REPUBLIQUE DU MALI - MEN - World Bank
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Unité – Dignité – Travail
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[pic]
PROJET DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
ET D’APPUI AUX GROUPES VULNERABLES (PDC/AGV)
____
| |
|Cadre de Gestion Environnementale et Sociale |
|(CGES) |
RAPPORT FINAL
Mars 2010
TABLE DES MATIERES
ACRONYMES 6
EXECUTIVE SUMMARY 7
RESUME 11
1. INTRODUCTION 15
1.1. Contexte et objectif du projet 15
1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) 15
1.3. Méthodologie 16
2. DESCRIPTION DU PROJET 17
2.1. Objectif de développement dur projet 17
2.2. Composantes du projet 17
2.3. Mise en œuvre du projet 18
2.4. Localisation des zones d’intervention du projet 19
3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE 20
3.1. Zone et bénéficiaires visés par le projet 20
3.2. Situation géographique et administrative 20
3.3. Environnement biophysique 20
3.4. Situation socio-économique 22
3.5. Présentation biophysique et socioéconomique des dix (10) régions 26
4. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 28
4.1. Cadre politique 28
a. Politique sanitaire et d’hygiène du milieu 28
b. Politique environnementale 28
c. Politique de l’eau et de l’assainissement 28
d. Politique de décentralisation 29
e. Politique de lutte contre la pauvreté 29
f. Politique de développement rural 29
g. Politique nationale de l’éducation 29
4.2. Cadre législation environnementale nationale 29
5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 31
5.1. Analyse des politiques de sauvegarde 31
5.2. Conclusion 32
5.3. Concordances et les discordances avec la législation centrafricaine 33
6. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT 35
6.1. Introduction 35
6.2. Résumé de la politique environnementale 35
6.3. Principes, buts et objectifs 35
6.4. Feuille de route pour la mise en application 36
7. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PDC-AGV 37
7.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 37
7.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 42
a. Impacts négatifs globaux 42
b. Impacts négatifs spécifiques 44
7.3. Synthèse des impacts négatifs 48
8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL (PGES) 50
8.1. Méthodologie pour la préparation, l’approbation, et l’exécution des activités du PDC-AGV 50
a. Le processus et les étapes de sélection environnementale des activités 50
b. Responsabilités pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale 53
c. Diagramme de flux du screening des projets du PDC-AGV 54
8.2. Analyses des capacités de gestion environnementale du PDC-AGV 55
a. Le Comité National de pilotage (CNP) 55
b. L’Unité d’exécution centrale (UEC) 55
c. Les structures membres du CNP 56
d. L’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Publics-République Centrafricaine (AGETIP - CAF) 57
e. Les Collectivités territoriales 58
f. Les municipalités 58
g. Les Acteurs Non Gouvernementaux 58
h. Le secteur privé (Bureau d’Etude et de Contrôle et Entreprises de BTP) 59
8.3. Renforcement de la gestion environnementale du PDC-AGV 59
a. Mesures de renforcement institutionnel 59
b. Mesures techniques 60
c. Mesures de prise en compte de la dimension genre dans les travaux 61
d. Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PDC-AGV 61
e. Programmes de sensibilisation et de mobilisation 62
8.4. Programme de suivi 63
a. Suivi-Évaluation 63
b. Indicateurs de suivi 63
c. Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations 64
8.5. Arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi du CGES du PDC-AGV 66
8.6. Recommandations de mise en œuvre du CGES 69
8.7. Procédure de consultation pour la mise en œuvre du PDC-AGV 70
a. Contexte et Objectif du Plan de consultation 70
b. Mécanismes et procédures de consultation 70
c. Stratégie 71
d. Etapes de la consultation 71
8.8. Calendrier de mise en œuvre des mesures 73
8.9. Couts des mesures environnementales et sociales 74
a. Coûts des mesures techniques 74
b. Des coûts de Suivi/Evaluation des activités du PDC-AGV 74
c. Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation 74
9. RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES 76
9.1. Consultation lors de l’élaboration du CGES 76
9.2. Synthèse des consultations 76
9.3. Diffusion de l’information au public 78
ANNEXES 79
Annexe 1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 79
Annexe 2 : Liste de contrôle environnemental et social 81
Annexe 3 : Liste des mesures d’atténuation 82
Annexe 4 : Tableau récapitulatif du CGES 85
Annexe 5 : TDR-types pour réaliser une EIES 87
Annexe 6 : Les autres Politiques de Sauvegardes de la Banque mondiale 89
Annexe 7 : Présentation de quelques ONG 90
Annexe 8 : Références 91
Annexe 9: Personnes rencontrées 92
Annexe 10: Termes de Références du CGES 94
Annexe 11 : Comptes rendus des rencontres au niveau local (2 au 6 décembre 2009) 100
TABLEAUX
Tableau 1 : Procédures pour les sous-projets nécessitant un PGE 39
Tableau 2 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités 40
Tableau 3 Information et Sensibilisation 48
Tableau 4 Indicateurs de suivi environnemental 50
Tableau 5 Institutions responsables de la mise en œuvre 52
Tableau 6 Calendrier de mise en œuvre des mesures 57
Tableau 7 Coûts des mesures techniques et de suivi 59
Tableau 8 Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation 59
ACRONYMES
AGETIP-CAF : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Publics en République Centrafricaine
BAD : Banque Africaine de Développement
BM : Banque Mondiale
BTP : Bâtiments et travaux publics
CAP : Connaissances, Attitudes et Pratiques
CCC : Communication pour le changement de comportement
CCD : Comités de développement Communal
CVD : Comités de développement villageois
CGES : Cadre de gestion environnementale et sociale
CPR : Cadre de Politique de Réinstallation
DDC : Direction du Développement Communautaire
DGE : Direction Générale de l’Environnement
DGEPSACDR : Direction Générale des Etudes, de la Planification et des Services d’Appui
Chargée de la Coordination des Directions Régionales
DO : Directives Opérationnelles
DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
EIA : Environment Impact Assessment
EIE : Etude d’impact environnemental
ESMF : Environmental and Social Management Framework
ESMP : Environmental and Social Management Plan
FAD : Fonds Africain pour le Développement
IDA : Association Internationale pour le Développement
IEC : Information Education et Communication
MASSNF : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille
MDR : Ministère du Développement Rural
MEE : Ministère de l’Environnement et de l’Ecologie
MEFCP : Ministère des eaux et Forêts, Chasse, Pêche
MSPP : Ministère de la Santé Publique et Population
MST : Maladie sexuellement transmissible
OCB : Organisation Communautaire de Base
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OP : Politiques Opérationnelles
PAE : Plan d’Action Environnemental
PFE : Point Focal Environnemental
PDC/AGV : Projet de développement communautaire et d’appui aux groupes vulnérables
PDPA : Plan de Développement des Peuples Autochtones
PGES : Plan de gestion environnementale et sociale
PPA : Plan des Peuples Autochtones
PIB : Produit Intérieur Brut
PNDS : Plan National de Développement Sanitaire
RCA : République Centrafricaine
SIDA : Syndrome d’Immunodéficience Acquise
TDC : Techniciens de Développement communautaire
UEC : Unité d’exécution centrale
VIH : Virus d’Immunodéficience Humaine
EXECUTIVE SUMMARY
In order to take up the big challenges of development and to allow a sustainable strengthening of peace, the Government of the Central African Republic acquired a donation of the International Development Association (IDA) and the African Development Fund (FAD) to finance the Community Development Project and Support to the Vulnerable Groups (PDC / AGV) in five regions of the country (10 Prefectures in total).The project development objective is to partially improve basic social infrastructures and to build capacity of the local actors in planning and sustainable management of local re-establishment in certain areas of the CAR.
The implantation of infrastructures and equipments of PDC-AGV (rural roads; water pumping; wells; schools, health centers; markets; etc.) may have environmental and social negative effects, individually or cumulatively, in the targeted areas. In the operation phase, the management of infrastructures may cause negatives incidences if appropriated measures are not taken: maintenance of rural roads; cleaning of markets (solid waste collection); biomedical waste from health centers; hygiene and sanitation in schools, etc.
In order to minimize these adverse effects, it had been necessary to develop this Environmental and Social Management Framework (ESMF) adapted to the components 1 and 2, in order to determine the mechanisms and procedures for identification and management of these potential negative impacts.
The ESMF of PDC-AGV will help guiding the environmental and social management of the activities that may be supported by the project, and help taking into account the World Bank safeguard policies, in conformity which national laws. The ESMF also includes institutional and legal environmental analysis in with the PDC-AGV will be implemented. The ESMF will have a local dimension, with a particular focus on basis infrastructures; socio-collective equipments; schools and sanitary equipments; markets equipments; and equipments for water pumping, wells, etc.
The legal and institutional context of the environmental sector and the PDC-AGV sectors as well presents achievements in terms of planning and strategic orientation documents (National Environment Action Plan; Strategic Document for Poverty Reduction, etc.), and pertinent legislation and regulations (Environment protection Law; Environment impact Assessment decree, etc.). Nevertheless, the Centrafrican laws related to environmental assessment do not include any projects selection process or classification. At institutional level, particularly in local communities, deficiencies are noticed in terms of integrating the environmental aspects during the projects implementation and monitoring, but also, in terms of capacity and coordination. This context should be reinforced within the PDC-AGV.
As for the environmental human settlement and socioeconomic activities, the ESMF have identified existing potentialities in the environmental and social field in the areas targeted by the PDC-AGV. It also supplies a nation-wide analysis of natural resources and urban environment degradation, in relation with the project’s activities development, and their socioeconomic consequences as well.
To focus on potential environmental and social problems which might be caused by the PDC-AGV, the ESMF has also identified the possible positive and negative impacts of the programme’s sub-components, as shown in the following table:
|Categories of sub-projects |Positive Impacts |Negative Impacts |
|Rural Roads |Major |Medium |
|School (construction and rehabilitation) |Major |Minor |
|Health Centers (construction and rehabilitation) |Major |Medium |
|Water Points (Wells, etc.) |Major |Medium |
|Markets (construction and rehabilitation) |Major |Major |
|Abattoirs |Major |Major |
The components related on schools and sanitary equipments; socio-collective equipments; will have a highly positive impact at social level field, with minor negative effects on environment. However, the basis infrastructures (rural roads), markets equipments and environmental equipments (water pumping, etc.) will have as well major positive as negative moderated impacts. If they allow improving living conditions, these projects will contribute to urban environmental degradation, if accompaniment measures are not put in place. The ESMF includes these accompaniment measures in order to limit the harmful effects.
A major part of the ESMF is the screening process of sub-project which presents the environmental assessment procedures that may be applied, with a special attention to measures taking into account World Bank safeguard policies. The ESMF will allow, to the institutions in charge of driving the project, to assess in a large and prospective way, the environmental and social impacts of further activities; and to develop mitigation or compensation measures, on the basis of clear, precise and operational indicators.
Summary of the stages and institutional responsibilities.
|Stages |Responsibilities |
|Stage 1: Identification, environmental screening and classification of the |Coordinators of UER |
|activities |CCD and CVD |
| |Regional Technical Services (education, Health, Hydraulic, |
| |Public Works ; Rural Development) |
|Stage 2: Validation and Aproval of the selection and the classification of |Validation : PFE/AGETIP-CAF |
|the activities |Approval : DGE |
|Stage 3: Environmental Work |PFE/AGETIP-CAF |
|Stage 4: Examination and approval of the EIA/ESMP |DGE |
|Stage 5: Public consultation and Dissemination |DGE |
| |PFE/AGETIP-CAF |
| |Coordinators of UER |
| |CCD et CVD |
The PDC-AGV triggers three safeguard policies (Environmental Assessment, Indigenous Peoples and Involuntary Resettlement). The others policies (4.04 - Natural Habitats; 4.09 - Pest Management; 4.11 - Cultural Property; 4.36 – Forests; 4.37 - Safety of dams; 7.50 - Projects on international waterways; 7.60 - Projects in disputed areas) are not triggered by PDC-AGV’s activities.
The ESMF includes an Environmental and Social Management Plan (ESMP) of the PDC-AGV. The Environmental and Social Management Plan identifies the orientation framework of future activities, in terms of environmental and social management national priorities, taking into account the obligations of the World Bank Safeguard Policies. On the basis of local and municipal priorities, and in accordance with the requirements of the Safeguard Policies, the ESMP provides overall guidelines for environmental and social management of the PDC-AGV. The guidelines concern: Environmental assessment procedures of each component of PDC-AGV; Environmental and social management for the PDC-AGV.An Environmental and Social Management Plan (ESMP) has been prepared, including key elements for management, sub-components; their potential impacts and mitigation measures, as well as the implementation of those measures, institutional responsibilities, follow-up, and the budget.
For a better efficiency of PDC-AGV environmental and social aspects management, it is proposed within the ESMF, a Consultation Plan and a Monitoring Program to be executed mainly by the UEC of PDC-AGV with the support of Environmental Focal Point (AGETIP-CAR, etc.) and Steering Committee of PDC-AGV. ESMF supplies detailed recommendations about institutional arrangements.
However, environmental assessment to be done about PDC-AGV activities should be in conformity with Congo environmental legislation and World Bank requirements (Directions about Health and environmental safety ; general environmental directions ; wastes management directions ; directions about dangerous wastes management ; directions about monitoring-assessment ).The ESMP puts a specific stress on technical support (EIA or ESMP to be realized ; environmental good practices guides and data bases) capacities building, actors training and population awareness about project’s opportunities.
Global cost of ESMF environmental measures is estimated 230.000.000 FCFA, on the five years of the PEDU, including:
• Cost of technical measures (ESMP studies and provision for implementation; small equipments and materials for local communities): 90 000 000 FCFA;
• Cost of projects monitoring and assessment measures: 80 000 000 FCFA
• Costs of training actors and public awareness: 60 000 000 FCFA
These costs are detailed in the following tables:
Costs of technical and monitoring measures
|Activities |Quantity |Unity cost |Total cost |
| | |(FCFA) |(FCFA) |
|Designation of Environment Focal Points |- |- |- |
|EIA and ESMP (eventually) |20 ESMP |2 000 000 |40 000 000 |
|Provision for the implementation of the ESMP | | |20 000 000 |
|Small equipments and materials for local communities | | |30 000 000 |
|Monitoring and follow-up |4 ans |12 000 000 |60 000 000 |
|Mi-way and Final Assessment |2 |10 000 000 |20 000 000 |
|TOTAL | | |170 000 000 |
Costs of training actors and public awareness measures
|Acteurs concernés |Thèmes |Quantity |Unity cost |Total cost |
| | | |(FCFA) |(FCFA) |
|Training |
|Environment Focal Points of |Training in Environment and Social Management | | | |
|PDC-AGV |(screening and classification of activities; | | | |
|Technical Services |identification of impacts, chosing mitigation measures | | | |
| |and indicators) | | | |
| |Laws and national environmental procédures | | | |
| |Monitoring of the environmental measures |1 national workshop |10 000 000 |10 000 000 |
| |Monitoring of Hygiene and security norms | | | |
| |Savegarde Policies of the World bank | | | |
| | | | | |
| | | | | |
|Information and public awareness |
|Populations, |Campaigns of Information and public awareness related |20 campagnes (2 par |2 500 000 |50 000 000 |
|Local Associations |to the project works ; actors involvement ; |préfecture ciblée) | | |
|CVD and CCD |environmenta and social inquiries, etc. | | | |
| |awareness on safety and security hygiene during the | | | |
| |works | | | |
|TOTAL | | | |60 000 000 |
|Total cost of environmental measures: 230 000 000 FCFA |
|NOTA : All these cost should be included in the PDC-AGV’s project cost |
RESUME
En vue de relever les énormes défis de développement et de permettre un renforcement durable de la paix, le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et du Fonds Africain pour le Développement (FAD) pour financer le coût du Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDC/AGV) dans cinq régions du pays (10 Préfectures au total). L’objectif du développement du projet est de réhabiliter partiellement l’infrastructure sociale et de rehausser les capacités des intervenants locaux à planifier et à gérer durablement le rétablissement local dans les zones précises de la RCA.
La réalisation des infrastructures socio-économiques du PDC-AGV (pistes rurales, forages, écoles, centres de santé, marchés, etc.) peut avoir des incidences environnementales ou sociales, soit individuellement, soit de manière cumulative, dans les quartiers cibles du projet. En phase d’exploitation (gestion), il se posera la cruciale question de la gestion des infrastructures réalisées qui peuvent occasionner des nuisances si des mesures idoines ne sont pas prises : entretien des pistes ; entretien des marchés (nettoiement et gestion des déchets solides) ; gestion des déchets biomédicaux dans les centres de santé ; hygiène et assainissement au niveau des écoles, etc.
Pour prendre en compte ces aspects, il a été réalisé le présent cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) adapté aux composantes 1 et 2 pour permettre de déterminer les mécanismes et procédures d’identification et de gestion de ces incidences négatives potentielles. Le CGES du PDC-AGV permettra de guider la gestion environnementale et sociale des activités et sous activités susceptibles d’être appuyés par le projet, et d’aider à assurer la conformité aussi bien avec la législation environnementale nationale qu’avec les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale. Le CGES comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans lequel le PDC-AGV s’exécutera.
Le CGES aura une portée locale, avec un focus particulier sur les infrastructures de base, les équipements sociaux éducatifs et sanitaires, les équipements marchands, et les équipements de forages, etc.
Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et des secteurs d’intervention du PDC-AGV est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques (Plan National d’Action pour l’Environnement, DSRP, etc.) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire (Loi de protection de l’environnement, décret sur les EIES, etc.). Toutefois, la législation centrafricaine en matière d’évaluation environnementale ne prévoit pas une procédure de sélection environnementale ni une classification des projets. Au niveau institutionnel, particulièrement dans les collectivités, des insuffisances sont notées en termes d’intégration des aspects environnementaux dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets, mais aussi de capacités et de coordination. Ce contexte restera donc à être renforcé dans le cadre du PDC-AGV.
S’agissant de l’environnement du cadre de vie humain et des activités socioéconomiques en zones urbaines, le CGES décrit notamment les contraintes majeures au plan environnemental et social dans les zones ciblées par le PDC-AGV. Elle donne également une analyse locale de la dégradation du cadre de vie dans ces communes, notamment en relation avec le développement des activités du projet, mais aussi leurs conséquences socio-économiques.
Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui pourraient découler du programme PDC-AGV, le CGES a aussi identifié et analysé les impacts positifs et négatifs potentiels des catégories des projets éligibles au PDC-AGV, comme montré dans le tableau ci-dessous :
|Catégories de sous- projets |Impacts Positifs |Impacts Négatifs |
|Pistes |Majeurs |Modérés |
|Ecoles |Majeurs |Mineur |
|Centres de santé |Majeurs |Modérés |
|Points d’eau (forages) |Majeurs |Modérés |
|Marchés ruraux |Majeurs |Majeurs |
|Abattoirs |Majeurs |Majeurs |
Les catégories d’équipements sociaux éducatifs et sanitaires auront des effets positifs majeurs sur le plan social, avec des effets négatifs relativement mineurs. En revanche, les infrastructures (pistes), les équipements marchands et les projets environnementaux (forages, etc.) auront aussi bien des effets positifs que des impacts négatifs modérés. Même s’ils permettent d’améliorer le cadre et les conditions de vie, ces projets vont tout de même contribuer à l’exacerbation de la dégradation du cadre de vie en milieu urbain si des dispositions d’accompagnement ne sont pas prises. Le CGES du PDC-AGV prévoit ces mesures d’accompagnement pour limiter les nuisances.
Une partie fondamentale du CGES du PDC-AGV est le processus de sélection des sous-projets (screening), qui présente les procédures d’évaluation environnementale qui peuvent être appliquées, avec une attention spéciale aux mesures tenant compte des exigences des Politiques de Sauvegarde. Le CGES permettra aux institutions chargées de la conduite du projet d’évaluer, de façon large et prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités futures et d’élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’indications claires, précises, concises et opérationnelles.
Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités
|Etapes |Responsabilités |
|Etape 1: Identification, sélection environnementale et |Chefs UER |
|classification des activités |CCD et CVD |
| |Services techniques régionaux (éducation, santé, hydraulique, travaux publics ; |
| |développement rural) |
|Etape 2: Validation et approbation de la sélection et de la|Validation : PFE/AGETIP-CAF |
|classification des activités |Approbation : DGE |
|Etape 3: Réalisation du « travail » environnemental |PFE/AGETIP-CAF |
|Etape 4: Examen et approbation des rapports de PGE et des |DGE |
|mesures d’atténuation | |
|Etape 5: Consultations publiques et diffusion |DGE |
| |PFE/AGETIP-CAF |
| |Chefs UER |
| |CCD et CVD |
Le PDC-AGV est directement concerné par trois politiques de sauvegarde (Evaluation environnementale, Populations autochtones ; et Réinstallation Involontaire). Les autres politiques (4.04 - Habitats naturels ; 4.09 - Lutte antiparasitaire ; 4.11- Patrimoine culturel ; .36 – Forêts ; 4.37 - Sécurité des barrages ; 7.50 - Projets relatifs aux voies d’eau internationales ; 7.60 - Projets dans des zones en litige) ne sont pas déclenchées par les activités du PDC-AGV.
Le CGES inclut un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PDC-AGV. Le PGES identifie le cadre d’orientation des interventions futures en termes de priorités nationales de gestion environnementale et sociale, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Sur la base des priorités des collectivités, et suivant les exigences des politiques de sauvegarde, le PGES a déterminé les orientations stratégiques pour la gestion environnementale et sociale du PDC-AGV, qui portent sur les axes suivants : les procédures d’évaluation environnementale des projets pour chaque projet éligible au PDC-AGV ; la gestion environnementale et sociale du PDC-AGV.
Un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) a été élaboré, qui inclut les éléments clefs de la gestion, les sous-composantes, leurs impacts potentiels et les mesures d’atténuation, ainsi que la mise en œuvre de ces mesures et les responsabilités institutionnelles, le suivi, et le budget pour leur mise en œuvre. Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du PDC-AGV, il a été proposé, dans le CGES, un Plan de consultation et un Plan de Suivi qui seront exécutés sous la coordination de l’UEC du PDC-AGV, avec l’appui des Points Focaux Environnement (AGETIP- CAR, etc.) et des membres du Comité de Pilotage du PDC-AGV. Le CGES fournit aussi des recommandations détaillées concernant les arrangements institutionnels.
Toutefois, les évaluations environnementales à faire pour les activités du PDC-AGV devront être en conformité avec la législation environnementale centrafricaine ainsi qu’avec les directives de la Banque Mondiale (Directives sur la Santé et la Sécurité Environnementale ; Directives Environnementales Générales ; Directives sur la Gestion des Déchets ; Directives sur la Gestion des déchets Dangereux ; Directives sur la Sécurité et la Santé en milieu de travail ; Directives sur le Suivi-Evaluation). Le CGES met un accent particulier sur l’appui technique (EIE et PGES à réaliser ; manuel de bonnes pratiques environnementales et bases de données), le renforcement des capacités, la formation des acteurs et la sensibilisation des populations sur les enjeux du projet.
Les coûts des mesures environnementales, d’un montant global de 230 000 000 FCFA sont étalés sur les cinq années du programme et comprennent:
• des coûts d’ordre technique (Réalisation éventuelle des PGES en cas de classification de sous-projet en catégorie B nécessitant un travail environnemental additionnel ; provision pour la mise en œuvre des PGES ; Dotation de petits matériels d’entretien aux collectivités, soit un montant de 90 000 000 FCFA ;
• Des coûts de Suivi/Evaluation des activités du PDC-AGV, soit 80 000 000 FCFA;
• des coûts de renforcement de capacités en termes de formation et de sensibilisation des acteurs, soit 60 000 000 FCFA.
Ces couts estimatifs sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Coûts des mesures techniques et de suivi
|Activités |Quantité |Coût unitaire |Coût total |
| | |(FCFA) |(FCFA) |
|Désignation des Points focaux Environnement |- |- |- |
|Réalisation d’EIES et de PGES (éventuellement) |20 PGE |2 000 000 |40 000 000 |
|PGES éventuelles pour les autres activités du PDC-AGV | | | |
|Provisions pour la mise en œuvre des PGES | | |20 000 000 |
|Dotation de petits matériels d’entretien des infrastructures | | |30 000 000 |
|Suivi permanent du PDC-AGV |4 ans |12 000 000 |60 000 000 |
|Evaluation finale du PCGES du PDC-AGV |2 |10 000 000 |20 000 000 |
|TOTAL | | |170 000 000 |
Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation
|Acteurs concernés |Thèmes |Quantité |Coût unitaire |Coût total |
| | | |FCFA |FCFA |
|Formation |
|Points Focaux Environnement du |Formation en gestion Environnementale et Sociale | | | |
|PDC-AGV |(sélection et classification des activités; | | | |
|Services techniques |identification des impacts, choix mesures d’atténuation| | | |
| |et indicateurs) | | | |
| |Législation et procédures environnementales nationales| | | |
| | |1 atelier national |10 000 000 |10 000 000 |
| |Suivi des mesures environnementales | | | |
| |Suivi normes hygiène et sécurité | | | |
| |Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale | | | |
| | | | | |
|Information et Sensibilisation |
|Populations, |Campagnes d’information et de sensibilisation sur la |20 campagnes (2 par |2 500 000 |50 000 000 |
|Associations locales |nature des travaux, l’implication des acteurs locaux, |préfecture ciblée) | | |
|CVD et CCD |les enjeux environnementaux et sociaux | | | |
| |Sensibilisation sur la sécurité et l’hygiène lors des | | | |
| |travaux | | | |
|TOTAL | | | |60 000 000 |
|Coût total des mesures environnementales : 230 000 000 FCFA |
|NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du projet PDC-AGV |
INTRODUCTION
1 Contexte et objectif du projet
Au cours de ces dernières décennies, la République Centrafricaine a connu une période d’instabilité politique marqué par des conflits internes qui ont ébranlé le tissu économique et social, entraînant une dégradation constante des indicateurs sociaux et accentuant ainsi, la pauvreté au sein de toutes les couches de la population. En vue de relever ces énormes défis de développement et de permettre un renforcement durable de la paix, le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et du Fonds Africain pour le Développement (FAD) pour financer le coût du Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDC/AGV) dans cinq régions du pays (10 Préfectures au total).
Malgré sa richesse en ressources naturelles, la RCA reste l’un des pays les plus sous-développés du monde, surtout du fait de son enclavement, de la faiblesse de ses institutions, d’un système de transport inadéquat, d’une main d’œuvre non qualifiée et des crises politiques et militaires. Cette situation a été aggravée par la crise financière internationale.
Des décennies de conflit et de mauvaise gouvernance ont provoqué un effondrement économique et social. Depuis les soulèvements de 1996-97, la RCA a été affectée par des crises politiques et militaires répétées, ainsi que par un effondrement graduel des institutions étatiques. Des poussées successives de violence, suivies de vaines tentatives de rétablir la stabilité, ont créé un climat de méfiance et ont exacerbé à la fois la pauvreté générale et la crise humanitaire. L’insécurité alimentaire est un problème permanent, surtout au nord où les rebellions et les insectes nuisibles ont fortement réduit la productivité agricole depuis 2007. La malnutrition chronique est répandue du fait de la destruction de l'infrastructure sanitaire et des difficultés d'accès à l'eau.
C’est dans ce contexte particulier que le PDC/AGV a été mis en place pour apporter une réponse à l’amélioration des infrastructures socioéconomique de base notamment dans les zones vulnérables.
L’objectif du développement du projet est de réhabiliter partiellement l’infrastructure sociale et de rehausser les capacités des intervenants locaux à planifier et à gérer durablement le rétablissement local dans les zones précises de la RCA.
2 Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
Avec la construction et/ou la réhabilitation de certaines infrastructures prévues dans le cadre du PDC/AGV (telles que les pistes, les écoles, les centres de santé, les forages, les abattoirs, etc.), il est possible de s’attendre à des effets négatifs plus ou moins important sur l’environnement. L’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) permet d’identifier ces risques associés aux différentes interventions du projet et de définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet.
Le CGES a donc pour objectif spécifique d’identifier l’ensemble des risques potentiels au plan environnemental et social en regard des interventions envisagées dans le cadre du projet. Le CGES débouche sur la production d’un plan d’action qui définit en outre les mesures de renforcement des capacités, les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre du projet et la réalisation des activités pour supprimer ou atténuer les impacts environnementaux.
Le CGES est aussi conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation du projet. Il se présente donc comme un instrument pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs..
3 Méthodologie
Cette évaluation s’est réalisée dans le cadre d’une approche participative, interactive et directe avec l’implication de l’ensemble des acteurs concernés (populations locales, responsables de projets, responsables d’association et organisations paysannes, responsables administratifs, élus locaux, personnes ressources). Au niveau local, les consultations ont eu lieu dans les régions suivantes : Bimbo, M’Baïki, Berberati ; Bambari et Sibut.
Les consultations ont été centrées sur : (i) l’exploitation de la documentation existante; (ii) la consultation publique, individuelle ou de groupes avec entretiens semi-directifs et (iii) des réunions et visites de terrain avec les bénéficiaires et autres intervenants dans le cadre du projet.
DESCRIPTION DU PROJET
2 Objectif de développement dur projet
Le Projet de Développement Communautaire est un crédit de rétablissement d’urgence, et répond au souhait du gouvernement d’élargir une démarche qui donne des résultats démontrables aux citoyens et qui renforce le capital social entre divers intervenants en milieu rural.
3 Composantes du projet
Le Projet est constitué de quatre composantes :
• Composante 1 : Renforcement des capacités
• Composante 2 : Fonds d’Action Prioritaire (FAP)
• Composante 3 : Fonds de Développement Local (FDL)
• Composante 4 : Gestion, suivi et évaluation du projet
Composante 1 : Renforcement des capacités
Cette composante cherche à renforcer la capacité des communautés cibles à mettre en œuvre et gérer leurs propres projets de développement. Grâce une évaluation des capacités sur le terrain et à la formation des représentants concernés à la gestion technique et fiduciaire de projet ; le programme encouragera l’exécution inclusive et participative des sous-projets par la communauté. Cette composante permettra, inter alias, de : soutenir les villages et communes cibles dans l’élection des Comités Villageois de Développement (CVD), et des Comités de Développement Communal (CCD) ; faciliter l’élaboration de plans de développement simplifiés et la mise en œuvre des activités identifiées ; renforcer les capacités des cadres techniques déconcentrés à appuyer la planification et l’investissement, notamment les Agents de Développement Communautaire (ADC), les Techniciens de Développement Communautaire (TDC), et les agents des ministères sectoriels ; assurer la transparence et l’inclusivité du processus ; et stimuler la communication effective entre les diverses parties impliquées dans le développement communautaire.
Composante 2 : Fonds d’Action Prioritaire (FAP)
Le Fonds d’actions prioritaires (FAP) a deux objectifs: (i) offrir une période propice à l’accélération de la livraison des ressources les plus essentielles ; et (ii) encourager la participation et l’appropriation du projet en démontrant que la collaboration donne rapidement des dividendes tangibles. Cette composante fera des décaissements de petite taille pour financer les sous-projets qui sont prêts à être exécutés. Les critères d’obtention des fonds du FAP seront énoncés dans le Manuel d’exécution du projet (MEP), mais les sous-projets seront identifiés par : (i) une revue sur documents des plans existants de développement local et autres évaluations pertinentes des besoins ; (ii) sur les conseils du premier Comité interministériel en place (après le lancement du projet) ; et (iii) une évaluation rapide sur le terrain afin de valider les priorités établies au cours des deux premières étapes. Le FAP permettra une sélection et une approbation rapides et centralisées des projets, à l'aide de procédures plus légères et plus accélérées que celles du Fonds de développement local (FDL) Ainsi, il donnera au projet assez de temps pour développer une partie de ses structures institutionnelles les plus complètes mais demandant beaucoup de main d'œuvre.
Composante 3 : Fonds de Développement Local (FDL)
Cette composante aura pour but le transfert des ressources aux communautés rurales pour le financement d’infrastructures socio-économiques publiques identifiées sur la base d’un processus de planification participatif. Les fonds alloués à chacune des communes sélectionnées seront déterminés selon une formule prenant en compte la densité de population. Une fois allouée, l’enveloppe sera divisée en deux volets : un montant destiné aux communes et CCD pour les projets inter-villageois, et un second montant destiné aux CCD pour des investissements au niveau du village.
Le Gouvernement a recensé dans la zone du projet environ 600 infrastructures de base à réhabiliter, réparties comme suit : 200 forages, 80 marchés ruraux, 140 écoles, 100 postes et centres de santé, 70 aires de séchage et 10 pharmacies villageoises. Les constructions nouvelles comprendront, outre les types d’infrastructures déjà identifiés pour les réhabilitations, les magasins de stockage de produits et récoltes, les abattoirs, les pistes rurales et les ouvrages de franchissement.
La Banque financera la réhabilitation et l’équipement d’environ 100 infrastructures existantes, ainsi que la construction et l’équipement d’environ 230 infrastructures nouvelles. Les travaux seront réalisés selon l’approche à « Haute intensité de main d’œuvre » (HIMO), qui favorise l’utilisation optimale des ressources locales, et maximise l’emploi et la distribution des revenus dans les zones rurales. Le choix des constructions nouvelles, par communes et par villages, s’effectuera sur la base des priorités des plans de développement locaux qui seront élaborés par les comités communaux de développement et les comités villageois de développement, avec l’appui des agents de développement communautaire, des agents de développement rural et des autorités locales.
Le choix des constructions nouvelles, par communes et par villages, s’effectuera sur la base des priorités des plans de développement locaux qui seront élaborés par les comités communaux de développement et les comités villageois de développement, avec l’appui des agents de développement communautaire, des agents de développement rural et des autorités locales.
Gestion, Suivi, et Evaluation du projet :
De façon à assurer la qualité et l’impact durable du projet, une unité de gestion sera mise en place au sein du ministère de tutelle. Les aspects techniques du projet seront assurés par un coordonnateur du projet, un spécialiste en suivi évaluation, et un spécialiste en renforcement des capacités. Pour les aspects fiduciaires, des experts en passation des marchés et gestion financière seront identifiés. Au niveau local, des mécanismes de suivi seront également mis en place en prenant en compte la nature sectorielle ou multisectorielle du projet, son envergure et la composition des divers comités impliqués.
4 Mise en œuvre du projet
L’axe principal d’intervention du projet se situe au niveau des communes rurales. Le processus de planification et d’investissement sera géré par les Comités de développement Communal (CCD) au niveau communal pour les projets inter-villageois, y compris la rédaction d’un plan de développement local, et par les Comités de développement villageois (CVD) pour les projets villageois, y compris la préparation d’un plan de développement villageois. Les membres de deux comités seront élus lors du processus de planification. Dans les villages où de telles structures élues sont déjà en place, il s’agira de procéder à leur redynamisation, et si nécessaire, restructuration. La gestion financière et les activités de passation des marchés au niveau local seront effectuées par les CCD et les CVD eux-mêmes, avec l’aide d’un trésorier élu. Les processus de planification et d’investissement seront guidés par les cadres du ministère des affaires Sociales, les Techniciens de Développement communautaire (TDC). Les autres cadres déconcentrés, notamment au niveau de la sous-préfecture, interviendront dans la planification et l’appui technique dans leur domaine de compétence.
La validation des projets sera la responsabilité des CVD, en relation avec les UER et en concertation avec les cadres sectoriels déconcentrés au niveau de la sous-préfecture, et en cas exceptionnel pour les projets inter-villageois (les travaux considérés très techniques ou d’une valeur élevée) au niveau de la préfecture. Cette philosophie de « proximité » sera également mise en place pour le processus de suivi et évaluation. Au niveau des villages et des communes, des « comités de transparence et performance » seront établis, avec une participation importante des cadres sectoriels déconcentrés. Le maire et le conseil communal auront le mandat d’assurer la qualité et transparence des activités dans leur localité.
Au niveau national, une unité de coordination du projet sera établie au sein du ministère des affaires sociales. Au niveau fiduciaire, une gestion financière pourra être mise en place avec un spécialiste en gestion financière et un spécialiste en passation des marchés. Au niveau technique, la mission recommande que des compétences transversales soient recrutées, y compris : un coordinateur du projet, un spécialiste en suivi et évaluation, et un spécialiste en développement communautaire/rural. Cette unité de gestion sera sous la guidance politique d’un comité de pilotage, un comité interministériel composé de représentants de plusieurs ministères, y compris le Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille; du plan ; du Développement Rural ; de la Communication ; et de l’Intérieur ainsi que de représentants de la société civile.
Afin de fournir au Gouvernement de la République Centrafricaine et à la Banque Mondiale un rapport objectif, l’AGETIP-CAF en collaboration avec les autres institutions superviseront la conduite et l’élaboration du document cadre de Gestion Environnementale et Sociale du projet et du Plan de recasement involontaire des populations.
5 Localisation des zones d’intervention du projet
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Régions administratives concernées par le projet
CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE
1 Zone et bénéficiaires visés par le projet
Le projet interviendra dans 10 des 16 préfectures du pays, situées dans sa partie sud. Il s’agit de Lobaye et Ombella Mpoko (dans la région n° 1), Nana Mambéré, Mambéré Kadei, et Sangha Mbaere (dans la région n° 2), Ouham (dans la région n° 3), Kemo et Ouaka (dans la région n° 4), Basse Koto et Mbomou (dans la région n° 6). Ces préfectures ont été retenues sur la base d’au moins un des critères suivants : (i) elles ont été affectées par les conflits, (ii) elles sont parmi les plus pauvres du pays, (iii) elles présentent un déficit important en infrastructures communautaires, et (iv) elles sont situées dans des zones qui sont actuellement sécurisées dans le pays et qui peuvent permettre la mise en œuvre des activités retenues. Le projet couvrira environ 100 communes.
2 Situation géographique et administrative
Située au centre du continent africain, la RCA a une superficie 623.000 km2 pour une population de 4.000.000 Habitants (année 2003), soit une densité de 5,1 (Hab/km2). Pays enclavé, la RCA est entourée du Congo Démocratique et du Congo Brazzaville au Sud, du Soudan à l’Est, du Tchad au Nord et du Cameroun à l’Ouest. Les principales villes sont : la capitale Bangui (622 771 habitants), Bimbo (124 176 habitants), Berberati (76 918 habitants), Carnot (45 421 habitants), Bambari (41 356 habitants) et, Bouar (40 353 habitants).
Selon le Recensement Général de la population et de l’Habitation de 2003, 38% de la population résident en milieu urbain contre 62% en milieu rural, avec un taux d’accroissement de 2,5 % par an. Les femmes représentent légèrement plus de la moitié (50,2 %) de l’effectif total.
Les populations quittent la campagne en raison du déclin de la productivité agricole, de la pénurie d'emplois et de l'insuffisance d'accès aux infrastructures physiques et sociales de base (routes, éclairage urbain, distribution d'eau, assainissement et évacuation des ordures).
3 Environnement biophysique
Relief – Climat - Hydrographie
La R.C.A. (623 000 km²) est au centre du continent africain. Deux ensembles montagneux conditionnent son hydrographie.
La R.C.A. est drainée par deux réseaux hydrographiques principaux : au sud, celui de l’Oubangui, cours d’eau formé par la jonction du Mbomou et de l’Uele avec une série d’affluents de droite (Ouaka, Kémo, Ombelle, Mpoko, Lobaye, Nana, Mambéré et Kadéï constituent la Sangha) ; au nord celui du Chari-Logone, que sillonnent leurs tributaires : Bahr Aouk, Bamingui, Gribingui, Ouham, Pendé et Mbéré. A l’intérieur de chaque type, des sous climats peuvent être définis, généralement en fonction du régime des précipitations et de la durée de la saison des pluies.
On distinguera : un climat guinéen forestier ou équatorial au sud ; un climat soudano - guinéen ou intertropical au centre ; un climat sahélo - soudanien ou sub-sahélien au nord. Les températures moyennes annuelles se situent entre 23,4° pour Bouar et 26,5° pour Birao. La plus grande partie du territoire centrafricain reçoit plus de 1 200 mm de précipitations par an. Seule la zone sub – sahélienne autour de Birao reçoit moins d’un mètre de pluie.
