des pestes et pesticides fait l'objet d'un rapport séparé qui sera annexé à la présente étude (Annexe n°13.6).
Les pratiques culturales participent également à la dégradation de l'environnement spécialement au niveau des sols par l'accentuation des phénomènes d'érosions, la perte de la fertilité, la sécheresse des marais du fait de l'aménagement sans techniques de gestion conservatoire de l'eau, etc.
Les cultures fourragères pourraient soustraire au sol des quantités importantes d’éléments nutritifs perturbant ainsi le bilan nutritif. Aussi, l'utilisation d'engrais minéraux et d'herbicides en culture fourragère crée un risque de pollution des eaux superficielles et souterraines et un risque de diminution supplémentaire de la biodiversité.
Tableau 14 Impacts environnementaux négatifs des activités agricoles
|Sous-secteur |Impacts négatifs potentiels |
|Pépinière arbre fruitier |destruction d’habitat sensible |
| |défrichement de zones boisées |
| |érosion des sols, perturbation du cycle hydrologique |
| |perte de terre de pâturage |
| |utilisation de quantité importante d’engrais |
| |utilisation de quantité importante de pesticides avec |
| |pollution nappe souterraine – cours d’eau – plan d’eau |
| |contamination du bétail par l’abreuvage |
| |intoxication en cas de mauvaise utilisation |
| |résidus sur les produits |
| |mauvaise gestion des emballages |
| |destruction des non cibles |
|Promotion activités agricole | |
|Maraîchage | |
|Pépinière villageoises / communautaires | |
Irrigation
Certaines des activités relatives à l'irrigation peuvent influencer simultanément tous les éléments de l'environnement: sol, eau, air/climat, espèces animales et végétales, biotope/paysage. En ce qui concerne le sol, les effets sont de nature variée. Les diguettes délimitant de petits réservoirs et les canaux servant à acheminer l'eau peuvent engendrer des risques d'érosion. Tous les travaux d'aménagement modifient (détruisent) le terrain et l'irrigation elle-même amène une nouvelle dynamique du sol. Les phénomènes d'érosion peuvent être combattus par la fixation des diguettes par ex. en les plantant d'espèces à système radiculaire dense.
Pour ce qui est de l'eau, l'impact de mesures d'irrigation peut revêtir divers aspects. Si les petits réservoirs permettent d'exploiter les eaux de surface, ils sont susceptibles - selon le sous-sol en présence - d'entraîner une pollution des eaux souterraines. Même dans le cas de réservoirs de taille très limitée, il faut s'attendre à une incidence sur la qualité des eaux de surface et l'équilibre en éléments nutritifs (notamment par échauffement et eutrophisation).
Les points de prélèvement ouverts et/ou l'introduction dans l'eau de matières fécales et d'huiles comportent le risque d'une pollution ou d'une contamination de la nappe phréatique.
Nombreuses sont les activités qui comportent des risques pour la santé. Les principales sources de danger sont les maladies d'origine hydrique, principalement la bilharziose (schistosomiase) dont les foyers peuvent se situer en différents points du système d'irrigation. La bilharziose en particulier, en raison de sa forme de transmission (excréments humains), peut surgir dans des régions où l'irrigation vient d'être introduite. De même, les cultures irriguées sont susceptibles de favoriser la propagation de l'ankylostome duodénal (Ankylostoma duodenale) et de l'ascaride (Ascaris lumbricoides).
Le problème de la diffusion de la malaria (paludisme) observée dans le cadre de projets d'irrigation de grande envergure peut également toucher des projets plus limités avec des petits réservoirs et canaux d'amenée ouverts. Les affections rhumatismales et les risques d'accident méritent également d'être cités. Suivant la situation, les risques pour la santé peuvent résulter de ce que les systèmes d'irrigation sont également employés pour l'approvisionnement en eau potable. Le cas échéant, les campagnes d'information visant à une sensibilisation de la population devront tenir compte de la fonction prédominante des femmes, qui sont généralement responsables de l'approvisionnement en eau de boisson.
Les bassins de rétention peuvent aussi contribuer à :
- l’Engorgement des terres : Dans le delta du fleuve Sénégal, de la Casamance, du Sine, du Saloum et dans le bassin arachidier, il existe également des risques d’engorgement sur les terres agricoles;
- la Prolifération de la végétation aquatique envahissante avec la création de plans d’eau. La prolifération du typha est aujourd’hui une contrainte pour le développement rural de l’ensemble du delta de la vallée du fleuve Sénégal. Cette contrainte pourra se manifester dans le bassin arachider, avec la création de plans d’eau permanents sur certains sites de bassins de rétention dont la profondeur de stockage de l’eau est supérieure la hauteur perdue par infiltration et par évaporation ou autres prélèvements.
- La submersion d’espèces végétales : La présence des plans d’eau va entraîner la destruction des écosystèmes situés dans les zones de cuvette par ennoiement. L’immersion des terres cultivables va engendrer la recherche de nouvelles terres surtout pour les activités de maraîchage du fait de la disponibilité de l’eau
- La réduction des surfaces cultivables et pastorales : Elle va se traduire également par la destruction des habitats de différentes espèces et la disparition de la biodiversité. La réduction des terres agricoles et pastorales entraîne d’une part les conflits entre agriculteurs et éleveurs, d’autre part la diminution de la production agricole qui entraîne une réduction quantitative des aliments et donc des risques de sous-alimentation des populations, mais également une réduction de leurs revenus. Cette réduction des terres agricoles favorise l’exploitation des sols incultes qui valorisent mal le travail, épuisent l’homme et l’exposent aux maladies.
- Accroissement de la population de la zone de rétention : La présence des ressources en eau mobilisables va engendrer une augmentation sur les sites concernés de l’occupation de l’espace au détriment des autres zones de culture et un important accroissement de la population entraîne l’utilisation des terres marginales, la réduction de temps de jachères et par conséquence la dégradation des sols.
- Les facteurs anthropiques liés à l’accroissement démographique sont : la coupe excessive et non contrôlée de bois pour les besoins domestiques et l’extension des terres agricoles, qui dénude et expose le sol à l’érosion ; la pression sur les sols pour les activités agricoles ; l’enlèvement systématique des résidus de récolte source de matière organique pour le sol et qui en plus protége ces derniers contre l’action de l’érosion; etc...
(ii) Sous-Projets relatifs à l'accroissement de la productivité de l’agriculture : Investissements environnementaux
Le compostage, lorsqu’il n’est pas réalisés dans les règles de l’art peut occasionner des nuisances sur l’environnement. En effet des risques de dégagement de mauvaises odeurs dues à la dégradation biologique de la matière organiques peuvent se manifester. Il faudrait aussi veiller à effectuer un bon tri des déchets à composter afin d’éviter que des déchets nuisibles au processus de compostage ne participent à la pollution des nappes.
(iii) Sous-Projets relatifs à l’accroissement de la productivité de l’élevage
Système d’élevage et d’exploitation
La question fondamentale est le choix du type d'élevage c'est-à-dire l'élevage en stabulation permanente, semi permanente et extensive. L'élevage extensif étant celui qui porte plus préjudice à l'environnement. Dans tous les cas, les problèmes environnementaux qui se posent, peuvent trouver facilement des mesures d'atténuation. Ces problèmes sont d'ordre social et relatif aux conditions d'hygiène, au niveau des conditions d'accueil des animaux aussi bien les bovins, les porcins que les caprins et les ovins.
L'élevage extensif a des impacts négatifs sur l'environnement notamment:
• En milieu irrigué, le piétinement des bovins peut causer la destruction des ouvrages et des canaux d'une part et entraîner le compactage et le changement de structure et modifier les propriétés du sol. Ceci va agir sur la productivité du sol ;
• En milieu de collines, le piétinement du bétail surtout bovin peut être à l'origine de l'érosion et des ravinements sur les sols en pente ;
• Au niveau des zones d'abreuvement, les bovins détruisent les berges et les talus de cours d’eau
La stabulation est source de dégagement d’odeur, de production de méthane, d’une importante production de déchets pouvant polluer les eaux de surface et souterraine.
Exploitation des pâturages
L'effet le plus visible du pacage est le broutage sélectif des plantes, qui influence la composition floristique et la structure de la végétation pâturée. Les effets du piétinement sont susceptibles d'accélérer l'érosion des sols
Les puits et les points d'eau insuffisamment protégés risquent facilement d'être pollués par les déjections animales; l'eau potable rendue ainsi impropre à la consommation expose la population humaine à des risques sanitaires: la concentration d'animaux autour des puits peut favoriser la propagation d'épidémies.
Les troupeaux de bovins après les récoltes détruisent les canaux secondaires et tertiaires dans les zones aménagées et compactent le sol qui perd sa structure et partant sa fertilité. Ceci constitue une préoccupation des Associations des riziculteurs car entraînant des coûts et des travaux supplémentaires. Par manque d'abreuvoir, les troupeaux des mêmes éleveurs détruisent les berges des rivières et les digues de protections contre les inondations
Par ailleurs, avec la modernisation des infrastructures d’élevage et la protection zoo sanitaire, on pourrait craindre une massification des troupeaux et une forte pression sur les écosystèmes par surpâturage.
(iv) Sous-Projets d'acquisition des équipements et de réalisation d’infrastructures
Les infrastructures qui seront construites dans le cadre du PSAOP 2 sont entre autres les infrastructures de stockage, les unités de transformation et de conservations, etc., etc. Ces infrastructures auront des impacts négatifs peu significatifs c'est-à-dire : Bruits temporaires ; Poussière pendant les constructions ; Les déchets de construction; L'insécurité liée au transport des matériaux ; Erosion de sol ; La pollution des eaux et des sols.
Aménagements hydro-agricoles et petite irrigation
Les sous-projets supposés de la petite irrigation qui nécessitent la mise en place des ouvrages hydrauliques peuvent être classés comme suit:
• Petits périmètres irrigués
• Petits réservoirs
• Petites structures de rétention de l'eau de ruissellement des collines
• Abreuvoirs et puits pastoraux
• Micro-irrigation par l'utilisation de groupes motopompes, électro-pompes ou pompes manuelles
Dans les conditions ou le projet comporte une déviation des cours d'eau ou de rivières, la réduction du débit d'eau peut entraîner:
• La réduction des ressources alimentaires et d'habitat de la faune et de la flore aquatique,
• La réduction des sources d'alimentation en aval
• La perte ou la réduction des quantités d'eau nécessaires en aval pour l'irrigation, la consommation pour l'homme et le bétail, etc.
Cependant, la construction des ouvrages hydro agricoles entraîne aussi d’autres impacts négatifs. Un mauvais choix de leurs emplacements, et une construction inadaptée sont des éléments qui peuvent être à la base des effets négatifs. Les principaux impacts négatifs sur l'environnement sont dus au mauvais fonctionnement des digues/barrages (l'eau n'arrive pas normalement dans tout le périmètre aménagé ; certains ouvrages d'irrigation ne sont pas entretenus ; ensablement et ensevelissement de certains ouvrages ; etc.)
Le système d'irrigation accompagné de l'utilisation des engrais chimiques peut engendré une salinisation des sols. La salinisation est une forme de pollution qui peut être à l'origine de la pollution des eaux superficielles et souterraines. Ceci peut causer des préjudices aux animaux qui manqueront alors de l'eau douce. La salinisation change complètement l'écosystème.
La construction des barrages de retenu demande des exploitations de matériaux de constructions (moellons, terres rouges de compactages, des sables et graviers, etc.). L'extraction des matériaux de construction pourra également engendrer des effets négatifs sur l'environnement en détruisant l'habitat de la flore et la faune et l'ampleur va dépendre de l'importance de l'ouvrage à construire. L'extraction des sables et graviers de rivières pourront provoquer le surcreusement du lit de la rivière et perturber complètement l'écosystème et perturber la biodiversité aquatique.
On peut aussi craindre la concurrence pour l'eau entre les agriculteurs (des périmètres irrigués et ceux en dehors des périmètres), ce qui peut engendrer des conflits sociaux ;
Construction d’infrastructure de bâtiments agro-industriels
Durant les phases de préparation et de construction des infrastructures des divers types de projets susceptibles d’être réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du PSAOP des impacts négatifs directs ou indirects peuvent survenir. Ces impacts dépendent du type de projet, de son envergure et aussi de l’importance du matériel roulant à mettre à contribution, des besoins en emprise et de la disponibilité de cette emprise, de l’importance du personnel d’exécution et sa spécialisation, des besoins en intrants, etc. Lors de l’exploitation notamment des infrastructures les impacts négatifs risquent de provenir de l’approvisionnement en matière première et des outputs de process.
En effet, l’existence d’unité de transformation va occasionner une exploitation plus systématique et plus intensive des ressources pouvant aboutir à la dégradation de la fertilité des sols, aux phénomènes d’érosion et de sédimentation.
Le fonctionnement des unités va occasionner le rejet des déchets de transformation, des eaux de lavage et des eaux usées, des substances chimiques telles que les réactifs etc, l’émission de poussière, d’odeur. Quelques exemples d’impacts spécifiques par type d’industrie sont ci après :
Meunerie : Il s'agit ici exclusivement de mouture par voie sèche. Émissions de poussières et de bruit à proximité immédiate des postes de travail, mais également aux environs des moulins.
Transformation de tubercules et féculents : excès de fertilisants dans les eaux de surface du fait du rejet des eaux usées sans prétraitement issues du lavage et des processus de transformation (pollution organique), avec une réduction de la teneur en oxygène néfaste à la microfaune et la microflore, avec pour conséquence à moyen terme la perturbation de biotopes aquatiques.
Transformation d'oléagineux : l'extraction de l'huile s'effectue uniquement par pressage après chauffage des fruits directement ou au moyen de vapeur ou d'eau chaude impliquant production de vapeurs et des eaux usées chargées d'huile. Si l’énergie est fournie par combustion de bois, ceci peut mener à une exploitation abusive des ressources forestières.
Transformation de fruits et légumes : pollution organique des eaux de lavage, si l'énergie nécessaire pour les méthodes thermiques de conservation est fournie par le bois , ceci peut mener à une exploitation abusive des ressources forestières.
Tannerie : importantes nuisances olfactives, utilisation de teintures et autres produits chimiques (en particulier les composés chromés), pollution biologique des eaux, concentration de polluants dans les sols et éventuellement dans les nappes souterraines.
Teintureries : eaux usées fortement chargées en matières biodégradables, en MES, en métaux lourds, en phosphates (utilisation de grandes quantités de savons et détergents) impliquant une forte pression sur la DBO, la DCO de l’exutoire pouvant entraîner une euthrophication et des altérations au niveau de la vie aquatique.
Transformation noix de palme : Dans les zones du sud (Kolda, Ziguinchor), la transforma:ion de 1'huile de palme induit des impacts environnementaux. Ainsi, la cuisson des palmistes demande beaucoup de bois. En plus, les presses y compris les presses artisanales sont en général installées à côtés des cours d'eau, et les eaux usées chargées des déchets organiques se déversent directement dans ces même cours d'eau contribuant ainsi à leur pollution.
Carrières d’emprunt et production de déchets
Ces aménagements et infrastructures posent lors de leur construction, hormis les aspects de pollution sonore et du sol, la problématique de la gestion des déchets issus des chantiers ainsi que celle des carrières d’emprunt. En effet, la construction des infrastructures, la réhabilitation des digues/barrages et la construction de nouveaux micro-barrages nécessitent l'exploitation des matériaux de construction. Ces matériaux sont notamment : le gravier, le sable, les moellons de rivières et/où de collines, la terre rouge, les briques cuites, les pierres, etc. L'exploitation consiste à faire l'excavation des matériaux ce qui entraîne la perte de la flore et de la faune de l'endroit choisi. L'extraction des ces matériaux favorise l'érosion du sol et/ ou l'éboulement selon le relief. Ces carrières participent aussi à la défiguration du paysage avec les stigmates liés au trou creusés pour le prélèvement des matériaux. Aussi, elles contribuent à la constitution de plan d’eau stagnante favorisant le développement d’insectes vecteurs. Ainsi ces carrières doivent être réhabilitées afin d’éviter ces inconvénients.
Aussi, l’exploitation de plusieurs infrastructures spécifiques va poser les problèmes de la gestion des déchets solides et liquides qui risquent de porter atteinte à l’environnement et la santé publique (teinturerie, tannerie, unités de transformation, marchés,). Il est recommandé, pour les sous projet impliquant les infrastructures de vaccination (parc de vaccination), de se référer au Plan National de Gestion des Déchets Bio médicaux.
Tableau 15 Impacts environnementaux négatifs de la construction/réhabilitation d’infrastructures
|Phase |Impacts négatifs potentiels |
|Construction |dégradation des sites de stockage des matériaux de chantier |
| |dégradation des zones de rejets des résidus de chantier |
| |pollution et dégradation des cours d’eau riverains |
| |carrières et autres sites d’emprunts non réhabilités |
| |l’abattage d’arbres pour dégager les emprises des constructions |
| |pollution de l’air du fait des rotations des véhicules, bruit |
| |pollution du sol par les huiles de moteur et graisse |
| |Génération d’ordures lors des travaux de construction |
| |Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie |
| |Erosion du sol |
| |Perte de zones naturelles et de biodiversité |
| |Acquisition de terres (expropriation) lors des travaux de construction/réhabilitation |
|Exploitation |Risques environnementaux par les déchets (pollution de l’air, des eaux, etc.) |
| |Absence de mesures d’accompagnement (personnel de gestion; toilettes fonctionnelles raccordement aux réseaux d’eau et |
| |électricité;) |
| |Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux |
Infrastructures de transports
La construction des pistes de production induit certains inconvénients tels le déracinement d’arbres, la destruction de portions de champs de culture et la pollution de l’air et du milieu par les poussières. Il s’agit aussi le plus souvent de lieu de départ de feu de brousse allumé par des fumeurs.
Tableau 16 Impacts environnementaux négatifs majeurs des pistes de production
|Activités spécifiques |Impacts potentiels |
|Phase implantation et travaux |Impacts sur le milieu biophysique |
| |déboisement avec l’ouverture et l’exploitation des carrières |
| |Risques de feux de brousse par le brûlage incontrôlé |
| |Sédimentation des cours d’eau |
| |Obstruction des chemins de ruissellement |
| |enlaidissement du paysage par les remblais, les coupes profondes, les travaux de remblaiement et les carrières |
| |Pollution et perturbation de l’écoulement des cours d’eau |
| |Déversements accidentels d’hydrocarbures, d’huiles, de graisses |
|Phase d’exploitation |Accidents (virages, points critiques, etc.) |
| |Envol de poussières sur routes latéritiques (traversée villages) |
| |Facilitation de l’accès aux ressources naturelles protégées |
Tableau 17 Impacts environnementaux négatifs des actions agricoles
|Actions de recherche |Impacts négatifs |
| | | | | |
| Agroforesterie / Elevage | |- pression sur les ligneux (ex. bois de chauffe) |
| | |- une plus grande sollicitation des nappes |
| | |- perte de la biodiversité originelle | |
| | | | | | |
|L'apport équilibré des engrais |- pollution des sols/nappes/eaux de surface |
|chimiques/organiques | |
| | | | | | |
| Amélioration de l'élevage | |- surpâturage surtout autour des points d'eau |
| | | | | | |
|Recherche forestière |+ augmentation de la production de gomme |
| | |+ ralentissement de l'érosion | |
| | |- surexploitation des acacias (impact indirect) |
| | | | | | |
|Zone du Fleuve | |
|Intensification / diversification | |
|et organisation des filières | |
| | |
| | |
| |- augmentation de la salinité des sols (impact indirect) |
| |- alcalinisation des sols | | |
| |- pressions sur les ressources en terre et extension des zones de cultures |
| | |
Composante Appui à la coordination.
Les impacts environnementaux significatifs résultent des travaux de construction et/ou de réhabilitations des bâtiments et locaux des DRDR, tels que résumés dans le tableau ci-dessous.
|PHASE |IMPACTS NEGATIFS |
| |déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques |
|Construction |Génération d’ordures lors des travaux de construction |
| |Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie |
| |Non utilisation de la main d’oeuvre locale |
|Exploitation |Absence de mesures d’accompagnement (équipement; personnel de gestion ; entretien ; raccordement aux réseaux d’eau, |
| |électricité et assainissement) |
| |Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux ou à l’absence d’implication des services |
| |municipaux dans la conception et le suivi de la mise en œuvre et la réception |
7.2. Impacts sociaux
a. Impacts sociaux positifs
Les sous-projets qui seront financés dans le cadre du PSAOP2 sont supposés avoir des impacts sociaux positifs répondant aux besoins de la population. Ces impacts positifs peuvent être résumés comme suit;
• La création de nouveaux emplois (lutte contre la pauvreté);
• L'amélioration des capacités des services agricoles et ceux
• des organisations des producteurs impliqués,
• Un meilleur accès aux opportunités d'investissement (accès aux micro-crédits)
Appui aux services de l’Etat
Le PSAOP 2 appuiera les services de l'Etat pour contribuer à une meilleure coordination entre les services ministériels impliqués dans l'agriculture, l’élevage et la gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Le PSAOP 2 encourage le développement de partenariat entre les OP, les services publics, le secteur privé, les institutions de recherche, les bailleurs de fonds et les ONG.
Promotion d'un développement local durable
Un autre impact social positif du PSAOP 2 est qu'il constitue un moyen de promotion d'un développement local durable et qu'il permet, du point de vue politique, aux agriculteurs de participer à la formulation des politiques et stratégies nationales relevant du secteur agricole.
Genre et équité
A travers la responsabilisation des CLCOP dans la formulation de la demande, le PSAOP 2 va favoriser la prise en compte du genre et du processus d’intégration des notions d’équité dans l’exécution des activités. Les femmes, qui constituent des leviers essentiels dans l’organisation et l’animation des CLCOP, participeront activement aux activités du projet dont elles seront des bénéficiaires privilégiés, en termes d’accroissement de revenus, de maîtrise de technologies et d’encadrement.
(i) Sous-Projets relatifs à l'accroissement de la productivité de l’agriculture : Activités agricoles
L'amélioration des systèmes de production comme l'irrigation, l’aménagement de petits périmètres maraîchers vont permettre la création d’emploi, la diversification des productions locales, l’amélioration de la nutrition et vont accroître de façon significative la production et augmenter les revenus familiaux. La population pourra alors satisfaire ses besoins fondamentaux, notamment la scolarisation de leurs enfants, l'accès aux soins de santé, la participation pour la mise en place des infrastructures communautaires, etc. Les systèmes de production, les technologies et les activités post-récolte envisagés dans le cadre du projet ont pour but de promouvoir l'agriculture productive sans nuire à l'environnement (préservation des ressources naturelles, reconstitution de la fertilité des sols, etc.).
(ii) Sous-Projets relatifs à l'accroissement de la productivité de l’agriculture : Investissements environnementaux
Les activités de reboisement, de protection des zones boisées, d’installation de pare feux vont améliorer le cadre de vie des populations rurales, sauvegarder la biodiversité, assurer la disponibilité de bois de chauffe et faciliter ainsi le travail des femmes. Le Développement des techniques de compostage va engendrer plusieurs impacts :
• La réduction du coût d’achat des engrais : le compost pouvant servir d’amendement de sols en remplacement des engrais chimiques.
• La création d’emplois et contribution au développement économique dans le secteur du compostage et des activités reliées de près ou de loin à la fabrication et à l’utilisation du compost.
• La sensibilisation de la population aux techniques concrètes de récupération, recyclage et valorisation des matières résiduelles.
