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AVRIL 2010

Table des matières

Sigles et abreviations iv

Remerciements vi

Introduction 1

Chapitre 1 : Généralités 4

1.1 Contexte général 4

1.2 Situation géographique du pays 5

1.3 Données démographiques et socioculturelles 5

1.4. Données économiques 6

1.5 Profil épidémiologique 7

Chapitre 2 : Analyse de la situation 9

2.1 Principaux acteurs de la GDSM et leur rôle 10

2.1.1 Ministère en charge de la santé 10

2.1.2 Etablissements sanitaires 11

2.1.3 Ministère en charge de l’Environnement 12

2.1.4 Collectivités décentralisées 13

2.1.5 Organismes de coopération 13

2.1.6 Autres intervenants 14

2.2 Cadres législatif et réglementaire 14

2.2.1 Code de santé publique 14

2.2.2 Loi cadre sur l’environnement 15

2.2.3 Loi relative à la décentralisation et aux libertés locales 16

2.2.4 Conventions internationales relatives aux déchets 16

2.3 Ressources financières 17

2.4 Ressources matérielles 17

2.5 Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces 17

2.5.1 Forces 17

2.5.2 Faiblesses 18

2.5.3 Opportunités 18

2.5.4 Menaces 19

2.6 Principaux problèmes 19

Chapitre 3 : Axes stratégiques d’intervention 21

3.1 Renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets de soins médicaux 21

3.1.1 Elaborer des textes et des lois 21

3.1.2 Mettre en place une politique et une stratégie nationale de gestion des déchets de soins médicaux 22

3.1.3 Elaborer les directives nationales sur la gestion des déchets de soins médicaux 22

3.1.4 Appuyer les districts à disposer des plans de collecte/référence des déchets de vaccination de masse. Error! Bookmark not defined.

3.2 Renforcement de la communication pour une meilleure gestion des DSM 22

3.2.1 Elaborer les plans de communication sur la gestion des déchets de soins médicaux 23

3.2.2 Appuyer la mise en œuvre du plan de communication et la vulgarisation de la stratégie nationale de GDSM 24

3.2.3 Faire le plaidoyer pour l’adoption d’une ligne budgétaire spécifique à la GDSM 24

3.3 Renforcement des capacités et formation des acteurs 24

3.3.1 Mettre en œuvre un programme de formation des acteurs sur les aspects clés de la gestion des déchets de soins médicaux 25

3.3.2 introduire dans le curricula de formation initiale des médecins et des paramédicaux le cours sur la GDSM 26

3.3.3 Mettre en œuvre un programme d’équipement des régions sanitaires en incinérateurs conventionnels et autres ouvrages de traitement des DSM 26

3.3.4 Renforcer les capacités organisationnelles, matérielles et logistiques de la DAHM 26

3.3.5 Promouvoir le partenariat public privé en faveur d’une meilleure gestion des déchets de soins médicaux 27

3.3.6 Mettre en œuvre des programmes de recherches concernant les technologies innovantes et les mécanismes alternatifs de financement de la GDSM 27

3.4 Renforcement du suivi et de la coordination 27

3.4.1 Mettre en œuvre un plan national de suivi de la gestion des déchets de soins médicaux 28

3.4.2 Appuyer la mise en place d’un système fiable d’informations sur la gestion des DSM 28

3.4.3 Réaliser l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale de la mise en œuvre du plan 28

Chapitre 4 : Plan d’action 30

4.1 Objectifs 30

4.1.1 Objectif général 30

4.1.2 Objectifs spécifiques 30

4.2 Résultats attendus 30

4.3 Plan détaillé des activités (voir annexe) 30

Chapitre 5 : Cadre de mise en œuvre 32

5.1 Administration de la mise en œuvre du Plan National de la Gestion des Déchets de Soins Médicaux (PNGDSM) 32

5.1.1 niveau central 32

5.1.2 niveau intermédiaire 32

5.1.3 niveau périphérique 33

5.2 Planification opérationnelle 33

Chapitre 6 : Suivi et evaluation 34

6.1 Mécanismes de suivi et évaluation 35

6.1.1 Suivi 35

6.1.2 Evaluation 35

6.2 Coût du suivi-évaluation Error! Bookmark not defined.

Renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets de soins médicaux Error! Bookmark not defined.

Conclusion 37

Reférences bibliographiques 38

Annexes 40

Sigles et abréviations

AHE Assistant d’Hygiène d’Etat

AFD Agence Française de développement

AQS Assurance Qualité des Services

ASC Agent de Santé Communautaire

CCC Communication pour un Changement de Comportement

CCP Comité de coordination du Plan

CHR Centre Hospitalier Régional

CHU Centre Hospitalier Universitaire

CMS Centre Médico-social

COGES Comité de Gestion

CPN Consultation Pré Natale

CPC Contrôle pour la Promotion de la Croissance

CRT Croix Rouge Togolaise

DAHM Division de l’Assainissement et de l’Hygiène du Milieu

DBM Déchets biomédicaux

DSM Déchets de Soins Médicaux

DSRP Document stratégique de réduction de la pauvreté

DPS/DDS Direction Préfectorale de la Santé/Direction de District Sanitaire

DGS Direction Générale de la Santé

ECD Equipe Cadre de District

ECR Equipe Cadre Régional

ESP Ecole de Santé Publique

FS/SS Formation Sanitaire/Structures Sanitaires

GDSM Gestion des déchets de Soins Médicaux

GAVI Global Alliance for Vaccination and Immunization

HP Hôpital de Préfecture

IEC Information Educative et Communication

IRA Infection Respiratoire Aiguë

Labo Laboratoire

MS Ministère de la Santé

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

OM Ordures Ménagères

OMS Organisation Mondiale de la Santé

PI Prévention de l’Infection

PCIMNE Prise en Charge Intégrée des Maladies du nouveau Né et de l’Enfant

PIB Produit Intérieur Brut

PMA Pays Moyen Avancés

PNAE Plan National d’Action pour l’Environnement

PNGDSM  Plan National de Gestion des Déchets de Soins Médicaux

PEV Programme Elargi de Vaccination

PPTE Pays Pauvre Très Endettés PNDS Plan National de Développement Sanitaire

USP Unité de Soins Périphériques

SRAHM Service Régional de l’Assainissement et de l’Hygiène du Milieu

SNIEC Service National de l’Information, de l’Education et de la Communication

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

VIH/SIDA Virus de l’Immunodéficience Acquise

ONG Organisation Non Gouvernementale

SNIS Système National d’Information Sanitaire

Remerciements

Remerciements

Au terme de l’élaboration de ce Plan National d’Action, la Division de l’Assainissement et de l’Hygiène du milieu adresse ses sincères remerciements à tous ceux qui de près ou de loin ont malgré leurs occupations, contribué à la réussite de cette étude.

Les remerciements vont particulièrement :

▪ Au Ministre d’Etat, Ministre de la Santé ;

▪ Au Ministère de l’Environnement ;

▪ Au Représentant Résident de l’OMS  et son personnel ;

▪ Au Représentant Résident de l’UNICEF  et son personnel ;

▪ Au Représentant Résident de Plan Togo  et son personnel ;

▪ Au Représentant Résident du PNUD  et son personnel ;

▪ Au Directeur de l’AFD et son personnel ;

▪ Au Directeur Général de la Santé ;

▪ A l’Administrateur du Programme Santé et Environnement (EHO) de l’OMS ;

▪ Au Directeur des Soins de Santé Primaires ;

▪ Aux Directeurs Régionaux de la Santé ;

▪ Aux Directeurs, aux Chefs de Services et au personnel des CHU, CHR, HP et USP, aux Responsables et au personnel des cliniques privées et cabinets vétérinaires ;

▪ A tout le personnel de la Santé.