On note la présence de cinq grandes zones climatiques :
• la zone guinéenne forestière est caractérisée par neuf mois de saison des pluies, deux mois d’intersaison et un mois de saison sèche. Le total des précipitations est presque partout supérieur à 1 600 mm. C’est le domaine de la grande forêt et des plantations de café ;
• la zone soudano – oubanguienne, qui occupe une bande assez étroite entre Bossembélé et Baboua, un peu plus large vers Bambéri et Yaliga. On y trouve des forêts semi humides moins denses, largement attaquées par la déforestation sous l’effet des feux et des défrichements divers ;
• la zone soudano – sahélienne, qui s’étend de la région de Paoua à celle de Ouanda – Djiallé. L’humidité relative connaît un régime plus contrasté et l’ensoleillement annuel est sensiblement plus important. C’est le domaine de la savane et de la plupart des parcs nationaux ;
• la zone sahélienne autour de Birao appartient au grand ensemble du centre -Tchad où la saison sèche est plus longue que la saison des pluies. Les horizons steppiques annoncent le Sahel brûlé par la sécheresse : les précipitations peuvent y être inférieures à 700 mm.
Végétation
La végétation présente une grande diversité, de la forêt dense de basse altitude, au sud, aux savanes arborées et herbeuses, au nord, en passant par une mosaïque forêt sèche – savane. La forêt dense humide se cantonne dans le sud, formant deux grands ensembles : le premier s’étend de la frontière occidentale à Bangui, le second couvre tout le Mbomou. La forêt dense sempervirente n’occupe que la pointe sud-ouest, dans la basse Sangha ; la forêt dense semi-décidue prédomine. La strate supérieure comprend des arbres géants tels qu’Entendrophragma cylindricum, Entendrophragma utile, Triplochiton scleroxylo, Autranella congolensis. Ils intéressent les forestiers installés dans les forêts de la Lobaye, de la Haute – Sangha et de la Sangha Economique, qu’ils partagent avec les planteurs de café et de cacao. Les forêts denses sèches forment dans l’aire des savanes des enclaves plus ou moins importantes, plus développées au centre-ouest et à l’est. Les savanes couvrent la majeure partie du territoire centrafricain. La steppe apparaît vers 9 à 10° de la latitude, là où la saison sèche est plus longue que la saison des pluies. La végétation est composée d’épineux et d’une strate herbacée discontinue : c’est la steppe armée à buissons d’Acacia et de Ziziphus. Ainsi peut-on en R.C.A. distinguer 5 domaines phyto-géographiques qui sont, du sud au nord : le domaine congo-guinéen des forêts denses humides et savanes pré forestières ; le domaine soudano-guinéen, des forêts denses sèches et savanes à Lophiro lanceolata ; le domaine médio-soudanais caractérisé par Uapaca togoensis et l’apparition du karité ; le domaine soudano – sahélien à saison sèche très marquée ; le domaine sahélien (steppe à épineux).
La faune
En forêt dense humide, les variations du degré hygrométrique et de la luminosité entre le sol et la voûte forestière composent de multiples microclimats et par conséquent autorisent une faune très diversifiée. En se limitant à quelques grands groupes, il faut citer parmi :
• les mammifères : les petites antilopes comme le céphalophe, le situtunga, le bongo le long des grands cours d’eau. Au sud-ouest, le chimpanzé, divers singes colobes, les athérures, les petits insectivores comme le pangolin, le buffle nain et l’éléphant de forêt. Au nord et à l’est de Ndélé, on observe un potentiel très riche en grands mammifères ;
• les oiseaux : les indicateurs (Indicator minor et Indicator maculatus) ; les engoulevents (Macrodipteryx vexillarius, Macrodipteryx longipennis), les galagos (Galago mignon, Galago demidowii) ;
• les reptiles : les vipères Bisis gabonica qui peut atteindre 1,5 à 2 m de long avec environ 15 cm de diamètre ; quant aux crocodiles et aux varans, ils se raréfient de plus en plus.
• les grands mammifères sont représentés par les hippopotames (Hippopotamus amphibius), les éléphants gros porteurs, les grands buffles (Syncerus caffer), les élans de Derby (Taurotragus derbianus) qui comptent encore un troupeau important, le cob de Buffon (Kobus Kob), le bubale (Alcephalus buselaphus), les gazelles hippotragues (Hippotragus equinus). Le long des cours d’eau en galeries forestières, le waterbuck est présent.
Les sols
La nature et la répartition des sols sont liées à divers facteurs du milieu naturel : climat, modelé, végétation. On distinguera : des sols ferralitiques (les trois-quarts du pays sont couverts par des sols ferralitiques) ; les sols jeunes d’érosion ; les sols ferrugineux tropicaux ; les sols ferrugineux tropicaux ; et les sols alluviaux et hydro-morphes.
4 Situation socio-économique
Pauvreté
La République Centrafricaine est l’un des pays les plus pauvres au monde. (169ème rang sur 175 pays pour l’indice de développement humain). Le PIB par habitant, qui se trouve parmi les plus faibles, décroît d’année en année. En 2005, il est estimé à environ 350 dollars des USA, alors que la moyenne observée sur le continent africain est de 1250 $ USA. Avec la prédominance du secteur informel sur le secteur formel, embryonnaire, la RCA connaît une pression fiscale très faible qui limite ses possibilités en matière de recettes propres. La faiblesse de l’aide extérieure, dont le montant atteignait en 2005 seulement 2% du PIB, pénalise également la mobilisation des ressources.
L’Indice de Pauvreté Humain (IPH) est de 47,7%. La proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté est de 72,9% en milieu rural dont 60,4% sont concernés par la pauvreté alimentaire. En milieu urbain, la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté est de 68,3% dont 51% sont concernés par la pauvreté alimentaire. Sur les 3 895 139 habitants que compte le pays, 67 % vivent avec moins d’un dollar par jour. L’agriculture occupe 85 % de la population.
Education
Le taux d'alphabétisme (25 ans et plus) est de 26 % contre 62,8% pour les 10 ans et plus. Le taux de scolarisation primaire est de 48 %. Les services éducatifs n’atteignent pas un grand nombre d’enfants en âge d’être scolarisés, d’où un fort taux d’analphabétisme. Ce taux s’établit à environ 67% en moyenne nationale, dont plus de 75% chez les femmes. La situation est plus accentuée dans certaines zones rurales. La plupart des écoles existantes sont dans un état de dégradation avancé. En plus, la question de l’hygiène et de l’environnement est très cruciale en milieu scolaire : manque d’eau, hygiène alimentaire, péril fécal en l’absence, insuffisance ou mauvais fonctionnement des latrine, etc. Au niveau urbain, l’implantation d’une école devient plus complexe a cause de l’insalubrité, la précarité et l’insuffisance des ouvrages d’assainissement, la promiscuité dans l’habitat, la faible couverture dans l’adduction en eau potable dans un contexte de pauvreté très prononcé. Au niveau rural, les problèmes culturels et domaniaux ont pour conséquences la difficulté de satisfaire des groupes sociaux pour des raisons de coutumières ou sociales. L’implantation d’une école dans un site non consensuel conduit le plus souvent à l’abandon par les enfants des couches adverses de l’école construite avec toutes les normes techniques. L’implantation peut être rendue complexe par les difficultés d’accès qui peuvent entraîner parfois le retard dans la livraison et parfois même l’abandon par certaines entreprises chargées de la construction.
Santé
Selon les statistiques sanitaires de 2003, l’état de santé de la population centrafricaine reste toujours préoccupant : seulement 37 % des habitants vivait à moins de 10 km d’un centre de santé en 1993. Le taux de mortalité générale est passé de 17‰ en 1988 à 20 ‰ en 2003. En quinze ans, l’espérance de vie à la naissance de la population a reculé de plus de 6 ans passant de 49 ans en 1988 à 43 ans en 2003. Cette chute de l’espérance de vie est principalement liée à la pauvreté, à l’infection au VIH/SIDA, au faible niveau d’éducation des populations notamment des femmes. Les infrastructures sanitaires connaissement un état de dégradation très avancé et souffrent d’un manque d’équipement médical et de personnel.
Au plan national, le paludisme touche 37,66% de la population parmi lesquelles environ 32% sont des enfants de moins de 5 ans. Il figure parmi les trois premières causes de morbidité et de mortalité chez les personnes de tous âges. Concernant l’incidence des maladies à transmission hydrique, on note 8.000 cas pour 100.000 habitants.
Alimentation en eau potable
Selon les rapports de la Direction Générale de l’Hydraulique (DGH), en 2003, 22% de la population urbaine avaient accès à l'eau potable contre 29.5% en zone rurale. Au niveau national, environ deux ménages sur trois (64%) consomment de l'eau potable. La principale source d'approvisionnement en eau potable est l'eau provenant de kiosque/borne fontaine (24%) suivie des puits/forages équipés de pompe à motricité humaine (20%) et des puits protégés (12%). On observe d'importantes disparités selon le milieu de résidence et l'indice de niveau de vie. Dans les zones urbaines 89% des ménages consomment de l'eau potable contre 47% en milieu rural. Par rapport à l’indice de bien-être économique, 93% des ménages les plus riches ont accès à l’eau potable alors que seulement 42% des ménages les plus pauvres y ont accès.
Assainissement
Selon les rapports de la Direction Générale de l’Hydraulique (DGH), en 2003, au niveau national, un peu plus de la moitié des ménages (53%) utilisent des installations sanitaires améliorées. Cette proportion est de 66% en milieu urbain contre 43% en milieu rural. Le taux d'utilisation du système d'évacuation sanitaire amélioré varie suivant le niveau d'instruction du chef de ménage. Les ménages dont le chef a le niveau secondaire ou plus (63%) ont plus accès aux installations améliorées que ceux dirigés par des personnes de niveau primaire (48%) ou sans instruction (46%). Par ailleurs, 75% des ménages les plus riches ont accès aux installations sanitaires amélioré. Cette proportion est plus faible dans les ménages plus pauvres (20%). Cette dernière catégorie de ménages ne disposant pas de lieu d'aisance se soulage dans la nature (62%).
Communication et transport routier
Le principal mode de communication dans la zone du projet est la voie terrestre. La route reste donc le seul moyen de déplacement vers l’intérieur du pays ou vers l’extérieur. Elle sert non seulement au transport des personnes mais aussi aux transports des marchandises en provenance des pays voisins. Les nombreuses pistes sont relativement dégradées et mal entretenues pour permettre aux populations rurales d’évacuer leurs marchandises. A la mauvaise qualité des routes s’allient les difficultés de transport. En effet les différents axes sont caractérisés par la rareté des transports en commun. Quand ceux-ci existent, il s’agit généralement de vieux véhicules ne garantissant ni le confort, ni la sécurité des passagers et des bagages.
Le secteur du développement rural
Selon les rapports du Ministère du Développement Rural, les sous-secteurs agriculture et élevage occupent près de 74% de la population active centrafricaine (67% des hommes et 81% des femmes) et représentent 45% du PIB. Notons que ces sous secteurs occupent en terme d’emploi dans l’agriculture, l’élevage et la pêche, 63 % des ménages pauvres. Par conséquent, le secteur agricole joue un rôle majeur pour l’amélioration de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté dont les taux sont de 72% en milieu rural et 67,2% au niveau national.
Le climat dans tout le pays est favorable à une agriculture pluviale. Les précipitations varient de 800mm, à l'extrême Nord, à plus de 1.500mm au Sud. Le pays dispose, en outre, d’un important réseau hydrographique. La disponibilité en eau douce est estimée à 37.000m3 par habitant. La RCA est dotée de sols riches, mais fragiles. Sur près de 15 millions d’hectares de terres arables, seulement 600.000 à 700.000ha sont mis en culture chaque année, soit de l'ordre de 1% du territoire national et 4,4 % de la superficie arable ; moins de 0,5ha sont exploités en moyenne par actif agricole. Sur le plan des ressources pastorales, 9,3 millions d’hectares sur un total de 16 millions sont exploités par un cheptel de 3,2 millions d’Unités Bétail Tropical (UBT) essentiellement transhumant.
Malgré les conditions agro écologiques favorables dont elle bénéficie, l’activité agricole en milieu rural, présente des performances très faibles. Pendant trois décennies, les sous-secteurs agriculture et élevage ont connu une croissance annuelle moyenne faible de l’ordre de 2%, inférieure de fait au taux de croissance de la population estimé à 2,5%.
Parmi les facteurs qui déterminent la faiblesse des performances du secteur et l’aggravation de la pauvreté en milieu rural, il faut citer : i) l’insécurité grandissante dans les zones de productions agricoles, ii) la désorganisation des acteurs, iii) une faible capacité des structures d’appui au monde rural, iv) l’enclavement et le manque d’infrastructures économiques et sociales de base, v) l’absence d’une politique de diversification des sources de revenus des populations, vi) la réduction de la force de travail due à l’exode des jeunes, vii) l’impact du VIH/SIDA et du paludisme, viii) le faible accès au crédit, ix) la discrimination envers les femmes) l’effondrement des filières de rente causant un repli vers l’agriculture vivrière de subsistance.
Agriculture : Intégrée à l’organisation sociale de chaque village, manifestation de la vie collective, l’agriculture centrafricaine présente des caractères originaux : elle occupe 85 % de la population sans pour autant marquer le paysage ni constituer un vrai métier : plantes vivrières et cultures commerciales sont toujours associées. Les régions les plus peuplées, en particulier le nord-ouest, présentent les taux d’urbanisation le plus faible, ce qui prouve bien l’importance du milieu rural.
L’élevage : L’élevage traditionnel est dispersé sur la totalité du territoire : dans les villages, chèvres, porcs, volailles, vivent en liberté ; mais ils ne jouent guère qu’un rôle de monnaie d’échange, ou sont sacrifiés lors des mariages et des fêtes. L’élevage des abeilles est pratiqué en région de savane : les ruches, longs cylindres de vannerie perchés au sommet des arbres, sont brûlées au moment de la récolte.
La pêche : La pêche a deux aspects fondamentalement différents : pêche traditionnelle d’une part, pisciculture d’autre part. La pêche artisanale intéresse quatre zones de production : Oubangui et ses affluents, l’Ouham, la région de Ndélé et la région de Birao.
L’exploitation de la forêt dense : La forêt dense représente une richesse économique de première importance. En R.C.A, elle occupe une superficie d’environ 3 400 000 hectares, soit sensiblement 6 % du territoire national. La forêt dense centrafricaine est la limite septentrionale de la grande forêt qui s’étend du Cameroun méridional au République Démocratique du Congo. Elle est située dans la partie sud-ouest du pays, en Lobaye, Sangha Mbaéré et Mambéré Kadéï. L’exploitation industrielle de la forêt est encouragée pour la production de sciages destinés au commerce local. Concentrée en Lobaye, elle s’est considérablement développée.
Mines : Les indices de substances minérales utiles, sous forme de concentrations alluvionnaires, sont variés mais les gisements présentant à l’heure actuelle un intérêt économique réel sont rares. L’enclavement du pays oblige à rechercher en premier lieu les minerais présentant un faible encombrement et une forte valeur marchande. Seuls le diamant, l’or et l’uranium sont susceptibles, dans la conjoncture actuelle ou à moyen terme, de faire l’objet d’une exploitation productrice de devises. Le fer, bien qu’abondant, ne peut concurrencer les grands gisements mondiaux.
Industrie et Artisanat : L’industrie lourde est relativement embryonnaire. Les Petites et Moyennes Entreprises constituent des établissements très variés, dont la majorité fonctionne au niveau de l’entreprise artisanale.
Tourisme : La RCA renferme d’énormes potentiels touristiques et culturels. Deux sites constituent aussi le fleuron du tourisme le plus envié de la République Centrafricaine : tout d'abord, le Parc National de Gounda Saint-Floris dans le nord du pays - ensuite, le Parc National Dzanga-Ndoki et la réserve spéciale de Dzanga-Sangha dans le sud.
Genre :
La Constitution du 27 décembre 2004 reconnait que tous les Centrafricains sont égaux dans tous les domaines de la vie économique, politique et sociale, et l’adoption de la Politique Nationale de la Promotion de l’Egalité et de l’Equité en 2005. Mais malgré ces avancées, les inégalités entre sexes persistent. En effet :
• Les femmes sont sous-scolarisées et en majorité analphabètes, tandis que les filles accusent un grand retard par rapport aux hommes dans les domaines de la scolarisation et de l’alphabétisation. Ainsi, la Centrafrique affiche encore des taux de scolarisation féminins parmi les plus faibles de l’Afrique centrale. En 2003, le taux net de scolarisation des filles était de 36,9%, contre 44,3% chez les garçons. Le nombre de femmes analphabètes (68%) est plus élevé que celui des hommes (46,2%). Les causes de ces inégalités sont nombreuses et bien connues. Elles sont d’ordre économique, institutionnel et socioculturel ;
• Les femmes sont encore faiblement impliquées dans la gestion et dans le contrôle des ressources en raison des pratiques sociales, politiques, juridiques et culturelles discriminatoires, elles sont marginalisées et de plus en plus vulnérables ; elles ne peuvent facilement accéder aux prêts bancaires par manque de garanties, ce qui les empêche également d’améliorer ou de développer les activités agricoles et de se procurer des revenus monétaires ;
• Premières victimes des derniers conflits politico-militaires, elles continuent à subir des violences d’une extrême gravité : selon l’Enquête à Indicateurs Multiples (MICS2006), 14,2% sont victimes de violences sexuelles en milieu urbain, contre 9,5% en milieu rural ;
• Faiblement représentées dans les institutions de l’Etat ;
• Faiblement impliquées dans la formulation des politiques, programmes et projets de Défavorisées par un cadre juridique et règlementaire discriminatoire, la plupart d’entre elles ne connaissent pas en outre leurs droits ; développement, elles ne sont considérées que comme des simples « consommatrices » ;
• Faiblement impliquées dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits, les femmes sont aussi les premières victimes des guerres.
5 Présentation biophysique et socioéconomique des dix (10) régions
|N° |Régions |Aspects biophysiques |Aspects socioéconomiques |
|Région administrative n° 1 : |
|1 |Lobaye |Région boisée |Population : 246.875 hbts |
| | |climat subéquatorial |Densité : 12, 8 hbts/km2 |
| | |précipitations annuelles : 1600mm |Agriculture ; café, élevage ; pêche traditionnelle ;|
| | |forêt dense humide |bois ; or ; diamant |
| | |Sol ferralitique hydro morphe |Indice de pauvreté : 66% |
|2 |Ombella Mpoko |Région savane |Population : 356.725 hbts |
| | |Savane herbeuse (graminées) |Densité : 11,2 hbts/km2 |
| | |climat soudano-oubanguien, avec des forêts semi-humides moins denses |Agriculture ; roselle; élevage (volailles, caprins),|
| | |Sol ferralitique hydro morphe |; pêche traditionnelle ; bois |
| | | |Indice de pauvreté : 66% |
|Région administrative n° 2 : |
|3 |Mambéré kadéï |Région boisée |Population : 364.795 hbts |
| | |climat subéquatorial |Densité : 12,1hbts/km2 |
| | |précipitations annuelles : 1600mm |Agriculture ; café, élevage (volailles, caprins) ; |
| | |forêt dense humide |pêche traditionnelle ; bois ; or ; diamant |
| | |Sol ferralitique hydro morphe |Indice de pauvreté : 65.1% |
|4 |Sangha Mbaéré |Région savane |Population : 101.074hbts |
| | |Savane herbeuse (graminées) |Densité : 5,2hbts/km2 |
| | |climat subéquatorial |Café ; élevage ; bois ; or ; diamant |
| | |précipitations annuelles : 1600mm |Indice de pauvreté : 65.1% |
| | |forêt dense humide | |
| | |Sol ferralitique hydro morphe | |
|5 |Nana Mambéré |Région savane |Population : 233.666 hbts |
| | |Savane herbeuse (graminées) |Densité : 8,8 hbts/km2 |
| | |climat du type soudano-guinéen, avec une véritable saison sèche |Agriculture; tabac de cape; élevage (volailles, |
| | |Sols lithiques des reliefs |caprins, porcins, cheptel trypanotolérant ; pêche |
| | | |(pisciculture) |
| | | |Indice de pauvreté : 65.1% |
|Région administrative n° 3: |
|6 |Ouham (uniquement |Région savane |Population : 369.220 hbts |
| |Bossangoa) |Savane herbeuse (graminées) |Densité : 7,3 hbts/km2 |
| | |climat du type soudano-guinéen, avec une véritable saison sèche |Agriculture ; coton ; élevage (ruches, volailles, |
| | |Sol ferralitique hydro morphe |caprins, nomadisme pastoral) ; pêche traditionnelle |
| | | |Indice de pauvreté : 79.3% |
|Région administrative n° 4 : |
|7 |Ouaka |Région boisée |Population : 276.710 hbts |
| | |climat soudano-oubanguien, avec des forêts semi-humides moins denses |Densité : 5,5 hbts/km2 |
| | |Sol ferralitique hydro morphe |Agriculture, élevage (volailles, caprins, ruches, |
| | | |ovins) ; diamant |
| | | |Indice de pauvreté : 70.2% |
|8 |Kémo |Région savane |Population : 118.420 hbts |
| | |Savane herbeuse (graminées) |Densité : 6,9 hbts/km2 |
| | |climat du type soudano-guinéen, avec une véritable saison sèche |Agriculture, coton, élevage (volailles, caprins, |
| | |Sol ferralitique hydro morphe |ruches) |
| | | |Indice de pauvreté : 70.2% |
|Région administrative n° 6: |
|9 |Mbomou |Région boisée |Population : 164.009 hbts |
| | |climat subéquatorial |Densité : 2,7 hbts/km2 |
| | |précipitations annuelles : 1600mm |Agriculture, café, élevage (volailles, caprins), |
| | |forêt dense humide |pêche traditionnelle |
| | |Sol ferralitique hydro morphe |Indice de pauvreté : 76.1% |
|10 |Basse-Kotto |Région boisée |Population : 90.316 hbts |
| | |climat subéquatorial |Densité : 1,0 hbts/km2 |
| | |précipitations annuelles : 1600mm |Agriculture ; café ; élevage (ovins, volailles, |
| | |forêt dense humide |caprins, porcins) ; pêche (pisciculture) |
| | |Sol ferralitique hydro morphe |Indice de pauvreté : 76.1% |
CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
Le présent chapitre décrit et analyse le cadre politique et juridique de gestion environnementale et sociale en RCA.
1 Cadre politique
Politique sanitaire et d’hygiène du milieu
La politique de santé du pays est fondée sur les soins de santé primaires. Pour faire face aux problèmes majeurs et défis relevés, quatre axes stratégiques sont retenus dans le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2006-2015), à savoir : le renforcement des capacités du cadre institutionnel ; la promotion de la Santé de la Reproduction ; le renforcement de la lutte contre la maladie, et la gestion des urgences et catastrophes ; la promotion d’un environnement propice à la santé. La politique sanitaire est mise en œuvre par le Ministère de la Santé Publique et Population (MSPP), ses Directions nationales et ses structures décentralisées. Dans le domaine de l’hygiène et de l’assainissement, le PNDS met un accent particulier sur : l’élimination des excréta et autres déchets y compris les déchets biomédicaux ; la sensibilisation des communautés sur les bienfaits de l’hygiène du milieu ; la vulgarisation d’ouvrages d’assainissement à moindre coût ; la vulgarisation et l’application du code d’hygiène ; etc.
Politique environnementale
La politique environnementale de la RCA est mise en œuvre par le Ministère de l’Environnement et de l’Ecologie (notamment la Direction Générale de l’Environnement), mais aussi par le Ministère des eaux et Forêts, Chasse et Pêche (notamment la Direction de la Faune et des Aires Protégées et la Direction de l’Exploitation Forestières). Le Ministère de l’Environnement et de l’Ecologie est nouvellement créé et ne dispose pas encore des structures régionales opérationnelles. Au niveau régional, la mission de l’administration de l’environnement y est exercée par les Directions Régionales des Eaux et Forêts. La Direction Générale de l’Environnement est principalement interpelée par le projet car elle conduit la procédure d’EIE pour tout projet susceptible d’impacter l’environnement. Par ailleurs, pour assurer une mise en œuvre effective de la politique environnementale, il est créé, à travers le projet de Loi-cadre sur l’Environnement : une Commission Nationale pour l’Environnement et le Développement Durable; une Agence Centrafricaine de l’Environnement et du Développement Durable; un Fonds National de l’Environnement.
Politique de l’eau et de l’assainissement
Le Document de politique et stratégies nationales en matière d’eau et d’assainissement en RCA a pour objectif global de contribuer au développement durable en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau afin que celle-ci ne soit pas un facteur limitant au développement économique et social. Ce document met un accent particulier sur la Promotion de Gestion Intégrée des Ressources en Eau. La Direction Générale de l’Hydraulique a élaboré des Normes nationales en Hydraulique et Assainissement en zone villageoise. Toutefois, il faut souligner que ces normes mettent beaucoup plus l’accent sur l’exécution et la gestion technique et sociale (animation) des ouvrages. Les considérations d’ordre environnemental y sont abordées de façon relativement sommaire.
Politique de décentralisation
En engageant le processus de décentralisation et de régionalisation, le Gouvernement centrafricain a pour objectifs globaux : (i) d’assurer le partage de pouvoir entre l’Etat et les collectivités locales, (ii) de responsabiliser la population dans la gestion de son développement, (iii) d’enraciner la démocratie locale, (iv) de consacrer une nouvelle approche basée sur le développement participatif.
Politique de lutte contre la pauvreté
Le Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP) intègre, dans les priorités du Gouvernement, l’amélioration des conditions de vie des populations par l’assainissement du milieu. Le DSRP constitue une manifestation de la volonté politique gouvernementale à s’engager, au près de ses partenaires, à réduire la pauvreté en offrant aux populations démunies un cadre de vie décent. Dans la mesure où la crise qu’a connue la République Centrafricaine est avant tout une crise des mentalités, un accent particulier a été mis sur l’importance de l’éducation pour créer un véritable capital humain, condition sine qua non d’un développement social et économique durable.
Politique de développement rural
La stratégie de développement du secteur du développement rural repose sur les axes d’intervention suivants : la responsabilisation, la formation et l’appui conseil aux paysans et le renforcement des capacités des organisations paysannes des acteurs à la Chambre d’Agriculture ; Le renforcement des capacités des institutions de planification, de la recherche, de l’appui-conseil, de la formation et de la communication ; l’intensification et la diversification agricole ; le désenclavement des zones rurales, la mise en place d’infrastructures d’appui à la production, la distribution et la commercialisation, la réduction d’autres facteurs de vulnérabilité des activités agricoles. La politique de développement du secteur rural met un accent particulier sur l’utilisation durable des ressources agro-pédologiques, les techniques agricoles durables, la maîtrise de l’eau, l’utilisation et la gestion rationnelles des intrants agricoles (engrais, pesticides, etc.).
Politique nationale de l’éducation
Pour l’essentiel, les orientations majeures de la politique nationale d’éducation condensées dans la Loi d’Orientation de l’Education du 17 Décembre 1997 sont prises en compte dans le pilier 4 du DSRP intitulé: « Développer le capital humain ». Il y est précisé la finalité du nouveau type d’éducation, à savoir former des hommes et des femmes compétents, imprégnés des valeurs humaines, morales, spirituelles, culturelles et civiques, capables de créer une nouvelle société centrafricaine solidaire, démocratique, prospère et pacifique. La stratégie du secteur de l’éducation vise à relever les principaux défis suivants : la scolarisation primaire universelle ; l’amélioration de la qualité dans les autres cycles (secondaire et supérieur) ; le développement des programmes d’alphabétisation ; le développement de la formation professionnelle courte ; la professionnalisation des filières de l’enseignement supérieur. Le document de politique dispose aussi qu’un service de sante scolaire place sous l’autorité conjointe des Ministères de l’Education et de la Santé apporte son concours à l’épanouissement des élèves.
2 Cadre législation environnementale nationale
Le cadre législatif et réglementaire de gestion de l’environnement et des ressources naturelles, en rapport avec le PDC-AGV, est marqué par les textes de référence suivants :
• La Loi portant Code de l’Environnement en RCA : La Loi portant Code de l’Environnement en République centrafricaine dispose des Etudes d’Impact Environnemental (EIE) en sa section 7. La Loi précise que « des textes réglementaires fixent le contenu, la méthodologie et la procédure des études d’impact, ainsi que les conditions dans lesquelles ces études sont rendues publiques et les modalités par lesquelles le Ministre en charge de l’environnement peut se saisir ou être saisi pour avis de toute étude d’impact environnemental ». La Loi dispose également sur la tenue de l’audience publique; sur l’évaluation environnementale et sur l’audit environnemental dont les modalités d’exécution seront fixées par voie règlementaire. En matière d’EIE, il restera à déterminer par d’autres actes réglementaires les procédures d’EIE, la catégorisation détaillée des projets devant faire l’objet d’une EIE, la procédure de consultation et de participation du public ainsi que de la diffusion des informations relatives aux EIE. Certaines activités du PDC-AGV à impacts potentiels négatifs certains devront se conformer à cette loi surtout en matière de conduite d’EIE.
• Le Code d’hygiène : La loi n°03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’hygiène en République Centrafricaine comporte des dispositions relatives à hygiène de l’environnement (pollution des eaux, du sol, de l’air) ; à la gestion des déchets solides et liquides ; à l’hygiène de l’habitat et de l’eau; à la lutte contre le bruit. Certaines activités du PDC-AGV pourraient générer des déchets qu’il faudra gérer en respectant les exigences de ce texte.
• Le Code de l'eau : La loi N°06 001 du 12 avril 2006 portant Code de l'eau en RCA dispose sur la gestion et la protection des ressources en eaux, des aménagements et des ouvrages hydrauliques. Certaines activités du PDC-AGV (construction de puits et forages) vont nécessiter l’utilisation des eaux souterraines et devront, de ce fait, se conformer aux exigences de code.
• Code domanial et foncier : La terre appartient à l’Etat en RCA mais la loi N°63.441 du 09 Janvier 1964 relative au domaine national de la RCA reconnait aux populations la libre jouissance des terrains présumés appartenir à l’Etat. Le code foncier détermine les procédures nationales d’expropriation et d’indemnisation. Le PDC-AGV est interpellé par ce texte car certaines activités pourraient causer des réinstallations.
• Lois relatives aux Collectivités locales : Les ordonnances n°88.005 du 05 février 1988 portant création des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives et n°88.006 du 30 avril 1988 relative à l’organisation des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives modifiée par la loi 88/003 du 30 avril 1988 attribuent des compétences aux communes en ce qui concerne la gestion de leur environnement.
• Code forestier : La Loi N° 08. 022 du 17 octobre 2008 portant Code Forestier de la République centrafricaine détermine qui définit les règles de gestion des ressources forestières et les conditions d’intervention dans les forêts classées. A la traversée des forêts, le PDC-AGV devra se conformer à ses prescriptions.
• Code minier : Le code minier règlemente notamment les modalités d’ouverture et d’exploitation de carrières temporaire et permanentes. Le code met un accent sur la nécessité de préservation et de protection des ressources naturelles lors de l’ouverture et de l’exploitation des carrières, et surtout de la remise en état les sites après exploitation. Le Code minier a dispose d’un décret d’application en vigueur.
• Code d’électricité : Ce code est aussi interpelé par le PDC-ACV car certaines activités électriques ont des impacts sur l’environnement.
POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE
Le présent chapitre présente un aperçu des politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque mondiale, applicables aux activités du PDC-AGV ainsi qu’une discussion des conditions requises par les différentes politiques.
1 Analyse des politiques de sauvegarde
Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale sont conçues pour protéger l’environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale les plus courantes sont :
• OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public
• OP 4.04 Habitats Naturels
• OP 4.09 Lutte antiparasitaire
• OP 4.11 Patrimoine Culturel
• OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations
• OP 4.10 Populations Autochtones
• OP 4.36 Forêts
• OP 4.37 Sécurité des Barrages
• OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales
• OP 7.60 Projets dans des Zones en litige
Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale qui peuvent s’appliquer aux activités du PDC-AGV sont : l’OP 4.01 « Evaluation Environnementale » ; l’OP 4.10 « Populations Autochtones » et l’OP 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations». Les activités qui tombent dans le domaine des politiques sus-indiquées doivent être considérés dans le cadre du PDC-AGV. Les politiques opérationnelles restantes ne sont pas déclenchées par le PDC-AGV.
OP 4.01« Evaluation Environnementale »: L’objectif de l’OP 4.01 est de s’assurer que les projets financés par la Banque sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux (OP4.01, para 1). Cette politique est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement physique (air, eau et terre) ; le cadre de vie, la santé et la sécurité des populations; les ressources culturelles physiques ; et les préoccupations environnementales au niveau transfrontalier et mondial. Les aspects sociaux (réinstallation involontaire, peuples indigènes) ainsi que les habitats naturels, la lutte antiparasitaire, la foresterie et la sécurité des barrages sont couverts par des politiques séparées ayant leurs propres exigences et procédures. Le PDC-AGV est interpellée par cette politique car certaines activités prévues dans la composante 1 (construction et réhabilitation de salles de classe), doivent faire l’objet d’une étude d’impact environnementale.
Diffusion: L’OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion. Pour la catégorie (i) des projets A et B; et (ii) les sous-projets classés comme A et B dans un prêt programmatique, l’Emprunteur consulte les groupes affectés par le projet et les Organisations non Gouvernementales (ONGs) à propos des aspects environnementaux du projet et tient compte de leurs points de vues (le projet PDC-AGV étant de la catégorie « B », il ne sera financé aucune activité classée en A). L’Emprunteur commence cette consultation le plus tôt possible. En plus, l’Emprunteur se concerte avec ces groupes tout au long de la mise en œuvre du projet aussi souvent que nécessaire pour aborder les questions relatives à l’EIE qui les affectent. L’Emprunteur donne les informations pertinentes assez rapidement avant les consultations, et dans un langage accessible aux groupes consultés.
L’Emprunteur rend disponible tout rapport EIE séparé (pour les projets de la catégorie B) dans le pays et dans la langue locale à une place publique accessible aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant l’évaluation.
OP 4.10 « Populations Autochtones » : L’objectif de cette politique est de : (i) en sorte que le processus de développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) faire en sorte que ceux-ci ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement ; et (iii) faire en sorte que les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économiques compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les peuples indigènes (avec les caractéristiques décrites dans l’OP 4.10) dans la zone couverte par le projet. Il existe des peuples indigènes au sens de l’OP 4.10 en RCA, notamment les Pygmées Aka localisés dans la région Lobaye. Pour permettre au PDC-AGV de ne pas porter préjudice à ces populations, et surtout pour leur permettre d’en bénéficier pleinement, il a été préparé, en document séparé, un Plan de Protection des Populations Autochtones.
OP 4.12 « Réinstallation Involontaire des populations »: L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la réinsertion involontaire là ou cela est faisable, en explorant toutes les autres voies alternatives de projets viables. De plus, l’OP 4.12 a l’intention d’apporter l’assistance aux personnes déplacées par l’amélioration de leurs anciennes normes de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux de production, ou tout au moins à les restaurer. L’OP 4.12 encourage la participation communautaire dans la planification et la conduite de la réinsertion et l’octroi de l’assistance aux personnes affectées, indépendamment du statut légal du régime foncier. Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi toute perte de terre ou d’autres biens causant la : (i) réinstallation ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) perte de sources de revenus ou de moyens d’existence, indépendamment du fait que les personnes affectées doivent rejoindre un autre emplacement. La politique s’applique aussi à la restriction involontaire d’accès aux parcs légalement désignés et aux aires protégées causée par les impacts préjudiciables sur les moyens d’existence des personnes déplacées. Les exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01. Certaines activités à réaliser dans le cadre du PDC-AGV peuvent occasionner une réinstallation. C’est pourquoi il a été préparé, en document séparé, un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) pour orienter les éventuelles mesures de réinstallation. Sous ce rapport, le projet est en conformité avec politique.
2 Conclusion
Il apparaît que trois Politiques de Sauvegarde sont applicables au PDC-AGV: OP 4.01 Évaluation Environnementale (EE), OP 4.10 Populations Autochtones et OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations. Les autres politiques de sauvegarde ne s'appliquent pas au projet : OP 4.04 Habitats naturels ; OP 4.9 Lutte antiparasitaires ; OP 4.11 Patrimoine culturelle ; OP 4.36 Forêts ; PO/PB 4.37 Sécurité des barrages ; PO/PB 7.50 Projets relatifs aux voies d’eau internationales ; OP 7.60 Projets dans les zones litigieuses. Le manuel de mise en œuvre du projet (manuel de procédures) indiquera que les sous-projets susceptibles de soulever ces politiques ne seraient pas éligibles au financement. Pour cela, des critères d'inéligibilité seront déterminés dans la grille de sélection.
3 Concordances et les discordances avec la législation centrafricaine
|N° |Disposition de Politiques de sauvegarde déclenchés par le |Législation nationale |Analyse de conformité |
| |projet | | |
|1 |Disposition de l’OP 4.01 | | |
| |Evaluation environnementale et Sociales |La Loi portant Code de l’Environnement |Conformité entre l’OP 4.01 et la |
| |L’OP 4.01 est déclenchée si un projet va probablement connaître|en RCA impose l’EIE à tout projet |législation nationale. |
| |des risques et des impacts environnementaux potentiellement |susceptible de porter atteinte à | |
| |négatifs dans sa zone d’influence. |l’environnement | |
| |Examen environnemental préalable |La Loi portant Code de l’Environnement |Pas de conformité. En matière d’évaluation |
| |L’OP 4.01 classifie les projets comme suit : |en RCA n’inclut pas une procédure de |environnementale, la législation nationale |
| |Catégorie A : impact négatif majeur certain |classification des secteurs |ne prévoit pas une catégorisation détaillée|
| |Catégorie B : impact négatif potentiel |d’activités. |ni une procédure de classification des |
| |Catégorie C : impact négatif non significatif. | |projets devant faire l’objet d’une EIE. |
| |Participation publique : |La Loi dispose également sur la tenue |Conformité entre l’OP 4.01 et la |
| |L’OP 4.01 dispose que pour tous les projets de Catégorie A et |de l’Audience Publique |législation nationale. |
| |B, les groupes affectés par le projet et les ONG locales sont | | |
| |consultés sur les aspects environnementaux du projet, et tient | | |
| |compte de leurs points de vue. Pour les projets de catégorie A,| | |
| |ces groupes sont consultés au moins à deux reprises : a) peu de| | |
| |temps après l’examen environnemental préalable et avant la | | |
| |finalisation des termes de référence de l’EIE ; et b) une fois | | |
| |établi le projet de rapport d’EIE. Par ailleurs, ces groupes | | |
| |sont consultés tout au long de l’exécution du projet, en tant | | |
| |que de besoin. | | |
| |Diffusion d’information |La Loi précise que « des textes |Pas de conformité car les textes |
| |L’OP 4.01 dispose (voir Annexe 11.4) de rendre disponible le |réglementaires fixent les conditions |réglementaires ne sont pas encore pris sur |
| |projet d’EIE (pour les projets de la catégorie A) ou tout |dans lesquelles ces études sont rendues|la question. |
| |rapport EIE séparé (pour les projets de la catégorie B) dans le|publiques | |
| |pays et dans la langue locale à une place publique accessible | | |
| |aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant | | |
| |l’évaluation. En plus, la Banque mondiale diffusera les | | |
| |rapports appropriés à Infoshop | | |
|2 |Dispositions de l’OP 4.10 Populations Autochtones | | |
| |Il n’existe pas de textes spécifiques sur les populations |L’objectif de cette politique est de : |Il n’existe pas de textes spécifiques sur |
| |autochtones. Toutefois, la Constitution de la République |(i) en sorte que le processus de |les populations autochtones. Les |
| |Centrafricaine, comme il a été souligné un peu plus haut, |développement encourage le plein |dispositions de la Constitution en la |
| |n’établit pas de distinction formelle entre ces peuples |respect de la dignité, des droits de |matière ne sont pas très explicites. Aussi,|
| |autochtones et les autres populations dans l’énonciation des |l’homme et de la spécificité culturelle|en l’absence d’une politique spécifique, la|
| |droits reconnus aux citoyens. De même, elle ne crée non plus de|des peuples indigènes ; (ii) faire en |Politique de la Banque sera appliquée |
| |discrimination dans l’accès et la jouissance du statut de |sorte que ceux-ci ne souffrent pas des | |
| |citoyen et de reconnaissance de sa personnalité juridique. |effets préjudiciables au cours du | |
| | |processus de développement ; et (iii) | |
| | |faire en sorte que les peuples | |
| | |indigènes reçoivent des bénéfices | |
| | |sociaux et économiques compatibles avec| |
| | |leur culture. | |
|3 |OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations | | |
| |L’objectif de l’OP 4.12 est d’éviter ou de minimiser la |La Loi n° 96.018 instituant une |Il ya une concordance dans els domaines |
| |réinsertion involontaire là ou cela est faisable, en explorant |procédure générale de réinstallation |suivants : Eligibilité à une compensation ;|
| |toutes les autres voies alternatives de projets viables. De |involontaire traite du processus |Date limite d’éligibilité ; Occupants |
| |plus, l’OP 4.12 a l’intention d’apporter l’assistance aux |d’expropriation des biens dans un but |irréguliers ; Compensation en espèces ; |
| |personnes déplacées par l’amélioration de leurs anciennes |d’intérêt général. Le cadre juridique |Evaluation des terres ; Déménagement des |
| |normes de vie, la capacité à générer les revenus, les niveaux |met l’accent sur le décret déclaratif |Personnes Affectées par le Projet ; |
| |de production, ou tout au moins à les restaurer. L’OP 4.12 |d’utilité publique, l’estimation de la |Participation ; Coûts de réinstallation ; |
| |encourage la participation communautaire dans la planification |valeur des biens à acquérir, le |Suivi et évaluation. |
| |et la conduite de la réinsertion et l’octroi de l’assistance |processus de négociation de l’offre | |
| |aux personnes affectées, indépendamment du statut légal du |d’indemnisation et le paiement de |Différences sur les points suivants : |
| |régime foncier. Cette politique couvre non seulement la |l’indemnisation. Les pratiques locales |Alternatives de compensation ; Evaluation |
| |réinstallation physique, mais aussi toute perte de terre ou |nationales complètent ce cadre |des structures ; Réhabilitation économique |
| |d’autres biens causant la : (i) réinstallation ou perte d’abri;|juridique. Ces pratiques conduisent à | |
| |(ii) perte de biens ou de l’accès aux biens; et (iii) perte de|la participation des populations | |
| |sources de revenus ou de moyens d’existence, indépendamment du |concernées par l’expropriation, à la | |
| |fait que les personnes affectées doivent rejoindre un autre |négociation des valeurs et à la saisine| |
| |emplacement. |de la justice pour assurer la | |
| | |transparence du processus | |
| | |d’expropriation. | |
Conclusion :
• Concernant l’évaluation environnementale, la loi cadre sur l’environnement et l’OP 4.01 divergent principalement sur le processus sélection et de classification des projets. Le présent CGES va de ce fait proposer, dans le chapitre 7.1 suivant, une procédure à suivre par le PDC-AGV sur cette partie précise et sur la diffusion de l’information. Pour les autres points, il ya conformité parfaite entre les deux législations ;
• S’agissant de la Réinstallation, la Loi n° 96.018 instituant une procédure générale de réinstallation involontaire accorde à la réinstallation une place importante, avec toutes les étapes requises pour tout le processus. Elle exige la préparation d’un PAR pour projet affectant plus de 100 personnes, alors l’OP. 4.12 recommande un PAR à partir de 200 personnes : sous ce rapport la législation nationale est plus exigeante ! En revanche, la procédure OP. 4.12 de la BM est un plus contraignante aux plans de la prise en compte des dommages subis par les personnes affectées, mais aussi concernant les critères d’éligibilité aux compensations ;
• Concernant les populations autochtones, il n’existe pas de textes nationaux spécifiques à ces populations, d’où une différence fondamentale avec la politique de la Banque mondiale.
