EXPAT PLUS AMERICAN EXPRESS CONDITIONS GENERALES

EXPAT' PLUS AMERICAN EXPRESS CONDITIONS GENERALES

Convention selon l'option souscrite - Assistance de base - Assistance de base + option assurance - Option assistance v?hicule

Contrat souscrit par American Express Carte-France, 4 rue Louis Bl?riot, 92561 Rueil-Malmaison Cedex, aupr?s d'AXA Assistance France Assurances, Le Carat, 6 Rue Andr? Gide, 92320 Chatillon.

ARTICLE 1 - CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION

Mise en jeu des garanties

Seules les prestations organis?es par ou en accord avec AXA Assistance sont prises en charge. AXA Assistance

intervient dans le cadre fix? par les lois et r?glements nationaux et internationaux.

En cas d'?v?nement n?cessitant l'intervention d'AXA Assistance, la demande doit ?tre adress?e directement :

- par t?l?phone

: 01 55 92 26 18

- par t?l?copie

: 01 55 92 40 69

- par t?lex

: SOFAS 631 521 F

- par t?l?gramme

:? AXA Assistance France?, Le Carat, 6 Rue Andr? Gide, 92320 Chatillon

Accord pr?alable

L'organisation par le b?n?ficiaire ou par son entourage de tout ou partie des garanties pr?vues ? la pr?sente convention sans

l'accord pr?alable d'AXA Assistance, mat?rialis? par un num?ro de dossier, ne peut donner lieu ? remboursement.

D?ch?ance des garanties

Le non-respect par le b?n?ficiaire de ses obligations envers AXA ASSISTANCE en cours de contrat entra?ne la d?ch?ance de

ses droits tels que pr?vus ? la pr?sente convention.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Souscripteur Le titulaire d'une carte American Express ?mise par American Express Carte France et en cours de validit?, qui a souscrit au pr?sent Contrat et qui s'engage ? r?gler la prime d'assurance.

B?n?ficiaires Toute personne physique s?journant ? l'?tranger plus de 90 jours nomm?ment d?clar?e sur le bulletin de souscription.

- Il s'agit pour le Produit individuel : o du souscripteur, o ou du conjoint de droit ou de fait ou toute personne li?e au souscripteur par un PACS, o ou de l'enfant du souscripteur, c?libataire ?g? de moins de 25 ans et fiscalement ? charge.

- Il s'agit pour le Produit Famille : o du souscripteur, o et de son conjoint de droit ou de fait ou toute personne li?e au souscripteur par un PACS ainsi que ses enfants c?libataires ?g?s de moins de 25 ans et fiscalement ? charge vivant ? l'?tranger avec le souscripteur.

Ces b?n?ficiaires sont garantis qu'ils voyagent ensemble ou s?par?ment.

D?placements garantis. Les d?placements ? titre professionnels ou priv?s de plus de 90 jours cons?cutifs ? l'?tranger.

Territorialit? Les garanties s'exercent selon l'option retenue ? la souscription dans l'un ou les groupe(s) de pays ci-dessous : Zone 1 : France, Principaut?s d'Andorre et de Monaco. Zone 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gr?ce, Italie, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norv?ge, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Su?de, Suisse. Zone 3 : Albanie, Bulgarie, Bosnie-Herz?govine, Chypre, Croatie, Estonie, FYROM (Mac?doine), Hongrie, Islande, Isra?l, Lettonie, Malte, Maroc, Moldavie, Pologne, R?publique islamique d'Iran, R?publique tch?que, R?publique Slovaque, Roumanie, Slov?nie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Yougoslavie (Serbie et Mont?n?gro). Zone 4 : Arabie saoudite, ?mirats arabes unis, Irak, Jordanie, Kowe?t, Oman, Qatar, Syrie, Y?men. Zone 5 : Monde entier.

Franchise kilom?trique

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Les prestations d'assistance sont acquises sans franchise kilom?trique pour tout d?placement garanti durant la dur?e de validit? de la convention.

Validit? des garanties

Souscription annuelle Elle est conclue pour la dur?e d'un an, non-renouvelable par tacite reconduction.

Souscription 6 mois Elle est conclue pour une dur?e ferme non renouvelable ? compter de sa date d'effet.

Durant la p?riode de validit? de la convention : ? les garanties de la pr?sente convention sont acquises conform?ment aux options retenues ? la souscription, ? les garanties d'assistance aux personnes sont acquises sans franchise kilom?trique dans le pays de r?sidence, le pays de domicile habituel et lors de d?placements dans les pays de la zone garantie ? compter de la date de d?part initiale et pour la dur?e figurant sur le bulletin d'adh?sion, ? les garanties d'assurances frais m?dicaux et chirurgicaux et responsabilit? civile vie priv?e ne s'appliquent qu'? l'?tranger.

