ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (OEA)
OEA/Ser.W/XIII.4.5
CIDI/CIP/doc. 27/07
14 septembre 2007
Original: espagnol
RAPPORT FINAL
CINQUIÈME RÉUNION DE LA
COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
11 - 14 septembre 2007
Salvador, Brésil
TABLE DES MATIÈRES
Pages
I. ANTÉCÉDENTS……………………………………………………………....…………………… ….….5
II. LIEU ET DATE ………………………………………………………………………...............5
III. ORDRE DU JOUR……………………………………………………………………………………...…5
IV. BUREAU DE LA RÉUNION……………………………………………………………………………..7
V. PARTICIPANTS…………………………………………………………………………………………..7
VI. DOCUMENTS…………………………………………………………………………………………….8
VII. DÉROULEMENT DE LA RÉUNIONS……………………………………………………………….….8
A. Séance préliminaire des chefs de délégation…………………………………………………………..8
B. Séance inaugurale…………………………………………………………………………………......9
C. Première séance plénière……………………………………………………………………………..10
D. Deuxième séance plénière…………………………………………………………………………....15
E. Troisième séance plénière………………………………………………………………………........18
F. Quatrième séance plénière…………………………………………………………………................22
G. Cinquième séance plénière……………………………………………………………………….…..24
H. Sixième séance plénière………………………………………………………………………….......29
I. Séance de clôture…………………………………………………………………….…………….…29
J. Réunions des Sous-commissions……………………………………………………….………….…29
VIII. RÉSOLUTIONS……………………………………………………………………………………….....31
1. CIDI/CIP/RES. 74 (V-07) “Constitution du Comité exécutif de la CIP (2007- 2009)”……… ……....32
2. CIDI/CIP/RES. 75 (V/07) “Sous-comités du Comité exécutif de la CIP (2007 - 2009) ” …...............33
3. CIDI/CIP RES. 76 (V-07) “Évaluation des Comités techniques consultatifs (CTC)
2006 – 2007 et Établissement des CTC 2008 – 2009”………… ……………………………….…35
4. CIDI/CIP/RES. 77 (V-07) “Comité technique consultatif sur la logistique et la concurrence”………43
5. CIDI/CIP/RES. 78 (V-07) “Comité technique consultatif sur la protection portuaire”………………45
6. CIDI/CIP/RES. 79 (V-07) “Comité technique consultatif sur le contrôle de la navigation”…………47
7. CIDI/CIP/RES. 80 (V-07) “Comité technique consultatif sur la protection environnementale des ports”………………………………………………………………………………………… ……49
8. CIDI/CIP/RES. 81 (V-07) “Rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action de la CIP 2004 – 2007”…………………………………………………………………………………………… ….51
9. CIDI/CIP/RES. 82 (V-07) “Plan d’action de la CIP 2008 – 2011”…………….…………………… ….53
10. CIDI/CIP/RES. 83 (V-07) “État de la mise en œuvre de l’Accord de coopération et d’assistance
entre les Autorités portuaires interaméricaines” ………………………………………… …74
11. CIDI/CIP/RES. 84 (V-07) “Programme mené conjointement par la Commission
interaméricaine des ports (CIP) et la Commission économique des Nations Unies pour
l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL)”……………………… 75
12. CIDI/CIP/RES. 85 (V-07) “Projet de Déclaration de Panama sur la protection environnementale
des ports”……………… …………………………………………………………………………… 76
13. CIDI/CIP/RES. 86 (V-07) “Magazine de la Commission interaméricaine de ports”……………….. …..77
14. CIDI/CIP/RES. 87 (V-07) “Solidarité avec le Nicaragua”…………………………………….………. .78
15. CIDI/CIP/RES. 88 (V-07) “Rapport sur les états financiers de projets CIP-Programmes
portuaires, et CTC 2006 – 2007”…………………………………………………………………… 79
16. CIDI/CIP/RES. 89 (V-07) “Budget de la CIP 2008 – 2009”“Troisième Conférence continentale
sur la protection portuaire ” 80
17. CIDI/CIP/RES. 90 (V-07) “Troisième Conférence continentale sur la protection portuaire ”… ………..94
18. CIDI/CIP/RES. 91 (V-07) “Deuxième Conférence continentale sur la protection
environnementale des ports”……………………………………………………..………………… 95
19. CIDI/CIP/RES. 92 (V-07) “Première Conférence continentale sur la logistique et la concurrence
dans les ports” ……………………………………… ……………………………………..…… 96
20. CIDI/CIP/RES. 93 (V-07) “Modification du Règlement de la Commission interaméricaine des
ports (CIP)”……………………….………………………………………………………………… 97
21. CIDI/CIP/RES. 94 (V-07) “Renforcement de la Commission interaméricaine des ports, de l’Organisation des États Américains”………………………….…………………… …....98
22. CIDI/CIP/RES. 95 (V-07) “Lieu et date de la Sixième Réunion de la CIP”…. 100