En définitive, il faut souligner qu’en cas de discordance entre les politiques nationales et celles de la Banque mondiale, il sera appliqué pour le projet les politiques de sauvegarde de la Banque.
POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
1 Introduction
Suite à l’adoption par les Conseils d’administration de la Banque, en février 2004, d’une nouvelle politique environnementale, un plan d’exécution pour la période 2005-2007 a été défini. Ce document présente un programme d’activités et d’actions jugées essentielles pour la réalisation des buts et objectifs définis dans cette politique. Un certain nombre de facteurs appelaient une nouvelle politique environnementale : la reconnaissance et l’acceptation du développement durable comme principal paradigme du développement au XXIème siècle ; la nécessité d’accorder davantage la priorité aux politiques et programmes de croissance favorables aux pauvres en vue de réduire les niveaux de pauvreté intolérables ; les progrès rapides enregistrés par l’intégration incontournable de l’Afrique dans le processus de mondialisation ; et la nécessité d’améliorer la gouvernance, avec un engagement plus ferme de la part de la majorité des dirigeants africains à donner l’impulsion nécessaire au développement durable. Ce plan part donc de l’hypothèse que la croissance économique est le principal moteur du développement et que la gestion environnementale vise à assurer la durabilité de cette croissance en préservant et en renforçant le capital écologique sur laquelle elle repose.
2 Résumé de la politique environnementale
La nouvelle politique environnementale répond aux objectifs généraux ci-après : i) contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des populations en Afrique, en encourageant l’orientation vers un développement écologiquement durable ; et ii) préserver et renforcer le capital écologique et les systèmes de subsistance à travers le continent. Elle propose un cadre stratégique et d’action général devant régir dorénavant les opérations de prêt et hors prêt de la Banque.
L’anticipation caractérisant le développement durable par rapport aux décisions destinées généralement à parer au plus pressé occupe une place de choix dans cette politique. La nouvelle politique prend en compte les progrès notables accomplis dans la mise en œuvre du programme Action 21 adopté lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, la ratification d’un grand nombre de conventions, accords et protocoles sur l’environnement, de même que le rôle de plus en plus reconnu aux OMD pour mesurer le développement.
Conformément au cadre conceptuel adopté et compte tenu des défis et des priorités de développement auxquels l’Afrique doit faire face, la politique vise à : i) renforcer la capacité de charge des PMR par l’introduction de technologies innovantes, la promotion de techniques efficaces de gestion des ressources naturelles et la réduction des menaces aux écosystèmes ; ii) améliorer de façon notable l’accès des pauvres aux ressources écologiques ; iii) aider les Pays membre régional à renforcer leur aptitude à opérer les changements institutionnels pour assurer le développement durable ; et iv) renforcer les partenariats avec les organismes internationaux et le travail en réseau avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales afin de coordonner les interventions en matière de développement écologiquement durable et de promouvoir l’échange d’informations et de pratiques optimales.
3 Principes, buts et objectifs
Le plan d’exécution met à profit l’expérience acquise au cours de la décennie précédente, à la faveur de la traduction opérationnelle de la première politique environnementale du Groupe de la Banque adoptée en 1990, pour favoriser l’intégration de l’environnement dans toutes les opérations de la Banque. Prenant en compte les buts et les objectifs de la politique environnementale, le plan d’exécution reprend un ensemble d’activités qui, programmées sur une période de 3 ans et associées aux ressources financières et humaines nécessaires, permettront d’atteindre ces buts et objectifs. Ces activités visent à augmenter progressivement le contenu écologique de tous les projets et programmes de la Banque, tout en mettant en place les outils nécessaires pour favoriser une totale intégration des questions environnementales dans les investissements de la Banque et en étendant les procédures de protection adéquates à tous les instruments de prêt de la Banque.
Le plan d’exécution s’inscrit dans le prolongement des principes clés suivants, désormais globalement acceptés comme préalables au développement durable, qui sont énoncés dans un certain nombre d’accords internationaux et forment la base de la nouvelle politique environnementale:
• Une économie robuste et diversifiée doit être considérée un moyen sûr de renforcer les capacités de protection de l’environnement ; cependant, tous les processus de prise de décision en matière de développement doivent prendre en compte les facteurs économiques, sociaux et écologiques. Néanmoins, le manque de ressources financières ne doit pas constituer un obstacle à la promotion de la protection et de la gestion des ressources naturelles par les communautés.
• Les outils de gestion de l’environnement, notamment les évaluations environnementales, doivent systématiquement contribuer à assurer la viabilité environnementale des activités économiques et à surveiller régulièrement leur incidence sur l’environnement.
• Il convient d’assurer la participation des communautés, surtout des femmes, à la prise de décision pour la gestion des ressources naturelles affectant les groupes les plus marginalisés et les plus vulnérables, et de reconnaître et préserver la valeur des connaissances traditionnelles.
• La transparence et la responsabilisation des structures et des institutions de gouvernance, plus attentives aux besoins et aux priorités des communautés affectées en général, et des populations pauvres et des groupes vulnérables en particulier, méritent d’être encouragées.
• Une approche coordonnée des initiatives écologiques sur le continent doit être adoptée, en créant des partenariats avec les autres intervenants, notamment les banques multilatérales de développement, les organisations bilatérales, les institutions des Nations Unies, les institutions de recherche et les ONG.
4 Feuille de route pour la mise en application
Pour mettre en application la politique environnementale, la Banque adoptera les approches suivantes, destinées à ajuster ses opérations de prêt et à réaménager certaines des modalités institutionnelles existantes : i) la prise en compte des considérations de viabilité environnementale dans l’ensemble de ses opérations ; ii) le renforcement des procédures d’évaluation environnementale existantes et la mise au point de nouveaux outils de gestion environnementale ; iii) la définition claire des niveaux de responsabilités internes en matière d’exécution ; iv) l’aide aux Pays membre régional en vue de créer des capacités humaines et institutionnelles suffisantes pour assurer la gestion environnementale ; v) le renforcement des mécanismes de consultation du public et de diffusion de l’information ; vi) l’établissement de partenariats pour répondre aux enjeux environnementaux, l’harmonisation des politiques et la diffusion de l’information relative à l’environnement ; et vi) l’amélioration du suivi et de l’évaluation des opérations.
Les 11 principaux enjeux énoncés dans la politique environnementale se basent sur les principales contraintes et opportunités du développement durable en Afrique, sans perdre de vue les concepts et principes clés qui sous-tendent le développement durable. Un certain nombre d’activités ont été identifiées et recevront l’attention de la Banque dans toutes ses opérations de prêt et hors prêt. Ces enjeux essentiels sont les suivants: le renversement de la tendance à la dégradation des sols et à la désertification ; la protection des zones côtières ; la protection des biens publics à caractère mondial ; le renforcement des capacités de gestion des catastrophes ; la promotion de l’industrie durable ; la sensibilisation, l’appui institutionnel et le renforcement des capacités ; la gouvernance environnementale ; l’aménagement urbain et la croissance démographique ; et les organisations de la société civile.
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PDC-AGV
1 Impacts environnementaux et sociaux positifs
Le projet aura de nombreux effets positifs sur l’environnement. Les principaux sont : (i) les populations bénéficiaires seront mieux informées sur les aspects environnementaux et adopteront des comportements favorables à l’environnement ; (ii) la construction des puits et forages diminuera l’utilisation des cours d’eau naturels et leur pollution ; et (iii) la réalisation des barrières végétales autour des infrastructures de base réhabilitées ou construites par le projet.
Au plan social, les activités qui seront financées dans le cadre du PDC-AGV sont supposées avoir des impacts positifs répondant aux besoins de la population (lutte contre la pauvreté, désenclavement, accès aux soins de santé et à éducation, etc.). Ces impacts sociaux positifs peuvent être résumés comme suit : création de nouveaux et valorisation des emplois agricoles (lutte contre la pauvreté); amélioration des capacités des producteurs agricoles ; etc.
Impacts socioéconomiques positifs
Les préfectures de la zone du projet représentent environ 2,5 millions d’habitants, soit 64% de la population totale du pays. Les bénéficiaires du projet sont les populations rurales pauvres de la zone du projet, particulièrement les paysans et les femmes, qui représentent environ 1,75 millions de personnes. Le choix de ces groupes est justifié par leur niveau général de paupérisation et l’insuffisance des programmes de développement dans leurs zones d’habitation, ce qui explique leur situation de vulnérabilité et leur besoin d’assistance. Les principaux résultats attendus pour ces groupes sont l’amélioration des techniques de production pour 1500 paysans, l’amélioration de l’accès des bénéficiaires à l’eau potable ainsi qu’aux services de base de la santé et de l’éducation grâce à la mise en service de 330 infrastructures communautaires de base, l’augmentation de la production pour les groupements de paysans bénéficiaires des 240 kits agricoles, de pêche et d’élevage, l’allègement des tâches domestiques pour les groupements de femmes bénéficiaires des 150 plateformes multifonctionnelles, un meilleur encadrement des handicapés auditifs et visuels grâce à la formation de 8 formateurs spécialisés dans leur suivi, et l’amélioration des connaissances d’environ 100 000 bénéficiaires dans des domaines tels que l’environnement, le planning familial, les droits humains ou la prévention et la gestion des conflits grâce aux activités d’IEC.
Prise en compte du genre
Le PDC-AGV va favoriser la prise en compte du genre et du processus d’intégration des notions d’équité dans l’exécution des activités. Les femmes, qui constituent des leviers essentiels dans l’organisation et l’animation des organisations de producteurs agricoles, participeront activement aux activités du projet dont elles seront des bénéficiaires privilégiées, en termes d’accroissement de revenus, de maîtrise de technologies et d’encadrement.
Renforcement de la parité homme-femme
Le projet mettra l’accent sur la parité Hommes-Femmes, et contribuera à corriger le déséquilibre existant dans ce domaine en défaveur des femmes, qui représentent pourtant 50,2 % de la population totale du pays. Il fournira des appuis directs à des groupements de femmes, avec l’installation des plateformes multifonctionnelles et la mise à disposition de kits à des groupements de paysans qui sont également constitué de femmes. Les femmes représenteront au moins 30% des paysans qui seront formés dans les centres de formation des paysans pour l’amélioration de leurs techniques de production. Elles représenteront aussi au moins 40% des cadres du Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille et du Ministère du Développement Rural qui seront formés dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des programmes de lutte contre la pauvreté, et au moins 50% des formateurs qui seront formés pour le centre de formation des handicapés visuels et auditifs du ministère des affaires sociales.
Amélioration des conditions des femmes par les ouvrages hydraulique et les poste de santé
Les femmes seront également les principales bénéficiaires de plusieurs types d’ouvrages qui seront réalisés par le projet tels que les ouvrages d’hydraulique, qui réduiront les distances à parcourir pour s’approvisionner en eau, et les principales bénéficiaires des activités d’IEC, qui pourront permettre un meilleur espacement et un meilleur contrôle des naissances, avec des retombées positives sur la santé et le bien-être des femmes. Les espaces qui seront aménagés par le projet, dans les postes de santé et centres de santé en milieu rural, pour accueillir des femmes enceintes proches de l’accouchement et présentant des grossesses à risques, contribueront à améliorer leur suivi, à les rapprocher des lieux d’accouchement appropriés, et à réduire le taux de mortalité maternelle qui est un des plus élevés au monde avec 1355 décès pour 100 000 naissances vivantes.
Le projet aura des impacts sociaux positifs très importants, notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et du niveau de vie.
Transferts de compétence et création d’emplois
Le projet va induire un transfert accru de compétence lors de la réalisation des travaux, avec comme effet positif la création d’emploi. Le projet aura, en outre, des retombées positives en termes d’emplois, de niveau de revenus des populations, et donc de réduction de la pauvreté. En effet, les travaux de réhabilitation ou de construction des infrastructures, qui seront réalisées selon l’approche HIMO, permettront d’employer la main d’œuvre locale et d’injecter des ressources importantes dans les économies locales de la zone du projet. Le projet pourra créer environ 1000 emplois dans sa zone d’intervention.
Forages et ouvrages hydraulique
Les 80 ouvrages d’hydraulique réalisés par le projet fourniront à la population de l’eau potable, et contribueront à réduire la fréquence des maladies d’origine hydrique.
La disponibilité de l’eau potable, à travers la construction de forages dans les zones non desservies, permettra aux populations locales d’augmenter l’accès à l’eau potable, d’améliorer la pratique d’une hygiène corporelle et alimentaire convenable et de minimiser l’incidence de maladies débilitantes et mortelles. Les forages permettront d’éviter au maximum le recours aux rivières et aux autres sources à la qualité douteuse, par un accès facilité à l’eau potable avec des effets directs sur la santé et l’hygiène de la population. Aussi, on notera une conservation de force de travail, une réduction des distances au point d’eau, souvent très importante, apportant un confort et des gains de temps aux femmes et/ou aux enfants auparavant chargés de la corvée d’eau. D’une manière générale les conditions de vie seront améliorées par la suppression de la corvée d’eau pour les femmes qui peuvent s’adonner à d’autres activités productrices de revenus. Ces ouvrages sociaux vont permettre aux plus démunis de bénéficier d’une eau de qualité. En somme, cette initiative permettra aux populations d’être dans de bonnes conditions sanitaires. Les petites unités d’approvisionnement en eau en milieu rural permettront de réduire la morbidité. Autrement dit, l’approvisionnement en eau potable constitue une garantie de santé pour les personnes pour qui l’eau représente le vecteur principal des maladies parfois mortelles.
En plus, la réalisation des forages, qui sont à haute intensité de main d’œuvre, va générer très certainement des emplois au sein de la population locale, notamment les jeunes. Ces emplois ponctuels vont quelque peu contribuer à la lutte contre la pauvreté avec les revenus qui seront ainsi générés. L’exploitation des kiosques d’eau sera assurée par des gérants, ce qui augmentera la création d’emplois et de revenus locaux. Par ailleurs, la réalisation des forages contribuera aussi à améliorer la participation des communautés et d'impliquer les autres acteurs dans la gestion des ouvrages hydrauliques. Les travaux vont renforcer la dynamique des Organisations communautaires existantes dans l’organisation et la gestion des activités locales.
Marchés ruraux
Les marchés ruraux vont contribuer au dopage de l’économie rurale et locale, la création de richesse, l’amélioration des revenus et plus particulièrement du secteur informel et la promotion économique des femmes, des jeunes et des groupes défavorisés. Avec ces infrastructures, les acteurs économiques locaux, les agriculteurs, commerçants et artisans seront dans de meilleures conditions de travail.
La construction de nouveaux marchés et la réhabilitation de ceux existant permettront non seulement d’augmenter leurs capacités d’accueil, mais surtout d’améliorer les infrastructures et les services, de reformuler les règles de gestion, de créer un cadre d’activité satisfaisant pour le commerce de rue (hygiène, salubrité) et de réduire l’occupation anarchique de la voie publique qui cause beaucoup de nuisances aux usagers et aux populations riveraines. En sommes, ces équipements permettront aux autorités locales d’améliorer les conditions de vente et de mieux gérer la distribution des produits dans les centres urbains.
Ecoles
Dans le domaine de l’éducation, le projet permettra de réhabiliter/construire et équiper 55 écoles, ce qui contribuera à améliorer le taux brut de scolarisation du pays qui se situe à 56 % contre une moyenne de 96,7 % en Afrique.
Les équipements scolaires permettront le rétablissement ou la création d’un environnement scolaire sain, l’amélioration des conditions de travail pour les instituteurs et d’étude pour les élèves. Cela peut aussi inciter des parents à scolariser leurs enfants. La construction de nouvelles écoles et/ou de nouvelles classes, la réhabilitation des équipements scolaires existants et leur équipement ne sauraient qu’améliorer les conditions de travail des différents acteurs intervenant dans le système éducatif. Cette initiative permettra d’impulser un développement quantitatif et qualitatif du système éducatif. Elle favorisera, conformément aux objectifs du gouvernement en matière d’éducation, l’élargissement du parc scolaire (augmentation de la capacité d’accueil) et les conditions de travail, la réduction des disparités entre sexes, l’accès à l’éducation de base des couches les plus défavorisées, l’amélioration de la qualité de l’enseignement, le relèvement du taux de scolarisation, une meilleure maîtrise des flux, l’éradication de l’analphabétisme ainsi que la réduction des disparités entre régions. Les travaux de réhabilitation ou de construction participeront à la consolidation ou la création d’emploi au niveau des communes.
La construction de latrines et de points d’eau dans les écoles va contribuer à lutter contre le péril fécal. La construction ou la remise en état des installations sanitaires (toilettes) permettra de renforcer l’hygiène du milieu scolaire, d’éviter les sources de développement et de propagation de maladies hydriques et celles dues aux insectes vecteurs, la détérioration des conditions de vie des usagers du milieu scolaire, la pollution de la nappe et autres sources d’eau par les eaux usées, etc. Ces équipements sanitaires vont développer chez les élèves une plus grande conscience de l’hygiène et de l’assainissement individuel et collectif tout en réduisant les mauvaises pratiques en milieu urbain (faire les besoins dans la nature, ce qui augmente le péril fécal). Compte tenu de la massification de la population scolaire, ces équipements en latrines et en alimentation en eau potable vont entraîner un recul des maladies liées au défaut d’assainissement tout en améliorant l’hygiène scolaire et la santé publique en général. Les installations sanitaires scolaires doivent être régulièrement entretenues afin d’asseoir et d’offrir aux élèves un cadre où il fait bon d’étudier.
Postes et centres de santé
Dans le domaine de la santé, le projet permettra de réhabiliter/construire et équiper 50 postes de santé, des cases de santé, ou 20 pharmacies villageoises, et de recycler le personnel qui sera affecté dans ces structures. Ces activités contribueront à améliorer le niveau général de santé des populations car seulement 52 % de la population a accès aux services de santé dans le pays, contre 61,7 % en Afrique. De même, les activités d’IEC du projet amélioreront le niveau de connaissances des bénéficiaires en matière de VIH/SIDA, ce qui contribuera à réduire le taux de prévalence du VIH/SIDA dans le pays, qui est de 6,3% (2007) contre une moyenne de 4,5 % en Afrique (Source : Enquête MICS - UNFPA 2007).
La création de nouveaux postes de santé communautaires, la réhabilitation de ceux existants et leur équipement permettront d’assurer une bonne couverture spatiale du pays en infrastructures sanitaires de proximité et d’offrir ainsi aux populations un meilleur accès aux soins de qualité. Comme pour les écoles, il s’agit de poste de santé pour les premiers soins à usage conjoint auprès de plusieurs communautés et suivant les directives du Ministère de la Santé. Les postes de santé auront donc plusieurs impacts positifs sur la santé publique, notamment : l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité aux soins, notamment dans le domaine de la santé maternelle ; l’augmentation et la diversification de l’offre de services et de soins ; la réduction de la mortalité et la morbidité maternelle par l’amélioration des consultations prénatales; l’amélioration de la prise en charge des urgences de premier recours.
La disponibilité de structures de base permettra : d’éviter des déplacements aux malades sur de longue distance en sus du coût du transport et de la mobilisation d’un ou de plusieurs membres de la famille (accompagnant) ; d’éviter des accidents de couche et suites de couche aux femmes en travail ; un meilleur suivi des grossesses ce qui va baisser la mortalité ; de faire bénéficier à la population de nombreux programmes sanitaires et de lui fournir un conseil médical de proximité ; ; un accès plus facile aux médicaments de base.
Les équipements de santé vont aussi participer de manière active à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment le sous-objectif 4 (réduire la mortalité infantile et améliorer la santé maternelle) et le sous-objectif 5 (combattre les IST/VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies). Ces équipements vont faciliter l’accès aux services de santé et l’amélioration des conditions de travail des agents de Santé.
Aires de séchage
Le manioc constitue l’aliment de base en République centrafricaine (RCA). Plus de 80 % de la population centrafricaine consomme le manioc sous forme de pâte cuite préparée à partir de la farine de cossette et plus de 50 % des besoins énergétiques sont assurés par le manioc en RCA. Pendant la saison des pluies, la demande en cossettes de manioc est supérieure à l’offre dans la majeure partie du pays. Ce déficit conduit les transformatrices à raccourcir volontairement la durée de fabrication du produit. En conséquence, les opérations de rouissage et de séchage sont souvent incomplètes. Cela entraîne des risques de toxicité dus à la rémanence des dérivés cyanogéniques dans les cossettes. La réalisation des ires dé séchage va améliorer la qualité et l’hygiène de ces produits alimentaires car les techniques de séchage (en plein air) posent des problèmes de souillure et sont très peu efficaces en saison des pluies. Aussi, l’absence de clé de séchage performant du manioc (séchage à la merci des intempéries, des animaux et des vecteurs) et de bassin de rinçage (les femmes sont obligées de laver le manioc dans des cours d’eau insalubres) porte atteinte à l’hygiène et à la qualité des produits ainsi transformés.
|Aire de séchage clôturée avec parquet cimenté.. |
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Pharmacies villageoises
Les pharmacies villageoises permettent de disponibiliser les médicaments et autres produits de soins de proximité au niveau des localités, évitant ainsi les longs et couteux déplacements vers les centres urbains.
Magasins de stockage de produits et récoltes
Ces infrastructures permettent la sécurisation de la récolte contre les insectes et autres rongeurs, la préservation de la qualité des produits, l’augmentation de la durée de conservation. Ainsi, elles participent à la sécurité alimentaire pour les populations rurales et la population en générale.
Le magasin joue un double rôle dans les villages en fonction de la période. Après les récoltes, c’est l’endroit d’entreposage de la production en vue de la commercialisation. Juste avant l’hivernage, c’est le lieu de stockage des intrants et des semences traitées contre les insectes. L’absence de telles infrastructures poussent producteurs à se rabattre sur les usages traditionnels qui n’augurent pas une grande sécurité des récoltes et n’assurent pas non plus une garantie de la qualité des produits stockés à long terme. L’existence de structures modernes de stockage probablement bien équipées de claies et d’une aération permet d’assurer une durée de conservation supérieure et garantir la qualité des productions stockées.
La mise en place des unités de conditionnement ne fera qu’améliorer positivement la qualité et la gestion des productions et, partant des semences. Ces unités permettront aussi de limiter considérablement les pertes observées au niveau de productions faute de structures de conservation adéquates.
Abattoirs
La construction d’un abattoir moderne est comme le garant de la salubrité de la viande. L’abattoir devient le seul lieu d’abattage permettant la mise sur le marché des chairs d’animaux salubres et de qualité parce qu’il est le seul établissement garantissant un contrôle vétérinaire exhaustif des animaux à leur entrée et leur sortie. Par ailleurs, il est également source d’emplois
Pistes rurales et les ouvrages de franchissement
Les impacts positifs liés pistes rurales concernent l’amélioration du niveau et des conditions de vie des populations. En effet, la construction, la réhabilitation ou l’extension des pistes rurales permet un accès plus facile et plus régulier aux marchés extérieurs, le développement des activités commerciales, un transport de personnes et des biens mieux organisés et plus rapides, l'accès aux services (enseignement, soins médicaux, services communautaires). La réalisation de pistes rurales va faciliter les accès aux centres administratifs, économiques, médicaux et touristiques et accroître les échanges intra et interrégionaux. En plus, ces pistes permettront de relier les zones enclavées par rapport aux structures et équipements et services extérieurs, permettant ainsi aux populations de mieux développer leurs activités et d’assurer un meilleur accès aux services de secours en cas de besoin.
Conclusion
Les réalisations prévues dans le cadre du PDC-AGV sont d’une grande utilité en ce sens qu’elles vont permettre aux communautés à la base, confrontées au phénomène de pauvreté, de disposer d’infrastructures et d’équipements sociaux de base nécessaires au bien être des populations rurales. Ces éléments structurants permettront une meilleure prise en charge, en zone rurale, des problèmes sociaux, économiques, environnementaux, et culturels. Avec ces infrastructures et équipements, les autorités locales seront dans de meilleures dispositions pour conduire des politiques dynamiques, hardies et permanentes pouvant mobiliser toute la communauté autour d’une ambition et d’une vision partagées et centrée sur la lutte contre la pauvreté. Le PDC-AGV contribuera ainsi, de façon significative, à la mise en œuvre et à l’impulsion des politiques rurales hardies, dans la perspective de restaurer un développement rural durable, où les questions d’environnement, de cohésion sociale et de mieux-vivre occuperont une place déterminante.
3 Impacts environnementaux et sociaux négatifs
Impacts négatifs globaux
Pour tous les projets éligibles au PDC-AGV, dans la phase de préparation des constructions, les impacts attendus sont inhérents aux déplacements involontaires des populations et biens situés sur les emprises foncières, à l’abattage d’arbres pour dégager l’assiette des constructions, à la génération de déchets de chantier, à l’acheminement des matériels. Au total, les impacts négatifs globaux communs à tous les projets sont :
• Impacts liés aux mauvais choix des sites : le choix du site mis à disposition par les autorités locales constitue une question très sensible au plan social. En effet, un site pressenti peut faire l'objet de conflits si des personnes en revendiquent la propriété ou sont en train de l’utiliser pour des fins agricoles, d’habitation ou autres utilisations culturelles ou coutumières. Dans ces cas de figure, le choix du site et son aménagement pour de nouvelles constructions pourraient déboucher sur une procédure d'expropriation même si, pour certaines collectivités, il existe des réserves foncières pour y aménager des infrastructures d’accueil des services sociaux de base. Cependant, l’extension ou même la création de nouvelles infrastructures dans des zones loties déjà habitées ou dans les quartiers non lotis peut occasionner des procédures de recasement. Les déplacements pourront concerner certaines communautés dont les sites d'habitations ou d'activités professionnelles vont être sous l'emprise des infrastructures à mettre en place.
• Impacts liés à l’ouverture et l’exploitation de carrières : L'approvisionnement en matériaux de construction se fait au niveau des sites de carrière existants ou ouverts pour les besoins du chantier. L’ouverture et l’exploitation de carrières de matériaux de construction (sable, gravier, latérite, etc.) participent aussi à la déforestation et à la défiguration du paysage avec les stigmates liés aux trous creusés pour le prélèvement des matériaux. Les sites d’emprunt des matériaux nécessaires à la construction des infrastructures, non réhabilités, pourraient favoriser la prolifération de vecteurs (paludisme), occasionner des noyades notamment chez les enfants, favoriser le développement de la bilharziose du fait de la stagnation des eaux après l’hivernage. Les nouvelles carrières peuvent engendrer un renforcement de la dégradation des écosystèmes tant au niveau du sol, de la flore que de la faune notamment par leur utilisation à plus long terme après les travaux pour d’autres travaux privés de construction. Ainsi, cette activité pourrait engendrer à plus long terme des pertes en terre, l'érosion des sols.
• Impacts liés à la circulation des véhicules d’approvisionnement des chantiers : Sur le milieu humain, les rotations des véhicules acheminant le matériel et les matériaux de construction risqueront de gêner la circulation et la mobilité en général, en plus des nuisances (bruit, poussières) auxquelles les populations seront exposées. Il en est de même des risques d’accidents de chantiers et d’accident de circulation. L'impact de l'approvisionnement en matériaux de construction sur la qualité de l'air se manifestera surtout par l'émission de poussière de chantier sur le site de prélèvement, sur le trajet de transport et sur les lieux de construction.
• Pollutions diverses (rejets anarchiques des déchets solides et liquides issus des chantiers : gravats et déblais provenant de la préparation de sites, fouilles, fondations ; huiles de vidange des moteurs ; etc.) : ces pollutions provoquées par les activités de construction sont une menace qui pèse sur l’hygiène et la salubrité publique. Des quantités de déchets solides seront générées en phase de préparation, suite à l’abattage des arbres et au nettoyage des sites avant l’installation des chantiers. A ces ordures s’ajouterait une grande quantité de déblais/excavas qui seront produits lors des excavations (pistes, écoles, centres de santé, etc.).
• Impacts sur les ressources en eau : les besoins en eau des chantiers vont occasionner des prélèvements relativement importants dans les points d’eau avoisinants (cours d’eau, forages, etc.). Les prélèvements dans les cours d’eau peuvent altérer la qualité de la ressource si des dispositions idoines ne sont pas prises. Toutefois, compte tenu des besoins limités des chantiers, les risques d’épuisement sont relativement faibles.
• Impacts sur la végétation : une réduction du couvert végétal suite à l’abattage d’arbres pour libérer les zones d’emprise pour les infrastructures est probable (pistes, etc.). A ce niveau, il faut procéder à une définition du nombre d’arbres qui seront coupés et par conséquent l’importance du phénomène.
• Perturbation de la libre circulation et des activités socioéconomiques : Les travaux peuvent occasionner une perte de revenu limitée notamment à cause des désagréments suivants: perturbation de la circulation pour les commerces; perturbation des activités dans les marchés; destruction des cultures présentes sur le site; destruction d'arbres fruitiers; etc.
• Problématique de l’emploi local : La non utilisation de la main d’œuvre résidente lors de la construction/réfection des infrastructures pourrait susciter des frustrations au niveau local si on sait que le chômage est très présent dans les localités. L’insuffisance d’implication des ouvriers au niveau local est un impact négatif potentiel de l’exécution des travaux, ce qui pourrait empêcher très certainement une appropriation plus nette de l’infrastructure mais aussi l’expression de la fierté locale quant à la participation de l’expertise locale aux travaux.
Les impacts ci-dessus décrits sont communs à tous les projets d’infrastructures éligibles au PDC-AGV. Dans ce qui suit, les impacts négatifs spécifiques des infrastructures et équipements suivants sont traités: forages, pistes, écoles, centres de santé, marchés, etc.
Impacts négatifs spécifiques
Impacts négatifs des puits et forages
Concernant la réalisation de puits et forages, les sites exacts d’implantation ne seront connus qu’à l’issue des études et sondages géophysiques. A ce niveau, il y a des possibilités qu’un forage ou un puits soit implanté sur une parcelle agricole ou d’habitation, ce qui va nécessiter une procédure d’expropriation. Si le processus n’est bien mené avec les populations affectées, il y aura des risques de conflits sociaux (absence ou d’insuffisance d’indemnisation juste et équitable) en cas d’expropriation pour implanter les forages et puits. Toutefois, l’ampleur du phénomène est relativement réduite car les forages ou puits devant être réalisés nécessiteront une superficie comprise entre 25 m2 (minimum) et de 100 m2 (maximum) par ouvrage.
Impacts négatifs des pistes rurales et les ouvrages de franchissement
Les travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance des pistes rurales pourraient générer des impacts négatifs sur les ressources biophysiques en cas d’ouverture (déboisement et coupes d’arbres lors de l’ouverture ou l’élargissement des emprises, les nouvelles ouvertures ou extension de carrières latéritiques ; perturbation et/ou épuisement des points d’eau pour les besoins des travaux.). Toutefois, il ,faut souligner qu’il s’agit de pistes rurales de trois à cinq mètres d’emprise, qui nécessitent les travaux suivants : (i) libération de l’emprise et installation et mise en service de la base vie (nécessitant très peu de déboisement et de réduction du couvert végétal ; de perte de cultures ou de terres agricoles ; perturbation des us et coutumes ; perturbation activités riveraines) ; (ii) ouverture et exploitation des zones d’emprunt et des carrières et de voies de déviations (avec très peu de réduction du couvert végétal et d’érosions des sols exposés); (iii) fouilles et mise en forme plate-forme et terrassement ; et (iv) transport des matériaux (gènes/nuisances par le bruit, la poussière et les gaz ; accident de travail). L’imperméabilisation liée à la construction, la réhabilitation et la maintenance des pistes peut entraîner une augmentation des débits d’eau de ruissellement à évacuer, ce qui peut causer des inondations dans les zones basses et des sites vulnérables comme les cimetières et certains sites sensibles. Il s’agira à cet effet de prévoir des systèmes de drainage performation comme mesures d’accompagnement. Les eaux stagnantes sur les corps de piste pourraient devenir des lieux privilégies de prolifération de vecteurs de maladies (moustiques) comme la malaria et la dengue. En phase d’exploitation, les difficultés de mobilisation des ressources pourraient entraîner le manque d'entretien des pistes.
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Impacts négatifs des écoles
Le non respect des normes pour le choix des sites peut avoir des conséquences négatives en termes de fréquentation scolaire, surtout pour les jeunes filles, en cas d'éloignement par rapport aux zones polarisées par l'école, et provoquer ainsi une sous utilisation de l’infrastructure. Le choix du site d’implantation des classes peut aussi porter sur une zone à risque (terrains inondables ou comportant des risques de glissements, décharges désaffectées, bordures de route à grande circulation, etc.), ce qui va augmenter les risques d'accident, les retards dans la scolarité des enfants en cas d’inondation, etc. L’implantation dans des sites exigus plus fréquents en milieu rural peut conduire à la surcharge des équipements scolaires, au déplacement des élèves pour mener certaines activités comme l'exercice physique, sinon à l’annulation pure et simple de ces activités. En phase de fonctionnement, les écoles vont devenir des lieux de génération de quantités importantes d’ordures ménagères (ventes d’aliments, papiers provenant des activités scolaires, etc.).), ce qui peut contribuer à la pollution de l'environnement. L’école constitue un regroupement d’une population particulièrement vulnérable (les enfants) à certaines infections. Si des mesures adéquates d’hygiène et d’entretien ne sont pas prises, les effets négatifs indirects sur la santé des élèves seront également importants.
En plus, le fonctionnement des écoles est susceptible d’engendrer quelques impacts environnementaux nuisibles, dont l’utilisation accrue du bois pour la cuisson des aliments, à cause des cantines scolaires insérées dans les écoles à réhabiliter ou à construire par le projet. Toutefois, ces impacts négatifs pourront être atténués par les mesures de sensibilisation et l’apprentissage des techniques de cuisson des aliments.
Impacts négatifs des latrines en milieu scolaires
L’absence de dispositions d’entretien ou le mauvais fonctionnement des édicules (latrines pleines et nauséabondes) peuvent conduire à un état de dégradation environnemental préjudiciable en milieu scolaire et causer des nuisances et des maladies au sein des élèves. En plus, l’absence d’une séparation entre garçon et filles peut provoquer des situations d’incitation aux abus sexuels (viol).
Impacts négatifs des postes et centres de santé
Les structures sanitaires, bien que de petite taille, produisent des déchets notamment biomédicaux qui, s’ils ne sont pas bien gérés, peuvent poser des risques importants au plan sanitaire (spécifiquement les aiguilles et tous les déchets contaminés notamment par des produits sanguins). La production de déchets biomédicaux par les infrastructures sanitaires constitue un impact important, si ces déchets ne sont pas correctement collectés et traités. Avec ces déchets, il y a également un risque de propagation des IST/VIH/SIDA et d'autres maladies nosocomiales si les précautions nécessaires d'hygiène hospitalière ne sont pas prises. Aussi, le risque de survenue de ces maladies peut être accru si le personnel médical manque de vigilance dans la manipulation des déchets biomédicaux. La construction doit intégrer un système de gestion de ces déchets dangereux de la production à l’élimination en passant par le stockage et le transport ; le plan d’aménagement de ces structures sanitaires devra tenir compte des installations en matière de collecte et d’élimination des déchets biomédicaux (implantation des poubelles de stockage et des incinérateurs ou autres procédés d’élimination). La RCA dispose d’une stratégie nationale et d’un plan d’action de gestion des déchets biomédicaux. La gestion des déchets issus des centres de santé à construire devra s’appuyer sur les recommandations et mesures préconisées par ce plan d’action.
Impacts négatifs des marchés ruraux
En phase d'opération des marchés ruraux vont générer des quantités importantes d’ordures ménagères (matières biodégradables, sachets plastiques et papier d’emballage, etc.), ce qui peut contribuer à la pollution de l'environnement. Si des mesures adéquates de collecte et de traitement de ces déchets ne sont pas prises, les effets négatifs indirects sur la santé humaine seront également importants. Les marchés peuvent servir également de lieux de développement du banditisme, de la prostitution et de propagation des IST/VIH/SIDA, à cause du brassage humain important qu’ils exercent.
Impacts négatifs des pharmacies villageoises
Les problèmes majeurs liés aux pharmacies villageoises sont la gestion des médicaments et produits chimiques périmés, et même leur éventuelle utilisation de façon inconsciente ou délibérée (frauduleuse), ce qui peut constituer une menace pour la santé des populations rurales non averties.
Impacts négatifs des abattoirs
Le fonctionnement de l’abattoir est associé à la génération de déchets qui peuvent être à l’origine de nuisances (odeurs) et de prolifération des animaux nuisibles qui concernent principalement les insectes et les rongeurs. Il s’agit :
• des déchets solides et urines provenant du bétail : déjections des animaux (fientes, lisier, purin) ; fumiers et litières ; déchets physiques : pailles, aliments de bétails ; eaux de nettoyage ; déchets dangereux : produits phytosanitaire ;
• des déchets solides assimilables aux ordures ménagères et provenant des activités de ventes et de restauration tout autour du marché (papier, reste de repas, fruits, déchets plastiques ; etc.) ;
• des déchets de soins, assimilable à des déchets biomédicaux et provenant des acticités de soins des animaux, mais aussi des personnes blessées: de nature très variée avec des productions variable : on a les objets blessants usagés (aiguilles, scalpels,…), les objets jetables (gants, seringues, compresses..).
