Faire une demande de visa - CITES

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

Quatorzi?me session de la Conf?rence des Parties

La Haye (Pays-Bas), 3 ? 15 juin 2007

Faire une demande de visa

O? puis-je faire une demande de visa?

Vous pouvez faire une demande de visa dans une mission diplomatique (ambassade ou consulat) d'un pays de l'espace Schengen m?me si vous n'?tes pas un national du pays o? se trouve la mission. Aux termes de l'Accord de Schengen, les consuls honoraires ne sont pas habilit?s ? d?livrer des visas.

Vous devriez demander un visa ? la mission du pays de l'espace Schengen qui est la principale destination de votre voyage. Si vous ne pouvez pas sp?cifier votre principale destination, vous devriez demander un visa ? la mission du premier pays de l'espace Schengen o? vous entrez.

Comment proc?der pour une demande de visa?

Il faut d'abord remplir un formulaire de demande de visa puis l'apporter ? la mission, rempli et sign?, avec une photo de passeport (m?me chose si vous demandez une autorisation de s?jour temporaire).

En soumettant votre demande, vous devez ?tre en mesure de pr?senter un document de voyage valable pendant au moins trois mois apr?s la date d'expiration du visa.

Si vous participez ? la 14e session de la Conf?rence des Parties ? la CITES, vous pouvez obtenir le visa gratuitement. Lorsque le Minist?re de l'agriculture, de la nature et de la qualit? des aliments recevra et approuvera votre formulaire de demande, il vous enverra une lettre d'invitation officielle du Gouvernement n?erlandais et un formulaire intitul? Visa Assistance Form. Ce n'est qu'avec ces documents et un passeport valable que vous pourrez obtenir le visa gratuitement ? une mission diplomatique (ambassade or consulat) d'un pays de l'espace Schengen.

Veuillez noter qu'il n'est pas possible d'obtenir un visa ? l'a?roport hollandais de Schiphol.

Quelles sont les conditions ? remplir?

L'autorit? qui d?livre le visa d?terminera si votre visite repr?sente un danger pour l'ordre public, la s?curit? nationale ou les relations internationales, et v?rifiera si l'on vous a d?j? refus? l'entr?e dans l'espace Schengen. Il tiendra compte de l'objet de votre visite en ?valuant ces risques et le risque que vous restiez ill?galement dans le pays. Vous devriez pouvoir prouver que vous avez les moyens financiers de couvrir vos frais de voyage et d'h?bergement. Vous devez avoir une assurance m?dicale de voyage couvrant les frais de rapatriement pour raisons m?dicales, de traitement m?dical urgent et/ou de traitement hospitalier d'urgence. L'assurance doit:

1. ?tre valable dans tout l'espace Schengen; 2. avoir une couverture minimale de 30 EUR; et 3. couvrir toute la dur?e du s?jour.

Les moyens financiers sont consid?r?s comme "suffisants" en fonction de l'objet de votre visite (l'achat de marchandises, par exemple), le type d'h?bergement (? l'h?tel ou chez des amis ou des parents), et la dur?e du s?jour. Vous pouvez aussi donnez le nom d'une personne qui se porte "garant" ? qui, aux Pays-Bas, est pr?te ? payer les frais pouvant incomber ? l'Etat du fait de votre visite. Le demandeur devrait obtenir une assurance m?dicale de voyage dans son pays de r?sidence. Si ce n'est pas possible, il peut avoir une assurance d'un autre pays ou l'h?te peut obtenir une assurance pour lui dans son propre lieu de r?sidence. Vous devez joindre ? votre demande de visa les documents relatifs ? votre visite (un billet de retour), ? son

Annexe 3 ? Faire une demande de visa ? 1

objet (une invitation), et ? votre capacit? de payer tous vos frais de voyage et d'h?bergement (des ch?ques de voyage, des relev?s bancaires et des fiches de paye).

