PROCÈS-VERBAL DE LA 3e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE



PROC?S-VERBAL DE LA 17e ASSEMBL?E G?N?RALE ANNUELLEDE GROUPE SST DES CONCESSIONNAIRES D’AUTOMOBILES DU QU?BECTenue sur le bateau Silhouette de Celebrity Cruise5 septembre 2015 - salle Celebrity Central (dans le cadre du colloque de la CCAQ)?taient présents?:ReprésentantConcessionnaire1Aitken, RichardPRESTIGE FORD INC.2Arbour, RémiHONDA DE NEW RICHMOND3Auclair RichardCCAQ MONTR?AL4Audet, JoséeAVANTAGE CHRYSLER INC.5Audet, LéandreNICOL AUTO INC.6Audette, MichelVENTES FORD ?LITE (1978) INC.7Aumont, NathalieJOLIETTE TOYOTA8Azoulay, DavidMONTR?AL-NORD TOYOTA9Beaucage, GillesMAGOG FORD (2000) INC.10Bélair, MartinBOISVERT KIA11Berthiaume, AlainHYUNDAI DE BLAINVILLE12Boily, CarolineSEPT-?LES MAZDA13Boily, DanielDUPONT AUTOMOBILE LT?E14Boily, YvesSEPT-?LES SUBARU AUTOMOBILES15Boire, FlorianRACINE CHEVROLET BUICK GMC16Boisvert, PierreHONDA DES BOIS-FRANCS17Boivin, MartinL'?TOILE DODGE CHRYSLER INC.18Bouffard, DanielMARQUIS AUTOMOBILES INC.19Breton, DenisDENIS BRETON CHEVROLET BUICK GMC LT?E20Brouillette, JocelynMAURICIE TOYOTA21Brunelle, PierreLES VENTES FORD BRUNELLE LT?E22Caron, MichelL?VY HONDA23Crépeau, Jean-GuyAUTOMOBILES BERNIER & CR?PEAU LT?E24Defoy, DianeFORMULE SUBARU25Deraspe, MarioLED? SPORTS INC.26Dion, DonaldACTION KIA27Dionne, AndréAUTOMOBILES VAL ESTRIE INC.28Dionne, MichelAUTOMOBILES VAL ESTRIE INC.29Doiron, RobertMAGOG CONCEPT CHRYSLER INC.30Drolet, RémiAMOS TOYOTA31Dubois, Jean-Fran?oisDUBOIS & FR?RES LT?E32Dufour, HélèneMARQUIS AUTOMOBILES INC.33Dumont, DavidDUMONT CHRYSLER JEEP34Duplessis, Beno?tLALLIER STE-FOY35Duplessis, GuyLALLIER STE-FOY36Duquette, Fran?oisSAINT-JEAN HYUNDAI37Fortier, RenaudHYUNDAI SHERBROOKE38Fortin, GinoST-F?LICIEN TOYOTA39Fournier, AlainTOYOTA RICHMOND40Gareau, PascalGAREAU AUTO INC.41Gareau, YvonGAREAU AUTO INC.42Gauthier, JeanLALLIER AUTOMOBILE (HULL) INC.43Girard, PierreGIRARD AUTOMOBILE INC.44Goupil MarioMAISON CHRYSLER CHARLESBOURG45Hins, NathalieLAFL?CHE AUTO (1987) LT?E46Iafigliola, MichaelAVANTAGE FORD INC.47Jacob, Isra?lHONDA DE VAL-D'OR48Jobin, GillesGERMAIN CHEVROLET BUICK GMC INC.49Lambert MichelBROSSARD HYUNDAI50Lamontagne, FrancisLAMONTAGNE AUTO LT?E51Langlois, PierreLANGLOIS VOLKSWAGEN52Lavertu, RonaldACURA TROIS-RIVI?RES53Leblanc Marie-ClaudeL?D? SPORTS INC.54Le Roux, ChristianJOLIETTE DODGE CHRYSLER LT?E55Le Roux, SergeMAZDA DRUMMONDVILLE56Le Roux, SergeHONDA DRUMMONDVILLE57Le Roux, SergeTOYOTA DRUMMONDVILLE58Lelièvre, JacquesMONT-JOLI CHRYSLER JEEP DODGE59Lessard, NormandLESSARD BUICK CHEVROLET GMC60Lessard, PatrickLESSARD BUICK CHEVROLET GMC61Levasseur, YvesAMOS TOYOTA62Loiselle, YvonPLAN?TE MAZDA63Lussier, Jean-Fran?oisHORIZON LUSSIER LT?E64Marquis, DenisRIVI?RE-DU-LOUP HONDA65Matte, PierreCCA DU RICHELIEU66McConnery, SandraGARAGE McCONNERY (1983) INC.67Mercil, RobertST-BASILE TOYOTA68Mercil, RobertST-HUBERT TOYOTA69Méthot, PierreM?THOT CHEVROLET BUICK GMC70Michel, DenisQU?BEC MITSUBISHI71Minguy, SergeLONGUEUIL NISSAN INC.72Minguy, SergeLONGUEUIL MAZDA73Moisan, LouisGERMAIN NISSAN INC.74Moisan, PierreGERMAIN CHEVROLET BUICK GMC INC.75Mondou, ClaudeST-ONGE FORD INC.76Morin JoséeMAGOG FORD (2000) INC.77Munger, PaulL'?TOILE DODGE CHRYSLER INC.78Normandin, DenisTROIS-RIVI?RES BMW79Ouellet, RaymondLAVAL VOLKSWAGEN LT?E80Paquin, ChantalPAQUIN VOLKSWAGEN81Paquin, GuyPAQUIN FORD LT?E82Paquin, Guy-JuniorPAQUIN MAZDA83Parrot, ChristianCARTIER CHEVROLET BUICK GMC