23. CIDI/CIP/RES. 96 (V-07) “ Lieu et date de la Septième Réunion de la CIP”… ..101
24. CIDI/CIP/RES. 97 (V-07) “Remerciements”………………………………………………….. .…...102
IX. ANNEXE……………………………………………………………………………………… .103
A. Liste des participants……………………………………………………………………… 104
B. Liste des documents……………………………………………………………… 135
C. Rapport de la Sous-commission sur l’évaluation des Comités techniques consultatifs……… …...139
D. Rapport de la Sous-commission du budget et des finances………………………………….……141
E. Rapport de la Sous-commission de vérification des pouvoirs…………………………….………142
F. Rapport de la Sous-commission du processus électoral………………………………….................143
RAPPORT FINAL
CINQUIÈME RÉUNION DE LA
COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
(11 - 14 septembre 2007, Salvador, Brésil)
I. ANTÉCÉDENTS
La Commission interaméricaine des ports (CIP) est une Commission du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) qui a été établie conformément à la résolution AG/RES. 1573 (XXVIII-0/98) de l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains dans le respect des articles 77 et 93 de la Charte de l’Organisation des États Américains et des articles 5 et 15 du Statut du CIDI.
La CIP a pour finalité de servir de forum interaméricain permanent des États membres de l’Organisation pour le renforcement de la coopération dans le domaine du développement du secteur portuaire, avec la participation et la collaboration actives du secteur privé. Plusieurs États Observateurs permanents auprès de l’Organisation sont également intéressés à collaborer à la réalisation des objectifs principaux de la CIP. L’organe exécutif de la CIP est le Comité Exécutif (CECIP) qui accomplit sa mission par intervention directe ou par le truchement de sous-comités nommés à cet effet. Les Comités techniques consultatifs (CTC) sont des organes spécialisés de la CIP formés à l’initiative de nombreux pays intéressés à analyser et à examiner un thème spécifique, et sont composés de spécialistes gouvernementaux et de membres appartenant au secteur privé.
Répondant à l’aimable invitation du Gouvernement de la République du Brésil (formulée à Mérida en 2003 et confirmée à Maracaibo 2005), et donnant suite à la résolution CIDI/CIP/Res. 71 (IV-05), la Commission a décidé de tenir sa Cinquième Réunion à Salvador (Brésil) en septembre 2007.
II. LIEU ET DATE
La Cinquième Réunion de la CIP s’est déroulée à l’Hôtel Pestana Bahía, à Salvador (Brésil) du 11 au 14 septembre 2007.
III. ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour adopté pour la réunion fait l’objet du document CIDI/CIP/doc.2/07rev.1):
1. Décisions adoptées lors de la séance préliminaire des Chefs de Délégation;
2. Rapport du Président du Comité exécutif, 2006-2007;
3. Rapport du Secrétariat, 2006-2007;
4. Les Comités techniques consultatifs (CTC) de la Commission interaméricaine des ports (CIP);
a. Rapport du président du CTC sur les Opérations portuaires, 2006-2007 (Mexique);
b. Rapport du président du CTC sur la Sécurité portuaire, 2006-2007 (États-Unis);
c. Rapport du président du CTC sur le Contrôle de la navigation, 2006-2007 (Argentine);
d. Rapport du président du CTC sur la Protection environnementale des ports, 2006-2007 (Venezuela);
e. Rapport sur l’évaluation des CTC;
f. Établissement des CTC, 2008-2009.
5. Rapport de la mise en œuvre du Plan d’Action de la CIP, 2004-2007;
6. Plan Directeur du Canal de Panama;
7. Rapport sur la Première Réunion extraordinaire de la CIP (Algésiras, Espagne);
8. Rapport sur la Deuxième Conférence continentale sur la Protection portuaire (Puerto la Cruz, Venezuela);
9. Rapport sur la Première Conférence continentale sur la protection environnementale des ports (Panama, République de Panama);
10. Plan d’action de la Commission interaméricaine des ports (CIP), 2008-2011;
11. Exposés sur les domaines prioritaires du Plan d’Action de la CIP, 2008-2011:
a. Développement portuaire;
b. Concurrence et logistique;
c. Soutenabilité environnementale des ports et relations ports-villes;
d. Autres facteurs favorisant l’efficacité et la concurrence dans les ports.