Le nombre et le type de documents ? joindre d?pend des circonstances du pays o? la demande est faite et de la nature de la demande de visa. Vous pourrez obtenir des informations suppl?mentaires ? la mission o? vous soumettrez votre demande ou sur son site web.

Combien de temps faut-il pour obtenir un visa?

Cela peut prendre de quelques jours ? deux mois, en fonction de la n?cessit? d'une ?ventuelle investigation suppl?mentaire aux Pays-Bas. Dans des cas exceptionnels, l'investigation peut prendre plus de deux mois. Il vous faut donc faire votre demande de visa d?s que possible pour ?viter la d?ception d'avoir ? reporter votre visite.

Que puis-je faire si ma demande de visa est refus?e?

Si l'autorit? qui d?livre le visa rejette votre demande, elle vous enverra une copie de sa d?cision en expliquant pourquoi. Vous pouvez ?mettre une objection dans les quatre semaines de la d?cision (? l'adresse jointe ? la d?cision). Vous pouvez aussi autoriser une personne des Pays-Bas ? ?mettre une objection en votre nom ou ? vous repr?senter lors d'une audience. Cette personne (habituellement votre mandataire) doit avoir ? cette fin une autorisation ?crite (en hollandais, allemand, fran?ais ou anglais) sign?e par vous.

L'autorit? qui d?livre le visa prendra alors une d?cision concernant votre objection. Si sa d?cision vous est favorable, elle autorisera la mission ? vous d?livrer un visa. Dans le cas contraire, elle vous enverra une copie de sa d?cision expliquant pourquoi elle a rejet? votre objection.

Vous pouvez encore soumettre une nouvelle demande de visa si des circonstances ou des faits nouveaux interviennent. Si votre nouvelle demande aboutit, vous pouvez ?tre pri? de retirer votre objection au refus ant?rieur.

Pour combien de temps un visa est-il valable?

Les visas sont normalement d?livr?s pour la dur?e que vous avez sp?cifi?e, avec un maximum de trois mois (90 jours) par six mois. L'autorit? qui d?livre le visa vous demandera votre billet d'avion pour v?rifier les dates d'entr?e et de d?part du pays.

Sur l'autocollant, ? la case "dur?e du s?jour", vous trouverez le nombre de jours durant lesquels vous pouvez s?journer dans l'espace Schengen. A la case "de", vous trouverez la date ? laquelle votre visa devient valable. Vous pouvez entrer dans l'espace Schengen ? partir de cette date. A la case "?", vous trouverez la date ? laquelle votre visa expire.

D?s que vous entrez dans l'espace Schengen, le d?compte des jours indiqu?s dans la case "dur?e du s?jour" commence. Vous devez quitter l'espace Schengen pas plus tard que le jour o? vous atteignez le nombre maximal de jours ou la date indiqu?e dans la case "?".

Je veux entrer aux Pays-Bas plus d'une fois. Puis-je le faire?

Un visa peut aussi ?tre "? entr?es multiples". Cela figurera sur l'autocollant du visa. Le d?tenteur peut entrer dans l'espace Schengen et en sortir un nombre illimit? de fois durant la p?riode de validit? du visa (voir les case "de" et "?") mais il ne peut pas s?journer plus longtemps que le nombre de jours indiqu? dans la case "dur?e du s?jour". Il ne peut pas non plus s?journer plus de trois mois dans une p?riode de six mois ou plus de six mois dans une p?riode de 12 mois car cela reviendrait ? ce qu'il s'installe aux Pays-Bas, ce qui n?cessiterait une autorisation de s?jour temporaire (MVV).

Qui d?cide si ma demande de visa est accept?e?

La plupart des ambassades ou des consulats peuvent prendre une d?cision ind?pendante sur une demande de visa mais dans le cas de certaines nationalit?s, ils peuvent devoir transmettre la demande aux autorit?s n?erlandaises.