Introduction

La poussée démographique spectaculaire que connaît la plupart des pays en voie de développement actuellement, s’est accompagnée d’une multiplication rapide des établissements de soins tant publics que privés. Ces établissements génèrent par leurs activités des quantités considérables de déchets contenant des éléments infectieux, pathologiques, radioactifs et toxiques particulièrement dangereux pour la santé de l’homme et pour l’environnement.

Au Togo on compte actuellement 3 CHU, 6 CHR, 1 Hôpital spécialisé, 25 Hôpitaux de district, 485 unités de soins périphériques et 284 structures privés. Les quantités de déchets de soins médicaux produites s’élèvent en moyenne à 16000Kg/j (référence). La gestion de ces résidus est caractérisée par des pratiques inadéquates de conditionnement, de transport, de stockage et de traitement sur site et hors site. Par exemple, les plus gros producteurs de déchets de soins médicaux en l’occurrence les CHU Tokoin et Campus ne disposent actuellement pas d’incinérateurs fonctionnels. Il faut également noter une faible capacité technique du personnel de santé, une faible connaissance des risques liés à la mauvaise gestion des déchets médicaux aussi bien par les prestataires de soins que les communautés.

Il n’est pas rare de retrouver des seringues, des tampons de coton et de compresse souillés, des flacons vides et autres déchets de soins médicaux sur les dépotoirs et dans les décharges d’ordures ménagères. Cette mauvaise gestion des déchets de soins médicaux contribue à la propagation des infections (VIH/Sida, de l’hépatite B et C) à l’intérieur et à l’extérieur des formations sanitaires.

Pour trouver une solution à tous ces problèmes, plus de 200 incinérateurs ont été construits dans certaines formations sanitaires avec l’appui de l’OMS, de l’UNICEF, de la Banque Mondiale (projet corridor Abidjan-Lagos) et de Plan Togo. L’utilisation de ces ouvrages a permis une élimination adéquate des déchets piquants. Cependant la faible maîtrise des techniques d’exploitation des incinérateurs de type Mont fort et l’insuffisance d’espaces dans beaucoup de formations sanitaires privées en milieu urbain constituent entre autres des difficultés majeures de traitement de ces déchets.

Le Plan de développement sanitaire du Togo (2009-2013) prévoit, au niveau de son objectif spécifique relatif au renforcement de la collaboration intersectorielle, la mise en place de stratégie et de plan conjoint pour faire face aux problèmes de santé environnementale. Dans ce sens une politique nationale d’hygiène et d’assainissement et une stratégie pour sa mise en œuvre ont été élaborées et validées en novembre 2009. Dans la même logique, le Ministère de la santé a travers la DAHM a conduit une évaluation de la situation de la gestion des déchets de soins médicaux en décembre de la même année. Les résultats de ce diagnostic ont servi à l’élaboration du présent plan dont le but est de réduire les risques sanitaires et environnementaux associés à l’exposition aux déchets médicaux.

Chapitre 1 : Généralités

Chapitre 1 : Généralités

1.1 Contexte général

La Croissance démographique, le développement industriel et le développement de la technologie médicale entraînent une augmentation de la production des différents types de déchets constituant une menace sérieuse pour l'Homme et l'environnement.

Une gestion inappropriée des déchets médicaux et pharmaceutiques au niveau des formations hospitalières, accroît les risques traumatiques, infectieux, toxiques, radioactifs et psycho émotionnels pour les professionnels de santé et les usagers des hôpitaux.

Mounier et col. rapportent que la majorité des piqûres (60%) survient lors de l'élimination du matériel souillé (25).

Au niveau des décharges publiques souvent non contrôlées dans les pays en voie de développement, ces déchets s'infiltrent et engendrent les risques de contamination microbienne physicochimique du sol et des eaux souterraines, à l'origine de la pollution de l'écosystème et de l'apparition d'un certain nombre d'état morbide (choléra, typhoïde...) dans la population (22).

Une étude (OMS) menée en 2002 auprès de 22 pays en voie de développement a montré que 18 à 64 % des établissements de soins n'éliminent pas correctement leurs déchets. Les piqûres par seringues contaminées sont responsables de :

* 21 millions d'hépatite B (32 % des nouveaux cas) ;

* 2 millions d'hépatite C (40 % des nouveaux cas) ;

* 260 000 cas VIH Sida (5 % des nouveaux cas).

Selon l'OMS, une gestion adéquate de ces déchets nécessite une politique d'hygiène appropriée, des moyens humains, matériels et financiers suffisants, du personnel formé et une réglementation adéquate.

Au Togo Le Ministère de la Santé, conscient de la problématique, a engagé depuis 2009, une évaluation de l’état actuel. Les résultats de cette activité ont conduit à l’élaboration d’un plan national d’actions.

1.2 Situation géographique du pays

Le Togo est un pays de l’Afrique Occidentale. De forme rectangulaire et d’une superficie de 56 600 Km2, il s’étire du sud au nord sur 600 km entre trois pays voisins: le Bénin à l’Est, le Ghana à l’Ouest et le Burkina Faso au Nord. Il est limité au sud par l’Océan Atlantique (Golfe de Guinée) avec un littoral de 50 km de long.

Deux climats prévalent au Togo : le climat sub-équatorial et le climat tropical humide. Le climat sub-équatorial règne sur la partie sud du pays et est caractérisé par deux saisons sèches (de novembre à mars et de juillet à août) et deux saisons pluvieuses (de mars à juillet et de septembre à octobre). La moitié nord du pays est couverte par le climat tropical humide, qui se caractérise par une seule saison des pluies (de mai à octobre) et une saison sèche (de novembre à avril).

1.3 Données démographiques et socioculturelles

La population togolaise est estimée à 5.337.000 habitants en 2006. La moitié de la population a moins de 15 ans. L’accroissement naturel annuel est de l’ordre de 2,4 %[1] avec une densité moyenne de 94 habitants au Km2.

Le taux d’accroissement naturel a évolué de 2,6% par an entre 1960 et 1970, à 2,9% entre 1970 et 1981 et environ 2,4% par an entre 1990 et 1998. Le taux brut de natalité est estimé à 37%0 et le taux brut de mortalité à 13%0. Sur la base de ces taux, la population totale est d’environ de 5 868 000 habitants en 2010. Elle sera en 2015 par projection d’environ 8400 000 habitants par rapport à la population de 2007(PANSEA )

Cette population est en majorité rurale (63 %) en dépit d’une urbanisation en progression rapide (5,2 % par an). En terme de répartition spatiale de la population, on distingue des densités de populations très variables d’un point à un autre.

La croissance démographique est accompagnée d’un phénomène d’exode rural avec une proportion de la population urbaine qui passe de 25,2 % en 1981 à 34,3 % en 1998 et de 42% en 2015 (PANSEA)

La population urbaine, selon le dénombrement de 1997 de la Direction de la Statistique, augmente de 5,2 % contre 1,4 % pour la population rurale. En 2000, cette population était estimée à 36,58 % et devrait doubler en 14 ans. La probabilité à la naissance de ne pas survivre jusqu’à 40 ans était de 37,9 % entre 2000 – 2005.

1.4. Données économiques

Le Togo a un revenu par tête d’habitant de 380 dollars US, ce qui le classe dans la catégorie des Pays les Moins Avancés (PMA). La crise politique de ces seize dernières années a eu une incidence significative sur la situation économique. La croissance moyenne annuelle n’a été que de 1,1 % depuis 1991, niveau largement inférieur à l’accroissement naturel de la population estimé à 2,4 % par an. Cette situation, associée à une répartition inégale des fruits de la croissance, n’a guère permis une amélioration du revenu réel par tête.

