L’État est-il nécessairement tyrannique ( = contraire à la ...



L’État peut-il être injuste ?

Introduction

[Intérêt du sujet] L’État joue encore aujourd'hui un rôle très important dans la société, même si, dans les pays de l'Union européenne, il a perdu une partie de sa souveraineté. Aussi fait-il l'objet de discussions politiques virulentes : entre libéraux et antilibéraux, entre partisans d'un État social (Welfare State ou "État Providence") et partisans d'un État sécuritaire (répressif), voire entre anarchistes et défenseurs de l’État. Si ces discussions sont si passionnées, c'est en grande partie parce que l’État apparaît ambigu : il est perçu tantôt comme tyrannique, donc comme injuste, tantôt comme juste, malgré les abus qui sont parfois commis en son nom. Tâchons d'y voir plus clair dans ce débat.

[1ère réponse, argumentée d'après des définitions] Dans un premier temps, on pourrait penser que l’État est juste, au sens où son action est justifiée par des raisons raisonnables, acceptables par tous les membres de la société. En effet, il est une institution indispensable à la préservation de la société et de la liberté. Pour bien comprendre cela, il nous faut définir les notions d’État et de société. L’État est l'institution chargée d'organiser une société humaine sur un territoire donné. Cette organisation est d'abord politique : à la tête de l'État se trouvent des hommes dont le rôle est de prendre les grandes décisions qui vont orienter l'évolution de la société qu'ils dirigent. Ce pouvoir politique est relayé par diverses administrations et par des services publics (école publique, hôpitaux publics...). Il est également soutenu par l'institution judiciaire, ainsi que par la force des armes (police et armée). Ce dernier point est très important : même si la violence n'est pas le seul moyen d'action, pour l'État, elle fait partie de ses privilèges. Comme l'explique le sociologue Max Weber : l'État est l'institution qui possède le monopole de la violence légitime. Seul l'État a le droit d'utiliser la force pour se faire obéir.

Si cette violence est « légitime », reconnue comme juste, c'est sans doute parce que la société a besoin d'elle pour survivre. Une société est un groupe d'individus qui vivent ensemble parce qu'ils ont des intérêts en commun : ils ont besoin les uns des autres pour s'échanger des biens et des services, pour travailler, etc. Dans les sociétés humaines – contrairement aux sociétés d'insectes – l'unité ne doit pas grand-chose à l'instinct. Les êtres humains, loin d'être naturellement unis, possèdent une conscience de soi, source d'égocentrisme et de nombreux conflits. Il faut donc des liens institutionnels et culturels pour que la société puisse subsister. Et parmi ces liens, il y a le pouvoir de coercition de l’État, qui contraint les membres de la société à respecter les lois, ces règles communes sans lesquelles la société se dissoudrait.

Mais l'État ne garantit pas seulement la survie de la société : il protège la liberté de tous. En effet, les lois qu'il impose garantissent à tous les membres de la société un certain nombre de droits, c'est-à-dire de libertés protégées par la force publique. L'action de l’État est donc juste, car elle est justifiée par la nécessité de préserver l'unité de la société et la liberté de chacun.

[Objection] D'un autre côté, si l'État a besoin de la violence pour se faire respecter, peut-on le considérer comme légitime ? Incarne-t-il vraiment la volonté de la société ? Ne doit-on pas le considérer plutôt comme une puissance tyrannique, qui prétend faire le bien de la société en opprimant celle-ci ? Et si c'est le cas, n'est-il pas nécessairement injuste ? Tel est le problème que nous allons tenter de résoudre.

I. Thèse d'inspiration anarchiste : non seulement l’État peut être injuste, mais il doit l'être nécessairement

Exposé de la thèse

Nous allons, dans un premier temps, proposer une réponse au problème inspirée du courant anarchiste. L'anarchisme est à la fois un courant de pensée et un mouvement qui vise à libérer la société de toute domination, qu'elle soit politique, économique ou religieuse. Un des slogans anarchistes les plus connus est : « Ni Dieu, ni maître ! » Une des principales cibles de l'anarchisme est l’État. Pour les anarchistes, aucune bonne raison ne peut justifier l'existence de cette institution. Une des choses qui distinguait Marx des anarchistes, c'est qu'il pensait que les prolétaires devraient prendre le contrôle de l’État avant d'instaurer une société communiste, sans classe et sans État. Contrairement à Marx, Bakounine (un des premiers militants et théoriciens anarchistes) affirmait qu'il faudrait se débarrasser tout de suite de l’État, et ne pas chercher à s'en servir comme d'un instrument pour transformer la société.

