Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Compte-rendu des d?cisions prises par le conseil municipal S?ance du lundi 04 mai 2015

NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice Pr?sents Votants

: 35 : 28 puis 29 : 33

CONVOCATION du 27 avril 2015.

ETAIENT PRESENTS Dominique DORD, Renaud BERETTI, Marina FERRARI, Georges BUISSON, Marie-Pierre MONTOROSADOUX, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Pascal PELLER, Thibaut GUIGUE, Evelyne FORNERCACCIATORE, Jean-Jacques MOLLIE, Christiane MOLLAR, Claudie FRAYSSE, Jean-Claude CAGNON, Hadji HALIFA, J?r?me DARVEY, Christ?le ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Joaquim TORRES, Aurore MARGAILLAN, Nicolas POILLEUX, Lor?ne MODICA, Raynald VIAL, Serge GATHIER, V?ronique DRAPEAU, Andr? GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI et Marion GERLAUD (? partir de 19 h 15 avant le vote du rapport n? 14).

ETAIENT EXCUSES Isabelle MOREAUX-JOUANNET (ayant donn? procuration pour la s?ance ? Dominique DORD), Jean-Marc VIAL, Marie-Alix BOURBIAUX (ayant donn? procuration pour la s?ance ? Marina FERRARI), Nathalie MURGUET (ayant donn? procuration pour la s?ance ? Evelyne FORNERCACCIATORE), Souka?na BOUHNIK, Lucie DAL PALU (ayant donn? procuration pour la s?ance ? Renaud BERETTI), et Marion GERLAUD (ayant donn? procuration ? Fabrice MAUCCI jusqu'? 19 h 15 avant le vote du rapport n? 14).

SECRETAIRE DE SEANCE : Lor?ne MODICA.

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (CGCT articles L. 2122-22 ET L.2122-23)

Le conseil municipal prend acte des d?cisions. D?cision N? 07/2015 du 29/01/2015 ex?cutoire le 26/02/2014 : portant signature d'un bail de

location d'un bien appartenant ? la Ville Objet : Signature d'un avenant N?5 au bail du 2 avril 2010 au profit de l'Etat (Minist?re Education Nationale) pour la r?vision annuelle du loyer des locaux communaux sis 2 rue Vaugelas. D?cision N? 08/2015 du 29/01/2015 ex?cutoire le 26/02/2014 : portant signature d'une

convention d'occupation pr?caire Objet : Signature d'une convention d'occupation pr?caire de locaux, sis 1 rue Jean Monard avec la F?d?ration Rh?ne Alpes Thermal ? compter du 1er f?vrier 2015 pour une dur?e d'un an moyennant une redevance mensuelle de 100 euros. D?cision N? 14/2015 du 25/02/2015 ex?cutoire le 26/02/2014 : portant signature d'un march?

M.A.P.A. sup?rieur ? 90 000 HT et inf?rieur ? 207 000 HT. Objet : Signature d'un march? pour la fourniture courante de chauffage, sanitaire, plomberie, ventilation, pour la maintenance du patrimoine de la Ville, avec la Soci?t? Distribution Sanitaire Chauffage pour une dur?e de un an reconductible trois fois et un montant maximal annuel de 50 000 euros HT. D?cision N? 17/2015 du 09/03/2015 ex?cutoire le 09/03/2014 : portant signature d'un march?

M.A.P.A. sup?rieur ? 90 000 HT et inf?rieur ? 207 000 HT. Objet : Signature d'un march? pour la fourniture de quincaillerie et de petit outillage pour la maintenance du patrimoine de la Ville avec la Soci?t? B2C AFDB pour une dur?e de un an reconductible trois fois et un montant maximal annuel de 50 000 euros HT. D?cision N? 18/2015 du 09/03/2015 ex?cutoire le 09/03/2014 : portant signature d'un march?

M.A.P.A. sup?rieur ? 90 000 HT et inf?rieur ? 207 000 HT.

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Objet : Signature d'un march? pour la fourniture de mat?riaux pour rev?tements muraux, sols et peinture destin?s ? l'entretien du patrimoine de la Ville avec la Soci?t? PPP Monod SA pour une dur?e de un an reconductible trois fois et un montant maximal annuel de 50 000 euros HT. D?cision N? 22/2015 du 18/03/2015 ex?cutoire le 19/03/2014 : portant signature d'un march?