Annexe 3 ? Faire une demande de visa ? 2

Un visa Schengen est valable pour 15 pays, dont certains veulent ?tre inform?s des demandes de visas. C'est pourquoi le traitement des demandes prend deux semaines. Il faut en tenir compte en demandant un visa.

M?me lorsqu'elle n'a pas ? le faire, une mission peut d?cider d'envoyer une demande de visa aux autorit?s n?erlandaises pour avis ou investigation.

Selon l'objet de la visite, ces demandes sont ?valu?es par le Minist?re de la justice ou le Minist?re des affaires ?trang?res.

Pays dont les nationaux ont besoin d'un visa pour un s?jour de moins de trois mois

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Alg?rie Angola Antigua-et-Barbuda Arabie saoudite Arm?nie Azerba?djan Bahamas Bahre?n Bangladesh Barbade B?larus Belize B?nin Bhoutan Bosnie-Herz?govine Botswana Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Cap-Vert Chine (R?publique populaire de) Colombie Comores Congo C?te d'Ivoire Cuba Djibouti Dominique Egypte Emirats arabes unis Equateur Erythr?e Ethiopie Ex-R?publique yougoslave

de Mac?doine F?d?ration de Russie Fidji Gabon Gambie G?orgie Ghana

Guin?e ?quatoriale Guin?e-Bissau Guyana Ha?ti Iles Marshall Iles Salomon Inde Indon?sie Iran (R?publique islamique d') Iraq Jamahiriya arabe libyenne Jama?que Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Kowe?t Laos Lesotho Liban Lib?ria Madagascar Malawi Maldives Mali Mariannes du Nord (Iles) Maroc Maurice Mauritanie Micron?sie (Etats f?d?r?s de) Mongolie Mont?n?gro Mozambique Myanmar Namibie Nauru N?pal Niger Nig?ria Oman Ouganda Ouzb?kistan Pakistan

Palaos Papouasie-Nouvelle-Guin?e P?rou Philippines Qatar R?publique arabe syrienne R?publique centrafricaine R?publique de Moldova R?publique d?mocratique du Congo R?publique d?mocratique populaire de Cor?e R?publique dominicaine R?publique-Unie de Tanzanie Rwanda Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les-Grenadines Samoa Sao Tom?-et-Principe S?n?gal Serbie Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan Sri Lanka Suriname Swaziland Tadjikistan Tchad Tha?lande Togo Tonga Trinit?-et-Tobago Tunisie Turkm?nistan Turquie Tuvalu Ukraine Vanuatu Viet Nam Y?men Zambie Zimbabwe

Annexe 3 ? Faire une demande de visa ? 3

Pays dont les nationaux n'ont pas besoin d'un visa pour un s?jour de trois mois ou moins

Allemagne Andorre Argentine Australie Autriche Bolivie Br?sil Brun?i-Darusalam Bulgarie Canada Chili Chypre Costa Rica Croatie Danemark El Salvador Espagne Estonie Etats-Unis d'Am?rique

Finlande France Gr?ce Guatemala Honduras Hongrie Irlande Islande Isra?l Italie Japon Liechtenstein Lituanie Malaisie Malte Mexique Monaco Nicaragua Norv?ge

Nouvelle-Z?lande Panama Paraguay Pologne Portugal R?publique de Cor?e R?publique tch?que Roumanie Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord Saint-Marin Saint-Si?ge Singapour Slovaquie Slov?nie Su?de Suisse Uruguay Venezuela (R?publique bolivarienne du)

J'ai plus d'une nationalit?. Ai-je besoin d'un visa?

Si vous avez plus d'une nationalit?, l'obligation d'avoir un visa d?pend du document de voyage. Si c'est un passeport d'un pays dont les nationaux n?cessitent un visa, vous aurez besoin d'un visa m?me si vous avez une autre nationalit? pour laquelle un visa n'est pas n?cessaire. Le pays dans lequel vous r?sidez n'est pas pertinent pour ce qui est de la n?cessit? d'un visa bien que vous deviez r?sider l?galement dans le pays dans lequel vous faites votre demande.