LT?E84Pelletier, DominicDONNACONA HONDA85Périgny, DominiqueACC?S TOYOTA86Perron, AndréAUTOMOBILES PERRON (CHICOUTIMI) INC.87Poirier, GillesHULL HYUNDAI88Poirier, NorbertE. P. POIRIER LT?E89Poirier, RémyPOIRIER CHRYSLER JEEP DODGE90Poirier, SébastienPOIRIER HYUNDAI91Portelance, ClaudeLA P?RADE FORD INC.92Portelance, NathalieDONNACONA FORD93Pothier, MathieuACURA TROIS-RIVI?RES94Racine, MarcelRACINE CHEVROLET BUICK GMC LT?E95Rioux, GinettePOIRIER CHRYSLER JEEP DODGE96Rioux, GinettePOIRIER HYUNDAI97Rousseau, Jean-PierreGARAGE ROUSSEAU & FILS LT?E98Roy, KarlHONDA CHARLESBOURG99Roy, LiseCCAQ 100Roy, SébastienGAREAU TOYOTA101Salotti, MichelFORTIER AUTO (MONTR?AL) LT?E102Simard, AndréFORMULE MAZDA103Simard JeanHONDA DE LA CAPITALE104Simard, Jean-MichelFORMULE KIA105St-Louis, StéphaneMAZDA DUVAL106St-Pierre, ChristianSHERBROOKE HONDA107St-Pierre, MichelMATANE TOYOTA108Tanguay LouiseRIVI?RE-DU-LOUP HONDA109Therrien, ClaudeALMA TOYOTA110Thibault, Jean-PatrickTHIBAULT CHEVROLET ROUYN-NORANDA LT?E111Thibault, Marc-AndréTHIBAULT CHEVROLET DE ROUYN-NORANDA LT?E112Tremblay, DéoBOULEVARD HYUNDAI113Vallières, DenisFORTIER AUTO (MONTR?AL) LT?E114Verreault, LucMAISON DE L'AUTO ST-F?LICIEN (1983) LT?E115Whittom, RaymondSEPT-?LES HYUNDAI Mot du président d’assembléeL’assemblée est présidée par Me Jacques Béchard qui souhaite la bienvenue aux participants de l’assemblée générale annuelle. D’emblée, il explique que cette année, il y a de très bonnes nouvelles à annoncer et de belles données à présenter. Il insiste sur le fait que la situation des mutuelles est excellente et que les prochaines années s’annoncent très positives.Avis de convocationLe président de l’assemblée reconna?t que l’avis de convocation a été expédié par courrier le 16 juillet 2015, conformément aux règlements de Groupe SST. On confirme que les membres de l’assemblée l’ont bien re?u.Revue et adoption de l’ordre du jourL’ordre du jour est révisé et adopté sur une proposition de M. Michel Gaudette, appuyée de Mme Nathalie Aumont.ADOPT?Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale du 17 mars 2014 à la salle miramar dans le cadre du colloque de la ccaq à l’h?tel ibero star resort de cancun.L’adoption du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle est proposée par M. Michel Rousseau et secondée de M. Denis Breton.ADOPT?Rapport du Président du conseil d’administration, M. Stéphane St-LouisM. St-Louis souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents à l’assemblée annuelle de la mutuelle dans le cadre de ce colloque. Il souligne que c’est la dernière fois qu’il s’adresse à cette assemblée à titre de président de la mutuelle puisqu’il quittera ses fonctions de président suite à ce colloque, son mandat étant terminé. M. St-Louis explique que les intérêts des membres ont toujours été au c?ur des priorités de la mutuelle de même que ceux de la CCAQ, dont la mutuelle est partie intégrante. Gr?ce à l’étroite collaboration entre la direction de la mutuelle et l’équipe de Novo SST, l’entreprise qui fournit les services de prévention, de gestion des réclamations et d’actuariat pour l’ensemble du groupe, il mentionne que la prestation offerte par nos mutuelles obtient des scores parmi les meilleures de la province. En effet, selon un récent classement de performance des mutuelles de prévention québécoises par la CSST, il rapporte que la CCAQ Sélect s’est classée au 2e rang des mutuelles de prévention les plus performantes au Québec en 2015, ce qui a permis de réaliser des économies de 61?