2. Justification de la thèse

Pour Bakounine, en effet, l’État est en lui-même un mal, quelque chose qui va à l'encontre de ce qu'il y a de plus essentiel chez l'être humain : la liberté. Si des révolutionnaires renversent un régime inégalitaire et cherchent à utiliser le pouvoir de l’État pour instaurer une société égalitaire, ils vont tout de suite trahir leurs idéaux et instaurer une nouvelle forme d'oppression. Car ce qui caractérise l’État, c'est qu'il utilise la force pour se faire respecter. Il est un instrument de domination au service des classes supérieures, celles qui possèdent le pouvoir politique et économique (la bourgeoisie ou l'aristocratie). Il est là, notamment, pour protéger la propriété des plus riches contre les prolétaires qui souhaiteraient une appropriation collective des richesses et des moyens de production. Quel que soit le régime (monarchique, aristocratique, « démocratique »), l’État est par nature injuste, parce que ses règles sont imposées par la violence, et non acceptées librement par l'ensemble de la société. Une société vraiment juste serait composée d'individus égaux et libres, qui seraient suffisamment bien éduqués, suffisamment raisonnables, pour respecter la liberté des autres et se conformer à quelques règles communes. Rappelons qu'une règle est juste si elle est justifiée par de bonnes raisons et qu'elle est donc susceptible d'être acceptée par n'importe quel être doué de raison. Si des règles favorisent seulement une partie de la société (la bourgeoisie ou la noblesse, par exemple), elles sont injustes et doivent être imposées par la force. C'est bien le cas des règles étatiques. Et c'est pourquoi l’État est injuste par définition.

3. Réponse à une objection

On pourrait cependant faire une objection à cette argumentation anarchiste, et dire que les êtres humains ne sont pas assez raisonnables pour s'entendre sur des règles communes. Même dans une société égalitaire, il peut y avoir des conflits, notamment à cause de l'amour-propre des individus. La conscience de soi d'un être humain l'incite à se comparer aux autres (car chaque « moi » se définit comme singulier, unique, en se distinguant des autres « moi »), mais aussi à se considérer comme le centre du monde. Il en résulte de la jalousie, un désir de dominer autrui et des conflits répétés. Tout cela met en danger la société, dont l'unité risque de se briser à chaque instant. Mais cela implique-t-il forcément la nécessité d'un pouvoir de coercition, celui de l’État ? Les membres d'une société peuvent être liés par la raison – grâce à laquelle chacun reconnaît en autrui un autre soi-même – mais aussi par des coutumes, des traditions, et par des liens personnels.

L'ethnologue Pierre Clastres – qui avait d'ailleurs des convictions anarchistes – a mis en lumière la manière dont certaines sociétés parviennent à maintenir l'égalité en leur sein et à empêcher l'apparition d'un État. Dans son ouvrage principal, La société contre l’État, il s'est en particulier intéressé à de petites sociétés amérindiennes où le chef n'a pas de réel pouvoir (sauf en temps de guerre). Dans ces sociétés, tout est fait pour que chacun soit l'égal des autres, et pour que le chef soit simplement un porte-parole ou un médiateur en cas de conflits internes. Et l'absence d'un pouvoir de coercition n'empêche pas ces sociétés d'avoir une grande cohésion. Ce qui le permet, ce sont à la fois les liens personnels très forts (dans ces sociétés relativement petites, tout le monde se connaît) et des traditions très vivantes. Parmi ces traditions, il y a les cérémonies d'initiation, qui sont souvent extrêmement douloureuses, par lesquelles chaque jeune homme ou chaque jeune femme devient un membre à part entière de la tribu en prouvant son courage et en étant marqué dans sa chair jusqu'à la fin de ses jours. Ainsi, chacun a à la fois un très fort sentiment d'appartenance au groupe et le sentiment d'être l'égal de tous les autres (puisque les mêmes coutumes s'appliquent à tous).

