Rapport de transparence 2020 Deloitte & Associés

Rapport de transparence 2020 Deloitte & Associ?s

30 septembre 2020

Sommaire

Message de la Pr?sidence

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Deloitte : organisation et donn?es cl?s

4

L'apport de Deloitte Audit & Assurance aux march?s financiers

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Monitoring externe et interne de la qualit? de l'audit

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Ind?pendance, ?thique et gestion des talents

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Annexes

Annexe 1 D?clarations

29

Annexe 2Structures juridiques

30

Annexe 3 Personnes physiques

32

Annexe 4Informations financi?res

33

Annexe 5Entit?s d'Int?r?t Public

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Message de la Pr?sidence

Rapport de transparence | 2020

Deloitte est fier de publier son rapport annuel de transparence qui fournit l'ensemble des informations requises1 vous permettant d'appr?cier la mani?re dont nos valeurs guident, en permanence, nos missions et nos comportements.

Nous y r?affirmons avec conviction les valeurs partag?es par l'ensemble des firmes membres du r?seau Deloitte Touche Tohmatsu Limited (? le r?seau Deloitte ?). Elles constituent le socle de la confiance de nos clients et de la qualit? de nos collaborateurs.

Dans le cadre de la strat?gie pluridisciplinaire du r?seau Deloitte, les soci?t?s fran?aises (? Deloitte France ?) et les soci?t?s de ce r?seau exer?ant dans des pays d'Afrique francophone (? Deloitte Afrique ?) se mobilisent et coordonnent des comp?tences diversifi?es. Nous r?pondons ainsi, dans le respect de la r?glementation sp?cifique ? chacun de nos m?tiers2, ? l'?ventail des besoins de nos clients, quels que soient leur taille et leur secteur, priv? ou public.

? l'aube d'une crise sanitaire, ?conomique et sociale sans pr?c?dent, l'ann?e 2019 a red?fini l'entreprise comme un lieu incontournable de cr?ation et de partage de valeur. La loi Pacte a modifi? la notion jurisprudentielle d'int?r?t social et r?affirm? l'importance des enjeux sociaux et environnementaux inh?rents aux entreprises.

Plus que jamais face ? cette crise, nous mesurons pleinement notre triple responsabilit? ?conomique, sociale et environnementale, en tant qu'acteur de r?f?rence des services professionnels et tiers de confiance et de transformation. Dans une ?conomie en pleine mutation, nous nous devons d'apporter de la confiance ? nos clients, collaborateurs et parties prenantes ainsi qu'au march?. Cette confiance se traduit par une exigence d'?thique et de qualit? constante dans toutes nos actions ainsi que par la valeur ajout?e g?n?r?e par nos services et nos conseils. C'est en nouant des relations authentiques et durables avec nos parties prenantes que nous l'obtiendrons et la conserverons. C'est notre raison d'?tre et notre conviction.

Sami Rahal Pr?sident de Deloitte France et Afrique francophone

1. C onform?ment aux dispositions de l'article 13 du r?glement europ?en UE n? 537/2014 et de l'article R. 823- 21 du Code de commerce (d?cret n? 2016-1026 du 26 juillet 2016).

2. Notre palette d'offres tr?s large est pr?sent?e sous les marques : ? Deloitte pour les activit?s d'audit et conseil (consulting, risk advisory et financial advisory) ; ? Deloitte Legal et Deloitte l Taj pour les activit?s juridiques et les activit?s fiscales.

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Rapport de transparence | 2020

Deloitte : organisation et donn?es cl?s

? Deloitte ? est la marque sous laquelle environ 312 000 professionnels collaborent dans le monde entier, au sein de firmes membres ind?pendantes et pluridisciplinaires, afin de fournir des services d'Audit & Assurance, Conseil, Risk Advisory, Financial Advisory et Juridique & Fiscal ? leurs clients.

Description du r?seau

Le r?seau Deloitte

Le r?seau Deloitte est un r?seau mondial constitu? de firmes membres et de leurs filiales, pr?sent dans plus de 150 pays et territoires ? travers le monde. Les firmes membres sont des entit?s ind?pendantes et juridiquement distinctes, unies par des standards de qualit? et d'excellence.

Pour plus d'information sur le r?seau Deloitte, vous pouvez vous r?f?rer ? : about.

Deloitte Touche Tohmatsu Limited (DTTL ou Deloitte Global1)

Deloitte Touche Tohmatsu Limited est une soci?t? de droit anglais (private company limited by guarantee). DTTL assure un r?le de coordination pour les firmes membres et leurs filiales respectives et requiert leur adh?sion ? des politiques et proc?dures communes dans l'objectif de promouvoir des niveaux uniform?ment ?lev?s de qualit?, de comportement professionnel et de service. DTTL ne fournit aucun service professionnel ? des clients, ni ne dirige, ne g?re, ne contr?le ou ne d?tient un int?r?t quelconque dans une firme membre ou dans une soci?t? affili?e ? l'un d'eux.