M.A.P.A. sup?rieur ? 90 000 HT et inf?rieur ? 207 000 HT. Objet : Signature d'un march? pour la fourniture de mat?riels ?lectriques et d'?clairage pour la base d'un accord cadre multi attributaires avec les Soci?t?s AED, CGED et REXEL pour une dur?e de un an reconductible deux fois. D?cision N? 21/2015 du 18/03/2015 ex?cutoire le 19/03/2014 : portant signature d'un march?

M.A.P.A. sup?rieur ? 90 000 HT et inf?rieur ? 207 000 HT. Objet : Signature d'un march? avec la Soci?t? SNEF pour l'extension du dispositif de video protection urbaine pour une dur?e 55 jours ouvr?s ? compter de la notification dudit march? avec un montant de tranche ferme de 108 687,68 euros HT (15 cam?ras) et de tranche conditionnelle de 94 082,26 euros HT (10 cam?ras). D?cision N? 25/2014 du 19/03/2014 ex?cutoire le 26/03/2014 : portant sur la vente d'un

v?hicule RENAULT 8284 TK 73 ? V25 Objet : Vente d'un v?hicule RENAULT ? Christine GUALA, 30 rue Edouard Colonne 73100 Aix-lesBains, pour la somme de 1000 euros. D?cision N? 23/2015 du 01/04/2015 ex?cutoire le 01/04/2014 : portant signature d'un march?

M.A.P.A. sup?rieur ? 90 000 HT et inf?rieur ? 207 000 HT. Objet : Signature d'un march? pour les fournitures et livres scolaires pour les ?coles maternelles et ?l?mentaires publiques avec :

- LACOSTE (lot 1) pour la papeterie et les articles scolaires avec les montants annuels HT de 18 000 euros mini et 52 000 euros maxi

- DECITRE (lot 2) pour les livres scolaires avec les montants annuels HT de 8 000 euros mini et 26 000 euros maxi

D?cision N? 026/2015 du 16/04/2015 ex?cutoire le 20/04/2014 : portant r?alisation d'un emprunt de 2 500 000 euros aupr?s de la Caisse d'Epargne Objet : Emprunt aupr?s de la Caisse d'Epargne d'un montant de 2 500 000 pour assurer le financement d'une partie des investissements du budget principal et du budget annexe. Le pr?t s'amortira sur 20 ans. D?cision N? 027/2015 du 16/04/2015 ex?cutoire le 22/04/2014 : d?cidant constitution de partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Chamb?ry Objet : La Ville se porte partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Chamb?ry contre Beno?t LAJAT et Julien LOPEZ pour l'affaire de d?t?rioration du mobilier au cimeti?re pour un montant des dommages caus?s de 3 302,30 euros. D?cision N? 28/2015 du 21/04/2015 ex?cutoire le 23/04/2014 : portant signature d'une

convention d'occupation pr?caire Objet : Signature d'une convention pr?caire pour le Restaurant de la Plage, sis Avenue Daniel Rops avec la SARL LA PLAGE D AIX repr?sent?e par son g?rant Dominique TOURNIER ? compter de la signature de la convention et jusqu'au 30 septembre 2015 moyennant une redevance d'occupation de 51 500 euros HT soit 61 800 TTC.

2. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ? Op?ration annuelle de tri des collections Pour proposer au public des collections attractives et ne pas surcharger les rayonnages, des op?rations r?guli?res de tri des collections, ou d?sherbage, sont effectu?es chaque ann?e par les agents de la biblioth?que municipale, sur la base de crit?res clairement ?tablis. Le conseil municipal ? l'unanimit? autorise le d?classement des documents de la biblioth?que municipale, ? l'exclusion des documents d?volus ? la conservation, autorise la destruction des documents d?class?s jug?s en mauvais ?tat, autorise le don des documents d?class?s ? des associations, ? d'autres services municipaux ou ? des particuliers et autorise des ventes ponctuelles aux particuliers de documents d?class?s qui n'auront pu ?tre donn?s, selon les tarifs annex?s qui seront int?gr?s au catalogue des tarifs. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

3. DOMAINE PUBLIC ? Lancement d'une proc?dure de d?classement du domaine public avec enqu?te publique ? Rue du Docteur Fran?ois Gaillard Dans le cadre de l'op?ration de r?novation urbaine, l'urbanisation des ?lots H et I n?cessite la d?saffectation et le d?classement d'?l?ments du domaine public communal, qui devront ?tre c?d?s ? l'am?nageur, l'OPAC de la Savoie, l'assiette fonci?re des projets les comprenant.

