Plan GDBM - RCA
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
BANQUE MONDIALE
PROJET D’APPUI D’URGENCE A LA LUTTE MULTISECTORIELLE CONTRE LE VIH-SIDA, AUX SECTEURS DE LA SANTE ET DE L’EDUCATION
PLAN DE GESTION DES DECHETS
BIOMEDICAUX
RAPPORT FINAL
Novembre 2007
Mbaye Mbengue FAYE
______________________________________________________________
Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale
Email : fayeconseil@orange.sn - mbmbfaye@yahoo.fr
BP : 12 860 Dakar – Colobane
Dakar – Sénégal
TABLE DE MATIERES
Abreviations 4
EXECUTIVE SUMMARY 5
Résumé Exécutif 8
I. INTRODUCTION 11
A. Contexte et justification 11
B. Description du projet 11
C. Objectif du Plan de Gestion des Déchets Biomédicaux 11
II. Présentation de la République Centrafricaine 12
A. Contexte Physique 12
B. Indicateurs démographiques, socio-économiques et sanitaires 12
III. LE SYSTEME DE SANTE en RCA 13
A. Politique sanitaire et environnementale 13
1. Politique sanitaire 13
2. Politique environnementale 13
B. Organisation du système sanitaire 14
C. Les formations sanitaires 15
D. Le Personnel de Santé 15
E. Les Déchets Biomédicaux (DBM) 16
1. Définition des Déchets Biomédicaux (DBM) 16
2. Production et caractérisation des DBM 17
3. Impacts environnementaux, sanitaires et sociaux des DBM 17
IV. EVALUATION DE LA GESTION DES DBM 19
A. Cadre institutionnel et juridique de la GDBM 19
1. Textes législatifs et réglementaires 19
2. Les acteurs impliqués dans la GDBM 20
B. Au plan organisationnel et technique 21
1. Organisation du secteur 21
2. Pré collecte, Collecte et transport des DBM 21
3. Elimination des DBM 22
C. Au niveau des Connaissances, Attitudes et Pratiques 23
1. Le personnel des formations sanitaires (FORSA) 23
2. Le personnel de collecte 23
3. Les récupérateurs informels 24
4. Les populations, notamment les riverains des décharges 24
V. TECHNOLOGIES d’elimination des DBM 25
A. facteurs de choix et systèmes de traitement 25
1. Le système d’Autoclave et de Micro-onde 25
2. Les méthodes d’Incinération 25
3. La Désinfection Chimique 26
4. L’enfouissement Sanitaire Municipal 26
5. L’enfouissement sur le site du centre de santé 26
6. L’incinération à ciel ouvert 26
7. Conclusion sur l’analyse des systèmes de traitement 26
8. Elimination des déchets liquides 27
VI. PLAN DE GESTION des DBM (PGDBM) 29
A. Problématique de la gestion des DBM 29
1. L’absence d’une politique nationale de gestion des DBM 29
2. La déficience du cadre législatif en matière de gestion des DBM 29
3. L’insuffisance d’organisation et d’équipements performants de GDBM 29
4. L’insuffisance des connaissances et comportements dans la GDBM 29
5. L’insuffisance des ressources financières allouées à la gestion des DBM 29
B. Objectifs Stratégiques du Plan de Gestion des DBM 30
1. Objectif 1 : Renforcement du cadre institutionnel et légal de la GDBM 30
2. Objectif 2 : Information et sensibilisation des populations 30
3. Objectif 3 : Formation du personnel de santé 31
4. Objectif 4: Financement et appui aux initiatives privées dans la GDBM 31
5. Objectif 5 : Amélioration de la gestion des DBM dans les FORSA 31
6. Objectif 6: Appui à la mise en œuvre du Plan de GDBM 31
7. Stratégie de Formation et de sensibilisation 32
C. Cadre de partenariat dans la GDBM 35
1. Cadre de Partenariat 35
2. Mécanismes d’implication et d’incitation des privés 36
D. Plan d’Action Prioritaire (PAP) de gestion des DBM (sur 3 ans) 37
1. Activités prioritaires pour la durée du projet 37
2. Coûts du Plan d’Action Prioritaire (PAP) 37
3. Ancrage institutionnel du Plan de Gestion des DBM 38
4. Responsabilités et domaines de compétence 38
5. Calendrier de mise en oeuvre et coûts du PAP 39
VII. ANNEXES 40
A. Liste des personnes consultées 40
B. Références bibliographiques 41
C. Termes De Référence du Plan de GDM 42
Abreviations
BM : Banque Mondiale
CAP : Connaissances, Attitudes et Pratiques
CS : Centre de Santé
CNLS : Comités National de Lutte contre le SIDA
CNHU : Centre National Hospitalier Universitaire
DBM : Déchets Biomédicaux
DGE : Direction Générale de l’Environnement
DSC : Direction de la Santé Communautaire
DRSPP : Direction Régionale de la Santé Publique et de la Population
FORSA : Formation sanitaire
GDBM : Gestion des Déchets Biomédicaux
HC : Hôpital Central
HR : Hôpital régional
HP : Hôpital Préfectoral
LNBCSP : Laboratoire National de Biologie Chimique et de Santé Publique
MEFCPE : Ministère des eaux et Forêts, Chasse, Pêche et Environnement
MSPP : Ministère de la Santé Publique et de la Population
OCB : Organisation Communautaire de Base
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PEV : Programme Elargi de Vaccination
PIB : Produit Intérieur Brut
PNDS : Plan National de Développement Sanitaire
RCA : République Centrafricaine
PS : Poste de Santé
RS : Région Sanitaire
SIDA : Syndrome d’Immunodeficience Acquise
VIH : Virus d’Immunodeficience Humaine