Transition - Il semble donc bien que l’État soit injuste par définition, et ce pour deux raisons. La première, c'est qu'il utilise la violence pour se faire respecter, ce qui montrer bien que les règles qu'il impose ne favorisent pas l'ensemble de la société. La seconde raison, c'est que l’État n'est pas indispensable pour que la cohésion de la société soit assurée. Une société peut très bien être à la fois très égalitaire et très soudée.

Le second argument se heurte tout de même à une objection : qu'en est-il, si la société devient assez grande pour que les liens personnels s'affaiblissent ? Pierre Clastres lui-même le reconnaît : même parmi les Amérindiens, les tribus de grande taille connaissent l'existence d'un pouvoir hiérarchique. Quelque chose comme un État commence alors à émerger. Il semble en effet que, dans de telles sociétés, le poids des coutumes ne soit plus suffisant pour garantir l'unité de la société. Dès lors, ne pourrait-on pas justifier l'existence de l’État en disant qu'il permet celle de la société et qu'il empêche les individus de se faire la guerre en permanence ?

II. Thèse inspirée de Hobbes : les personnes qui sont au service de l’État peuvent commettre des injustices, mais l’État en lui-même ne peut être injuste (Cf. le cours sur le droit et la justice)

1. Justification de la thèse

Si les individus renoncent à leur liberté naturelle et se regroupent au sein d’un État, c’est d’abord pour leur sécurité : ils évitent ainsi de tomber dans l’état de nature, qui est la guerre de tous contre tous. L’État est donc par nature juste, car son existence est voulue par ses membres. Ou, pour le dire autrement, l'existence et l'action de l’État sont justifiées par une très bonne raison : sans elles, les individus s’entretueraient. Il en va donc de la survie de l'espèce humaine.

On pourrait encore ajouter que l'existence de l’État est ce qui rend possible la justice. Dans l'état de nature, il n'y a pas de règles communes : chacun n'agit que dans son intérêt personnel, pour sa survie et son bien-être. Il n'y a donc pas de justice à proprement parler, si on admet par ce terme le fait d'agir suivant des règles raisonnables, susceptibles d'être acceptées par tout être doué de raison. C'est uniquement la vie en société qui permet l'existence de règles communes : les lois. Pour Hobbes, ces règles sont forcément justes parce qu'elles proviennent du souverain – l'homme ou l'assemblée d'hommes qui est à la tête de l’État. Et si les décisions du souverain sont forcément justes, c'est parce que les membres de la société ont accepté de laisser ce dernier parler et agir en leur nom afin d'empêcher l'état de nature. Les lois du souverain peuvent être très imparfaites, mais elles valent toujours mieux qu'une absence de lois. La justice, donc est non seulement possible, mais nécessaire dans l’État. L’État est juste par définition.

Mais cela ne signifie pas, pour Hobbes, que les gens qui travaillent pour l’État agissent toujours de manière juste. Des policiers peuvent abuser de leur pouvoir, des juges peuvent manquer de compétence ou d'impartialité, des ministres peuvent être corrompus. Le souverain est forcément juste (sauf s'il désobéit à Dieu, qui est son seul supérieur), mais il n'en va pas de même pour les personnes qui sont censées appliquer ses décisions. Ainsi, l’État ne peut être injuste, mais des injustices peuvent tout de même être commises au nom de l’État.