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Le conseil municipal, ? l'unanimit? approuve le projet de d?classement des ?l?ments du domaine public communal d'une contenance de 21 a 99 ca et d?cide d'engager une proc?dure de d?classement avec enqu?te publique pr?alable des ?l?ments. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

4. AFFAIRES FONCIERES ? Autorisation de d?poser un permis de construire sur une propri?t? communale, route de Pugny La commune est propri?taire d'une propri?t? non b?tie sise route de Pugny, d'une contenance totale de 1 ha 67 a 72 ca. Cette propri?t? a vocation ? accueillir notamment une exploitation industrielle. La soci?t? Elis, leader europ?en de la location entretien de linge, a manifest? son int?r?t pour le d?veloppement d'une nouvelle usine sur le site. Le conseil municipal ? l'unanimit? autorise la soci?t? REDIM SAS ou ? toute autre personne s'y substituant ? d?poser notamment un permis de construire une usine d'entretien de linge sur la propri?t? non b?tie constitu?e des parcelles cadastr?es section AO sous les n? 216p, 226, 350, 225 et 217p d'une contenance totale de 1 ha 67 a 72, sise route de Pugny ? Aix-les-Bains, appartenant au domaine priv? de la Commune. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

5. RENOVATION URBAINE ? D?classement d'un d?laiss? du domaine public ? Boulevard de la Roche du Roi La commune est propri?taire d'un d?laiss? (bande de terrain orient?e Est-Ouest d'une surface d'environ 01 a 00 ca) du domaine public. Il est cl?tur?, n'a aucune affectation directe au public, et ne concourt ? aucun service public. Ce projet ne modifiant ni les conditions de circulation ni de desserte (le d?classement ne concerne pas une voie), il n'y a pas lieu de proc?der ? une enqu?te publique. A l'unanimit?, le conseil municipal constate la d?saffectation mat?rielle du d?laiss? communal d'une contenance d'environ 01 a 00 ca, situ? en contrebas du boulevard de la Roche du Roi, d?cide de d?classer du domaine public communal ce d?laiss? communal et proc?de ? son classement dans le domaine priv? de la commune. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

6. RENOVATION URBAINE ? Vente d'un terrain sis chemin du colonel Rollet La Ville est propri?taire d'un terrain d'environ 01 a 51 ca, proche du chemin du colonel Rollet, attenant au c?t? Ouest de la propri?t? de Mme et M. Scozzaro. C'est le reliquat des parcelles (auparavant utilis?es comme places de stationnement public pour les habitants du quartier) sur lesquelles a ?t? am?nag? l'?lot E de l'ANRU. V?ronique DRAPEAU et Serge GATHIER s'?tant abstenus, le conseil municipal ? la majorit? autorise le maire, ou son repr?sentant, ? signer au nom de la Commune un acte authentique de vente au profit de madame et monsieur Rapha?l Scozzaro, ou ? toute autre personne s'y substituant, au prix de douze mille euros. POUR : 31 - CONTRE : / - ABSTENTIONS : 2

7. RENOVATION URBAINE ? Vente d'une propri?t? communale pr?vue dans la convention ANRU La commune est propri?taire d'une parcelle non b?tie d'une surface d'environ 29 a 35 ca, dont l'adresse de voirie est Chemin des Moellerons/rue de l'abb? Pierre. Elle a vocation ? ?tre c?d?e ? l'euro symbolique ? CITE NOUVELLE, filiale ESH du collecteur ENTREPRISES-HABITAT, SA d'HLM, ou ? toute autre personne s'y substituant, comme le pr?voit la convention ANRU du 02 juillet 2008. L'op?ration pr?voit la r?alisation de logements locatifs libres (33%), de logements en accession abordable (33%) et de logements en accession libre (33%), permettant de r?pondre aux objectifs de mixit? sur le p?rim?tre ANRU. A l'unanimit?, le conseil municipal autorise le maire ou son repr?sentant ? signer une promesse synallagmatique de vente puis un acte authentique de vente ? l'euro symbolique de la parcelle relevant du domaine priv? communal d'une surface d'environ 29 a 35 ca, ? CITE NOUVELLE, filiale ESH du collecteur ENTREPRISES-HABITAT, ou ? toute autre personne qu'elle se substituera. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