EXECUTIVE SUMMARYIntroductionIntroductionLa République Centrafricaine est un pays enclave, situe au cœur du continent et qui s’étend sur 623.000Km².The Central African Republic is a landlocked country, located in the heart of the continent and stretched over 623.000 square km. La République Centrafricaine compte 3.895.139 habitants, avec un taux d’accroissement de 2,5 % par an.The Central African Republic accounts for 3.895.139 inhabitants, with an increase rate of 2,5% per year.La proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté est de 72,9% en milieu rural dont 60,4% sont concernés par la pauvreté alimentaire.The share of the population living under the poverty line is 72, 9% in the rural area which 60, 4% are affected by poor nutrition conditions.Les indicateurs de santé révèlent une situation globalement précaire.Health status indicators reveal as a whole a precarious situation.Ainsi, les taux de morbidité et de mortalité sont relativement élevés.So, morbidity and death rates are quite high.Dans le souci de renforcer les activités de développement sanitaire, le gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, a mis en place le Projet d’Appui d’Urgence a la Lutte Multisectorielle contre le VIH-SIDA, aux secteurs de la Santé et de l’Education dont l’ambition est (i) de mieux répondre aux besoins urgents de lutte contre le VIH, notamment en améliorant l’accès à la prévention et au traitement, et en mettant en place des mesures d’atténuation d’impact ; et (ii) de répondre à des besoins sociaux urgents tels que la prévention du paludisme, l’amélioration de l’accès à des sources d’eau potable et l’amélioration de l’enseignement primaire.With the concern to strengthen health development activities, the government, supported by its partners, set up the Emergency Support Project to HIV-AID Multi-sectorial Control, Health and Education sectors which ambition is (i) to better meet the urgent needs of HIV control, notably by improving the access to prevention and treatment and by setting up impact mitigation measures; and (ii) meet the urgent social needs such as malaria prevention, improvement of drinking water access and primary teaching.Le renforcement du système de santé comprend un important volet environnemental relatif à la problématique de la gestion des déchets biomédicaux dans les formations sanitaires.The health system strengthening includes an important environmental component relating to the Medical Waste (MW) sheet management issue in health institutions.Aussi, les autorités nationales ont saisi l’opportunité offerte par le Projet pour développer décidé d’élaborer un Plan de gestion des déchets biomédicaux.So, the national authorities took the opportunity given by the Project to develop a biomedical waste management Plan.Objectif du plan de Gestion des DBMThe Objective of the Medical Waste Management Plan (MWMP)L’objectif de la présente étude est d’élaborer un système pertinent de planification et de gestion des déchets biomédicaux dont la mise en œuvre permettra d’améliorer la santé publique, tout en respectant les préoccupations environnementales, techniques et socioculturelles.The objective of this study is to develop a relevant biomedical waste planning and management system which implementation will permit to improve public health, while respecting the environmental, technical and socio-cultural concerns.L’étude devra permettre de déterminer les différentes étapes de gestion, de renforcer la coordination et d’identifier les besoins en investissements spécifiques et renforcement de capacités ainsi que les mesures de formation.The study will permit to set out the different management steps, strengthen the coordination and identify the needs in specific investment and capacity building as well as training measures.Le système de santéThe health systemLe système de santé de la RCA comprend 746 formations sanitaires dont 87 cabinets privées et 659 formations sanitaires publiques.The CAR health system comprises 746 health institutions including 87 private cabinets and 659 public health institutions.Le Département de la santé compte 2986 agents toutes catégories confondues.The health department counts 2986 agents all categories taken together.La production annuelle totale en DBM peut être estimée à environ à 1288 kg/jour.The total MW annual production can be estimated about 1288kg/day.Analyse de la situation :Analysis of the situation:les principaux constats de l’étudeThe study’s main reportsLes problèmes prioritaires identifiés sont articulés autour des axes suivants :The identified priority issues are structured around the following lines:L’absence d’une politique nationale de gestion des DBM :The lack of the Medical Waste (MW) national management policy:Le cadre politique est marqué par l’inexistence d’un document de stratégie nationale sur la gestion des DBM.The political setting is marked by the unavailability of a national strategy document on the BMW management.Il n’existe pas de document de politique sectorielle, ni