France France m?tropolitaine. Les Principaut?s de Monaco et d'Andorre sont conventionnellement int?gr?es sous cette d?finition

Etranger Tous pays en dehors du pays de domicile habituel. Sont assimil?s par convention ? l'?tranger : les D?partements et Territoires d'Outre Mer ainsi que les Collectivit?s Territoriales.

Pays de Domicile habituel Lieu de r?sidence principal du b?n?ficiaire avant son expatriation.

Pays d'expatriation Le pays de r?sidence principal o? le b?n?ficiaire est expatri?.

Atteinte corporelle grave Accident corporel ou maladie ? caract?re impr?visible dont la nature risque d'engendrer, ? br?ve ?ch?ance, une aggravation importante de l'?tat du b?n?ficiaire si des soins ad?quats ne lui sont pas prodigu?s rapidement.

Hospitalisation S?jour impr?vu, d'une dur?e sup?rieure ? 48 heures, dans un ?tablissement de soins public ou priv?, prescrit m?dicalement, pour un traitement m?dical ou chirurgical suite ? une atteinte corporelle grave et dont la survenance n'?tait pas connue du b?n?ficiaire dans les 5 jours avant son d?clenchement.

Membres de la famille Ascendants et descendants au premier degr?, conjoint de droit ou de fait ou toute personne li?e au b?n?ficiaire par un Pacs, fr?res, soeurs, beaux-p?res, belles-m?res, beaux-fr?res, belles-soeurs du b?n?ficiaire domicili?s dans le m?me pays de domicile habituel que le souscripteur.

Proche Toute personne physique d?sign?e par le b?n?ficiaire ou un de ses ayants droit et domicili?e dans le m?me pays de domicile habituel que le souscripteur.

Assistance au v?hicule

V?hicule garanti Le v?hicule d?sign? sur le bulletin d'adh?sion : tout v?hicule de tourisme terrestre motoris? ? quatre roues (PTAC inf?rieur ou ?gal ? 3.5 tonnes) soumis ? l'obligation

d'assurance et immatricul? dans un des pays de la zone 1 ou 2, ainsi que la caravane ou la remorque ? bagages n'exc?dant pas 750 kg, ?galement tract?e par ce v?hicule. tout v?hicule de tourisme terrestre motoris? ? deux roues d'une cylindr?e sup?rieure ou ?gale ? 125 cm3, soumis ? l'obligation d'assurance et immatricul? dans un des pays de la zone 1 ou 2. Le v?hicule doit ?tre immatricul? au nom du Titulaire de la Carte American Express ou ? celui de son conjoint (ou concubin) ou ? celui de la soci?t? qui emploie le Titulaire de Carte si ce v?hicule lui est attribu? ? usage exclusif. Tout changement de v?hicule abonn? ou d'immatriculation doit ?tre signal? ? AXA Assistance. Si aucun v?hicule ne figure sur le bulletin d'adh?sion retourn? ? AXA Assistance, aucun v?hicule ne sera couvert au titre de la pr?sente Convention.

Personne b?n?ficiaire Le b?n?ficiaire conducteur garanti et ses passagers (? l'exclusion des autostoppeurs).

Territorialit? pour les garanties d'assistance au v?hicule Les garanties d'assistance au v?hicule s'appliquent uniquement dans les pays de la zone 1 et 2 : Zone 1 : France, Principaut?s d'Andorre et de Monaco. Zone 2 :

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Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gr?ce, Italie, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norv?ge, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Su?de, Suisse. Dans tous les cas, les garanties sont acquises ? plus de 50 kilom?tres du lieu de domicile dans le pays de domicile habituel du b?n?ficiaire.

Franchise kilom?trique Les garanties d'assistance technique sont acquises sans franchise kilom?trique.

Panne Tout incident fortuit d'origine m?canique, ?lectrique, ?lectronique ou hydraulique mettant le v?hicule garanti dans des conditions de circulation anormales ou dangereuses et l'emp?chant de poursuivre le d?placement pr?vu ou en cours

Accident mat?riel D?g?ts occasionn?s au v?hicule, rendant impossible son utilisation et ayant pour cause un ?v?nement soudain et impr?visible.

Incendie La combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal.