Le Togo dépend de l’assistance étrangère pour le financement d’une bonne partie de son programme d’investissement public. Traditionnellement, 80 % de l’investissement public est financé par des ressources extérieures constituées de dons et de prêts consentis à des termes concessionnels. En raison de la suspension de l’appui des bailleurs de fonds depuis le début des années 90, le niveau de l’investissement public est passé de 13,8 % du PIB en 1990 à 3,3 % du PIB en 2005 après avoir atteint un niveau plancher de 1,1 % en 2003. Cette tendance à la baisse de l’investissement public a réduit les capacités de production du pays et ralenti la croissance économique. C’est l’un des facteurs essentiels qui a marqué la conjoncture économique ces trois dernières années.

Le taux de croissance du PIB réel est estimé à 2,5 % en 2004, 1,3 % en 2005 et 1,9% en 2006. En 2004 et 2005, la croissance a été tirée par le secteur tertiaire, les secteurs primaire et secondaire ayant régressé au cours des deux années consécutives. Pour le secteur primaire, la baisse est due aux contre-performances des cultures vivrières en 2004 et des cultures de rente en 2005. En 2006, le secteur primaire a progressé de 2,9 % après deux années successives de régression. Cette hausse est imputable aux produits vivriers. Quant au secteur secondaire, il est marqué par les difficultés du secteur des phosphates dont la production a baissé sensiblement depuis plusieurs années en raison de la vétusté des équipements de production.

Les résultats de l’enquête QUIBB de 2006 montrent que la pauvreté touche massivement la population togolaise. Le taux d’incidence de la pauvreté est estimé à 61,7% de la population, soit près de 3 242 257 individus répartis dans 535 486 ménages. Cette pauvreté est essentiellement rurale avec 79,9 % des individus pauvres et où l'incidence est de 74,3%, contre une contribution de 20,1 % en milieu urbain pour une incidence de pauvreté de 36,8%. En terme géographique, les pauvres se concentrent particulièrement dans les régions Maritimes et des Plateaux qui supportent à eux seuls un peu moins que la moitié de la population pauvre (44,6%) avec des incidences respectives de 69,4 % et 56,2 %. L'incidence est particulièrement élevée dans les régions Centrale (77,7 %) et Kara (75,0 %), avec une contribution à la pauvreté de 29,1 %. La région des Savanes avec l’incidence la plus élevée de 90,5 %, abrite 18,4 % de l'ensemble des pauvres du pays.

1.5 Profil épidémiologique

La situation épidémiologique se caractérise par des taux élevés de morbidité et de mortalité en particulier chez les enfants et les femmes. Ainsi, les taux de mortalité infantile et infanto juvénile sont respectivement de 80 et 146 pour 1000 naissances vivantes en 1998, 77 et 123 pour 1000 naissances vivantes en 2006 (MICS3). Le taux de mortalité maternelle est passé de 640 pour 100.000 naissances vivantes en 1990 à 478 pour 100.000 naissances vivantes en 1998 selon les résultats de l’EDST.

La mortalité infantile est due principalement au paludisme qui reste le problème majeur de santé publique au Togo. Les autres causes de mortalité infantile et infanto juvénile sont essentiellement : les Insuffisances Respiratoires Aiguës (IRA), les maladies diarrhéiques, qui sont principalement liées au non respect des règles d’hygiène alimentaire, et au défaut d’ouvrages adéquats d’évacuation des excréta, la rougeole, le SIDA, l’insuffisance pondérale à la naissance et les carences nutritionnelles.

Les principales maladies causées par les déchets de soins médicaux au Togo sont le VIH/SIDA, les maladies nosocomiales, l’hépatite B,C et le tétanos. Elles constituent une menace permanente pour la communauté.

Les déchets de soins médicaux sont devenus ces derniers moments un facteur d’exposition du personnel au VIH/SIDA. Une prise de conscience permettrait efficacement de réduire les cas d’exposition lors d’une gestion adéquate de ces déchets.

Chapitre 2 : Analyse de la situation

Chapitre 2 : Analyse de la situation

2.1 Principaux acteurs de la GDSM et leurs rôles

2.1.1 Ministère en charge de la santé

Au terme du décret n°2008-050/PR du 7 mai 2008, article 1er, le ministre chargé de la santé met en œuvre la politique de l’État en matière de santé publique. Il élabore les programmes d’amélioration de la couverture sanitaire ainsi que les stratégies de prévention et de lutte contre les grandes endémies en mettant en place des mécanismes appropriés de renforcement de l’hygiène publique et de contrôle des établissements de soins et de leurs démembrements.

Dans le chapitre II du Code de la santé publique qui parle de la Protection sanitaire du cadre de vie aborde en ses articles 23 et 24 de la gestion des déchets biomédicaux sur l’enfouillessement, le déversement et de l’élimination qui doit respecter les textes nationaux et internationaux.

Les structures intervenant dans la gestion des déchets de soins médicaux au sein de ce ministère sont la Division de l’Assainissement et de l’Hygiène du Milieu (DAHM) et le Service National d’Information d’Éducation et de Communication (SNIEC) :

Au niveau central, la DAHM est la structure devant opérationnaliser les attributions du Ministère en matière d’hygiène du milieu et d’assainissement. Ses attributions demeurent celles précisées dans l’arrêté n°11/91/MSP du 27 mars 1991. En référence à ce texte, les missions de la DAHM en rapport avec la GDSM sont entre autres,

(i) le contrôle de l’élimination des déchets toxiques,

(ii) le contrôle d’application des normes d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics et privés,

(iii) la lutte contre toute forme de pollution et

(iv) la conception des programmes de collecte, transport, traitement et élimination des eaux usées, des eaux pluviales et des déchets solides, domestiques et industriels et du contrôle d'exécution de ces programmes. Au plan des ressources humaines, cette division est constituée de 2 ingénieurs sanitaires, de 2 ingénieurs des travaux et de 4 techniciens supérieurs de génie sanitaires.

Le Service National d’Information, d’Éducation et de Communication (SNIEC) chargé de l’information, de l’éducation et de la communication en matière de santé, intervient dans la conception des messages sur la santé. Ces messages ont également trait aux déchets de soins médicaux.

Au niveau régional, les structures clé en charge des questions d’hygiène sont les Services Régionaux d’Assainissement et de l’Hygiène du milieu, et les services régionaux d’IEC (SRIEC), sous la tutelle de la Direction régionale de la Santé. Ces services régionaux sont chargés de l’application au niveau régional de la politique d’assainissement et d’hygiène y compris la stratégie de gestion des déchets de soins médicaux et de la diffusion des messages

Chacune des six (6) régions sanitaires du Togo dispose de ces services.

Au niveau préfectoral, le contrôle de la gestion des déchets de soins médicaux est sous la responsabilité de techniciens supérieurs de génie sanitaires et d’assistants d’hygiène d’Etat, qui œuvrent au sein des services préfectoraux d’hygiène et d’assainissement sous l’autorité des Directions Préfectorales de la Santé ou des Directions de districts sanitaires pour le cas spécifique de Lomé.

Au niveau cantonal, les activités d’hygiène et d’assainissement y compris le contrôle de la GDSM sont assurées au sein des unités de soins périphériques par les assistants d’hygiène d’État.

2.1.2 Etablissements sanitaires

Les structures sanitaires publiques et privées en l’occurrence les CHU, les CHR, les Cliniques, les laboratoires publics et privés sont les principaux producteurs des déchets de soins médicaux. La décision d’investir dans les ouvrages de traitement de ces déchets et d’assurer la prise en charge des coûts de gestion revient aux responsables de ces établissements. Ils sont de ce fait au cœur du management des systèmes de GDSM. Dans ces conditions Les Directeurs d’hôpitaux et autres responsables des formations sanitaires jouent un rôle important dans le processus de GDSM.