% des co?ts par rapport à ce qu’il en aurait co?té à la CSST en étant hors mutuelle. Il en sera question ultérieurement.Il annonce également que tous les membres des mutuelles CCAQ auront un escompte de 50?% sur la dernière facture de l’année 2015, ceci étant possible gr?ce à un surplus du budget du Groupe SST. Les informations financières expliquant cet état de fait seront présentées un peu plus tard dans le cadre de ce colloque par M. Marc Nadeau, le directeur des services administratifs de la CCAQ.M. St-Louis rappelle que l’implication des propriétaires est primordiale au sein de chacune des entreprises, car les membres sont les leaders de chaque organisation et ce sont eux qui permettent aux avocates de la CCAQ, soit Me Céline Servant, Me Isabelle Montpetit et Me Lise Turcotte, d’optimiser les démarches qu’elles font du c?té juridique.En terminant, il remercie l’équipe de Me Jacques Béchard et de Me Céline Servant pour le bon travail accompli. Il cède la parole à M. René Boivin, le président-directeur général de Novo SST.Bilan des activités Service de préventionM. René Boivin présente dans un premier temps les services offerts en prévention. Gr?ce à un tableau en forme de pyramide présenté aux membres, il explique que la prise en charge par les concessionnaires est excellente puisque 49,4 % ont un indice de prévention à 4/5 alors que 18,6 % ont une prise en charge de 5/5, ce qui est situation en constante amélioration.Par la suite, il présente un aper?u d’un projet en cours de réalisation, rendu possible gr?ce à la subvention de la CSST pour 2015, projet qui permettra de créer sur le portail un volet de gestion complète en santé-sécurité. Dorénavant, la consultation sera plus facile et accessible et le portail regroupera tous les outils développés antérieurement par la mutuelle, incluant les fiches ??action sécuritaire??. Ce nouvel outil sera disponible dès décembre 2015. Actuellement, le travail avance bien, cependant il reste du travail à faire pour mettre le tout aux couleurs de nos mutuelles.Service de gestion des absencesM. Boivin présente un tableau qui permet de visualiser rapidement à quel point le nombre de lésions professionnelles a chuté depuis 2003 chez les membres de la mutuelle alors que la masse salariale totale était en croissance constante. En effet, le nombre de lésions est passé de 1254 en 2003 à 725 en 2014, ce qui est une diminution très sensible. Par ailleurs, M. Boivin explique que la masse salariale est passée de 300 millions de dollars en 2003 pour atteindre près de 1,4 milliard de dollars en 2014. Cette courbe inversement proportionnelle démontre clairement l’effet positif de l’important travail réalisé par l’ensemble des membres des mutuelles et c’est tout à leur honneur.Afin de maintenir ces bons résultats, M. Boivin rappelle qu’il est important d’aviser votre gestionnaire pour toute réclamation et de lui communiquer tout développement et document lié à un évènement. Le gestionnaire bien informé pourra par la suite faire le suivi requis par le dossier, par exemple, une expertise médicale ou une opposition à la réclamation, etc. Service actuariat?M. Boivin annonce que la mutuelle a généré des économies de 103,5 millions pour les années 2011 à 2015, ce qui représente une croissance soutenue qui offre une belle continuité avec les données des années antérieures qui étaient déjà très intéressantes. Il note que le