Tentative de vol Tentative de soustraction frauduleuse du v?hicule ayant entra?n? des dommages rendant impossible son utilisation dans des conditions normales de s?curit?. Une d?claration de tentative de vol doit ?tre faite par le b?n?ficiaire aupr?s des autorit?s locales comp?tentes pr?alablement ? toute demande d'assistance.

Vol Soustraction frauduleuse du v?hicule. Une d?claration de vol doit ?tre faite par le b?n?ficiaire aupr?s des autorit?s locales comp?tentes pr?alablement ? toute demande d'assistance.

Faits g?n?rateurs Panne, tentative de vol, vol, incendie, accident mat?riel.

ARTICLE 3 - PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX PERSONNES

Rapatriement m?dical En cas d'atteinte corporelle grave, les m?decins d'AXA Assistance contactent les m?decins traitants sur place et prennent les d?cisions les mieux adapt?es ? l'?tat du b?n?ficiaire en fonction des informations recueillies et des seules exigences m?dicales. Si l'?quipe m?dicale d'AXA Assistance recommande le rapatriement du b?n?ficiaire, AXA Assistance organise et prend en charge sa r?alisation en fonction des seuls imp?ratifs m?dicaux retenus par son ?quipe m?dicale. La destination du rapatriement est : ? soit le centre hospitalier le mieux adapt?, ? soit le centre hospitalier le plus proche du domicile dans le pays de domicile habituel ou dans le pays de r?sidence principal, ? soit le domicile dans le pays de domicile habituel ou dans le pays de r?sidence principal.

Si le b?n?ficiaire est hospitalis? dans un centre de soins hors du secteur hospitalier du domicile habituel ou de la r?sidence principale, AXA Assistance organise son retour apr?s consolidation m?dicalement constat?e et prend en charge son transfert ? son domicile dans le pays de r?sidence principal ou le pays de domicile habituel. Les moyens de rapatriement peuvent ?tre le v?hicule sanitaire l?ger, l'ambulance, le train, l'avion de ligne, l'avion sanitaire. Le choix final du lieu d'hospitalisation, de la date, de la n?cessit? d'un accompagnement du b?n?ficiaire et des moyens utilis?s rel?vent exclusivement de la d?cision de l'?quipe m?dicale. Tout refus de la solution propos?e par l'?quipe m?dicale entra?ne l'annulation de la garantie d'assistance aux personnes. AXA Assistance peut demander au b?n?ficiaire d'utiliser son titre de transport si ce dernier peut ?tre modifi?.

Pr?sence d'un proche Si l'?tat du b?n?ficiaire ne permet pas ou ne n?cessite pas son rapatriement et si l'hospitalisation locale est sup?rieure ? six jours cons?cutifs, AXA Assistance met ? la disposition d'un membre de la famille ou d'un proche un titre de transport aller-retour en train ou en avion classe ?conomique pour se rendre sur place. Cette prestation n'est acquise qu'en l'absence d'un membre de la famille du b?n?ficiaire sur place en ?ge de majorit? juridique. AXA Assistance organise et prend ?galement en charge les frais d'h?tel (chambre et petit-d?jeuner uniquement) pendant six nuits maximum ? raison de 77 par nuit. Toute autre solution de relogement provisoire ne peut donner lieu ? un quelconque d?dommagement.

Envoi d'un m?decin sur place Si les circonstances l'exigent, l'?quipe m?dicale d'AXA Assistance peut d?cider d'envoyer un m?decin sur place afin de mieux juger des mesures ? prendre et de les organiser. AXA Assistance prend en charge les frais de d?placements et frais de consultation du m?decin qu'elle a missionn?.

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Envoi de m?dicaments ? l'?tranger En cas d'impossibilit? de trouver sur place les m?dicaments indispensables, ou leurs ?quivalents, prescrits avant le d?part par le m?decin traitant du pays de domicile habituel du b?n?ficiaire, AXA Assistance en fait la recherche en France et/ou dans le pays domicile habituel.

S'ils sont disponibles, ils sont exp?di?s dans les plus brefs d?lais sous r?serve des contraintes des l?gislations locales et des moyens de transport disponibles.

Cette prestation est acquise pour les demandes ponctuelles. En aucun cas, elle ne peut ?tre accord?e dans le cadre de traitements de longue dur?e qui n?cessiteraient des envois r?guliers ou d'une demande de vaccin.

Le co?t des m?dicaments reste ? la charge du b?n?ficiaire. Ce co?t sera imm?diatement directement d?bit? du compte-Carte American Express du Titulaire, apr?s obtention d'une autorisation de d?bit d'American Express Carte France.