(iii) Sous-Projets relatifs à l’accroissement de la productivité de l’élevage
Les dépôts vétérinaires vont favoriser l’accès des éleveurs à des médicaments essentiels pour la santé du bétail tout en contribuant à la création d’emploi. Ainsi ils participent à l’accroissement du cheptel au niveau national en évitant les pertes prématurées du fait des distances à parcourir pour acquérir les médicaments et qui souvent décourage les éleveurs. Les soins prodigués à temps permettent aussi d’éviter les contaminations voire une mortalité très élevée. C’est tout l’intérêt des parcs à vaccination de proximité qui évitent de longs parcours pour le bétail et les dégradations éventuelles de sites de cultures (risques de conflit). Par exemple :
• le renforcement de l’organisation et des activités du contrôle de salubrité des Denrées Alimentaires d’Origine Animale : Contribue à améliorer la qualité des produits ; Réduit les pertes par avaries des denrées ; entraîne une professionnalisation des acteurs ; réduit les risques d’intoxication des consommateurs ; les consommateurs sont organisés en groupe de pression donc une prise de conscience des populations ; les différents acteurs y compris les consommateurs, sont avertis des dispositions réglementaires en vigueur
• La promotion de la production de denrées alimentaires de qualité : Crée une valeur ajoutée au revenu des acteurs du secteur ; rentabiliser les infrastructures et les investissements ; réduit les importations non contrôlées de viande rouge et de volaille ; permet une reconnaissance professionnelle et améliore le statut des acteurs ; développe le renforcement des interprofessions ; améliore la concertation entre les catégories d’acteurs ; améliore le savoir faire des professionnels de la viande et du lait.
• L’appui à l’amélioration des capacités d’intervention des services vétérinaires : améliore l’efficience et l’efficacité des actions de services publics ; réduit la mortalité du cheptel ; augmentation de la productivité ; permet au service public a retrouvé une plus grande visibilité sociale ; assure une meilleure protection des populations contre les maladies transmissibles à l’homme ; développe une conscientisation des populations sur les risques de transmission des maladies à l’homme.
• Le renforcement de l’exercice privé de la médecine vétérinaire développe la qualité du service vétérinaire est améliorée et permet au service vétérinaire est proche de ses clients ; En plus l’action vétérinaire privée accompagne l’exploitation du cheptel. LA médecine vétérinaire assure la réduction de la mortalité animale ; permet la valorisation des diplômes veto. Il permet aussi à l’éleveur d’assumer les fonctions de la demande selon ses propres critères et indicateurs et assure l’ancrage dans le privé du métier de vétérinaire
• L’amélioration du système d’information et la modélisation de l’élevage: garantit une meilleure définition de la politique et des stratégies de développement des productions animales ; assure la prévention de l’évolution conjoncturelle de la situation alimentaire des populations pastorales et du cheptel ; permet la description des transformations structurelles impactant sur la capacité de production du cheptel ; renforce la formation des agents en renforçant leur professionnalisme.
• L’approche de gestion communautaire des ressources pastorales basée sur le modèle holistique : assure une meilleure amélioration et valorisation des ressources et des production pastorales ; une amélioration de l’exploitation des troupeaux ; permet de mobiliser les ressources attendues des communautés (contrepartie, fonds de roulement) et de diminuer les vols de bétail ; assure une nette amélioration des productions (lait) ainsi que des paramètres de reproduction (augmentation des naissances et baisse des mortalités) ; garantit un développement de cultures maraîchères créant des revenus annexes aux éleveurs ; assure la formation des éleveurs ; permet la réduction des conflits ainsi qu’une responsabilisation communautaire accrue.
• La communication entre les services de la Direction de l’Elevage, avec l’installation du réseau intranet de la Direction de l’Élevage permet une économie de temps ; facilite la communication et l’information à l’interne comme à l’externe ; réduit les coûts de téléphone ; réduit les coûts de photocopies ; assure un bon climat social, un égal accès à l’information et un meilleur partage des informations.
• la disponibilité en moyens de collecte et de traitement de l’information zootechnique et sanitaire par l’importante dotation en matériel informatique garantit : une efficience/efficacité et précision des données collectées ; la rapidité du traitement ; la sécurité des données collectées et mise en banque de données ; l’économie d’échelle ; l’accès pour tous et la mise à disposition illimitée des données et infirmations.
• l’organisation d’ateliers de réflexion sur des thématiques d’actualité permet une meilleure infirmation sur l’évaluation des résultats produits par les services publics ; sur la qualité des programmations et sur la remise à niveau et sur la réactualisation des connaissances des agents ;
• la segmentation des marchés de produits agricoles permet la création de plus value des produits ; l’ouverture aux marchés extérieurs ; le développement de capacité de négociation des acteurs ; la bonification des professions.
• L’alphabétisation fonctionnelle permettra une meilleure gestion des comité de forage, pharmacie vétérinaire, magasin aliments bétail (utilisation manuel de procédure en langues nationales ; la promotion sociale des populations en accroissant leur autonomie ; l’accès à l’information, au renforcement de leurs capacités ; l’éducation sur l’éducation santé.
• La formation en andragogie des formateurs de formateurs garantira la diffusion de techniques et de technologies et la professionnalisation des formateurs de formateurs ;
(iv) Sous-Projets d'acquisition des équipements et de réalisation d’infrastructures
Infrastructures de transformation
La construction d’infrastructures comme les unités de conditionnement et de transformations va permettre la promotion, la sécurisation, la valorisation de la production agricole (végétale, animale) locale, l’écoulement et la commercialisation respectant les normes et conditions sanitaires. Ceci participera à l’augmentation des revenues des populations locales, un frein à l’exode et à l’amélioration des conditions de vie. En effet, le déficit de ces infrastructures est un frein réel au développement économique des communautés locales qui perdent une bonne partie de leur production, utilisent des moyens de bord afin de garantir la sécurité de leur production, n’arrivent pas à écouler de manière satisfaisante et au moment propice leur production.
Ouvrages hydrauliques
Les Puits
La disponibilité de l’eau permet le développement d’activités génératrices de revenus telles que le maraîchage, l’arboriculture, l’embouche bovine, l’aviculture, le développement de petits potagers domestiques dans lesquels s’investissent de plus en plus les femmes. Aussi, l’extension de tels programmes serait-elle d’une grande contribution pour l’amélioration des conditions de vie des femmes, leur contribution aux activités de développement génératrices de revenus et particulièrement à la lutte contre leur vulnérabilité économique, sociale et sanitaire.
La disponibilité de l’eau permettra l’amélioration des conditions sanitaires des populations rurales. En effet, elles pourront s’adonner à la pratique d’une hygiène corporelle et alimentaire convenable et de minimiser l’incidence de maladies hydriques débilitantes et mortelles. D’une manière générale les conditions de vie seront améliorées par la suppression de la corvée d’eau pour les femmes qui peuvent s’adonner à d’autres activités productrices de revenus.
Les micro-barrages
Les micros barrages permettront la valorisation des bas fonds à proximité des zones villageoises par notamment l’émergence d’activités agricoles ou leur diversification, l’abreuvage du bétail. En effet ils pourraient permettre l’augmentation des superficies emblavées dans beaucoup de secteurs. De ce fait, ils permettront aux paysans de mieux assurer leur autosuffisance alimentaire, d’améliorer leurs revenus et de manière plus générale leurs conditions de vie. La création d’un micro-barrage se fait généralement sur le talweg d’un cours d’eau. Dans la plus part des cas; ce talweg constitue en saison des pluies, en particulier en périodes de crues, un obstacle au trafic des populations. Quel que soit l’objectif visé dans la création d’une retenue, il pourra permettre créer un passage traversant le talweg «en sec», grâce à l’adoption d’une endiguement adéquat. Cette conséquence est importante à considérer lorsque l’on sait à quel point le désenclavement peut constituer un frein au développement agricole. En terme de situation géographique, il s’agit d’un impact général qui concerne l’ensemble des zones éco-géographiques.
Infrastructures de transports
Une des difficultés majeures du monde rural résulte dans les difficultés d’écoulement des productions. La réalisation de pistes de production va faciliter l’écoulement et la valorisation de la production agricole (agriculture, élevage) des zones enclavées et ainsi favoriser l’augmentation des revenus des populations. En effet, elles faciliteront l’évacuation par les producteurs des produits périssables comme les légumes ou les fruits frais ou à l’inverse la venue sur place de commerçants, évitant les coûts de transport pour les producteurs.
b. Impacts sociaux négatifs
(i) Sous-Projets relatifs à l'accroissement de la productivité de l’agriculture : activités agricoles
L'augmentation de la production agricole visée par le projet pourrait contribuer à augmenter des maladies liées à l'eau et des intoxications dues aux pesticides.
L'augmentation de la production agricole dans des systèmes irrigués peut augmenter les risques de maladies d'origine hydrique comme le paludisme, les verminoses, la bilharziose et par conséquent compromettre la santé publique. Le paludisme est une maladie parasitaire transmise par les moustiques ; endémique au Sénégal, elle est la principale cause de mortalité. La schistosomiase (Bilharziose) est également une menace pour la population des périmètres irrigués. Les principales formes de la schistosomiase humaine sont causées des espèces de plathelminthes aquatiques, les schistosomes, qui entrent dans le corps par contact avec des eaux de surface infectées, principalement chez les agriculteurs et les pécheurs. La Bilharziose est transmise par des schistosomes dont l'hôte intermédiaire est un mollusque de l'ordre des Pulmonea et du genre Biomphalaria.
Le développement des activités agricoles peut induire une augmentation de l’utilisation de pesticides qui peut causer des accidents et intoxication chez les populations soit par leur usage direct (saupoudrage, pulvérisation), ou un mauvais stockage, ou indirectement par la réutilisation des contenants vides. La réglementation sur l'utilisation des pesticides n'est pas suffisamment rigoureuse en ce qui concerne le port d'équipements de protection au cours de l'application. Par ailleurs, les agriculteurs n'ont pas de formation adéquate en matière de manipulation et de bonne utilisation des pesticides. Ainsi, on peut alors dire qu'une utilisation accrue des pesticides sans formation appropriée pourrait entraîner des intoxications. Le dispositif de suivi actuel ne permet pas de disposer de façon régulière et fiable des information sur les formes d'intoxications liées à l'usage des pesticides. Les structures de santé n'ont pas suffisamment de connaissances pour faire le suivi de ces types d'intoxications. Pour certaines cultures, on utilise des pesticides hautement toxiques (Coton, etc.) et la population est exposée aux intoxications.
L'aménagement des périmètres irrigués va entraîner également la perte des pâturages et cela est à l'origine des conflits entre les éleveurs et les agriculteurs.
Les équipements de protection ne sont pas accessibles pour la plupart aux paysans, lesquels sont presque toujours exposés à un empoisonnement aux pesticides en cours d'aspersion. Ces pesticides sont surtout utilisés dans l'exploitation des cultures industrielles comme les champs de coton, de riz, et même dans les champs individuels de tomates et autres cultures. Les centres de santé ruraux dans les zones concernées sont incapables de leur fournir l'assistance nécessaire vu qu'ils n'ont ni les compétences ni les ressources nécessaires pour traiter ce genre de problème.
(ii) Sous-Projets relatifs à l’accroissement de la productivité de l’élevage
Elevage
Les facteurs d'influence critiques, communs à tous les systèmes d'exploitation et modes d'élevage, sont les suivants: défrichement pour l'amélioration des pâturages naturels ou l'installation de cultures fourragères; charge en bétail, qui dépend du nombre d'animaux et de la composition des troupeaux (espèces et classes animales) ainsi que des disponibilités fourragères; ressources en eau, qui dépendent du nombre de points d'eau par unité de surface, de leur distribution dans la région et de la construction de nouveaux points d'eau.
Au niveau des projets d'élevage moderne, il est souvent nécessaire de faire le stockage des aliments de bétail, mais il faut prendre des mesures de précautions nécessaires pour éviter la contamination de ces aliments. Plus spécifiquement :
• Le développement des interprofessions pourrait induire des risques de marginalisation des petits producteurs ;
• la gestion holistique du Programme Pilote Pastoral (PPP) pourrait se traduire par une insuffisante prise en compte de l’intégration des activités agricoles et rurales ; une faible articulation avec la décentralisation ; des conflits fréquents autour de la délimitation des parcelles et une insuffisante prise en compte du mode de gestion traditionnel des populations pastorales ;
• la professionnalisation des métiers de la viande pourrait entraîner des coûts élevés de la viande sur les marchés intérieurs (en rapport avec le pouvoir d’achat des consommateurs locaux ; une perte d’emploi des petits acteurs de l’informel de la viande et une marginalisation des acteurs traditionnels ;
• la segmentation des marchés et la labellisation collective des produits pourraient occasionner un accès aux produits labellisés devenu coûteux pour le petit consommateur intérieur ; des coûts de production élevés par un marché intérieur à faible potentiel ; une marginalisation des petits bouchers villageois ; une labellisation fondée sur des normes des marchés extérieurs par rapport aux réalités de consommation locales ;
• la modernisation des infrastructures d’élevage entraînera une augmentation des charges de production et d’entretien ;
• la protection zoo sanitaire occasionnera une faiblesse du taux relatif d’exploitation du cheptel et une augmentation des conflits du fait de l’accroissement des troupeaux ;
Services vétérinaires
Leurs interventions peuvent également entraîner des effets écologiques préjudiciables - la plupart du temps indirects. L'immunisation préventive isolée (vaccination) contre les maladies infectieuses peut conduire à un accroissement du cheptel puis au surpâturage.
Production de déchets biomédicaux
On pourrait craindre également la production de déchets biomédicaux issus des postes vétérinaires, des centres et autres parcs de vaccination du bétail. Ces structures de santé animales produisent des déchets notamment biomédicaux qui, s’ils ne sont pas bien gérés, peuvent poser des risques importants. Le Sénégal dispose d’un Plan National de Gestion des Déchets Biomédicaux (PNGDBM) élaboré dans le cadre du Programme MAP/BM en avril 2002. Récemment une évaluation de la mise en œuvre de ce plan a été effectuée. Le PRONALIN (programme national de lutte contre les infections nosocomiales) du Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale (novembre 2004) approuvé par le gouvernement du Sénégal s’est approprié le PNGDBM qu’il a entièrement intégré dans ces activités et en devient l’exécutant avec des structures au niveau national comme régional et local (établissement sanitaire) : le Comité national de lutte contre les infections nosocomiales, les comités régionaux (CORELIN) et les CLIN (Comité de lutte contre les infections nosocomiales). Ces plans approuvés prônent le tri à la source, recommandent la polarisation de la gestion des déchets biomédicaux, développent des programmes de sensibilisation et de formation spécifiques au sujet.
Il est recommandé, pour les sous projet impliquant les infrastructures sanitaires et de vaccination (parc de vaccination), de se référer au PNGDBM ou de prendre contact avec le PRONALIN.
(iii) Sous-Projets d'acquisition des équipements et de réalisation d’infrastructures
La construction des petits ouvrages hydro agricoles, d'autres infrastructures, et l'augmentation de la production agricole augmentent les risques d'aggravation de problèmes de santé de la population et de leurs troupeaux, tels le paludisme, la schistosomiase et les intoxications dus aux pesticides. Dans certains cas, la mise en oeuvre des sous-projets pourrait occasionner la réquisition des terres de la population ou impacter des activités économique et des biens. Cependant, il est important de souligner que selon les objectifs du PSAOP 2, qui consiste à appuyer les organisations des producteurs à travers des sous-projets qu'elles auront identifié, on peut dire sans risque de se tromper qu'il n'y aura pas de cas de réinstallation involontaire majeures. Dans le cas contraire, des compensations à convenir selon le cadre de réinstallation préparé pour PSAOP 2 seront données aux ayants droits.
La construction de nouvelles digues et barrages, des réseaux d'irrigation et des bassins de retenue et celle d'autres infrastructures (unités de transformation, et infrastructure de stockage), l'aménagement de nouveaux périmètres irrigués va demander d'acquérir des terrains, ce qui est susceptible d'avoir des impacts sociaux.
Petits ouvrages hydro-agricoles
La construction de nouveaux micro-barrages d'irrigation ou la remise en état de ceux existants, la construction des réseaux d'irrigation et celle de barrage de retenues peut engendrer la délocalisation des activités qui étaient réalisées sur ces espaces. Par exemple, les retenues d'eau des micro-barrages peuvent occuper une superficie relativement importante dans certains cas. Les nouveaux périmètres irrigués exigent des travaux de défrichement. Selon les circonstances, ce type de sous-projet peut entraîner :
• le déplacement de la population et la perte du logement;
• la perte de sources de revenus ou de moyens de subsistance conduisant à l'accès aux besoins sociaux fondamentaux (scolarisation des enfants, soins de santé, etc.).
Autres infrastructures
Les infrastructures qui seront construites dans le cadre du PSAOP 2, dont notamment; les infrastructures de stockage, les unités de transformation et de conservations, etc., pourront engendrer de la poussière et du bruit durant leur phase de réalisation, mais ces impacts n'auront que des effets temporaires sur les populations environnantes. En exploitation selon le type d’infrastructure, il peut arrive que l'incommodation par la poussière, l'humidité, les odeurs et le bruit atteigne des proportions pouvant mettre en cause la santé et représenter un réel danger (tannerie, meunerie).
La réhabilitation des pistes de production induit certains inconvénients tels la perturbation d’activités économiques et dégradation de quelques habitats, la destruction de portions de champs de culture ou l’installation de base de vie sur des terrains privés. Aussi, la présence des manœuvres étrangers peut susciter un développement des risques de propagation des IST/ VIH SIDA. En phase d’exploitation, l’accroissement du trafic à travers les villages peut engendrer des accidents notamment chez les enfants.
Les sites d’emprunt. Les sites d’emprunt des matériaux nécessaire à la construction des infrastructure, non réhabilités, pourraient favoriser la prolifération d’insectes vecteurs (paludisme), occasionner des noyades notamment chez les enfants, favoriser le développement de la bilharziose. En effet la présence des plans d’eau attirent toute une population qui s’y baigne, abreuve le bétail, etc.
L'exploitation de matériaux de construction peut aussi occasionner des impacts négatifs sur l'environnement social par l'occupation à cette fin de terrains qui étaient utilisés pour d'autres activités. A partir du moment où on ouvre une carrière, elle devient une propriété de l'état, d'après le code minier. L'exploitation intensive de la carrière va perturber la population environnante par le bruit des engins, des camions et des poussières ; et une remise en état des lieux s'impose après exploitation.
L’emploi. La non utilisation de la main d’œuvre résidente lors de la construction des infrastructure pourrait susciter des frustrations au niveau local si on sait que le chômage est très présent notamment en saison sèche.
8. LE PROCESSUS DE SELECTION
8.1. Le screening
Le processus de sélection « screening » complète un manquement dans la procédure nationale en matière d’évaluation environnementale : étude d’impact approfondie pour certains projets sectoriels ; pas d’évaluation environnementale pour les autres, sans pour autant qu’il y ait un mécanisme permettant l’identification de impacts négatifs potentiels localisés nécessitant des mesures d’atténuation. Le CGES est appelé à combler cette lacune. La détermination des catégories environnementales des micro-projets sera déterminée par le résultat du screening environnemental et social. La revue et l’approbation des micro-projets seront conduites par un personnel qualifié au niveau local et régional.
Les différentes étapes du processus de sélection environnementale et sociale sont déterminées dans les paragraphes suivants. L’ampleur des mesures environnementales et sociales requises pour les activités du PSAOP 2 dépendra des résultats du processus de sélection. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activités du PSAOP 2 qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social; (ii) déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables; (iii) identifier les activités nécessitant des EIE séparées; (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, et la préparation des rapports EIE séparés ; (v) assurer le suivi des paramètres environnementaux au cours de la mise en œuvre des filières et ouvrages agricoles ainsi que de leur gestion; et (vi) indiquer les activités du PSAOP 2 qui sont susceptibles d’impliquer l’acquisition de terres ou des déplacement de populations.
Comme mentionné dans la partie Cadre légal et réglementaire, la loi sur l’environnement au Sénégal considère l’étude d’impact sur l’environnement comme un outil de gestion environnemental et social de programmes et projets de développement. Aussi les EIE, conduites par des consultants sur demande du promoteur (ici les Organisations de Producteurs), sont soumises à l’examen des services du Ministère chargé de l’environnement (MEPN), qui veille sur la procédure de réalisation des EIE (approbation des TDR, approbation des études, agrément des consultants et bureaux d’étude, etc.), selon le niveau de classification du projet.
Le processus de screening comporte les étapes suivantes :
Etape 1: Sreening environnemental et social du projet - identification
Le remplissage du formulaire initial de sélection (Annexe 13.1) et de la liste de contrôle environnemental et social, y compris la proposition de mesures adéquates d’atténuation (Annexe 13.3) seront effectués, au niveau local (c'est-à-dire des communautés rurales) par les agents du Conseil Agricole Rural (CAR). Dans ce processus de remplissage, les membres des CLCOP et les producteurs ruraux eux-mêmes prendront une part active dans la collecte et l’analyse de l’information. Il en est de même des membres du Conseil Rural (les Présidents des commissions environnement), notamment en ce qui concerne la conformité de l’idée de projet ou du sous-projet avec les orientations des Plans locaux de Développement. En plus des impacts environnementaux et sociaux potentiels, les résultats de la sélection indiqueront également : (i) le besoin de l’acquisition des terres ; et (ii) le type de consultations publiques qui ont été menées pendant l’exercice de sélection. Dans exercice de screening initial, il sera nécessaire de renforcer les capacités de ces acteurs à la base (CAR et CLCOP) sur les aspects environnementaux et sociaux des activités agricoles.
Etape 2: Validation du screening et classification du projet
Les résultats de ces premiers exercices de remplissage du formulaire de l’Annexe 13.1 seront transmis aux Points Focaux Environnementaux et Sociaux (PFES) basés au niveau des Agences Régionales de Conseil Agricole et Rural (ARCAR). Les PFES vont d’abord analyser les informations contenues dans les formulaires et vont procéder à la classification du projet.
Selon la législation nationale environnementale (Code de l’environnement, annexes 1 et 2), seule deux catégories sont visées dans le classement des activités : (i) projets nécessitant une EIE approfondie ; (ii) activités nécessitant uniquement une analyse environnementale initiale. Pour être en conformité avec les exigences de la Banque mondiale (notamment l’OP 4.0I), il a été suggéré que les activités du PSAOP 2 susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement sont classées en trois catégories :
- Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur certain
- Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social majeur possible (ou risques
mineurs cumulatifs de multiples sous-projets)
- Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement
Il faut souligner que le PSAOP a été classé en catégorie B (Document d’Evaluation du Projet). Sous ce rapport, les résultats de la sélection (Annexe 13.1.) et des mesures d’atténuation proposées (Annexe 13.3), devront aboutir à catégorie environnementale B ou C. Cette étape sera menée par les PFES.
Conformément à la PO 4.01, les activités d’amélioration des filières agricoles dans le cadre du PSAOP 2 vont être classées dans la catégorie B ou C.
La catégorie B veut dire que leurs impacts environnementaux négatifs potentiels sur les populations humaines ou les zones d’importance écologique, (y compris les terres humides, les forêts, les pâturages et autres habitats naturels) sont spécifiques pour un site, peu nombreux si jamais les impacts sont irréversibles, et peuvent être atténués dans l’immédiat. Les activités PSAOP 2 classées comme “B” nécessiteront un travail environnemental : soit l’application de mesures d’atténuation simples (catégorie B.2), ou soit la préparation d’une EIE séparée (catégorie B.1).
La catégorie C indique que les impacts environnementaux et sociaux éventuels sont considérés comme peu importants et ne nécessitent pas de mesures d’atténuation. Par exemple, certaines activités de réhabilitation d’infrastructures agricoles ou administratives pourraient être classées “C” si les résultats de sélection environnementale et sociale indiquent que ces activités auront peu d’impact sur le plan environnemental et social, et que par conséquent elles ne nécessitent pas un autre travail environnemental.
Ainsi, si le formulaire de sélection ne contient que les mentions « NON », l’activité proposée (catégorie C) nécessitera pas d’autre travail environnemental, et les Points Focaux Environnementaux et Sociaux du PSAOP 2 solliciteront l’approbation de cette proposition en vue de commencer la mise en œuvre de l’activité.
Après l’analyse des informations contenues dans les résultats de la sélection et après avoir déterminé la bonne catégorie environnementale, et donc l’ampleur du travail environnemental requis, les PFES de l’ANCAR feront une recommandation pour dire si : (a) un travail environnemental ne sera pas nécessaire; (b) l’application de simples mesures d’atténuation suffira; ou (c) une Evaluation d’Impact Environnemental (EIE) séparée devra être effectuée.
