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left415290000AJJSSRAPPORT FINALInformation d’ identificationTitre du projet?: Bureau de Plaidoyers Citoyen (BPC)Numéro de Subvention?: MJP-GRA-2017-006Nom du bénéficiaire : CAFO/AJJSSDate de soumission : 15/11/2018Nombre de bénéficiaires?: 3310Type de bénéficiaires : Hommes 2238, Femmes 1072, Jeunes 716, Démunis 94 Localisation du projet?: Région de Sikasso (Corridors Sikasso- Zégoua, Sikasso -Hèrèmakono, et Sikasso -Koury).Période de performance : (Date de début?: 15 Mai 2017, et fin du projet 15 Novembre 2018)Total des dépenses : 46?470?406 Francs CFAMontant des subventions re?ues de Checchi : 59.656.800 Francs CFA.R?SUM?Le Mali est un pays continental. De par sa position géographique la majeure partie de ses échanges commerciaux avec ses voisins se passe par les voies terrestres.Malgré l’existence des textes favorables à la libre circulation des personnes et de leurs biens, on assiste à différentes pratiques telles que la corruption, les taxations non-officielles, les commissions occultes, et différents types de harcèlement qui imposent des charges supplémentaires pour développement des affaires et constituent en outre des contraintes majeures qui entravent le commerce et la croissance économique. Les commer?ants, transporteurs, les autres professionnels et usagers ont besoin d’un espace pour introduire localement leurs plaintes liées aux cas de corruption et autres tracasseries de la part des agents routiers afin de bénéficier d’un appui juridique et /ou judiciaire rapide et efficace.C’est dans ce cadre que Mali Justice Project (MJP) dans sa composante 3 a établi dans la région de Sikasso deux (02) Bureaux de Plaidoyer Citoyen BPC sur trois (03) corridors routiers principaux. Les Bureaux de Plaidoyer Citoyen ont mené différentes activités en faveur des personnes victimes de corruption et diverses formes de tracasseries routières. Ils ont servi d’espace d’accueil, d’écoute, d’orientation, d’accompagnement, et enfin de l’assistance juridique et au besoin judicaire. Sa mise en ?uvre s’est étalée du 15 Mai 2017 au 15 Novembre 2018 dans la région de Sikasso et visait principalement les corridors routiers commerciaux ciblés?: Sikasso -Koury, Sikasso -Hèrèmakono, et Sikasso-Zégoua.Les bénéficiaires sont les commer?ants, les transporteurs, les chauffeurs, les usagers nationaux et étrangers et d’autres membres des communautés locales. Les parties prenantes sont les OSCs, les services techniques évoluant sur les corridors routiers, l’administration, les collectivités, les acteurs de la justice formelle et informelle.Le projet de Bureau de Plaidoyer Citoyen a été mené d’une part par des juristes et des parajuristes ayant une certaine expérience dans la prise en charge des cas qui se sont présentés à eux, et d’autre part, il a été constamment appuyé par l’équipe de la composante 03 du MJP par des conseils, et des formations. Le principal problème abordé tourne essentiellement autour de la nécessité pour les usagers des corridors routiers commerciaux ciblés d’une prise de conscience collective face au phénomène de non- respect de leurs droits et devoirs.R?ALISATION DES OBJECTIFSOBJECTIFSSTRATEGIESACTIVITESRESULTATS (Extrants)Objectif N°1?: Assistance Juridique Apporter un appui juridique pro -bono aux victimes de la corruption le long des axes routiers et commerciaux. Mise en place de 2 Bureaux de plaidoyer citoyen au niveau des 03 corridors routiers et commerciaux ciblés chaque corridor disposant aussi de relais permanents au niveau des postes sur ces corridors (Sikasso – Zégoua, Sikasso -Hèrèmakono?; Sikasso –KouryAccueil, orientation, accompagnement et traitement des cas de corruption routière330 personnes dont 306 Hommes, et 24 Femmes ont été accueillies, orientées et accompagnéesRéception d’appel au quotidien par les agents des BPC.62 appels ont été re?us dont 58 Hommes et 04 Femmes.Recueil des données auprès du relais.50 sorties en équipes mobiles ont été effectuées.Collecte des plaintes auprès des relais au niveau des corridors et au niveau