Impacts négatifs des aires de séchage
Les impacts négatifs majeurs à craindre pour la réalisation des ces aires de séchage portent sur l’occupation de terrains privés, nécessitant ainsi une expropriation.
|Séchage du manioc à même le sol… |Fût de lavage du manioc… |
|[pic] |[pic] |
|Séchage du manioc le long des voies bitumées… |
|[pic] |
| | |
Impacts négatifs des magasins de stockage de produits et récoltes
Avec ces infrastructures, on pourrait surtout craindre le pourrissement de certains produits, donc des nuisances olfactives pour le voisinage, notamment en cas de non évacuation des récoltes vers les lieux d’écoulement et de vente.
4 Synthèse des impacts négatifs
Impacts négatifs des forages et puits
|Phase |Impacts négatifs |
| |Pollution par les ordures du fait de la réalisation des tranchées |
| |Emanation de poussières |
|Construction |Détérioration temporaire du cadre de vie (trottoirs, etc.) |
| |Perturbation des voies de circulation et des activités le long de la voie publique |
| |Abattage d’arbres d’alignement |
| |Gènes et nuisances du fait des activités de chantiers |
| |Conflits sociaux en cas d’implantation sur un terrain privé (habitation, champs, etc.) |
| |Risques accidents de la circulation (tranchées non protégées, engins, etc.) |
| |Discrimination dans l’attribution des forages et des kiosques à eau (bornes fontaines) |
|Exploitation |Non fonctionnalité des forages, des réseaux d’adduction et des bornes fontaines (panne fréquentes, absence d’entretien, défaut de |
| |pièces de rechange, etc. |
Impacts négatifs des pistes rurales
|PHASE |IMPACTS NEGATIFS |
| |Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques |
| |Génération de déchets solides (déblais, démolition, etc.) et pollution du milieu |
| |Défrichement et/ou déboisement (coupe d’arbres) en cas d’ouverture de carrières |
| |Perturbation de la circulation pendant les travaux |
|Construction |Occupation non autorisée de sites privés pour les bases de chantier |
| |Risques d’érosion des terres |
| |Développement des IST/Sida au cours travaux |
| |Non utilisation de la main d’œuvre locale |
|Maintenance |Génération de déchets solides (déblais, démolition, etc.) et pollution du milieu |
| |Perturbation de la circulation pendant les travaux |
| |Non utilisation de la main d’œuvre locale |
|Exploitation |Risques d’accidents de la circulation ; pollution et nuisances par les poussières (latérite) |
Impacts négatifs des projets de construction/réhabilitation des écoles
|PHASE |IMPACTS NEGATIFS |
| |Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques |
|Construction |Génération d’ordures lors des travaux de construction |
| |Pollutions et nuisances ; dégradation du cadre de vie |
| |Non utilisation de la main d’œuvre locale |
|Maintenance |Génération d’ordures lors des travaux de construction |
| |Pollutions et nuisances ; dégradation du cadre de vie |
| |Non utilisation de la main d’œuvre locale |
| |Utilisation accrue du bois pour la cuisson des aliments (à cause des cantines scolaires insérées dans les écoles à réhabiliter ou |
|Exploitation |à construire) |
| |Absence de mesures d’accompagnement (équipement ; personnel enseignants ; toilettes fonctionnelles ; raccordement aux réseaux |
| |d’eau et d’électricité; etc.) |
| |Risque d’hygiène publique en l’absence d’entretien |
| |Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux |
| |Mauvaises odeurs des latrines insalubres en l’absence d’entretien |
| |Pollution du sol et de l’eau par les latrines non étanches |
| |Développement de maladies diarrhéiques du a l’insalubrité des latrines |
Impacts négatifs des projets de construction /réhabilitation/maintenance des centres de santé
|PHASE |IMPACTS NEGATIFS |
|Construction |Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques |
| |Génération d’ordures lors des travaux de construction |
| |Pollutions et nuisances ; dégradation du cadre de vie |
| |Non-utilisation de la main d’œuvre locale |
|Maintenance |Génération d’ordures lors des travaux de construction |
| |Pollutions et nuisances ; dégradation du cadre de vie |
| |Non-utilisation de la main d’œuvre locale |
|Exploitation |Risques environnementaux et sanitaires par les déchets biomédicaux (infections nosocomiales, contamination maladies comme |
| |hépatite B et C, VIH/SIDA, etc.) |
| |Absence de mesures d’accompagnement (équipement biomédical ; personnel de santé ; raccordement aux réseaux d’eau et |
| |électricité;) |
| |Non-fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux |
| |Blessures et infections par seringues usagées |
| |Exposition aux substances toxiques |
| |Odeurs provenant de la dégradation des déchets |
| |Pollution de l’air par les fumées en cas d’incinération ou brûlage à l’air libre |
Impacts négatifs du projet de Marchés et abattoirs
|PHASE |IMPACTS NEGATIFS |
| |Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques |
|Construction |Génération d’ordures lors des travaux de construction |
| |Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie |
| |Non utilisation de la main d’œuvre locale |
| |Mauvaise conception des étalages et cantines |
| |Absence de raccordement aux réseaux d’eau, électricité, assainissement |
|Exploitation |Pollutions et nuisances du site et du milieu environnant dues à la génération de déchets solides et liquides issus des |
| |activités marchandes |
| |Risques sanitaires avec la vente de produits et aliments non hygiéniques |
| |Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux |
Synthèse de l’appréciation des impacts des projets spécifiques
|Catégories de sous- projets |Impacts Positifs |Impacts Négatifs |
|Pistes |Majeurs |Modérés |
|Ecoles |Majeurs |Mineur |
|Centres de santé |Majeurs |Modérés |
|Points d’eau (forages) |Majeurs |Modérés |
|Marchés ruraux |Majeurs |Majeurs |
|Abattoirs |Majeurs |Majeurs |
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIAL (PGES)
L’objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le projet est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs: (i) à la Méthodologie pour la préparation, l’approbation, et l’exécution des sous-projets (processus de sélection environnementale ou screening) devant permettre l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités du projet et la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées; (ii) au suivi et à la mise en œuvre des mesures d’atténuation; (iii) le renforcement des capacités; (iv) les estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’exécution du projet. Le PGES met l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet.
Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du PDC-AGV comprend les points suivants :
1 Méthodologie pour la préparation, l’approbation, et l’exécution des activités du PDC-AGV
Le processus et les étapes de sélection environnementale des activités
Comme mentionné dans la partie sur le cadre légal et réglementaire, la loi sur l’environnement en RCA n’a pas encore défini de procédure de classification et de sélection environnementale et sociale des projets. Aussi, il sera proposé ci-dessus un processus de sélection environnementale et sociale pour les projets éligibles dans le cadre du PDC-AGV.
Certaines activités du PDC-AGV, notamment celles relatives à la construction et la réhabilitation d’infrastructures, devront faire l’objet d’une procédure de sélection environnementale dont les étapes majeures sont déterminées ci-dessous. Les résultats du processus de sélection permettront de déterminer les mesures environnementales et sociales nécessaires pour les activités du PDC-AGV. Le processus de sélection permettra de :
• identifier les activités du PDC-AGV qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs majeurs au niveau environnemental et social;
• identifier les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables;
• identifier les activités nécessitant des études d’impact environnemental (EIE) additionnelles ;
• décrire les responsabilités institutionnelles pour (i) l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la préparation des rapports EIE additionnelles, la mise en œuvre et le suivi des mesures d’atténuation proposées.
Le processus de sélection (ou screening) comporte les étapes suivantes :
Etape 1: Identification, sélection environnementale et classification des activités
La première étape du processus de sélection porte sur l’identification et le classement de l’activité agricole à réaliser dans le cadre du PDC-AGV, pour pouvoir apprécier ses effets sur l’environnement. Pour cela, il a été conçu un formulaire initial de sélection qui figure en Annexe 1 du présent rapport. Le remplissage du formulaire initial de sélection (Annexe 1) et de la liste de contrôle environnemental et social (Annexe 2) sera effectué, au niveau régional, par les Chefs des Unités d’Exécution Régionales (UER) chargés de la coordination locale de la mise en œuvre des activités du PDC-AGV, avec l’appui des bureau d’études contractés par AGETIP-CAF pour la préparation des dossiers techniques des sous-projets.
A la fin du remplissage du formulaire, les UER procéderont à la classification de l’activité. A ce travail seront associées les Direction Régionale de l’Environnement et des Eaux et Forêt (DREF) et Services techniques régionaux (éducation, santé, hydraulique, développement rural; etc.). Dans ce processus de remplissage et de classification environnementale, les collectivités locales (CVD et CCD) les ONG environnementales prendront une part active dans la collecte et l’analyse de l’information. Pour effectuer cet exercice de sélection initiale, il sera nécessaire de renforcer les capacités de ces acteurs locaux sur les aspects environnementaux et sociaux des activités éligibles au PDC-AGV.
La législation portant Code de l’environnement en République Centrafricaine n’a pas établi une classification environnementale des projets et sous-projets. Pour être en conformité avec les exigences de la Banque mondiale (notamment l’OP 4.0I), il a été suggéré que les activités du PDC-AGV susceptibles d'avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement sont classées en trois catégories :
- Catégorie A : Projet avec risque environnemental et social majeur
- Catégorie B : Projet avec risque environnemental et social modéré
- Catégorie C : Projet sans impacts significatifs sur l’environnement
Il faut souligner que le PDC-AGV a été classé en catégorie B. Sous ce rapport, les résultats de la sélection (Annexe 1) devront aboutir à catégorie environnementale « B » ou « C ». Les activités du PDC-AGV classées comme « B » nécessiteront (i) soit l’application de mesures d’atténuation simples, (ii) soit la préparation d’un Plan de Gestion Environnemental (PGE) additionnel. La catégorie « C « indique que les impacts environnementaux et sociaux éventuels sont considérés comme peu importants et ne nécessitent pas de mesures d’atténuation.
Après l’analyse des informations contenues dans les résultats de la sélection et après avoir déterminé la bonne catégorie environnementale, et donc l’ampleur du travail environnemental requis, le PFE avec l’appui de la Direction Générale de l’Environnement (DGE) du Ministère de l’Environnement, fera une recommandation pour dire si : (i) un travail environnemental ne sera pas nécessaire; (ii) l’application de simples mesures d’atténuation suffira; ou (iii) un PGE additionnel devra être effectué.
Etape 2: Validation et approbation de la sélection et de la classification des activités
Une fois remplie par les UER et les responsables régionaux (Services techniques, CCD et CVD), le formulaire de sélection environnementale et sociale sera soumis pour validation (i) d’abord à AGETIP-CAF (ou un Point Focal Environnement ou PFE/AGETIP-CAF est déjà désigné : le Chef du Département Infrastructures Rurales), (ii) puis pour approbation à la Direction générale de l’Environnement (DGE).
Etape 3: Réalisation du « travail » environnemental
a. Lorsqu’un PGE n’est pas nécessaire :
Dans ces cas de figure, le PFE/AGETIP et les chefs des UER consultent les check-lists de l’Annexes 3 pour sélectionner les mesures d’atténuation appropriées.
b. Lorsqu’un PGE est éventuellement nécessaire pour une activité donnée :
Le PFE/AGETIP, avec l’appui de la DGE, effectuera les activités suivantes :
• préparation des termes de référence (TDR) pour le PGE ;
• recrutement des consultants agréés pour effectuer le PGE;
• conduite des consultations publiques conformément aux termes de référence ;
• revue du PGE et soumission à la DGE pour autorisation.
Pour déterminer les mesures d’atténuation à insérer dans les TDR du sous-projet en question, les check-lists des impacts et des mesures d’atténuation en Annexe 3 serviront comme base d’exécution des activités. Le PGE sera élaboré par des consultants qualifiés qui seront recrutés par l’AGETIP-CAF.
Tableau 1 : Procédures pour les sous-projets nécessitant un PGE
|Etapes |Activités |
|Première étape |Préparation de termes de référence (TDR) |
| |Selon les résultats de l’identification et l’étendue nécessaire du PGE, des termes de référence seront |
| |préparés. Le PGE sera préparé par un consultant et le rapport suivra le format suivant : |
| |Description du sous-projet |
| |Description synthétique de la zone de l’étude |
| |Considérations juridiques et réglementaires |
| |Détermination des impacts éventuels des sous-projets proposés |
| |Analyse d’options alternatives, y compris l’option « sans projet » |
| |Processus de consultations publiques |
| |Développement de mesures de mitigation et d’un plan de suivi, y compris le renforcement des capacités |
| |institutionnelles et l’estimation des coûts |
|Deuxième étape |Choix de consultant |
|Troisième étape |Réalisation du PGE avec consultation du public |
|Quatrième étape |Revue et approbation du PGE pour le sous-projet. |
|Cinquième étape |Publication/Diffusion du PGE |
Etape 4: Examen et approbation des rapports de PGE et des mesures d’atténuation
Le DGE du Ministère de l’Environnement, avec l’appui des autres services techniques concernés, va procéder à l’examen des études environnementales réalisées pour les activités classées en catégorie « B » en vue leur approbation (ou rejet). Le Ministre de l'Environnement donne, par écrit, à l’unité de coordination du PDC-AGV, un avis sur la faisabilité environnementale du sous- projet. En cas d'avis défavorable, celui-ci doit être dûment motivé.
Etape 5: Consultations publiques et diffusion :
La législation environnementale centrafricaine en matière d’EIE n’a pas formulé de dispositions relatives à la diffusion des informations. Aussi, pour être en conformité avec l’OP 4.01 décrivant les exigences de consultation et de diffusion, il a été préconisé que le PDC-AGV adopte un mécanisme de participation publique, comme élément constitutif de l'étude d'impact environnemental, à toutes les étapes de l'étude d'impact environnemental des projets pour assurer une meilleure prise de décision. Ce mécanisme devra obéir à la procédure suivante: (i) annonce de l'initiative par affichage dans les mairies, régions, préfectures et sous-préfectures, par voie de presse (écrite ou parlée); (ii) dépôt des documents dans les localités concernées; (iii) tenue d'une réunion d'information; (iv) collecte de commentaires écrits et oraux; (v) négociations en cas de besoin; (vi) élaboration du rapport.
La DGE devra également, dès la réception des rapports d'étude d'impact environnemental, déposer un exemplaire du rapport au niveau de la Préfecture concernée qui dispose d’un délai raisonnable pour faire ses observations et ses remarques par des commentaires écrites. La DGE préparera aussi, en rapport avec le PDC-AGV et les Collectivités concernées, la tenue d'audiences publiques sur la restitution du rapport de l'étude d'impact environnemental. Les modalités d'exécution de l'audience seront retenues d'un commun accord avec les différentes parties impliquées. L'information du public sera à la charge du PDC-AGV et impliquera les collectivités locales (CCD et CVD) et les services techniques locaux.
Responsabilités pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale
Le tableau ci-dessous donne un récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour la sélection et la préparation, l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des sous-projets.
Tableau 2 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités
|Etapes |Responsabilités |
|Etape 1: Identification, sélection environnementale et |Chefs UER |
|classification des activités |CCD et CVD |
| |Services techniques régionaux (éducation, santé, hydraulique, travaux publics ; |
| |développement rural) |
|Etape 2: Validation et approbation de la sélection et de la|Validation : PFE/AGETIP-CAF |
|classification des activités |Approbation : DGE |
|Etape 3: Réalisation du « travail » environnemental |PFE/AGETIP-CAF |
|Etape 4: Examen et approbation des rapports de PGE et des |DGE |
|mesures d’atténuation | |
|Etape 5: Consultations publiques et diffusion |DGE |
| |PFE/AGETIP-CAF |
| |Chefs UER |
| |CCD et CVD |
Diagramme de flux du screening des projets du PDC-AGV
5 Analyses des capacités de gestion environnementale du PDC-AGV
Plusieurs institutions et structures nationales, régionales et locales sont concernées par les activités du PDC-AGV : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille; Ministère chargé de l’Education Nationale, Ministère de la Santé Publique, de la Population et de la Lutte contre le Sida, de la Population et de la Lutte contre le Sida, Ministère chargé de l’Hydraulique, Ministère chargé du Plan, Ministère chargé de l’Administration du territoire, Ministère de la Reconstruction des Edifices Publics et de l’Urbanisme, Ministère chargé de l’environnement ; mais aussi les Collectivités locales (CCD et CVD) et les acteurs non gouvernementaux. L'analyse institutionnelle vise à identifier certaines structures en place et à évaluer leur capacité à gérer de façon adéquate les aspects environnementaux et sociaux et, au besoin, à identifier les renforcements de capacités requises dans la mise en œuvre du CGES du PDC-AGV. Les principales institutions et structures techniques d’exécution des activités du PDC-AGV sont présentées ci-dessous.
Le Comité National de pilotage (CNP)
Compte tenu du caractère multisectoriel du projet, le PDC-AGV est placée sous la supervision d’un Comité national de pilotage (CNP), qui sera présidé par le Ministre chargé des Affaires Sociales. Le Comité national de pilotage sera composé d’un représentant de chacun des ministères suivants : Ministère chargé de l’Education Nationale, Ministère chargé de la Santé Publique, Ministère chargé de l’Hydraulique, Ministère chargé du Plan, Ministère chargé de l’Administration du territoire, Ministère chargé de la reconstruction des édifices publics, Ministère chargé de l’environnement. Le Comité national de pilotage aura pour principales missions de veiller à la bonne coordination entre les différents intervenants du projet, de conseiller et orienter l’action de l’UEC, d’approuver les programmes de travail et les budgets annuels du projet, de traiter de toutes questions du projet nécessitant des arbitrages. La présence du Ministère chargé de l’environnement au sein du CNP permettra de mieux prendre en compte les orientations stratégiques d’ordre environnemental du PDC-AGV.
L’Unité d’exécution centrale (UEC)
L’organe d’exécution sera l’Unité d’exécution centrale (UEC) du projet qui est déjà mise en place et opérationnelle au sein de la Direction Générale des Etudes, de la Planification et des Services d’Appui, Chargée de la Coordination des Directions Régionales (DGEPSACDR). L’UEC sera composée d’un Coordonnateur, d’un Spécialiste en passation des marchés, d’un Spécialiste en gestion financière qui seront des consultants internationaux ou régionaux recrutés pour le projet. Ils seront assistés des consultants nationaux suivants, qui seront également recrutés pour le projet : un Spécialiste en développement communautaire/rural, un Spécialiste en suivi-évaluation et un Comptable.
Au niveau local, les activités du projet seront coordonnées par 4 Unités d’Exécution Régionales (UER) qui seront les ramifications de l’UEC dans les régions. Elles seront créées et installées dans les régions de la zone de couverture du projet (la région n° 1 pour les préfectures de Lobaye et Ombella Mpoko ; la région n° 2 pour les préfectures de Nana Mambrere, Mambere Kadei, et Sangha Mbaere ; la région n° 4 pour les préfectures de Kemo et Ouaka ; la région n° 6 pour les préfectures de Basse Kotto et Mbomou). L’UER de la région n° 1 coordonnera les activités du projet dans la région n° 3 dont une seule préfecture (l’Ouham) fait partie de la zone du projet. La création des UER, qui seront abritées dans les locaux des Directions Régionales des Affaires Sociales, est justifiée par l’étendue de la zone du projet et la nécessité de rapprocher l’équipe du projet des bénéficiaires, pour un suivi efficace des activités. Les 4 UER comprendront chacune un Administrateur de projet et un Spécialiste en passation des marchés, qui seront des consultants nationaux recrutés pour le projet. Ils travailleront en étroite coordination avec les responsables locaux des services déconcentrés de l’État et les comités préfectoraux de suivi du DSRP.
L’UEC n’a pas d’expert environnementaliste. Il en est de même pour les unités régionales (UER). En termes de logistique, l’UEC et les UER sont prévues d’être dotées en matériel et de la logistique d’intervention sur le terrain
.
Les structures membres du CNP
• Le Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille
Le projet sera exécuté sous la responsabilité du Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille (MASSNF), notamment la Direction Générale des Etudes, de la Planification et des Services d’Appui, Chargée de la Coordination des Directions Régionales (DGEPSACDR) et la Direction du Développement Communautaire (DDC) qui assurent les fonctions de point Focal du projet pour la Banque mondiale et la BAD. La DGEPSACDR et la DDC disposent de services déconcentrés au niveau régional et local. En plus d’assurer la coordination du projet, ces services du MASSNF peuvent aider dans le cadre de l’accompagnement social et la mobilisation communautaire autour du projet. Les MASSNF dispose de compétences éprouvées en sciences sociales (dont beaucoup de femmes animatrices communautaires), mais pas d’environnementaliste. En termes de logistiques, les services manquent de moyens matériels (véhicules) pour assurer leur mission sur le terrain.
• Le Ministère de la Reconstruction des Edifices Publics et de l’Urbanisme (MREPU) :
Le MREPU est responsable de l’urbanisation, de l’occupation de l’espace et de la protection des zones sensibles, mais aussi de l’assainissement en milieu urbain. Les structures du MREPU sont chargées d’assurer la gestion de l’espace urbain ; de mettre en place des plans fonciers ; de participer à l’élaboration des plans d’occupation des sols ; de réaliser des études sur les dynamiques urbaines et de participer à l’inventaire des ressources foncières ; d’assurer la délivrance des actes autorisant l’occupation du sol et son utilisation ; de superviser les travaux de construction, de réhabilitation et de rénovation des bâtiments publics. Le MREPU rencontre d’énormes difficultés pour faire respecter la réglementation en matière d’occupation des sols, ce qui explique la prolifération des occupations irrégulières, sources d’insalubrité. Le MREPU dispose d’experts urbanistes, architectes et autres aménagistes, mais pas d’environnementaliste. Le département manque de moyens pour assurer correctement sa mission, notamment en ce qui concerne l’occupation de l’espace.
• Le Ministère de l’Equipement et du Désenclavement (MED)
Le MED est responsable de la mise en œuvre de la politique d’infrastructures, notamment routières et du désenclavement des localités. Au niveau de la voirie urbaine, le MED intervient pour appuyer les municipalités dont les compétences et les moyens sont limités en la matière. Le MED dispose d’une Unité Environnementale et Sociale, très récente (mai 2007) et dont les activités restent relativement sommaires. L’Unité est animée par deux agents (un ingénieur du génie civil et un technicien en environnement) qui nécessitent d’être renforcés en capacités de gestion environnementale des projets. L’Unité ne dispose pas de femme en son sein.
• Le Ministère de l’Environnement et de l’Ecologie (MEE)
Le MEE a pour mission de préserver l’environnement et d’améliorer le cadre de vie des populations, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain. La Direction Générale de l’Environnement (DGE) est la principale institution du MEE concernée dans le cadre du PDC-AGV. La DGE a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de protection de l’environnement et du contrôle des pollutions et des nuisances et d’en assurer l’exécution. Dans le domaine des EIE, la DGE est chargée de veiller au respect de la procédure nationale en matière d EIES, d’analyser et de valider les rapports d’EIES, d’assurer l’audit d’environnement des plans, programmes et de projets, de conduire l’EES des plans, politique programmes et stratégies et de participer au suivi de la mise en œuvre de PGES des plans, politiques et programmes. La DGE dispose d’un « Service Analyse des Evaluations et Etudes d’Impacts sur l’Environnement », dirigé par une femme et animé par des quatre agents formés en études d’impacts. La DGE a des capacités techniques, matérielles et financières relativement réduites pour lui permettre d’assurer correctement le suivi de la mise en œuvre des EIE des projets: pas de budget spécifiques alloué au suivi, pas de moyens matériels de supervision, pas assez de techniciens formés en EIE, pas de matériel (véhicules) ; etc. Le Ministère de l’Environnement et de l’Ecologie est nouvellement créé et ne dispose pas encore des structures régionales opérationnelles. Au niveau régional, la mission de l’administration de l’environnement y est exercée par les Directions Régionales des Eaux et Forêts.
• Le Ministère des Eaux, Forêts, Chasses et Pêches
Ce ministère dispose de deux Directions impliquées dans la gestion des ressources naturelles : la Direction des Eaux et forêts et la Direction chargée des Parcs et Réserves. Sa mission principale est d’élaborer la politique nationale relative à la conservation de la nature et d’en assurer l’exécution. La Ministère a une bonne déconcentration, à travers ses directions régionales, préfectorales et locales. Le Ministère possède des compétences réelles dans le domaine de la gestion des ressources naturelles (Ingénieurs forestiers, Spécialistes de la Faune, Biologistes, dont des femmes) même si les agents ne sont pas toujours au fait des questions d’évaluation environnementale et sociale. Ces agents manquent de moyens logistiques pour effectuer le contrôle et le suivi des forêts et des parcs nationaux.
• Le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique (MMEH)
La politique et les stratégies nationales en matière d’eau et d’assainissement sont mises en œuvre par le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique, notamment par la Direction Générale de l’Hydraulique (DGH). Le MMEH a pour attribution, entre autres: de promouvoir, planifier, coordonner et orienter le développement des infrastructures hydrauliques nationales ; d’assurer la maîtrise des ressources en eau ; de veiller à l’élaboration de la réglementation relative à la gestion et l’exploitation des ressources en eau. Ainsi, la DGH est concernée par les activités du PDC-AGV relatives à la réalisation des forages et puits. Les femmes sont présentes dans tous services hydrauliques, mais il n’existe aucun spécialises sur les questions environnementales et sociales.
• Le Ministère de la Santé Publique, de la Population et de la Lutte contre le Sida
Ce ministère est principalement concerné par les activités du PDC-AGV, en termes de suivi de la construction, la réhabilitation et le fonctionnement des infrastructures sanitaires. Les femmes sont présentes dans tous services hydrauliques, mais il n’existe aucun spécialises sur les questions environnementales et sociales, mais plutôt des agents d’hygiène et de lutte antiparasitaires.
L’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Publics-République Centrafricaine (AGETIP - CAF)
Le Gouvernement a confié tous les travaux relatifs au projet et les responsabilités de la gestion des contrats à l’AGETIP-CAF (aspects techniques et fiduciaires de l’exécution des composantes A et B). L’AGETIP–CAF a pour objectif de faciliter, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) locales, l’accès aux marchés publics et de contribuer à la réduction du chômage. L’AGETIP-CAF est une association d’intérêt public, à but non lucratif, créée par le gouvernement avec l’appui de la Banque mondiale. Dans le cadre du PDC-AGV, l’AGETIP-CAF intervient en qualité de Maître d’ouvrage délégué. L’agence a déjà réalisé des études environnementales pour des projets antérieurs, et dispose d’une « fonction environnementale » assurée par le Chef du Département des Infrastructures Rurales. Au niveau central, l’AGETIP-CAR dispose de plus de cinq (5) techniciens du Génie Civil (dont aucune femme), mais pas d’un spécialiste sur les questions d’évaluation environnementale et sociale. Dans le domaine social l’Agence dispose d’une expérience avérée en termes de déplacement et réinstallation de populations mais aussi dans la mobilisation et l’accompagnement social avec l’appui d’ONGs spécialisées.
Les Collectivités territoriales
Les ordonnances création et organisation des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives attribuent des compétences aux communes en ce qui concerne la gestion de leur environnement. Il faut tout de même relever la faiblesse des capacités d’intervention de ces collectivités, notamment en termes de suivi de la mise en œuvre des projets qui s’exécutent dans leur territoire. Les activités du PDC-AGV seront réalisées sur la base des documents de stratégies de développement au niveau local (Plans de Développement Communal) ou Plans Local de Développement. Les Comités Villageois de Développement (CVD) et les Comités de Développement Communal (CCD) ont pour fonctions: i) d’aider à cerner les besoins et les priorités des communautés en recourant à une approche participative; ii) de préparer des demandes de financement pour les microprojets; iii) de mobiliser la participation communautaire; A ce titre, les CCD et les CVD auront un rôle majeur à jouer dans la préparation et la mise en œuvre de ces instrument de planification qui vont permettre d’identifier les priorités en matière d’intervention du projet.
Les municipalités
Au niveau local, le projet interpelle aussi les municipalités qui jouent un rôle important de développement local, avec des compétences dans le domaine de l’assainissement, la santé, la voirie, l’entretien des canalisations de drainage, l’urbanisme et l’habitat, la gestion environnementale, la gestion des services de santé urbains. Les municipalités ont des moyens très limités (peu de technicien du génie civil) et ne dispose pas d’environnementaliste dans leurs services.
Les Acteurs Non Gouvernementaux
Les Organisations non Gouvernementales
Plusieurs ONG nationales et internationales accompagnent le secteur du développement rural dans plusieurs domaines : renforcement des capacités, information, sensibilisation, mobilisation et accompagnement social. Pour le secteur des productions végétales, les ONG internationales (CRS, COOPI) et locales appuient et concourent au renforcement des actions entreprises par les structures publiques en terme d'animation, d'appui conseil et de formation des producteurs. Ces ONG sont très actives dans la production des semences, la sensibilisation (VIH, santé), et l’agroforesterie.
La présentation de quelques ONG est faite en annexe 7.
La mise en œuvre des programmes d'action élaborés en concertation avec les populations et la société civile repose en grande partie sur la mobilisation et l'implication des acteurs non gouvernementaux, parmi lesquels on peut distinguer les individus, associations/groupements (société civile) et les ONG nationales. La société civile, représentée par les individus et les associations (organisations paysannes, organisations socioprofessionnelles, GIE,...) a un rôle très important à jouer dans la protection de l'environnement au niveau local. Les ONG sont regroupées au sein de plusieurs cadres de concertation et certaines d’entre elles pourraient constituer des instruments importants de mobilisation des acteurs pour impulser une dynamique plus vigoureuse dans la gestion environnementale du PDC-AGV. Ces structures de proximité peuvent jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre des programmes d’investissement du PDC-AGV.
Les Associations de Parents d’Elèves (APE)
Les activités des APE s’orientent vers la mobilisation des parents autour des problèmes de l’école ; la mobilisation pour rendre le climat propice au travail ; la participation à tout cadre de concertation ou de réflexion sur l’école ; la participation au suivi et l’évaluation des activités scolaires. Ces structures de proximité peuvent jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre et dans la gestion des écoles.
Les Comités de Santé et les Comités Gestion Points d’eau
Ces structures de proximité ont été mis en place par les collectivités pour assurer : la gestion ; l’entretien des infrastructures (centres de santé et forages, puits et bornes fontaines) ; la sensibilisation des populations ; etc. Ces comités sont confrontés à des difficultés réelles de mobilisation des ressources financières pour faire face à la prise en charge notamment de la gestion des infrastructures sanitaires et hydrauliques. Pourtant, si elles sont renforcées, ces structures de proximité peuvent jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre des infrastructures sanitaires et hydrauliques du PDC-AGV, car elles jouissent pour l’essentiel, de la confiance des populations avec qui elles partagent les difficultés quotidiennes de fonctionnement et de gestion quotidienne des ces infrastructures.
Le secteur privé (Bureau d’Etude et de Contrôle et Entreprises de BTP)
Il existe environ une dizaine de bureaux dont 3 ou 4 actifs dans le contrôle des travaux. Les bureaux d’études et de contrôle assurent un rôle de Maîtres d’Œuvre chargés de la réalisation des études techniques ; le suivi de l’exécution des ouvrages et le contrôle de la conformité des travaux avec les plans et les spécifications techniques, le contrôle des délais d’exécution impartis ; l’établissement des procès verbaux de réception provisoire et définitive ; la participation à la consolidation des acquis et à la phase de capitalisation du projet.
Les Entreprises de BTP, quant à elles (près d’une centaine), ont pour mission d’assurer la bonne exécution des ouvrages, de la sélection, du recrutement et du paiement des ouvriers qui travaillent dans le projet. Au niveau du contrôle des travaux, l’accent est principalement mis sur les caractéristiques techniques des projets, au détriment des considérations environnementales et sociales. Les bureaux ne disposent pas toujours d’expert environnementaliste dans le suivi des travaux. S’agissant de l’exécution des travaux, les entreprises de BTP privilégient davantage la bonne exécution des infrastructures, objet de leur marché, et pour lesquels elles disposent d’une certaine expérience.
6 Renforcement de la gestion environnementale du PDC-AGV
Pour garantir l’effectivité de la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les activités du PDC-AGV, le présent CGES suggère des mesures d’appui institutionnel et technique, de formation et de sensibilisation pour renforcer les capacités des structures et des ressources humaines.
Mesures de renforcement institutionnel
• Renforcement de l’expertise environnementale des structures membre du CNP du PDC-AGV
Au sein de la CNP, il est proposé que le MME (à travers la DGE) assure la supervision environnementale (suivi externe) de la mise en œuvre des activités pour le compte du CNP. Cette mesure vise à mieux faire comprendre les enjeux environnementaux et sociaux du projet aux membres du CNP et de mieux les impliquer dans la supervision environnementale des activités.
• Renforcement de l’expertise environnementale au sein du MASSNF
Au sein du MASSNF, il est proposé que les deux Points Focaux BAD et Banque mondiale du projet (la Direction Générale des Etudes, de la Planification et la Direction du Développement Communautaire) assure le suivi interne de la mise en œuvre des activités pour le compte du MASSNF. Pour cela, ils devront être capacités en évaluation environnementale et sociale.
• Renforcement de l’expertise environnementale de l’UEC et des UER
L’UEC et les UER n’ont pas prévu le recrutement d’experts environnementalistes. Toutefois, au niveau centra, l’Expert en Suivi Evaluation devra être responsabilisé pour assurer le suivi environnemental « stratégique » de certains indicateurs macro du projet. Au niveau des UER, les Experts chargés du remplissage des formulaires de screening devront être capacités en gestion environnementale pour effectuer ces tâches.
• Renforcement de l’expertise environnementale de l’AGETIP-CAF
L'AGETIP-CAF dispose d’une « fonction environnementale » assurée par le Chef du Département des Infrastructures Rurales. Il s’agira de renforcer la formation des agents de ce département (les chefs de projets) pour leur permettre de s’assurer que les mesures environnementales requises sont prises en compte dans les activités à mettre en œuvre : validation du remplissage du formulaire de sélection environnementale et sociale; choix des mesures d’atténuation proposées dans la liste de contrôle environnemental et social; Préparation du projet de TDR pour les activités du PDC-AGV nécessitant un PGE séparé; Recrutement de consultants et bureaux d’études qualifiés pour mener les PGE, si nécessaire ; Diffusion des rapports de PGE aux institutions appropriées qui sont accessibles au public; Conduite du suivi environnemental et social des activités du PDC-AGV et ajustements nécessaires au besoin ; et Organisation d’ateliers d’information et de formation sur l’évaluation environnementale.
Mesures techniques
Certaines mesures d’ordre technique sont proposées pour le projet : (i) élaboration et mise en œuvre d’éventuelles EIE et PGES ; (ii) dotation de petits matériels d’entretien aux collectivités locales ; (iii) suivi et évaluation des activités du PDC-AGV.
• Provision pour la réalisation et la mise en œuvre des éventuelles PGE
Des PGE pourraient être requises pour certaines activités du PDC-AGV classées en catégorie « B », pour s’assurer qu’elles sont durables au point de vue environnemental et social. Si la classification environnementale des activités indique qu’il faut réaliser des PGE, le PDC-AGV devra prévoir une provision qui servira à payer des consultants pour réaliser ces études. Aussi, la réalisation d’éventuels PGE pourrait occasionner des mesures comportant des coûts et qui devront être budgétisés dés à présent par le PDC-AGV pour pouvoir être exécutées le moment venu. Pour cela, il est nécessaire de faire une dotation provisionnelle qui permettra de prendre en charge la mise en œuvre de telles mesures.
• Renforcement de capacités des mairies d’arrondissement en matériel d’entretien
Dans chaque localité ciblée, il sera mis en place un CVD ou un CCD qui devront bénéficier de programmes d’information et de sensibilisation sur les enjeux environnementaux et sociaux du projet et sur les outils de sauvegarde (CGES, CPRP, etc.). Le PDC-AGV devra les impliquer dans le suivi de proximité et surtout les doter en petit matériel d’entretien et de gestion des infrastructures pour qu’ils puissent assurer leur maintenance, avec l’appui des services techniques compétents et autres associations locales.
• Suivi et Evaluation des activités du PDC-AGV
Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation annuelle. En plus, le suivi va nécessiter des analyses physicochimiques, biologiques et bactériologiques, toxicologiques et sanitaires, Pour cela, il est nécessaire de prévoir un budget relatif à ce suivi. De même, les OP et les collectivités locales devront être associées au suivi de proximité. En plus, le projet devra prévoir une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale (à la fin du projet).
Mesures de prise en compte de la dimension genre dans les travaux
Les mesures ci-dessous permettront de mieux intégrer le genre dans l’exécution et le suivi des travaux :
• Accorder une priorité ou un quota pour le recrutement des femmes pour les travaux et le suivi
• Accorder une priorité ou un quota pour le recrutement des jeunes lors des travaux
• Accorder une priorité ou un quota pour le recrutement d’handicapés dans les travaux
• Eviter des discriminations d’ordre culturel, religieux ou ethnique lors de l’identification des zones bénéficiaires ou des recrutements
• Eviter des discriminations selon les résidences (urbaine ou rurale) lors de l’identification des zones bénéficiaires ou des recrutements
Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PDC-AGV
Il s’agit des Chargés de Projets d’AGETIP-CAF, mais aussi des Chefs des UER et bureaux d’études impliqués dans l’élaboration des études techniques et le suivi des travaux. Ces acteurs ont la responsabilité d'assurer l'intégration de la dimension environnementale dans les réalisations des sous-projets. Ils assurent chacun en ce qui le concerne les études, le suivi ou le contrôle environnemental des sous-projets. La formation vise à renforcer leur compétence en matière d'évaluation environnementale, de contrôle environnemental des travaux et de suivi environnemental afin qu'ils puissent jouer leur rôle respectif de manière plus efficace dans la mise en œuvre des sous-projets.
Il s’agira d’organiser, un atelier national de formation qui permettra aux structures impliquées dans le suivi des travaux de s’imprégner des dispositions du CGES, de la procédure de sélection environnementale et des responsabilités dans la mise en œuvre. Les sujets seront centrés autour : (i) des enjeux environnementaux et sociaux des activités du PDC-AGV et les procédures d’évaluation environnementales ; (ii) de l’hygiène et la sécurité liés aux activités; et (iii) des réglementations environnementales appropriées. La formation devra permettre aussi de familiariser les acteurs sur la réglementation nationale en matière d'évaluation environnementale ; les directives de la Banque Mondiale ; les méthodes d'évaluation environnementale ; les processus d'évaluation environnementale ; le contrôle et le suivi environnemental. Des formateurs qualifiés seraient recrutés par le Projet, qui pourrait aussi recourir à l’assistance de la DGE pour conduire ces formations, si besoin avec l’appui de consultants nationaux en évaluation environnementale.
Modules de formation
Etudes d’Impact Environnemental et Social
Objectifs d'apprentissage:
• Bonne connaissance des procédures d’organisation et de conduite des EIES ;
• Bonne appréciation de la méthodologie d’élaboration des EIES ;
• Appréciation objective du contenu des rapports d’EIES ;
• Connaissance des procédures environnementales et sociales de la Banque Mondiale ;
• Utilisation des rapports d’EIES dans l’appréciation de la situation de référence, des résultats et des impacts des activités du PDC-AGV ;
• Connaissance du processus de suivi de la mise en œuvre des EIE ;
• Intégration du genre dans les activités de développement rural.
Formation sur le suivi environnemental
Objectifs d'apprentissage:
• Comment vérifier l’introduction dans les contrats de l’entrepreneur chargé des travaux des clauses environnementales et vérifier la conformité de ces dites clauses ;
• Comment faire respecter et appliquer les lois et règlements sur l’environnement;
• Comment recommander des mesures appropriées en vue de minimiser les impacts ;
• Comment faire le point sur le suivi général des recommandations émises dans l’étude d’impact ;
• Comment s’assurer de l’effectivité de la mise en œuvre des actions de sensibilisation des populations sur la protection et la gestion de l’environnement ;
• Comment s’assurer de l’effectivité de la prise en compte du genre.