Etape 3: Exécution du travail environnemental
a. Lorsqu’une EIE est nécessaire (catégorie B.1)
Les PFES au niveau régional de l’ANCAR, aidé par les services décentralisés, notamment les DREEC, les DRDR et les IRSV, effectuera les activités suivantes :
- préparation des termes de référence pour l’EIE ;
- appui des OP et de l’ASPRODEB dans le recrutement des consultants pour effectuer l’EIE (une liste des consultants agréés est disponible au niveau du MEPN) ;
- conduite des consultations publiques conformément aux termes de référence ;
- revues des EIE et soumission aux services de la DEEC pour autorisation.
Pour déterminer les mesures d’atténuation à insérer dans les TDR du sous-projet en question, le checklist des impacts et des mesures d’atténuation (Annexe 13.3.) servira comme base pour les PFES
L’EIE sera effectuée par des consultants qualifiés et agréés par le MEPN. Ceux-ci seront recrutés par les Producteurs eux-mêmes (par le biais l’ASPRODEB), avec l’appui-conseil des PFES de l’ANCAR.
Tableau 18 Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE
|Etapes |Activités |
|Première étape |Préparation de termes de référence (TDR) |
| |Selon les résultats de l’identification et l’étendue nécessaire de l’EIE, des termes de référence seront préparés. |
| |L’EIE sera préparée par un consultant et le rapport suivra le format suivant : |
| |Description de la zone de l’étude |
| |Description du sous-projet |
| |Description de l’environnement |
| |Considérations juridiques et réglementaires |
| |Discussion des alternatives |
| |Détermination des impacts éventuels des sous-projets proposés |
| |Processus de consultations publiques |
| |Développement de mesures de mitigation et d’un plan de suivi, y compris des estimations de prix |
|Deuxième étape |Choix de consultant |
|Troisième étape |Réalisation de l’EIE avec consultation du public |
|Quatrième étape |Revue et approbation de l’EIE pour le sous-projet. |
|Nota : Les consultants chargés de réaliser les EIE devront faire référence dans leurs études aux procédures de « chance find » définies dans le |
|paragraphe 9.3.d du présent rapport. |
b. Lorsqu’une EIE n’est pas nécessaire (catégorie B.2 , nécessitant uniquement de simples mesures d’atténuation comme travail environnemental)
Dans ces cas de figure, les agents des CAR, en rapport avec les CLCOP, consultent le checklist de l’Annexe 12.3. pour sélectionner les mesures d’atténuation appropriées.
Etape 4: Examen et approbation
Revue et approbation des catégories et du travail environnemental des sous-projets C et B.2
Les Divisions régionales de l’environnement et des établissements classés (DREEC), avec l’appui des autres services déconcentrés, examineront et vérifieront : (i) les résultats et recommandations présentés dans les formulaires de screening environnementale et sociale; (ii) les mesures d’atténuation proposées figurant dans les listes de contrôle environnementales et sociales pour assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation ont été proposées.
Sur la base des résultats du processus d’analyse susmentionné, et des discussions avec les partenaires concernés et les personnes susceptibles d’être affectées, les DREEC approuvent ou désapprouvent pour compléments le screening. Une fois le screening approuvé, les DREEC procèdent à la classification environnementale du projet en indiquant sa catégorie et le travail environnemental nécessaire.
Revue et approbation de l’EIE des sous-projet catégorie B.1
Quant il s’agit de sous-projet de catégorie B1 nécessitant une EIE et particulièrement dans les cas complexes, l’examen de l’EIE est effectué par le Comité Technique d’Evaluation (CTE) (Arrêté Ministériel n°9469 MJEHP-DEEC du 28 novembre 2001) mis en place par l’autorité environnementale nationale (DEEC). Le CTE est l’organe qui a légalement la tâche de procéder à l’analyse de l’EIE suivant la procédure qui suit. Le consultant ayant réalisé l’EIE le multiplie en plusieurs exemplaires et la dépose au niveau du Secrétariat de cette instance : la division Pollution et Nuisances et Etudes d’Impact de la DEEC. Le document est distribué aux experts membres pour lecture et analyse. Le CTE est ensuite convoqué en séance de validation au cours de laquelle le consultant va présenter l’EIE et va recueillir tous les commentaires pour leur prise en compte. Le PFES du projet et les DREEC concernés par le projet seront invités par le CTE pour participer à cette séance.
Après la procédure d’examen, l’EIE final est renvoyé par le consultant au CTE (Comité Technique d’évaluation) pour l’approbation ou la désapprobation de l’activité du PSAOP proposée en fonction de la prise en charge des commentaires issus de la séance de validation. Le CTE notifiera la validation ou non de l’EIE au Consultant et au PFES du PSAOP. En cas de validation le PFES en avertit la chaîne de décision environnementale et les structures locales concernées pour la mise en œuvre du projet.
Etape 5: Consultations publiques et diffusion
La loi portant Code de l'environnement autorise la participation du public à toutes les étapes de l'étude d'impact environnemental des projets pour assurer une meilleure prise de décision.
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 9468 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant réglementation de la participation du public à l'étude d'impact environnemental, la participation publique est un élément constitutif de l'étude d'impact environnemental. Elle obéit à la procédure suivante: (i) annonce de l'initiative par affichage à la mairie ou à la gouvernance et/ou communiqué par voie de presse (écrite ou parlée); (ii) dépôt des documents à la mairie ou la collectivité locale concernée; (iii) tenue d'une réunion d'information; (iv) collecte de commentaires écrits et oraux; (v) négociations en cas de besoin; (vi) élaboration du rapport.
Les DREEC devront également, dès la réception des rapports d'étude d'impact environnemental, déposer un exemplaire du rapport au niveau de la communautés rurales concernées qui dispose de dix jours pour faire ses observations et ses remarques par des commentaires écrites.
Les DREEC prépareront aussi, en rapport avec le promoteur et les acteurs concernés, la tenue d'une audience publique basée sur la restitution du rapport de l'étude d'impact environnemental. Les modalités d'exécution de l'audience seront retenues d'un commun accord avec les différentes parties impliquées.
L'information du public est à la charge du promoteur (Organisations de Producteurs) et impliquera les DREEC (avec l’appui des services techniques déconcentrés : DRDR, IRSV, tec.), les communautés rurales concernées par l’activités agricole et le promoteur (Organisation de Producteurs).
Etape 6: Surveillance et Suivi environnemental
Le suivi environnemental des activités de PSAOP 2 sera mené dans le cadre du système de suivi général du programme. Le suivi environnemental concerne aussi bien la phase de mise en œuvre qu’exploitation des filières, ouvrages ou infrastructures agricoles à réaliser avec l’appui du projet. Le programme de suivi peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet. Le suivi va de pair avec l’établissement des impacts et la proposition de mesures de prévention, d’atténuation ou de compensation.
Le suivi est essentiel pour s’assurer que : (i) les prédictions des impacts sont exactes (surveillance des effets) ; (ii) des mesures de prévention, d’atténuation et de compensation permettent de réaliser les objectifs voulus (surveillance des effets) ; (iii) les règlements et les normes sont respectés (surveillance de la conformité) ; (iv) les critères d’exploitation de l’environnement sont respectés (inspection et surveillance).
Suivi au niveau national
Au niveau du PSAOP 2, l’Expert Environnement recruté au niveau de l’ANCAR, l’ASPRODEB, la DAPS (MAH) et la CAPSE (Ministère de l’Elevage), en collaboration avec la DEEC, feront en sorte que le suivi des indicateurs environnementaux et sociaux est effectué, et que des mesures correctives sont prises dans le cas où les résultats de suivi indiqueraient par exemple une détérioration dans la qualité de l’eau souterraine ou du sol.
Suivi au niveau régional et local
Au niveau régional, le suivi sera assuré par les PFES, en collaboration avec les DREEC et les autres services techniques déconcentrés : les DRDR, les IRSV, etc. Au niveau local (des communautés rurales), le suivi sera assuré par les agent du Conseil Agricole rural (CAR), en collaboration avec les CLCOP et les membres des commissions environnement du Conseil rural et des consultants.
Etape 7: Indicateurs de suivi
Les indicateurs sont des signaux pré-identifiés qui expriment les changements dans certaines conditions ou résultats liés à des interventions spécifiques. Ce sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du PSAOP 2. Les indicateurs servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des composantes du PSAOP 2 et, d’autre part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fournissent une description sommaire des états et des contraintes et permettent d’observer le progrès réalisé ou la dégradation subie dans le temps ou par rapport à des cibles. Ils révèlent des tendances passées et servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tel, ils constituent une composante essentiel dans l’Evaluation Environnementale et Sociale du PSAOP 2. Pour ce qui concerne le choix des indicateurs environnementaux et sociaux, les critères d’analyse doivent porter sur la pertinence, la fiabilité, l’utilité et la mesurabilité.
Les indicateurs de suivi aideront dans la mise en application des mesures d'atténuation, le suivi et l'évaluation de l'ensemble du projet en vue d’évaluer l’efficacité de ses activités. Ces indicateurs seront élaborés par des consultants dans le cadre des EIE à réaliser, ou alors par les PFES s’il s’agit de simples mesures d’atténuation à proposer. Les indicateurs de suivi peuvent être résumés comme suit:
Aspects sociaux
• Niveau de prise en compte du genre et de l’équité dans l’appui du projet aux OP
• Nombre de personne sensibilisées sur les mesures d’hygiène et de sécurité
• Nombre de personnes affectées compensées et réinstallées par le projet;
Evaluation environnementale
• Nombres d’acteurs formés dans l’évaluation, la revue et de gestion environnementale
• Degré de pollution des eaux et des sols
• Taux de dégradation de la végétation
• Nombre d'OP formées dans la mise en oeuvre des mesures d'atténuation, les bonnes pratiques environnementales et la prise en compte de l'environnement dans la formulation des sous-projets
Ces indicateurs seront régulièrement suivis au cours de la mise en place et l'avancement des sous – projets et seront incorporés dans le Manuel de Suivi du Projet PSAOP 2.
Diagramme de flux
NON
OUI
8.2. Responsabilités pour la mise en œuvre du screening
Le tableau ci-dessous donne une récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour le screening et préparation, de l’évaluation, de l’approbation et de la mise en œuvre des sous-projets.
Tableau 19 Récapitulatif des étapes du screening/évaluation et des responsables
|Etapes |Responsabilités |
|1. Screening environnemental et social du projet : Sélection y compris |Agents des CAR |
|consultation public | |
|2. Détermination des catégories environnementales appropriées | |
|2.1 Validation de la sélection |PFES (ANCAR) |
|2.2 Classification du projet et Détermination du travail environnemental | |
|(simples mesures de mitigation ou EIE) | |
|3. Examen et approbation |DREEC + services déconcentrés |
|4. SI Etude d’impact est nécessaire | |
|4.1 Choix du consultant |OP/ CLCOP/ASPRODEB avec appui PFES |
|4.2 Réalisation de l’étude d’impact, intégration du plan de gestion |Consultants agréés |
|environnemental et social dans les dossiers d’appel d’offres et | |
|d’exécution des projets, Consultation public | |
|4.3 Approbation étude d’impact |DREEC + services déconcentrés, (sosu financement du |
| |Promoteur) |
|5. Diffusion |DREEC et PFES ANCAR |
|6. Suivi |PFES, DAPS, CAPSE, services techniques, Bureau de contrôle, |
| |Consultants, Communauté rurales |
|7. Développement d’Indicateurs (Elaboration) | |
| |Expert Environnement national |
| |PFES, Services techniques, Consultants |
8.3. Le Projet et ses relations avec les institutions existantes
La mise en œuvre du CGES du PSAOP 2 sera effectuée à travers les services du MHA (DAPS, Direction de l’Agriculture, DRDR, DPV, etc) et du Ministère de l’Elevage, mais aussi à travers certains projets et programmes actifs dans le domaine, en appui aux organisations de producteurs. Ainsi, (i) pour la gestion des petits barrages, le projet sera en étroite collaboration avec la Direction du Génie rurale du MHA ; (ii) concernant la gestion des pesticide, la Direction de la Protection des Végétaux (DPV) maître d’œuvre de ce programme sera l’interlocuteur et l’acteur privilégié ; (iii) les action de du contrôle du malaria vont totalement s’inscrire dans le cadre du programme national de lutte contre le paludisme conduit par le Direction de la Santé Publique ; (iv) la protection et la gestion des dunes sera prise en compte dans les programmes de protection et de fixation des dunes initiés par la Direction des Eaux et Forêts, Chasse et Conservation des Sols, notamment le long du littoral et dans la zone des Niayes ; (v)les activités prévues en terme fertilisation des sols viendront en appui au programme du MHA qui est décliné dans le Programme de Gestion Intégré des Sols (PGIES).
9. RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET
9.1. Gestion environnementale dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage
La prise en compte de la dimension environnementale dans le cadre de la mise en œuvre du PASOP 1 a été très marginale du fait que le projet s’est beaucoup plus focalisé sur le renforcement institutionnel plutôt que sur l’appui aux activités d’amélioration des filières agricoles. Dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles en matière de gestion environnementales, il faut signaler que le PSAOP 1 ne disposait pas d’uns stratégie de gestion environnementale spécifique (pas de grille environnementale d’évaluation des activités ; pas d’experts environnementaux ; pas de plans de formations spécifique sur les aspects environnementaux des activités des OP, etc.).
Si au niveau des certaines catégories d’acteurs (ISRA, DPV, IRSV et DRDR, Direction de l’élevage) on retrouve des spécialistes éprouvées sur domaines de gestion des ressources naturelles spécifiques (agronomes, pastoralistes, vétérinaires, forestiers, etc.), il reste que ces experts ne sont pas tous familiers aux procédures d’évaluation environnementale des projets. On notera aussi l’inexistence de Cellule ou d’unité environnementale aussi bien au niveau du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique que celui chargé de l’élevage. Il en est de même des autres structures impliquées dans la mise en œuvre du PSAOP, notamment le FNRAA, l’ANCAR et l’ASPRODEB.
Toute fois, en matière d’approches environnementales, des avancées significatives ont été enregistrées dans le cadre de la mise en œuvre de certains programmes agricoles. Par exemple, le PPEA a développé un Référentiel Qualité Origine Sénégal pour la promotion des produits agricoles d’exportation.
Par ailleurs certains sous-projets ont répondu aux préoccupations des producteurs avec des impacts positifs significatifs sur l’environnement. Le projet « Valorisation des résidus de poisson fumé pour l’amélioration de la fertilité des sols et la production agricole » est un exemple. Les résultats ont permis une amélioration des rendements des cultures (mil, sorgho, maïs, arachide et niébé) comparés aux fumures minérales et organiques vulgarisés, une réduction de la pollution par les déchets, et la création d’emplois surtout pour les femmes (dont 97 % travaillent dans le fumage du poisson) et l’installation d’une unité de transformation des déchets de poisson.
Dans le cadre du renforcement des capacités, des thèmes de formations ont été dispensé aux CLCOP, avec l’appui de l’ASPRODEB, sur les techniques suivants : compostage ; transformation et conservation des légumes et des produits agricoles ;embouche bovine ; teinture ; fabrication de savon ; reconstitution des semences ; etc.
Dans le secteur de l’élevage, il faut souligner les expériences du Projet de Développement Agricole de Matam (PRODAM) et le Projet d’Appui à l’Elevage (PAPEL) en matière d’aménagement et de gestion de l’espace. Ces deux projets ont suscité la mise en place d’unités pastorales dans leur zones d’intervention (région de Louga , Saint Louis et Matam ), avec des acquis intéressants : (i) les éleveurs s’impliquent davantage dans la gestion des ressources à travers les structures mises en place ; (ii) les producteurs développent plusieurs séries d’initiatives répondant à des besoins locaux diversifiés (entretien des pare-feu, création de pharmacies vétérinaires, mise en place de comité d’accueil des transhumants, établissement de mécanismes de concertation entre les usagers de l’espace etc…). L’application des plans de gestion des parcours devrait permettre de réguler l’accès aux ressources de façon à garantir à la fois l’accroissement de la productivité des troupeaux et la préservation de l’environnement. Par ailleurs, ces deux projets ont contribué dans leurs zones d’intervention à améliorer les conditions d’abreuvement de bétail en réhabilitant certains forages et en implantant de nouveaux ouvrages hydrauliques. Cette approche a permis une exploitation rationnelle des pâturages dans la zone de desserte des forages pendant les neuf mois de la saison sèche. Le fonctionnement assez régulier de ces forages a considérablement réduit les fortes pressions du cheptel sur les pâturages survenus habituellement à l’occasion des pannes des forages.
Toutefois, aussi bien dans le secteur de l’agriculture que celui de l’élevage, on note quasiment l’absence d’une base de données « environnementales » complètes et mises à jour, qui renseignent sur les différents enjeux environnementaux et sociaux des secteurs, sur les défis et contraintes mais aussi opportunités et atouts, sur les indicateurs de processus, d’impact et de résultats, et sur les bonnes pratiques environnementales à encourager lors de la mise en œuvre des sous-projets.
L’évaluation du contexte institutionnel de la gestion environnementale dans le secteur agricole au sens large révèle certaines lacunes et contraintes, au premier rang desquelles on note :
• Le manque de synergie entre les différents exercices de planification locale, surtout en rapport avec le développement du secteur agricole;
• La profusion d’acteurs et la faiblesse de coordination des interventions dans les zones agroécologiques (profusion d’acteurs publics et privés, avec plus ou moins de stratégies concertées, occasionnant ainsi des difficultés réelles de coordination entre les Collectivités locales, les organisations paysannes, les services techniques d’appui et autres acteurs non gouvernementaux).
• Les contraintes de gouvernance locale et le faible niveau d’information sur la gestion des terroirs: Au niveau des Communautés rurales, les contraintes de gouvernance locale s’entrevoient notamment dans la gestion du foncier et du domaine urbanisé, la gestion des ressources environnementales, sources de conflits entre le CR, les services déconcentrés, la Région et l’Etat.
• L’absence d’une base de données environnementales en relation avec les secteurs de l’agriculture et de l’élevage: la croissance excessives des programmes ruraux a induit de fortes externalités (extension des terres de cultures, défrichement ; utilisation de pesticides, pollutions de toute nature, occupation des sites inappropriés, etc.) dont la maîtrise et le suivi nécessitent des informations et données fiables. Les rares informations existantes ne sont pas partagées, ce qui ne permet pas d’avoir une vision d’ensemble de l’état des ressources naturelles des zones d’intervention. L’absence d’une base d’informations complètes, sur les différents systèmes de production agricoles et pastorales et sur l’état des ressources de l’environnement, témoigne d’un manque de structures et d’organes spécialisés dans la collecte et la diffusion de l’information. Il faut quand même retenir ces dernières années des efforts énormes du PPEA et de la SAED et de l’ISRA dans la domaine de la production et la diffusion de l’information agricole.
• L’absence de mécanismes efficaces de suivi-évaluation : L’évaluation des activités agricoles est indispensable pour mieux délimiter les espaces agroécologiques et les domaines d’intervention peu couverts par les initiatives en cours en vue de mettre en œuvre des projets qui s’inscrivent dans une logique de complémentarité susceptible de corriger les faiblesses des démarches actuelles et de renforcer les acquis. Les systèmes de collecte de données et d’indicateurs permettant de mesurer l’effet individuel et cumulatif des différents projets agricoles restent limités. Ceci nécessite leur amélioration en vue d’élaborer un tableau de bord pour surveiller et orienter les actions futures dans le secteur.
• Les Agences d’exécution retenues même si elles prennent en compte dans leurs activités quotidiennes les questions environnementales, ne spécifient pas clairement les responsabilités pour la prise en charge des questions environnementales et sociales et n’ont pas souvent de spécialistes permanents en la matière.
L’appréhension des questions environnementales ne se réduit pas à ces seuls aspects de conformité réglementaire, pour lesquels existent des réponses d’ordre technique. Elle se pose également en termes capacités à mettre en œuvre les mesures environnementales de conformité. Des insuffisances dans ce domaine peuvent engendrer des impacts qui, si des mesures idoines ne sont pas apportées, risquent de se répercuter négativement sur les objectifs poursuivis par le PSAOP 2.
Au regard des exigences environnementales et sociales dans les projets du PDMAS, et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d’un développement durable dans le secteur agricole, il est nécessaire que le PSAOP 2 renforce ses capacités Environnementales et Sociales d’intervention, mais aussi celles des principaux partenaires. Ce programme global de capacitation, permettra que les préoccupations environnementales soient prises en compte de façon durable dans toutes les activités que le PSAOP 2 va appuyer auprès de Organisation de Producteurs.
9.2. Autres enseignements majeures tirées dans la mise en œuvre du PSAOP 1
Le PSAOP 1 a été un programme à la fois ambitieux dans ses objectifs de réformes institutionnelles et de réduction de la pauvreté, et complexe dans son montage institutionnel et ses modalités de mise en œuvre. Les options prises dès le départ sont innovantes, voire audacieuses s’agissant par exemple de la responsabilisation des organisations de producteurs (OP) ou de l’absence d’unité de coordination.
Les modalités de mise en œuvre retenues se sont avérées pertinentes même si elles ont parfois conduit à des difficultés, de coordination en particulier. Parmi les nombreux indicateurs de performance retenus dans le PAD, certains sont apparus trop ambitieux, conçus avant tout en référence à une vision idéaliste de PSAOP à long terme plutôt qu’en référence à des progrès à accomplir.
Au titre des principaux acquis, on notera :
- des évolutions institutionnelles indéniables, notamment au plan qualitatif, avec (i) le recentrage du Ministère de l’Agriculture et du Ministère de l’Elevage sur leurs fonctions premières de service public (au moins dans les textes) et déconcentration ; (ii) la place plus importante occupée par les producteurs et leurs organisations professionnelles dans l’élaboration des politiques (orientations, stratégie) et la mise en œuvre d’actions de développement agricole et rural ; (iii) l’instauration de concertations régulières entre acteurs publics, professionnels et privés.
- Des changements dans les stratégies d’intervention en milieu rural, d’approches d’appui au monde rural, de travail avec les producteurs : (i) développement de prestations de services « à la demande » ; (ii) plus forte implication des producteurs dans la prise de décision, les modalités d’intervention, l’exécution directe d’actions ; (iii) recherche de synergies entre intervenants sur le terrai, développement de collaboration opérationnelle entre acteurs des différentes composantes.
- La dynamisation du niveau local avec un accent mis sur le niveau des organisations de producteurs à la base ; la priorité accordée aux CLCOP comme cadre fédérateurs des différentes interventions.
- La mise en place et l’opérationnalisation d’outils de financement (mécanismes décisionnels, canaux de financement).
Quant aux principales faiblesses, elles concernent :
- un pilotage global insuffisant de l’ensemble du programme ne donnant pas aux acteurs du PSAOP une vision stratégique commune des objectifs et des résultats attendus, conduisant à des difficultés de coordination, une faible implication des services publics, etc. ;
- Une compréhension des objectifs et des approches innovantes promues par le PSAOP pas toujours partagée et maîtrisée par tous les acteurs.
- Une ambition de « programme national » peu voire pas concrétisée au vu : (i) du faible niveau d’appropriation apparent du programme par la partie nationale (faible implication politique déjà mentionnée ; faible implication des services publics dans la mise en œuvre à l’exception d’un groupe restreint de cadres au niveau central) ; (ii) d’une exécution du PSAOP en parallèle à de nombreuses autres interventions sans que les complémentarités ne soient visibles et que des synergies ne soient franchement recherchées (malgré les nombreuses et positives collaborations développées sur le terrain) ; de ce point de vue, le PSAOP ne constitue pas un programme englobant, fédérateur d’autres projets complémentaires au service de mêmes objectifs nationaux. Des cadres autres que le CLCOP ont été mis en place avec d’autres programmes (PNIR : Programme National d’Infrastructures Rurales, AFDS : Agence du Fonds de Développement Social), POGV : Programme d’Organisation et de Gestion Villageoise) et le manque de cohérence à ce niveau génère des confusions, voire des clivages entre acteurs.