des BPC.25 cas de plaintes dont 23Hommes et 02 Femmes ont été enregistrésAnalyse des options de plainte.Sur les 25 cas de plaintes enregistrés, 20 ont été résolus par voie de médiation 05 cas ont fait l’objet de saisine de la justice de Sikasso et Kadiolo, 02 plaignants ont désisté tandis que l’instruction continue pour les 03 autres cas .Médiation entre victimes et agent des services.25 cas de plainte ont fait l’objet de médiation préalable dont 23 cas pour hommes et 02 cas pour des femmes.Investigation du personnel des BPC pour l’obtention des témoignages et/ ou des preuves.75 investigations ont été menées avec les 50 sorties des équipes mobiles et 25 cas de plaintes enregistrés.Constitution des dossiers du plaignant (victime)03 dossiers ont été constitués par les soins de l’avocat des BPC.Appuis des victimes à travers la mise disposition au besoin d’un avocat.03 victimes (hommes) ont été appuyées par l’avocat des BPC. Les procédures se poursuivent auprès du Tribunal de Grande Instance de Sikasso et la Justice de Paix à Compétence Etendue de Kadiolo. Suivi des dossiers de plaignants au tribunal.Les trois (03) cas dont le premier pour extorsion de fonds et abus de pouvoir des agents de la police ,le deuxième pour abus de pouvoir d’un agent de la police qui a cassé en deux morceaux la carte NINA d’un cycliste au poste de Kadiolo à l’occasion d’un contr?le d’identité. Enfin le troisième cas est une plainte conjointe auprès du Tribunal de Sikasso pour coups et blessures volontaires portés sur un chauffeur de car par un policier et ayant occasionné des dommages à la compagnie par la perte de 375.000fcfa en remboursement des frais de transport des clients qui ont renoncé au profit d’une autre compagnie.Suivi des plaignants et des avocats en charge des dossiers.Les 03 cas font l’objet de suivi auprès de l’Avocat mais ont été retardés par la grève des magistrats.Objectif N°2?: Education – éduquer les opérateurs économiques et les agents routiers sur leurs droits et responsabilités Mise en place des équipes mobiles et des relais sur les corridors ciblés Information et sensibilisation des opérateurs économiques, des commer?ants des transporteurs des chauffeurs, des usagers des agents routiers sur leurs droits et devoirs.2893 personnes ont été sensibilisées par les membres des BPC dont 1851 Hommes, 1042 Femmes, 686 Jeunes et 94 Démunies.Objectif N°3?: Plaidoyer en faveur des réformes – ensemble avec d’autres groupes de plaidoyer et de pression, pour des réformes de politiques visant à réduire les effets de la corruption dans les opérations commerciales. Création de partenariat avec la Plateforme de Sikasso pour la libre circulation des personnes et des biens et AJCAD -Participation avec la Plateforme à divers Ateliers de renforcement de capacité, de rencontres d’échange, de médiation -Elaboration avec la Plateforme et l’AJCAD d’un Plan d’Action 2017-2018 pour le travail en synergie dans le cadre de la lutte contre la corruption et les tracasseries routières02 Cas de médiation auprès des agents des forces de sécurité relatifs au refus de paiements illégaux par des passagers ,09 rencontres d’information d’échanges d’idées de formation sur divers thèmes. Organisation des rencontres d’informations périodiques avec les acteurs de la justice et l’administration. Rencontres et informations périodiques 60 lettres d’informations ont été distribuées aux acteurs de la Justice et à l’administration03 rapports ont été?donnés au Procureur et 02 revues ont été?données au Président du tribunal et au Procureur de la RépubliqueREPARTITION DES BENEFICIAIRES?Bénéficiaires du ProjetA. HommesBFemmesC.JeunesD.DémunisTotal =A+B22381072716943310Impact du projet sur la Communauté (Groupe cible) :Les syndicats de commer?ants, de transporteurs de chauffeurs ainsi que de simples voyageurs commencent à dénoncer de plus en plus les pratiques illicites sur les corridors?; De plus en plus la méfiance s’installe au niveau des agents dans l’usage de certaines pratiques dans leurs activités sur les corridors?; ils invitent les usagers