12. Rapport sur l’état de l’Accord de coopération et d’assistance mutuelle entre les autorités portuaires interaméricaines;
13. Élection du Comité exécutif de la CIP, 2007-2009. Élection du Président et des vice-présidents, et établissement des sous-comités du nouveau Comité exécutif ;
14. Neuvième Réunion du Comité exécutif de la CIP;
15. Magazine de la CIP: Rapport d’activités et établissement du comité de rédaction;
16. Proposition relative à la Troisième Conférence continentale sur la protection portuaire;
17. Proposition relative à Deuxième Conférence continentale sur la Protection environnementale des ports;
18. Proposition relative à Première Conférence continentale sur la logistique et les ports;
19. Proposition relative à la proclamation de l’année 2008 de la CIP, «Année de la femme dans les ports du Continent américain »;
20. Rapport sur les Sous-commissions établies pour cette réunion:
a. Sous-commission de l’évaluation des Comités techniques consultatifs.
b. Sous-commission du budget et des finances.
c. Sous-commission de vérification des pouvoirs.
d. Sous-commission du processus électoral.
21. États financiers des projets: CIP-Programme Portuaire et CTC, 2006-2007;
22. Budget de la CIP, 2008-2009;
23. Lieu et date de la Sixième Réunion de la CIP (2009);
24. Lieu et date de la Septième Réunion de la CIP (2011);
25. Autres questions:
a. Renforcement de la Commission interaméricaine des ports, de l’Organisation des États Américains.
b. Solidarité avec le Nicaragua.
c. Relations entre la CIP et la CEPAL.
d. Modification du Règlement de la CIP.
26. Examen des projets de résolution.
IV. BUREAU DE LA RÉUNION
Président: Pedro Brito (Brésil)
Premier Vice-président: Gastón Silbermann (Uruguay)
Deuxième Vice-président: María Isabel Fernández (Guatemala)
Coordonnateur: José N. Barbosa G. (Brésil)
Secrétaire: Carlos M. Gallegos (OEA)
V. PARTICIPANTS
Les représentants des pays membres suivants de l’OEA ont participé à la réunion: Argentine Bahamas, Barbade, Belize, Brésil, Canada, Costa Rica, Chili, Équateur, El Salvador, États-Unis, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Vincent-et-Grenadines, Suriname, Uruguay, et Venezuela. Y ont en outre assisté les Délégations de l’Espagne et de la France en qualité d’Observateurs permanents. D’autre part, les représentants des organisations internationales suivantes ont assisté à cette Cinquième Réunion: Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE), Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique et les Caraïbes (CEPALC), L’Association pour la collaboration entre les ports et les villes (RETE), et l’Institut ibéro-américain de droit maritime (IIDM). La liste des participants fait l’objet de l’Annexe A au présent rapport (document CIDI/CIP/doc.4/07).
VI. DOCUMENTS
La liste des documents de la réunion est reproduite à l’Annexe B au présent rapport (document CIDI/CIP/doc.1/07).
VII. DÉROULEMENT DE LA RÉUNION
La Cinquième Réunion de la CIP s’est déroulée comme suit : une séance préliminaire des chefs de délégation, la séance inaugurale, les réunions des sous-commissions et la séance de clôture.
A. Séance préliminaire des chefs de délégation
Cette séance a été tenue à 18 h 30 le mardi 11 septembre 2007 sous la présidence de M. Ángel González Rul, Président du Comité exécutif de la CIP (CECIP), et Délégué du Mexique. Elle avait pour objectif celui de coordonner certains aspects opérationnels de la réunion. Tout d’abord ont été élus le bureau de la réunion dont les membres ont été indiqués au chapitre IV ci-dessus.
Il a ensuite été procédé à l’examen des points suivants:
1. Ordre du jour définitif de la réunion : Le projet d’ordre du jour a été adopté sous la cote CIDI/CIP/doc.2/07 avec l’addition des points suivants : Renforcement de la Commission interaméricaine des ports, de l’Organisation des États Américains, présenté par la Délégation d’Uruguay ; Solidarité avec le Nicaragua, présenté par la Délégation d’Équateur ; Relations entre la CIP et la CEPALC, et Modification du Règlement de la CIP, présentés par le Secrétariat.