Nota : Ces contraintes et faiblesses, d’ordre institutionnelle et technique, devront aussi être levées pour mieux garantir l’effectivité de la prise en compte des considérations environnementales du CGES dans la mise en œuvre du PSAOP 2.
9.3. Recommandations pour la gestion environnementales du PSAOP 2
La capitalisation des acquis et des leçons du secteur agricole nécessitera de renforcer la gestion environnementale et sociale du PSAOP 2. Pour cette perspective, le présent CGES a proposé une grille d’évaluation environnementale, mais aussi a proposé une méthodologie de screening des projets et sous-projets susceptibles d’être appuyés par le PSAOP 2. Le processus de screening devra permettre d’aboutir à une classification de chaque sous-projet, et indiquer dans le même le type d’étude d’impact à réaliser et qui doivent nécessairement proposer un plan de gestion environnementale à inclure dans les dossier d’appel d’offres et d’exécution.
Toutefois, les évaluations environnementales à faire pour les sous-projets devront être en conformité avec la législation environnementale sénégalaise ainsi qu’avec les directives de la Banque Mondiale (Directives sur la Santé et la Sécurité Environnementale ; Directives Environnementales Générales ; Directives sur la Gestion des Déchets ; Directives sur la Gestion des déchets Dangereux ; Directives sur la Sécurité et la Santé en milieu de travail ; Directives sur le Suivi-Evaluation).
Par ailleurs, le CGES propose des mesures de renforcement des capacités en évaluation et gestion environnementale au niveau de l’ensemble des acteurs interpellés directement par le suivi de la mise en œuvre des activités du PSAOP 2.
a. Points Focaux Environnementaux et Sociaux (PFES)
Avec le volume actuel de projets et sous-projets, la mise en place d’une structure nationale chargée de l’environnement constituerait un goulot d’étranglement et un facteur de retard dans la préparation et la mise en œuvre des projets. Sous ce rapport, pour alléger les procédures de prise en compte des exigences environnementales et sociales dans les activités du PSAOP 2, il serait plus réaliste dans un premier temps : (i) de recruter un expert environnementaliste, logé à l’ANCAR et qui appuiera l’ASPRODEB et ses membres dans le suivi environnemental de la mise en œuvre opérationnelle des activités des OP ; (ii) de désigner des Points Focaux Environnementaux et Sociaux (PFES) parmi les techniciens et chargés de projets des structures régionales de l’ANCAR (les ARCAR) et qui seront formés en évaluation environnementale; (iii) au niveau local, de former les agents des CAR dans les aspects environnementaux des projets, pour assurer le suivi de proximité ; Cette stratégie devra permettre:
- de garantir la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans les composantes ;
- d’assurer le suivi des indicateurs de performances environnementaux et sociaux ;
- de développer une vision prospective des questions environnementales dans la zone du projet.
LE choix de loger les PFES au niveau de l’ANCAR, et non dans les DRDR et dans le CRCR, trouvent sa justification dans le fait que le projet appuie, entre autres, les activités opérationnels des organisations de producteurs et des producteurs. Ces OP qui sont bénéficient actuellement de l’encadrement et de l’assistance technique de l’ANCAR jusqu’au niveau communauté rural (les CAR), seront mieux conseillé et encadré dans l’identification, la formulation et le suivi de la mise en œuvre de leur projets que les autres structures impliquées, comme les DRDR et les CRCR. Il faut relever que les CRCR constituent plutôt des instances « politiques » de concertation des acteurs ruraux, et non des structures techniques d’assistance. Les DRDR également rempliraient difficilement cette fonction de PFES car elles ne sont décentralisées jusqu’au niveau communauté rurale. Sous cette analyse, la mise en place des PFES semble être plus appropriée pour garantir la durabilité des appuis en matière environnemental.
Ainsi, l’intégration de la dimension environnementale et sociale dans les activités du PSAOP devra s’établir comme suit :
- Recrutement d’un Expert environnementaliste au sein de l’ANCAR qui est l’institution chargé d’assister et d’encadrer les organisations de producteurs, notamment l’ASPRODEB et les CLCOP ; cet expert sera chargée d’animer en quelque sorte une Unité Environnementale au niveau central de l’ANCAR. Il sera chargé de la coordination et de la supervision des Points Focaux Environnementaux et Sociaux (PFES) qui seront désignés parmi les agents techniques des antennes régionales de l’ANCAR (les ARCAR) et formés en gestion environnementale et sociale des sous-projets agricoles ;
L’expert en environnement assurera la coordination et la supervision des activités des PFES, facilitera les échanges et la concertation au niveau national, animera la gestion de la base de données environnementales et supervisera les activités de renforcement des capacités.
- au niveau du Ministère d’Agriculture et de l’Hydraulique et du Ministère de l’Elevage également, le processus devra s’inscrire dans une démarche progressive comportant deux étapes : (i) dans l’immédiat, il s’agira de désigner des agents chargés des questions environnementales parmi les techniciens chargés de projets au niveau de la DAPS, de la DPV et des DRDR (MAH) ; au niveau de la CAPSE et des Inspection Régionale des Services Vétérinaires pour le Ministère de l’Elevage ; (ii) à moyen terme, on pourra envisager la mise en place d’une Cellule Environnementale et Sociale au sein de la DAPS/MAH et au niveau de la CAPSE (Ministère de l’Elevage) ;
- pour les autres institutions (Comité Scientifique et Technique du FNRAA ; ISRA ; ITA ; ASPRODEB), il s’agira de désigner aussi des Points Focaux Environnementaux et Sociaux (PFES) au niveau national et régional.
La mission de l’Expert environnement national et des PFES devrait s’articuler autour des activités suivantes :
- analyser les programmes et projets de chaque composante pour apprécier l’adéquation avec les exigences et les orientations du cadre de gestion environnementale et sociale du PSAOP 2 ;
- conduire le processus de screening des sous-projets
- constituer une banque de données environnementales et sociales dans la zone du projet ;
- développer des indicateurs environnementaux et sociaux d’évaluation et de suivi (indicateurs de procédure, d’impact et de résultat);
- assurer le suivi, l’évaluation, la supervision et l’évaluation rétrospective des différents programmes et projets du PSAOP 2, en vue d’apprécier l’effectivité de la prise en compte des mesures environnementales et sociales ;
- de définir les procédures d’élaboration, de diffusion, d’application et de mise à jour des directives environnementales et sociales du PSAOP 2 et veiller à leur application;
- coordonner et superviser le renforcement des capacités des structures techniques opérationnelles du PSAOP 2 (services techniques de l’Etat, Communautés rurales, Institutions de recherche, Organisations paysannes, ONG environnementales et sociales, etc.) sur les questions environnementales et sociales des sous-projets ;
- développer un système de coordination et d’échanges avec d'autres institutions à l’échelle communautaires, régionale et nationale, pour mieux prendre en compte les préoccupations environnementales et sociales à chaque niveau ; faciliter le processus d’alimentation et d’actualisation des données ; participer aux campagnes d’information et de sensibilisation des acteurs à la base.
Le choix des PFES devrait permettre d'avoir une influence optimale sur le processus de choix, d’identification et de réalisation des sous-projets du point de vue environnemental et social. Au niveau des communautés rurales, ils devront se focaliser autour des CLCOP. Ils devront aussi disposer de moyens matériels leur permettant de remplir correctement et efficacement leur mission de coordination et de suivi environnemental et social.
b. Formation des Points Focaux Environnementaux et Sociaux et des autres acteurs du projet
Pour faire en sorte que les activités du PSAOP 2 soient effectuées d’une manière durable au point de vue environnemental et social, il est suggéré la formation des PFES sur les procédures et techniques d’évaluation et de gestion environnementale et sociale des micro-projets, à l’effet de pouvoir remplir les fonctions d’assistance, de conseil, de contrôle et de suivi lors de la mise en œuvre des activités du projet. La formation concernera aussi la gestion, l’entretien et la maintenance des ouvrages agricoles, pour garantir la durabilité du projet, mais aussi les mesures d’hygiène, de sécurité et les bonnes pratiques environnementales dans la mise en œuvre des activités agricoles. Elle portera également sur la mise en place d’un système de suivi-évaluation et d’outils efficaces de collecte et de traitement de l’information indispensables à la fonction de suivi-évaluation. L’accent sera mis sur la formation des cadres régionaux du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique (les DRDR) et du Ministère de l’Elevage (la CAPSE, les IRSV) qui auront aussi à assurer la supervision de la mise en œuvre.
Dans la réalisation et l’exploitation des activités qui seront mises en œuvre par les OP dans le cadre du PSAOP 2, les sources de nuisances environnementales et sanitaires sont diverses et les personnes exposées nombreuses. C’est pourquoi, un changement de comportement de tous les acteurs interpellés s’impose en termes de connaissances, attitudes et pratiques (CAP).
Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du PSAOP 2, la démarche proposée pour gérer les risques environnementaux vise à permettre aux responsables locaux de jouer pleinement leurs rôles dans la planification locale et de l’aménagement rural local. Bien évidemment cela passe par une intégration des contraintes liées à la gestion des questions environnementales en amont des projets et aux différentes échelles du programme. Elle permet ainsi d’anticiper les problèmes à venir, voire de contribuer à améliorer les connaissances en environnement et l’organisation de la gestion environnementale à l’échelle des différentes communautés rurales pressenties par le programme en mobilisant et en associant « au bon moment » une pluralité d’acteurs aux compétences diversifiées.
Pour atteindre ce but, le CGES suggère l’établissement d’un plan de renforcement des capacités et de développement des ressources humaines locales dont la mise en œuvre peut s’articuler autour des axes principaux suivants:
• Appui technique et formation des OP (par des experts en environnement ou ONG environnementales), dans les phases de formulation de la demande;
• Appui technique à l’ASPRODEB (par des Consultants en évaluation environnementale et sociale), dans la préparation de manuel de procédures environnementales et sociales ; les bonnes pratiques environnementales ; les indicateurs environnementaux de suivi, etc.) ;
• Formation des principaux acteurs et bénéficiaires du PSAOP 2 (CLCOP ; ASPRODEB ; ANCAR ; ISRA ; ITA et FNRAA ; DAPS ; DPV ; CAPSE ; DRDR, et IRSV) pour permettre une prise en compte effective des dispositions environnementales et sociales qui sont partie intégrante de la préparation, l’exécution et le suivi des projets. Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale ;
• Programmes d’Information, d’Education et de Sensibilisation destiné à véhiculer le plus largement possible en direction de tous les types d’acteurs la bonne compréhension et les bonnes pratiques environnementales et de gestion des ressources naturelles et leurs liens avec les activités agricoles ;
Ces actions d’appui technique, de formation et de sensibilisation visent à : rendre opérationnelle la stratégie de gestion environnementale du PSAOP 2 ; favoriser l’émergence d’une expertise et des professionnels en gestion environnementale; élever le niveau de conscience professionnelle et de responsabilité des employés dans la gestion environnementale; protéger l’environnement en milieu rural, la santé et la sécurité des populations.
L’information, l’éducation et la communication pour le changement de comportement (CCC) doivent être axées principalement sur les problèmes environnementaux liés aux sous-projets du PSAOP 2 ainsi que sur les stratégies à adopter pour y faire face. Ces interventions doivent viser à modifier qualitativement et de façon durable le comportement de la population. Leur mise en œuvre réussie suppose une implication dynamique des services municipaux et de toutes les composantes de la communauté. Dans cette optique, les élus locaux et leurs équipes techniques doivent être davantage encadrés pour mieux prendre en charge les activités de CCC. La production de matériel pédagogique doit être développée et il importe d’utiliser rationnellement tous les canaux et supports d’information existants pour la transmission de messages de santé appropriés. Les média publics jouent un rôle important dans la sensibilisation de la population sur le SIDA. Ils se font l’écho des messages qui sont délivrés en permanence par les autorités nationales et locales. Les structures fédératives des ONG et des OCB ainsi que le Comité National de Lutte contre le SIDA (CNLS) devront aussi être mises à contribution dans la sensibilisation des populations.
Tableau 20 Mesures de Formation et de Sensibilisation
|Acteurs concernés |Thèmes de la formation |Résultats Attendus |Coût FCFA |
|Coordination PSAOP (DAPS) |Formation en EES (screening et |Outils et procédures EES maîtrisée |100 000 000 . |
|Agences d’exécution (ASPRODEB, ANCAR, CNCCR, |classification des sous-projets; conduite, |Capacités acquises pour assurer la mise en œuvre et| |
|ISRA, ITA, FNRAA , ) |identification des impacts, élaboration des |la suivi des mesures environnementales | |
|Structures technique partenaires (DRDR, IRSV, |mesures d’atténuation, élaboration et suivi |Acteurs sensibilisés sur les aspects | |
|Directions Régionales de l’Environnement) |des indicateurs, etc.) |environnementaux du PSAOP | |
| |Normes d’hygiène et de qualité |Dimension environnementale introduite dans la | |
| |Gestion des petits barrages et autres |conduite des activités du PSAOP | |
| |infrastructures de gestion des eaux |Maîtrise de la gestion des petits barrages et des | |
| | |infrastructures hydrauliques | |
|Organisations Producteurs |Campagnes d’information et de |Les OP comprennent les enjeux environnementaux des |200 000 000 |
| |sensibilisation et de formation: |techniques d’optimiser les productions | |
| |Aspects environnementaux et sociaux des | | |
| |activités agricoles |Les normes environnementales ainsi que les mesures | |
| |Techniques et technologies agricoles |d’hygiènes et de sécurité sont connus | |
| |écologiquement durables d’optimisation des |Les OP connaissent les bonnes pratiques dans la | |
| |filières agricoles |mise en œuvre des activités agricoles | |
| |Normes d’hygiène et de qualité et de |Maîtrise de la gestion des petits barrages et des | |
| |sécurité |infrastructures hydrauliques | |
| |Utilisation des pesticides | | |
| |Respects normes d’aménagement, | | |
| |d’exploitation et transformation des | | |
| |produits agricoles | | |
| |Gestion des petits barrages et autres | | |
| |infrastructures de gestion des eaux | | |
|ONG, autorités et populations locales |IEC et sensibilisation sur les enjeux, les |Les populations sont informées des risques majeurs |100 000 000 |
| |attitudes et comportement lors de |découlant des activités agricoles | |
| |l’exécution des mico-projets et pendant leur| | |
| |exploitation |Les populations comprennent les attitudes à tenir | |
| |Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA |face aux risques des activités agricoles | |
|TOTAL | | |400 000 000 |
Les différents intervenants chargés de la mise en œuvre du projet feront l’objet d’un programme spécifique de formation et de sensibilisation décliné dans le tableau ci-dessous.
|Acteurs concernés |Thèmes de formation |
|Point Focal Environnement (PFE) et |Evaluation Environnementale (screening et classification des projets; procédures et utilisation des check-lists ; |
|autres agents locaux de l’ARCAR |consultation publique ; implication des collectivités) |
|(CAR) |Identification des impacts et choix des mesures d’atténuation appropriées. |
| |Procédures de sélection des consultants en EIE |
| |Sélection de mesures simplifiées d’atténuation dans les check-lists |
| |Procédures de suivi environnemental |
| |Normes et standards d’hygiène, de sécurités et de bonnes pratiques environnementales |
| |Politiques, procédures et législations environnementales nationales |
|Organisation de Producteurs (OP) et |Mise en œuvre et suivi des Normes et standards d’hygiène, de sécurités et de bonnes pratiques environnementales |
|Producteurs | |
|Services Techniques régionaux et |Suivi de la mise en oeuvre des mesures environnementales et des indicateurs |
|locaux (DRDR, DPV, etc.) |Mise en œuvre et suivi des Normes et standards d’hygiène, de sécurités et de bonnes pratiques environnementales |
c. Mise en place de normes environnementales d’aménagement hydro-agricoles
La conception et la réalisation d’aménagements hydro-agricoles terminaux dans les zones du programme devraient être soumis à une réglementation sur le plan normatif. En effet, les principaux impacts négatifs de la composante développement de l’irrigation privée, découlent d’un manque de principes cohérents de conception et d’exécution des aménagements, qui prennent en compte tous les facteurs et risques de conséquences néfaste sur le milieu et les ressources.
Les normes proposées concernent : (i) la conception et la réalisation des ouvrages de transport et de distribution de l’eau d’irrigation, en fonction de son origine et de la typologie des terres à irriguer ; (ii) la conception et la réalisation des ouvrages d’assainissement agricole ; (iii) la conception et la réalisation des ouvrages de stockage des eaux de ruissellement ; (iv) la conception et la réalisation des systèmes de distribution de l’eau d’irrigation d’origine souterraine ; (v) la conception et la réalisation des systèmes d’exhaure, de prélèvement d’eau destinée aux exploitations agricoles ; (vi) la gestion de l’eau en culture de diversification. Ces normes développées dans le cadre de l’étude environnementale du PDMAS ont été capitalisées pour la présente étude. Le document proposé est joint en annexe de ce présent rapport.
d. Procédure de « chance find »
La législation sénégalaise, par la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes, permet d’identifier les éléments du patrimoine culturel (tombes, vestiges archéologiques ou autre) et de suivre une procédure « chance find » de sauvegarde des fouilles et des découvertes dans les zones où des activités agricoles seraient appuyées dans le cadre du PSAOP 2. Les monuments historiques classés au Sénégal concernent les biens meubles ou immeubles publics ou privés, les monuments naturels et les sites, les stations ou gisements anciens dont la préservation ou la conservation présente un intérêt historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Le titre II relatif aux fouilles et découvertes dispose dans son article 13 que « nul ne peut effectuer, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages, à l’effet de rechercher des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir obtenu l’autorisation de l’Etat ».
Une fouille autorisée fait l’objet d’un compte rendu ; une découverte de caractère mobilier ou immobilier doit être conservée et immédiatement déclarée à l’autorité administrative. L’Etat peut prononcer le retrait de l’autorisation de fouille et les fouilles sont suspendues à compter du jour de notification de retrait. L’Etat peut exécuter des fouilles et des sondages sur des terrains ne lui appartenant pas ; une déclaration d’intérêt publique par décret autorise l’Etat l’occupation temporaire des terrains. Suivant les règles du droit commun, la propriété des découvertes effectuées au cours des fouilles est partagée entre l’Etat et le propriétaire du terrain.
L’article 20 stipule que « par suite des travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, ruines, vestiges d’habitation ou de sépultures anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sont mis à jour, le découvreur de ces objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate à l’autorité administrative compétente ». Il revient à l’Etat de statuer sur les mesures à prendre à l’égard des découvertes à caractère immobilier faites fortuitement (article 21). Le Code des obligations civiles règle la question de la propriété des trouvailles fortuites de caractère mobilier (article 716) ; mais moyennant une indemnité fixée à l’amiable ou à dire d’expert l’Etat peut revendiquer ces trouvailles.
Il est établi dans les relations contractuelles entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage que tous les fossiles, pièces de monnaie, objets de valeur ou antiquités, structures et autres vestiges ou objets d’un intérêt géologique ou archéologique découverts sur le chantier sont réputés être la propriété absolue du maître d’ouvrage. L’entrepreneur doit prendre des précautions raisonnables pour empêcher ses ouvriers ou toute autre personne d’enlever ou d’endommager ces objets ou ces choses ; il doit également avertir l’ingénieur de cette découverte et exécuter ses instructions quant à la façon d’en disposer.
e. Le Référentiel Qualité Origine Sénégal (RQOS) du PPEA
Le RQOS, élaboré dans le cadre du PPEA, réunit dans chacune de ses 9 sections une série de textes portant sur des domaines de préoccupation spécifiques. On notera, dans l’ordre de présentation des sections, trois grands axes :
- le premier, constitué de la section 1, réunit l’ensemble des CODES DE BONNES PRATIQUES, qui constituent à ce jour le cadre d’application le plus abouti de la démarche qualité dans le domaine de la production et de la commercialisation des fruits et légumes frais;
- le second comprend les sections 2 à 8, qui couvrent chacune un domaine spécifique des préoccupations des systèmes qualités : (2) gestion des pesticides, (3) définition des itinéraires techniques dans la perspective d’une agriculture « raisonnée », (4) organisation des opérations post-récoltes et normalisation des produits commercialisés, (5) méthodes de formation et signalisation en entreprise, (6) infrastructure et équipement, gestion normalisée des technologies associées à la production agricole, (7) aspects juridiques et sociaux, (8) organisation de la gestion et du suivi documentaire;
- Le troisième, classé en fin de référentiel à la section 9, porte sur l’application du concept HACCP par l’entreprise et la profession exportatrice de fruits et légumes, de façon générale puis à chacun des différents produits exportés par le Sénégal, applications spécifiques qui, si on en fait la synthèse, nous ramènent, directement aux Codes de bonnes pratiques de la section 1.
Le RQOS est un outil de travail et est appelé à se transformer au fil du temps. D’une part, des sections demeurent à compléter à ce jour, notamment au niveau des normalisations technologiques, des protocoles de lutte intégrée ou des cadres HACCP. Il faut également prévoir que de nouvelles versions des textes extérieurs qui le composent paraîtront au fil des ans (évolution des normes Eurepgap, publication de nouvelles fiches par le CDH etc.) ou bien de nouveaux documents de références, pertinents à la démarche qualité, seront publiés. D’autre part, et c’est ce que la publication du Référentiel OS compte encourager, les entreprises exportatrices et leurs partenaires constituant « l’Origine Sénégal » voudront améliorer le contenu de ce document en adaptant certains textes et outils, en développant de nouvelles normes ou en proposant des synthèses issues de leur pratique de l’exportation. En définitive, c’est là l’objectif du Référentiel Qualité Origine Sénégal : fournir aux exportateurs et aux producteurs un outil centralisant les textes, concepts et outils nécessaires pour l’application et l’amélioration au jour le jour des concepts associés à la gestion moderne de la qualité dans le domaine des fruits et légumes d’exportation.
f. Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides
Le présent CGES inclut un document de plan de gestion, détaillé en annexe, et composé de neuf chapitres : le chapitre 1 traite de la politique nationale concernant les pesticides et la lutte intégrée ; le chapitre 2 présente le cadre opérationnel et des stratégies de lutte adoptées contre les pestes ; le chapitre 3 présente l’évolution de la réglementation et les textes en vigueur ; le chapitre 4 traite de la problématique des pestes au Sénégal ; le chapitre 5 est consacré aux stratégies de lutte utilisées en agriculture ; le chapitre 6 a trait à la filière des pesticides au niveau national en ce qui concerne la production, la commercialisation, la distribution ; les méthodes pratiques d’utilisation des pesticides ; le chapitre 7, plan d’action, ressort quelques activités à mettre en œuvre en rapport avec l’état des lieux afin d’améliorer la gestion des pesticides et d’intégrer la lutte intégrée ; le chapitre 8 traite du suivi – évaluation de la mise en œuvre du plan proposé et ; le chapitre 9 présente le budget prévisionnel lié aux activités proposées.
9.4. Autres mesures institutionnelles et de renforcement des capacités
En plus des activités de formation et sensibilisation, la gestion environnementale et sociale du CGES du PSAOP 2 va nécessiter aussi des mesures d’ordre institutionnel et technique : l’assistance technique aux structures d’encadrement (ASPRODEB, ANCAR, etc.) ; les allocations pour la préparation des EIE, PGES et PAR concernant les sous-projets (les coûts de mise en œuvre de ces plans sont inclus dans les budgets des sous-projets.) ; le suivi permanent et les évaluations annuelles.
• Recrutement d’un expert environnementaliste pour appuyer l’ANCAR dans l’assistance, le renforcement de capacités et le dans le suivi environnemental des activités agricoles mises en œuvre par les OP. Le coût est estimé à 60 000 000 fcfa sur 5 ans.
• Des Etudes d’impact sur l’Environnement (EIE) incluant des PGES pourraient être requises pour les activités du PSAOP 2 relatives à la mise en œuvre de techniques ou technologies d’amélioration des filières agricoles, pour s’assurer qu’elles sont durables au point de vue environnemental et social. Pour les besoins de planification, on suppose qu’au moins une cinquantaine de techniques ou technologies d’amélioration des filières agricoles vont nécessiter une étude environnementale dans le cadre du PSAOP 2, ce qui fera un coût estimé environ 250 000 000 fcfa.