Concernant les ressources humaines impliquées dans la manipulation des déchets de soins médicaux, on note une insuffisance d’opérateurs d’unités de traitement des déchets médicaux. Dans la majorité des formations sanitaires, l’incinération des déchets est assurée par les veilleurs de nuits qui voient ainsi leur charge de travail augmentée.

2.1.3 Ministère en charge de l’Environnement

Il a en charge la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’environnement. Il élabore les règles relatives à la sauvegarde, la protection de l’environnement et la prévention contre les pollutions et les nuisances. Il contrôle l’exécution des dispositions de la loi N° 005-2008 du 30 mai 2008 portant loi cadre sur l’environnement et la mise en application de la réglementation relative au certificat de conformité environnementale.

C’est la Direction Générale de l’Environnement qui s’occupe au sein de ce Ministère des aspects liés à la GDSM. A ce titre, la Direction des Installations Classées et des matières Dangereuses est chargée de toutes les activités liées à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de gestion, de transport et d’élimination des déchets dangereux et des matières radioactives en vue de prévenir les atteintes à la santé humaine et à l’environnement.

La Direction des Installations Classées et des matières Dangereuses comprend trois Divisions : la Division Installations Classées et des risques technologiques, la Division Déchets dangereux et matières radioactives et la Division des produits chimiques. La Division Déchets dangereux et matières radioactives comprend deux (2) sections :

2.1.3.1 La section déchets dangereux 

Elle est chargée de:

- lutter contre l’importation et l’entreposage anarchiques des déchets toxiques et dangereux sur tout le territoire national ;

- faire la promotion des alternatives aux produits dangereux et potentiellement toxiques pour l’environnement et la santé humaine ;

- coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies d’élimination des déchets toxiques et dangereux ;

- veiller à l’élimination écologiquement rationnelle des déchets toxiques et dangereux ;

- faire la promotion de l’utilisation des technologies et modes de consommation et de production écologiquement viables dans les différents secteurs de développement ;

- suivre la mise en œuvre des accords multilatéraux en matière d’environnement relatifs aux déchets dangereux ou toxiques.

2.1.3.2 La section déchets biomédicaux et matières radioactives 

Elle est chargée de:

- développer et mettre en œuvre les mesures d’utilisation et de gestion écologiquement viable des matières radioactives et des substances ionisantes ;

- promouvoir les mécanismes et les stratégies de gestion écologiquement rationnelle des déchets biomédicaux ;

- appuyer les centres hospitaliers dans la gestion et l’élimination de leurs déchets ;

- sensibiliser les populations et les acteurs sur le respect rigoureux des mesures et normes de protection de l’environnement en milieu hospitalier et aux alentours ;

- sensibiliser les populations et les différents acteurs à la gestion rationnelle des matières radioactives et des substances ionisantes.

Il faut noter que ce nouvel organigramme n’est pas encore opérationnel car les responsables ne sont pas encore nommés.

2.1.4 Collectivités décentralisées

Relativement à l’assainissement et à l’hygiène du milieu, les collectivités locales sont compétentes en matière de :

- Établissement et mise en œuvre des plans d’élimination des ordures et déchets ménagers, des déchets industriels, végétaux et agricoles;

- Organisation de la collecte, du transport, du traitement et de la disposition finale des déchets ;

- Adoption de mesures d’hygiène et de salubrité dans le périmètre communal et de la lutte contre l’insalubrité.

A ce titre, elles interviennent dans le contrôle de la gestion des déchets de soins médicaux surtout dans les cas où un traitement centralisé et hors site est préconisé.

2.1.5 Organismes de coopération

Plusieurs institutions et organismes de coopération bilatérale et multilatérale soutiennent les efforts du gouvernement et des collectivités en matière de gestion des déchets en général et les déchets de soins médicaux en particulier. C'est le cas notamment de l’OMS, de l'UNICEF, de Plan Togo, de l’AFD, de l’Alliance GAVI et de la Banque Mondiale.

2.1.6 Autres intervenants

En matière de prestation de service, les ONG/Associations et les sociétés privées spécialisées dans la collecte primaire des déchets solides sont disponibles en zones urbaines comme en milieu rural et proposent des services de collecte et de transport hors site des déchets de soins médicaux. Ce phénomène se rencontre surtout au niveau des formations sanitaires de la ville de Lomé.

Il ressort de ce qui précède que, plusieurs acteurs interviennent dans la gestion des déchets de soins médicaux au Togo. Cependant leurs actions ne donnent pas toujours des résultats efficaces à cause de la faible capacité organisationnelle, matérielle et surtout technique de ces intervenants.

2.2 Cadres législatif et réglementaire

2.2.1 Code de santé publique

En matière d’hygiène et d’assainissement, la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009, portant code de la santé publique a beaucoup innové en consacrant tout le titre I (mesures sanitaires générales) livre II (de la protection générale et de la promotion de la santé publique) à l’hygiène et à l’assainissement. Composé de 86 articles, le titre I portant sur les mesures sanitaires générales est subdivisé en 7 chapitres traitant entre autres : des règlements sanitaires, de la protection sanitaire du cadre de vie, des mesures d'hygiène, des mesures de salubrité publique, de la prévention et de la lutte contre les épidémies.

En relation avec les déchets de soins médicaux, ce texte prévoit dans son article 23 que « le déversement et l’enfouissement des déchets toxiques industriels, des déchets biomédicaux ou hospitaliers sont interdits ». L’article 24 stipule que « les déchets toxiques d’origine industrielle, les déchets biomédicaux ou hospitaliers et autres déchets spéciaux doivent être éliminés impérativement, conformément aux dispositions des textes nationaux et internationaux applicables au Togo ».

2.2.2 Loi cadre sur l’environnement

La loi N° 2008–005 du 30 mai 2008 portant loi cadre sur l’environnement est un outil important en matière de gestion de l’hygiène et de l’assainissement en particulier des déchets. En effet, tout le chapitre II du titre III (soit article 79) de la loi est consacré aux mesures de protection de l’environnement. Ainsi :

- La section 7 est relative à la protection des établissements humains et fait obligation à l’État de veiller à la protection des agglomérations urbaines et rurales des infrastructures et équipements en vue de garantir un cadre de vie agréable aux populations (Article 92);

- La section 8 est consacrée à la gestion des déchets et met à la charge des collectivités territoriales, l’obligation d’assurer l’élimination des ordures ménagères, excréta, eaux usées et autres déchets assimilés sur l’étendue de leur territoire en collaboration avec les services publics ou privés chargés de l’hygiène et de l’assainissement (Article 101); les hôpitaux et autres formations sanitaires publiques ou privées doivent assurer ou faire assurer la destruction de leurs déchets anatomiques ou infectieux par voie chimique, par voie d’incinération ou par enfouillissement après désinfection dans les conditions définies par les textes en vigueur (Article 103)

- La section 11 est consacrée aux rejets et l’article 124 dispose que tout rejet, déversement, dépôt, enfouissement et toute immersion dans l’atmosphère, les sols, les eaux et en général dans l’environnement sont soumis à une réglementation. Tout établissement industriel, commercial ou laboratoire doit avoir une station d’épuration des eaux usées, adaptée et fonctionnelle conformément à la réglementation en vigueur. Les effluents doivent répondre aux normes de rejet définies par la réglementation en vigueur ;

- Les pollutions et nuisances font l’objet de la section 10 dont l’article 118 précise que l’État lutte contre les émissions de bruits, d’odeurs, de poussières, de fumées épaisses, notamment suies, buées, et de façon générale, toutes projections et émanations susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l’environnement;

2.2.3 Loi relative à la décentralisation et aux libertés locales

La loi N°2007-011 du 13 mars 2007, relative à la décentralisation et aux libertés locales, confie d’importantes attributions en matière d’environnement aux collectivités territoriales. En matière de gestion des déchets, les communes sont compétentes dans les domaines suivants :

- Établissement et mise en œuvre des plans d’élimination des ordures et déchets ménagers, des déchets industriels, végétaux et agricoles ; organisation de la collecte, du transport, du traitement et de la disposition finale des déchets ;

- Réglementation relative à la protection de l’environnement, concernant en particulier la circulation et les équipements des véhicules à moteur, les lieux publics, les rassemblements de personnes, les machines et équipement en fonctionnement dans les communes, y compris les appareils de radiodiffusion et de télévision, la possession d’animaux ainsi que la production de fumées et de substances incommodantes ou toxiques.