total des économies fluctue dans le temps, car la CSST effectue régulièrement des recalculs relativement à cette période suite aux résultats du travail effectué par les avocates de la mutuelle. Notons qu’au cours des cinq années antérieures, les mutuelles ont offert une moyenne de 20 millions de dollars d’économie annuellement pour l’ensemble des membres. Les gains à venir dans les dossiers litigieux permettront aussi d’augmenter ces économies gr?ce aux actions posées par l’équipe de la mutuelle.M. Boivin indique qu’en 2015, 92% des membres ayant participé aux mutuelles CCAQ ou CCAQ Sélect au cours des années 2010 à 2013 bénéficient d’au moins une année à titre de membre Sélect dans le calcul de son taux et ont présentement des économies près de la mutuelle Sélect, soit entre 51 et 54%. Quant à lui, le taux de la mutuelle CCAQ se situe quant à lui à 39% en moyenne.Un autre tableau permet de visualiser de quelle fa?on les taux personnalisés permettent des économies intéressantes selon l’unité de classification. En particulier, M. Boivin pointe l’unité 54360 qui est celle de la carrosserie où le taux de l’unité serait de 5,61?$ à la CSST alors que le taux personnalisé pour un membre CCAQ Sélect depuis 2010 est à 2,35?$, ce qui représente une économie de 58 % par rapport au taux de l’unité. Selon des données fournies par la CSST, sur 160 mutuelles enregistrées auprès de la CSST en 2015, 85?mutuelles ont plus de 5?ans d’expérience et, à la suite du classement de ces dernières, la CCAQ Sélect se trouve au 2e rang provincial pour la mutuelle de prévention la plus performante. Comme souligné par M.?StLouis en début d’assemblée, nous pouvons être fiers du travail réalisé au niveau de la prévention, c’est un succès remarquable d? à l’ensemble des intervenants dans ce dossier et principalement gr?ce à la gestion réalisée au sein des concessions. M. Boivin cède la parole à Me Jacques Béchard qui présentera la prestation des services juridiques de la mutuelle.Services juridiquesMe Jacques Béchard note qu’entre le 1er janvier 2014 et le 31 juillet 2015 des représentations ont été faites dans 629 dossiers et l’équipe des services juridiques de la mutuelle a obtenu des décisions positives pour un total de 2?926?000?$. Nos trois avocates, Me Céline Servant, Me?Lise Turcotte et Me Isabelle Montpetit ont réussi à régler des dossiers pour près d’un million de dollars. Lorsque nous cumulons les gains obtenus suite aux décisions de la CLP à ceux des dossiers réglés hors Cour, nous obtenons un gain total de près de 4 millions de dollars pour une période de 19 mois. L’acceptation du bilan de ces activités est proposée par M. Jocelyn Brouillette et secondée par M. Robert Doiron. ADOPT?Présentation des états financiers de Groupe SST des concessionnaires d’automobiles du Québec au 31 décembre 2014Le rapport des états financiers est fait par M. Marc Nadeau, le directeur des services administratifs de la CCAQ, qui explique que c’est la firme Raymond Chabot Grand Thornton qui a préparé un bilan financier intitulé ??Rapport de l’auditeur indépendant??. Il note que les cotisations des membres totalisent 4?120?979 $ en 2014 et que le bilan démontre un surplus accumulé de 343?349 $ pour 2014 dans ce dossier. M. Nadeau précise que le total du surplus cumulé par les mutuelles est de près de 640?000 $. Une bonne partie de cette somme sera redistribuée à la fin de l’année 2015 afin d’offrir une réduction de la valeur de 50?