• Des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) : La mise en œuvre de certaines activités du PSAOP pourrait aussi demander la préparation d’études sociales pour s’assurer que les mesures de réinstallation et de compensation sont effectuées conformément aux principes et procédures décrites dans le document du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) qui a été préparé séparément et qui donne des indications sur la préparation et la mise en œuvre des mesures d’atténuation appropriées. Le CPR détermine les coûts relatives à ces études. Les études relatives aux PAR seront réalisées dans le (CPR).
• Elaboration de manuels d’exploitation et de gestion des ouvrages, infrastructures et équipements agricoles: Ces documents techniques permettront d’assurer une gestion et un meilleur suivi des systèmes et outils de production agricoles. Le coût de leur élaboration peut être estimé à 30 000 000 fcfa.
• Mise en place d’une base de données environnementales et sociales « Agriculture/Elevage et Environnement » dans le cadre du PSAOP 2, avec aussi le développement d’indicateurs environnementaux et sociaux d’évaluation et de suivi (indicateurs de procédure, d’impact et de résultat). Le coût de cette activité est évalué à 50 000 000 fcfa.
• Supervision et suivi de la mise en œuvre (permanent, à mi-parcours, final): effectuée par l’ASPRODEB, la DAPS, les autres PFES des institutions concernées par la mise en œuvre, mais aussi les services nationaux et régionaux du Ministère de l’Environnement, les collectivités locales concernées par les sous-projets, et des consultants nationaux et internationaux. Le coût de supervision et suivi est estimé à 200 000 000 pour toute la durée du PSAOP 2.
9.5. Estimation globale des coûts
Les coûts des activités proposées seront inclus dans les coûts du projet. Les activités pressenties concerneront : (i) des provisions pour les études d’EIE et de PAR à faire ; (ii) les formations des acteurs et la sensibilisation des populations; (iii) la conception de manuels de gestion agricoles ; (iv) la mise en place d’une base de données environnement/agriculture/élevage ; (v) la supervision et le suivi de le mise en œuvre et (vi) le recrutement d’un expert environnementaliste. Ainsi, le coût total de ces mesures est estimé à 960 000 000 FCFA.
Tableau 21 : Estimation budgétaire pour la gestion environnementale et sociale du PSAOP 2
|Mesures |Actions envisagées |Responsable |Coûts (FCFA) |
|Mesures |Recruter un environnementaliste pour assister l’ANCAR dans le suivi |PSAOP |60 000 000 |
|institutionnelles |environnemental | |sur 5 ans |
| |Désigner des points focaux environnementaux et sociaux dans les |PSAOP |- |
| |différentes institutions impliquées dans la mise en œuvre du PSAOP 2, | | |
| |notamment pour le suivi environnemental des activités agricoles | | |
| |Mise en place et l'exploitation de sa base de donnée «Environnement – |PSAOP |50 000 000 |
| |Agriculture- Elevage » | | |
|Mesures techniques |Effectuer le suivi et l’évaluation CGES du PSAOP 2 |DAPS |150 000 000 |
| |(suivi permanent, évaluation à mi-parcours et évaluation annuelle) |ASPRODEB | |
| | |ISRA | |
| | |ITA | |
| | |FNRAA | |
| | |ANCAR | |
| | |Les communautés rurales |50 000 000 |
| |Réaliser des Etudes d’Impacts Environnementales (PGES) |PSAOP |250 000 000 |
|SOUS-TOTAL MESURES INSTITUTIONNELS ET TECHNIQUES | |560 000 000 |
|Formation des acteurs |Formation en gestion environnementale et sociale des projets et suivi | |300 000 000 |
|impliqués dans le PSAOP|et exécution des mesures environnementales ; Techniques et technologies| | |
| |agricoles écologiquement durables d’optimisation des filières | | |
| |agricoles; Normes d’hygiène et de qualité et de sécurité; Utilisation | | |
| |des pesticides | | |
| |Respects normes d’aménagement, d’exploitation et transformation des | | |
| |produits agricoles | | |
|IEC |IEC et sensibilisation sur les enjeux, les attitudes et comportement | | |
|Sensibilisation des |lors de l’exécution des mico-projets et pendant leur exploitation | |100 000 000 |
|populations |Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA | | |
|SOUS TOTAL FORMATION et SENSIBILISATION | |400 000 000 |
|TOTAL GENERAL | |960 000 000 |
10. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)
L’objectif du Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) pour le projet PSAOP 2 est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs à : (i) l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités du PSAOP 2; (ii) la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées; (iii) le suivi et la mise en oeuvre des mesures d’atténuation; (iv) le renforcement des capacités; (v) les estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES sera inclus dans le Manuel des Opérations du projet PSAOP 2. Le PGES met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités d’amélioration des filières agricoles, mais aussi certaines activités de réalisation d’infrastructures et d’équipements. Il insiste aussi sur études d’impacts environnementaux, et le renforcement des capacités comme suit:
• Les efforts de renforcement des capacités seront centrés sur les enjeux environnementaux et sociaux des sous-projets du PSAOP 2, à être suivies par les services de l’ANCAR et de l’ASPRODEB ; mais aussi sur la gestion et la maintenance des infrastructures agricoles ;
• Les mesures d'atténuation et de suivi proposés ne permettront d’atteindre les résultats escomptés que si les filières, ouvrages ou infrastructures agricoles pour lesquelles elles ont été identifiées sont effectivement fonctionnelles et bien gérées. Ainsi, la gestion et la maintenance des systèmes et outils de production doivent être une préoccupation fondamentale du PSAOP 2. Pour renforcer cet aspect important, les mesures suivantes sont recommandées : (i) Assistance technique aux OP par les services de l’ANCAR et de l’ASPRODEB , à travers des comités de gestion doté des capacités techniques grâce à la conception et l'application d'un programme de formation appropriée; (ii) mise en place, au niveau du PSAOP 2, d’un mécanisme financier d’appui à la gestion et la maintenance des ouvrages, infrastructures et équipements agricoles; (iii) Priorité à la gestion et la maintenance préventive avec l'appui des services déconcentrés (DRDR, IRSV) et à l'adoption d'un système suivi périodique des ouvrages agricoles ; (iv) Conception de manuels de gestion et de maintenance agricoles traitant de la spécificité des différentes filières du secteur de l’agriculture et de l’élevage.
• L’appui donné au projet pour les études est destiné à la préparation des rapports EIE séparés pour les activités PSAOP 2 nécessitant de telles études. Le recrutement des consultants sera effectué par les OP, avec l’appui des PFES, tandis que les services du Ministère chargé de l’Environnement veilleront sur la mise en œuvre des mesures d’atténuation et des plans d’action de réinstallation, en rapport avec les communautés rurales concernées.
• Les mesures d’atténuation servant à éviter, éliminer et/ou réduire les impacts liés à l’amélioration des filières agricoles seront exécutées par les OP et des entreprises privées, avec l’assistance et l’encadrement de l’ANCAR. Le suivi sera effectué par les Points focaux environnements sous la supervision des services techniques de l’Etat : DREEC ; DRDR et IRSV, Consultants. Au niveau national, la DAPS assurera la coordination et la supervision du projet, en rapport avec les services centraux du Ministère de l’Environnement et du Ministère de l’Elevage. Des consultants nationaux et/ou internationaux effectueront le suivi à mi-parcours et le suivi final. Certaines mesures spécifiques seront exécutées (ou suivies) par des institutions nationale sou dans le cadre de programmes existants : Direction du Génie rurale du MHA pour la gestion des petits barrages ; la DPV concernant la gestion des pesticide ; le programme national de lutte contre le paludisme s’agissant du contrôle du malaria ; la Direction des Eaux et Forêts concernant la protection et la gestion des dunes ; le Programme de Gestion.
Tableau 22 Tableau détaillé du PGES avec responsabilités institutionnelles
|Impacts négatifs potentiels des activités et sous –projets du PSAOP |Mesures PGES d’atténuation |Responsable de la mise en œuvre des mesures PGES |
| | |Exécution |Suivi |Période |Coût (FCFA) |
|Augmentation de la production agricole |
|Baisse des rendements des cultures suite aux attaques par les ennemis|Promotion de la lutte intégrée et de la recherche en la matière |FNRAA |ANCAR |En cours d’exécution|A inclure dans le |
|des cultures | |CLCOP |DAPS | |budget du PSAOP |
| | | |DRDR | | |
| | | |PFES | | |
|Mauvaise utilisation des pesticides chimiques et pollution des eaux |Evaluation périodique de la contamination des résidus de pesticides |ANCAR |DPV |1 fois par an |A inclure dans le |
|dans les systèmes irrigués |dans les systèmes irrigués et formation des OP pour l'utilisation |ASPRODEB |PFES | |budget du PSAOP |
| |rationnelle des pesticides | | | | |
|Extensions des terres cultivées |Pratique de l'élevage en stabulation permanente ou semi permanente et|CLCOP |ANCAR |En cours d’exécution|A inclure dans le |
|Pertes de pâturages pour l'élevage |développement l'approche agro-sylvo- zootechnique | |IRSV | |budget du PSAOP |
|Dégradation des terres et exploitation des terres fragiles |Réservation des espaces pour les cultures fourragères. | |PFES | | |
| |Restauration de la fertilité des sols et protection de | | | | |
| |l'environnement, notamment dans le cadre du PGIES | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | | | | | |
| | |PGIES/MHA |DRDR | | |
|Réhabilitation des Ouvrages hydro-agricoles |Transport des matériaux jusqu'au dépotoir public |CLCOP |ANCAR |En cours d’exécution|A inclure dans le |
|Stockage de matériaux curés et de nettoyage des drains |Récupération d'une partie des matériaux pour la réparation des digues| |DRDR | |budget du PSAOP |
|Extraction des matériaux de construction et perturbation de l'habitat|Remise en état de la zone d'extraction de matériaux | |PFES |A la fin des travaux| |
|de la biodiversité | | | | | |
|Aménagement/ réhabilitation et gestion des périmètres hydro-agricoles et Petite irrigation |
|Manque d'entretien des ouvrages et des |Formation des OP et des techniciens agricoles pour la prise en charge|CLCOP |ANCAR |Au début de |budget du PSAOP |
|canaux, provocant des fois des inondations |de l'entretien | |DRDR |l’activité | |
| |Mise en place des comités des usagers | |PFES | | |
|Maladies causées par la stagnation des |Mise à contribution des actions prévues dans le cadre du Programme |Programme |PFES |En cours d’exécution|A inclure dans le |
|eaux : paludisme, bilharziose |national de lutte contre le Paludisme/ Ministère de la Santé |Paludisme/Ministère |DAPS | |budget du PSAOP |
|Maladies hydriques Causées par des eaux contaminées par la non |Utilisation des moustiquaires imprégnées, entretien des drains, |de la Santé |SRH | | |
|utilisation des latrines |formation des OP dans la lutte appropriée. | |Districts | | |
| |Constructions des | |Sanitaires | | |
| |latrines familiales et publiques | | | | |
|Conflits de l'usage de l'eau d'irrigation et conflits entre éleveurs |Arbitrage et résolution des ces conflits par les comités des usagers,|ANCAR |DRDR |En cours d’exécution|budget du PSAOP |
|agriculteurs dans les périmètres irrigués |des éleveurs et des autorités locales | |IRSV | | |
| | | |PFES, CR | | |
|Extraction des matériaux de construction |Remise en état du site d'extraction des matériaux |CLCOP |DRDR |A la fin des travaux|A inclure dans le |
|Perte de pâturage |Promotion de l'élevage en stabulation permanente |ASPRODEB |IRSV | |budget du PSAOP |
|Augmentation de gîte de vecteurs de maladies (paludisme, bilharziose |Mise à contribution des actions prévues dans le cadre du Programme |ANCAR |PFES |En cours d’exécution| |
|et autres verminoses) |national de lutte contre le Paludisme/Ministère de la Santé |Entreprises |CR | | |
|Manque de lieu d'abreuvement de bétail |Mise à disponibilité des médicaments au niveau des associations des |Programme Paludisme | | | |
|Conflit entre agriculteurs et éleveurs |producteurs, | | | | |
| |Mise à disponibilité des moustiquaires | | | | |
| |Formation des agriculteurs dans les mesures d'hygiène | | | | |
| |Construction d'abreuvoirs et de puits | | | | |
|Construction de réservoirs |Installation des pompes loin des habitations |CLCOP |ANCAR |En cours d’exécution|A inclure dans le |
|Bruits pendant le pompage |Faire le pompage pendant un temps très court |Entreprises |DRDR | |budget du PSAOP |
|Perturbation de l'habitat de la biodiversité aquatique |Remise en état des zones d'extraction de matériaux de constructions | |PFES | | |
|Extraction de matériaux et destruction de l'écosystème naturelle | | | | | |
|Construction de retenues collinaires |Prévoir des plans de réinstallation ou des compensations conformément|CLCOP |ANCAR |Avant exécution |A inclure dans le |
|Acquisitions de nouveaux terrains d'implantation appartenant aux |au cadre réglementaire de réinstallation involontaire du projet | |DRDR | |budget du PSAOP |
|populations |Mettre des canaux d'irrigation pour la saison sèche | |PFES | | |
|Interception de l'eau qui entretenait un peu d'humidité en aval, |Remise en état des zones d'extraction de matériaux de constructions | | | | |
|Extraction de matériaux de constructions (argiles et terres rouges, |Placer la retenue loin des habitations et mettre à disposition des | | |En cours d’exécution| |
|sable et graviers). |médicaments au niveau des OP | | | | |
|Risque d'effondrement des digues et érosion | | | | | |
|Augmentation de gîte de vecteurs de maladies | | | | | |
|Réduction de l'espace qui était utilisé pour d'autres activités | | | | | |
|Activités agricoles |
|destruction d’habitat sensible |Rétablir le couvert forestier pertinent et de manière adéquate ; |CLCOP |ANCAR |Au cours de |Inclus dans le |
|défrichement de zones boisées |éviter les pentes, les sols sujets à l’érosion | |PFES |l’activité |budget du sous |
|érosion des sols, perturbation du cycle hydrologique |choix raisonné du site | |Services eaux et | |projet |
|perte de terre de pâturage |Mise en œuvre des mesures prévues dans le PGIES | |forêt | | |
|utilisation de quantité importante d’engrais |Protection de dunes |PGIES | | | |
| | | | | | |
| | |Direction des eaux et| | | |
| | |forêts | | | |
|utilisation de quantité importante de pesticides |Mettre en œuvre la mesure prescrite dans le Plan spécifique de |OP |PFES/ |Avant exécution |Budget PSAOP |
| |gestion des pesticides (Annexe 13.6) | |DPV |activité | |
| | | |DREEC | | |
|prélèvements excessifs des eaux souterraines |multiplier les sources d’eau |CLCOP |ANCAR | |Budget PSAOP |
| | | |DRDR | | |
| | | |PFES | | |
|altération du débit des eaux |choix du site en fonction des usages et de l’hydrologie |ANCAR |PFES |Au cours de | |
|risque d’inondation |évaluer l’utilisation traditionnelle et la demande des ressources en | |DRDR |l’activité | |
|concurrence avec d’autres usages de l’eau |eau | |IRSV | |Budget du sous |
|pollution des milieux par les eaux des bassins (engrais, produits |veiller à la capacité de dilution de l’exutoire, transfert et vannage| | | |projet |
|chimiques, etc.) |fréquent | | | | |
|Appui au secteur de l'élevage |
|Source d'approvisionnement incertaine (risque d'introduction de |Certification sanitaire des animaux délivrée par un vétérinaire |ANCAR |IRSV |Avant exécution |A inclure dans le |
|nouvelles maladies) |attitré |CLCOP |PFES |activité |budget du PSAOP |
|Maladies liées aux mauvaises conditions d'hygiènes |Prévoir un centre de transit pour les animaux importés | | | | |
| |Construire des logis suivant les normes et en assurer l'hygiène et la| | | | |
| |propreté | | | | |
|Mauvaise conservation des médicaments |Prévoir du matériel pour la bonne conservation des médicaments |CLCOP |ANCAR |En cours d’exécution|A inclure dans le |
|vétérinaires et de stocks d'aliments de bétail. |vétérinaires et formation en la matière. | |IRSV | |budget du PSAOP |
| |Eviter le stockage prolongé des aliments | |PFES | | |
|Connaissances Insuffisantes des OP |Formation des OP en techniques vétérinaires et en |ANCAR |IRSV |Au besoin |Budget PSAOP |
|en techniques vétérinaires de base et absence des officines |gestion des officines pharmaceutiques | |PFES | | |
|pharmaceutiques | | | | | |
|Apport de maladie non connue dans le milieu |S'assurer que les animaux importés sont exempts de maladies (d’après |ANCAR |IRSV |Avant exécution |Budget PSAOP |
|Animaux non écologiquement adaptés |le certificat de santé) et éviter d'importer les animaux dans les |CLCOP |PFES | | |
|Extraction de matériaux de construction, |pays qui présentent des épidémies déclarées | | | | |
|Consommation excessive de bois |Remise en état des zones d'extraction de matériaux de construction | | | | |
|Risque de contamination par les produits pharmaceutiques mal |Faire des reboisements de compensation | | |Après exécution | |
|conservés dans les ménages |Formation et mise à disponibilité de caissons pour la conservation | | | | |
|Pollution du milieu à cause des eaux usées et les déchets de |des médicaments et matériel vétérinaire | | | | |
|transformation des produits d'élevage |Aménagement des fosses de pré-traitement des déchets | | | | |
| | | | | | |
|Appui aux OP pour les cultures vivrières |Lutte intégrée contre les ennemis de cultures |ANCAR |DRDR |En cours d’exécution|Budget PSAOP |
|Risque de contamination suite à l'usage des pesticides |Promotion de l’usage de la fumure organique |CLCOP |DPV | | |
| |Mettre en œuvre la mesure prescrite dans le Plan spécifique de | |PFES | | |
| |gestion des pesticides (Annexe 13.6) | | | | |
|Appui OP pour la production de cultures industrielles |Mettre à profit les recommandations de la DPV y relatives |ANCAR |DRDR |En cours d’exécution|Budget PSAOP |
|Risque de contamination par les pesticides pendant l'utilisation) |Mettre en œuvre la mesure prescrite dans le Plan spécifique de |CLCOP |DPV | | |
|Risque de contamination des autres éléments de la biodiversité |gestion des pesticides (Annexe 13.6) | |PFES | | |
|(oiseaux et autres) |Mise à disponibilité d'équipement de protection des utilisateurs | | | | |
|Risque de pollution des eaux par ruissellement |(Gants, masques et chaussures adaptées) | | | | |
|Extraction de matériaux de construction |Privilégier les produits moins toxiques et la lutte biologique | | | | |
| |Lutte intégrée contre les ennemis de cultures | | | | |
| |Formation en gestion intégrée des pesticides | | | | |
| |Remise en état de la zone d'extraction de matériaux de construction | | | | |
|Construction et réhabilitation d’infrastructures |
|déboisement avec l’ouverture et l’exploitation des carrières |Ouverture et gestion rationnelle des carrières en respect avec la |Entreprises |PFES |Au cours de |Budget du sous projet |
|Sédimentation des cours d’eau |réglementation | |DREEC |l’activité | |
|Obstruction des chemins de ruissellement |Réhabilitation des carrières temporaires | |CR | | |
|Pollution et perturbation de l’écoulement des cours d’eau |Sensibilisation du personnel de chantier | | | | |
|Déversements accidentels d’hydrocarbures, d’huiles, de graisses |Gestion rationnelle des déchets | | | | |
| |Mesures d’hygiène et de sécurité dans les chantiers | | | | |
| |Protection des zones agricoles | | | | |
|Envol de poussières sur routes latéritiques (traversée villages) |Planter des arbres d’alignement |Entreprises |PFES |Au cours de |Budget du sous projet |
|Facilitation de l’accès aux ressources naturelles protégées |Sensibiliser les populations locales | |CR |l’activité | |
|Risques de feux de brousse | | | | | |
|Accidents (virages, points critiques, etc.) |Installer des panneaux de signalisation et des ralentisseurs à la |Entreprises |PFES |Au cours de |Budget du sous projet |
| |traversée des villages | |CR |l’activité | |
|Occupation non autorisée de sites privés pour les bases de chantier |Acquérir l’autorisation d’installation |ANCAR |PFES |Avant l’activité|Entrepreneur |
| | | |CR | | |
|Renforcement des capacités, études, formation et sensibilisation à financer directement par le PSAOP |
|Mesures institutionnelles |Recruter un environnementaliste pour l’ANCAR |DDI |DAPS |démarrage projet|60 000 000 sur 5 ans |
| |Désigner des points focaux environnementaux et sociaux du|DAPS, ISRA, FNRAA, ITA | |démarrage projet|- |
| |PSAOP 2 |ASPRODEB, DRDR, IRSV, ANCAR, DPV | | | |
| |Mise en place et l'exploitation de la base de donnée |DAPS, ISRA, FNRAA, ITA |PFES |En cours |50 000 000 |
| |« Environnement – Agriculture- Elevage » |ASPRODEB, DRDR, IRSV, ANCAR, DPV | |exécution | |
|Mesures techniques |Suivi et supervisions |ISRA, FNRAA, ITA |DAPS |En cours, |200 000 000 |
| | |ASPRODEB, DRDR, IRSV, ANCAR, DPV | |annuelles | |
| | | | |Fin projet | |
| |EIE et PAR | | | |270 000 000 |
|Formation | |ANCAR |DAPS |Début et en |300 000 000 |
| | |Consultants |PFES |cours | |
|IEC/ sensibilisation | |CLCOP |PFES |Début et en |100 000 000 |
| | | |ANCAR |cours | |
| | | |CR | | |
|TOTAL |980 000 000 |
Chronogramme de mise en oeuvre des mesures préconisées.
Le chronogramme de mise en oeuvre des mesures préconisées sera précisé au cours de la préparation technique des sous-projets par les OP, appuyés par les opérateurs de proximité et/ou les prestataires de service. Ces sous -projets et le calendrier de mise en œuvre des mesures d'atténuation de leurs impacts négatifs seront soumis et approuvés par les comités communaux et provinciaux de sélection et d'approbation des sous-projets.
11. CONCLUSION
Le PSAOP 2 est un programme qui vise à "consolider les acquis de la première phase, afin de créer un environnement favorable à l’accroissement de la productivité de certaines filières agricoles (céréales, oléagineuses, cultures fruitières, et élevage) pratiquées par les petits producteurs". Au plan opérationnel, les interventions se feront à l’échelle des communautés rurales à travers les Cadres Locaux de Concertation des OP (CLCOP). Ainsi, ces interventions traduites au plan local en objectifs d’amélioration des conditions de vie des populations grâce à la sécurité alimentaires, l’amélioration de leurs revenus et la gestion durable des ressources naturelles orientent l’analyse sur les défis majeurs sur le plan environnemental et social. Pour atteindre ces objectifs, le PSOAP mène ses activités au niveau local à travers une approche synergique sur plusieurs composantes que l’on peut regrouper en deux axes principaux d’intervention : l’appui au système national de recherche agricole et agro-alimentaire ; l’appui conseil en milieu rural (dont le conseil Agricole et les organisations de producteurs). Sous ce rapport, le Projet constitue un programme social, et ses aspects positifs l’emportent au regard des effets négatifs. Les premiers diagnostics ont mis en évidence la nécessité de production de technologies ou de connaissance dans les domaines suivantes : Connaissance du milieu ; Environnement institutionnel, dynamique organisationnelle et filières de production ; Diversification et accroissement des productions agricoles ; Gestion des ressources naturelles. A chacun de ces domaines, des technologies ou des connaissances devant être produites par le Système National de Recherche, disséminées par le Conseil Agricole et Rural au sein des Organisations de Producteurs, devront être (ou sont) mises au point. C’est l’application de ces technologies et de ces connaissances sur le milieu, sur les ressources ou les hommes qui vont constituer l’ensemble des impacts sur l’environnement du PSOAP. Ainsi, certaines activités d’amélioration des filières agricoles peuvent avoir des effets négatifs modérés, en termes de dégradation des systèmes de production, mais aussi d’occupation d’espaces publiques ou privées, de gênes et nuisances et de même de génération de déchets. Ce présent CGES prend en compte certaines de ces exigences environnementales et sociales. Les aspects relatifs au déplacement des populations et à leur relocalisation sont traités dans un autre document séparé (Cadre de Politique de Réinstallation).