Programmes de sensibilisation et de mobilisation
Le PFE/AGETIP-CAF et les Chefs des UER devront coordonner la mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des collectivités locales (dans les 10 Préfectures ciblées), notamment sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du PDC-AGV. Dans ce processus, les CCD, les CVD, les associations locales et les ONG devront être impliqués au premier plan. Les Services régionaux et locaux du Ministères des affaires Sociales devront être au centre de l’élaboration et la conduite de ces stratégies de sensibilisation et de mobilisation des communautés.
L’information, l’éducation et la communication pour le changement de comportement (CCC) doivent être axées principalement sur les problèmes environnementaux liés aux sous-projets du PDC-AGV ainsi que sur les stratégies à adopter pour y faire face. Ces interventions doivent viser à modifier qualitativement et de façon durable le comportement de la population locale. Leur mise en œuvre réussie suppose une implication dynamique de toutes les composantes de la communauté. Dans cette optique, les élus locaux et leurs équipes techniques doivent être davantage encadrés pour mieux prendre en charge ces activités. La production de matériel pédagogique doit être développée et il importe d’utiliser rationnellement tous les canaux et supports d’information existants pour la transmission de messages appropriés. Les média publics jouent un rôle important dans la sensibilisation de la population.
Tableau 3 Information et Sensibilisation
|Acteurs concernés |Thèmes |Quantité |
|Populations, |Campagnes d’information et de sensibilisation sur la |20 campagnes (2 par préfecture pour |
|Membres des Conseils Communaux et ruraux (CCD|nature des travaux, l’implication des acteurs locaux, |toute la durée du PDC-AGV) |
|et CVD) |les enjeux environnementaux et sociaux | |
|ONG, etc.) |Sensibilisation sur la sécurité, la santé et l’hygiène | |
| |et la gestion des infrastructures du PDC-AGV | |
7 Programme de suivi
Suivi-Évaluation
Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention.
Indicateurs de suivi
Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du PDC-AGV. Les indicateurs servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des composantes du PDC-AGV et, d’autre part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fournissent une description sommaire des états et des contraintes et permettent d’observer le progrès réalisé ou la dégradation subie dans le temps ou par rapport à des cibles. Ils révèlent des tendances passées et servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tel, ils constituent une composante essentielle dans l’Evaluation Environnementale et Sociale du PDC-AGV.
Indicateurs d’ordre stratégique à suivre par le RSE de l’UEC du PDC-AGV
Les indicateurs stratégiques à suivre par le Responsable Suivi/Evaluation (RSE) de l’UEC du PDC-AGV sont les suivants:
• Désignation du PFE/AGETIP-CAF
• Effectivité de la sélection environnementale (Screening) des activités du PDC-AGV ;
• Effectivité du suivi environnemental et du reporting ;
• Mise en œuvre des programmes de formation/sensibilisation sur le CGES du PDC-AGV.
Indicateurs à suivre par les PFE/AGETIP-CAF
Au niveau de chaque composante, les indicateurs ci-dessous sont proposés à suivre par les Bureaux de Contrôle et les Consultants, le PFE/AGETIP-CAF, mais aussi, si possible, des services environnementaux, les collectivités locales (CCD et CVD) et les ONG locales:
• Nombre d’experts recrutés pour assurer le suivi des travaux
• Nombre de dossiers ayant de clauses environnementales
• Nombre de chantiers ayant des systèmes efficients d’élimination des déchets issus des travaux
• % d’entreprises respectant les dispositions environnementales dans leurs chantiers
• Nombre de carrières ouvertes et remises en état par les entreprises de BTP
• Nombre d’entreprises appliquant les mesures d’atténuation environnementales et sociales
• Nombres d’acteurs formés/sensibilisés en gestion environnementale et sociale
• Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux)
• Nombre de CCD, CVD et acteurs locaux impliqués dans le suivi des travaux
• Nombre de sites ayant fait l’objet de consensus (approbation) dans leurs choix
• Nombre d’infrastructures réalisées fonctionnelles et de qualité
• Nombre de campagne de sensibilisation (sur le projet, sur l’hygiène, la sécurité lors des travaux)
• Nombre d’associations locales et ONG impliquées dans la mise en œuvre et le suivi
• Effectivité de l’élaboration du manuel d’entretien des infrastructures
• Nombre et nature de matériel d’entretien fourni aux CCD et CVD
• Nombre de personnes affectées et compensées par le projet
• Nombre et nature des conflits sociaux liés aux travaux
• Nombre d’accidents causés par les travaux ;
• Nombre de plaintes enregistrées lors des travaux
• Nombre de missions de suivi de proximité réalisées de façon régulière et effective.
Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations
Le suivi sera effectué en « interne » (par des les Bureaux de contrôle des travaux, les UER, les CCD et les CVD (pour le suivi permanent de proximité) et par les PFE/AGETIP-CAF, le RSE/PDC-AGV pour le suivi régulier mensuel, durant toute la phase d’exécution des projets.
L'évaluation sera réalisée à « l’externe » (par la DGE ; les Services de Ministère de la Santé pour les Centres de Santé; du Ministère de l’Education pour les Ecoles; du ministère chargé de l’Hydraulique pour les forages (au titre de la supervision) ; des Consultants indépendants (pour l’évaluation à mi-parcours et finale (à la fin des travaux).
Tableau 4 Indicateurs de suivi environnemental et social
|Eléments de suivi |Types d’indicateurs |Eléments à collecter |Périodicité |Responsables |
|Eaux |Qualité de l’eau potable |Paramètres physico-chimique et bactériologique des plans |Une fois par |DGH |
| |(forages, Bornes fontaines) |d’eau (pH, DBO, DCO métaux lourds, germes, nitrates, …) |trimestre |CCD et CVD |
| | | | |UER |
|Sols |Etat de pollution des sites |Typologie et quantité des rejets (solides et liquides) |Une fois par |Bureau de contrôle |
| |de travaux | |mois |PFE/AGETIP-CAF |
| | | | |CCD et CVD |
|Végétation (Plantation |Taux d’abattage |Nombre d’arbres coupés lors de la libération des emprises |Une fois par |Bureau de contrôle |
|d’alignement | | |mois |PFE/AGETIP-CAF |
| | | | |CCD et CVD |
| | | | |DREF |
| | | | |UER |
|Infrastructures |Entretien et gestion |Qualité de la réalisation |Une fois par |Bureau de contrôle |
|socioéducatives et | |Niveau de dégradation (exploitation) |mois |PFE/AGETIP-CAF |
|économiques (écoles, | |Effectivité et efficience de la gestion | |CCD et CVD |
|centre santé, forage, | | | |Services techniques concernés |
|marchés, pistes etc.) | | | |UER |
|Environnement et cadre de|Hygiène et santé |Types et qualité de gestion des déchets (liquides, solides)| |Bureau de contrôle |
|vie et Aspects sociaux, |Pollution et nuisances | |Une fois par |PFE/AGETIP-CAF |
|genre |Sécurité lors des opérations |Existence d’un mécanisme de prévention et règlement des |mois |CCD et CVD |
| |et des travaux |conflits | |DGE |
| |Perturbation et déplacement |Nombre de conflits sociaux sur les sites | |UER |
| |lors des travaux |Respect du port des équipements de protection | | |
| | |Présence de maladies liées à l’insalubrité | | |
| | |Respect des mesures d’hygiène sur le site | | |
| | |Nature des indemnisations et réinstallations | | |
| | |Nombres d’acteurs formés/sensibilisés en gestion | | |
| | |environnementale et sociale | | |
| | |Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale | | |
| | |utilisée pour les travaux) | | |
| | |Nombre de CCD, CVD et acteurs locaux impliqués dans le | | |
| | |suivi des travaux | | |
| | |Nombre de sites ayant fait l’objet de consensus dans leurs | | |
| | |choix | | |
| | |Nombre d’infrastructures réalisées fonctionnelles et de | | |
| | |qualité | | |
| | |Nombre de campagne de sensibilisation | | |
| | |Nombre d’associations locales et ONG impliquées dans la | | |
| | |mise en œuvre et le suivi | | |
| | |Nombre de personnes affectées et compensées par le projet | | |
| | |Nombre et nature des conflits sociaux liés aux travaux | | |
| | |Nombre d’accidents causés par les travaux ; | | |
| | |Nombre de plaintes enregistrées lors des travaux | | |
| | |Genre : | | |
| | |Nombre de femmes recrutées pour les travaux et le suivi | | |
| | |Nombre de jeunes recrutés lors des travaux | | |
| | |Nombre d’handicapés inclus dans les travaux | | |
| | |Absence de discrimination culturelle, religieuse ou | | |
| | |ethnique | | |
| | |Absence de discrimination urbaine ou rurale | | |
Ces indicateurs seront régulièrement suivis au cours de la mise en place et l'avancement des sous-projets et seront incorporés dans le Manuel d’Exécution et de Suivi du PDC-AGV.
8 Arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi du CGES du PDC-AGV
Les arrangements institutionnels suivants sont proposés pour le PDC-AGV en ce qui concerne les rôles et responsabilités de mise en œuvre et de suivi.
• Le Comité National de Pilotage (CNP) du PDC-AGV : Le Comité National de Pilotage du PDC-AGV assure la supervision globale de la mise en œuvre. Ce Comité devra comprendre, entre autres institutions, la DGE pour assurer le suivi « externe » des aspects environnementaux du projet. Le CNP veillera à ce que le « suivi interne » soit effectué par l’UEC (suivi stratégique interne) et par les UER et le PFE/AGETIP.
• Le MASSNF va formaliser la désignation des deux Points Focaux BAD et Banque mondiale du projet (la Direction Générale des Etudes, de la Planification et la Direction du Développement Communautaire) pour assurer le suivi environnemental interne de la mise en œuvre des activités pour le compte du MASSNF.
• L’UEC du PDC-AGV : Au niveau national, l’UEC du PDC-AGV va inclure dans les termes de références du Responsable de Suivi et évaluation (RSE), le suivi de certains indicateurs « d’ordre stratégique » du CGES. Au niveau local, l’UEC va instruire les chefs des UER pour assurer la coordination du suivi local des aspects environnementaux et sociaux.
• Les UER : Les Chefs des UER chargées de coordonner la procédure de remplissage du formulaire de screening et à la détermination des catégories environnementales des projets. Ils participeront aussi au suivi de proximité et serviront d’interface avec les autres acteurs. Ils participeront aussi à l’information et la diffusion du CGES au niveau des Collectivités locales.
• Le Point Focal Environnement d’AGETIP-CAF: L’AGETIP-CAF va désigner le Point Focal Environnement (PFE) qui assurera le suivi des aspects sociaux du Projet. Le PFE/AGETIP-CAF validera les fiches de sélection environnementale et procédera à la détermination des catégories environnementales appropriées, en rapport avec la DGE. Il effectuera également le choix des mesures d’atténuation appropriées en cas de non nécessité d’élaborer des PGE pour les sous-projets. Il assurera aussi la coordination du suivi des aspects environnementaux.
• La Direction Générale de l’Environnement (DGE) : La DGE procédera aussi à l’examen et l’approbation de la classification environnementale des projets ainsi que l’approbation des études d’impact. Elles assureront au suivi externe au niveau régional et local de la mise en œuvre des mesures environnementales du PDC-AGV. La DGE va assurer le « suivi externe » de la mise en œuvre des activités du CGES.
• Les Directions Techniques (Hydraulique, Education, Santé, Equipement et Travaux Publics) :
Elles participeront au suivi de la mise en œuvre des projets dans leur secteur respectif (forages, centre de santé, écoles et pistes rurales) et dans les zones d’activités du PDC-AGV.
• Les Entreprises contractantes : Elles doivent exécuter les mesures environnementales et sociales et respecter les prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux.
• Les Bureaux d’études et de contrôle : Ils doivent assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux.
• Les CVD, CCD, ONG et la Société civile : Les CVD, CCD, OCB et autres organisations environnementales de société civile participeront à informer, éduquer et conscientiser les populations des zones d’intervention du PDC-AGV sur les aspects environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet, mais aussi au suivi de la mise en œuvre des mesures du CGES.
Tableau 5 Institutions responsables de la mise en œuvre
|Mesures |Domaines d’intervention |Responsable |
| | |Exécution |Contrôle |Supervision |
|Mesures d’atténuation |Mesures d’atténuations générales et spécifiques des |Entreprises |Bureau de contrôle |DGE |
| |impacts négatifs des travaux de construction et de | |UER |PFE/AGETIP-CAF |
| |réhabilitation | | |CCD et CVD |
| |Mesures de remise en état des carrières | | |UEC |
| |Mesures de gestion des déchets de chantier, mesures | | |DGEP |
| |de sécurité, etc. ; | | |DDC |
| |Mesures de repli/nettoyage des chantiers | | | |
|Mesures institutionnelles,|Provision pour la Réalisation et la mise en œuvre de |Consultant |PFE/AGETIP-CAF |CNP et DGE |
|réglementaires et |PGE | | |UEC |
|techniques | | | |DGEP |
| | | | |DDC |
| |Dotation de petits matériels d’entretien CCD et CVD | |PFE/AGETIP-CAF |CNP |
| | |Fournisseurs | |CCD et CVD |
| | | | |UER |
| | | | |DGEP |
| | | | |DDC |
|Mesures de suivi |Suivi environnemental permanent |Bureaux de Contrôles |PFE/AGETIP-CAF |CNP et DGE |
| | | |CCD et CVD |UEC |
| | | |UER |DGEP |
| | | | |DDC |
| |Evaluation CGES (permanent, à mi-parcours et finale) |Consultants |PFE/AGETIP-CAF |CNP et DGE |
| | | |CCD et CVD |UEC |
| | | |UER |DGEP |
| | | | |DDC |
|Formation |Evaluation environnementale et sociale des projets ; |Consultants |PFE/AGETIP-CAF |CNP et DGE |
| |Suivi et Exécution des mesures environnementales | |CCD et CVD |UEC |
| | | |UER |DGEP |
| | | | |DDC |
|IEC |Campagne de communication et de sensibilisation |ONG |PFE/AGETIP-CAF |CNP et DGE |
|Sensibilisation |avant, pendant et après les travaux |Associations locales |CCD et CVD |UEC |
|Mobilisation |Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux | |UER |DGEP |
|Plaidoyer |environnementaux et sociaux des projets | | |DDC |
| |
|Arrangements institutionnels |
|Niveau d’intervention |Structures concernées |Fonction |
[pic]
9 Recommandations de mise en œuvre du CGES
Avant et pendant la mise en œuvre du projet, les mesures suivantes sont recommandées :
Suivi en phase de conception et des travaux
Lors des travaux, les règlements en vigueur dans le pays, et en particulier ceux concernant l’environnement, devront être respectés. La mise en œuvre du projet devra se faire dans le cadre d’un plan de gestion de la qualité comprenant le respect des contraintes environnementales correspondantes aux mesures présentées dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale. Les contractants en charge de la réalisation du projet (ou de certaines activités du projet) devront fournir et appliquer le règlement qui fixera :
• les modalités de transport et d’accès aux chantiers ;
• les aménagements pour la protection de l’environnement pendant la durée du chantier ;
• les règles de sécurité concernant les ouvriers ;
• les modalités de protection contre les incendies ;
• les modalités de gestion des déchets et des eaux usées ;
• les mesures de sensibilisation et de prévention aux IST/VIH/SIDA.
Mesures en cas de découvertes archéologiques
Lors des travaux des infrastructures, tous les fossiles, pièces de monnaie, objets de valeur ou antiquités, structures et autres vestiges ou objets d’un intérêt géologique ou archéologique découverts sur le chantier sont réputés être la propriété absolue du pays. En cas découverte de ces archéologiques, l’Entrepreneur devra prendre les mesures suivantes : (i) arrêt des travaux et circonscription de la zone concernée; (ii) saisine du Ministère chargé de la culture pour disposition à suivre. L’entrepreneur chargé des travaux doit prendre des précautions raisonnables pour empêcher ses ouvriers ou toute autre personne d’enlever ou d’endommager ces objets ou ces choses ; il doit également avertir le bureau de contrôle de cette découverte et exécuter ses instructions quant à la façon d’en disposer.
Recommandation concernant les sites : L’AGETIP-CAF et les collectivités bénéficiaires doivent prendre des dispositions pratiques pour sécuriser les sites et les emprises, et empêcher leur occupation irrégulière par les populations, pour éviter d’éventuels conflits lors des travaux. L’AGETIP-CAF et les bénéficiaires doivent aussi se concerter avec les sociétés concessionnaires de réseau (adduction d’eau, électricité et téléphone, etc.) pour effectuer un repérage de leurs réseaux avant les travaux.
Rencontre d’information et de sensibilisation au démarrage des travaux
Une séance de sensibilisation sera organisée sur chaque site de travaux, pour mieux informer sur le projet et les enjeux au plan environnemental et social. Il s’agira d’établir un climat de concertation et de dialogue avec les communautés locales. Ces concertations porteront sur la validation de l’étude d’impact et concerneront les acteurs directement interpellés par les travaux. Les rencontres institutionnelles et la sensibilisation des acteurs devront permettre aux coordinations nationales de disposer d’une « feuille de route» pour la réalisation du CGES, qui devra permettre de fixer les modalités de collaboration avec les services suivants : les services de l’Urbanisme et des Domaines (concernant la déclaration d’utilité publique et la sécurisation de l’emprise) ; les services des Travaux Publics (concernant l’emprise des routes et les traversée de pistes) ; les collectivités locales (sensibilisation des populations, accompagnement social et suivi des travaux) ; les sociétés concessionnaires de réseaux (localisation des réseaux ; coordination et suivi des travaux).
Réception des mesures environnementales
L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale devra faire l’objet d’une réception partielle.
10 Procédure de consultation pour la mise en œuvre du PDC-AGV
Contexte et Objectif du Plan de consultation
Le Plan cadre de consultation publique ambitionne d’assurer l’acceptabilité sociale du PDC-AGV à l’échelle communautaire, en mettant tous les acteurs dans un réseau de partage de l’information aussi bien sur l’environnement que sur le projet proprement dit. Le plan de consultation poursuit des objectifs reposant sur la pertinence d’une communication sociale des investissements du PDC-AGV. Il ambitionne d’amener les acteurs à avoir, à l’échelle des collectivités une vision commune et des objectifs partagés des actions entreprises par le PDC-AGV dans une logique tridimensionnelle : avant le projet (phase d’identification et de préparation) ; en cours de projet (phase d’exécution) ; après le projet (phase de gestion, d’exploitation et de d’évaluation rétrospective). Il devra également prendre en compte les contextes culturels locaux, les canaux de communication traditionnelle et les conditions de publication de la Banque mondiale et de ses partenaires.
Le plan de consultation doit mettre l’accent sur le contexte environnemental et social en rapport avec les composantes du PDC-AGV. Les aspects institutionnels et organisationnels doivent cadrer l’analyse du milieu de façon à offrir plus de lisibilité à l’interaction des acteurs et aux dynamiques de conflits qui structurent les initiatives envisagées. L’objectif est : (i) de mettre à disposition l’information environnementale et le contexte du projet ; (ii) d’avoir une base de discussion et un outil de négociation entre les différents acteurs ; (iii) de disposer d’un référentiel pour organiser le Partenariat et la participation qui sont des attributs essentiels de la bonne gouvernance. La consultation devra être conduite par une équipe pluridisciplinaire et suppose une intégration harmonieuse de méthodes participatives et celles quantitatives. Il doit être de style simple et accessible. Les échanges constants entre ceux chargés de son élaboration et les porteurs d’information sont essentiels. Les points de vue des populations et des autres acteurs doivent être rigoureusement pris en compte.
Le processus de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de participation et d’efficacité sociale. Le Plan de communication doit tenir compte de l’environnement socio économique et culturel dans ses objectifs stratégiques et opérationnels. L’esprit de l’exercice est d’amener les différents acteurs à en avoir une compréhension commune sur la base de convictions mutuelles, de principes communs et d’objectifs partagés. Le concept renvoie aussi au contrôle citoyen des différentes composantes du projet, notamment dans ses procédures d’identification, de formulation, d’exécution, de suivi de la mise en œuvre et surtout de gestion et d’exploitation quotidienne.
Mécanismes et procédures de consultation
Les mécanismes et procédures pour l'information, la concertation et la négociation à mettre en place devront reposer sur les points suivants : les connaissances sur l’environnement des zones d’intervention du Projet ; l’acceptabilité sociale du PDC-AGV. Les outils et techniques de consultations devront se conformer à une logique de communication éducative et de communication sociale.
La communication éducative doit s’articuler avec des stratégies (démarches pour atteindre un objectif ou une famille d’objectifs) de manière directe, localisée dans le cadre d’un cheminement participatif où chaque étape est réalisée avec un support de communication adéquat. Ce système de communication s’assimile à une démarche de « négociation » pour amener les populations par le biais de groupes organisés à participer à la gestion durable du Projet.
La communication sociale permet de renforcer la réflexion et la prise de conscience sur les enjeux qui structurent l’information environnementale. De manière plus spécifique, elle vise le dialogue, la concertation et la participation. En définitive, la stratégie du Plan de consultation doit alimenter, régulariser le jeu inter-actif d’information sur l’environnement et sur le projet entre tous les acteurs.
Stratégie
Le début de la planification stratégique et de la mise à disposition de l’information environnementale du projet devra être marqué soit par des journées de lancement, soit par une série d’annonce publiques. Les objectifs visés sont : la mise en réseau des différents acteurs par rapport à un ensemble de connaissances sur l’environnement et de la région et sur le PDC-AGV ; la mise en place de groupes intersectoriels référencés aux différentes composantes du Projet ; la mise en place d’un comité à l’échelle local (CVD ou CCD).
Dans le domaine de la consultation environnementale, il sera nécessaire de bien mettre place, au niveau de chaque collectivité locale, un comité (CVD ou CCD) dont le rôle sera : d’appuyer l’institution municipale dans le fonctionnement local et l’appropriation sociale du projet ; de mobiliser auprès des partenaires nationaux et locaux dans la mise en œuvre des activités du projet ; d’appuyer la commune à développer une capacité d’identification de partenaires et de mobilisation de financement ; de servir de cadre de résolution à l'amiable d'éventuels conflits (fonciers ou autres) ; de dégager des critères de membership des groupes sectoriels ou socioprofessionnels ; de réviser les objectifs selon les opportunités et les contraintes ; de disséminer les résultats obtenus sur tout le cycle du projet.
Une ONG, un Consultant ou un bureau d'étude spécialisé en évaluation environnementale et sociale, pourront aider à faciliter la mise en place et les opérations de ces groupes sectoriels ou socioprofessionnels, mais surtout veiller à la qualité et l’équité dans la représentation (groupes marginalisés, genre, etc.).
Etapes de la consultation
Le Plan de consultation peut se dérouler à travers trois cheminements méthodologiques modulables selon la taille, le contexte culturel et l’expérience en matière de planification stratégique concertée sur le plan environnemental et de la gestion urbaine.
La consultation locale ou l’organisation de journées publiques
La consultation locale remplit donc une double fonction. Une fonction de mise en réseau et d’accords sur les préoccupations environnementales et une fonction de mécanisme participatif permettant aux citoyens de rechercher collectivement des solutions à des problèmes intersectoriels. L’organisation d’une consultation locale peut être placée dans le démarrage des activités du PDC-AGV et se fonde sur des principes ascendant, participatif et intersectoriel. En tant que processus, elle favorise la solution collective des problèmes, la négociation, la résolution des conflits, le consensus et le partenariat. Elle exige une participation importante et efficace des partenaires à la prise de décision
L’organisation de Forums communautaires
Les forums communautaires empruntent la même démarche méthodologique que la consultation locale, mais sont organisés dans des quartiers directement concernés par des problèmes sectoriels et territorialisés à l’échelle des périmètres municipaux (infrastructures de base, équipements socio éducatifs, de Santé, équipements marchands, équipements environnementaux etc.
Les rencontres sectorielles de groupes sociaux et ou d’intérêts
C’est un ensemble de rencontres individuelles et collectives qui ciblent les groupes qui ont certaines problématiques au cœur de leurs agendas ou de leurs pratiques professionnelles. On peut choisir aussi les groupes en fonction de leur expertise dans telle ou telle problématique. C’est le cas des femmes et des jeunes quand il s’agira de la construction de marchés. Ces rencontres se feront au moyen d’interviews, de Focus group, d’ateliers, etc.
Processus de consultation
Le processus de consultation publique devra être structuré autour des axes suivants :
• préparation de dossiers de consultations publiques comprenant les rapports d’étude (rapports d’évaluation environnementale et sociale), descriptif des activités déjà identifiées (localisation, caractéristiques, etc.) et des fiches d’enquêtes ;
• missions préparatoires dans les sites de projet et de consultation ;
• annonces publiques ;
• enquêtes publiques et collecte de données sur les sites de projets ;
• présentation des résultats de l’enquête publique lors d’ateliers de validation des évaluations environnementales sectorielles (pour chaque projet)
Canevas d’enquête publique
|Le canevas de l’enquête publique devra, entre autres, aborder les thèmes suivants : |
|Implantation du site (enquête sur les alternatives) |
|Installations et équipements proposés (enquêtes sur les normes des infrastructures et équipements concernées) |
|Mesures en matière de maintenance et d’entretien des infrastructures et équipements (enquêtes sur les modes et les capacités |
|institutionnelles de gestion) |
|Mesures en matière d’hygiène, sécurité et qualité des produits (enquête sur les normes et règles environnementales) |
|Actions en matière de protection du milieu biophysique (enquête sur les mesures à caractère écologique) |
|Actions pilotes de recherche/développement ; de développement de méthodes techniques et technologiques (enquête sur les |
|améliorations méthodologiques). |
|Des méthodes accélérées de recherches participatives (MARP) pourraient être utilisées comme approche pour créer une culture activée |
|de développement. |
Les outils et méthodes participatives utilisées au cours des enquêtes, devront être poursuivis lors des études thématiques et des actions de suivi et évaluation.
Dans ce domaine, les approches généralement adoptées par les Collectivités locales, les services techniques et de leurs partenaires (ONG, société civile, partenaires au développement) reposent sur les points essentiels suivants :
• la connaissance du milieu avec la réalisation d’un diagnostic participatif ;
• la concertation dans l’établissement des priorités ;
• le développement des capacités locales dans l’action.
Les processus mis en place devront porter essentiellement sur : l’information et la sensibilisation du public, le diagnostic participatif, la définition des priorités en fonction des besoins identifiés à la base, les réunions de restitution et la préparation de plans d’actions. Dans ce domaine particulier, les ONG nationales, impliquées dans la réalisation de programmes de développement local, sont généralement dotés de mécanismes et d’outils participatifs, ce qui leur permet de livrer des services essentiels aux structures communales et aux groupes organisés.
11 Calendrier de mise en œuvre des mesures
Le calendrier de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales du PDC-AGV s’établira comme suit :
Tableau 6 Calendrier de mise en œuvre des mesures
|Mesures |Actions proposées |Période de réalisation |
| | |An 1 |An 2 |An 3 |An 4 |An 5 |
|Mesures d’atténuation |Voir liste des mesures d’atténuation par |Durant la mise | | | | |
| |sous-projet | | | | | |
| | |en œuvre | | | | |
|Mesures institutionnelles|Désignation des Points focaux |1ère année, avant | | | | |
| |Environnement (AGETIP et UEC et UER) |le début de la | | | | |
| | |mise en œuvre | | | | |
|Mesures techniques |Réalisation de PGES pour certaines |1ère année, ou | | | | |
| |activités du PDC-AGV |avant la mise en | | | | |
| | | œuvre | | | | |
| |Dotation de petits matériels d’entretien | | | | | |
| |aux CVD et CCD | | | | | |
| | | | | | | |
| | | | | | | |
|Formation |Formation des PFE en gestion |1ère année | | | | |
| |environnementale des projets | | | | | |
| | | | | | | |
|Sensibilisation |Sensibilisation et mobilisation des |1ère année et | | | | |
| |populations locales |durant la mise | | | | |
| | |en œuvre | | | | |
|Mesures de suivi |Suivi environnemental |Suivi |Durant la mise | | | | |
| |et surveillance |de proximité | | | | | |
| |environnementale du | | | | | | |
| |PDC-AGV | | | | | | |
| | | |en œuvre | | | | |
| | |Supervision |Tous les mois | | | | |
| | | | | | | | |
| |Evaluation |à mi-parcours |fin 2ème année | | | | |
| | | | | | | | |
| | |finale |fin du projet | | | | |
| | | |(5ème année) | | | | |
| | | | | | | | |
12 Couts des mesures environnementales et sociales
Les coûts des mesures environnementales s’élèvent à 230 000 000 FCFA comprenant:
Coûts des mesures techniques
• Réalisation et mise en œuvre des PGES éventuellement
On pourrait estimer à environ 20 sous projets devant faire d’un PGE (à raison de deux sous-projets par préfecture ciblée). A cet effet, il s’agira de recruter des consultants pour conduire ces études. On peut estimer à 2 000 000 FCFA par PGES, soit un coût total de 40 000 000 FCFA à provisionner. La réalisation d’éventuelles PGE pourrait entraîner des mesures comportant des coûts et qui devront être budgétisés dés à présent par le PDC-AGV pour pouvoir être exécutées le moment venu. Pour cela, il est nécessaire de faire une dotation provisionnelle qui permettra de prendre en charge de telles mesures. Au vu des prévisions en PGE à faire, ce montant est estimé à 20 000 000 FCFA.
• Dotation de petits matériels d’assainissement aux mairies d’arrondissement : Il s’agira de doter chaque CVD et CCD ciblé par le projet de petit matériel d’entretien des infrastructures (brouette, râteaux, pelles, fourches, machettes, etc.) avec une dotation initiale de 30 000 000 FCFA au total.
Des coûts de Suivi/Evaluation des activités du PDC-AGV
• Evaluation du coût du suivi
Pour le suivi, il est proposé un suivi permanent durant toute ma phase du projet, soit un coût annuel de 12 000 000 FCFA par an pendant 5 ans (à raison d’un million de FCFA par mois), soit un coût total de 60 000 000 FCFA. Ces couts comprennent les frais liés au déplacement des agents sur le terrain, aux frais de séjour, perdiem, etc.
• Evaluation du coût de l’évaluation
Pour l’évaluation, on retiendra deux évaluations : une à mi-parcours et une à la fin du projet, soit un total de 20 000 000 FCFA (10 000 000 FCFA par évaluation).
Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation
• Formation
Il s’agira d’organiser un atelier national. Une provision de 10 000 000 FCFA permettra : le recrutement d’un consultant formateur, l’élaboration et la diffusion des modules de formation, les frais d’organisation d’atelier et les frais de transports des participants.
• Information et Sensibilisation
Il s’agira de recruter des ONG nationales pour mener des activités d’IEC des populations et d’accompagnement social des CVD et des CCD. Il est prévu 20 campagnes de sensibilisation (2 dans chaque préfecture ciblée), à raison de 2 500 000 FCFA par séance, soit un montant global forfaitaire de 50 000 000 FCFA. Ces couts comprennent la confection et la diffusion des messages, l’organisation et la tenue des séances publiques d’information, etc.
Tableau 7 Coûts des mesures techniques et de suivi
|Activités |Quantité |Coût unitaire |Coût total |
| | |(FCFA) |(FCFA) |
|Désignation des Points focaux Environnement |- |- |- |
|Réalisation d’EIES et de PGES (éventuellement) |20 PGE |2 000 000 |40 000 000 |
|PGES éventuelles pour les autres activités du PDC-AGV | | | |
|Provisions pour la mise en œuvre des PGES | | |20 000 000 |
|Dotation de petits matériels d’entretien des infrastructures | | |30 000 000 |
|Suivi permanent du PDC-AGV |4 ans |12 000 000 |60 000 000 |
|Evaluation finale du PCGES du PDC-AGV |2 |10 000 000 |20 000 000 |
|TOTAL | | |170 000 000 |
Tableau 8 Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation
|Acteurs concernés |Thèmes |Quantité |Coût unitaire |Coût total |
| | | |FCFA |FCFA |
|Formation |
|Points Focaux Environnement du |Formation en gestion Environnementale et Sociale | | | |
|PDC-AGV |(sélection et classification des activités; | | | |
|Services techniques |identification des impacts, choix mesures d’atténuation| | | |
| |et indicateurs) | | | |
| |Législation et procédures environnementales nationales| | | |
| | |1 atelier national |10 000 000 |10 000 000 |
| |Suivi des mesures environnementales | | | |
| |Suivi normes hygiène et sécurité | | | |
| |Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale | | | |
| | | | | |
|Information et Sensibilisation |
|Populations, |Campagnes d’information et de sensibilisation sur la |20 campagnes (2 par |2 500 000 |50 000 000 |
|Associations locales |nature des travaux, l’implication des acteurs locaux, |préfecture ciblée) | | |
|CVD et CCD |les enjeux environnementaux et sociaux | | | |
| |Sensibilisation sur la sécurité et l’hygiène lors des | | | |
| |travaux | | | |
|TOTAL | | | |60 000 000 |
|Coût total des mesures environnementales : 230 000 000 FCFA |
|NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du projet PDC-AGV |
RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES
1 Consultation lors de l’élaboration du CGES
Des séances de consultations avec les parties prenantes et les acteurs intéressés ont été organisées en vue de les informer sur le projet d’une part, et de recueillir leurs points de vue d’autre part. La démarche utilisée au cours de ces consultation consistait à : (i) présenter le PDC-AGV et ses composantes (objectifs ; activités envisagées ; zones d’intervention ; etc. ; (ii) recueillir les points de vue, les préoccupations et les suggestions émises au cours des différents entretiens. L'information et la consultation sur le présent CGES sont organisées comme suit: rencontres institutionnelles pour avec les acteurs principalement interpellées par la mise en œuvre des sous-composantes ; rencontres avec les élus locaux au niveau des collectivités bénéficiaires des sous-composantes; rencontres avec les organisations locales (CCD et CVD; ONG et OCB, organisations de jeunes et de femmes, etc.) au niveau des localités ; enquêtes/entretien avec les personnes susceptibles d’être affectées par certaines sous-composantes; visites des sites d’intervention des sous-composantes.
Les consultations ont été bien accueillies par les autorités locales et la population. La disponibilité et l’esprit coopératif des acteurs dans les travaux ont démontré leur intérêt de s’approprier du projet et de s’impliquer dans sa mise en œuvre. Les acteurs se sont interrogés sur le passage de plusieurs missions dans leur région et qui ont presque les mêmes objectifs. De même ils se sont longuement appesantis sur le démarrage du projet.
De manière globale, les populations dans les zones ciblées sont conscientes de la dégradation des infrastructures socioéducatives sanitaires et économiques locales, mais aussi du cadre de vie et de pollution/nuisances de l’environnement. Pour l’essentiel, les acteurs et bénéficiaires des infrastructures et équipements à réaliser (pistes, forages, écoles, centres de santé, etc.) ont globalement apprécié le projet dans ses objectifs d’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations rurales. Toutefois, des préoccupations et des suggestions ont été formulées pour que la mise en œuvre du PDC-AGV soit un succès total tenant compte des leçons apprises des projets antérieurement exécutés.
2 Synthèse des consultations
Constats positifs :
• Effectivité des besoins en infrastructures de bases (écoles centres de santé, forages, pistes, etc.)
• Infrastructures vont contribuer à réduire la pauvreté
• Projet bien apprécié et impatiemment attendu par les acteurs et bénéficiaires
Constats négatifs :
• Nuisances désagrément lors des travaux
• Risques de déplacement et perturbation de certaines activités socioéconomiques
Inquiétudes :
• Choix des entreprises non qualifiées
• Absence de mesures d’accompagnement (point d’eau, électrification, latrines, etc.)
• Insuffisance de la préparation/sensibilisation des populations
• Absence de gestion et entretien après les travaux (à la fin du projet)
• Démarrage tardif des travaux
Recommandation Générales
• Prise en compte des problèmes des populations locales dans les Plans de Développement Local
• Identification des problèmes des populations locales
• Montage des projets et priorisation selon les besoins identifiés
• Perspectives de pérennisation du projet
• Définition claire des activités à réaliser
• Sensibilisation des populations et accompagnement social sur les activités du projet
• Concertation, collaboration entre les acteurs concernés et impliqués
• Coordination avant les travaux synergie avec les autres projets locaux
• Réalisation d’équipements environnementaux (points d’eau, latrine, électrification)
• Arrangements institutionnels doivent être clairement définis
• Emploi de la main d’œuvre locale en priorité, y compris les femmes
• Accorder une place particulière à l’emploi des minorités (Pygmées)
• Centres de formation pour les femmes
• Magasins de stockage des produits et intrants
• Dépôts pharmaceutiques vétérinaires par commune
• Tenir compte de la nature du sol pour le cas des forages
• Implication des autorités administratives
• Implication des services techniques au début du processus
• Renforcement des capacités techniques et opérationnelles des services techniques
• Implication des ONG avant le début des travaux
• Formation des PME et des BET avant les travaux
• Sensibiliser les associations des jeunes pour combattre l’oisiveté et la délinquance
• Formation des pairs éducateurs dans les domaines, de la santé et de l’eau et assainissement
• Dialogue social et accompagnement social en cas d’expropriation
• Indemnisation équitable
• Choix qualitatif des entreprises de travaux
• Dotation en matériel/équipement des structures locales (CVD, CCD)
• Formation et encadrement des membres des CVD, CCD
• Qualité techniques des réalisations
• Démarrage rapide des travaux
• Participation au suivi des travaux
• Doter les établissements scolaires en mobiliers et manuels scolaires
• Renforcer les capacités techniques des parents d’élèves et les doter en moyens roulants pour la mise en œuvre et le suivi du projet
• Augmenter les produits alimentaires distribués dans les écoles pour maintenir les élèves
• Prévoir la construction des latrines dans les écoles et les centres de santé
• Réhabiliter les ouvrages d’art et pistes rurales
• Doter les écoles en mobiliers et manuels scolaires
• Doter les centres de santé en médicaments et matériels adéquats
• Doter les écoles et les centres de santé en points d’eau et latrines améliorées
• Transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des projets
• Clôture autour des forages et construction des Kiosques pour les gérants
• Entretien et maintenance des infrastructures
3 Diffusion de l’information au public
Pendant la mise en œuvre du projet, tous ces partenaires devront être régulièrement consultés. Le CGES devra être mis à la disposition du public, pour des commentaires éventuels, par les Ministères chargés de l’environnement, à travers la presse publique et au cours des réunions de sensibilisation et d’information dans les localités où les activités du projet seront réalisées. Par ailleurs, le CGES devra aussi être publié dans le centre d’information INFOSHOP de la Banque mondiale
En termes de diffusion publique de l'information, en conformité avec l’OP 4.12, la présente étude doit être mise à la disposition des personnes affectées et des ONG locales, dans un lieu accessible, sous une forme et dans une langue qui leur soient compréhensibles. Dans le cadre du projet, la diffusion des informations au public passera aussi par les médias tels que les journaux, la presse, les communiqués radio diffusés en langues nationales pour aller vers les autorités administratives et locales qui à leur tour informent les collectivités locales avec les moyens traditionnels dont ils font usages. En outre, la diffusion des informations doit se faire en direction de l’ensemble des acteurs : autorités administratives ; chefferies traditionnelles locale ; communautés de base (association/ONG, groupements des femmes, autorités religieuses, etc.). L’information aux utilisateurs, sert également à s’assurer que le Projet soit approprié par les populations locales.
Avant la réalisation du projet, lors des EIE, de consultations plus ciblées devront être effectuées sur les sites concernés par le projet en présence des élus locaux, des associations de locales, de l’administration locale et des représentants du Ministère de l’Environnement et de l’Ecologie. L’UEC et les UER devront établir toutes les minutes relatives aux observations issues du processus final de consultation, et qui seront annexées à la version définitive du CGES.
ANNEXES
Annexe 1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale
Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des projets du devant être exécutés sur le terrain.
|Formulaire de sélection environnementale et sociale |
|1 |Nom de la localité où le projet sera réalisé | |
|2 |Nom de la personne à contacter | |
|4 |Nom de l’Autorité qui Approuve | |
|5 |Nom, fonction, et informations sur la personne chargée de remplir le présent formulaire. | |
|Date: Signatures: |
PARTIE A : Brève description du projet agricole proposé
Fournir les informations sur (i) le projet proposé (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuper) ; (ii) les actions nécessaires pendant la mise en œuvre des activités et l’exploitation du projet.