une délimitation claire des domaines de compétences et de responsabilités des différentes institutions concernées, notamment entre le MSPP et le Ministère chargé de l’Environnement.There is neither sectorial policy document, nor clear delimitation of the fields of skills and responsibilities of the different involved institutions, notably between the MSPP and the Ministry in charge of the Environment.La déficience du cadre législatif en matière de gestion des DBM :The deficiency of the legal framework in terms of MW management( MWM):Le caractère lacunaire du cadre législatif, marqué notamment l’absence d’un texte opérationnel (il existe simplement un code de l’hygiène et une loi cadre sur l’environnement dont les dispositions sont insuffisances par rapport à la gestion des DBM).The deficient nature of the legal framework, marked notably by the absence of an operational text (there merely exist a hygiene code and parent act on environment which provisions are inadequate in relation to the MW management).En plus, il n’existe pas de procédures formalisées de gestion des DBM et de réglementation interne au sein des formations sanitaires pour garantir une gestion écologique des DBM et déterminer de façon claire et précise les rôles et les responsabilités de chacun.Moreover, there are no MW management forRCAzed and internal regulation procedures in the health institutions to guarantee the MW environmental management and clearly and accurately determine each one’s roles and responsibilities.L’insuffisance d’organisation et d’équipements performants de GDBM :The inadequacy of the MWM performing organization and equipment:La gestion des DBM dans les formations sanitaires présente quelques insuffisances, malgré les efforts notés.The MW management in the health institutions shows some deficiencies, despite the efforts noticed.Les contraintes majeures sont :The major constraints are :absence de plans et/ou de procédures de gestion interne ; absence de données fiables sur les quantités produites ; pas de responsable toujours désigné; insuffisance de matériels de collecte et des équipements de protection; absence de tri (mélange avec les ordures ménagères) ; défaut de conception des incinérateurs artisanaux ; non maîtrise des techniques de fonctionnement et d’entretien.The lack of plans and/or internal management procedures; the deficiency in reliable data on the quantities produced; no responsible, always appointed; inadequacy of collection and protection equipments; lack of sorting (mixing with the household waste); lack of design from the traditional waste incinerators; non mastery of the operating and maintenance techniques. L’insuffisance des connaissances et comportements dans la GDBM :The inadequacy of skills and behaviours in the MWM:Le personnel soignant (médecins, sages-femmes, infirmiers) dispose d’un niveau de connaissances, mais dans la pratique, les attitudes et des pratiques laissent à désirer en matière de gestion des DBM.The nursing staff (doctors, midwives, nurses) has a quite good skill level, but in practice, the behaviours and practices are inadequate in terms of BMW management.Le personnel d’appui (aides-soignants, agents d’entretien, etc.), connaît peu (ou pas du tout) les risques liés à la manipulation des DBM et accorde très peu d’attention à leur manipulation ; ce qui entraîne souvent des accidents (blessures ou infections).The support staff (nursing aides, maintenance agents, etc.) knows little (or not at all) of the risks related to the handling of the MW and pay little attention to their handling; which often leads to accidents (injuries or infections).L’insuffisance des ressources financières allouées à la gestion des DBM :The inadequacy of financial resources granted to the MW management:Dans les formations sanitaires, les allocations relatives aux DBM sont quasiment symboliques, comparativement aux ressources affectées aux soins médicaux.In the health institutions, the grants relating to the MW are quite symbolical, in comparison with the resources allocated to medical cares.Sans allocation budgétaire régulièrement établie pour la gestion des DBM, il est presque impossible d’envisager une amélioration durable de leur gestion.With no regularly drawn up budget allowance for the MW management, it is quite impossible to think of a sustainable improvement of their management.Ces contraintes financières ont aussi expliqué la faiblesse de la présence des sociétés privées exclusivement actives dans la gestion des DBM, ce qui constitue un handicap majeur pour une stratégie de gestion efficiente et durable.Those financial constraints also explained the weakness of the absolutely active private companies’ presence in the BMW management, which constitutes a major deficiency for an efficacious and sustainable management strategy.Plan de gestion des DBMThe MW Management Plan (MWMP)Objectif 1 :Objective 1Renforcement du cadre institutionnel et légal de la