Pour une meilleure prise en considération des exigences environnementales et sociales dans la préparation et la mise en œuvre du PSAOP 2, les recommandations suivantes semblent nécessaires avant la détermination des sites de réalisation du programme PSAOP 2 :
- Déterminer des mesures de bonnes pratiques environnementales dans la mise en œuvre de sous-projets agricoles;
- Organiser régulièrement des missions de suivi environnemental du projet PSAOP 2 et faire respecter la mise en œuvre des mesures d’atténuation recommandées par les études environnementales. Au cours de la mise en œuvre du projet, les missions d’évaluation devront comprendre des spécialistes en environnement (Points Focaux Environnementaux et Sociaux du projet, mais aussi es agents du MEPN, les communautés rurales et des consultants privés) qui devront faire un rapport sur la mise en œuvre du plan de gestion environnemental du projet.
12. ANNEXES GENERAUX
Annexe 12.1. Auteur de l’étude
|N° |Nom et prénom |Qualité |
|1 |Mbaye Mbengue FAYE |Expert en évaluation environnementale |
| | |Chef de Mission |
|2 |Oumar K. Ndiaye |Expert Aménagiste/Environnementaliste |
|3 |Djibril Doucouré |Expert en Santé et Gestion des Pesticides |
|4 |Maguette Wade |Expert Génie Rural |
|5 |Mbaye Diouf Ndiaye |Socio économiste |
|6 |Abdoulaye Sène |Sociologue – cadre institutionnel et Politique de sauvegarde |
|7 |Alioune KA |Ingénieur Pastoraliste |
|8 |Saliou NDIAYE |Agronome |
Annexe 12.2. Références bibliographiques
- The World Bank Operational Manuel Bank Procedures Environmental Assessment BP 4.01 January 1999
- The World Bank Operational Manuel Bank Procedures Environmental Assessment BP 4.01 Annex A January 1999
- The World Bank Operational Manuel Operational Policies OP 4.01 Environmental Assessment January 1999
- The World Bank Operational Manuel Operational Policies OP 4.01 Annex C Environmental Management Plan January 1999
- Mbaye Mbengue Faye, CGES du PDMAS, ,Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique/banque mondial, juillet 2005
- Cadre politique de Relocalisation, PSAOP 2, rapport provisoire, août 2005
- Atelier de réflexion intitulée : « bilan de l’exécution de la phase 1 du volet Elevage du PSAOP et la formulation du projet de programme d’activités pour une 2ième phase
- Bilan global du volet Elevage du PSAOP, Ministère de l’Elevage , Juin 2005
- La Contribution du sous-secteur de l’Elevage dans la renaissance Sénégalaise, Direction Elevage
- Volet élevage des marches agricoles du Sénégal, PDMAS 2003.
- Rapport Final Atelier de réflexion
- Bilan de l’exécution de la phase 1 du volet Elevage du PSAOP et la formulation du projet de Programme d’activités pour une 2ième phase
- Ministère Elevage, 2005
- Nouvelle initiative sectorielle pour le développement de l’Elevage« NISDEL »
- Document de Synthèse : Situation et perspectives du Sous-secteur de l’Elevage, Ministère Elevage, Novembre 2003
- Code de l’Environnement ; Ministère de la Jeunesse, de l’Environnement et de l’Hygiène Publique – République de Sénégal- Dakar, 2001
- Annuaire sur l’Environnement et les Ressources Naturelles du Sénégal, Ministère de l’Environnement Centre
- de Suivi Ecologique, Dakar, 2000
- Manuel d’Evaluation Environnementale. Vol.1 : Politiques, procédures et questions intersectorielles ; Banque Mondiale / Secrétariat francophone de l’Association Internationale pour l’Evaluation d’Impacts ; Montréal, 1999
- Manuel d’Evaluation Environnementale, Vol.2 : Lignes directrices sectorielles Banque Mondiale / Secrétariat francophone de l’Association Internationale pour l’Evaluation d’Impacts, Montréal, 1999
- Manuel Opérationnel de la Banque Mondiale – Politiques Opérationnelles, Banque Mondiale,
- Washington, 1999
- Stratégie National et Plan National d’Action pour la Conservation de la Biodiversité, Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature, Dakar, 1998
- Monographie Nationale sur la Biodiversité au Sénégal, Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature, Dakar
- Programme d’Action National de lutte contre la Désertification, Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature/SP-CONSERE, Dakar, 1998
- Plan National d’Action pour l’Environnement, Ministère de l’Environnement et de la Protection de la nature, SP-CONSERE, Dakar, 1997
- Doucouré, D. Etude sur la mise en œuvre du plan national d’action sur la gestion des déchets biomédicaux au Sénégal Avril 2005 – Consultant SE-CNLS
- Document de stratégie de lutte contre la pauvreté (DSRP)
- Esam II, (DPS, 2002)
- Etude environnementale dans les zones d’intervention du projet , papa dethie ndione, afds, mai 2004
- Evaluation environnementale, Tropica, PNIR,
- Fonds d'Équipement des Nations Unies 1997. Évaluation des Projets du FENU.
- Guène et al, 2004. Elaboration de normes environnementales pour la conception et la réalisation des, aménagements hydro-agricoles dans la zone d’intervention du PDIAM en Mauritanie.
- Guide to gender sensitive indicator » 1996 :
- J.A., 2000. Sénégal. Atlas de l’Afrique. Ed. du Jaguar, Départ. Géogr., FLSH, UCAD. 84p
- Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement ;
- Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national ;
- Loi n° 72-02 du 1er février 1972 modifiée ;
- Loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du domaine de l’Etat ;
- Loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 modifiée relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et autres opérations foncières d’utilité publique ;
- Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau ;
- Loi n° 88-05 du 20 juin 1988 portant Code de l’urbanisme ;
- Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des collectivités locales ;
- Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales ;
- Loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier ;
- Loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier ;
- MEPN (1998) - Monographie Nationale sur la Biodiversité au Sénégal. Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, République du Sénégal, 82 p.
- MEPN (1998) - Stratégie Nationale et Plan National d’Actions pour la Conservation de la Biodiversité. Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, République du Sénégal, 92 p.
- MEPN/DEFCCS Actualisation du Plan d’Action Forestier du Sénégal, avril 2005, 157 pages
- Evaluation environnementale du Plan Stratégique de l’ISRA, MA/ISRA- CSE, 1996
- Plan d’action Pilote pour la gestion intégrée des eaux et des sols dans le bassins arachidier (PGIES), MAE, 2003
- Draft du rapport d’achèvement de la première phase du PSAOP, MAH, août 2006
-
Annexe 12.3 : Personnes rencontrées et consultées
|N° |Prénom et nom |Institution |Fonction |
|1 |Ndiodo DIENE |DAPS/MAH |Directeur |
|2 |Emmanuel SENE |Banque mondiale |Spécialiste développement rural |
|3 |Ousmane NDIAYE |ASPRODEB |Directeur National AGEP/ASPRODEB |
|4 |Youssoupha DIOUF |ANCAR |DT p.i. Responsable Méthodologie |
|5 |Mor FAYE |DDI |Spécialiste en passation des marchés |
|6 |Samba SALL |FNRAA |Conseiller scientifique |
|7 |Mamadou MBAYE |ISRA |Conseiller technique |
|8 |El Hadji Abdou GUEYE |MAH |Responsable formation |
|9 |Abdoulaye MBENGUE |MAH/DAGE |Comptable |
|10 |Ndiobo DIENE |MAH/DAPS |Directeur DAPS |
|11 |Dr Cheikh Sadibou FALL |Min. Elevage |CT / MEL |
|12 |Marius DIA |OP |Coordinateur CAT / CNCR |
|13 |Assane Mbodj |Direction Elevage | |
|14 |Moussa Mbaye |Direction Elevage | |
|15 |Mme Nimna DIAÏTE |CLCOP Paoskoto |Présidente CLCOP |
|16 |Oumar NIASS |CLCOP Paoskoto |Secrétaire Général |
|17 |Thierno SOW |CLCOP Paoskoto |Secrétaire Général Adjoint |
|18 |Mansour DIOUF |CLCOP Paoskoto |Président Commission Suivi Evaluation |
|19 |El Hadji Oumar KANE |CLCOP Paoskoto |Président Commission partenariale |
|20 |Aly BADIANE |CLCOP Paoskoto |Technicien Programme Arachides de Qualité (PAQ) |
|21 |Niane DIAGOR |CLCOP Birkilane |Président CLCOP |
|22 |Ibrahima NDIAYE |CLCOP Birkilane |Secrétaire Général |
|23 |Fatim DIENE |CLCOP Birkilane |Trésorière adjointe |
|24 |Ndèye Mossane DIENG |CLCOP Birkilane |Secrétaire adjointe |
|25 |Maïmouna FALL |CLCOP Birkilane |Vice Présidente |
|26 |El Hadji Seyni Gningue |CAR/ANCAR |Technicien agricole |
|27 |Doudou NDIAYE |PDMAS |Chargé de projet |
Annexe 12. 4 : Termes de Référence
I. Contexte
1. L’objectif de développement du PSAOP dans le cadre de la réduction de la pauvreté est "l’accroissement durable de la productivité, de la production et des revenus des producteurs à travers, entre autres, un meilleur accès aux marchés et à des technologies adaptées, répondant aux besoins des producteurs tout en protégeant l'environnement". Au plan institutionnel, la vision à long terme se décline comme suit : (i) des Organisation de Producteurs (OP) fortes et capables de co-gérer le type et la qualité des services qu’elles reçoivent et d’influencer les orientations politiques sur le secteur agricole ; (ii) des Ministères de l'Agriculture et de l'Elevage déconcentrés et focalisés sur leurs fonctions essentielles de services publics de définition de politiques, de contrôle de qualité, de suivi et d’évaluation, et de définition de cadre de réglementation ; (iii) financement durable de services agricoles comptables des résultats devant les producteurs et répondant à leurs besoins.
2. L’objectif de la première phase était "mettre en place des réformes institutionnelles permettant aux institutions d’être autonomes et comptables envers les producteurs tout en renforçant les capacités de leurs organisations".
3. L’objectif de la deuxième phase est "consolider les acquis de la première phase, afin de créer un environnement favorable à l’accroissement de la productivité de certaines filières agricoles (céréales, oléagineuses, cultures fruitières, et élevage) pratiquées par les petits producteurs". Au plan opérationnel, les interventions se feront à l’échelle des communautés rurales à travers les Cadres Locaux de Concertation des OP (CLCOP).
4. Une étude d’impact environnemental et social complète a été faite, dans le cadre de la préparation du PDMAS, en juin 2005. Compte tenu du fait que les deux projets évoluent dans le même contexte sectoriel, les résultats de cette étude seront capitalisés pour l’évaluation de l’impact environnemental et social du PSAOP 2.
II Objectifs de l’étude
5. L’objectif principal est d’identifier et d’analyser les impacts environnementaux et sociaux possibles de la mise en œuvre de la deuxième phase du PSAOP, en particulier à travers une capitalisation de l’étude d’impact du PDMAS et de toute autre étude pertinente disponible. Cette étude, surtout documentaire, visera les objectifs spécifiques suivants :
• L’évaluation des politiques de safeguarde applicables au PSAOP, à partir des indications du ISDS
• le développement d’un plan de gestion environnemental et social pour atténuer les impacts négatifs de la mise ne œuvre du PSAOP ;
• la détermination des responsabilités des différents acteurs ;
• l’élaboration d’un plan de suivi de la mitigation des impacts environnementaux et sociaux ;
• l’élaboration d’un budget pour mitiger les impacts environnementaux et sociaux.
III. Etendue de l’étude
Evaluation de l’impact environnemental
6. Les Politiques de Sauvegarde applicables au PSAOP 2 sont les suivantes :
- Evaluation Environnementale (OP/BP 4.01) ;
- Lutte Antiparasitaire (OP 4.09) ;
- Réinstallation Involontaire des personnes (OP/BP 4.12) ;
- Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP 7.50) ;
- Projets dans des zones à conflits (OP/BP 7.60).
6. Les Politiques de Sauvegarde dont l’applicabilité au PSAOP 2 reste à détérminer par le consultant sont les suivantes :
- Habitat Naturel (OP/BP 4.04) ;
- Patrimoine culturelle (OP 11.03) ;
- Sécurité des Barrages (OP/BP 4.37) ;
- Projets relatifs aux voies d’eau internationales (OP/BP 7.50) ;
7. L’Evaluation d’Impact Environnemental (EIE) et le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PSAOP 2 devront être en conformité avec les Politiques de Sauvegarde du Groupe de la Banque mondiale et la législation environnementale sénégalaise en vigueur.
8. Le PSAOP 2 doit aussi être en conformité avec les Lignes Guides du Groupe de la Banque mondiale comme élaborées dans le « Pollution Prevention and Abatement Handbook. » Ces Lignes Guides peuvent être consultées sur le site Internet : .
9. La mission de pré – évaluation a proposé une classification dans la Catégorie B pour le PSAOP 2.
10. Les nouvelles constructions prévues, l’amélioration des infrastructures existantes, et les activités de promotion durant la phase d’exécution du PSAOP 2 ont des impacts environnementaux et sociaux potentiels positifs et négatifs. L’EIE devra analyser ces impacts et développer un Plan de Gestion Environnemental et Sociale (PGES) pour éviter ou/et atténuer ces impacts. Le PGES doit être conforme à la Politique Opérationnel PO (OP/BP4.01) de la Banque mondiale et inclure les responsabilités, un plan de suivi et un budget.
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
11. Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) devra créer un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation du PSAOP 2. Les Termes de Référence, le rapport de l’EIE provisoire et le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale provisoire doivent être soumises à une consultation publique. Une synthèse des consultations publiques et les procès-verbaux devront être inclus dans les rapports finaux.
IV Tâches du consultant
A partir d’une revue documentaire basée principalement sur l’étude PDMAS :
12. Le consultant doit analyser les risques environnementaux et sociaux des investissements et activités financés par le PSAOP 2. Ces risques incluent l’impact d’autres programmes de la Banque mondiale - en cours et qui sont en synergie ou articulés avec le PSAOP 2 ou appelés à l’être comme le PDMAS, le PSAOP 2, etc. - sur l’exploitation familiale, la salinisation et la dégradation des sols, la pénurie et la détérioration de l’eau dans les Niayes, le delta, le Lac de Guiers et dans les autres zones à risques. L’impact sur ces écosystèmes aquatiques des adductions de l’eau augmenté pour irrigation (spécialement durant l’étiage), la pollution par des pesticides ou autres polluants et la mortalité du bétail, sont à considérer par l’étude.
13. Le consultant devra aussi : (i) analyser les impacts du PSAOP 2 sur la santé publique (bilharzia et paludisme et autre maladies hydriques, le SIDA) ; (ii) proposer en cohérence avec les secteurs concernés, une stratégie de mise en œuvre d’activités d’information, de sensibilisation et de formation a l’endroit des populations, dans le cadre du renforcement des capacités des producteurs et de leurs organisations.
14. Le PSAOP 1 a un Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP). Le consultant fera le point sur : (i) la gestion intégrée des prédateurs et des pesticides dans les zones d’intervention du PSAOP 1 ; et (ii)l’état de mise en œuvre du PGPP. Sur cette base, il procédera à la révision (ou à une nouvelle édition) du PGPP avec des recommandations appropriées.
15. Le consultant doit aussi analyser tous les autres impacts environnementaux et sociaux causés par le PSAOP 1 et d’autres projets antérieurs ou en cours, et proposer des actions de mitigation (p.e. comment diminuer le risque des conflits sociaux relatifs aux radios rurales ou communautaires, à la gestion et à la valorisation d’investissements productifs, d’aménagements communautaires, aux clivages entre CLCOP et d’autres cadres locaux ou voire même avec le Conseil rural, etc., et les impacts sur les femmes et la santé publique).
16. Le consultant doit aussi proposer des actions pour améliorer les conditions environnementales et sociales dans les zones d’intervention du PSAOP 2 ; par exemple des outils d’aménagement du territoire avec Plan d’occupation et d’affectation des sols (POAS) et des Dispositifs anti-érosifs permettant la conservation et la régénération des ressources naturelles (sol, végétation, faunes, etc.) des terroirs, etc.
17. Le consultant doit élaborer les normes environnementales pour des investissements productifs dans l’agriculture du Sénégal. Pour ce faire le consultant va intégrer les normes retenues pour le PDMAS, en Annexe dans l’EIE et dans le sommaire du texte principal.
18. Le consultant analysera les besoins en formation dans la gestion environnementale et sociale pour les techniciens et les leaders d’OP.
19. Le consultant élaborera dans le EIE une procédure de « chance find » pour identifier des éléments du patrimoine culturel (p.e. tombes, restantes archéologiques ou autre) dans les sites à réhabiliter ou dans des zones oú il est prévu de construire des infrastructures (centres de recherches, stations expérimentales, fermes de démonstrations et de formation, siège, etc.).
V. Documents à consulter
20. Les documents à consulter comprennent entre autres :
a. le PAD du PSAOP 1
b. les autres Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale comme l’Habitat Naturelle, Patrimoine Culturel, Projets relatifs aux voies d’eau internationales, les chapitres pertinents du « Pollution Prévention and Abatement Handbook » ;
c. le Plan de gestion des pestes et des pesticides du PSAOP 1 ;
d. les Aides – mémoires des missions de supervision et d’évaluation du PSAOP 1 ;
e. la Politique Opérationnel (OP/BP4.01) de la Banque mondiale ;
f. la page des données de sauvegarde (ISDS) du PSAOP 2 ;
g. les documents de l’étude d’impact du PDMAS : l’EIE, Cadre réglementaire IRFP, Plan de gestion pesticides, Propositions de normes de prévention des impacts négatifs ;
h. Le PAD du PDMAS ;
i. les documents de politiques environnementales du Sénégal ;
j. tout autre document pertinent.
VI. Produits attendus
21. .Le consultant fournira à l’équipe de préparation du PSAOP 2, cinq copies du rapport provisoire de l’étude en français et une copie électronique dans la dernière version de MS WORD. Le rapport de cette étude doit être approuvé et rendu public par le Gouvernement et la Banque Mondiale à travers des consultations publiques entre autres. A l’issue des consultations publiques sur le document, le consultant fournira à l’équipe de préparation du PSAOP 2 dix copies du rapport final de l‘étude et une version électronique dans la dernière version de MS WORD.
22. Le consultant fournira également un rapport provisoire de l’EIE et du CGES (ensemble dans un rapport) en français avec un résumé analytique en anglais (sous format électronique Word) à l’unité de préparation du projet et à la Banque mondiale pour évaluation et commentaires. Il devra intégrer les commentaires et suggestions du Gouvernement du Sénégal et de la Banque mondiale dans le document final à diffuser au Sénégal et à l’Infoshop de la Banque mondiale à Washington. Il/elle indiquera quelles sections de l’EIE et du CGES vont être incorporées dans le document d’évaluation du projet (PAD) du PSAOP 2. Le Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) et le Référentiel Qualité du PPEA devront être mise dans un Annexe à l’EIE. Le sommaire du PGPP et le Référentiel Qualité devront être inclus dans le texte principale de l’EIE.
23. La partie principale et opérationnelle de l’EIE sera le PGES. Ce plan devra être d’une bonne qualité avec des mesures d’atténuation faisables, à l’instar des nouvelles technologies d’irrigation, telles que le goutte à goutte. Le PGES doit inclure (i) une division des responsabilités ; (ii) un renforcement institutionnel dans la gestion environnementale et sociale au sein des SRDR (SAED, SODAGRI, SODEFITEX), de l’ANCAR, de certains projets (PRODAM, POGV, PAPEL, etc.), de certaines ONG comme Vision mondiale, la DGPRE (Direction de la Gestion et Planification des Ressources en Eaux) ou des autres institutions comme les institutions de crédit, (iii) un plan de formation dans la gestion environnementale et sociale pour les techniciens et leaders d’OP, (iv) un chapitre avec les impacts régionaux et cumulatifs dans les zones d’intervention du PSAOP 2, (v) un plan de suivi avec indicateurs pertinents et un budget chiffré pour l’exécution. La partie principale du CGES est le mécanisme de tri environnemental et social. Le CGES doit aussi inclure un budget.
VII. Profil du consultant
24. Le candidat ou le cabinet de consultant retenu devra avoir l’expérience d’un consultant international et sera diplômé d’au moins d’un Master of Sciences (ou équivalent) en sciences et techniques de l’Evaluation d’Impact Environnemental dans les zones d’irrigation tropicales, les zones aménagées, avec une connaissance avérée des impacts des pesticides sur la santé publique, des maladies hydriques. Il/elle doit avoir une expérience d’au moins cinq ans dans l’élaboration des Evaluations d’Impact Environnemental pour les projets financés par la Banque mondiale. Le consultant doit aussi avoir des expériences de travail sur des questions relatives à l’hydrologie, les aménagements hydroagricoles, la salinisation et la dégradation des sols, la qualité d’eau, le contrôle de la pollution, la biodiversité et la gestion des ressources naturelles terrestres et aquatiques.
25. Le consultant devra avoir aussi une expérience dans l’identification et l’analyse des contraintes techniques et institutionnelles, vis-à-vis des projets agricoles ou de santé publique et des impacts sociaux, dans les pays en voie de développement.
VIII. Durée de l’étude
26. La durée du contrat sera 5 semaines réparties comme suit :
a. 1 semaine de revue bibliographique ;
b. 1 semaine de rédaction du rapport provisoire ;
c. 1 semaine d’examen et de discussions sur le rapport provisoire ;
d. 1 semaine de consultations publiques sur le rapport provisoire ;
e. 1 semaine pour la finalisation des rapports définitifs.
13. ANNEXES TECHNIQUES
Annexe 13.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale
Annexe 13. 2 : Liste de contrôle environnemental et social
Annexe 13. 3 : Liste des mesures d’atténuation
Annexe 13. 4 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale
Annexe 13.5 Directives Environnementales pour les Contractants
Annexe 13. 6: Termes de références-type de l’EIE
Annexe 13. 7: Plan de Gestion des Pesticides
Annexe 13. 8: Référentiel Qualité
Annexe 13. 9 : Normes pour la prévention des impacts négatifs des périmètres irrigues
Annexe 13. 10 : Plan National de Gestion des Déchets biomédicaux du Sénégal
Annexe 13.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale
Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités PSAOP 2. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des informations qui permettront aux analystes de déterminer les aspects caractéristiques de l’environnement bio-physique local et social aux fins d’évaluer les impacts socio-économiques potentiels de l’activité sur lui. Le formulaire de sélection identifiera aussi les impacts socio-économiques potentiels qui exigeront des mesures d’atténuation et/ou de réinsertion et d’indemnisation. Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques « Oui », ou celles négatives apparemment injustifiées « Non », la demande du projet devrait expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les effets/impacts négatifs inacceptables.
|Formulaire de sélection environnementale et sociale |
|1 |Nom du village où l’infrastructure agricole sera réalisée | |
|2 |Nom de la personne à contacter (Organisation de Producteurs) | |
|3 |Nom de la Communauté rurale | |
|4 |Nom de l’Autorité qui Approuve | |
|5 |Nom, titre de la fonction, et détails sur les références pour la personne chargée de | |
| |remplir le présent formulaire. | |
| |Nom: | |
| |Titre de la Fonction | |
| |N° de Téléphone | |
| |Numéro du fac-similé | |
| |Adresse électronique: | |
|Date: Signatures: |
PARTIE A : Brève description de l’activité proposé
• Fournir les informations sur le type et les dimensions de l’activité du PSAOP 2 (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuperr).
• Fournir les informations sur les actions nécessaires pendant la construction des installations, notamment les structures auxiliaires de soutènement et les activités requises pour le construire, comme par exemple la nécessité d’extraire ou de creuser les excavations de retenue, la pose de fils ou de tuyaux pour se connecter aux sources d’énergie ou d’eau, l’accès aux routes, etc.