Partie B : Brève description de la situation environnementale et identification des impacts environnementaux et sociaux
1. L’environnement naturel
(a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone d’exécution du projet ___________________________________________________
(b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée_______________
(c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d’extinction
2. Ecologie des rivières et des lacs
Y a-t-il une possibilité que, du fait de l’exécution et de la mise en service de l’école, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement. Oui______ Non______
3. Aires protégées
La zone se trouvant autour du site du projet se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.)? Oui______ Non______
Si l’exécution/mise en service de l’école s’effectuent en dehors d’une aire protégée (ou dans ses environs), sont-elle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux)? Oui______ Non______
4. Géologie et sols
Y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à l’affaissement)? Oui ______ Non______
5. Paysage/esthétique
Y a-t-il possibilité que les travaux affectent négativement l’aspect esthétique du paysage local?
Oui______ Non______
6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel.
Sur la base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, des connaissances et/ou observations locales, le projet pourrait-il altérer des sites historiques, archéologiques ou d’héritage culture ou faudrait-il faire des fouilles tout près ?
Oui______ Non______
7. Compensation et ou acquisition des terres
L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait du projet concerné? Oui______ Non______
8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques
Le projet concerné provoquera –t-il la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures domestiques ? Oui___ Non_____
9. Pollution par bruit pendant l’exécution et la mise en œuvre du projet
Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre du projet concerné va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables? Oui___ Non_____
10. Déchets solides ou liquides
L’activité concernée va-t-elle générer des déchets solides ou liquides? Oui____ Non___
Si“Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui____ Non___
11. Consultation du public
Lors de la préparation et la mise en œuvre du projet, la consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet.
Partie C : Mesures d’atténuation
Pour toutes les réponses « Oui », le PFE/AGETIP-CAF, en consultation avec les structures techniques locales, en particulier celles qui sont chargées de l’environnement, devra décrire brièvement les mesures prises à cet effet.
Partie D : Classification du projet et travail environnemental
Projet de type : A [pic] B [pic] C [pic]
Travail environnemental nécessaire :
Pas de travail environnemental [pic]
Simples mesures de mitigation [pic]
Etude d’Impact Environnemental [pic]
Annexe 2 : Liste de contrôle environnemental et social
Pour chaque activité de construction ou réhabilitation proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ; L’Annexe 3 présente plusieurs mesures d’atténuation; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire.
|Activité PDC-AGV |Questions auxquelles if faut répondre |OUI |NON |Si OUI, |
|Réalisation de l’activité du |Y a-t-il des terres cultivées ou non cultivées, des ressources | | |S’inspirer des mesures générales |
|PDC-AGV |naturelles, des structures ou autres propriétés, utilisées ou non | | |d’atténuation |
| |utilisées à des fins quelconques, d’une manière quelconque ? | | |et des Directives |
| |Y aura-t-il perte de végétation quelconque pendant la réalisation ? | | |Environnementales (Annexe 3) |
| |Y a-t-il des services adéquats pour l’évacuation des déchets prévus | | | |
| |pendant la réalisation ? | | | |
| |Les détritus générés pendant les activités seront-ils nettoyés ? | | | |
| |Les matières ou installations de secours seront-elles disponibles | | | |
| |pendant la réalisation ? | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
|Exploitation de l’activité du|Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines ? | | |se référer au Plan pour les |
|PDC-AGV |Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les environs qui | | |mesures adéquates d’atténuation et|
| |pourraient être impactés négativement ? | | |de suivi et des Directives |
| |Y a-t-il des impacts causés par les polluants par fumée ou par air, | | |Environnementales pour les |
| |des gaz toxiques ou des résidus de cendres provenant de l’activité ? | | |Contractants (Annexe 3) |
| |Y a-t-il des impacts sur la santé du public et la santé des | | | |
| |populations et des producteurs? | | | |
| |Y a-t-il des impacts visuels sur les pratiques de transport, de | | | |
| |traitement et d’évacuation des déchets agricoles? | | | |
| |Y a-t-il des odeurs provenant de la dégradation des déchets | | | |
| |agricoles? | | | |
| |Y a-t-il dans le voisainage des établissements humains et des usages | | | |
| |de la terre ou des sites d’importance culturelle, religieuse, ou | | | |
| |historique? | | | |
Annexe 3 : Liste des mesures d’atténuation
Mesures d’atténuation générales
Suivant les résultats de la sélection et de la classification des projets, certaines activités du PDC pourraient faire l’objet d’une étude d’impact environnemental (EIE) avant tout démarrage ou d’un Plan d’Action pour la Réinstallation (PAR) en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.). En plus, il s’agira : d’élaborer des manuels de procédures et d’entretien, des directives environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux ; d’élaborer des indicateurs environnementaux en milieu urbain. Les autres mesures d’ordre technique, à réaliser aussi bien lors de la phase de construction qu’en période d’exploitation, sont consignées dans le tableau ci-dessous.
Mesures d’atténuation générales pour l’exécution de tous les sous-projets
|Actions proposées |
|Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation |
|Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux |
|Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers |
|Procéder à la signalisation des travaux |
|Employer la main d’œuvre locale en priorité |
|Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux |
|Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux |
|Prévoir dans le projet des mesures d’accompagnement (raccordement aux réseaux d’eau, électricité et assainissement, équipement ; programme de gestion et |
|d’entretien) |
|Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA |
|Impliquer étroitement les services communaux dans le suivi de la mise en œuvre |
|Impliquer étroitement les DREF dans le suivi de la mise en œuvre |
Mesures d’atténuation des impacts des pistes rurales
|PHASE |MESURES D’ATTENUATION |
|Construction |Optimiser les tracés pour éviter le maximum possible les abatages d’arbres |
| |Prévoir des dispositifs de déviation pour maintenir la circulation des biens et des personnes |
| |Arroser les surfaces sources de poussière |
| |Recueillir et recycler les huiles mortes |
| |Prévoir les travaux de drainage et situer les exutoires de manière à éviter les inondations |
| |Respecter la réglementation sur l’ouverture et l’exploitation des carrières |
| |Réaliser des ralentisseurs et installer des panneaux de limitation de vitesse |
| |Coordonner avec les concessionnaires de réseaux pour limiter la gêne |
| |Réaliser des pistes de convoyage du bétail |
|Exploitation |Effectuer une plantation d’arbre d’alignement |
| |Mettre en place un système de nettoiement communautaire |
| |Arroser les surfaces sources de poussière pour les routes en latérite |
| |Prévoir un budget d’entretien |
| |Mettre en place un système de péage |
Mesures d’atténuation des impacts des édicules scolaires
|Exploitation |Sensibiliser les élèves à l'usage des latrines ainsi que la gestion des ordures à l'école. |
| |Entretenir quotidiennement les latrines |
| |Elaborer un code de bonne conduite pour les élèves |
| |Mettre en œuvre un programme de gestion des déchets |
| |Raccorder le site des latrines à l’eau |
| |Sensibiliser les élèves sur le lavage des mains |
| |Placer les latrines à une distance minimale de 3 à 10m par rapport aux points d’eau |
| |Séparer le bloc des garçons de celui des filles pour éviter les abus sexuels (viols) |
Mesures d’atténuation des impacts négatifs de marchés
| PHASE |MESURES D’ATTENUATION |
|Construction |(Voir mesures générales d’atténuation |
| |Impliquer les marchands bénéficiaires à la conception des étalages et cantines |
|Exploitation |Prévoir des emplacements de collecte des déchets solides |
| |Mettre en place des bacs à ordures |
| |Mettre en place une organisation autonome de collecte en rapport avec les commerçants |
| |Délimiter les marchés et instaurer un horaire d’ouverture et de fermeture |
| |Affecter des agents de sécurité |
| |Sensibiliser les usagers sur la sécurité et la vente de produits/aliments hygiéniques |
Mesures d’atténuation des impacts des centres de santé
|Mesures d’atténuation |
|Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation |
|Elaborer un plan d’action pour la réinstallation en cas de déplacement involontaire des populations |
|Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux |
|Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers |
|Procéder à la signalisation des travaux |
|Employer la main d’œuvre locale en priorité |
|Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux |
|Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux |
|Prévoir dans le projet des mesures d’accompagnement (raccordement aux réseaux d’eau, électricité et assainissement, équipement ; programme de gestion et |
|d’entretien) |
|Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA |
|Impliquer étroitement les services communaux dans le suivi de la mise en œuvre |
|Réhabiliter les carrières et autres sites d’emprunts |
|Respects des espèces protégées notamment les arbres |
|Réaliser les travaux en concertation avec les districts sanitaires |
|Veiller à l’élaboration d’un plan de gestion des déchets médicaux et à son effectivité dès l’ouverture de la structure |
|Fournir des contenants et des équipements de protection aux travailleurs, et formation détaillée sur les procédures de fonctionnement minimisant les risques |
|d’exposition aux déchets dangereux. |
|Mener un large programme de sensibilisation à une gamme de partenaires sur les risques et les impacts potentiels des déchets dangereux provenant des centres de |
|santé. |
|Assurer un traitement écologique in situ des déchets dangereux |
|Construire des fourneaux ou incinérateur pour l’élimination des déchets solides |
|Réaliser des systèmes d’épuration des eaux usées |
Mesures d'atténuation spécifiques écoles
|Prévoir une plantation et un mur de clôture; |
|Prévoir des points d’eau et des blocs sanitaires lors des travaux |
|Effectuer les travaux de réfection pendant les vacances pour éviter de perturber les cours |
|Ne pas toucher aux terrains scolaires de jeu autant que possible |
|Sensibilisation sur les inconvénients de l’utilisation du bois pour la cuisson des aliments (cantines scolaires) |
|Apprentissage des techniques de cuisson des aliments à faible consommation de bois |
|Sensibilisation sur les inconvénients et les conséquences des feux de bois |
Directives Environnementales pour les Contractants
|Les directives ci-après seront parties intégrantes des contrats des entreprises Doter la base vie d’équipements sanitaires et des installations appropriées |
|Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur. |
|Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers : |
|Etablir un règlement de chantier (ce que l'on permet et ne permet pas dans les chantiers) |
|Protéger les propriétés avoisinantes du chantier |
|Assurer la permanence du trafic et l'accès des populations riveraines pendant les travaux |
|Installer des conteneurs pour collecter les déchets produits à côté des secteurs d'activité. |
|Ne pas procéder à l’incinération sur site |
|Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux |
|Informer et sensibiliser les populations avant toute activité de dégradation de biens privés. |
|Eliminer convenablement les huiles et les déchets solides |
|Procéder à l’ouverture et la gestion rationnelle des carrières en respect avec la réglementation notamment le code minier |
|Procéder à la réhabilitation des carrières temporaires |
|Effectuer une plantation de compensation après les travaux en cas de déboisement ou d'abattage d'arbres |
|Prévenir les défrichements et mesures de protection sur les essences protégées ou rares, le cas échéant reboiser avec des essences spécifiques |
|Adopter une limitation de vitesse pour les engins et véhicules de chantiers |
|Procéder à la signalisation des travaux : |
|Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux |
|Sensibiliser le personnel de chantier sur les IST/VIH/SIDA |
|Installer des panneaux de signalisation et des ralentisseurs à la traversée des villages |
|Organiser le stockage de matériaux, le stationnement et les déplacements de machines de sorte à éviter toute gêne |
|Respecter des sites culturels |
|Organiser les activités du chantier en prenant en compte les nuisances (bruit, poussière) et la sécurité de la population environnante ; |
|Protégez le sol pendant la construction et procéder au boisement ainsi qu’à la stabilisation des surfaces fragiles; |
|Assurer le drainage approprié lorsque nécessaire; |
|Eviter la stagnation des eaux dans les fosses de construction, les carrières sources de contamination potentielle de la nappe d'eau et de développement des |
|insectes vecteurs de maladie; |
|Eviter tout rejet d'eaux usées, déversement accidentel ou non d’huile usagée et déversement de polluants sur les sols, dans les eaux superficielles ou |
|souterraines, dans les égouts, les fossés de drainage, etc. |
|Eviter au maximum la production de poussière |
|Employer la main d’œuvre locale en priorité |
Annexe 4 : Tableau récapitulatif du CGES
|Activité du projet |Impacts environnementaux |Mesures d’atténuation |Responsabilité |Echéancier |Prévisions des |
| |et sociaux potentiels | | | |coûts (fcfa) |
| | | |Exécution des mesures |Suivi de la mise en | | |
| | | |d’atténuation |œuvre des mesures | | |
| |Pollution du sol et des |Collecte et évacuation des |Entrepreneurs |PFE/AGETIP-CAF |En cours |Inclus dans le |
| |eaux par la génération des|déchets vers les décharges | | | |Projet |
| |déchets de chantier |Voir autres mesures d’atténuation| | | | |
|Activités communes à | |Annexe 3 | | | | |
|tous les projets du | | | | | | |
|Projet | | | | | | |
| |Acquisition des terres |Mettre en œuvre le CPRP |CVD ou CCD |CPR |En cours |Inclus dans le |
| | | | | | |Projet |
| |Augmentation des déchets |Inclure les systèmes d’évacuation|Entrepreneurs |PFE/ AGETIP-CAF |En cours |Inclus dans le |
| |solides et liquides |appropriés dans les plans des | | | |Projet |
| | |installations ; mesures | | | | |
| | |d’atténuation Annexe 3 | | | | |
| |Risques d’accidents pour |-doter les ouvriers d'un |Entrepreneurs |PFE/ AGETIP-CAF |En cours |Inclus dans le |
| |les ouvriers et les |équipement de sécurité | | | |Projet |
| |populations |-bien signaler la zone de | | | | |
| | |chantier | | | | |
|Pistes rurales |Dégradation des sols et de|Régalage et réhabilitation |Entrepreneurs |PFE/ AGETIP-CAF |En cours |Inclus dans le |
| |la végétation par |Reboisement compensatoire | | | |Projet |
| |l’ouverture de carrières | | | | | |
| |Pollution de l’air lors |Arrosage régulier des routes en |Entrepreneurs |PFE/ AGETIP-CAF |En cours |Inclus dans le |
| |des travaux |latérite | | | |Projet |
| | |Plantation d’alignement | | | | |
| | |Réalisation de ralentisseur | | | | |
| |Perturbation de la |Réalisation de déviation |Entrepreneurs |PFE/ AGETIP-CAF |En cours |Inclus dans le |
| |circulation | | | | |Projet |
| |Risques d’accidents |Signalisation des travaux |Entrepreneurs |PFE/ AGETIP-CAF |En cours |Inclus dans le |
| | |Equipement de protection | | | |Projet |
|Construction/ |Production de déchets |Se référer au Plan National de |Selon le Plan de |Centre de santé |Lors de la mise |Inclus dans le |
|maintenance/ |biomédicaux |gestion des déchets médicaux |Gestion des Déchets |PFE/ AGETIP-CAF |en service |Projet |
|Réhabilitation des | | |Médicaux | | | |
|centres de santé | | | | | | |
|Exploitation des | | | | | | |
|centres de santé | | | | | | |
| | |Formation du personnel de santé |Selon le Plan de |Centre de Sante |Une fois par an |Inclus dans le |
| | |sur la gestion des déchets |Gestion des Déchets |PFE/ AGETIP-CAF | |volet formation |
| | |biomédicaux |Médicaux | | | |
|Construction et mise |Mauvaises odeurs des |-sensibilisation des élèves à |Comité de gestion |PFE/ AGETIP-CAF |Durant la mise |Budget CVD ou CCD |
|en service des écoles|déchets et des latrines |l'usage des latrines ainsi que la|Association Parents |Collectivités |en œuvre |Cotisation des |
| |insalubres |gestion des ordures à l'école. |d’élèves | | |Parents d’élèves |
| | |-Entretenir quotidiennement les |Directeurs et maîtres | | | |
| | |latrines |d’écoles | | | |
| | |-Elaborer un code de bonne | | | | |
| | |conduite pour les élèves | | | | |
| | |-Mettre en œuvre un programme de | | | | |
| | |gestion des déchets | | | | |
| |Développement de maladie |Raccorder le site des latrines à |Entreprise |Comité de Gestion |En cours |Budget CVD ou CCD |
| |hydrique |l’eau | |écoles | |Cotisation des |
| | |Sensibiliser les élèves sur le |Directeur et maîtres | | |Parents élèves |
| | |lavage des mains |d’école | | | |
| |Pollution du sol et de |placer les latrines à une |Entreprise |Comité de Gestion |En cours |Inclus dans le |
| |l’eau par les latrines non|distance minimale de 30m par | |écoles | |Projet |
| |étanches |rapport au point | |PFE/ AGETIP-CAF | | |
| | |d'approvisionnement en eau | | | | |
|Construction et |Conflits sociaux en cas |Appliquer les mesures prévues |CVD ou CCD |PFE/ AGETIP-CAF |Au début |Inclus dans le |
|exploitation des |d’implantation sur un |dans le CPRP | | | |Projet (CPRP) |
|puits et forage |terrain privé | | | | | |
| |Pollution et nuisances |Gestion écologiques des déchets |Entrepreneur |PFE/ Agetip |En cours |Inclus dans le |
| |dues aux travaux |Protection des chantiers | | | |Projet |
| |Discrimination dans |Equité et transparence dans le |CVD ou CCD |PFE/ Agetip |Au début projet |Inclus dans le |
| |l’attribution des forages |choix | | | |Projet |
| |et des kiosques à eau | | | | | |
|Etudes à réaliser et |Absence de PGE pour |Recrutement des consultants pour |PFE/ AGETIP-CAF |DGE |En cas de besoin|60 000 000 |
|mise en œuvre PGE |certains projets du Projet|réaliser les PGE | | | | |
|Renforcement des |Méconnaissances de l’EIE |Organiser des sessions et |Consultants |UEC |Atelier |10 000 000 |
|capacités |et des enjeux de la |Ateliers de formation |PFE/ PFE/ AGETIP-CAF |DGE |nationale 1ère | |
| |gestion environnementale | | | |année | |
| |des chantiers de travaux | | | | | |
| | |Mener des campagnes de |ONGs |PFE/ AGETIP-CAF |Campagnes |50 000 000 |
| | |sensibilisation | |CVD et CCD |annuelles | |
| | | | | |(1ère année) | |
|Matériel d’entretien |Absences de gestion et |Appui en matériel d’entretien |Fournisseur |PFE/ AGETIP-CAF |2ème |30 000 000 |
| |maintenance | | | | | |
|Supervision |Non application des |Veiller au respect des mesures du|Consultants |UEC |Permanent |80 000 000 |
|Suivi- évaluation |mesures |CGES |CVD ou CCD PFE/ PFE/ |DGE |A mi-parcours | |
| | | |AGETIP-CAF | |Fin 5eme année | |
| | | | | |Total |230 000 000 |
NOTA : Tous ces coûts devront être inclus dans les coûts du Projet
Annexe 5 : TDR-types pour réaliser une EIES
I. Introduction et contexte
Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et aux approches méthodologiques à entreprendre.
II. Objectifs de l’étude
Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du projet prévus dans le cadre du PDC, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées.
III. Le Mandat du Consultant
Le consultant aura pour mandat de :
• Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel les activités du PDC-AGV auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prises en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de l’exploitation.
• Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts.
• Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur élimination ainsi que leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations.
• Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnels en matière d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des recommandations pour les combler dans le contexte des activités du PDC-AGV
• Examiner les conventions et protocoles dont la Togo est signataire en rapport avec les activités du PDC
• Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées
• Evaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ;
• Préparer un Plan de Gestion Environnementale (PGE) pour le projet. Le PGE doit indiquer (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du projet en tenant compte des mesures d’atténuation contenues dans le cheklist des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; ( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation ; (f) l’estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGES ;
• Consultations du public. Les résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi que les mesures d’atténuation proposées seront partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et le secteur privé œuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport.
IV. Plan du rapport
• page de garde
• table des matières
• liste des abréviations
• résumé analytique (si nécessaire en anglais et en français)
• introduction
• description des activités du projet proposé dans le cadre du PDC-AGV
• description de l’environnement de la zone de réalisation du projet
• description du cadre politique, institutionnel et réglementaire
• Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet proposé.
• Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du projet proposé
• Analyse des options alternatives, y compris l’option « sans projet »
• Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquer
• Recommandations
• Références
• Liste des individus/ institutions contactées
• Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale
V. Profil du consultant
Le Consultant doit disposer d’une forte expérience en évaluation environnementale de projets.
VI. Durée du travail et spécialisation
La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet.
Annexe 6 : Les autres Politiques de Sauvegardes de la Banque mondiale
Politique de Sauvegarde 4.04, Habitats Naturels : PO/PB 4.04, Habitats naturels n’autorise pas le financement de projets dégradant ou convertissant des habitats critiques. Les sites naturels présentent un intérêt particulier et sont importants pour la préservation de la diversité biologique ou à cause de leurs fonctions écologiques. Les habitats naturels méritent une attention particulière lors de la réalisation d’évaluations d’impacts sur l’environnement. Le Projet PDC-AGV n’a pas prévu d’interventions dans des habitats naturels, c’est pourquoi il est en conformité avec cette politique, sans nécessité de recours à des mesures supplémentaires.
Politique de Sauvegarde 4.09, Lutte antiparasitaires : PO 4.09, Lutte antiparasitaires appuie les approches intégrées sur la lutte antiparasitaires. Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du projet et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques. La politique est déclenchée si : (i) l’acquisition de pesticides ou l’équipement d’application des pesticides est envisagée; (ii) le projet appui une activité nécessitant l’utilisation de pesticides pouvant créer des effets négatifs sur le milieu. Le PDC-AGV ne pas prévu l’achat et l’utilisation de pesticides. Aussi, il est en conformité avec cette politique.
Politique de Sauvegarde 4.11, Patrimoine culturel : PO 11.03, Patrimoine culturel procède à une enquête sur les ressources culturelles potentiellement affectées et leur inventaire. Elle intègre des mesures d’atténuation quand il existe des impacts négatifs sur des ressources culturelles matérielles. Le pays possède un patrimoine culturel relativement riche, mais qui n’est pas spécifiquement visé par les activités du projet PDC-AGV. Dans tous les cas, des dispositions seront prises pour protéger les sites culturels (patrimoine national et mondial) et même protéger les éventuelles découvertes archéologiques. Le PDC-AGV n’envisage pas d’activités spécifiques pouvant porter atteinte au patrimoine culturel. Sous ce rapport, le projet est en conformité avec les exigences de cette Politique de Sauvegarde.
Politique de Sauvegarde 4.36, Foresterie : PO 4.36, Foresterie apporte l’appui à la sylviculture durable et orientée sur la conservation de la forêt. Elle n’appuie pas l’exploitation commerciale dans les forêts tropicales humides primaires. Son objectif global vise à réduire le déboisement, à renforcer la contribution des zones boisées à l’environnement, à promouvoir le boisement. Le PDC-AGV est en conformité avec cette politique car les activités prévues ne vont pas nécessiter une exploitation commerciale des forêts. Sous ce rapport, le projet est en conformité avec politique.
Politique de Sauvegarde 4.37 Sécurité des barrages : PO/PB 4.37, Sécurité des barrages recommande pour les grands barrages la réalisation d’une étude technique et d’inspections sécuritaires périodiques par des experts indépendants spécialisés dans la sécurité des barrages. Le PDC-AGV ne prévoit pas la construction ou la gestion des barrages. Ainsi, il est en conformité avec cette Politique de Sauvegarde.
Politique de Sauvegarde 7.50 Projets relatifs aux voies d’eau internationales : PO 7.50, Projets affectant les eaux internationales vérifie qu’il existe des accords riverains et garantit que les Etats riverains sont informés et n’opposent pas d’objection aux interventions du projet. Le PDC-AGV n’a pas prévu d’activités spécifiques les cours d’eau internationaux. Ainsi, il est en conformité avec cette politique de sauvegarde.
Politique de Sauvegarde 7.60 Projets dans des zones contestées (en litige) : OP 7.60, Projets en zones contestées veille à la garantie que les personnes revendiquant leur droit aux zones contestées n’ont pas d’objection au projet proposé. Le PDC-AGV n’a pas d’activités dans des zones en litige. En conséquence le projet est en conformité avec le Politique de Sauvegarde, sans que des mesures spécifiques doivent être prises.
Annexe 7 : Présentation de quelques ONG
Présentation de l’ONG Internationale COOPI
|ONG italienne, indépendante et laîque, engagée dans la lutte contre les injustices sociales et la pauvreté dans le sud du monde. Depuis|
|1965, COOPI a réalisé plus de 700 projets de développement et intervention d’urgence dans 50 pays, employant plus de 50 mille operateurs|
|locaux et assurant un bénéfice direct à plus de 60 millions de personnes. |
| |
|Coopi est active en RCA depuis 1974 en réalisant une cinquantaine de projets dont 9 sont en cours |
|Activités : |
|Education (appui post- urgence à 12à écoles à Paoua, appui d’urgence aux écoles d’Obo et Bambouti) |
|Psychosocial : dans le cadre des activités concernant l’éducation à Paoua et à Obo |
|Promotion des droits de l’homme (auprès des peuples autochtones de la forêt, les pygmées Aka de la Lobaye) |
|Sécurité alimentaire (appui aux producteurs agricoles de Sibut) ; |
|Appui à la bonne gouvernance (renforcement opérationnel et institutionnel du Conseil National de la Médiation) |
|On notera aussi l’action de COOPI dans l’assistance humanitaire en RCA (notamment lors des conflits armés). Les activités sont |
|localisées dans la Lobaye, dans l’Ouham-Pendé (S/P de paoua), dans la Kermo (S/P de Sibut) et dans le haut Mboumou (S/P Obou). |
|Dans la Lobaye, COOPI a réalisé le projet « renforcement des actions de lutte contre la discrimination de la minorité pygmée Aka en RCA |
|et valorisation de son identité socioculturelle ».Ainsi, dans le domaine de Droit de l’Homme, COOPI a mis en place de 2004 à 2006, un |
|projet de protection des doits de la minorité pygmée Aka financé par la Commission Européenne. En 2007, un projet de consolidation des |
|résultats atteints financés par l’UNICEF a intégré deux volets de promotion de l’éducation et de la santé en milieu Aka. En 2002 Coopi, |
|a diversifié ses activités et s’est engagée dans l’assainissement en milieu urbain avec le projet de microréalisations. Le personnel est|
|composé par environ 10 expatriés et presque 100 nationaux |
Présentation CARITAS CENTRAFRIQUE
|Née en 1991, la Caritas Centrafrique a entamé depuis un programme triennal de développement qui comprend trois volets : économique, |
|sanitaire et développement. Dans le domaine économique le principal projet consiste à structurer des groupements agricoles et à aider |
|les producteurs à se professionnaliser. Le programme sanitaire supervise la création de dispensaires et de postes de santé, soutient les|
|infrastructures socio-sanitaires, et réalise des campagnes de sensibilisation, notamment contre les risques nutritionnels et la |
|propagation du sida. Enfin, en matière de développement, a été élaboré un plan de lutte contre les discriminations dont sont victimes |
|les femmes, et la formation de groupes de parents d'élèves et d'enseignants. Pour ces actions, réparties dans 8 centres, la Caritas |
|Centrafrique dispose d'une équipe de coordination de 5 personnes et de 29 agents d'exécution. Le Secours prête son appui à la Caritas |
|Centrafrique à hauteur de 35 000 euros. |
| |
|CARITAS a aussi réalisé des actions en faveur des Pygmée dont ceux de Zoméa, situé à 30 Km de M’Baïki, à la frontière congolaise. A |
|M’Baïki, le Secours Catholique soutient la Caritas diocésaine dans la mise en place un programme d’aide aux Pygmées. Ce projet vise à |
|réduire la dépendance des Pygmées par la création d’activités génératrices de revenus (formation à l’aviculture, construction et gestion|
|d’un grenier à blé…), la promotion de l’éducation et de la scolarisation des enfants et l’appui aux soins de santé primaire. Un volet du|
|programme comprend la promotion et la valorisation de leur identité et de leurs droits, afin de leur garantir un statut de citoyens à |
|part entière. |
Annexe 8 : Références
• Document du Projet PDC-AGV,
• Loi portant Code de l’Environnement en RCA
• Loi 97.014 portant orientation de l’Education en RCA
• The World Bank Operational Manuel Bank Procedures Environmental Assessment BP 4.01 January 1999; The World Bank Operational Manuel Bank Procedures Environmental Assessment BP 4.01 Annex A January 1999
• Manuel d’Evaluation Environnementale. Vol.1 : Politiques, procédures et questions intersectorielles ; Banque Mondiale / Secrétariat francophone de l’Association Internationale pour l’Evaluation d’Impacts ; Montréal, 1999
• Manuel d’Evaluation Environnementale, Vol.2 : Lignes directrices sectorielles Banque Mondiale / Secrétariat francophone de l’Association Internationale pour l’Evaluation d’Impacts, Montréal, 1999
• Manuel Opérationnel de la Banque Mondiale – Politiques Opérationnelles, Banque Mondiale, Washington, 1999
• Ordonnance 88.005 du 5 février 1988 portant organisation des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives
• Ordonnance 88.006 du 12 février 1988 relative à l’organisation des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives modifiée par la loi 88.003 du 30 avril 1988
• Loi n°63-441 promulguée par décret 64-003 du 9/1/1964 portant domaine national
• Loi N61/163 relative à l’urbanisme modifié par la loi n°62-359 du 14 décembre 962
• Code domanial et foncier (loi 139/60 fixant le régime domanial et foncier de la RCA, mi 1960
• Stratégie Nationale en matière de Diversité Biologique, RCA, MEDDES,
Annexe 9: Personnes rencontrées
|N° |Prénom et nom |Fonction – Institution |
|1 |Gilles Diogène GON |Directeur Technique AGETIP CAF |
|2 |Alexis BERTHIOT |Chef de Département des Projets Ruraux-AGETIP CAF |
|3 |Yvon MAMELEYEN |Chef de projet/ AGETIP-CAF |
|4 |Aimé BANGUE |Assistant au Chef de Projet/AGETIP-CAF |
|5 |Evariste SIMBARAKIYE |Coordonnateur du PDC-AGV |
|6 |Jean WALEGUE |Directeur Général Etudes et Planification/ Ministère de la Famille, des Affaires Sociales et|
| | |de la Solidarité Nationale (MASSNF) |
|7 |André ZOUDAMBA |Directeur du Développement Communautaire/ MASSNF |
|8 |Fred AZEN |Chef Service Promotion du Développement Communautaire/MASSNF |
|9 |Michel LEBARAMO |Direction Générale de l’Hydraulique |
|10 |Léopold Mesmin BOULALA |Directeur Etudes Planification et Coordination aide/Ministère de la Santé |
|11 |Clément NGOAKA |Directeur Général Enseignement Secondaire/ Ministère de l’Education |
|12 |Ambroïse ZANGA |Directeur Général Environnement (DGE) |
|13 |Blandine Gahourou |Chef service EIE/DGE |
|14 |Aimé KOARADJIM |Chargé d’Etudes/ Cellule Interministérielle de Planification et de coordination des Pistes |
| | |Rurales |
|15 |Dieu-Donné MBORI |Chargé d’Etudes/ Cellule Interministérielle de Planification et de coordination des Pistes |
| | |Rurales |
|16 |Jean Claude NGAHOUNOU |Chef Service et Directeur Régional BOSSANGOA |
|17 |Eugène BOUAWA |Ministère Eaux et Forêts, Chasse et Pêche /Observatoire « Filière Bois » |
| |BERBERATI | |
|18 |PAREFA Joël |Préfet de la Mambéré Kadéi |
|19 |KOUE Thomas |Président de la délégation Spécial de la ville de Berberati |
|20 |NDJELLIS Nestor |1er Vice Président Préfectoral de l’association des Parents d’Elèves |
|21 |MAINDO Jean Bosco |Directeur Régional de l’ACDA |
|22 |MBOZO Antoine |Directeur Régional des Affaires Sociales |
|23 |DR BOUBA |Chef de la Préfecture Sanitaire |
|24 |MADJIKI Jonas |Directeur Régional de l’Elevage |
|25 |MOLO Patrick |Chef de Centre de SODECA |
|26 |Pasteur GBABEZOLO Didier |Coordonnateur des ONG |
|27 |Mme DJEMIL Jeanne |Présidente de l’OFCA de Berberati |
|28 |Mme DJEMILA YAO |Présidente de l’Association des Femmes musulmanes de Berberati |
|29 |MBOAZAMA Nicolas |Président de l’Association de la Jeunesse pour le Développement de Berberati |
|30 |ZINDO Grégoire |Président de l’Association des Groupes Minorités (Pygmées) de Berberati |
|31 |NGANGA Robert |Président de la Société Civile |
|32 |NAMSENE Marcelin |Responsable Adjoint de l’ONG ICDI |
| |SIBUT et BAMBARI | |
|33 |SEPOPKODE Jean de Dieu |Sous-préfet de Sibut |
|34 |YANGAKOLA Félix |Maire de Ngoumbélé |
|35 |GAZANGUINZA Claude |Chef de Service Régional de la Kémo |
|36 |MARANDJI Gérard Janvion |Chef de Secteur de l’ANDE |
|37 |MOLOMBE Alexis Gabin |Inspecteur des Eaux et Forêts de la Kémo |
|38 |WAMOUNDJI Pierre |Chef de Service Préfectoral des Affaires Sociales de la Kémo |
|39 |BOUNA Simon |Chargé des statistiques scolaires de la Kémo |
|40 |MATIGO Alfred Lambert |Expert National Etat de Droit du PRED Sibut et Kaga-Bandoro |
|41 |ANDALA Isidore |Commissaire aux Comptes du COGES de Sibut |
|41 |DOCTEUR Blaise Oscar |Président du Comité de Gestion des Forages de Sibut |
|43 |ANGO Joseph |Président de l’Union Préfectoral de l’Association des Parents d’Elèves de la Kémo (UPAPEC) |
|44 |MBEMALE Patrice |Trésorier Général de l’UPAPEC |
|45 |NGUITIMALE Rosalie |Vice-Présidente de l’OFCA (Organisation des Femmes Centrafricaines) de Sibut |
|46 |MALEPORO Jean de Dieu |Président de l’Opportunité des Jeunes Intègrent du Sibut (OJIS) |
|47 |MALEYANGUE Fatouma |Présidente de Groupements des Femmes d’Action pour le Développement de Sibut (GFADES) |
|48 |YANGBA Lydie Marthe |Préfet de la Ouaka |
|49 |KENDEPOU Jean Martin |Chef de groupe |
|50 |KONGBO Delphin |Chef de Secteur agricole de l’ACDA |
|51 |NGUERENGOU Cyprien |Chef de Secteur de l’ANDE |
|52 |MOLOMBE Alexis Gabin |Inspecteur des Eaux et Forêts de la Kémo |
|53 |GUEREOMOHIO Augustin |Chef de Service Préfectoral des Affaires Sociales de la Ouaka |
|54 |Monsieur NGAGUENE |Inspecteur d’Académie |
|55 |NGUERENGOU Théophile |Président du Comité de Gestion des micro-Projets (CGP) |
|56 |Abbé DAMASSARA Hervé |Coordonnateur de l’antenne de la CARITAS de Bambari |
|57 |BAGAZA Maurice |Commissaire aux Comptes Adjoint - Comités de Santé (COGES) |
|58 |ANGAIDA Jean Claude |Président du Comité de Gestion des Forages de Bambari |
|59 |MBETINGUINZA Abel |Secrétaire Général de l’Association des Parents d’Elèves de la Ouaka |
|60 |SOMBOT Adja Fatou |Présidente de l’OFCA (Association des femmes) |
|61 |YASSARA Jonas |Président de l’Association des Jeunes pour le Développement de Bambari (AJDB) |
| |BIMBO – M’BAÏKI | |
|62 |Pierre Juillet |Secrétaire général de la Mairie de Bimbo |
|63 |Dieudonné WALANE |Chef de cantonnement forestier de Bimbo |
|64 |Madame Christine MABADA |Chef de Service Préfectoral des Affaires Sociales de Bimbo |
|65 |Médard TCHEKOE KANGA WONDJI |Chef de Secteur Scolaire de Bimbo I |
|66 |Prince DONDJA |Responsable local de COOPI |
|67 |Prosper ODOUTEMA |Président de COOPASCA |
|68 |Nelvain MAKANDA |Comités de Santé |
|69 |Médard TCHEKOE KANGA WONDJI |Chef de Secteur Scolaire de Bimbo I |
|70 |Jean Michel BOAKA |Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Mbaïki |
|71 |Paulin OUADAKPA |Chef de groupe (Gbaté) |
|72 |Prosper NGONDJE |Chef de Secteur agricole de l’ACDA de Mbaïki |
|73 |Abdourahamane OUSMANE |Chef de Poste vétérinaire ANDE de Mbaïki |
|74 |Youssouf KAMOBAYA |Directeur Régional des Eaux et Forêts |
|75 |Bertrand DILLA |Ingénieur des Techniques Forestières |
|76 |Laurent MBITAORO |Chef Secteur Social de Mbaïki |
|77 |Madame Amandine KETTY |Chef de Centre |
|78 |Jean-Pierre KPOLIGNA |Chargé des affaires administratives et communales à la Mairie de Mbaïki, Président du GONG |
|79 |Aubin POUDJOURO |Responsable de la gestion locale de la CARITAS |
|80 |Martin SELEMOUI |Président de l’Association des Parents d’Elèves de la LOBAYE |
|81 |Madame Suzanne MALONGA |Présidente de l’OFCA de Mbaïki |
|82 |Raymond MONGBANDJI |Président du FODES de Mbaïki |
Annexe 10: Termes de Références du CGES
1- INTRODUCTION
a) Contexte de l’étude
Au cours de ces dernières décennies, la République Centrafricaine a connu une période d’instabilité politique marqué par des conflits internes qui ont ébranlé le tissu économique et social, entraînant une dégradation constante des indicateurs sociaux et accentuant ainsi, la pauvreté au sein de toutes les couches de la population. En vue de relever ces énormes défis de développement et de permettre un renforcement durable de la paix, le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et du Fonds Africain pour le Développement (FAD) pour financer le coût du Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDC/AGV) dans cinq régions du pays (10 Préfectures au total).
b) Objectifs du Projet
L’objectif du développement du projet est de réhabiliter partiellement l’infrastructure sociale et de rehausser les capacités des intervenants locaux à planifier et à gérer durablement le rétablissement local dans les zones précises de la RCA.
Les objectifs spécifiques du CGES sont :
1- Fixer les procédures et méthodologies explicites pour la planification environnementale et sociale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des activités afférentes aux infrastructures devant être financés dans le cadre du projet ;
2- Préciser les rôles et responsabilités ad hoc, et d’esquisser les procédures de compte rendu impératives pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives à ces activités ;
3- Déterminer les besoins en formation, renforcement des capacités et autre assistance technique pour la mise en œuvre adéquate du CGES ;
4- Fixer le montant du financement à pourvoir par le projet pour mettre en œuvre les conditions requises par le CGES et
5- Fournir les moyens d’information adaptés pour exécuter le CGES.
Par ce programme, le Gouvernement entend créer les conditions nécessaires à la valorisation des ressources locales et la participation active, responsable et consciente des populations notamment celles vivant en milieu rural à leur développement par des initiatives auto portées et auto entretenues. C’est une action qui s’inscrit dans un processus de renforcement des capacités des communautés à la base à travers un transfert de connaissances et compétences en matière d’identification des problèmes, de détermination des besoins prioritaires et de mise en œuvre de mesures en vue de les satisfaire.
c) Description du Projet :
Le Projet de Développement Communautaire est un crédit de rétablissement d’urgence, et répond au souhait du gouvernement d’élargir une démarche qui donne des résultats démontrables aux citoyens et qui renforce le capital social entre divers intervenants en milieu rural.
Le projet se base sur trois composantes principales :
Le renforcement des capacités : Cette composante cherche à renforcer la capacité des communautés cibles à mettre en œuvre et gérer leurs propres projets de développement. Grâce une évaluation des capacités sur le terrain et à la formation des représentants concernés à la gestion technique et fiduciaire de projet ; le programme encouragera l’exécution inclusive et participative des sous-projets par la communauté. Cette composante permettra, inter alias, de : soutenir les villages et communes cibles dans l’élection des Comités Villageois de Développement (CVD), et des Comités de Développement Communal (CCD) ; faciliter l’élaboration de plans de développement simplifiés et la mise en œuvre des activités identifiées ; renforcer les capacités des cadres techniques déconcentrés à appuyer la planification et l’investissement, notamment les Agents de Développement Communautaire (ADC), les Techniciens de Développement Communautaire (TDC), et les agents des ministères sectoriels ; assurer la transparence et l’inclusivité du processus ; et stimuler la communication effective entre les diverses parties impliquées dans le développement communautaire.