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8. RENOVATION URBAINE ? Am?nagement des espaces publics - Achat de parcelles appartenant ? l'OPAC de la Savoie La commune s'est engag?e dans une op?ration de r?novation urbaine avec notamment la signature d'une convention avec l'agence nationale de r?novation urbaine le 02 juillet 2008. Cette op?ration est en voie d'ach?vement. Dans le cadre de la convention, il est convenu que la commune se rendra propri?taire d'espaces publics, non seulement dans le but d'une rationalisation de leur entretien, mais aussi et surtout avec l'objectif de minorer les charges pour le public vis?. A l'unanimit?, le conseil municipal autorise le maire ou son repr?sentant ? signer un acte authentique d'achat ? l'euro symbolique d'un t?nement d'une surface totale d'environ 87 a 57 ca) situ? rue Pauline Borgh?se/avenue du pr?sident Franklin Roosevelt ? Aix-les-Bains ? l'Opac de la Savoie, domicili? 7, rue de l'Iseran ? Chamb?ry. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

9. RENOVATION URBAINE ? March? public pour l'am?nagement des espaces publics ? Demande de subvention aupr?s du Conseil R?gional et l'Agence Nationale pour la R?novation Urbaine Afin de finaliser les am?nagements de voiries et d'espaces publics dans le cadre du projet de r?novation urbaine des quartiers du Sierroz et de Franklin Roosevelt, les op?rations ? CREATION PROLONGEMENT RUE DES MOELLERONS ? et ? REQUALIFICATION CHEMIN DE VIBORGNE ? doivent ?tre engag?es. A l'unanimit?, le conseil municipal autorise le maire ? signer les march?s de travaux, ? conclure apr?s consultation r?glementaire, et tous documents relatifs ? ces r?alisations et sollicite le Conseil R?gional et l'Agence Nationale pour la R?novation Urbaine (ANRU), pour l'obtention des aides financi?res pr?vues au plan de financement du projet de r?novation urbaine des quartiers du Sierroz et Franklin Roosevelt pour ces op?rations. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

10. RESSOURCES HUMAINES ? Gratification des stagiaires Le d?cret d'application n?2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif ? l'encadrement des p?riodes de formation en milieu professionnel et des stages modifie les modalit?s d'attribution des gratifications de stage. La pr?sente d?lib?ration actualise le montant vers? ? hauteur de 13,75 % du plafond horaire de la S?curit? sociale pour les conventions de stages conclues entre le 1er d?cembre 2014 et le 31 ao?t 2015 et 15 % du plafond horaire de la S?curit? sociale pour les conventions de stages conclues ? compter du 1er septembre 2015. A l'unanimit?, le conseil municipal approuve l'actualisation du montant de la gratification vers?e aux stagiaires. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

11. RESSOURCES HUMAINES ? Autorisation sp?ciales d'absences (ASA) Les agents de la fonction publique territoriale peuvent b?n?ficier d'autorisations sp?ciales d'absence pour des ?v?nements familiaux (naissance, mariage, d?c?s...) ou des motifs civiques (jur? d'assise, sapeur pompier volontaire, r?serviste gendarmerie...). A l'unanimit?, le conseil municipal approuve le rapport sur les Autorisations Sp?ciales d'Absence. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

12. RESSOURCES HUMAINES ? Actualisation du tableau des emplois permanents En application des dispositions de l'article 34 de la loi n? 84-53 du 26 janvier 1984, et pour r?pondre aux besoins des services le conseil municipal ? l'unanimit? approuve l'actualisation du tableau des emplois permanents de la commune. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

13. MARCHES PUBLICS ? Travaux d'entretien et construction de voiries et r?seaux - Groupement de commandes avec la CALB La Ville et la Communaut? d'Agglom?rations du Lac du Bourget souhaitent renouveler le march? public de travaux de construction, d'entretien, de r?novation et de grosses r?parations des voiries. Pour cela, il convient de constituer un groupement de commandes entre les deux entit?s, la Ville ?tant le coordonnateur. Pour ce march? de travaux d'un an reconductible trois fois, le montant annuel minimal pour la Ville est de 500 000 HT.