J'ai un document de voyage d?livr? par un pays tiers. Ai-je besoin d'un visa?

Oui. Les personnes qui voyagent avec des documents pour ?trangers et r?fugi?s d?livr?s par un pays tiers ont toujours besoin d'un visa, quelle que soit leur nationalit? ou le pays qui a d?livr? ces documents. Une exception est faite pour les r?fugi?s qui voyagent avec des documents d?livr?s par les 16 pays europ?ens suivants: Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norv?ge, Portugal, Royaume-Uni, Su?de et Suisse.

Les nationaux de certains pays ont ?galement besoin d'un visa de transit ? l'a?roport pour changer d'avion dans un a?roport hollandais m?me s'ils n'entrent pas effectivement sur le territoire hollandais.

Pays dont les nationaux ont besoin d'un visa de transit ? l'a?roport

Afghanistan Angola Bangladesh Colombie Erythr?e Ethiopie

Gambie Ghana Guin?e Iran (R?publique

islamique d') Iraq

Nig?ria Pakistan R?publique arabe

syrienne R?publique d?mocratique

du Congo

Sierra Leone Somalie Soudan Sri Lanka

Je voudrais s?journer aux Pays-Bas durant plus de trois mois. De quoi ai-je besoin? Pour s?journer durant une p?riode ininterrompue de plus de trois mois, vous aurez besoin d'un visa sp?cial appel? autorisation de s?jour temporaire (MVV). Ce visa est obligatoire pour les nationaux de tous les pays sauf ceux des Etats membres de l'Union europ?enne et quelques autres pays.

Annexe 3 ? Faire une demande de visa ? 4

Pays dont les nationaux n'ont pas besoin d'un MVV pour un s?jour de plus de trois mois

Allemagne Australie Autriche Belgique Canada Danemark Espagne Etats-Unis d'Am?rique Finlande

France Gr?ce Irlande Islande Italie Japon Liechtenstein Luxembourg

Monaco Norv?ge Nouvelle-Z?lande Portugal Royaume-Uni de Grande-Bretagne

et d'Irlande du Nord Su?de Suisse

Pour quels pays un visa Schengen est-il valable?

Le 26 mars 1995, la Convention d'application de l'Accord de Schengen est entr?e en vigueur dans sept pays. Depuis, d'autres pays ont rejoint l'espace Schengen, qui compte ? pr?sent 15 pays qui n'ont plus de contr?les aux fronti?res entre eux: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Gr?ce, Islande, Italie, Luxembourg, Norv?ge, Pays-Bas, Portugal et Su?de.

Les visiteurs d'un de ces pays re?oivent un visa uniforme valable pour les 15 pays. Les pays de l'espace Schengen ont aussi harmonis? leurs conditions d'entr?e et leur politique concernant les pays dont les nationaux n?cessitent un visa pour se rendre dans l'espace Schengen.

Au 1er janvier 2004, 10 nouveaux Etats membres ont rejoint l'UE: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, R?publique tch?que, Slovaquie et Slov?nie. La fronti?re ext?rieure actuelle de l'espace Schengen reste inchang?e pour le moment. Le visa Schengen n'est pas valable pour les nouveaux Etats membres. Jusqu'? nouvel avis, les nouveaux Etats membres d?livreront des visas nationaux et non des visas Schengen.

Certains visiteurs sont autoris?s ? entrer sur le territoire d'un seul pays de l'espace Schengen ou d'un nombre limit? d'entre eux (comme les Pays-Bas ou les pays du Benelux). Un pays de l'espace Schengen peut d?livrer ? ces visiteurs des visas valables uniquement pour ce pays ou pour un nombre sp?cifi? de pays de l'espace Schengen.

Annexe 3 ? Faire une demande de visa ? 5

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