Le Fonds de Développement Communautaire : cette composante aura pour but le transfert des ressources aux communautés rurales pour le financement d’infrastructures socio-économiques publiques identifiées sur la base d’un processus de planification participatif. Les fonds alloués à chacune des communes sélectionnées seront déterminés selon une formule prenant en compte la densité de population. Une fois allouée, l’enveloppe sera divisée en deux volets : un montant destiné aux communes et CCD pour les projets inter-villageois, et un second montant destiné aux CCD pour des investissements au niveau du village.
Gestion, Suivi, et Evaluation du projet : De façon à assurer la qualité et l’impact durable du projet, une unité de gestion sera mise en place au sein du ministère de tutelle. Les aspects techniques du projet seront assurés par un coordonnateur du projet, un spécialiste en suivi évaluation, et un spécialiste en renforcement des capacités. Pour les aspects fiduciaires, des experts en passation des marchés et gestion financière seront identifiés. Au niveau local, des mécanismes de suivi seront également mis en place en prenant en compte la nature sectorielle ou multisectorielle du projet, son envergure et la composition des divers comités impliqués.
L’axe principal d’intervention du projet se situe au niveau des communes rurales. Le processus de planification et d’investissement sera géré par les CCD au niveau communal pour les projets inter-villageois, y compris la rédaction d’un plan de développement local, et par les CCD pour les projets villageois, y compris la préparation d’un plan de développement villageois. Les membres de deux comités seront élus lors du processus de planification. Dans les villages où de telles structures élues sont déjà en place, il s’agira de procéder à leur redynamisation, et si nécessaire, restructuration. La gestion financière et les activités de passation des marchés au niveau local seront effectuées par les CCD et les CVD eux-mêmes, avec l’aide d’un trésorier élu. Les processus de planification et d’investissement seront guidés par les cadres du ministère des affaires Sociales, les Techniciens de Développement communautaire (TDC). Les autres cadres déconcentrés, notamment au niveau de la sous-préfecture, interviendront dans la planification et l’appui technique dans leur domaine de compétence.
La validation des projets sera la responsabilité du conseil municipal en concertation avec les cadres sectoriels déconcentrés au niveau de la sous-préfecture, et en cas exceptionnel pour les projets inter-villageois (les travaux considérés très techniques ou d’une valeur élevée) au niveau de la préfecture. Cette philosophie de « proximité » sera également mise en place pour le processus de suivi et évaluation. Au niveau des villages et des communes, des « comités de transparence et performance » seront établis, avec une participation importante des cadres sectoriels déconcentrés. Le maire et le conseil communal auront le mandat d’assurer la qualité et transparence des activités dans leur localité.
Au niveau national, une unité de coordination du projet sera établie au sein du ministère des affaires sociales. Au niveau fiduciaire, une gestion financière pourra être mise en place avec un spécialiste en gestion financière et un spécialiste en passation des marchés. Au niveau technique, la mission recommande que des compétences transversales soient recrutées, y compris : un coordinateur du projet, un spécialiste en suivi et évaluation, et un spécialiste en renforcement des capacités. Cette unité de gestion sera sous la guidance politique d’un comité de pilotage, un comité interministériel composé de représentants de plusieurs ministères, y compris le Ministère des Affaires Sociales ; du plan ; du Développement Rural ; de la Communication ; et de l’Intérieur ainsi que de représentants de la société civile.
Afin de fournir au Gouvernement de la République Centrafricaine et à la Banque Mondiale un rapport objectif, l’AGETIP CAF en collaboration avec les autres institutions superviseront la conduite et l’élaboration du document cadre de Gestion Environnementale et Sociale du projet et du Plan de recasement involontaire des populations.
Ces termes de référence définissent le champ de l’Etude des impacts environnementaux et sociaux des composantes du projet.
2- PRINCIPALES TÂCHES A ACCOMPLIR
a. Orientation de l’étude:
Le consultant travaillera sous la direction de la Cellule de Coordination du Projet (CCP) à qui tous les documents devront être remis. La CPP mettra à la disposition du consultant tous les documents pertinents relatifs aux projets et aux directives de la Banque Mondiale, ainsi que toutes autres informations jugées nécessaires à la réalisation de la mission du consultant. Il devra identifier et passer en revue les règlements et les directives qui régiront la conduite du plan cadre de gestion environnementale et sociale.
Le consultant devra préparer un document cadre d’environnement compatible avec les lois et directives nationales et locales et conformes aux directives de la Banque mondiale
a) Politique opérationnelle de la Banque Mondiale (OP 4.01 et procédure de la Banque Mondiale (BP 4.01) ;
b) Politique nationale, lois, règlements et cadre administratifs concernant l’évaluation d’impact environnemental et social ;
c) Règlement régionaux et communaux d’évaluation environnementale.
En ce qui concerne les directives de la Banque Mondiale, le consultant devra se familiariser avec les directives suivantes :
1) OP 4.01 Evaluation Environnementale, y compris la participation du public
2) OPN 11.03- draft Op 4.11 patrimoine culturel
3) OP 4.12 Déplacement Involontaire de populations, ainsi que toutes autres directives jugées pertinentes.
S’il s’avère que cette politique est applicable, les infrastructures socioéconomiques devront être mise en œuvre dans le cadre du projet, des termes de références relatifs au cadre de recasement des personnes affectées seront développés et feront l’objet d’une étude qui sera diffusée séparément. Cette étude sera une actualisation du cadre de recasement existant.
Des consultations avec les acteurs et les personnes potentiellement affectées, y compris les communautés rurales, aussi bien que la mise à disposition d’informations aux personnes affectées et à d’autres ayants-droit devront être organisées par les consultants et être reflétées dans le rapport du PCGES. En outre, un plan de consultation du public pendant la vie du projet devra être développé et inclus dans le rapport du PCGES.
Le consultant travaillera sous la direction de la CCP en étroite collaboration avec, entre autres les municipalités, les ministères en charge de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la protection de la nature, des ONG et tous les autres services et projets impliqués dans les questions d’impact social et environnemental. Tous les documents produits au titre de l’étude du PCGES devront être remis à la CCP.
b. Zone d'évaluation
L'évaluation couvrira 10 préfectures (Ombella-M’poko, Lobaye, Nana Mambéré, Mambéré Kadeï, Sangha Mbaéré, Kémo, Ouaka, Basse Kotto , M’bomou et l’ouham) des 5 régions concernées par le projet.
c. Etendue des tâches
Etendue des tâches pour l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet :
1- Une présentation sommaire et générale des conditions du milieu naturel (physique et biologique), du milieu humain, socio économique et culturel dans la zone d’intervention du projet ;
2- Le cadre juridique, règlementaire et un aperçu des politiques de sauvegarde environnementales applicables aux infrastructures socioéconomiques ainsi qu’une discussion des conditions requises par les différentes politiques ;
3- Le cadre institutionnel en détaillant les dispositions institutionnelles relatives aux phases de travaux et d’exploitation et de maintenance de ces infrastructures socioéconomiques ;
4- Une description du renforcement des capacités, de la formation et de l’assistance technique, si besoin en est nécessaire à la mise en œuvre du CGES ;
5- Le cadre de suivi et évaluation avec des indicateurs types, un calendrier de monitoring et les parties responsables de la mise en œuvre de ce plan ;
6- Un budget de mise en œuvre du CGES ; et
7- Des annexes techniques aidant à la mise en œuvre du CGES ;
8- Grille de contrôle environnemental, comprenant la grille d’impact environnemental et les mesures d’atténuation ;
9- Un formulaire de revue environnemental ;
10- Une matrice type présentant les composantes du plan de gestion environnementale et sociale ;
11- Description du processus de consultation publique et des ONGs
12- Préparation des directives environnementales et sociales à l`attention des entreprises chargées des travaux de construction ou à caractère technique
d-Méthodologie:
L’analyse de la situation comprendra les éléments suivants :
a) Prévoir l'impact environnemental ; détail des activités prévues dans les documents de projet ;
b) Les pratiques et attitudes des bénéficiaires (population et administration) et des partenaires de nature à exercer une influence sur l'environnement.
c) S'enquérir auprès des bénéficiaires (population et administration) et des partenaires de leur attitude vis-à-vis des pratiques ci-dessus et connaître leur attitude vis-à-vis des conseils ou interdictions formulés par la loi et/ou les autorités en rapport avec ces pratiques.
d) Les résultats de toute autre documentation jugée utile.
Après la rédaction du rapport provisoire (à remettre en 6 exemplaires avec copie électronique des contenus correspondants à l’AGETIP CAF, Unité de Gestion de Projet), une séance de restitution sera organisée avec les représentants du ministère technique concerné et le bailleur de fonds. Les amendements et observations issues de la restitution, ainsi que les commentaires de l’IDA devront permettre au consultant de finaliser le rapport définitif.
Le consultant produira le rapport final en dix (10) exemplaires avec une version électronique sur CD en format PDF. La version finale comportera un sommaire exécutif en anglais.
3- RESULTAT ATTENDU
Le rapport du CGES contenant au moins les éléments suivants:
i. Un résumé analytique en français et en anglais ;
ii. Une introduction décrivant la finalité du CGES, ses objectifs, ses principes et la méthodologie suivie ;
iii. Brève description du PACA et des sites potentiels incluant la méthodologie qui sera appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution des microprojets ;
iv. Situation environnementale et sociale dans la zone d’étude ;
v. Cadre politique, administratif et juridique en matière d’environnement ;
vi. Procédures d’analyse et de tri des microprojets incluant les critères de détermination du niveau d’analyse environnementale et sociale requise pour chaque microprojet ;
vii. Description des mesures de mitigation et de suivi applicables aux types de microprojets qui pourraient être financées dans le cadre du PACA. Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux et potentiels et leurs mesures d’atténuation ;
viii. Description de l’évaluation environnementale et les instruments de gestion qui pourraient être nécessaires dans le cadre de la préparation et l’approbation des microprojets ;
ix. Méthodologie de consultation du public pour les microprojets ;
x. Modalités institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du CGES, incluant :
a. évaluation de la capacité institutionnelle ;
b. programme détaillé de renforcement des capacités ;
c. plan d’action de mise en œuvre ;
d. budget de mise en œuvre ;
xi. Résumé des consultations publiques du CGES ;
xii. Des annexes :
a. Plan détaillé du CGES et autres instruments appropriés de sauvegarde pour les microprojets ;
b. Formulaire de sélection des microprojets ;
c. Détails des consultations du CGES, incluant les locations, dates, listes de participants, problèmes soulevés et réponses données
d. Tdrs types pour les EIES
4- SUIVI-EVALUATION
Le consultant décrira un plan simple de gestion des risques et un modèle de suivi de l’évaluation des impacts sociaux du projet, y compris les dispositions institutionnelles, les outils et méthodes, les coûts et la périodicité des évaluations.
5- CALENDRIERD’EXECUTION DE LA MISSION
Le cadre de gestion environnementale et sociale sera réalisé dans un délai de cinq (5) semaines à compter de la date de signature de contrat.
Les détails liés à la durée de l’étude et aux attributions du consultant sont décrits ainsi :
• Rapport de démarrage (3 semaines);
• Rapport provisoire (1 semaine) ;
• Restitution (1 journée) ;
• Rédaction du rapport définitif (1 semaine).
Il est prévu que le CGES soit réalisé, passé en revue, édité et publié après obtention de toutes les approbations nécessaires.
6-DOCUMENTS A CONSULTER PAR LE CONSULTANT
Le consultant devra :
• identifier et passer en revue les directives de la banque et les politiques environnementales de sauvegarde particulièrement la politique sur des évaluations environnementales.
• mener des consultations avec les parties prenantes.
Il sera mis à la disposition du consultant :
• tous les documents pertinents relatifs au projet ;
• toute autre facilité jugée nécessaire à la réalisation de la mission d’évaluation.
• Les services de consultant seront financés dans le cadre du don de l’IDA géré par le Gouvernement Centrafricain (Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale et de la Famille).
7- PROFIL DU CONSULTANT
a) Qualification requises
Le consultant peut s’associer pour réaliser les études.
• Le consultant devra avoir une expérience avérée d’au moins 10 ans dans la préparation de documents d’évaluation d’impact environnemental au standard de la Banque Mondiale.
• Il aura une bonne connaissance des projets sociaux. Il devra maîtriser les exigences et les procédures de la Banque Mondiale en matière d’études environnementales et sociales et devra avoir réalisé au moins une expérience identique en République centrafricaine et/ou en Afrique sub-saharienne.
b) Aptitudes
- Bonnes aptitudes en relations interpersonnelles, a travaillé dans un environnement multiculturel et multiethnique et respecter la diversité.
- Bonnes aptitudes pour développer et maintenir des relations excellentes avec les partenaires.
- Avoir une bonne capacité de communication.
- Être disponible dans le cadre de son travail.
- Avoir une facilité de déplacement sur le terrain.
Annexe 11 : Comptes rendus des rencontres au niveau local (2 au 6 décembre 2009)
Rencontres à Berberati
| Thématiques |Expériences antérieures de |Perceptions, préoccupations, attentes|Suggestions/ recommandations |
| |gestion environnementale et |sur le projet | |
|Institution/Acteurs |sociale dans les projets | | |
|Autorité Administrative |Le non respect du cahier de |C’est un très bon projet et il |Tenir compte de la nature du sol pour le |
|-Président de la Délégation spéciale de |charge des sociétés crée des |attache une importance particulière |cas des forages et surtout des vœux de la |
|la ville de Berberati |tensions sociales et surtout le |surtout dans ses volets routes et |population. |
| |suivi demeure jusqu’aujourd’hui |pistes rurales, santé, éducation et |Mettre un accent particulier au choix du |
| |un véritable problème dans toute |forages, … |personnel gérant du projet. Le projet est à|
| |sa forme. | |but communautaire donc la main d’œuvre |
| |Les caractéristiques du sol | |locale est attendue. |
| |(sablonneux) de Berberati est une| | |
| |source de problèmes sociaux et | | |
| |environnementaux. | | |
|Directeur Régional de l’Agence |Défaillance dans le système de |Mettre très rapidement en œuvre ce |Tenir compte des vœux de la population |
|Centrafricaine de Développement Agricole |suivi et évaluation des projets |projet tout en tenant compte de la |autochtones ; |
| | |spécificité environnementale et |Trancher les problèmes fréquents entre |
| |Conflits entre Eleveurs et |sociale de la Région N°2 |Eleveurs et Agriculteurs (délimitation des |
| |Agriculteurs (destruction des | |champs et couloir de transhumance) |
| |champs par les troupeaux de | |Mettre en place un système local |
| |bétail) | |d’encadrement technique des paysans autour |
| | | |des zones du projet. |
|Directeur régional des Affaires sociales |X |C’est un début de solution aux |Intensifier la sensibilisation de la |
| | |problèmes de la Région N°2 donc la |population sur les enjeux du projet ; |
| | |mise en exécution de ce projet revêt |Amener la population s’investir dans la |
| | |d’une importance capitale non |mise en œuvre du projet en sollicitant |
| | |seulement pour les représentations |leurs contributions soit en nature |
| | |des structures étatiques dans la |(désherbage, ramassage des pierres, …) |
| | |régions mais surtout de la population|Assurer une formation aux leaders |
| | |qui est la véritable cible. |communautaires à la question de durabilité |
| | | |du projet. |
| | | |La mise en œuvre du projet doit tenir |
| | | |compte du genre qui est un véritable |
| | | |problème de développement. |
|Chef de Centre de la Société |x |C’est un projet qu’il souhaite sa |Disposer dans un premier temps d’un système|
|Centrafricaine des Eaux (SODECA) | |mise en exécution et qui, très |de voirie afin de récupérer les eaux de |
| | |certainement viendra en complément |pluies et les drainer dans les rivières ; |
| | |au projet d’Alimentation en Eau |une mesure pour éviter le phénomène de |
| | |potable et Assainissement de trois |ravin ou d’érosion très fréquent. |
| | |Chefs Lieux de Préfectures et des |Négocier avec la population de la nécessité|
| | |Zones Rurales Environnantes financé |d’éviter de cultiver aux alentours des |
| | |par la Banque Africaine de |sites (forages, …) |
| | |Développement. |Faire participer la population directement |
| | | |ou indirectement à la gestion du projet. |
|Chef de la Préfecture sanitaire de |X |La Mambéré Kadéi souffre d’énorme | Tenir compte de la taille de la population|
|Berberati | |problème d’infrastructures |pour ce travail de réhabilitation et |
| | |sanitaires. La mise en œuvre de ce |prévoir de même des latrines publiques dans|
| | |projet offrira plus d’espace au |toute la ville pour résoudre le problème |
| | |personnel soignant de bien travailler|d’assainissement. |
| | |surtout que les bâtiments et les | |
| | |équipements actuels sont dans un état| |
| | |de dégradation très avancés et ne | |
| | |répandant plus aux normes. | |
|Coordonnateur des ONG de Berberati |La plupart des projets qui |Toute la population attende au |Le projet doit ni sous estimer la main |
| |s’installent dans la région de |jourd’hui la mise en œuvre de tel |d’œuvre locale, ni la participation des |
| |Berberati ne coopèrent pas avec |projet car c’est un projet purement |jeunes et des femmes. |
| |la population. La population ne |communautaire qui, à son humble avis |Le volet suivi doit occuper une place |
| |maîtrise pas le bien fondé du |doit beaucoup plus profiter à la |importante pour ce type de projet car cela |
| |projet. La population est |population à la base. |permettrait éventuellement de résoudre |
| |victime de l’exploitation | |beaucoup de problème d’ordre social. |
| |anarchique des bois ; lesquels | |La sensibilisation et la participation des |
| |leur fournissent des chenilles | |populations au processus de mise en œuvre |
| |comme aliments de base en en | |du projet éviteraient des problèmes |
| |saison sèche. L’implantation de | |d’ordre environnemental et social. |
| |ces projets alourdit davantage la| | |
| |pauvreté de populations | | |
| |autochtones. | | |
|Président de la Jeunesse de Berberati |Mauvaise étude de faisabilité, |Toute la population de Berberati et |Le projet dans sa mise en œuvre devra tenir|
| |non association des populations |en particulier les jeunes attendent |compte de la main d’œuvre locale et |
| |bénéficiaires dans l’étude de |le démarrage de ce projet. C’est une |intensifier les compagnes de |
| |faisabilité des projets ; ce qui|opportunité de résoudre le problème |sensibilisation pour susciter une réelle |
| |engendre dans la plupart des cas |de l’emploi des jeunes et surtout de |implication de la population. |
| |des mécontentements de la |l’eau dont la qualité laisse à | |
| |population qui se voit leurs |désirer. | |
| |maisons détruites par les eaux de| | |
| |pluie (exemple du projet THIMO | | |
| |pour le creusage des caniveaux) | | |
|Présidente de l’Organisation des femmes |X |Accélérer le processus pour un réel |- Impliquer les autorités publiques locales|
|de Centrafrique (OFCA de Berberati) | |démarrage du projet. |dans les procédures de passation des |
| | | |marchés pour éviter les cas d’impunité |
| | | |constatés dans la gestion antérieure de |
| | | |certains projets ; |
| | | |Utiliser les compétences locales et leur |
| | | |fournir les moyens de travail conséquents ;|
| | | |Tenir compte des apports des femmes pour ce|
| | | |genre de projet ; |
| | | |Développer un processus participatif de |
| | | |gestion pour prévoir toute éventualité |
| | | |pouvant bloquer le bon déroulement du |
| | | |projet |
|Président de l’Association des Pygmées |Cruel changement de leur milieu |Les pygmées sont vivement d’accord |Que le projet accorde une place |
|(les Minorités) |de vie. Les pygmées sont |pour que ce projet démarre très |particulière à l’emploi des minorités. Les |
| |aujourd’hui sans demeure suite |rapidement car leurs femmes souffrent|pygmées réclament une réparation dans le |
| |aux ravages causés par les |énormément de problèmes de santé sur |cas où la mise en œuvre du touche |
| |sociétés d’exploitation des |pour leurs femmes au moment de |directement à leur environnement. |
| |forêts. |l’accouchement ; les routes sont de | |
| |Ils n’ont plus de quoi à se |très mauvais états et ils n’ont plus | |
| |soigner car les écorces qu’ils |accès aux produits de premières | |
| |utilisaient n’existent plus. |nécessité. | |
|Présidente de l’association des Femmes |Les populations autochtones ne |Ce projet est vraiment la bienvenue |Les gestionnaires des projets doit avoir |
|Musulmanes |sont souvent pas associées dans |car la population de Berberati |présent à l’esprit que ce ne sont pas eux |
| |l’étude de faisabilité des |souffre énormément des problèmes de |qui sont les cibles ou bénéficiaires du |
| |projets, les cas fréquents sont |l’eau, des routes et pistes rurales, |projet. |
| |ceux des projets de construction |des soins de santé de base et |Un accent particulier doit être mis sur le |
| |des forages où souvent les puits|d’éducation. Ce projet est la réponse|mécanisme de suivi du projet à tous les |
| |sont creusés dans des endroits |aux pleures des habitants des |niveaux. |
| |sacrés (cimetière,…) et que la |Berberati et en particulier des |Les populations autochtones doivent être |
| |population s’abstient de les |femmes musulmanes ; il doit être très|utilisées dans toute la chaine de |
| |utiliser. |rapidement mise en œuvre. |l’exécution du projet. La participation des|
| | | |femmes doit être visible autant que celle |
| | | |des hommes. |
|Président de l’Association des Parents |X |Les parents d’élèves soutiennent |Les travaux de réhabilitation doivent être |
|d’Elèves de Berberati | |fermement ce projet. Ils |suivis de construction des latrines pour |
| | |s’impatientent de sa mise en œuvre |répondre aux problèmes d’assainissement. |
| | |car ils disent que leurs enfants |Canaliser les eaux pluviales à côté de ses |
| | |étudient quasiment dehors. Les |écoles pour éviter une dégradation de ses |
| | |bâtiments scolaires sont sans toiture|dernières. |
| | |et pendant la saison pluvieuse leurs |Prévoir la construction des latrines dans |
| | |enfants ne peuvent suivre normalement|les écoles car il n’existe de latrines ni |
| | |les cours. |dans les écoles ni dans les centres de |
| | | |santé. |
|®Responsable de l’ONG ICDI (Integrted |x |x |X |
|Communauty Developpment International) | | | |
Tableau de synthèse des entretiens à BIMBO
|Institution |Informations à collecter |Données collectées |
|Autorité administrative |Expériences antérieures de gestion |-Destruction de l’environnement par l’abus des coupes de bois de chauffage |
| |environnementale dans les projets |- Les forêts deviennent de plus en plus clairsemées |
| | |- Gabegies constatées |
| | |Non association des chefs de quartiers qui constituent les premières autorités locales |
| |Perceptions, préoccupations, attentes sur le |Autosuffisance alimentaire dans toute les communes de l’Ombella Mpoko |
| |projet | |
| |Suggestions/recommandations |- Appuyer techniquement et en moyens logistiques les structures d’encadrement |
| | |- Multiplier les séances de sensibilisation de la population sur la protection de la |
| | |nature et de la faune |
|Maire ou chef de village|Expériences antérieures de gestion |Insatisfaction de la population par rapport au projet géré par COOPI |
| |environnementale dans les projets | |
| |Perceptions, préoccupations, attentes sur le |- Construire et réhabiliter les 67 FOSA de l’Ombella Mpoko |
| |projet |- Les doter de tous les équipements nécessaires |
| | |- Accessibilité aux services sociaux de base |
| | |- Relance de l’élevage de gros et petit bétail |
| | |- Si possible, construire des dispensaires et trouver une solution au problème |
| | |d’évacuation des malades |
| |Suggestions/recommandations |- Développer un mécanisme du circuit de commercialisation |
| | |- Créer des centres de formation pour les femmes |
| | |- Impliquer systématiquement les autorités locales et la population bénéficiaire au |
| | |démarrage et à la gestion du projet |
|Agriculture (services |Expériences antérieures de gestion |- Absence de mécanisme de suivi pour la pérennisation des moyens agricoles notamment les |
|régionaux de l’ACDA) |environnementale dans les projets agricoles |bœufs mis à la disposition des agriculteurs |
| | |- Conflits entre agriculteurs et éleveurs à cause de la destruction des champs par les |
| | |bétails |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale|- Manque de moyens logistiques |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du|- Formation des groupements en technique culturale |
| |projet |- Sensibilisation de la communauté sur la fréquence de la culture et la pratique de la |
| | |culture attelée |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en |- Développer un circuit de commercialisation des produits agricoles |
| |œuvre et le suivi du projet |-Recenser les attentes de la population |
| | |- Appuyer la délimitation des champs et prévoir le couloir de transhumance |
| | |- Appuyer l’encadrement technique des agriculteurs |
| | |- Mettre en place des structures d’organisation de la commercialisation des produits |
| | |vivriers |
| | |-Construire les magasins de stockage des produits et intrants |
|Elevage (services |Expériences antérieures de gestion |- Vente des caprins et porcins distribués dans le cadre de la sécurité alimentaire |
|régionaux et |environnementale dans les projets agricoles | |
|préfectoraux de l’ANDE) | | |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale|Faible capacité en moyens logistique et matériels |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du|- Encadrement pour un bon suivi des éleveurs |
| |projet |- Suivi des caprins et porcins distribués par les personnes cibles |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en |- Rétablir la sécurité pour ramener les éleveurs qui ont quitté leur terroir d’attache |
| |œuvre et le suivi du projet |pour se refugier dans les pays limitrophes |
| | |Encourager l’élevage des trypanotolérants à cause de leur résistance à la maladie de |
| | |trypanosomiase |
| | |- Associer les techniciens dans l’étude de faisabilité, dans le démarrage, la mise en |
| | |œuvre, le suivi et la pérennisation du projet |
| | |- Doter la Direction Régionale en congélateurs et glaciaires pour la conservation des |
| | |vaccins et en augmenter le nombre |
| | |Doter la Direction Régionale en produits pour combattre les principales épizooties de la |
| | |zone |
| | |- Construire les dépôts pharmaceutiques vétérinaires par commune |
|Services régionaux et |Enjeux environnementaux dans la zone (forêts, |- Destruction massive dans les communes du massif forestier |
|préfectoraux du |parcs, cours d’eau majeurs, etc.) |- Destruction de la faune par la pratique des chasses anarchiques livrées par des |
|Ministère chargé des | |chasseurs avec des armes de fabrication artisanale qui prolifèrent dans la région |
|Eaux et Forêts | |- Non conservation des sols qui peut entrainer des catastrophes naturelles (inondations et|
| | |autres) |
| | |- Déposition des larves avec toutes les conséquences sociales |
| | |- La faune et la flore sont quasiment enterrées, faute de culture sur la protection de |
| | |l’environnement |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale|- Effectif en personnel très insignifiant |
| | |- Absence en moyens matériel et logistique |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du|- Mise en place d’une politique de reboisement et d’entretien de la savane |
| |projet |- Lutte contre la pression faunique à travers les séances de sensibilisation |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en |- Ré empoissonner la rivière Mpoko par des poissons, caïmans, tortues et autres |
| |œuvre et le suivi du projet |- Développer le Capital humain |
| | |- Mise en place des réserves et parcs pour protéger la diversité des faunes sauvages |
| | |existant dans la zone |
| | |- Sensibiliser la population sur la gestion du massif forestier |
| | |- Impliquer les responsables locaux et les intéresser |
| | |- Mettre en place un comité de suivi évaluation |
| | |- Ne reboiser que les essences locales et non les essences exotiques |
| | |- Penser à mettre en place un projet des pépinières uniquement |
| | |- développer l’apiculture et la sériciculture qui demeurent encore traditionnelles |
|Directions Régionales |Expériences antérieures de gestion |- Aucune |
|des Affaires Sociales |environnementale dans les projets | |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes |Oui, la pratique commence racine à prendre |
| |et des jeunes) dans les projets | |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale|- Carence en personnel d’exécution |
| | |- Absence de moyens logistiques |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en |- Impliquer les services techniques au début du processus |
| |œuvre et le suivi du projet |- Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des services techniques |
|Autres services |Préoccupations et attentes (écoles, centres de |- Se référer à la Direction des bâtiments scolaires et construire ou réhabiliter des |
|(Education, Hydraulique,|santé, forages) |bâtiments répondant aux normes |
|Santé, etc.) | |- Clôturer les écoles pour éviter les cas de cambriolage |
| | |-Doter les écoles en matériels didactiques, en mobiliers de bureaux pour les enseignants |
| | |et en latrines et de points d’eau |
| | |-Former des enseignants et les répartir équitablement dans tous les secteurs scolaires |
| | |- Combler les insuffisances en bâtiments/salles de classes et en |
| | |- Formation d’un nombre considérable d’instituteurs pour combler le nombre insuffisant |
| | |d’enseignants dans les écoles ; |
| |Suggestions/recommandations |- Installer un hôpital communautaire avec un personnel de santé bien formé |
| | |- Doter les écoles en mobiliers et manuels scolaires |
| | |-Doter les centres de santé en médicaments et matériels adéquats |
| | |- Doter les écoles et les centres de santé en points d’eau et latrines améliorées |
| | |- Recruter, former et recycler les personnels enseignants et soignants |
|ONG ou autres |Organisation et activités |COOPI est une ONG internationale qui travaille avec les groupements dans le cadre de la |
|associations actives | |relance du secteur agricole à Sibut. Elle travaille à partir de 5km du centre de Mbaïki |
|dans le développement | |jusqu’à un rayon de 50km. Ces activités concernent : |
|rural | |- la formation des groupements semenciers |
| | |- l’encadrement des éleveurs locaux |
| | |- la fourniture des matériels d’élevage et bœufs |
| | |- la formation/recyclage des agents de l’ACDA |
| | |- la formation des forgerons locaux |
| | |- la mise en place d’un système de règlement de conflits entre agriculteurs et éleveurs |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés|Entraves liées à la pratique du fétichisme |
| |dans les projets antérieurs | |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, |- Introduction de nouvelles méthodes de culture (avocat, pommes de terre, bananes, café et|
| |attentes sur le projet |autres…) |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes |Négligence du concept genre par les hommes |
| |et des jeunes) dans les projets | |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du|Associer les techniciens dans tout le processus de bout en bout |
| |projet | |
| |Suggestions/recommandations |Sensibiliser la population sur les conséquences qui peuvent découler de la destruction de |
| | |la faune et de la flore |
|Projets de développement|Organisation et activités |COOPASCA est une Coopérative des Producteurs Agro-Séricicoles qui œuvre en faveur des dans|
|dans la zone | |l’Ombella Mpoko |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés|Non pour l’instant |
| |dans les projets antérieurs | |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, |- Promotion de la bonne gouvernance |
| |attentes sur le projet |- Rétablissement de la confiance entre la population et les FDS |
| | |- Participation des femmes à la prise des décisions |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes |Oui, c’est une de nos activités |
| |et des jeunes) dans les projets | |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du|- Aider les enfants à accéder facilement à la délivrance des actes de l’Etat Civil |
| |projet |- Lutter contre la déperdition scolaire surtout celle des filles |
| | |- Lutter contre les violences sexuelles à travers la délivrance systématique des |
| | |certificats médicaux |
| | |- Développer un mécanisme de reporting |
| |Suggestions/recommandations |- Appuyer financièrement le projet pour sa pérennisation et son extension |
| | |- La transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des projetses à travers le |
| | |respect d'sa pérénisation et son extensionles |
|Comités de Santé |Préoccupations, attentes sur la |- Répartition spatiale des centres de santé |
| |réalisation/réfection des centres de santé |- Recrutement des personnels qualifiés |
| | |- Prise en charge effective des contractuels |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et|- Gestion rationnelle des médicaments |
| |la gestion des centres de santé |- Contrôle de la présence effective et de la performance du personnel soignant |
| |Suggestions/recommandations |- Doter la préfecture sanitaire |
| | |- Construire et réhabiliter les infrastructures sanitaires |
| | |- Renforcer la capacité du dépôt pharmaceutique de la préfecture sanitaire |
|Comités de Gestion des |Préoccupations, attentes sur la |- Clôture autour des forages |
|Forages |réalisation/réfection des forages |- Construction des Kiosques pour les gérants |
| | |- Disponibilité en matériels d’entretien |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et|- Identification des zones à forte concentration et des communes non pourvues en eau |
| |la gestion des forages |potable |
| | |- Gestion financière et matériel pour le maintient et l’entretien des forages |
| |Suggestions/recommandations |- Augmenter le nombre des forages et les rapprocher auprès des populations |
| | |- Redynamiser le mécanisme de formation des techniciens pour l’entretien des forages |
|Association des Parents |Préoccupations, attentes sur la |- Construction/réhabilitation des infrastructures scolaires |
|d’Elèves |réalisation/réfection des écoles |- Recrutement des personnels qualifiés |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et|- Veiller à la prise en charge des maîtres parents |
| |la gestion des écoles |- Assurer l’assainissement des écoles |
| | |- Veiller à l’utilisation des produits alimentaires distribués dans les écoles |
| |Suggestions/recommandations |- Doter les établissements scolaires en mobiliers et manuels scolaires |
| | |- Renforcer les capacités techniques des parents d’élèves et les doter en moyens roulants |
| | |pour la mise en œuvre et le suivi du projet |
|Association des femmes |Préoccupations, attentes sur la |- Alphabétisation des femmes |
| |réalisation/réfection du projet |- Prise en compte des préoccupations des autochtones |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et|- Sensibilisation des femmes sur l’importance de travailler en groupement |
| |la gestion du projet |- Eduquer les femmes sur leur rôle dans le processus du développement |
| | |- Conseil et encadrement technique |
| |Suggestions/recommandations |- Créer un centre de formation en entreprenariat féminin |
| | |- Impliquer les femmes dans toutes les activités de développement entreprises dans la |
| | |localité |
|Association des jeunes |Préoccupations, attentes sur la |- Octroi des crédits pour développer l’entreprenariat individuel et en groupement |
| |réalisation/réfection du projet | |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et|- Sensibilisation inter jeunes pour la lutte contre la délinquance |
| |la gestion du projet |- Assurer la protection du patrimoine de la région |
| |Suggestions/recommandations |- Utiliser uniquement que la main d’œuvre locale |
| | |- Introduire de semences améliorées |
| | |- Développer et vulgariser la pêche et la pisciculture |
|Autres acteurs |Préoccupations et attentes sur le projet |- Formation des leaders sur l’hygiène et l’assainissement |
| | |- Sensibilisation des femmes sur l’importance de la vaccination |
| |Suggestions/recommandations |- Appuyer les groupes de femmes dans le processus de développement (financier, matériel et|
| | |technique) |
| | |Développer les initiatives de la jeunesse (pisciculture, construction des magasins de |
| | |dépôts de matériels agricoles) |
| | |- Ne financer que les projets élaborés par les autochtones |
Tableau de synthèse des entretiens à Mbaïki
|Institution |Informations à collecter |Données collectées |
|Autorité administrative |Expériences antérieures de gestion |- Les concepteurs de projet traitent directement avec la population sans en informer |
| |environnementale dans les projets |les autorités politiques et administratives |
| | |- Processus non participatif |
| | |- Réalisations nulles parce la main d’œuvre utilisée n’est pas qualifiée |
| | |- Opacité dans la gestion financière des projets |
| | |- Absence de mécanisme de suivi |
| | |- Faute d’impliquer les autorités, tous les aspects qui concernent l’environnement ne |
| | |sont pas pris en compte |
| |Perceptions, préoccupations, attentes sur le |- Accès de la population aux soins de santé primaire |
| |projet |- Accès de la population à l’eau potable |
| | |- Accès aux écoles |
| | |- Amélioration des conditions de vie de la population |
| | |- Circuit de commercialisation ouvert (réouvert) |
| | |- Relance du secteur agricole |
| | |- Constructions/réhabilitation des pistes rurales |
| | |- Le taux d’analphabétisme est réduit dans les communes bénéficiaires |
| |Suggestions/recommandations |- Les autorités administratives doivent être impliquées de bout en bout pour |
| | |conseiller et contrôler les résultats attendus du projet |
| | |- Prévoir pour les forages, les pièces d’entretien et mettre en place un comité de |
| | |gestion |
| | |- Impliquer la population dans tous les projets visant à améliorer son niveau de vie |
| | |- Faire une sensibilisation intense pour préparer la population à s’approprier du |
| | |projet |
|Maire ou chef de village |Expériences antérieures de gestion |- Les bénéficiaires ne sont pas associés à la conception des projets |
| |environnementale dans les projets | |
| |Perceptions, préoccupations, attentes sur le |-Installer dans chaque village un forage |
| |projet |- Aménagement des sources d’eau naturelles |
| | |- Accessibilité aux services sociaux de base |
| | |-Apporter un appui matériel et financier aux structures locales de l’ANDE et des |
| | |Affaires sociales |
| |Suggestions/recommandations |- Identifier des personnes de bonne moralité et leur confier la gestion des forages |
| | |- Encadrer les paysans sur le calendrier et la technique culturale |
| | |- Sécuriser la pays pour permettre l’acheminement du cheptel jusqu’à Mbaïki |
| | |Aider les petits éleveurs en leur donnant un encadrement adéquat |
| | |- Relancer les filières de production agricole et animale |
| | |- Aider les agriculteurs à conserver leurs produits aux frais |
|Agriculture (services |Expériences antérieures de gestion |- Les matériels distribués pour aider les agriculteurs se retrouvent en vente sur les |
|régionaux de l’ACDA) |environnementale dans les projets agricoles |marchés locaux |
| | |-Conflits perpétuels entre les éleveurs et les agriculteurs |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale | |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du |- Former les agriculteurs sur les techniques culturales et le calendrier agricole |
| |projet |- Règlement de conflits entre agriculteurs et éleveurs |
| | |- Sensibilisation de la communauté sur la fréquence de la culture et la pratique de la|
| | |culture attelée |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en |- Réhabiliter les bâtiments du Centre de recherche de Boukoko et le rendre |
| |œuvre et le suivi du projet |opérationnel |
| | |- Distribuer les denrées alimentaires aux paysans |
| | |-Encourager les cultures maraichères |
| | |- Appuyer l’encadrement technique des agriculteurs |
| | |-Réhabiliter / Construire les pistes rurales pour permettre l’écoulement des produits |
| | |locaux |
| | |- Encourager la culture du café qui faisait jadis la fierté de la Lobaye |
|Elevage (services régionaux |Expériences antérieures de gestion |- Absence de mécanisme de gestion des conflits entre agriculteurs et éleveurs |
|et préfectoraux de l’ANDE) |environnementale dans les projets agricoles |- L’après projet n’est jamais préparé |
| | |- Les projets sont uniquement basés sur les éleveurs peulhs alors qu’ils ne sont pas |
| | |les seuls éleveurs en RCA. Il faut prendre en compte aussi les autochtones |
| | |-Difficile de sentir la viabilité des projets car ceux-ci sont conçus au niveau de |
| | |Bangui sans avoir l’avis des bénéficiaires par rapport à leurs attentes |
| | |- Inefficacité du suivi sur le terrain |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |Faible capacité en moyens logistique et matériels |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du |- Assurer une formation de base aux bénéficiaires de tous les projets |
| |projet |- Aider à l’installation d’une pharmacie vétérinaire et la doter en produits (vaccins)|
| | |- Avoir un service de contrôle phytosanitaire efficace avec tous les moyens de travail|
| | |à disposition |
| | |- Assurer une formation technique aux agents de l’élevage chargés de ces tâches |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en |- Utiliser les compétences locales dans la mise en œuvre du projet |
| |œuvre et le suivi du projet |- Equiper les techniciens en moyens de déplacement pour leur permettre un bon suivi |
| | |sur le terrain |
| | |- Associer les bénéficiaires et les autorités administratives dans la préparation, la |
| | |mise en œuvre et le suivi du projet |
| | |- Faire approprier le projet à la population autochtone |
| | |- Préparer l’après projet en prenant en compte toutes les attentes de bénéficiaires |
| | |- Doter le dépôt de la FNEC et l’ANDE en produits |
| | |- Sensibiliser les éleveurs sur l’utilisation des deeps |
| | |- Initier les cultures fourragères et construire des barrages hydro électriques pour |
| | |avoir l’eau en permanence |
| | |Sécuriser les zones d’élevage en chassant les coupeurs de routes communément appelés |
| | |zaraguinas |
| | |-Se rapprocher des éleveurs et prendre leurs vœux en compte |
| | |- Procéder à une gestion participative et organiser des revues à mi parcours pour |
| | |déceler les blocages en vue d’y trouver solutions |
| | |-Aider à la création d’un centre de dressage des bœufs pour développer la culture |
| | |attelée |
|Services régionaux et |Enjeux environnementaux dans la zone (forêts, |- Dégâts causés au niveau des forêts |
|préfectoraux du Ministère |parcs, cours d’eau majeurs, etc.) |- Feux de brousse avec toutes les conséquences sur le plan social |