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Le conseil municipal ? l'unanimit? ?met un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d'un groupement de commandes, la Ville ?tant coordonnateur et autorise le maire ou son repr?sentant ? signer :

o la convention constitutive du groupement de commandes o le march? issu de la consultation qui sera pass? selon la proc?dure de l'appel

d'offres ouvert o proc?de ? la d?signation de repr?sentants de la Ville admis ? si?ger ? la

Commission d'Appel d'offres du groupement, ces repr?sentants ?tant ?lus parmi les membres de la CAO de la Ville :

Membre titulaire : Marie-Pierre Montoro-Sadoux Membre suppl?ant : Jean Jacques Mollie POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

14. CENTRE AQUATIQUE - Extension du parking - Demande d'un fonds de concours aupr?s de la CALB La Ville est ma?tre d'ouvrage du projet d'am?nagement du parking du centre nautique visant ? augmenter la capacit? du stationnement dans l'espace inclus entre le cin?ma "les Toiles du Lac" et l'entr?e de la plage. Andr? GIMENEZ, Fatiha BRUNETTI, Fabrice MAUCCI, Marion GERLAUD ayant vot? contre, V?ronique DRAPEAU et Serge GATHIER s'?tant abstenus, le conseil municipal ? la majorit? sollicite un fonds de concours aupr?s de la CALB dans la limite d'un double plafond, soit 50% des charges r?elles HT li?es ? cette op?ration. Dans la limite de 175 552 (dans le cas o? l'op?ration d?passerait l'estimation initiale de 350 000 HT), POUR : 27 - CONTRE : 4 - ABSTENTIONS : 2

15. CENTRE AQUATIQUE - Entretien des espaces verts - Convention de mise a disposition de services de la Ville au profit de la CALB La Communaut? d'Agglom?ration du Lac du Bourget (CALB) a en charge la gestion du centre aquatique. Afin d'?viter que la CALB organise un service sp?cifique devant assurer l'entretien des espaces verts du centre aquatique, les services de la Ville seront charg?s de les entretenir. A l'unanimit?, le conseil municipal donne accord pour la mise ? disposition de personnel pour l'entretien des espaces verts du centre aquatique g?r? par la CALB. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

16. PREVENTION DES INONDATIONS - Demande de subventions pour la surveillance des crues et alertes du Sierroz Le classement des digues du Sierroz en cat?gorie C implique la mise en place d'un dispositif de surveillance et d'alerte pr?ventive ? la population riveraine en cas de crue de la rivi?re. A l'unanimit?, le conseil municipal accepte le principe de lancer les proc?dures administratives compl?mentaires et les travaux d'installation et de maintenance et sollicite les aides financi?res aupr?s de l'?tat, du Conseil D?partemental au titre du PAPI 2 et de tout autre organisme. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

17. AFFAIRES ECONOMIQUES - Relance de l'activit? pour l'h?tellerie de plein air ? Demande de subvention aupr?s de la R?gion dans le cadre du CDDRA de M?tropole Savoie Dans le cadre de l'am?nagement de l'aire de jeux pour enfants au sein du camping du Sierroz, ? l'unanimit?, le conseil municipal sollicite la R?gion Rh?ne-Alpes pour l'action ? Relance de l'activit? ?conomique de l'H?tellerie de plein air par un positionnement marketing de l'offre ?, dans le cadre du CDDRA de M?tropole Savoie, ? hauteur de 30% de la d?pense. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : /

18. AFFAIRES ECONOMIQUES ? Valorisation des producteurs locaux sur les march?s ? Demande de subventions La Ville souhaite engager une action de mise en valeur du carr?-producteur pr?sent dans la halle Cl?menceau. A l'unanimit?, le conseil municipal d?cide de conduire l'op?ration conception d'une signal?tique de promotion des producteurs locaux sur les march?s, pour un montant total de d?penses de 8.560 euros HT soit 10.272 euros TTC, sollicite pour r?aliser cette op?ration une subvention de la r?gion Rh?ne-Alpes dans le cadre du PSADER de M?tropole Savoie, pour un montant de subvention de 5.263 euros et sollicite une subvention du d?partement de Savoie dans

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