Ces firmes sont membres de DTTL. DTTL, ces firmes membres et leurs entit?s li?es respectives forment ? l'organisation Deloitte ?. Chacune des firmes membres de DTTL et/ou leurs entit?s li?es fournissent des services professionnels dans les zones g?ographiques qui leur sont attribu?es et sont assujetties aux lois et aux r?gles professionnelles du pays ou des pays dans lesquels elles op?rent. Chaque firme membre de DTTL est structur?e selon les l?gislations et r?glementations nationales applicables, les pratiques locales, et d'autres facteurs, et peut fournir des services professionnels dans ses territoires respectifs au travers de ses entit?s li?es.

Toutes les firmes membres de DTTL ou leurs entit?s li?es respectives ne fournissent pas l'ensemble des services professionnels et certains services ne peuvent pas ?tre propos?s aux clients d'audit, compte tenu de la r?glementation applicable.

DTTL, chacune des firmes membres de DTTL ainsi que chacune de leurs entit?s li?es sont des entit?s ind?pendantes et juridiquement distinctes, qui ne peuvent s'engager ou se lier les unes pour les autres ? l'?gard de tiers. DTTL, chacune des firmes membres de DTTL ainsi que leurs entit?s li?es respectives, ne sont responsables que de leurs seuls actes et omissions et non de ceux des autres. L'organisation Deloitte est un r?seau global de firmes ind?pendantes et non un ? Partnership ? ou une firme unique.

DTTL est g?r?e par un Comit? ex?cutif sous le contr?le d'un Conseil d'administration assist? de comit?s.

1. A l'exception de ce paragraphe, ? Deloitte Global ? est le terme pr?f?r? pour d?signer Deloitte Touche Tohmatsu Limited.

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Rapport de transparence | 2020

Le Comit? ex?cutif de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Le Pr?sident (Chief Executive Officer ou ? CEO ?) de DTTL est ?lu par les associ?s sur proposition du Conseil d'administration. Le Comit? ex?cutif mondial est pr?sid? par Monsieur Punit Renjen depuis le 1er juin 2015, r??lu pour un second mandat de 4 ans.

Au sein du Comit? ex?cutif, des associ?s sont responsables, sur le plan international, de chacune des activit?s (audit, conseil, etc.) et des fonctions (qualit?, finance, RH, etc.). Monsieur Jean-Marc Mickeler, Associ? de Deloitte (SAS) en est membre depuis le 1er juin 2019 en tant que ? Deloitte Global Business Leader ? Audit & Assurance ?. Monsieur Sami Rahal est aussi membre de ce comit? en tant que ? Deloitte France CEO ?.

Deloitte DCE GmbH Deloitte France et Afrique Francophone, en association avec Deloitte Autriche, Deloitte Allemagne, Deloitte Central Europe et Deloitte Luxembourg, est actionnaire de Deloitte DCE GmbH (? DCE ?). L'objet de DCE est d'encourager la collaboration entre ses actionnaires en tant que membres du r?seau mondial Deloitte. DCE ne fournit aucun service professionnel et n'exerce aucune activit? commerciale.

Valeurs partag?es

Syst?mes de contr?le qualit? et gestion des risques

Le Conseil d'administration de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Le Conseil d'administration de Deloitte Touche Tohmatsu Limited est son organe ultime de gouvernance. Compos? de membres repr?sentant les principales firmes de l'organisation, il est pr?sid? par Madame Sharon Thorne depuis le 1er juin 2019. Monsieur Fr?d?ric Moulin, Pr?sident du Conseil d'administration de Deloitte France et Pr?sident du Conseil d'administration de Deloitte & Associ?s (SAS), si?ge ? ce Conseil d'administration.

Le Conseil est assist? du Comit? de Gouvernance (? Governance Committee ?) qui est responsable de la surveillance de la gestion de DTTL, et plus particuli?rement charg? des grands enjeux strat?giques auxquels DTTL et ses firmes membres sont confront?s. Il rassemble les repr?sentants des plus grandes firmes de l'organisation, et les d?cisions sont prises selon le principe ? un homme, une voix ?. Monsieur Fr?d?ric Moulin est membre du ?Governance Committee ?.

Enfin il existe, au niveau de DTTL, diff?rents comit?s ad hoc et directions dont l'objectif est de superviser l'?laboration des politiques et proc?dures communes et de coordonner les actions et initiatives au travers des diff?rentes firmes membres.

Normes professionnelles

M?thodologies

Plateformes et technologies

communes

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