|chargé des Eaux et Forêts | |- Surexploitation des ressources forestières |
| | |- Non récupération des produits rejetés lors des abattages pour le bénéfice de la |
| | |population |
| | |-Rétrécissement des cours d’eau notamment à l’exemple de Mbombolé qui se trouve dans |
| | |la commune de Mbaïki |
| | |- Pas de sensibilisation sur tout ce qui touche à la faune et à la flore |
| | |- Trouées dans les forêts |
| | |- Pas de reboisement |
| | |- Le climat change de jour en jour à cause de ces pratiques |
| | |- L’éducation environnementale n’est pas prise en compte dans l’élaboration des |
| | |documents de projet |
| | |- Pollution des eaux à cause des mauvaises pratiques de pêche artisanale qui |
| | |consistent à verser des produits chimiques dans les rivières pour avoir beaucoup de |
| | |poissons |
| | |- La prospection des routes facilitent le braconnage dans les parcs |
| | |- Les bruits des engins lourds font fuir les animaux |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale | -Les ressources humaines existent mais sont dépourvus de moyens matériels et |
| | |logistiques |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du |- Sensibiliser au préalable la population sur les méfaits des feux de brousse, lui |
| |projet |montrer l’importance du projet pour une meilleure appropriation |
| | |- Former le personnel qui doit travailler à la mise en œuvre du projet |
| | |Revoir les intéressements des techniciens qui travaillent à l’encadrement des |
| | |éleveurs |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en |- Impliquer les autorités publiques locales dans les procédures de passation des |
| |œuvre et le suivi du projet |marchés pour éviter les cas d’impunité constatés dans la gestion antérieure de |
| | |certains projets |
| | |- Utiliser exclusivement que les technocrates et leur fournir tous les moyens de |
| | |travail |
| | |- Vulgariser les textes de protection du couloir de transhumance, pour éviter les |
| | |conflits permanents entre agriculteurs et éleveurs |
| | |- Développer un processus participatif de gestion et mécanisme pour prévoir une zone |
| | |de forêt en réserve |
| | |-Utiliser la nouvelle approche de la gestion participative |
| | |-Associer les autorités administratives de bout en bout dans tout le processus |
| | |- Assurer un bon suivi par les partenaires et les populations bénéficiaires |
| | |t en reserveun mécanisme pour prévoir une zone de foranshumance, source de conflits |
| | |entre agriculteurs, éleveurs et chasseurs |
|Directions Régionales des |Expériences antérieures de gestion |- Aucune, car le responsable vient d’être nommé à ce poste |
|Affaires Sociales |environnementale dans les projets | |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et |Jusque là, ce principe n’est pas vraiment appliqué |
| |des jeunes) dans les projets | |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |- Aucune |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en |- Former les 60 associations existantes dans la localité en matière de gestion |
| |œuvre et le suivi du projet |- Sensibiliser la population sur les enjeux du projet |
| | |-Amener la population à participer activement et effectivement à la mise en œuvre du |
| | |projet |
| | |- Assurer une formation aux leaders communautaires |
| | |-Aider les associations à élaborer des plans d’action crédibles |
| | |- Créer une structure pour vulgariser les conventions sur les droits de la femme et de|
| | |l’enfant |
| | |- Utiliser uniquement que la main d’œuvre locale |
| | |- Ne faire appel à la main d’œuvre de Bangui qu’en cas de nécessité |
| | |-Impliquer les techniciens et la population elle-même dans tout le processus |
|Autres services (Education, |Préoccupations et attentes (écoles, centres de |- Renforcer les capacités des cadres des CDV |
|Hydraulique, Santé, etc.) |santé, forages) |-Installer des forages dans toutes les communes |
| | |-Construire des dispensaires et non des centres ou postes de santé dans les communes |
| | |et les équiper en produits pharmaceutiques et en personnel de santé qualifié |
| | |- Construction d’un dépôt pharmaceutique préfectoral |
| | |- Construction et équipement d’une morgue à l’hôpital |
| |Suggestions/recommandations |- Doter les écoles en mobiliers et manuels scolaires |
| | |-Doter les centres de santé en médicaments et matériels adéquats |
|Collectivités locales des |Organisation et mission |Le GONG de Mbaïki un bureau de six membres : le Président et son Vice, le |
|zones du projet | |Rapporteur général et son Adjoint, le Commissaire aux Comptes et son Adjoint |
|Comités Communaux de | |et deux Conseillers. Il tient des réunions pour l’identification des besoins,|
|Développement (CCD) | |les rapports sont envoyés par le Comité d’Approbation Préfectoral. Il |
|Comités Villageois de | |organise même des collectes (contribution financière) auprès de la communauté|
|Développement (CVD) | |pour leur participation |
| |Existence de documents de planification (Plans de |Oui |
| |Développement Locaux) | |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés dans |- Destruction en masse du massif forestier |
| |les projets antérieurs | |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, attentes sur le|- Identifier les problèmes des populations locales |
| |projet |- Monter les projets et les prioriser selon les besoins identifiés |
| | |- Penser aux perspectives de pérennisation du projet |
| | |-Servir d’intermédiaire entre la communauté et le projet |
| | |- Assister l’Agence d’Exécution du Projet dans l’organisation et la |
| | |formulation |
| | |- Assurer la gestion financière et matérielle du projet |
| | |- Remplir des formulaires de demande de microprojets en prévoyant le budget |
| | |et la contribution des bénéficiaires |
| | |- Exécution des activités prévues (achats, décaissements aux fournisseurs, |
| | |recrutement des entrepreneurs) |
| | |- Suivi de l’avancement des travaux |
| | |- Convoquer des réunions communautaires avant toute prise de décision et |
| | |informer la communauté sur les progrès et problèmes rencontrés |
| | |- Préparer les comptes rendus d’activités et tenir la comptabilité du |
| | |microprojet |
| | |- Evaluer le microprojet |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des |Oui |
| |jeunes) dans les projets | |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |- Capacités techniques limitées |
| | |- Absence des moyens logistiques |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du projet |Toutes les activités susmentionnées sont exécutées par le Comité |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre et|- Développer un mécanisme de pérennisation du projet |
| |le suivi du projet |- Renforcer les capacités du Comité de gestion des projets |
| | |- Faire appel aux technocrates pour aider à la mise en œuvre des projets |
| | |Eviter les retards dans les décaissements des fonds alloués |
|ONG ou autres associations|Organisation et activités |CARITAS est une ONG à caractère religieux qui opère par moment en sous |
|actives dans le | |traitante avec le gouvernement pour l’exécution et la gestion de ces projets |
|développement rural | |financés par les bailleurs. Il y a des Coordonnateurs des antennes dans les |
| | |préfectures et la coordination nationale est basée à Bangui Ces activités |
| | |concernent : |
| | |- la formation des pairs éducateurs dans les domaines de l’éducation, de la |
| | |santé et de l’eau et assainissement |
| | |- Construction des forages |
| | |- Construction/réhabilitation des écoles |
| | |- Dotation des Kits scolaires et sanitaires |
| | |- Financement des AGR dans les familles démunies |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés dans |Non |
| |les projets antérieurs | |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, attentes sur le|Construction des marchés, des aires de séchage et surtout des forages |
| |projet | |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des |Oui |
| |jeunes) dans les projets | |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du projet |Entière exécution des activités |
| |Suggestions/recommandations |- Initier les campagnes d’IEC |
| | |- Multiplier le nombre des infrastructures sociaux de base |
| | |- Lutter contre l’insécurité alimentaire |
|Projets de développement |Organisation et activités |GONG est une ONG qui s’occupe du développement de l’agriculture et de |
|dans la zone | |l’élevage dans la localité de Mbaïki |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés dans |Aucun |
| |les projets antérieurs | |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, attentes sur le|-Promouvoir les groupements ; |
| |projet |-Mettre en place un organe de suivi ; |
| | |-Suivi des agriculteurs par la création d’un centre de suivi ; |
| | |-Créer ou installer une institution bancaire pour accorder des crédits et |
| | |permettre aussi les transferts d’argent |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des |Oui |
| |jeunes) dans les projets | |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du projet | |
| |Suggestions/recommandations |Ne prendre en compte rien que les desiderata des populations locales |
| | |es à travers le respect d'sa pérénisation et son extensionles |
|Comités de Santé |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection |- Répartition spatiale des centres de santé |
| |des centres de santé |- Recrutement des personnels qualifiés |
| | |- Création des conditions de travail favorables au personnel soignant |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Impliquer surtout les autorités administratives pour éviter les |
| |gestion des centres de santé |désagréments intervenus dans le passé |
| |Suggestions/recommandations |- Impliquer surtout les autorités administratives pour éviter les |
| | |désagréments intervenus dans le passé |
|Comités de Gestion des |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection |- Doter les forages en produits d’entretien et pièces de rechange |
|Forages |des forages |- Construire des clôtures autour des forages |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Gestion financière et matériel pour le maintien et l’entretien des forages |
| |gestion des forages | |
| |Suggestions/recommandations |- Augmenter le nombre des forages et les rapprocher auprès des populations |
| | |- Redynamiser le mécanisme de formation des techniciens pour l’entretien des |
| | |forages |
| | |- Sensibiliser la population sur l’entretien des forages |
|Association des Parents |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection |- Construction/réhabilitation des infrastructures scolaires |
|d’Elèves |des écoles |- Recrutement des personnels qualifiés |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Veiller à la prise en charge des maîtres parents |
| |gestion des écoles |- Assurer l’assainissement des écoles |
| | |- Veiller à l’utilisation des produits alimentaires distribués dans les |
| | |écoles |
| |Suggestions/recommandations |- Doter les établissements scolaires en mobiliers et manuels scolaires |
| | |- Renforcer les capacités techniques des parents d’élèves et les doter en |
| | |moyens roulants pour la mise en œuvre et le suivi du projet |
| | |- Augmenter le volume des produits alimentaires distribués dans les écoles |
| | |pour le maintien des élèves |
|Association des femmes |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection du|- Implication des femmes dans la prise de décision |
| |projet |- Sensibilisation des femmes sur la santé de la reproduction |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Sensibilisation et organisation des femmes en groupement |
| |gestion du projet |- Education des femmes à s’impliquer dans le processus du développement |
| |Suggestions/recommandations |- Créer des centres techniques et professionnels pour les femmes |
| | |- Multiplier les AGR et diversifier les activités féminines |
| | |- Réinsérer les jeunes femmes |
|Association des jeunes |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection du|- Identifier les personnes à qui on peut octroyer des crédits comme cela se |
| |projet |fait au Burkina Faso ; |
| | |-Organiser les jeunes en groupement et leur donner des moyens de production |
| | |-Identifier les producteurs individuels avant de penser aux groupements |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Sensibiliser les associations des jeunes pour combattre l’oisiveté et la |
| |gestion du projet |délinquance |
| | |- Assurer la protection du patrimoine de la région |
| | |- Initier des rencontres pour les jeux collectifs afin de renforcer la |
| | |cohésion sociale |
| |Suggestions/recommandations |- Doter la préfecture des services sociaux adaptés à la demande locale |
Tableau de synthèse des entretiens à Sibut
|Institution |Informations à collecter |Données collectées |
|Autorité administrative |Expériences antérieures de gestion environnementale |- Pour la lutte contre la désertification, il était difficile d’amener la |
| |dans les projets |population a abandonné les anciennes pratiques comme la coupe anarchique |
| | |du bois de chauffe et la pratique de la chasse par les feux de brousse d’où|
| | |la baisse de la productivité |
| | |- Pour la sécurité alimentaire, la population vendaient les caprins et |
| | |porcins qu’on leur a distribué |
| |Perceptions, préoccupations, attentes sur le projet |Augmentation de la production agricole et d’élevage |
| |Suggestions/recommandations |- Appuyer techniquement et en moyens logistiques les structures |
| | |d’encadrement |
| | |- Multiplier les séances de sensibilisation de la population sur la |
| | |protection de la nature et de la faune |
|Maire ou chef de village |Expériences antérieures de gestion environnementale |Insatisfaction de la population par rapport au projet géré par COOPI dans |
| |dans les projets |le cadre du LICUS 2 du fait que leur non implication |
| |Perceptions, préoccupations, attentes sur le projet |- Accessibilité aux services sociaux de base |
| | |- Constructions des aires de séchage de manioc et maïs |
| | |-Réduction de la pénibilité des travaux agricoles |
| | |- Relance de l’élevage de gros et petit bétail |
| |Suggestions/recommandations |- Alphabétiser les éleveurs de la Kémo |
| | |- Développer un mécanisme du circuit de commercialisation |
| | |- Former les filles sur la couture et les AGR |
| | |- Impliquer systématiquement les autorités locales et la population |
| | |bénéficiaire au démarrage et à la gestion du projet |
|Agriculture (services |Expériences antérieures de gestion environnementale |- Absence de mécanisme de suivi pour la pérennisation des moyens agricoles |
|régionaux de l’ACDA) |dans les projets agricoles |notamment les bœufs mis à la disposition des agriculteurs |
| | |- Destruction des champs par les troupeaux de bétail donnant naissance de |
| | |conflits agriculteurs/éleveurs |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |- Effectif réduit |
| | |- Manque de moyens logistiques |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du |- Formation des groupements semenciers |
| |projet |- Formation des forgerons locaux |
| | |-Règlement de conflits entre agriculteurs et éleveurs |
| | |- Sensibilisation de la communauté sur la fréquence de la culture et la |
| | |pratique de la culture attelée |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre |- Recenser les attentes de la population |
| |et le suivi du projet |- Appuyer la délimitation des champs et prévoir le couloir de transhumance |
| | |- Appuyer l’encadrement technique des agriculteurs |
| | |-Réhabiliter les ouvrages d’art et pistes rurales |
| | |-Construire/réhabiliter les magasins de stockage des produits et intrants |
|Elevage (services |Expériences antérieures de gestion environnementale |- Vente des caprins et porcins distribués dans le cadre de la sécurité |
|régionaux et préfectoraux |dans les projets agricoles |alimentaire |
|de l’ANDE) | |- Non respect parfois de la période de mise en œuvre du projet (période de |
| | |peste des petits ruminants) |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |Faible capacité en moyens logistique et matériels |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du |- Appui technique à travers la formation et le suivi sanitaire |
| |projet |- Conseil technique |
| | |- Suivi des caprins et porcins distribués par les personnes cibles |
| | |- Encadrement des éleveurs locaux |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre |- Associer les techniciens dans l’étude de faisabilité, dans le démarrage,|
| |et le suivi du projet |la mise en œuvre, le suivi et la pérennisation du projet |
| | |- Sensibiliser la population sur la gérance, l’intérêt et l’avantage de |
| | |l’élevage |
| | |- Doter les services techniques des moyens adaptés |
| | |- Promouvoir l’insémination alimentaire |
| | |- Construire les dépôts pharmaceutiques vétérinaires par commune |
|ces régionaux et |Enjeux environnementaux dans la zone (forêts, parcs, |- Non entretien de la savane boisée |
|préfectoraux du Ministère |cours d’eau majeurs, etc.) |- Pression sur la faune d’où risque de perdre l’habitat faunique et de la |
|chargé des Eaux et Forêts | |disparition de certaines espèces animales |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |- Faible effectif en personnel |
| | |- Absence en moyens matériel et logistique |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du |- Mise en place d’une politique de reboisement et d’entretien de la savane|
| |projet |- Lutte contre la pression faunique à travers les séances de |
| | |sensibilisation |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre |- Développer le Capital humain |
| |et le suivi du projet |- Faires des enquêtes préliminaires pour l’intéressement du projet par les |
| | |bénéficiaires |
| | |- Mettre à disposition des moyens pour la sensibilisation |
| | |- Impliquer les responsables locaux et les intéresser |
|Directions Régionales des |Expériences antérieures de gestion environnementale |- Déstructuration des promoteurs de l’environnement |
|Affaires Sociales |dans les projets |- Conflits agriculteurs et éleveurs à répétition |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des |Oui, ce sont les personnes visées des Affaires Sociales |
| |jeunes) dans les projets | |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |- Faible effectif de personnel |
| | |- Absence de moyens logistiques |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre |- Impliquer les services techniques au début du processus |
| |et le suivi du projet |- Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des services |
| | |techniques |
|Autres services |Préoccupations et attentes (écoles, centres de santé, |- Construction/réhabilitation des infrastructures sociaux de base (écoles,|
|(Education, Hydraulique, |forages) |structures de santé, eau) |
|Santé, etc.) | |- Rapprochement des infrastructures de base de la population |
| | | |
| |Suggestions/recommandations |- Doter les écoles en mobiliers et manuels scolaires |
| | |-Doter les centres de santé en médicaments et matériels adéquats |
| | |- Doter les écoles et les centres de santé en points d’eau et latrines |
| | |améliorées |
| | |- Recruter, former et recycler les personnels enseignants et soignants |
|ONG ou autres associations|Organisation et activités |COOPI est une ONG internationale qui travaille avec les groupements dans le|
|actives dans le | |cadre de la relance du secteur agricole à Sibut. Elle travaille à partir de|
|développement rural | |5km du centre de Sibut jusqu’à un rayon de 50km au Nord (axe Dékoua) et à |
| | |l’Est (axe Grimari). Ces activités concernent : |
| | |- la formation des groupements semenciers |
| | |- l’encadrement des éleveurs locaux |
| | |- la fourniture des matériels d’élevage et bœufs |
| | |- la formation/recyclage des agents de l’ACDA |
| | |- la formation des forgerons locaux |
| | |- la mise en place d’un système de règlement de conflits entre agriculteurs|
| | |et éleveurs |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés dans |Non pour l’instant |
| |les projets antérieurs | |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, attentes sur |Amélioration de la qualité des semences et de l’élevage |
| |le projet | |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des |Beaucoup de jeunes dans les groupements mais assez de femmes |
| |jeunes) dans les projets | |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du |Entière exécution des activités avec des décentes sur le terrain et |
| |projet |l’implication de l’ACDA |
| |Suggestions/recommandations |Préparer la population à une bonne imprégnation et donc leur implication |
|Projets de développement |Organisation et activités |PRED est le Projet de Renforcement de l’Etat de Droit avec 4 unités |
|dans la zone | |d’exécution dans 4 villes (Sibut, Kaga-Bandoro, Bossangoa et Bozoum) et la |
| | |coordination est basée à Bangui. Ces activités sont : |
| | |- l’appui au renforcement des capacités de la police |
| | |- le renforcement des capacités de la justice |
| | |- le renforcement de capacités de l’administration pénitentiaire |
| | |- la promotion du genre à travers la protection des personnes vulnérables |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés dans |Non pour l’instant |
| |les projets antérieurs | |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, attentes sur |- Promotion de la bonne gouvernance |
| |le projet |- Rétablissement de la confiance entre la population et les FDS |
| | |- Participation des femmes à la prise des décisions |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des |Oui, c’est une de nos activités |
| |jeunes) dans les projets | |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du |- Aider les enfants à accéder facilement à la délivrance des actes de |
| |projet |l’Etat Civil |
| | |- Lutter contre la déperdition scolaire surtout celle des filles |
| | |- Lutter contre les violences sexuelles à travers la délivrance |
| | |systématique des certificats médicaux |
| | |- Développer un mécanisme de reporting |
| |Suggestions/recommandations |- Appuyer financièrement le projet pour sa pérennisation et son extension |
| | |- Que les décideurs nationaux respectent les procédures à travers le |
| | |respect des modalités d’exécution |
| | |- La transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des projetses à |
| | |travers le respect d'sa pérénisation et son extensionles |
|Comités de Santé |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection |- Répartition spatiale des centres de santé |
| |des centres de santé |- Recrutement des personnels qualifiés |
| | |- Prise en charge effective des contractuels |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Gestion rationnelle des médicaments |
| |gestion des centres de santé |- Contrôle de la présence effective et de la performance du personnel |
| | |soignant |
| |Suggestions/recommandations |- Doter la préfecture sanitaire de la Kémo d’une ambulance |
| | |- Construire et réhabiliter les infrastructures sanitaires |
| | |- Renforcer la capacité du dépôt pharmaceutique de la préfecture sanitaire |
|Comités de Gestion des |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection |- Clôture autour des forages |
|Forages |des forages |- Construction des Kiosques pour les gérants |
| | |- Disponibilité en matériels d’entretien |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Identification des zones à forte concentration et des communes non |
| |gestion des forages |pourvues en eau potable |
| | |- Gestion financière et matériel pour le maintient et l’entretien des |
| | |forages |
| |Suggestions/recommandations |- Augmenter le nombre des forages et les rapprocher auprès des populations|
| | |- Redynamiser le mécanisme de formation des techniciens pour l’entretien |
| | |des forages |
|Association des Parents |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection |- Construction/réhabilitation des infrastructures scolaires |
|d’Elèves |des écoles |- Recrutement des personnels qualifiés |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Veiller à la prise en charge des maîtres parents |
| |gestion des écoles |- Assurer l’assainissement des écoles |
| | |- Veiller à l’utilisation des produits alimentaires distribués dans les |
| | |écoles |
| |Suggestions/recommandations |- Doter les établissements scolaires en mobiliers et manuels scolaires |
| | |- Renforcer les capacités techniques des parents d’élèves et les doter en |
| | |moyens roulants pour la mise en œuvre et le suivi du projet |
|Association des femmes |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection |- Alphabétisation des femmes |
| |du projet |- Prise en compte des préoccupations des autochtones |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Sensibilisation des femmes sur l’importance de travailler en groupement |
| |gestion du projet |- Eduquer les femmes sur leur rôle dans le processus du développement |
| | |- Conseil et encadrement technique |
| |Suggestions/recommandations |- Créer un centre de couture |
| | |- Multiplier les AGR |
| | |- Etendre l’association dans toutes les communes |
| | |- Doter les femmes en groupement des matériels agricole |
| | |- Diversifier les activités féminines |
|Association des jeunes |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection |- Moyens agricoles |
| |du projet |- Financement des AGR |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la |- Sensibilisation inter jeunes pour la lutte contre la délinquance |
| |gestion du projet |- Assurer la protection du patrimoine de la région |
| |Suggestions/recommandations |- Ne pas continuer à faire venir les gens de Bangui pour la réalisation de |
| | |certains travaux si cette main d’œuvre est disponible à Sibut |
| | |- Introduire de semences améliorées |
| | |- Développer les cultures améliorées |
| | |- Développer et vulgariser la pêche et la pisciculture |
|Autres acteurs |Préoccupations et attentes sur le projet |- Formation des leaders sur l’hygiène et l’assainissement |
| | |- Sensibilisation des femmes sur l’importance de la vaccination |
| |Suggestions/recommandations |- Appuyer les groupes de femmes dans le processus de développement |
| | |(financier, matériel et technique) |
| | |- Financer que les projets élaborés par les autochtones |
Tableau de synthèse des entretiens à Bambari
|Institution |Informations à collecter |Données collectées |
|Autorité administrative |Expériences antérieures de gestion environnementale dans les |- Manque de volonté de la population |
| |projets |- Mauvaise gouvernance |
| | |- Non prise en compte des préoccupations des bénéficiaires |
| |Perceptions, préoccupations, attentes sur le projet |- Amélioration des conditions de vie de la population |
| | |- Construction des centres d’accueil et des services sociaux |
| | |de base |
| | |- Constructions/réhabilitation des pistes rurales pour |
| | |faciliter le transport depuis le champ jusqu’au lieu de |
| | |commercialisation ou de transformation |
| |Suggestions/recommandations |- Préparer la population à s’impliquer dans la lutte contre la|
| | |pauvreté |
| | |- Identifier les attentes de la population |
|Maire ou chef de village |Expériences antérieures de gestion environnementale dans les |- Absence de mécanisme de pérennisation du projet |
| |projets |- Consommation des bœufs destinés aux travaux agricoles par la|
| | |population |
| |Perceptions, préoccupations, attentes sur le projet |- Un carrefour propre et attrayant dans un cadre sécurisé |
| | |- Aménagement des sources d’eau naturelles |
| | |- Accessibilité aux services sociaux de base |
| | |- Constructions des aires de séchage |
| | |-Redynamisation des structures existantes (ACDA, ANDE, ICRA) |
| |Suggestions/recommandations |- Relancer l’élevage de 200 trypanotolérants |
| | |- Relancer les filières de production agricole et animale |
| | |- Développer un mécanisme du circuit de commercialisation |
|Agriculture (services régionaux de |Expériences antérieures de gestion environnementale dans les |- Mauvaise gérance des moyens agricoles mis à la disposition |
|l’ACDA) |projets agricoles |des agriculteurs |
| | |- Destruction des champs par les troupeaux de bétail donnant |
| | |naissance de conflits agriculteurs/éleveurs |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |- Effectif réduit en personnel qualifié |
| | |- Manque de moyens logistiques |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du projet |- Formation des agriculteurs et délégués techniques villageois|
| | |- Délimitation des champs |
| | |-Règlement de conflits entre agriculteurs et éleveurs |
| | |- Sensibilisation de la communauté sur la fréquence de la |
| | |culture et la pratique de la culture attelée |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre et le |- Faire le diagnostic du passé |
| |suivi du projet |- Appuyer l’encadrement technique des agriculteurs |
| | |-Réhabiliter les ouvrages d’art et pistes rurales |
| | |-Construire/réhabiliter les magasins de stockage des produits |
| | |et intrants |
|Elevage (services régionaux et |Expériences antérieures de gestion environnementale dans les |- Absence de mécanisme de gestion des conflits entre |
|préfectoraux de l’ANDE) |projets agricoles |agriculteurs et éleveurs |
| | |- Non respect de la période de mise en œuvre du projet |
| | |- Mauvaise gérance de certaines espèces animales distribuées |
| | |par la FAO |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |Faible capacité en moyens logistique et matériels |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du projet |- Contrôle phytosanitaire |
| | |- Supervision des vaccins |
| | |- Encadrement technique sur la protection des animaux |
| | |- Gestion des volailles, caprins et pintades distribués par la|
| | |FAO |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre et le |- Appuyer les techniciens pour l’étude des cas |
| |suivi du projet |- Sensibiliser la population sur la gérance, l’intérêt et |
| | |l’avantage de l’élevage |
| | |- Doter les services techniques des moyens adaptés |
| | |- Doter le dépôt de la FNEC, le laboratoire et la clinique |
| | |vétérinaire en matériels, produits et réactifs |
|ces régionaux et préfectoraux du |Enjeux environnementaux dans la zone (forêts, parcs, cours |- Phénomène des feux de brousse |
|Ministère chargé des Eaux et Forêts|d’eau majeurs, etc.) |- Calamités naturelles (empoisonnement de l’eau par les |
| | |pécheurs) |
| | |- Les pièges faits par les chasseurs qui détruisent les |
| | |petites espèces animales |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale | Absence en moyens matériel et logistique |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du projet |- Education sur l’utilisation de l’eau, forêt et terre |
| | |- Sensibilisation de la population sur les méfaits de la coupe|
| | |anarchique de bois de chauffe et les feux de brousse |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre et le |- Appuyer la sensibilisation sur l’utilisation anarchique de |
| |suivi du projet |la forêt, l’eau et la terre |
| | |- Vulgariser des textes pour protéger le couloir de |
| | |transhumance, source de conflits entre agriculteurs, éleveurs |
| | |et chasseurs |
| | |- Développer un mécanisme pour prévoir une zone de forêt en |
| | |réserve |
| | |- Doter les services techniques des moyens adéquats de travail|
| | |t en reserveun mécanisme pour prévoir une zone de |
| | |foranshumance, source de conflits entre agriculteurs, éleveurs|
| | |et chasseurs |
|Directions Régionales des Affaires |Expériences antérieures de gestion environnementale dans les |- Mauvaise gérance par la population des espèces animales |
|Sociales |projets |distribuées par la FAO dans le cadre de la sécurité |
| | |alimentaire |
| | |- Conflits agriculteurs et éleveurs |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des jeunes) |Oui, ils constituent nos personnes cibles |
| |dans les projets | |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |- Faible effectif des cadres (nombreux sont des stagiaires) |
| | |- Absence des moyens logistique et matériel |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre et le |- Appuyer la formation des pairs éducateurs pour la |
| |suivi du projet |vulgarisation des conventions des droits de la femme et de |
| | |l’enfant |
| | |- Développer un mécanisme de réinsertion des jeunes surtout |
| | |les filles |
|Autres services (Education, |Préoccupations et attentes (écoles, centres de santé, forages)|- Construction/réhabilitation des infrastructures sociaux de |
|Hydraulique, Santé, etc.) | |base (écoles, structures de santé, eau) |
| | |- Rapprochement des infrastructures de base de la population |
| | |- Construction d’un dépôt pharmaceutique préfectoral |
| | |- Construction et équipement d’une morgue à l’hôpital régional|
| | |universitaire de Bambari |
| |Suggestions/recommandations |- Doter les écoles en mobiliers et manuels scolaires |
| | |-Doter les centres de santé en médicaments et matériels |
| | |adéquats |
| | |- Doter les écoles et les centres de santé en points d’eau et |
| | |latrines améliorées |
| | |- Recruter, former et recycler les personnels enseignants et |
| | |soignants |
|Collectivités locales des zones du |Organisation et mission |Le Comité de Gestion des micro-Projets (CGP) a un bureau |
|projet | |composé de 5 membres (un Président et son Vice, un Rapporteur |
|Comités Communaux de Développement | |et son Adjoint et un Commissaire aux Comptes et son Adjoint). |
|(CCD) | |Il tient des réunions pour l’identification des besoins, les |
|Comités Villageois de Développement| |rapports sont envoyés par le Comité d’Approbation Préfectoral.|
|(CVD) | |Il organise même des collectes (contribution financière) |
| | |auprès de la communauté pour leur participation |
| |Existence de documents de planification (Plans de |Oui |
| |Développement Locaux) | |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés dans les |- Feux de brousse |
| |projets antérieurs |- Empoisonnement de l’eau par les pêcheurs |
| | |- Pression faunique |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, attentes sur le |- Servir d’intermédiaire entre la communauté et le projet |
| |projet |- Assister l’Agence d’Exécution du Projet dans l’organisation |
| | |et la formulation |
| | |- Assurer la gestion financière et matérielle du projet |
| | |- S’assurer de la participation des membres du CGP dans les |
| | |formations |
| | |- Remplir des formulaires de demande de microprojets en |
| | |prévoyant le budget et la contribution des bénéficiaires |
| | |- Exécution des activités prévues (achats, décaissements aux |
| | |fournisseurs, recrutement des entrepreneurs) |
| | |- Suivi de l’avancement des travaux |
| | |- Convoquer des réunions communautaires avant toute prise de |
| | |décision et informer la communauté sur les progrès et |
| | |problèmes rencontrés |
| | |- Préparer les comptes rendus d’activités et tenir la |
| | |comptabilité du microprojet |
| | |- Evaluer le microprojet |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des jeunes) |Oui, le Comité est composé de 7 membres dont 3 femmes |
| |dans les projets | |
| |Capacités en gestion environnementale et sociale |- Capacités techniques limitées |
| | |- Absence des moyens logistiques |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du projet |Toutes les activités susmentionnées sont exécutées par le |
| | |Comité |
| |Recommandations pour la préparation, la mise en œuvre et le |- Développer un mécanisme de pérennisation du projet |
| |suivi du projet |- Renforcer les capacités du Comité de gestion des projets |
|ONG ou autres associations actives |Organisation et activités |CARITAS est une ONG à caractère religieux qui opère par moment|
|dans le développement rural | |en sous traitante avec le gouvernement pour l’exécution et la |
| | |gestion de ces projets financés par les bailleurs. Il y a des |
| | |Coordonnateurs des antennes dans les préfectures et la |
| | |coordination nationale est basée à Bangui Ces activités |
| | |concernent : |
| | |- la formation des pairs éducateurs dans les domaines de |
| | |l’éducation, de la santé et de l’eau et assainissement |
| | |- Construction des forages |
| | |- Construction/réhabilitation des écoles |
| | |- Dotation des Kits scolaires et sanitaires |
| | |- Financement des AGR dans les familles démunies |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés dans les |Non |
| |projets antérieurs | |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, attentes sur le |Construction des aires de séchage et des latrines |
| |projet | |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des jeunes) |Oui |
| |dans les projets | |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du projet |Entière exécution des activités |
| |Suggestions/recommandations |- Initier les campagnes d’IEC |
| | |- Multiplier le nombre des infrastructures sociaux de base |
| | |- Lutter contre l’insécurité alimentaire |
|Projets de développement dans la |Organisation et activités |GAVI est un projet d’alliance des groupes des bailleurs pour |
|zone | |le renforcement du secteur de la santé. Placé sous la |
| | |direction nationale de la programmation et planification au |
| | |Ministère de la Santé, ces activités sont : |
| | |- Mobilisation, répartition et motivation du personnel de |
| | |santé |
| | |- Organisation et gestion des services de santé en périphérie |
| | |- Approvisionnement en médicaments, équipements |
| | |- Réhabilitation et maintenance |
| | |- Autres domaines selon le pays ou la région |
| | | |
| |Problèmes environnementaux et sociaux rencontrés dans les |Aucun |
| |projets antérieurs | |
| |Enquêtes de perceptions, préoccupations, attentes sur le |- Construction/réhabilitation et dotation des structures de |
| |projet |santé en médicaments, personnel qualifié motivé et matériels |
| | |adaptés |
| | |- Sensibilisation de la population sur la fréquentation des |
| | |structures de santé |
| |Prise en compte du genre (notamment des femmes et des jeunes) |Oui |
| |dans les projets | |
| |Implication dans le suivi et la mise en œuvre du projet |- Renforcement des capacités managériales des Equipes Cadre |
| | |des Districts (ECD) |
| | |- Mobilisation des ressources humaines pour la santé en faveur|
| | |des Districts Sanitaires (DS) en milieu rural par le |
| | |recrutement de personnel sous contrat |
| | |- Appui au fonctionnement des hôpitaux des districts ciblés |
| |Suggestions/recommandations |Renforcer les capacités opérationnelles des DS |
| | |es à travers le respect d'sa pérénisation et son extensionles |
|Comités de Santé |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection des |- Répartition spatiale des centres de santé |
| |centres de santé |- Recrutement des personnels qualifiés |
| | |- Création des conditions de travail favorables au personnel |
| | |soignant |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la gestion |- Gestion rationnelle des médicaments |
| |des centres de santé |- Contrôle de la présence effective et de la performance du |
| | |personnel soignant |
| |Suggestions/recommandations |- Construire et doter le dépôt préfectoral en médicaments et |
| | |matériels |
| | |- Construction de 3 FOSA équipées à Mbogolo, CRPR, Chimbolo et|
| | |une morgue à Bambari |
|Comités de Gestion des Forages |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection des |- Clôture autour des forages |
| |forages |- Construction des Kiosques pour les gérants |
| | |- Disponibilité en matériels d’entretien |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la gestion |- Gestion financière et matériel pour le maintient et |
| |des forages |l’entretien des forages |
| |Suggestions/recommandations |- Augmenter le nombre des forages et les rapprocher auprès |
| | |des populations |
| | |- Redynamiser le mécanisme de formation des techniciens pour |
| | |l’entretien des forages |
| | |- Sensibiliser la population sur l’entretien des forages |
|Association des Parents d’Elèves |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection des |- Construction/réhabilitation des infrastructures scolaires |
| |écoles |- Recrutement des personnels qualifiés |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la gestion |- Veiller à la prise en charge des maîtres parents |
| |des écoles |- Assurer l’assainissement des écoles |
| | |- Veiller à l’utilisation des produits alimentaires distribués|
| | |dans les écoles |
| |Suggestions/recommandations |- Doter les établissements scolaires en mobiliers et manuels |
| | |scolaires |
| | |- Renforcer les capacités techniques des parents d’élèves et |
| | |les doter en moyens roulants pour la mise en œuvre et le suivi|
| | |du projet |
| | |- Augmenter le volume des produits alimentaires distribués |
| | |dans les écoles pour le maintien des élèves |
|Association des femmes |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection du |- Implication des femmes dans la prise de décision |
| |projet |- Sensibilisation des femmes sur la santé de la reproduction |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la gestion du|- Sensibilisation et organisation des femmes en groupement |
| |projet |- Education des femmes à s’impliquer dans le processus du |
| | |développement |
| |Suggestions/recommandations |- Créer des centres techniques et professionnels pour les |
| | |femmes |
| | |- Multiplier les AGR et diversifier les activités féminines |
| | |- Réinsérer les jeunes femmes |
|Association des jeunes |Préoccupations, attentes sur la réalisation/réfection du |- Organiser les jeunes en groupements et leur doter en moyens |
| |projet |agricoles |
| | |- Financement des AGR |
| |Implication dans le suivi de la mise en œuvre et la gestion du|- Sensibilisation inter jeunes pour la lutte contre la |
| |projet |délinquance |
| | |- Assurer la protection du patrimoine de la région |
| | |- Organisation des rencontres pour les jeux collectifs afin de|
| | |renforcer la cohésion sociale |
| |Suggestions/recommandations |- Relancer les filières de production agricole et animale |
| | |- Introduire de semences améliorées |
| | |- Doter la préfecture des services sociaux adaptés à la |
| | |demande locale |
-----------------------
PFE/ AGETIP-CAF
Etape 3.1 :
Choix de simples mesures d’atténuation à appliquer
Etape 3.2 :
Choix du consultant en cas de réalisation d’EIE
Unité d’Exécution Centrale (UEC)
DGE
UER
CVD et CDC
Entreprises BTP
Autres services régionaux (Santé, Forêt, Equipement, Education)
• Gestion du PCD au niveau local Remplissage du formulaire de screening
• détermination des catégories environnementales
• Interface avec les autres acteurs
• Information et la diffusion du CGES
• Rapport environnemental à l’UEC
• Désignation PFE
• Agence d’ exécution technique (Bureau études et Entreprises)
• Suivi des mesures environnementales et sociales
• Rapport environnemental à l’UEC
Etape 5 : Consultations publiques et diffusion
• DGEP et DDC
• DGE
• PFE/AGETIP-CAF
• Chefs UER
• CCD et CVD
PFE/ AGETIP-CAF
Etape 4 :
Examen et approbation des rapports de PGE et des mesures d’atténuation
DGE
• DGEP et DDC
• DGE
• PFE/AGETIP-CAF
• Expert Suivi-Evaluation du projet
• Chefs UER
• CCD et CVD
• Consultants et bureaux de contrôle
Suivi-évaluation de la mise en œuvre
Etape 3 :
Réalisation du « travail » environnemental
AGETIP-CAR
• Coordination nationale
• Supervision quotidienne
• Renforcement capacités
• Désignation du RSE comme PFE
• Suivi-Evaluation stratégique
• Rapport au Comité de Pilotage
UER ; CCD et CVD ; Services techniques locaux
PFE/AGETIP-CAF puis DGE
Etape 1 :
Identification, sélection environnementale et classification des activités
Etape 2 :
Validation et approbation de la sélection et de la classification des activités
• Participation au screening et au suivi régional
• Suivi environnemental régional
• Suivi sanitaire régional et local
• Participation à la coordination et supervison au niveau national
• Rapport au Comité de Pilotage
•
Exécution des mesures environnementales
Niveau régional et local
Bureau d’Etude
I.
Autres Services Techniques (Santé, Forêt, Equipement, Education)
• Suivi des mesures environnementales
• Rapport environnemental à AGETIP-CAR
E2505
• Identification et planification
• Mobilisation sociale
• Sensibilisation
• Suivi local
II.
• Validation Screening et EIE
• Suivi environnemental
• Rapport au Comité de Pilotage
Niveau
National
• Orientations générales
• Supervision stratégique
Comité de Pilotage
................
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