2.2.4 Conventions internationales relatives aux déchets

Le Togo a ratifié un certain nombre de conventions internationales relatives aux déchets dangereux qu’il a intégré dans son corpus juridique. Il s’agit de :

- La Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination en  juillet 2004 ;

- La Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique en août 1996.

Certaines lois adoptées sont difficilement applicables faute de texte d’application, notamment les normes de traitement des déchets, les normes de rejet, de qualité de l’air, du sol et de l’eau. Il urge donc d’élaborer et d’adopter des textes d’application dans le domaine de la GDSM et d’appuyer leur mise en œuvre.

2.3 Ressources financières

Le financement des activités relatives à la GDSM se fait à travers les ressources de l’Etat dans les hôpitaux, la caisse des Comités de Gestion de santé (COGES) dans les autres structures sanitaires et l’appui de certains partenaires comme l’OMS, l’UNICEF, Plan Togo, AFD, etc.

Par ailleurs, le sous secteur bénéficie de financements importants lors des campagnes de vaccination de masse. Ce fut le cas en 2001, 2004 et en 2007. Les ressources mobilisées au cours de ces évènements sont le plus souvent affectées à la construction des incinérateurs et à la prise en charge des activités d’exploitation de ces ouvrages.

2.4 Ressources matérielles

Les ressources matérielles concernées sont :

- les infrastructures ;

- les moyens logistiques.

En ce qui concerne les infrastructures, la quasi-totalité des services en charge de GDSM souffrent de la vétusté des ouvrages.

Environ 200 incinérateurs sont construits. Compte tenu de l’insuffisance des incinérateurs et de la distance qui les sépare, les véhicules administratifs des DPS sont utilisés pour le transport des boîtes de sécurité. Ces engins sont généralement en mauvais état.

Les équipements de protection du personnel chargé d’incinération sont vétustes et inadéquats. De même il n’existe pas de matériels de protection dans les hôpitaux pour les manipulateurs.

2.5 Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces

2.5.1 Forces

A l’issu de l’analyse des résultats de l’évaluation de la situation de la gestion des déchets de soins médicaux effectuée en décembre 2009, et du document de plan de développement sanitaire, il peut être retenu comme forces du système actuel de GDSM, ce qui suit :

- Existence de cadre institutionnel et légal en charge de la GDSM ;

- existence de document cadre dans le domaine de l’hygiène et de l’assainissement : la politique nationale d’hygiène et d’assainissement et la stratégie pour sa mise en œuvre, l’existence d’un document de renforcement des capacités dans le domaine de l’environnement ;

- La mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire ;

- La prise en compte de la gestion des déchets de soins médicaux par le projet corridor, Abidjan-Lagos.

2.5.2 Faiblesses

- Le cadre juridique ne fournit pas de dispositions d’application spécifique pour la gestion des déchets de soins médicaux ;

- le niveau de conscience du danger lié aux DSM est faible dans les structures sanitaires. Un déficit en information et sensibilisation sur les risques et dangers liés aux déchets de soins médicaux persiste au niveau du personnel de santé ainsi qu’au niveau de la population;

- les pratiques en matière de gestion des déchets de soins médicaux, du conditionnement, passant par la collecte, le stockage, le transport et du traitement sont inadéquates dans la majorité des cas ;

- les financements destinés à la gestion des déchets de soins médicaux sont négligeables ;

- on note une absence de stratégie nationale en matière de gestion des DSM.

2.5.3 Opportunités

Les opportunités suivantes peuvent être exploitées pour assurer le succès de la mise en œuvre du plan :

- le secteur de la santé fait partie des priorités du gouvernement;

- les reformes institutionnelles en cours au Ministère de la santé avec la création future d’une Direction de l’hygiène et de l’assainissement de base ;

- la reprise de la coopération avec les partenaires au développement ;

- l’existence d’initiatives nationales, régionales et mondiales en faveur de la santé avec une pluralité de partenaires financiers notamment Alliance GAVI, Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, Fondation Clinton, etc. et d’autres mécanismes (PPTE) ;

- le processus de décentralisation administrative en cours.

2.5.4 Menaces

Les menaces concernent :

- la conjoncture économique internationale défavorable ;

- la dégradation croissante de l’environnement ;

- les calamités naturelles (inondations, etc.) ;

- La crise sociopolitique.

2.6 Principaux problèmes 

- Cadres légal et réglementaire de la gestion des déchets de soins médicaux insuffisamment développés ;

- faible niveau de conscience des dangers liés aux déchets de soins médicaux au niveau des acteurs ;

- faible capacité organisationnelle, technique, financière et matérielle des structures chargées de la GDSM ;

- insuffisance du suivi, du contrôle et de la coordination de la gestion des DSM.

Chapitre 3 : Axes stratégiques d’intervention

Chapitre 3 : Axes stratégiques d’intervention

Au total quatre (4) axes stratégiques d’intervention ont été retenus. Il s’agit de :

- renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets de soins médicaux ;

- Renforcement de la communication pour une meilleure gestion des DSM ;

- Renforcement des capacités et formation des acteurs ;

- Renforcement du suivi et de la coordination.

3.1 Renforcement du cadre légal et réglementaire de la gestion des déchets de soins médicaux

L’objectif visé par l’Etat Togolais est la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire cohérent et harmonieux pour accroître l’efficacité de la mise en œuvre du Plan National de Gestion des Déchets de Soins Médicaux. Dans cette perspective, les orientations sont relatives à l’harmonisation des textes, mais surtout à l’adoption de textes d’application des lois existantes et l’application desdits textes juridiques.

L’absence d’une stratégie nationale de gestion des déchets de soins médicaux ne favorise pas l’exécution d’actions cohérentes. Pour cette raison, une Politique Nationale de GDSM et une stratégie pour sa mise en œuvre doivent être élaborées. Ces documents devront prendre en compte l’élaboration de directives et de protocoles pour orienter les acteurs vers des procédures efficaces et efficientes de gestion. En vue de relever ce défi, les actions prioritaires suivantes sont nécessaires:

- Elaborer des textes d’application des différentes lois existantes (code de santé, loi cadre sur l’environnement) ;

- Mettre en place une politique et une stratégie nationale de gestion des déchets de soins médicaux;

- Elaborer les directives nationales sur la gestion des déchets de soins médicaux ;

- Vulgariser et faire appliquer les directives et les textes d’application.

3.1.1 Elaborer des textes d’application des différentes lois existantes

La loi cadre sur l’environnement et le code de la santé publique ont été adoptés respectivement en 2008 et 2009. Pour permettre la mise en œuvre de ces textes, le plan prévoit l’élaboration et l’adoption de textes d’application spécifiques à la gestion des déchets de soins médicaux. Il sera également encouragé l’adoption de textes municipaux pour réglementer le transport et le traitement hors site des DSM.

3.1.2 Mettre en place une politique et une stratégie nationale de gestion des déchets de soins médicaux

Ces actions iront dans le sens de la définition des grands principes et des orientations à donner à la gestion des déchets de soins médicaux dans le pays. Dans ce sens un consultant sera recruté et travaillera de façon participative avec toutes les parties prenantes pour mettre en plan un cadre de référence pour toutes les interventions dans le domaine des DSM.