qui ne sont pas règle de s’acquitter de leurs contraventions à travers une quittance. Les communautés adhèrent de plus en plus aux objectifs des Bureaux de Plaidoyer Citoyens?;Les chauffeurs et les passagers commencent à dire ??Non au paiement illégal??Les femmes commer?antes ont compris l’importance de formaliser leur activité pour un meilleur exercice du commerce transfrontalier.Les BPC sont souvent sollicité pour des cas ne relevant pas de leurs compétences (cas de viol, de litiges fonciers, des conflits de travail….etc).Les principaux problèmes ciblés étaient?:Les extorsions de fonds par des agents en service dans les postes de contr?le et de sécurité sur les voyageurs, les transporteurs, les chauffeurs, les commer?ants usagers des corridors routiers?;Les prélèvements de taxes illicites et sans pièces justificatives sur les usagers des corridors souvent en accord avec l’usager pressé d’en découdre, ou par ignorance de ses droits, ou n’étant pas en règle, ou enfin du fait de la menace et de l’intimidation de l’Agent de contr?le ; Abus de pouvoir à l’encontre des usagers de la part des forces de l’ordre?;Des cas d’agressions, de menace et de harcèlement verbal ou même sexuel sur les femmes commer?antes ou sur des jeunes filles en voyage.Le changement apporté par l’avènement des BPC est que nous assistons de plus en plus à un éveil des consciences dans la défense des droits et devoirs sur les corridors?: Le cas de la compagnie AFRICA TOUR sur l’axe Sikasso -Hèrèmakono dans lequel le chauffeur de la compagnie a été agressé et dont le BPC appui actuellement dans le cadre de la procédure en justice,Le cas de la Compagnie CMT sur l’axe Sikasso – Hèrèmakono qui a amené le BPC et la Plateforme à faire une médiation auprès du Commissaire de Police du premier arrondissement de Sikasso permettant la libération du car et des passagers sans paiement illicites?; Le cas de la compagnie DIABY TRANSPORT sur l’axe Koury -Koutiala qui a vu la libération des passagers après le paiement sous quittance conformément aux sollicitations des agents du BPC de Koutiala. Les passagers ont montré leurs satisfactions par des bénédiction à l’endroit du personnel du BPC?;Le cas du camion de transport tombé sur l’axe Zégoua-Sikasso qui a vu l’annulation d’une demande de paiements illégal gr?ce à la médiation des agents des BPC?;Le cas d’abus de pouvoir sur un usager dont la carte NINA a été détruite par un policier qui fait l’objet d’une procédure judiciaire qui est pendante au tribunal de Kadiolo gr?ce à l’intervention du BPC.Actuellement trois (03) cas font l’objet de suivi. Il s’agit du cas relatif aux coups et blessures volontaires exercés par un policier sur un Chauffeur de la compagnie AFRICA TOUR à Hèrèmakono, du cas d’abus de pouvoir d’un Policier à l’entrée de Kadiolo sur un motocycliste en cassant délibérément sa carte NINA en deux morceaux à la suite d’un contr?le d’identité et enfin ,le cas d’extorsion de fonds et d’abus de pouvoir sur un conducteur de tricycle ; ont été formellement portés devant la justice et font l’objet d’assistance de la part de l’avocat du BPC.V-Impact organisationnelLe projet de Bureau de Plaidoyer Citoyen a été exécuté par L’AJJSS sur financement de L’USAID et conjointement avec les parajuristes de la CAFO durant 18 mois.la première étant une association de femmes parajuristes et la seconde une association de juristes. Cette subvention a permis aux deux OSC d’être plus opérationnelles en utilisant à plein temps son personnel permanent durant la période du projet. Le projet a donné une plus grande visibilité aux deux organisations. Enfin les deux organisations ont vu leurs capacités renforcées sur divers plans?:La gestion administrative et financière de projet,Le Suivi-évaluation de projet?;La conduite des activités telles l’accueil, l’écoute, l’accompagnement, la rédaction et l’analyse de plaintes?; La connaissance sur les documents de voyage, de commerce, de transport au Mali ainsi que dans l’espace communautaire UEMOA/ CEDEAO?;La rédaction de plaintes?;Le suivi des plaintes?;La