2. Réponse à une objection

On pourrait cependant se demander si l’État est vraiment juste, puisqu'on lui obéit – au moins en grande partie – par peur d'être puni. Dans la mesure où il nous prive de notre liberté, n'est-il pas un instrument d'oppression au service d'une minorité (le souverain et ses amis) ? On peut répondre à cela que la perte de la liberté naturelle n’entraîne pas nécessairement la négation de toute liberté. Certes, l’unité de l’État implique la possibilité que la plupart de ses membres n’aient pas de pouvoir politique. Ce dernier appartient au souverain : un homme unique ou une assemblée d’hommes. Hobbes n'exclut pas la possibilité d'un État démocratique, où le souverain serait l'ensemble des citoyens. Mais sa préférence va clairement pour la monarchie, car ce régime garantit mieux que les autres l'unité de l’État (et donc de la société, puisqu'un État n'est rien d'autre qu'une société dirigée par un souverain). Mais ce n'est pas parce que les membres de l’État, dans leur grande majorité, n'ont pas de pouvoir politique qu'ils n'ont aucune liberté. Le souverain n’a pas intérêt à tout interdire à ses sujets, car cela les conduirait à se révolter. La fonction des lois n’est d’ailleurs pas de supprimer la liberté, mais de la canaliser, afin d’empêcher les individus de se nuire les uns aux autres. Si le souverain est intelligent et prudent, il imposera donc de bonnes lois, qui laisseront une certaine marge de liberté aux individus.

Transition : On vient de voir qu’un souverain intelligent et prudent n’imposera pas de contraintes abusives au peuple. Mais un homme ou un groupe qui détient le pouvoir absolu peut-il être intelligent et prudent ? N’a-t-il pas nécessairement tendance à se considérer comme un dieu, qui peut faire tout ce qui lui plaît ? Ne désire-t-il pas accroître indéfiniment sa puissance, au détriment de la liberté de ses sujets ? L’État, on le voit, est nécessairement tyrannique, donc injuste, s’il est dirigé par une minorité dont les pouvoirs ne sont pas limités. Nous allons donc nous demander si une autre forme d’État ne pourrait pas être compatible avec la liberté.

III. Thèse rousseauiste : l’État est injuste s'il n'est pas fondé sur le contrat social ; dans le cas contraire, il est forcément juste

1. Justification de la thèse

Si l’État est simplement fondé sur la violence ou la manipulation, il est injuste, car il ne repose pas sur le consentement d'hommes libres et éclairés. Malheureusement, pour Rousseau, c'est le cas le plus courant. Le pouvoir de l’État est injuste parce qu'il règne par la terreur ou/et à l'aide d'idéologies mensongères dont le rôle est de persuader le peuple qu'il est juste de se soumettre. Comme les autres philosophes des lumières, Rousseau critique notamment l'usage politique qui est souvent fait de la religion : on endoctrine les gens en leur faisant croire que se révolter contre le roi reviendrait à se révolter contre Dieu lui-même.

Mais l'existence d’États injustes ne prouve pas que toute forme d’État est injuste. Si l’État est républicain, cela veut dire qu’il est fondé sur le contrat social (cf. le cours sur la justice et les lois), par lequel chacun s’engage librement à devenir membre du corps politique. En obéissant à l’État, chaque n’obéit donc qu’à lui-même : l’État, ce n'est rien d'autre que l'ensemble des citoyens. En tant que citoyen, ma volonté est identique à la volonté générale, c’est-à-dire à la volonté qui anime et unit l’ensemble de la société. Certes, je n’ai plus de liberté naturelle : je dois respecter les lois. Mais ces mêmes lois me donnent des droits, c’est-à-dire une liberté garantie par la force publique. L’État protège ma vie, ma propriété, ma liberté, et en particulier ma liberté d’avoir part au pouvoir politique. Ainsi, il est forcément juste, parce que les règles qu'il impose (les lois) ne sont que l'expression de la volonté générale, celle de l'ensemble des citoyens.

2. Réponse à une objection

Mais si une société est composée d'individus libres, qui ont choisi de vivre ensemble, selon des règles qu'ils ont décidées en commun, en quoi est-elle encore un État ? N'est-ce pas là une société anarchique, égalitaire, une société où le pouvoir de coercition n'est pas nécessaire, puisque chaque citoyen a le souci du bien commun et obéit librement au lois ? Rousseau ne le pense pas. Même dans une société égalitaire, une société où les écarts de richesses sont faibles et où personne ne domine son semblable, il faut que les lois soient assorties de sanctions pour inciter les citoyens à leur obéir. En effet, un citoyen est en même temps un homme, c’est-à-dire un être faible, plus ou moins égoïste, qui tend à faire passer son intérêt immédiat avant la volonté générale. Par exemple, un bon citoyen est persuadé qu’il est avantageux pour toute la société (y compris pour lui-même) que chacun paie ses impôts. Néanmoins, il sera tenté de ne pas verser sa contribution, en se disant qu’elle n’est qu’une goutte d’eau et que son absence n’entraînera pas de changements significatifs. Et comme chacun peut faire le même raisonnement, plus grand monde ne paiera d’impôts… Ou du moins ce serait le cas si les citoyens ne confiaient à des institutions d’État (police, tribunaux, prison…) le soin de faire respecter la loi, par la force si besoin est.