• Décrire comment l’installation fonctionnera, notamment les activités d’appui et les ressources nécessaires pour le faire fonctionner, comme par exemple les routes, les sites d’évacuation, l’adduction d’eau, les besoins en énergie, les ressources humaines, les besoins en intrants, etc.
Partie B : Brève description de la situation environnementale et identification des impacts environnementaux et sociaux
1. L’environnement naturel
(a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone de l’installation. ______________________________________________________________________________
(b) Faire une estimation de et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée
______________________________________________________________________________
(c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d’extinction (spécifier ci-dessous) qui pourraient être affectées négativement par l’infrastructure à construire et/ou à réhabiliter ?
(i) Forêts naturelles intactes Oui______Non______
(ii) Forêts riveraines Oui______Non______
(iii) Zones humides (lacs, rivières, zones inondées par saison Oui______Non______
(iv) A quelle distance se trouvent les zones humides les plus proches (lacs, rivières, zones inondées par saison)? __________________km
(v) Habitats des espèces menacées d’extinction pour lesquelles une protection est
requise par les lois nationales et/ou les accords internationaux. Oui____Non______
(vi) Autres (décrire). Oui______Non______
2. Ecologie des rivières et des lacs
Y a-t-il une possibilité que, du fait de la construction /réhabilitation et fonctionnement de l’infrastructure scolaire, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement ? L’attention devrait être accordée sur la qualité et la quantité de l’eau ; la nature, la productivité et l’utilisation des habitats aquatiques, et leur variation dans le temps.
Oui______ Non______
3. Aires protégées
La zone se trouvant autour de l’installation (ou éléments de l’installation) se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.)?
Oui______ Non______
Si l’installation ou la réhabilitation d’infrastructures scolaires s’effectuent en dehors d’une aire protégé (ou dans ses environs), est-elle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux)?
Oui______ Non______
4. Géologie et sols
Sur base de l’inspection visuelle ou de la littérature disponible, y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à l’affaissement)?
Oui ______ Non______
5. Paysage/esthétique
Y a-t-il possibilité que l’installation affecte négativement l’aspect esthétique du paysage local?
Oui______ Non______
6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel.
Sur base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, les connaissances et/ou observations locales, l’activité agricole pourrait-elle altérer des sites historiques, archéologiques ou d’héritage culture ou faudrait-il faire des fouilles tout près ?
Oui______ Non______
7. Compensation et ou acquisition des terres
L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait de l’activité agricole concernée?
Oui______ Non______
Si “Oui”, l’OP 4.12 ‘Réinstallation Involontaire est déclenchée. Prière faire appel au Cadre Politique de Réinstallation (CPR).
8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques
L’activité agricole concernée provoquera –t-elle la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures des ménages (tel que greniers, toilettes et cuisines extérieures, etc.)?
Oui___ Non_____
9. Pollution par bruit pendant la construction et le fonctionnement
Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre de l’activité agricole concernée va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables?
Oui___ Non_____
10. Déchets solides ou liquides
L’activité agricole concernée va-t-elle générer des déchets solides ou liquides?
Oui____ Non___
Si“Oui”, l’infrastructure dispose-t-elle d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation?
Oui____ Non____
11. Consultation du public
La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées?
Oui____ Non___
Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet.
12. Critères d’inéligibilité
Les micro-projets ci-dessous ne seraient pas éligibles au financement du PSAOP :
i) micros projets susceptibles d’être mise en œuvre ou situés dans des zones classées habitats naturels (question 3 ci-dessus)
ii) micros projets susceptibles de porter atteinte ressources classées patrimoine culturel national (question 6 ci-dessus)
Partie C : Mesures d’atténuation
Au vu de l’Annexe 1, pour toutes les réponses « Oui », les PFES, en consultation avec les agences locales, en particulier celles qui sont chargées de l’environnement, devraient décrire brièvement les mesures prises à cet effet.
Annexe 13. 2 : Liste de contrôle environnemental et social
Pour chaque activité agricole proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ; L’Annexe 3 présente plusieurs mesures d’atténuation; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire.
|Activité PSAOP 2 |Questions auxquelles if faut répondre |OUI |NON |Si OUI, |
|Mise en œuvre et exploitation|Y aura-t-il perte de végétation quelconque pendant l’exploitation de | | | |
|des techniques et |la filière agricole ? | | | |
|technologies d’amélioration |Y a-t-il des services adéquats pour l’évacuation des déchets prévus | | | |
|des filières agricoles |pendant la l’exploitation ? | | |Si Oui, s’inspirer des mesures |
| |Les détritus générés pendant la mise en oeuvre et l’exploitation | | |adéquates d’atténuation décrite |
| |seront-ils nettoyés et éliminés écologiquement ? | | |dans l’Annexe 13.3 |
| |Les équipements et matériel de sécurité et de secours en cas | | | |
| |d’accident seront-ils disponibles pendant la mise en œuvre et | | | |
| |l’exploitation ? | | | |
| |Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines ou | | | |
| |superficielles par les activités du projet ? | | | |
| |Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les environs de la zone| | | |
| |d’exploitation qui pourraient être impactés négativement ? | | | |
| |Y a-t-il des impacts sur la santé des populations riveraines et celle| | | |
| |du personnel de mise en œuvre et d’exploitation ? | | | |
| |Y a-t-il des impacts visuels causés par les travaux? | | | |
| |Y a-t-il des odeurs pouvant provenir du rejet des déchets des | | | |
| |activités agricoles ? | | | |
| |Y a-t-il des établissements humains, ou des sites d’importance | | | |
| |culturelle, religieuse, ou historique près du site d’exploitation | | | |
| |agricole? | | | |
Annexe 13. 3 : Liste des mesures d’atténuation
Tableau 23 Mesures d’atténuations générales
|Sous-projet |Impacts négatifs |Mesures |
| | |d'atténuation |
|Augmentation de |Baisse des rendements des cultures suite aux attaques |Promotion de la lutte intégrée ainsi de la recherche en la |
|la production agricole |par les ennemis des cultures |matière. |
| |Mauvaise utilisation des pesticides chimiques et |Evaluation périodique de la contamination des résidus de |
| |pollution des eaux dans les systèmes irrigués |pesticides dans les systèmes irrigués et formation des OP pour |
| | |l'utilisation rationnelle des pesticides |
|Extensions des |Pertes de pâturages pour l'élevage |Pratique de l'élevage en stabulation permanente ou semi permanente|
|terres cultivées |Dégradation des terres et exploitation des terres |et développement l'approche agro-silvo- zootechnique |
| |fragiles |Réservation des espaces pour les cultures fourragères. |
| | |Restauration de la fertilité des sols et protection de |
| | |l'environnement. |
|Réhabilitation des |Stockage de matériaux curés et de nettoyage des drains |Transport des matériaux jusqu'au dépotoir public |
|Ouvrages hydro-agricoles (Curages |Extraction des matériaux de construction et perturbation|Récupération d'une partie des matériaux pour la réparation des |
|des émissaires réparation des |de l'habitat de la biodiversité |digues |
|barrages, digues et prises) | |Remise en état de la zone d'extraction de matériaux |
|Aménagement/ |Manque d'entretien des ouvrages et des |Formation des OP et des techniciens agricoles pour la prise en |
|réhabilitation et gestion des |canaux, provocant des fois des inondations |charge de l'entretien |
|périmètres | |Mise en place des comités des usagers |
|hydro-agricoles et | | |
|Petite irrigation | | |
| | | |
|(Construction de digues ; Mise en | | |
|place des ouvrages d'irrigation ; | | |
|Aménagement de la parcelle) | | |
| |Maladies causées par la stagnation des |Utilisation des moustiquaires imprégnées, entretien des drains, |
| |eaux : paludisme, bilharziose |formation des OP dans la lutte appropriée. |
| |Maladies hydriques causées par des eaux contaminées par |Constructions des latrines familiales et publiques |
| |la non utilisation des latrines | |
| |Conflits de l'usage de l'eau d'irrigation et conflits |Arbitrage et résolution des ces conflits par les comités des |
| |entre éleveurs agriculteurs dans les périmètres irrigués|usagers, des éleveurs et des autorités locales |
| |Extraction des matériaux de construction |Remise en état du site d'extraction des matériaux |
| |Perte de pâturage |Promotion de l'élevage en stabulation permanente |
| |Augmentation de gîte de vecteurs de maladies (paludisme,|Mise à disponibilité des médicaments au niveau des associations |
| |bilharziose et autres verminoses) |des producteurs, |
| |Manque de lieu d'abreuvement de bétail |Mise à disponibilité des moustiquaires |
| |Conflit entre agriculteurs et éleveurs |Formation des agriculteurs dans les mesures d'hygiène |
| | |Construction d'abreuvoirs et de puits |
|Construction de |Bruits pendant le pompage |Installation des pompes loin des habitations |
|réservoirs |Perturbation de l'habitat de la biodiversité aquatique |Faire le pompage pendant un temps très court |
| |Extraction de matériaux et destruction de l'écosystème |Remise en état des zones d'extraction de matériaux de |
| |naturelle |constructions |
|Construction de retenues collinaires|Acquisitions de nouveaux terrains d'implantation |Prévoir des plans de réinstallation ou des compensations |
| |appartenant aux populations |conformément au cadre réglementaire de réinstallation involontaire|
| |Interception de l'eau qui entretenait un peu d'humidité |du projet |
| |en aval, |Mettre des canaux d'irrigation pour la saison sèche |
| |Extraction de matériaux de constructions (argiles et |Remise en état des zones d'extraction de matériaux de |
| |terres rouges, sable et graviers). |constructions |
| |Risque d'effondrement des digues et érosion |Placer la retenue loin des habitations et mettre à disposition des|
| |Augmentation de gîte de vecteurs de maladies |médicaments au niveau des OP |
| |Réduction de l'espace qui était utilisé pour d'autres |Proposition de compensation (voir cadre réglementaire de |
| |activités |réinstallation) |
| |Salinisation des terres |Drainage ; gestion de l’eau |
| |Engorgement de sols |Drainage, gestion de l’eau |
| |Les maladies hydriques |Prévention, Programme d’AEP, assainissement, latrinisation |
| |La submersion d’espèces végétales au droit des sites de |Gestion Intégrée des ressources en eau, coupe et exploitation |
| |retenus d’eau |forestière préventive, reboisement alternatif |
| |La réduction des surfaces cultivables et pastorales, |Gestion intégrée de ressources en eau, planification locale et |
| |l’accroissement de la population aux environs des |POAS |
| |retenues d’eau | |
|Appui au secteur de l'élevage |Source d'approvisionnement incertaine (risque |Certification sanitaire des animaux délivrée par un vétérinaire |
| |d'introduction de nouvelles maladies) |attitré |
|(Approvisionnement en matériel |Maladies liées aux mauvaises conditions d'hygiènes |Prévoir un centre de transit pour les animaux importés |
|génétique ; importation des | |Construire des logis suivant les normes et en assurer l'hygiène et|
|animaux ; Réhabilitation aux centres| |la propreté |
|vétérinaires ; Construction des | | |
|étables ; Promotion des pharmacies | | |
|communautaires au niveau des OP ; | | |
|Production des aliments de bétail ; | | |
|Mise en place des unités de | | |
|transformations des produits | | |
|d'élevage : laiterie, boucherie et | | |
|fromagerie) | | |
| |Mauvaise conservation des médicaments |Prévoir du matériel pour la bonne conservation des médicaments |
| |vétérinaires et de stocks d'aliments de bétail. |vétérinaires et formation en la matière. |
| | |Eviter le stockage prolongé des aliments déjà mélangés à la ferme|
| |Connaissances Insuffisantes des OP |Formation des OP en techniques vétérinaires et en |
| |en techniques vétérinaires de base et absence des |gestion des officines pharmaceutiques |
| |officines pharmaceutiques | |
| |Apport de maladie non connue dans le milieu |S'assurer que les animaux importés sont exempts de maladies |
| |Animaux non écologiquement adaptés |(d’après le certificat de santé) et éviter d'importer les animaux |
| |Extraction de matériaux de construction, |dans les pays qui présentent des épidémies déclarées |
| |Consommation excessive de bois |Remise en état des zones d'extraction de matériaux de construction|
| |Risque de contamination par les produits pharmaceutiques|Faire des reboisements de compensation |
| |mal |Formation et mise à disponibilité de caissons pour la conservation|
| |conservés dans les ménages |des médicaments et matériel vétérinaire |
| |Pollution du milieu à cause des eaux usées et les |Aménagement des fosses de pré-traitement des déchets |
| |déchets de transformation des produits d'élevage | |
|Professionnalisation des filières, |risques de marginalisation des petits producteurs en cas|un programme d’accompagnement à l’intention des petits producteurs|
|qualité des produit |de développement uniquement centré sur la segmentation |et des acteurs traditionnels des filières viandes ; le PSAOP, à |
| |des marchés et la labellisation des produits |travers l’ASPRODEB et l’ANCAR prendre en charge cette question |
| |coût de la viande élevé pour le consommateur des marchés|grâce au Conseil Agricole et Rural (CAR) et aussi le fonds d’appui|
| |intérieurs |à l’innovation technique et technologique. |
| |Segmentation des marchés, labellisation collective des |Promouvoir une production les acteurs traditionnels en améliorant |
| |produits |leurs pratiques si adaptées aux marchés intérieurs |
| |normes de labellisation collective différentes des |Élaborer des référentiels qualité pour les marchés intérieurs |
| |préférences locales |Parallèlement élaborer un référentiel qualité locale des produits |
| |modernisation des infrastructures et leurs coûts de |de la viande rouge |
| |maintenance |Parallèlement améliorer les infrastructures traditionnelles en |
| |perte d’emploi des petits acteurs de l’informel de la |mettant surtout l’accent sur l’hygiène ; |
| |viande ; |Rechercher des installations durables, adaptées à l’environnement |
| | |et moins exigeant en personnel qualifié; |
| | |Élaborer un programme de promotion des acteurs traditionnels |
| | |destinés aux marchés à faible potentiel de consommation de |
| | |produits labellisés |
|Programme Pilote Pastoral (PPP) |sape l’intégration agricole et rurale |appui aux autres activités agricoles et rurales |
|gestion holistique |articulation avec la décentralisation et les textes la |programme d’information, de sensibilisation et de participation |
| |régissant |des élus locaux |
| |conflits fréquents autour de la délimitation des |vulgarisation les textes régissant les aspects du pastoralisme et |
| |parcelles |pose de clôture autour des parcelles ; |
| |pression sur les écosystèmes pastoraux |faire attention à la restauration du couvert végétal dans l’aire |
| |non pris en compte du mode gestion traditionnelle encore|de polarisation des forages grâce au reboisement ; |
| |en vigueur |valoriser les pratiques pastorales locales et les savoirs |
| | |endogènes ; |
|Protection zoo-sanitaire |surcharges des pâturages |favoriser le déstockage des animaux ; |
| |charges récurrentes de la protection zoo-sanitaire |création d’un mécanisme de financement s’appuyant sur les filières|
| |formation permanente des vétérinaires et autres agents |porteuses comme la viande, la volaille… |
| |des services vétérinaires |un programme de recyclage basé sur les besoins exprimés et financé|
| |Financer les demandes de prêts pour l’installation de |selon un mécanisme à étudier ; |
| |cabinets vétérinaires privés |un programme d’appui à l’installation de tous les professionnels |
| |coûts des prestations vétérinaires non soumis à la |de l’élevage ; |
| |concurrence ; |une évaluation précise des besoins en professionnels de tous les |
| |déficit de logique de productions animales |ordres prévoyant une répartition pertinente dans les zones |
| |économiquement justiciables des prestations |d’élevage ; |
| |vétérinaires |établir un codex des coûts des actes professionnels et |
| |Rupture de la capacité de charge des pâturages |vétérinaires par négociation avec les partenaires clients ; |
| |Aggravation de l’érosion |élaborer un programme d’appui à l’amélioration des performances de|
| |Dégradation de la végétation autour des points d’eau |productions animales comme l’embouche. Ce programme peut être |
| |Prélèvements excessifs des eaux souterraines |financé grâce au concours de l’ASPRODEB, l’ANCAR |
| |élimination des déchets solides et liquides si en |nombre de tête, durée de pâture et site en fonction de cette |
| |stabulation (engraissement) |capacité et de la sensibilité du terrain |
| | |multiplier les sources d’eau |
| | |Plan de gestion des déchets (valorisation)… |
|Appui aux OP pour les cultures |Risque de contamination suite à l'usage des pesticides |Lutte intégrée contre les ennemis de cultures (Plan de gestion des|
|vivrières et maraîchères |destruction d’habitat sensible |pestes et pesticides) |
|(Approvisionnement en semences ; |érosion des sols, perturbation du cycle hydrologique |Promotion de l’usage de la fumure organique |
|Appui en intrants agricoles ; |perte de terre agricole, de pâturage |Rétablir le couvert forestier pertinent et de manière adéquate ; |
|Réalisation de champs pilotes de |sur utilisation d’engrais |éviter les pentes, les sols sujets à l’érosion |
|démonstration ; Formation) |utilisation des pesticides |choix raisonné du site |
| |(pollution nappe souterraine – cours d’eau – plan d’eau)| |
| |contamination du bétail par l’abreuvage | |
| |intoxication en cas de mauvaise utilisation | |
| |résidus sur les produits | |
| |mauvaise gestion des emballages | |
| |destruction des non cibles | |
| |défrichement de zones boisées | |
|Appui OP pour la production de |Risque de contamination par les pesticides pendant |Mise à disponibilité d'équipement de protection des utilisateurs |
|cultures industrielles telles que le|l'utilisation) |(Gants, masques et chaussures adaptées) |
|coton, etc. |Risque de contamination des autres éléments de la |Privilégier les produits moins toxiques et la lutte biologique |
|(Utilisation rationnelle des |biodiversité (oiseaux et autres) |Lutte intégrée contre les ennemis de cultures |
|intrants : Pesticides et engrais |Risque de pollution des eaux par ruissellement |Formation en gestion intégrée des pesticides |
|minéraux ; Construction de hangars |Extraction de matériaux de construction |Remise en état de la zone d'extraction de matériaux de |
|de stockage ; Formation) | |construction |
Tableau 24 Mesures d’atténuation pour les teintureries
|Impacts potentiels |Mesures d’atténuation |
|Eaux usées fortement chargées en matières biodégradables, |Unité de prétraitement des eaux (bassin de stockage) avant rejet |
|en MES, en métaux lourds, en phosphates (utilisation de |Equipements de protection pour les OP (gants, bottes, cache nez) |
|grandes quantités de savons et détergents) impliquant une |Formation |
|forte pression sur la DBO, la DCO de l’exutoire pouvant | |
|entraîner une euthrophication et des altérations au niveau | |
|de la vie aquatique. | |
|Risque sanitaires pour les OP dans l’utilisation des | |
|produits de teintures | |
Tableau 25 Mesures d’atténuation des Impacts négatifs de la pisciculture
|Impacts négatifs potentiels |Mesure d’atténuation |
|défrichement des terres de milieux humides |restriction des défrichements |
|Dégradation/disparition de pâturage |choix du site en fonction des usages et de l’hydrologie |
|altération du débit des eaux |évaluer l’utilisation traditionnelle et la demande des ressources en|
|Risque d’inondation |eau |
|concurrence avec d’autres usages de l’eau |veiller à la capacité de dilution de l’exutoire, transfert et |
|pollution des milieux par les eaux des bassins (engrais, produits |vannage fréquent |
|chimiques, etc.) |produire les larves et les alevins dans des viviers |
|appauvrissement des populations halieutiques sauvages locales |éviter les exotiques sauf si les risques sont faibles et confirmés |
|risque pour les espèces indigènes si peuplement avec des exotiques |veiller développements des insectes vecteurs et mesures de |
|développement de maladies humaines liées à l’eau |prévention |
Tableau 26 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs des tanneries
|Activités spécifiques |Impacts négatifs potentiels |Mesure d’atténuation |
|Préparation et |déplacement involontaire de populations ou d’activités |Etude d’impact sur l’environnement |
|chantier |économiques |Choix pertinent du site en fonction de la capacité de |
| |installation à proximité de milieux sensibles (cours |dilution du cours d’eau, l’existence de réseau |
| |d’eau, milieux humides |d’assainissement ou la possibilité de recyclage des eaux |
|Phase d’exploitation |production importante de déchets |Explorer la possibilité de traiter les déchets sur place ou |
| |pollution des eaux et du sol (eaux usées, déversement |site à proximité d’une décharge conforme |
| |accidentel) par les teintures et autres produits |Respect des normes nationales et / ou internationales de |
| |chimiques (aluminium, sulfure, chrome, soude caustique |rejets |
| |dégagement d’odeur nauséabonde |Mettre en place une installation de traitement des eaux ou de|
| |risques pour la santé des manipulateurs |prétraitement |
| | |Utilisation de produits chimiques moins nocifs et de procédés|
| | |moins polluant |
| | |Concevoir des locaux fermés avec épuration de l’air |
| | |Eloigner les ateliers des zones habitées |
| | |Mettre en place un plan de santé et de sécurité |
| | |Former les manipulateurs en hygiène et sécurité |
| | |Mettre à disposition des équipements de protection |
Tableau 27 Mesures d’atténuation des impacts négatifs des pistes de production
|Activités spécifiques |Impacts négatifs potentiels |Mesure d’atténuation |
|Phase implantation et travaux |Impacts sur le milieu biophysique |Etude d’impact sur l’environnement |
| |déboisement avec l’ouverture et l’exploitation des |Ouverture et gestion rationnelle des carrières en |
| |carrières |respect avec la réglementation |
| |Risques de feux de brousse par le brûlage incontrôlé |Réhabilitation des carrières temporaires |
| |Sédimentation des cours d’eau |Sensibilisation du personnel de chantier |
| |Obstruction des chemins de ruissellement |Gestion rationnelle des déchets |
| |Pollution et perturbation de l’écoulement des cours |Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA |
| |d’eau |Mesures d’hygiène et de sécurité dans les chantiers |
| | |Protection des zones agricoles |
| |Impacts sur le milieu humain et les activités |Elaborer un plan de réinstallation comprenant une |
| |socioéconomiques |indemnisation des personnes affectées |
| |Pollution du milieu par les déchets issus du chantier | |
| |et le parcage des engins | |
| |Risque d’accident en cours de travaux | |
| |Dégradation de terres agricoles | |
| |Pollution de l’air (envol poussière) | |
| |Envasement des bas-fonds (rizières) | |
| |Risque d’accident (personnes et animaux) | |
| |Envasement des rizières | |
|Phase d’exploitation (mise en |Accidents (virages, points critiques, etc.) |Installer des panneaux de signalisation et des |
|service) |Envol de poussières sur routes latéritiques |ralentisseurs à la traversée des villages |
| |(traversée villages) |Planter des arbres d’alignement |
| |Facilitation de l’accès aux ressources naturelles |Sensibiliser les populations locales |
| |protégées (exploitation forestière non autorisée ; | |
| |braconnage ; etc.) | |
Tableau 28 : Mesures d’atténuation des impacts des magasins de stockage
|Activités spécifiques |Impacts négatifs potentiels |Mesure d’atténuation |
|Phase préparation et chantier |Non utilisation de la main d’oeuvre locale pour la construction | |
|Phase d’exploitation (mise en |Risques d’incendie ou explosion de poussières en présence de source |créer deux endroits distincts pour |
|service) |d’inflammation |chaque type de produit |
| |Risques sanitaires pour le gérant (produits phytosanitaires) |compartimenter le magasin |
| |Contamination de produits alimentaires | |
Tableau 29 : Mesures d’atténuation du fonçage et équipement forage
|Activités spécifiques |Impacts négatifs potentiels |Mesure d’atténuation |
|Phase préparation et | | |
|chantier | | |
|Phase d’exploitation |Baisse de la nappe phréatique |Etude d’impact sur l’environnement |
| |Accroissement de la compétition sur l’utilisation des | |
| |ressources |Evaluer la potentialité de la nappe à supporter la |
| |Risque d’épuisement prématuré |demande |
| |Risques de conflits sociaux avec les populations |Concertation avec les usagers |
| |riveraines | |
| |Perturbation du système d’approvisionnement en eau |Favoriser la réalimentation de la nappe par des |
| |potable |aménagements comme le boisement de bassin versant |
| |- Risque de conflits entre éleveurs et agriculteurs | |
Tableau 30 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs systèmes de retenus d’eau et mares
|Activités spécifiques |Impacts négatifs potentiels |Mesure d’atténuation |
|Phase préparation et | | |
|chantier | | |
|Phase d’exploitation |Développement du paludisme et de la bilharziose |Etude d’impact sur l’environnement |
| |Accroissement de la compétition sur l’utilisation des | |
| |ressources |Sensibilisation des populations sur les mesures de |