recherche de partenariat?; Le renforcement des capacités en matériels et mobiliers de bureau et en équipements de transport?;L’acquisition de connaissances dans la négociation, la mise en ?uvre, le suivi des activités et la gestion financière de projet?;L’acquisition de connaissances sur l’archivage et la sécurisation des données, et sur les procédures administratives et financières de l’USAID/MJP?;L’acquisition de connaissances sur l’évaluation, les indicateurs, les outils de collecte des données USAID /MJP et le mécanisme de leur remontée pour analyse et traitement par le Spécialiste M&E?;Le renforcement de capacité en Rapportage et dans la prise de la parole en public.Le projet a permis la création de synergie entre les BPC et d’autres acteurs de la société civile ?uvrant dans la lutte contre la corruption et de tracasseries dans la région de Sikasso.D’une manière générale, la subvention a permis aux deux organisations d’?uvrer ensemble avec ses partenaires dans l’atteinte dans la politique globale de lutte contre la corruption en République du Mali.ASPECT FINANCIER / UTILISATION DU BUDGETVeuillez fournir les principales lignes budgétaires du projet par rapport à l'utilisation du budget.Ligne budgétaire Montant Approuvé en Francs CFAMontant dépensé en Francs CFADifférence(Montant approuvé moins Montant Dépensé) en Francs CFARaison de la différence en francs CFA Fonds de MJP.Co?t du Personnel 13?350 00012?300 0001?050 000Salaire Mai 2017 des 4 personnels Gardien et Ménagère non payé pour une somme de 150 000 F et les salaires d’Octobre 2018 Coordinatrice, Financier, Superviseur pour la somme de 900000Fnon Payé d’où la différence de 1?050?000 F Co?t de l’activité25?620 00023?570 0002?050 000Salaire Octobre 2018 non payé des 3 Juristes et des 4 Para juristes pour 1?980?000 et la location du mois de Mai 2017 non payé pour 70?000 d’où la différence de 2?050?000 Co?t de l’équipement7?260 8004?992 5002?268 300Les Materiels sont obtenus à des prix inferieurs que prévus.Cout des voyages / Transport / Perdièmes 9?072 0002?713 0006?359 000Les voyages sont liés à installation des relais ce qui a pris beaucoup de retard, car le critère de choix était basé sur la compétence. Les documents de publicité aussi en retard pour les équipes mobilesAutres couts directs4?254 0002?894 9061?359 094Les couts en électricité, en eau, en carte de recharge téléphonique et internet considérablement inferieurs que prévu. TOTAL59?556 80046?470?40613?086 394 PRINCIPAUX PROBL?MES RENCONTR?SLe Bureau de Plaidoyer Citoyen, son offre de service à la clientèle, et ses démembrements sur le terrain appelés Relais constituent une initiative toute nouvelle méconnue des populations. En conséquence, il a fallu du temps aux BPC pour se faire connaitre et de plus en plus amener les populations à recourir à son offre de service d’assistance juridique et judiciaire, Mesure?: mise à la disposition des usagers des documents de publicité (dépliants, autocollants, panneaux signalétiques, bandes annonces et émissions radiophoniques Les victimes ne se sont pas appropriées à recourir systématiquement à la justice pour la protection et la défense de leurs droits malgré l’assistance judiciaire gratuite mise à leur disposition. La médiation malgré qu’elle ne permette pas de résoudre tous les litiges et qu’elle ne dissuade pas les agents des postes de contr?le et de sécurité contre la corruption et les tracasseries routières est encore la règle, la plainte judiciaire quant à elle constitue l’exception?;Mesure?: Une Phase 2 du Bureau de Plaidoyer Citoyen est nécessaire pour consolider les acquis, vulgariser davantage l’offre de service à la clientèle en matière d’assistance juridique et judiciaire et enfin travailler en synergie avec d’autres acteurs sur le terrain. Faible niveau de connaissance des acteurs sur les textes communautaires en matière de commerce et de libre circulation des personnes et des biens ;Mesure?: information et sensibilisation des acteurs sur les textes communautaires et sur la règlementation malienne en matière de transport, de