Retour anticip? AXA Assistance met ? la disposition du b?n?ficiaire en d?placement un titre de transport aller-retour en avion classe ?conomique ou en train 1?re classe dans le cas d'une hospitalisation sup?rieure ? 6 jours ou du d?c?s d'un membre de sa famille dans le pays de domicile habituel du b?n?ficiaire.

Le voyage aller doit obligatoirement se faire dans les 8 jours suivant la date d'hospitalisation ou de d?c?s. Cette prestation est acquise lorsque la date d'hospitalisation ou du d?c?s est post?rieure ? la date de d?part du b?n?ficiaire.

AXA Assistance se r?serve le droit, pr?alablement ? toute intervention de ses services, de v?rifier la r?alit? de l'?v?nement garanti (bulletin d'hospitalisation, certificat de d?c?s..).

Rapatriement en cas de d?c?s AXA Assistance organise et prend en charge le rapatriement du corps du b?n?ficiaire ou de ses cendres du lieu du d?c?s jusqu'au lieu d'inhumation dans le pays de domicile habituel.

AXA Assistance prend en charge les frais de traitement post mortem, de mise en bi?re et d'am?nagements n?cessaires au transport. Les frais de cercueil li?s au transport ainsi organis? sont pris en charge ? concurrence de 770 Euros.

Les frais d'obs?ques, de c?r?monie, de convois locaux, d'inhumation ou d'incin?ration restent ? la charge de la famille du b?n?ficiaire.

Le choix des soci?t?s intervenant dans le processus du rapatriement est du ressort exclusif d'AXA Assistance.

Accompagnement du d?funt Si la pr?sence sur place d'un membre de la famille ou d'un proche s'av?re indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps du b?n?ficiaire d?c?d? et les formalit?s de rapatriement ou d'incin?ration, AXA Assistance met ? disposition un titre de transport aller-retour en avion Classe ?conomique ou en train 1?re classe. Cette prestation ne peut ?tre mise en oeuvre que si le b?n?ficiaire ?tait seul sur place au moment de son d?c?s.

Retour des b?n?ficiaires Prestation accord?e dans le cadre de l'option famille ? En cas de rapatriement sanitaire suite ? une atteinte corporelle grave survenue ? l'?tranger et si le b?n?ficiaire doit ?tre hospitalis? pour une dur?e sup?rieure ? 48 heures dans son pays de domicile habituel, AXA Assistance organise le retour dans ce pays des b?n?ficiaires membres de sa famille et prend en charge un titre de transport aller-retour par b?n?ficiaire, pour autant que le retour soit pr?vu pendant la dur?e de validit? de la couverture d'assistance.

? En cas de d?c?s du b?n?ficiaire, quel que soit le pays de survenance, ou en cas d'atteinte corporelle grave du b?n?ficiaire survenant dans le pays de domicile habituel, AXA Assistance organise le retour au domicile habituel des b?n?ficiaires membres de sa famille et prend en charge un titre de transport aller simple par b?n?ficiaire. ? AXA Assistance prend en charge les titres de transport en avion classe ?conomique ou en train ? condition que les titres de transport ou les moyens initialement pr?vus pour leur voyage retour ne soient pas utilisables ou modifiables.

Retour des enfants mineurs b?n?ficiaires Prestation accord?e dans le cadre de l'option famille. En cas d'atteinte corporelle grave ou de d?c?s du b?n?ficiaire et en l'absence sur place d'un membre de la famille en ?ge de majorit? juridique, AXA Assistance organise le retour au domicile habituel de ses enfants ?g?s de moins de 15 ans, ?galement b?n?ficiaires. L'accompagnement de ces enfants est effectu? soit par un membre de la famille ou un proche d?ment d?sign? et autoris? par le b?n?ficiaire ou un de ses ayants droit soit, ? d?faut, par du personnel qualifi?. AXA Assistance organise et prend en charge le titre de transport aller-retour en avion classe ?conomique ou en train de cet accompagnateur ainsi que les honoraires et frais de d?placements du personnel qualifi?.

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Le billet aller simple des enfants est ?galement pris en charge sous r?serve que les titres de transport ou les moyens initialement pr?vus pour leur retour ne soient pas utilisables ou modifiables.

Remplacement des lunettes ou verres de contact A l'?tranger, en cas de bris, perte ou vol des lunettes ou des verres de contact du b?n?ficiaire, AXA Assistance se met en relation avec son opticien ou son ophtalmologiste traitant afin d'organiser le remplacement de ses accessoires de vue.