% sur la dernière facture de l’année des membres des mutuelles. Ceci représente une somme d’environ 500?000 $ qui sera retournée aux membres. M. Nadeau présente la répartition des dépenses pour honoraires professionnels. Les honoraires du groupe Novo SST cumulent des co?ts de près de 3 millions de dollars alors que la CCAQ utilise une somme 782?500?$ pour l’ensemble des co?ts qui sont ventilés en détail dans un tableau spécifique. Enfin, les vérificateurs comptables présentent une facture d’environs de 6?000 $ pour 2014. Le total des honoraires professionnels de la mutuelle se situe donc à 3,7 millions de dollars. Me Béchard intervient pour souligner que les surplus cumulés ont pu être réalisés gr?ce à une renégociation au niveau des honoraires du fournisseur de services, Novo SST et que ce contrat demeure en vigueur jusqu’en 2017. Il ajoute que c’est près de 900 membres qui seront dans les mutuelles pour l’année 2016. ? noter que l’ensemble des membres de la CCAQ comporte des concessionnaires de véhicules légers, mais aussi des concessionnaires de camions lourds et des carrossiers. Sur une proposition de M. Raymond Whittom, appuyée de M. Beno?t Duplessis, les états financiers de la mutuelle sont adoptés.ADOPT?Nomination des vérificateurs pour l’exercice financier se terminant le 31?décembre 2015Sur une proposition de M. Richard Aitken, appuyée de Mme Ginette Rioux, il est résolu de confier la vérification des états financiers de Groupe SST pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2015 à la firme Raymond Chabot Grant Thornton.ADOPT??lection des administrateurs de la mutuelleMe Béchard explique que les membres du comité exécutif de la CCAQ sont d’emblée membres du conseil d’administration de la mutuelle. Pour l’année qui vient, nous retrouverons donc M. Francis Lamontagne, le président sortant, M. Gilles Poirier, le vice-président ainsi que M. Guy Duplessis, le nouveau président du conseil d’administration. Un nouveau membre se joindra au comité exécutif, soit M. Michel Gaudette qui agira à titre de trésorier. La nomination de M. Gaudette sera entérinée lors du conseil d’administration de la CCAQ qui se tiendra le 11 septembre 2015. Le nouveau conseil d’administration du Groupe SST des concessionnaires d’automobiles du Québec sera entériné par le conseil d’administration. ? ce comité exécutif se joindront M. Michel Rousseau et M.?Ronald Lavertu. Me Béchard en profite pour remercier deux membres sortants du conseil soit M.?Jean-Marie St-Pierre et M. Stéphane St-Louis qui ont mis du temps et de l’énergie aux dossiers de la mutuelle. Sur une proposition de M.?Richard Aitken, appuyée de M.?Denis Normandin, cette recommandation est adoptée et sera entérinée par le conseil d’administration. ADOPT? Ratification des décisions du conseil d’administrationSur une proposition de M. Martin Bélair, appuyée de Mme Diane Defoy, il est résolu de ratifier toutes les décisions prises au cours de la dernière année par les membres du conseil d’administration de Groupe SST.ADOPT?Questions des membresDes membres posent deux questions qui sont répondues par Me Béchard et M. Boivin.Affaires nouvellesAucune affaire nouvelle n’est soulevée.Levée de l’assembléeL’assemblée est levée sur une proposition de M. Denis Breton, appuyée de M. Pierre Langlois.Le président du conseil d’administration,Le secrétaire-trésorier,Stéphane St-LouisGilles Poirier ................
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