Ainsi, paradoxalement, c’est pour que la liberté de chacun soit respectée que les citoyens ont donné à certains représentants de l’État le droit de faire appliquer la loi, y compris par la force. L'utilisation de cette force est justifiée par de bonnes raisons, et elle est acceptée par chaque citoyen en tant qu'il est membre de l’État et qu'il fait un bon usage de sa raison. Autrement dit, l'action de l’État est juste, même quand elle est violente, à condition qu'elle ait pour but de faire respecter les lois décidées librement par le peuple.

Conclusion

Nous nous étions demandé si l’État – l'institution ayant le monopole de la violence légitime – pouvait être injuste. En tant qu'institution violente, il nous paraissait injuste. Mais en tant que cette violence est légitime, il nous semblait juste. Comment résoudre cette apparente contradiction ?

La solution que nous avons retenue, au moins provisoirement, est inspirée de Rousseau : oui, l’État peut être injuste, et c'est même le cas le plus fréquent. Dans la mesure où cette institution se fait obéir par la violence ou par une propagande mensongère, elle ne met pas en place des règles raisonnables, servant l'intérêt général, susceptibles d'être acceptées par tout le monde. Nous n'avons donc pas retenu la réponse de Hobbes, selon lequel l’État est juste par définition, car il est accepté par tous ses membres, qui ont conscience qu'il vaut mieux confier tous les pouvoirs à une institution plutôt que tomber dans l'état de nature. En effet, les mesures imposées par le souverain peuvent tellement nuire à la volonté des citoyens que ceux-ci, parfois, se révoltent, ce qui montre bien qu'ils n'ont pas accepté cette forme d’État.

Cependant, contrairement à ce que pensent les anarchistes, cela ne signifie pas que l’État soit nécessairement injuste. Dans les sociétés comportant un grand nombre d'êtres humains, les liens personnels sont relativement faibles, si bien que la cohésion sociale est menacée. Dès lors, on peut se demander si l'institution d'un pouvoir étatique n'est pas nécessaire pour permettre aux membres de la société de vivre sous des règles communes. Ce pouvoir n'est pas nécessairement injuste, dans la mesure où il appartient à l'ensemble des citoyens. Si les lois sont l'expression de la volonté générale, alors l’État est une société d'hommes libres et égaux, qui ont choisi de vivre en ensemble sous des règles commune qu'ils ont votées. On peut néanmoins parler d’État pour une telle société, dans la mesure où les citoyens savent qu'ils ne sont pas toujours assez raisonnables pour obéir spontanément aux lois qu'ils ont choisies, et qu'ils ont aussi besoin de la menace d'une sanction. Il y a donc bien un pouvoir coercitif, celui de l’État, mais qui est au service de la volonté du peuple.

Reste à savoir si cette justification de l’État ne disparaîtra pas un jour. Pour l'instant, il semble bien que les êtres humains aient besoin de la menace d'une sanction pour obéir aux lois. Mais qui sait si, un jour, ils ne seront pas suffisamment bien éduqués pour accepter spontanément des règles communes ? Alors, peut-être le rêve anarchiste se réalisera. Et ce ne sera pas forcément un retour aux sociétés dites « primitives » dont parlent les ethnologues : les individus se respecteront les uns les autres, non tant à cause du poids des traditions, mais parce qu'ils seront devenus assez raisonnables et épanouis pour cela.

-----------------------

5

................
................

In order to avoid copyright disputes, this page is only a partial summary.

Google Online Preview   Download