GDBMThe MWM institutional and legal framework reinforcementActivité 1.1.Activity 1.1.Elaborer un document de politique, des lois et règlements sur la GDBMDevelop a policy, rules and regulations document on the MWMActivités 1.2.Activity 1.2.Elaborer des directives nationales dans la gestion des DBMDevelop the national guidelines in the MW managementActivité 1.3.Activity 1.3.Réglementer la gestion des DBM au niveau des formations sanitairesRegulate the MW management in the health institutionsActivité 1.4.Activity 1.4.Mettre en place des procédures de contrôle de la gestion des DBMSet up monitoring procedures in the management of the MWObjectif 2 :Objective 2Information et sensibilisation des populations Populations information and awarenessActivité 2.1.Activity 2.rmer les populations sur les dangers liés à une mauvaise gestion des DBM Inform the populations on the dangers related to the MW bad managementObjectif 3 :Objective 3Formation du personnel de santé Training of the health staffActivités 3.1.Elaborer des programmes de formations et former les formateursActivity 3.1. Develop training programmes and train the trainersActivités 3.2.Activities 3.2.Former l’ensemble des opérateurs de la filière de gestion des DBMTrain all of the MW management line operatorsObjectif 4:Objective 4Financement et appui aux initiatives privées dans la GDBMFinancing and support to the private initiatives in the MWMActivités 4.1.Activity 4.1.Mettre en place un cadre de partenariat entre le secteur public et les privés Set up a partnership background between the public sector and the private actorsActivités 4.2.Activity 4.2.Renforcer les capacités managériales des privés dans la gestion des DBMBuild the private actors managing capacities in the MW managementActivité 4.3.Activity 4.3.Développer des ressources financières spécifiques pour la gestion des DBMDevelop the specific financial resources for the MW managementObjectif 5 :Objective 5:Amélioration de la gestion des DBM dans les FORSAImprovement of the MW management in the health facilitiesActivités 5.1.Activity 5.1.Fournir aux formations sanitaires des matériels, équipements, infrastructures de gestion écologiquement rationnelle des DBMProvide the health institutions with the BMW management rational environmentally friendly facilities, equipments and infrastructures. Objectif 6:Objective 6:Appui à la mise en œuvre du Plan de GDBMSupport the implementation of the MWM PlanActivité 6.1.Activity 6.1.Valider le Plan de GDBM Validate the MWM PlanActivités 6.3.Activity 6.3.Contrôler, Suivre et Evaluer la mise en œuvre du Plan de GDBMCheck, Monitor and Assess the MWM Plan implementationPlan d’Actions Prioritaires sur 3 ansPriority Actions Plan over 3 yearsLe projet SIDA, Santé et Education a prévu un financement relativement limité (environ 200 000 US$ pour les activités relatives à la gestion des DBM).The AIDS, Health and Education project forecasted a quite limited financing (about US$ 200 000 for the activities relating to the MW management).En plus, le projet ne prévoit pas des travaux de génie civil., the project does not provide for civil-engineering works.Ces contraintes financières et techniques imposent une orientation vers des activités prioritaires réduites, avec la non prise en compte de certains investissements de génie civil tels que la construction d’incinérateurs artisanaux.Those financial and technical constraints impose an orientation towards reduced priority activities, with no consideration of certain civil engineering investments such as the building of traditional incinerators.Sous ce rapport, les activités suivantes ont été identifiées :In this regard, the following activities have been identified :Renforcement Institutionnel et législatif (texte législatif, guides de gestion des DBM) ; Amélioration de la gestion des DBM dans les Formations Sanitaires (matériel de collecte et équipement de protection approprié, produits désinfection, etc.) ; Formation (encadreurs ; aide soignant/ personnel entretien), Sensibilisation (supports d’IEC, Kits, affiches, messages dans les radios communautaires, etc.) ; Suivi mensuel au niveau national, régional et Préfectoral ; évaluation à mis parcours et finale.Institutional and legal reinforcement (legal text, MW management guides) ; Improvement of the MW management in the Health Institutions (collection facilities and appropriate protection equipment, disinfection products, etc.); training (Monitors, nurse aide/maintenance staff); Awareness raising (IEC mediums, kits, posters, messages through the community radios, etc.); Monthly monitoring at the national, regional and Prefecture levels; mid-term and final assessment.
Activités et coûts du Plan d’Action Prioritaire (PAP)Activities and costs of the Priority Action Plan (PAP)ActivitésActivitiesIndicateursIndic|{0>ResponsablesRespo|{0>Coûts en |{0>Calendrier/3 ans |{0>Finan-cement|
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