| |Risque d’épuisement prématuré |prévention du paludisme (moustiquaires imprégnées) |
| |Risques de conflits sociaux avec les populations |Sensibilisation des populations sur les risques de |
| |riveraines |fréquentation des ouvrages à des fins de baignade ou |
| | |de lessive |
| | |Traitement des plans d’eau |
| | |Concertation avec les usagers |
Tableau 31 Lutte contre la dégradation des terres
|Impacts |Mesures d’atténuation |
|Salinisation des terres |La salinisation de la zone racinaire peut bien entendu être évitée par des systèmes |
|Lieu de risque de manifestation : |de drainage profond. Il est possible de maintenir le sel à un niveau acceptable dans|
|Delta du fleuve Sénégal, zone de réalisation de micro |les parcelles par un drainage de sols en début de campagnes et deux à trois |
|–barrage dans le centre du pays, basse et Casamance |évacuations de la lame d’eau durant la campagne. Bien entendu ceci nécessite la |
| |présence d’un réseau drainage afin d’évacuer les eaux usées. |
| |En termes de mesures d’accompagnement, il faut encourager les agriculteurs privés à |
| |adopter des méthodes d’irrigation localisées qui réduisent considérablement les |
| |apports et les besoins de drainage à la parcelle. Des facilitations pourront être |
| |recherchées pour l’acquisition du matériel d’irrigation localisée par des mesures |
| |financières incitatives. |
|Engorgement de sols : |L’engorgement des sols pourra être prévenu par l’application des techniques |
|Lieu de risque de manifestation : |culturales adéquates et une professionnalisation de la gestion de l’eau à l’entrée |
|Delta du fleuve Sénégal, Site de micro – barrage; basse et|et à la sortie. Les apports d’eau d’irrigation doivent être gérés correctement en |
|moyenne Casamance. |fonction de la demande climatique pour limiter au maximum la remontée des nappes |
| |phréatiques et éviter les pertes par percolations. Là également, le programme doit |
| |prévoir un appui à la professionnalisation dans la gestion des eaux d’irrigation pour|
| |les cultures de diversification et la promotion de la petite irrigation. |
|Prolifération des plantes aquatiques envahissantes |Les méthodes de lutte contre le typha sont chimiques, mécaniques, hydraulique |
|Lieu de risque de manifestation : |(variation de plan d’eau, assèchement) et thermique (brûlage). |
|Delta du fleuve Sénégal, site de micro – barrage dans le | |
|centre du Sénégal. | |
|Les maladies hydriques |Les mesures recommandées relèvent du renforcement des services d’approvisionnement en|
|Lieu de risque de manifestation : |eau potable et d’assainissement dans les zones d’habitation (forage, puits, gestion |
|Sites de micro – barrages ou de retenue d’eau |des eaux usées et des excrétas). Dans les zones irriguées, seuls le renforcement des|
| |revêtements des canaux et la clôture des points d’eau sont préconisés. A ces |
| |remèdes, il convient d’ajouter la mise en place de service d’assainissement dans les |
| |périmètres et la promotion de comportement hygiénique des exploitants (comportement |
| |hygiénique) de manière à créer des barrières de transmission des maladies. Il |
| |s’agira d’étendre les dispositifs d’assainissement dans les périmètres et d’amener |
| |les personnes actives dans ces zones d’adopter des comportements en mesure de |
| |minimiser les risques de péril fécal et la prolifération des déchets dangereux comme |
| |les emballages et contenants des produits toxiques. |
| | |
| |Des mesures sur le plan technique peuvent être recommandées dans le cas de certaines |
| |maladies hydriques. La succession d'assèchements s'oppose au développement des |
| |mollusques hôtes dans les bilharzioses. Cette technique a été expérimentée avec |
| |succès au Maroc. Des traitements de masse par le praziquantel ont été pratiqués dans|
| |des villages du Nigeria atteints par une épidémie de bilharziose urinaire, avec des |
| |résultats positifs. Mais c'est sur la prévention préconisée plus haut que tous les |
| |experts mettent l'accent. |
|La submersion d’espèces végétales au droit des sites de |Les mesures recommandées relèvent de la prévention, de l’information et de la |
|retenus d’eau |sensibilisation. Les études de bases, les études d’exécution des micro – barrages |
|Lieu de risque de manifestation : |devront nécessairement contenir un chapitre sur la question des risques de submersion|
|Sites de micro – barrages ou de retenue d’eau |de l’amont des micro – barrages. Un inventaire exhaustif des espèces ligneuses |
| |situées dans les zones qui seront couvertes par le plan d’eau devra être effectué, |
| |afin de quantifier les pertes en ressources végétales. Des mesures de reboisement |
| |compensatoires pourront être préconisées. En rapport avec les services de |
| |l’environnement, des Eaux et forêts, des permis de coupe devront être délivrés aux |
| |population riveraines afin d’exploiter les ressources ligneuses situées dans ces |
| |endroits. |
|La réduction des surfaces cultivables et pastorales, |Intégrer le programme de création de retenues dans le cadre global d’un plan |
|l’accroissement de la population aux environs des retenues|d’occupation et d’affectation des sols pour chaque communauté rural éligible aux |
|d’eau |activités de cette nature. Pour endiguer les conflits résultant des interactions |
|Lieu de risque de manifestation : |entre différents usagers de l’espace et des aménagements hydro – agricoles, usagers |
|Toutes les zones susceptibles de recevoir un aménagement |aux intérêts souvent divergents (agriculteurs, pêcheurs, pasteurs), des approches |
|de type retenue d’eau |d’élaboration de plans d’occupation des sols (POS) étant réellement participatives |
| |doivent être adoptés. Dans cette perspective, les succès enregistrés dans la |
| |communauté rural de Ross Béthio en matière d’approche participative d’élaboration de |
| |Plan d’Occupation et d’Affectation du Sol (POAS) peuvent servir de guide. Aussi un |
| |cadre de gestion des conflits sera préparé ou une prise en charge efficace et durable|
| |en rapport avec les autorités chargées de l’aménagement du territoire sous |
| |l’impulsion du PSAOP. En tous les cas toute source de conflit devrait être minimisée |
| |au maximum dans le cadre du PSAOP. |
Annexe 13. 4 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale
|Politique |Objectif de la Politique |Brève description et réponse du PSAOP |
|OP 4.01 Evaluation environnementale |L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les |Selon le projet et la nature des impacts, une gamme |
| |projets financés par la Banque soient solides et durables au|d’instruments peut être utilisée : EIE, audit environnemental, |
| |point de vue environnemental, et que la prise de décisions |évaluations des dangers ou des risques et plan de gestion |
| |soit améliorée à travers une analyse appropriée des actions |environnemental (PGE). Lorsque le projet est susceptible |
| |et de leurs impacts environnementaux probables. Cette |d’avoir des risques sectoriels ou régionaux, l’EIE au niveau du|
| |politique est déclenchée si un projet est susceptible |secteur ou de la région est requise. L’EIE est du ressort de |
| |d’avoir des risques et impacts environnementaux (négatifs) |l’Emprunteur. |
| |sur sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur | |
| |l’environnement nature (air, eau et terre) ; la santé |Dans le cadre du PSAOP 2, l’Emprunteur a préparé un CGES; ce |
| |humaine et la sécurité ; les ressources culturelles |dernier permettra aux exécutants d’évaluer les impacts des |
| |physiques ; ainsi que les problèmes transfrontaliers et |futures activités du projets. Des EIE spéciales seront |
| |environnementaux mondiaux. |élaborés pour des sous-projets spécifiques |
|OP 4.04 |Cette politique reconnaît que la conservation des habitats |Cette politique est déclenchée par n’importe quel projet (y |
|Habitats naturels |naturels est essentielle pour sauvegarder leur biodiversité |compris tout sous-projet sous investissement sectoriel ou |
| |unique et pour maintenir les services et les produits |intermédiaire de financement) ayant un potentiel de provoquer |
| |environnementaux pour la société humaine et pour le |une importante conversion (perte) ou dégradation d’habitats |
| |développement durable à long terme. La Banque, par |naturels, soit directement (par la construction) soit |
| |conséquent, appui la protection, la gestion et la |indirectement (par les activités humaines déclenchées par le |
| |restauration des habitats naturels dans son financement du |projet). |
| |projet, ainsi que le dialogue sur la politique, le travail | |
| |économique et le travail sectoriel. Les habitats naturels |Sous le PSAOP 2, les activités agricoles qui pourraient avoir |
| |comprennent beaucoup de types d’écosystèmes terrestres, |des impacts négatifs sur les habitats naturels seront évaluées |
| |d’eaux douces, côtières et marines. Ils incluent les zones |par des EIE spécifiques. |
| |ayant été légèrement modifiées par les activités humaines | |
| |mais gardant leurs fonctions écologiques et la plupart des | |
| |espèces traditionnelles. | |
|OP 4.36 Forêts |L’objectif de cette politique est d’aider les emprunteurs à |Cette politique est déclenchée chaque fois qu’un projet |
| |exploiter le potentiel des forêts en vue de réduire la |d’investissement financé par la Banque : (i) a la potentialité |
| |pauvreté d’une façon durable, intégrée efficacement les |de causer des impacts sur la santé et la qualité des forêts ou|
| |forêts dans le développement économique durable et protéger |les droits et le bien-être des gens et leur niveau de |
| |les services environnementaux vitaux locaux et mondiaux et |dépendance sur l’interaction avec les forêts; ou (ii) vise à |
| |les valeurs des forêts. Là où la restauration des forêts et |apporter des changements dans la gestion ou l’utilisation des |
| |la plantation sont nécessaires pour remplir ces objectifs, |forêts naturelles ou des plantations. |
| |la Banque aide les emprunteurs dans les activités de | |
| |restauration des forêts en vue de maintenir ou de renforcer |Dans le cadre du PSAOP 2, les activités de construction et de |
| |la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes. La |réhabilitation qui affecteront négativement la qualité des |
| |Banque aide les emprunteurs dans la création de plantations |forêts ou apporteront des changements dans la gestion ne seront|
| |forestières qui soient appropriées au point de vue |pas financées. |
| |environnemental, bénéfiques socialement et viables | |
| |économiquement en vue d’aider à satisfaire aux demandes | |
| |croissantes en forêts et services. | |
|OP 4.09 Lutte anti-parasitaire |L’objectif de ce projet est de : (i) promouvoir |La politique est déclenchée si : (i) l’acquisition de |
| |l’utilisation du contrôle biologique ou environnemental et |pesticides ou l’équipement d’application des pesticides est |
| |réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine|envisagée (soit directement à travers le projet, soit |
| |synthétique ;et (ii) renforcer les capacités réglementaires |indirectement à travers l’allocation de prêts, le |
| |et institutionnelles pour promouvoir et appuyer une lutte |cofinancement, ou le financement de contrepartie |
| |anti-parasitaire sans danger, efficace et viable au point de|gouvernementale); (ii) le projet appui un activité nécessitant |
| |vue environnemental. |l’utilisation de pesticides pouvant créer des effets négatifs |
| | |sur le milieu. Il s’agit notamment des projets qui |
| | |pourraient : conduire à une importante utilisation des |
| | |pesticides et une augmentation conséquente du risque sanitaire |
| | |et environnemental; maintenir ou propager les actuelles |
| | |pratiques de lutte anti-parasitaire qui ne sont pas durables, |
| | |et/ou posent des risques importants au point de vue sanitaire |
| | |ou environnemental. |
| | | |
| | |Dans le cadre du PSAOP 2, il a été préparé un plan de gestion |
| | |des pestes et des pesticides pour prendre en comptes les |
| | |activités nécessitant l’utilisation des pesticides |
|OP 4.11 Patrimoine culturelle |L’objectif de la politique est d’aider les pays à éviter ou | |
| |minimiser les impacts négatifs des impacts des projets de |Sous le PSAOP 2, les activités de construction et de |
| |développement sur les ressources culturelles physiques. Aux |réhabilitation qui pourraient avoir des impacts négatifs sur la|
| |fins de cette politique, le terme “ressources culturelles |propriété culturelle seront évités. |
| |physiques” signifie les objets meubles ou immeubles, les | |
| |sites, les structures, les groupes de structures, les | |
| |aspects naturels et les paysages qui ont une importance au | |
| |point de vue archéologique, paléontologique, historique, | |
| |architectural, religieuse, etc. | |
|OP 4.10 Peuples indigènes |L’objectif de cette politique est de : (i) en sorte que le |La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les |
| |processus de développement encourage le plein respect de la |peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans l’OP|
| |dignité, des droits de l’homme et de la spécificité |4.10 dans la zone couverte par le projet. |
| |culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que | |
| |ceux-ci ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours |Avec le PSAOP 2, les activités agricoles qui pourraient avoir |
| |du processus de développement ; et (iii) faire en sorte que |des impacts négatifs sur les peuples indigènes ne seront pas |
| |les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et |financées. |
| |économiques compatibles avec leur culture. | |
|OP 4.12 Réinstallation involontaire |L’objectif de cette politique est de : (i) éviter ou |Cette politique couvre non seulement la réinstallation |
| |minimiser la réinstallation involontaire là où c’est |physique, mais aussi la perte des terres ou d’autres biens |
| |faisable, explorant toutes les alternatives viables de |ayant pour résultat la : (i) réinstallation ou perte d’abri; |
| |conceptions du projet; (ii) aider les personnes déplacées à |(ii) perte de biens ou d’accès aux biens; (iii) perte de |
| |améliorer leurs anciennes normes de vie, leur capacité de |sources de revenus ou de moyens d’existence, si oui ou non les |
| |génération de revenus ou au moins leur restauration ; (iii) |personnes affectées doivent se déplacer vers un autre |
| |encourager la production communautaire dans la planification|emplacement. |
| |et la mise en œuvre de la réinstallation ; et (iv) fournir | |
| |l’assistance aux personnes affectées peut importe la |Sous le PSAOP 2, un Cadre Politique de Réinstallation (CPR) a |
| |légalité ou le régime foncier. |été préparé; ce dernier décrit les principes et les procédures |
| | |à appliquer en cas de « réinstallation » et les questions y |
| | |liées. |
|OP 4.37 Sécurité des barrages |Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : pour |La politique est déclenchée lorsque la Banque finance: (i) un |
| |les nouveaux barrages, faire en sorte que la conception et |projet impliquant la construction d’un grand barrage (15 m de |
| |la supervision soit faite par des professionnels |hauteur ou plus) ou barrage à haut danger; et (ii) un projet |
| |expérimentés et compétents ; pour les barrages existants, |dépendant d’un autre barrage existant. |
| |faire en sorte que tout barrage pouvant influencer la |Sous le PSAOP 2, la construction ou la réhabilitation des |
| |performance du projet soit identifié, qu’une évaluation de |petits barrages, les mesures générales de sécurité des |
| |la sécurité du barrage soit effectuée, et que les mesures de|barrages conçus par des ingénieurs qualifiés sont généralement |
| |sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de |adéquates. |
| |correction soient mis en œuvre. | |
|OP 7.50 |L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les |Cette politique est déclenchée si : (a) une rivière, un canal, |
|Projets relatifs aux voies d’eau |projets financés par la Banque affectant les cours d’eaux |un lac ou autre cours d’eau faisant frontière entre deux Etats,|
|internationales |internationaux ne puissent pas affecter : (i) les relations|ou une rivière ou cours d’eau de surface se déverse dans un ou |
| |entre la Banque et ses emprunteurs et entre Etats ; et (ii) |deux Etats; (b) un affluent ou autre cours d’eau de surface |
| |les cours d’eaux internationaux soient utilisés et protégés |étant une composante d’un cours d’eau décrit sous le point (a);|
| |de façon efficace. |et (c) une baie, un détroit, ou canal limité par deux Etats ou |
| | |plus, ou s’il s’écoule dans un Etat reconnu comme canal |
| |La politique s’applique aux types de projets ci-après : (a) |nécessaire de communication entre l’océan et les autres Etats, |
| |projets hydroélectriques, d’irrigation, de lutte contre |et toute rivière se jetant dans ces eaux. |
| |l’inondation, de navigation, de drainage, d’évacuation des | |
| |eaux, du domaine industriel et autres impliquant |Sous le PSAOP 2, les activités de l’irrigation, de drainage ou |
| |l’utilisation ou la pollution potentielle de cours d’eaux |d’approvisionnement en eau potable ou d’évacuation des eaux |
| |internationaux; et (b) études détaillées et de conception de|pourraient avoir un impact sur les cours d’eaux internationaux.|
| |projets sous le point (a) ci-haut, y compris celles qui sont|Le gouvernement a informé les organisations de gestion des |
| |effectuées par la Banque en qualité d’agence d’exécution ou|bassins telles que l’OMVS et l’OMVG sur les activités |
| |en qualité autre. |envisagées. Lorsqu’ils n’ont pas émis d’objections aux sous |
| | |projets financés, il ne sera pas nécessaire de faire de |
| | |démarches supplémentaires. |
|OP 7.60 Projets dans les zones |L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les |Cette politique sera déclenchée si le projet proposé se trouve |
|litigieuses |problèmes des projets dans les zones litigieuses soient |dans une « zone litigieuse ». Les questions auxquelles il faut |
| |traités le plus tôt possible pour que : (a) les relations |résoudre sont notamment : l’emprunteur est-il impliqué dans des|
| |entre la Banque et les pays membres n’en soient pas |conflits à propos d’une zone avec ses voisins ? Le projet |
| |affectées; (b) les relations entre l’emprunteur et les pays |est-il situé dans une zone en conflit? Une composante financée |
| |voisins n’en soient pas affectées ; et (c) ni la Banque ni |ou susceptible d’être financée fait-t-elle partie du projet |
| |les pays concernés ne subissent aucun préjudice du fait de |situé dans une zone en conflit ? |
| |cette situation. | |
| | |Dans le cadre du PSAOP 2, les activités agricoles n’auront pas |
| | |lieu dans des zones en conflit. |
Annexe 13.5 Directives Environnementales pour les Contractants
| |
|Les directives suivantes devront être incluses dans les contrats des entreprises contractantes: |
| |
|Installation des sites de travaux sur des zones éloignées des points d’eau et des zones sensibles |
|Réglementation de l’occupation des sites (ce qui permis ou interdit) |
|Conformité avec les lois et autres règlements en vigueur. |
|Hygiène et sécurité dans les sites de travail |
|Protection des propriétés dans le voisinage |
|Protection du personnel d’exécution dans les zones d’activités |
|Protection des sols, des eaux de surface et souterraines: éviter des rejets d’eaux usées et des polluants sur le sol, les eaux de surfaces et|
|les eaux souterraines |
|Signalisation des travaux de réalisation des activités |
|Autorisations : solliciter les autorisations préalables avant les travaux |
|Dégradation/démolition de biens privés : informer et sensibiliser les populations concernées avant toute activité de dégradation de biens |
|Protection de l’environnement contre le bruit : limiter les bruits issus d’activités susceptibles d’importuner gravement les riverains, |
|Protection de l’environnement contre les hydrocarbures : conformités des modes de stockage éventuels de carburant, de lubrifiants ou |
|d’hydrocarbure |
|Protection de l’environnement contre les poussières et autres résidus solides |
|Protection des sols, des eaux de surface et des nappes souterraines : éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, hydrocarbures, et |
|polluants de toute natures sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines |
|Protection de la végétation et du paysage environnant : |
|Gestion des déchets : installer des conteneurs pour recevoir les déchets sont à installer à proximité des divers lieux d’activités. Rejet |
|final des déchets dans les endroits autorisés |
|Elagage et déboisement : Autorisation des services forestiers. |
|Perturbation de sites cultuels et culturels : Prendre les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels et culturels dans le |
|voisinage des zones d’activités. |
Annexe 13. 6: Termes de références-type de l’EIE
1. Introduction et contexte
Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et les approches méthodologiques à entreprendre.
2. Objectifs de l’étude
Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du projet prévu dans le cadre du PSAOP 2, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées.
3. Le Mandat du Consultant
Le consultant aura pour mandat de :
a) Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel les activités du projet PSAOP 2 auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prise en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de l’exploitation.
b) Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts.
c) Procéder à une analyse et discutions des alternatives
d) Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur et éliminations ainsi que leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations.
e) Evaluer, dans les projets de santé, les pratiques d’élimination des déchets médicaux en vigueur dans les infrastructures y compris le stockage, le transport et l’élimination finale, et faire des recommandations appropriées pour une bonne gestion des déchets médicaux.
f) Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnelles nationales respectives en matière d’environnement par rapport aux 10 politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, indiquer laquelle de ces politiques est applicable aux activités du projet PSAOP 2, identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations de les combler dans le contexte des activités du PSAOP 2
g) Examiner les conventions et protocoles dont le Sénégal est signataire en rapport avec les activités du PSAOP 2
h) Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées
i) Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leur coûts ;
j) Préparer un Plan de Gestion Environnemental (PGE) pour le projet. Le PGE doit montré (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du projet qui tient compte des mesures d’atténuation contenues dans le cheklist des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; ( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation ; (f) estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGE.
k) Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi que les mesures d’atténuations proposées seront partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et le secteurs privés oeuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport.
4. Plan du rapport
- page de garde
- table des matières
- liste des abréviations
- résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français)
- introduction
- description des activités du projet proposé dans le cadre du PSAOP 2
- analyse et discutions des alternatives
- description de l’environnement de la zone de réalisation du projet
- description du cadre politique, institutionnel et réglementaire
- Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet proposé.
- Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du projet proposé
- Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquer
- Recommandations
- Références
- Liste des individus/ institutions contactées
- Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale
5. Profil du consultant
Le Consultant doit disposer d’un agrément du Ministère de l’Environnement pour la conduite des études d’impact. (La liste des consultants agréés est disponible sur demande à la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés DEEC)
6. Durée du travail et spécialisation
La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet.
7. Production du rapport final
Le consultant produira le rapport final deux semaine après avoir reçu les commentaires du PSAOP 2 et du CTE du Ministre de l’Environnement. Le rapport final devra tenir compte de tous les commentaires.
8. Supervision de l’Etude
Le travail du consultant sera supervisé par le point focal environnement du PSAOP 2 en collaboration avec les services techniques et environnementaux au niveau régional et local.
Annexe 13. 7: Plan de Gestion des Pesticides
Annexe 13. 8: Référentiel Qualité
Annexe 13. 9 : Normes pour la prévention des impacts négatifs sur l’environnement dans la conception, la réalisation et la gestion des périmètres irrigues
Annexe 13. 10 : Plan National de Gestion des Déchets biomédicaux du Sénégal
[pic]
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E1284
v 1
Etape 4 : Si la réalisation d’une Etude d’impact est nécessaire ?
Etape 7 : Suivi-évaluation
Etape 4.3 : Approbation étude d’impact
d’appel d’offres et d’exécution des projets, Consultation public
Etape 6 : Mise en œuvre des micro-projets
Etape 5 : Diffusion
Etape 4.2 : Réalisation de l’étude d’impact, intégration du plan de gestion environnemental et social dans les dossiers d’appel d’offres et d’exécution des projets, Consultation public
Etape 4.1 : Choix du consultant en cas de réalisation d’EIE
Etape 3 : Examen et approbation des résultats du screening environnemental public
Etape 2.2 : Classification du projet et Détermination du travail environnemental (simples mesures de mitigation ou EIE)
Etape 2.1 : Validation de la sélection
Etape 1 : Screening environnemental et social du projet : Sélection y compris consultation public
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