commerce et des documents de voyage.Faiblesse de mise en ?uvre de la stratégie de communication et des synergies d’action entre le BPC et la Plate-forme et autres partenaires ;Mesure?: réalisation de rencontres et d’échanges périodiques, élaboration de plan d’action basé sur le travail en synergie pour lutter contre la corruption et les tracasseries routières. Faible niveau de collaboration sur le terrain avec les services techniques. Mesure?: plaidoyer auprès de leur hiérarchie.AUTRES IDEES / RECOMMANDATIONSLes bénéficiaires (commer?ants, chauffeurs, et autres usagers) apprécient de plus en plus l’intervention des BPC, cependant ils émettent des réserves sur leurs comportement face aux agents des forces de l’ordre?; ne sachant pas si les activités des BCP seront pérennisées au niveau des corridors routiers. Ils manifestent leurs satisfactions par des encouragements et des bénédictions à l’endroit du personnel des BPC. Les autorités administratives et politiques au niveau régional et/ou local comme le gouverneur, le Président du conseil régional, les maires, les préfets, les directions des services techniques ont été impliquées, ou ont concourus à la mise en ?uvre des activités des Bureaux de plaidoyer Citoyen. Des séances d’information par voie de courrier et des prises de contacts ont été menées pour la résolution des différents cas d’incidents survenus sur les corridors routiers relevant de leurs ressorts.Pour maximiser l’impact des BPC, Checchi doit?: -Mettre l’accent sur la mobilisation des synergies des partenaires agissant dans le même sens dans la lutte contre la corruption et les tracasseries routières.-Financer une Phase 2 du projet -Organiser des visites d’échanges d’expérience pour mieux permettre aux agents des BPC de mieux mener leurs activités. Afin de maximiser l’action des BPC sur les différents corridors il est plus que nécessaire de permettre aux BPC de mener leurs propres campagnes médiatiques sur les radios de proximité dans les sites d’implantation des BPC pour mieux se faire connaitre et expliquer leurs activités.Prévoir à c?té des services de BPC la possibilité de référence, ou d’offre d’assistance juridique et judiciaire à d’autres types de violation de droits comme les violences basées sur le Genre VGB, ou sur le trafic humain ou la traite des personnes.Le renforcement des capacités en matière d’investigation sur les autres types de cas tels les VBG, X. Stratégie de sortie et durabilité du résultat du projet :Pour pérenniser les résultats ,la stratégie de sortie consistera à un faire plaidoyer auprès de l’Etat pour l’institutionnalisation des Bureaux de Plaidoyer Citoyen au Mali.XI. ANNEXESDocumentation photoDémarrage des activités des BPC en présence des membres de MJP et des autorités régionales.Une séance de médiation du BPC au commissariat de police de Sikasso.Séance de sensibilisation des chauffeurs routiers les membres des BPC sur l’axe Sikasso -Koury Séance de sensibilisation des chauffeurs routiers par les membres des BPC sur l’axe Sikasso -Zégoua Success story (Histoire de succès).Succès N°1?: Le 20 Septembre 2017, le poste de douane à l’entrée de Yanfolila a intercepté 03 camions en provenance d’Abidjan pour les sites miniers. Ils ont exigé le paiement de la somme de 6000 FCFA par camion aux transporteurs de la localité. C’est ainsi qu’un chauffeur, de nationalité ivoirienne décida d’appeler le BPC. Suite à l’intervention téléphonique de la coordinatrice des BPC, les camions ont été immédiatement libérés. Succès N°2?: Le 20 Février 2018 un camion ivoirien en provenance de la cote d’ivoire transportant des produits crus s’est renversé sur l’axe Sikasso-Zégoua. Les gendarmes qui se sont rendus sur le lieu de l’accident pour faire le constat ont réclamé la somme de 60.000 FCFA sans quittance comme frais de constat. Ils ont par la suite retenu les pièces du véhicule. Le lendemain lorsque le chauffeur a voulu les retirer, il lui a été demandé de payer indument la somme de 500.000FCFA. Il a refusé de payer et a recouru au BPC. C’est ainsi que la coordinatrice