3 Elaborer les directives nationales sur la gestion des déchets de soins médicaux

Les directives nationales doivent être urgemment écrites et disséminées dans les établissements sanitaires par le Ministère de la Santé. Un catalogue des équipements disponibles dans le pays pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets de soins médicaux doit être annexé, ainsi que les formulaires et certificat d’enregistrement pour la gestion des DSM. Ces Directives permettront de standardiser les procédures de gestion en fonction des catégories de formations sanitaires (CHU, CHR, hôpitaux de district, USP, cliniques privées).

3.2 Renforcement de la communication pour une meilleure gestion des DSM

La vision du Togo dans ce domaine, est de créer un cadre permettant de faire de la communication un outil pour augmenter le niveau de conscience des acteurs par rapport aux dangers liés au DSM. L’objectif est de favoriser la promotion de bonnes pratiques de GDSM y compris l’adoption de technologies appropriées sur toute la filière (production, tri, conditionnement, collecte et transport sur site ou hors site, traitement/élimination). L’accent sera mis sur l’élaboration d’un plan national de communication et des plans de communication localisés, au niveau de chaque établissement sanitaire mais également au niveau des districts et des régions.

Par ailleurs, il est indispensable d’animer des rencontres d’information et de vulgarisation du plan et de la stratégie nationale de gestion si celle-ci est élaborée. Les acteurs visés sont entre autres (i) les partenaires techniques et financiers pour faciliter la mobilisation des ressources, (ii) les décideurs au niveau national, les autorités locales et les responsables des formations sanitaires pour une meilleure prise de conscience par rapport à leur rôle dans la mise en œuvre du plan.

Actions prioritaires :

- Elaborer un plan national de communication sur la GDSM et un plan de communication au niveau de chaque formation sanitaire, des districts et des régions ;

- mettre en œuvre des plans de communication ;

- vulgariser le plan national et de la stratégie nationale de GDSM si cette dernière est élaborée ;

- faire le plaidoyer pour l’introduction d’une ligne budgétaire spécifique à la gestion des déchets de soins médicaux à tous les niveaux de la comptabilité du système de santé.

La mise en œuvre de toutes les actions sus mentionnées permettra à termes de réduire les risques sanitaires et environnementaux associés à l’exposition aux DSM.

3.2.1 Elaborer les plans de communication sur la gestion des déchets de soins médicaux

Dans le but d’améliorer les pratiques de gestion des DSM au niveau de toutes les parties prenantes, il faudrait à court terme concevoir et mettre en œuvre un plan de communication intense au niveau national, régional, préfectoral et au niveau local des structures de santé.

Le plan de communication pourra s’appuyer sur des stratégies comme la communication pour un changement de comportement, le plaidoyer et la mobilisation sociale). Par rapport à ces stratégies, des objectifs comportementaux précis seront définis, afin d’identifier des activités pertinentes et les meilleurs canaux et supports de communication. Sur cette base les messages clés seront formulés en direction des responsables d’hôpitaux, des prestataires de soins, des manipulateurs des déchets de soins médicaux, des services d’hygiène hospitalière des collectivités locales et des populations.

Avant l’élaboration du plan de communication, une analyse comportementale devrait être faite pour apprécier la perception des parties prenantes et les déterminants socio économiques des comportements favorables ou défavorables aux bonnes pratiques de GDSM.

3.2.2 mettre en œuvre le plan de communication et vulgariser la stratégie nationale de GDSM

Cette activité consiste à élaborer des outils de communication, et les campagnes de sensibilisation sur la problématique des DSM. Un appui sera apporté à la multiplication et la distribution des documents du plan national de gestion des déchets de soins médicaux et de la stratégie nationale. Des réunions d’informations et de lobbying pour sensibiliser les parties prenantes bénéficieront aussi d’un appui matériel, technique et financier.

3.2.3 Faire le plaidoyer pour l’adoption d’une ligne budgétaire spécifique à la GDSM

Dans le but d’accroître le financement destiné à la GDSM, un plaidoyer sera fait en direction du Ministère de la santé pour qu’une ligne budgétaire spécifique à la gestion des déchets de soins médicaux soit créée au sein du Ministère de la santé, à tous les niveaux de la comptabilité du système de santé.

3.3 Renforcement des capacités et formation des acteurs

Cet axe stratégique vise d’une part à permettre aux différentes catégories d’acteurs notamment le Ministère de la santé et ses services déconcentrés, les formations sanitaires publiques et privées, le Ministère de l’environnement et ses services déconcentrés, les collectivités locales, et les ONG/Associations impliquées dans la gestion DSM de disposer de ressources humaines, capables d’assurer de façon efficace la gestion des déchets de soins médicaux.

Dans cette perspective, les principales orientations consistent à renforcer l’appui à la formation initiale et à la formation continue des agents, l’adoption de technologies appropriées de gestion, la recherche appliquée sur les DSM et le renforcement du partenariat public privé en faveur de la gestion centralisée des DSM.

Dans cette logique, les capacités des acteurs clé seront renforcées par des appuis en équipements, matériels et infrastructures.

Les actions prioritaires se déclinent comme suit :

- mettre en œuvre un programme de formation des acteurs sur les aspects clés de la gestion des déchets de soins médicaux ;

- plaider en faveur de l’introduction dans les curricula de formation initiale des médecins et des paramédicaux un module sur la gestion des déchets de soins médicaux ;

- mettre en œuvre un programme d’équipement des 6 régions sanitaires en incinérateurs conventionnels et autres ouvrages de traitement des DSM ;

- renforcer les capacités organisationnelles, matérielles et logistiques de la DAHM pour la coordination de la mise en œuvre du plan ;

- promouvoir le partenariat public privé en faveur d’une meilleure gestion des déchets de soins médicaux ;

- mettre en œuvre des programmes de recherches concernant les technologies innovantes et les mécanismes alternatifs de financement de la gestion des déchets de soins médicaux.

3.3.1 Mettre en œuvre un programme de formation des acteurs sur les aspects clés de la gestion des déchets de soins médicaux

Pour que le plan ait un impact réel et soit durable, les pratiques et attitudes favorables à une bonne gestion des déchets médicaux doivent être maîtrisées et appliquées par les prestataires de soins et les populations. A cet effet, les agents de santé à tous les niveaux (médecins, pharmaciens, infirmiers, sage femmes, techniciens d’assainissement, manipulateurs de déchets) seront formés sur les bonnes pratiques de gestion des déchets de soins médicaux y compris les technologies appropriées. Des pools de formateurs seront constitués dans toutes les régions sanitaires. Ces formateurs vont bénéficier de formation pour leur permettre à leur tour de former les différentes catégories de personnel dans leurs zones respectives. In fine, c’est un programme de formation cohérent qui sera élaboré et mis en œuvre.

3.3.2 plaider pour l’introduction dans le curricula de formation initiale des médecins et des paramédicaux le module sur la GDSM

Dans la mise en œuvre du plan national de développement sanitaire, le Ministère de la santé accorde une importance particulière à la qualité de la formation des agents de santé. Dans la mise en œuvre du présent plan, les programmes de formation de la faculté de médecine et des écoles de formation paramédicales (EAM, ENAM, ESP) seront revisités pour y introduire ou renforcer les modules sur les déchets de soins médicaux.

3.3.3 Mettre en œuvre un programme d’équipement des régions sanitaires en incinérateurs conventionnels et autres ouvrages de traitement des DSM

Au moins 6 incinérateurs de grande capacité seront installés dans les chefs-lieux de région et une filière de collecte et de transport hors site des déchets de soins médicaux sera organisée pour faciliter le traitement centralisé des déchets.