2. Calendrier de la réunion: Le projet de calendrier de la réunion a été approuvé sous la cote CIDI/CIP/doc.3/07.
3. Désignation des sous-commissions de travail: Comme le prescrivent les articles 27 et 28 du Règlement de la CIP, la proposition du Président de la réunion a été adoptée en ce qui a trait à la création des sous-commissions suivantes:
a. Sous-commission de vérification des pouvoirs: afin de vérifier les pouvoirs des délégations participant à la réunion. Elle a été présidée par la Jamaïque, et était composée du Belize, du Honduras et du Paraguay.
b. Sous-commission du budget et des finances : afin d’évaluer le Rapport sur les états financiers des projets de la CIP pour la période 2006-2007, et d’examiner le projet de budget pour l’exercice biennal 2008-2009. Elle a été présidée par le Chili, et était composée du Brésil, du Guatemala, d’Haïti, de Saint-Vincent-et-Grenadines, et de la République dominicaine.
c. Sous-commission de l’évaluation des CTC: afin d’évaluer le fonctionnement des CTC existantes, et d’étudier les propositions de création de nouveaux CTC qui seront en vigueur pendant la période 2008-2009. Cette sous-commission a été présidée par l’Uruguay et elle était composée des États membres suivants : Argentine, Équateur, Etats-Unis, Mexique, Nicaragua, Panama, et Venezuela.
d. Sous-commission du processus électoral: afin de veiller à la transparence du processus électoral; de superviser les étapes du suffrage menant à l’élection des membres du Comité, et le dépouillement du scrutin, et de ratifier les résultats du scrutin. Cette sous-commission était composée des Bahamas et du Canada.
e. Sous-commission de style: elle était chargée de vérifier la concordance des rédactions des résolutions et décisions dans les quatre langues officielles de l’Organisation. Elle était composée des Bahamas pour l’anglais, du Brésil pour le portugais, d’Haïti pour le français, et de la République dominicaine pour l’espagnol. Cette sous-commission accomplira sa tâche plus tard, au siège de l’Organisation et la date de sa réunion sera coordonnée entre les États membres et le Secrétariat de la CIP.
4. Ordre de préséance: Il a été établi selon l’ordre alphabétique espagnol à commencer par le nom du pays d’accueil de la réunion, le Brésil.
5. Date limite de présentation des projets: L’heure et la date limites de présentation des projets de résolution ont été fixés au 13 septembre à 18 heures.
6. Documents: Il a été convenu que pour des raisons budgétaires, les participants recevraient à la fin de la réunion, un CD qui comporterait tous les documents, et qu’en outre, seuls les documents indispensables aux débats seraient reproduits, et que chaque délégation en recevrait une seule copie.
B. Séance inaugurale
Cette séance a été tenue à 20 heures le mardi 11 septembre 2007. Y étaient présents M. Pedro Brito, Ministre au Secrétariat spécial aux ports du Brésil, et Président de la réunion ; M. Ángel González Rul, Président du CECIP et Délégué du Mexique; Mme Lindice da Matta, Députée fédérale de Bahía (Brésil); M. João Henrique, Préfet municipal de Salvador (Brésil) ; M. Michel Dib Tachy, Directeur de l’infrastructure aquatique, du Département national de l’infrastructure du Brésil; M. Fernando Fialho, Directeur général de l’Agence nationale des transports aquatiques (ANTAQ) du Brésil ; M. Domingos Leonelli Neto, Secrétaire au tourisme de l’État de Bahía (Brésil); M. Antonio Carlos Batista Neves, du Secrétariat de l’infrastructure de l’État de Bahía (Brésil), représentant du Gouvernement de l’État de Bahía; M. Newton Ferreira Díaz, Président-Directeur de l’Administration portuaire de l’État de Bahía (Brésil); le Capitaine de la Marine Mauricio Vianna représentant le Commandant du Deuxième district naval de la marine brésilienne, et M. Carlos M. Gallegos, Secrétaire exécutif de la CIP.
M. Carlos Gallegos, a souligné l’importance vitale de cette réunion pour la réalisation des activités de la Commission à l’avenir. Il a mis en relief des points saillants tels que l’adoption du Plan d’action pour la période 2008-2011 ; l’évaluation des CTC ; l’élection du Bureau du Comité exécutif pour le prochain exercice biennal, et la détermination des lieux d’accueil des prochaines réunions de la CIP. Il a conclu en remerciant les autorités brésiliennes pour l’organisation de cette rencontre, et pour la chance qu’elles ont offerte pour partager avec les États du Continent américain les importantes transformations portuaires effectuées dans ce pays d’accueil.