AXA Assistance prend en charge les frais de recherche et d'exp?dition et se charge de l'envoi dans les plus brefs d?lais, sous r?serve de la disponibilit? des moyens de transport.

Le co?t des lunettes ou des verres de contact reste ? la charge du b?n?ficiaire. Ces co?ts seront imm?diatement directement d?bit?s du compte-Carte American Express du Titulaire, apr?s obtention d'une autorisation de d?bit d'American Express Carte France.

Retour apr?s consolidation

Lorsqu'? la suite d'un rapatriement sanitaire, le b?n?ficiaire est en mesure de reprendre son activit? dans son pays de r?sidence, AXA Assistance, apr?s accord de son ?quipe m?dicale, organise son retour dans le pays de r?sidence. AXA Assistance prend en charge le titre de transport aller simple en avion classe ?conomique ou en train.

Assistance juridique ? l'?tranger

A la suite d'une infraction involontaire aux lois et r?glements en vigueur commise par le b?n?ficiaire dans le pays ?tranger o? il voyage, et pour tout acte non qualifi? de crime, AXA Assistance intervient, ? la demande du b?n?ficiaire, si une action est engag?e contre lui. Cette garantie ne s'applique pas pour les faits en relation avec l'activit? professionnelle du b?n?ficiaire.

1.

Avance de caution p?nale

A l'?tranger, AXA Assistance proc?de ? l'avance de la caution p?nale exig?e par les autorit?s pour la lib?ration du b?n?ficiaire ou pour lui permettre d'?viter son incarc?ration. Cette avance est effectu?e par l'interm?diaire d'un homme de loi sur place ? concurrence de 15 250 Euros maximum par ?v?nement. Le b?n?ficiaire est tenu de rembourser cette avance ? AXA Assistance :

d?s restitution de la caution en cas de non-lieu ou d'acquittement dans les 15 jours de la d?cision judiciaire devenue ex?cutoire en cas de condamnation dans tous les cas dans un d?lai de 30 jours ? compter de la date de versement

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Frais d'avocat

A l'?tranger, AXA Assistance prend en charge les frais d'avocat sur place ? concurrence de 3 050 Euros maximum par ?v?nement.

Transmission de messages urgents

Si le b?n?ficiaire est dans l'impossibilit? mat?rielle de transmettre un message urgent et s'il en fait la demande, AXA Assistance se charge de transmettre gratuitement, par les moyens les plus rapides, les messages ou nouvelles ?manant du b?n?ficiaire vers les membres de sa famille, ses proches ou son employeur. AXA Assistance peut ?galement servir d'interm?diaire en sens inverse.

Les messages restent sous la responsabilit? de leurs auteurs qui doivent pouvoir ?tre identifi?s et n'engagent qu'eux, AXA Assistance ne jouant que le r?le d'interm?diaire pour leur transmission.

Assistance voyage ? l'?tranger

En d?placement ? l'?tranger, en cas de perte ou de vol des effets personnels du b?n?ficiaire (documents d'identit?, moyens de paiement, bagages) ou des titres de transport et apr?s d?claration aupr?s des autorit?s locales comp?tentes, AXA Assistance met tout en oeuvre pour aider le b?n?ficiaire dans ses d?marches. AXA Assistance n'est pas habilit?e ? proc?der aux oppositions concernant les moyens de paiement pour le compte de tiers. Dans le cas o? des documents de remplacement seraient mis ? disposition dans le pays de domicile, AXA Assistance se charge de les acheminer par les moyens les plus rapides.

AXA Assistance peut proc?der ? une avance ? concurrence de 1 530 Euros par ?v?nement afin de permettre au b?n?ficiaire d'effectuer ses achats de premi?re n?cessit?. En cas de perte ou vol d'un titre de transport AXA Assistance peut faire parvenir au b?n?ficiaire un nouveau billet non n?gociable dont il est fait l'avance.

Ces co?ts seront imm?diatement directement d?bit?s du compte-Carte American Express du Titulaire, apr?s obtention d'une autorisation de d?bit d'American Express Carte France.

Assurance Frais M?dicaux et Chirurgicaux ? l'Etranger

AXA Assistance a souscrit, pour le compte des b?n?ficiaires, un contrat d'assurance groupe aupr?s d'AXA France. Ce contrat relatif ? la garantie des Frais M?dicaux et Chirurgicaux expos?s ? l'?tranger porte le num?ro 9516/163.516. La garantie est acquise uniquement lorsque le b?n?ficiaire est affili? ? un r?gime de pr?voyance le garantissant pour le remboursement des frais m?dicaux.

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