Cette stratégie n’exclut pas la réalisation des unités de traitement à l’échelle de certaines formations sanitaires surtout en zones rurales et semi urbaine. Dans ce cas, des projets pilotes seront réalisés pour expérimenter l’efficacité de technologies nouvelles de traitement des déchets. L’accent sera mis sur les technologies appropriées pour le traitement des déchets au niveau des formations sanitaires privées et des laboratoires tel que l’INH et les centres de transfusion sanguine.

Des ouvrages appropriés de collecte et de traitement des eaux usées hospitalières seront également réalisés au niveau des formations sanitaires.

Les campagnes de vaccination de masse contre la rougeole et la fièvre jaune produisent une quantité importante de déchets dont certains districts n’arrivent pas à détruire facilement en raison de la distance qui les sépare de la structure disposant un incinérateur conventionnel fonctionnel. Il est donc impérieux d’appuyer les districts à disposer des plans de collecte de ces déchets et de leurs convoyages.

3.3.4 Renforcer les capacités organisationnelles, matérielles et logistiques de la DAHM

La coordination de la mise en œuvre du plan national de gestion des déchets de soins médicaux sera assurée par la DAHM. Dans cette perspective, un plan de renforcement des capacités de cette division sera élaboré, après une analyse institutionnelle, organisationnelle et technique minutieuse.

3.3.5 Promouvoir le partenariat public privé en faveur d’une meilleure gestion des déchets de soins médicaux 

La signature de contrats de partenariat sera favorisée entre les entreprises privées ou ONG spécialisées dans la gestion des déchets médicaux et les formations sanitaires pour l’organisation de la collecte hors site des déchets et l’exploitation des incinérateurs en priorité dans les zones ou un traitement centralisé des déchets de soins médicaux est préconisé. Ce partenariat précisera clairement les modalités de réalisation des ouvrages, de recouvrement de coûts, de maintenance et de renouvellement des incinérateurs construits.

3.3.6 Mettre en œuvre des programmes de recherches concernant les technologies innovantes et les mécanismes alternatifs de financement de la GDSM

Le plan national de gestion des déchets de soins médicaux favorisera la mise en œuvre de projets de recherches sur les technologies de traitement des DSM et les mécanismes alternatifs de financement du sous secteur. Ces projets seront initiés et mis en œuvre en collaboration avec le laboratoire de gestion, de traitement de valorisation des déchets, l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs, la Faculté des sciences économiques et de gestion, la Faculté des Sciences, la faculté mixte de pharmacie et de médecine l’Université de Lomé.

3.4 Renforcement du suivi et de la coordination

Cet axe vise essentiellement à harmoniser les plans de gestion des déchets de soins médicaux à tous les niveaux, suivre leur mise en œuvre et animer les cadres de concertation et les revues du sous secteur.

Les activités de coordination et de suivi se mèneront au travers de revues annuelles qui regrouperont les différents acteurs; mais aussi à travers l’alimentation du site web du Ministère de la santé d’informations concernant l’évolution de la mise en œuvre du plan national de gestion des déchets de soins médicaux. Les publications issues des recherches opérationnelles et les appels d’offres relatives à la réalisation des ouvrages seront également mis en ligne.

Il est aussi essentiel de favoriser l’élaboration et la transmission des rapports d’activité du niveau déconcentré au niveau le plus élevé de la pyramide du système de santé. Dans cette perspective, la priorité est de mettre en place un système d’information spécifique qui s’intègre facilement dans le système d’information sanitaire.

Actions prioritaires :

- mettre en œuvre un plan national de suivi de la gestion des déchets de soins médicaux ;

- mettre en place un système fiable d’informations sur la gestion des DSM ;

- réaliser l’évaluation à mi- parcours et l’évaluation finale de la mise en œuvre du plan.

3.4.1 Mettre en œuvre un plan national de suivi de la gestion des déchets de soins médicaux

Le plan national de suivi de la gestion des déchets de soins médicaux qui sera élaboré et mis en œuvre, comportera des indicateurs quantitatifs et qualitatif précis pour suivre et évaluer les résultats du plan. Les institutions de mise en œuvre du plan national de gestion des déchets seront clairement identifiées. Les rôles, des responsabilités et des mécanismes de reportage seront également définis.

3.4.2 mettre en place un système fiable d’informations sur la gestion des DSM

Le système national d’information sanitaire est constitué de plusieurs sous systèmes entre autres, (i) le système de surveillance épidémiologique (détection précoce des cas), (ii) le système de surveillance et d’évaluation des activités des services de santé (surveillance continue ou système de routine), (iii) le système d’information pour la gestion des programmes etc. Une étude sera menée afin de mettre en place un sous système d’information consacré aux déchets de soins médicaux ou d’intégrer cet aspect à un sous système existant.

3.4.3 Réaliser l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale de la mise en œuvre du plan

Deux évaluations, l’une à mi-parcours et l’autre à la fin de l’exécution du plan national de gestion des déchets de soins seront réalisées pour mesurer l’atteinte des objectifs fixés et les progrès par rapport aux indicateurs d’effet et d’impact. La principale référence sera le document du plan, par rapport auquel les progrès seront appréciés. Cette activité permettra à l’équipe d’exécution du plan de recadrer tout ce qui n’a pas bien fonctionné.

Chapitre 4 : Plan d’action

Chapitre 4 : Plan d’action

4.1 Objectifs

4.1.1 Objectif général

Contribuer à la réduction des risques sanitaires et environnementaux liés à la l’exposition aux déchets de soins médicaux.

4.1.2 Objectifs spécifiques

➢ Renforcer le cadre institutionnel lié à la gestion des déchets de soins médicaux ;

➢ Réduire de 100% à 50% la proportion de structures de soins publiques et privées qui n’appliquent pas les bonnes pratiques de gestion des déchets de soins médicaux.

4.2 Résultats attendus

➢ Le cadre institutionnel lié à la gestion des déchets de soins médicaux est renforcé ;

➢ Au moins 50% de structures de soins publiques et privées appliquent les bonnes pratiques de gestion des déchets de soins médicaux.

4.3 Plan détaillé des activités (voir annexe)

Chapitre 5 : Cadre de mise en œuvre

Chapitre 5 : Cadre de mise en œuvre

5.1 Administration de la mise en œuvre du Plan National de la Gestion des Déchets de Soins Médicaux (PNGDSM)

Le dispositif de mise en œuvre du PNGDSM comprend trois niveaux : le niveau central, le niveau intermédiaire et le niveau périphérique. Chaque niveau met en œuvre le Plan conformément aux actions qu’il entreprend dans le cadre de la gestion des déchets de soins médicaux.

5.1.1 Niveau central

Un organe de composition multisectorielle et multidisciplinaire, va assurer la responsabilité de la mise en œuvre du plan. Il s’agit du Comité de Coordination du Plan (CCP). Le comité élit en son sein le Président et le secrétaire et définit son mode de fonctionnement.

Ce comité est composé de 10 membres :

• 2 représentants de la DAHM,

• un représentant des laboratoires publics,

• un représentant des laboratoires privés,

• un représentant du Ministère en charge de l’Environnement,

• un représentant des établissements publics de soins,

• un représentant des établissements privés de soins,

• un représentant des pharmacies,

• un représentant des services vétérinaires,

• un représentant d’une ONG/Associations intervenant dans l’Hygiène et l’Assainissement ;

Le CCP définit le calendrier des rencontres périodiques auxquelles il prend part pour assumer ses attributions.

5.1.2 Niveau intermédiaire

La coordination du processus de mise en œuvre, au niveau de chaque région sanitaire, est assurée par l’ECR élargie.

5.1.3 Niveau périphérique

La coordination du processus de mise en œuvre, au niveau de chaque district sanitaire, est de la responsabilité de l’ECD élargie.

5.2 Planification opérationnelle

La mise en œuvre du PNGDSM se fera sur la base de plans d’actions opérationnels. Ces plans seront élaborés chaque 2 ans par les services opérationnels à tous les niveaux.

