Modèle de Protocole d’accord



PROTOCOLE D’ACCORD

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Modèle de Protocole d’accord

Titre du protocole

VU… Référence à la législation en vigueur

VU… Objet du protocole

VU… Référence aux documents utilisés

VU… Référence aux avis des acteurs consultés

CONSIDERANT… Expose rapidement sous forme de points les engagements pris.

ARTICLES… Exposent et décrivent l’accord obtenu et le suivi de cet accord dans le temps, avec toutes les réserves nécessaires.

➢ Noms et qualités des acteurs signataires

➢ Garanties foncières

➢ Délais de réalisation

➢ Site choisi pour l’exploitation parmi les 4 proposés, ou éventuellement un autre.

➢ Conditions particulières d’exploitation (limites, plans, rythme, déroulement, lignes électriques, monuments historiques, ZNIEFF…)

➢ Dispositions relatives à la lutte contre les nuisances (sécurité publique, eaux, poussières, bruits…)

➢ Réhabilitation(s) envisagée(s) pour le site sélectionné.

➢ Mesures de remise en état des terrains (en cours d’exploitation, dispositions générales et particulières, fin d’exploitation, échéancier, protection contre les crues…)

➢ Remise en état de la voirie départementale

➢ Conditions de gestion du site réhabilité.

➢ Information concernant la décision.

➢ Recours.

➢ Signataires, lieu, date.

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