du BPC et ses éléments se sont rendus à la gendarmerie pour investigation. Les gendarmes ont carrément nié les faits et ont finalement restitué les pièces du véhicule au chauffeur sans aucun paiement.Succès N°3?: Le 06 octobre 2018 le chauffeur de la compagnie de transport CMT en provenance du Burkina, pour avoir été bien informé et sensibilisé par le BPC sur les documents de voyage, les droits et devoirs dans le transport et surtout sur le fait de ne pas effectuer de paiements illégaux au niveau des postes de contr?le lorsqu’on est en règle , a demandé à ses passagers de ne rien payer sans quittance . Les Agents de contr?le en service mécontents ont retenu les pièces d’identité des passagers. Sur la base d’une synergie d’action conjointe, le BPC et la Plateforme se sont mobilisés en demandant dans un premier temps pacifiquement aux Agents de remettre aux passagers leurs pièces d’identité. Ils n’ont pas été entendus. Mais face au refus des policiers, ils ont demandé au chauffeur de ramener le car avec les passagers au Commissariat du Premier Arrondissement de Sikasso pour que le Commissaire trouve une solution à cette tracasserie et sévir contre cette pratique anormale des policiers. Après avoir entendu le BPC et la Plateforme sur le déroulement des faits, le Commissaire a ordonné aux policiers de remettre aux voyageurs leurs pièces d’identité sans aucun paiement illégal. Il a promis au BPC et à la Plateforme de sévir à titre de sanction disciplinaire contre l’Inspecteur responsable du contr?le des corridors et ses Agents indélicats contrevenant à la règlementation sur le transport. Succès N°4?: Le 18 Octobre 2018, deux jeunes burkinabé en provenance de Ouagadougou ont été victimes de violence car battus , menottés et conduits au commissariat du 1er Arrondissement de Sikasso par des policiers du poste frontalier de Hèrèmakono pour défaut de carte de vaccination. Ayant été saisie du problème, la coordinatrice des BPC a intervenu en leur faveur auprès du Commissaire de police . Elle a pu obtenir leurs libérations. Ils ont par la suite bénéficié de soins médicaux et l’accompagnement du BPC jusqu’à Bamako. Succès N°5?: Le 12 Octobre 2018, à l’occasion de la mission MJP à Sikasso, l’Equipe a effectué une visite inopinée au poste frontalier de Hèrèmakono, le Spécialiste de la facilitation du transport a eu un malentendu avec les agents de contr?le qui étaient en service au poste de contr?le pour avoir dit aux passagers d’un car immobilisé de n’effectuer aucun paiement dès lors qu’ils sont en règle parce que détenant leur pièce d’identité à jour. Le Spécialiste du Transport du MJP Bamako a été arrêté. Il lui était reproché les faits d’incitation des passagers du car à la violence contre les agents du contr?le en service au poste. La Coordinatrice et le Superviseur des BPC ayant été informés par le Relais ont entrepris des démarches de médiation auprès du Gouverneur avec le reste des membres de l’équipe de la mission MJP. Le gouverneur a saisi prestement les Directeurs de la police et de la gendarmerie. Cette intervention a permis la libération immédiate du Spécialiste des Transports du MJP qui regagna l’équipe de mission.Succès N°6?: Le 03 Novembre 2018, quatre cars de transport en partance pour le Burkina Faso ont été interceptés par la police et les pièces d’identités des passagers saisies par les Agents de contr?le de Heremakono qui exigeaient de chaque passager le paiement sans quittance de la somme de 3000FCFA. Trente (30) passagers avaient déjà payé ladite somme avant que l’information parvienne à la Coordinatrice des BPC. Celle-ci demanda la restitution aux passagers des sommes indument per?ues et?si les policiers refusent, alors que les chauffeurs conduisent les cars au Gouvernorat. Les policiers ayant compris la gravité de leurs actes ont renoncé à leur prétention malsaine en restituant les sommes indument per?ues et en laissant les cars reprendre la route pour continuer leur voyage./. Sikasso, le 15 Novembre 2018 ................
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