5-3 Coût et calendrier de la mise en œuvre du PNGDSM

|Axes stratégiques |Coût (en Millions |

| |FCFA) |

|1- Renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets de soins|65 |

|médicaux | |

|2- Renforcement des capacités et formation des acteurs | |

| |515 |

|3- Renforcement de la communication pour une meilleure gestion des DSM | 120 |

| | |

|4.4 Renforcement du suivi et de la coordination |180 |

|Total Global |880 |

Chapitre 6 : Suivi et évaluation

Chapitre 6 : Suivi et évaluation

6.1 Mécanismes de suivi et évaluation

6.1.1 Suivi

Sur le plan national

Le suivi conceptuel et Technique du PNGDSM est assuré par le Comité de Coordination du Plan (CCP) qui a en charge son exécution et son pilotage.

Dans le cadre du suivi du PNGDSM, le CCP se réunit régulièrement selon un calendrier défini par cet organe. Il analyse et détermine régulièrement les tendances et mesure le niveau de réalisation des activités par rapport à celles programmées à partir des indicateurs de performance définis pour la mise en œuvre du plan et selon les niveaux.

Le suivi est également assuré par l’organisation des revues annuelles du secteur de la santé, les restitutions trimestrielles des tableaux de bord du PNGDSM, des sorties sur le terrain à raison d’une supervision et d’une réunion de monitorage par semestre.

En outre, le Système National d’Information Sanitaire collecte les données et fait le suivi des indicateurs du PNGDSM à tous les niveaux du système. La collecte des données est organisée du niveau périphérique vers le niveau central en passant par le niveau intermédiaire avec une rétro information qui suit le circuit inverse.

Au niveau intermédiaire et périphérique

Le suivi est assuré par les Equipes Cadres de région et de district (ECR/ECD) à travers les monitorages mensuels, les réunions mensuelles dans les districts, les réunions trimestrielles de coordination des régions, les supervisions périodiques (mensuelles pour les ECD, trimestrielles pour les ECR) et les rapports d’activités.

6.1.2 Evaluation

Il est prévu deux évaluations du plan national de gestion des déchets de soins médicaux :

• une évaluation à mi-parcours, après la deuxième année, pour réorienter et/ou renforcer les activités ;

• une évaluation finale pour mesurer les résultats obtenus.

Ainsi, le processus de l’évaluation à mi-parcours est programmé au premier trimestre de l’année 2012 et celui de l’évaluation finale au quatrième trimestre de l’année 2014. Pour chaque évaluation on aura une évaluation interne ou externe y compris une enquête auprès des bénéficiaires (enquête de satisfaction).

Des termes de références seront élaborés et discutés avec les différents acteurs.

Conclusion

Ce plan national d’action de gestion des déchets de soins médicaux est le résultat d’un processus participatif et consensuel ayant nécessité l’évaluation de la situation actuelle du pays. Il constitue le document de référence pour toute intervention en matière de gestion des déchets de soins médicaux, pour la période 2010-2014. Pour leur exécution, ces plans seront, chaque année, déclinés en plans annuels opérationnels et en budgets /programmes, avec une feuille de route permettant de suivre la mise en œuvre.

Les plans spécifiques, notamment des programmes prioritaires, s’intègrent dans ce document de synthèse national dont ils constituent des composantes majeures.

L’évaluation finale de ce plan, permettra de mesurer le chemin restant à parcourir pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). (OBJECTIF N°7 : Assurer un environnement durable.

Références bibliographiques

1) Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012, Ministère de la Santé, TOGO, 2008

2) Secrétariat de la Convention de Bâle, Organisation Mondiale de la Santé : Préparation des plans nationaux de gestion des déchets de soins médicaux en Afrique Sub-saharienne, Manuel d’aide à la décision,

3) Doucouré Djibril, Profit environnemental sur la gestion des DSM à Dakar, 1998.

4) ANRED, Agence Nationale pour la récupération et l’élimination des déchets, les transformateurs. L’Hôpital et ses déchets solides, première approche réglementaire et pratique, Jean-Louis BERGEY, septembre 1991.

5) Manuel de formation standardise pour la gestion des déchets médicaux au niveau du corridor Abidjan- Lagos

6) Organisation Mondiale de la Santé «  Gestion des déchets solides d’activités de soins dans les centres de santé primaires » Guide d’aide à la décision.

7) Corridor Abidjan-Lagos « Plan simplifié de la gestion des déchets issus des soins de la santé le long du corridor de migration Abidjan-Lagos » version Française.

8) SADOU BOUREIMA « gestion des déchets solides biomédicaux a l’hôpital national de Lamorde de Niamey au Niger : diagnostic et analyse des risques sanitaires et environnementaux » mémoire de fin de formation (2iE)

9) L.Olivia et L.Verger : le problème des déchets hospitaliers Franco-Européen.Mémoire d’étude faculté de droit et des sciences économiques de LIMOGE, 1994

10) AJIR Abdelkader (2008) ; Etat des lieux de la gestion des déchets médicaux spéciaux au Maroc, rapport, Rabat, 22 P

11) Programme des Nations Unies pour Environnement (2001), Outil spécialisé (Toolkit) pour l'identification et quantification des rejets de dioxines et des furannes, PNUE Substances Chimiques, Genève ; 208 P.

12) BOUMAZGOUR Abdellatif (2006) ; Gestion des déchets piquants et tranchants au niveau hospitalier : cas de l’hôpital IBN SINA de Rabat ; mémoire ; IFCSR/Rabat ; 75

Liste des participants à l’élaboration

Ont participé à l’élaboration de ce document :

- TAMAKLOE M Gerson, Ingénieur Sanitaire, Conseiller en Eau et Environnement à l’OMS ;

- AMOUSSOU Kinvi, Ingénieur Sanitaire au Plan Togo ;

- POMEVOR Koudzo Dzidzo, Assistant d’Hygiène à CREPA TOGO ;

- Représentants de la Division de l’Assainissement et de l’Hygiène du Milieu :

o NAYO Ankou, Ingénieur Civil & Sanitaire ;

o OUADJA Napo Sapol, Ingénieur Sanitaire & Manager QSE ;

o SANI Amidou, Ingénieur Génie Sanitaire & Environnement ;

o TOKOU Akuelé, Technicienne Supérieur de Génie Sanitaire ;

o KENAO Badao, Technicien Supérieur de Génie Sanitaire ;

o MAKPALIBE Sibite, Ingénieur des Travaux Biologiques ;

o ANDJE Piniouwè Epse KOUNZOU, Technicienne Supérieur de Génie Sanitaire ;

o ADAKI Wélé, Technicien Supérieur de Génie Sanitaire ;

- Représentant de la Direction de l’environnement et des ressources forestières :

o SOULEMANE Abdel-Ganiou

- Représentant de la Direction Régionale de la Santé Lomé commune:

o ASSIH B Tagba, Ingénieur Sanitaire

o ADANLETE A. Kankoe, TSGS de Santé Publique

ANNEXES

|Axe stratégique N° 1: Renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets médicaux |

|Objectifs |Résultats |Actions prioritaires |Responsable |  |Coût en millions de (FCFA) |

|  |

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|Objectifs |Résultats |Actions prioritaires |Responsable |

|AXE STRATEGIQUE N°3 : Renforcement de la communication pour une meilleur GDSM |

|Objectifs |Résultats |Actions prioritaires |Responsable |Indicateurs |Coût en millions de (FCFA) |

| |

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| |

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|Objectifs |Résultats |Actions prioritaires |Responsable |

|  |Coût global du projet |  |  |880 |

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[1] Estimation EDST 98

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E4375

PLAN NATIONAL DE GESTION DES DECHETS DE SOINS MEDICAUX

PNGDSM 2010-2014

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