M. González Rul a remercié tant le gouvernement fédéral que le gouvernement de l’État de Bahía pour avoir organisé la réunion, et a passé en revue les activités de la CIP au cours des quatre dernières années. Il a souligné la priorité accordée à la formation, et a mis en relief tout particulièrement les activités menées en collaboration avec les ports de l’État espagnol. Il a signalé qu’une priorité a été accordée en deuxième lieu au renforcement des liens avec d’autres organisations portuaires au moyen de la signature de toute une gamme de mémorandum d’accord avec l’Association américaine des autorités portuaires (AAPA), L’Association internationale des ports (AIP), le RETE, et l’Association de la navigation internationale, section des Etats-Unis(PIANC). M. González Rul a en outre souligné que la participation du secteur privé aux CTC ainsi qu’une communication optimale avec le secteur portuaire au moyen du Magazine de la CIP ont été des grandes axes de sa fonction. Il a reconnu cependant que la tâche à accomplir n’est pas complètement achevée, et il a mis en relief par exemple la nécessité de pousser en avant la formation, de contribuer à combler la brèche persistant entre le secteur public et le secteur privé, et de rechercher la réciprocité entre les parties afin de réaliser les objectifs de développement économique et social poursuivis pour la région.
Le représentant de l’État de Bahía, M. Antonio Carlos Batista Neves, a souhaité une cordiale bienvenue aux participants, et a rappelé le rôle primordial des transports aquatiques dans les transports nationaux et internationaux de marchandises. Il a placé un accent sur le fait que ce moyen de transport est essentiel pour l’intégration continentale, et que sa compétitivité diminue, très souvent, en raison de mauvais accès aux ports par voie terrestre, et que ces accès peuvent être améliorés au moyen des investissements industriels et logistiques dans les zones adjacentes, comme par exemple à Aratú et à Salvador. Il a conclu en exprimant sa satisfaction pour le rôle croissant de la femme dans les entreprises du secteur portuaire.
Le Président de la réunion, le Ministre Pedro Brito, le dernier de la liste des orateurs, a remercié les nombreuses délégations des États membres de l’OEA pour leur participation à ces assises. Il a déclaré que son pays accueillait avec une grande satisfaction la présence d’invités si prestigieux à l’aube d’un moment historique. En effet, a-t-il expliqué, le mois de janvier prochain marquera deux siècles de la promulgation du décret royal instituant l’ouverture des ports brésiliens au commerce, et que cet événement s’était produit précisément à Salvador. Il a signalé que le commerce continue d’être un générateur privilégié de développement économique et social pour les pays ; que dans le cas du Brésil, il s’établit à des taux de croissance de 20 pour cent, et que les exportations se placent à hauteur de EU$155 milliards. Il a rappelé que les mouvements de 95% du commerce extérieur se produisent dans différents ports et terminaux maritimes, et que ceux-ci sont gérés tant par le secteur public que par le secteur privé. Il a expliqué qu’en raison de cet état de choses, les investissements portuaires ont été privilégiés dans le pays, et il a annoncé que dans un proche avenir, des terminaux privés seront autorisés dans les ports publics. Il s’est déclaré confiant que les délégations présentes parviendront à d’importantes conclusions et que celles-ci seront un pas en avant vers l’intégration continentale. Il a ensuite annoncé que la réunion était officiellement inaugurée.
C. Première séance plénière
Cette séance s’est ouverte à 9 heures le mercredi 12 septembre 2007 sous la présidence du Premier Vice-président de la réunion, M. Gastón Silbermann, Délégué de l’Uruguay.
Adoption des décisions arrêtées au cours de la séance préliminaire des chefs de délégation (point 1 de l’ordre du jour). Elles ont été ratifiées à l’unanimité.
Rapport du Président du Comité exécutif pour 2006 - 2007 (point 2 de l’ordre du jour)
Le président du CECIP, M. Ángel González Rul, a fait valoir que depuis 2003, année de son élection à ses fonctions, les piliers de son administration ont été la formation et le renforcement des liens avec des organisations portuaires et maritimes; qu’au sein du CECIP, les efforts se sont situés au niveau de l’encouragement de la participation des États membres aux huit sous-comités (politique et coordination; statistiques; coûts et tarifs ; développement des ports pour les croisières touristiques; développement régional des ports; planification et gestion portuaires; développement des ports fluviaux et lacustres ; formation et participation de la femme dans les questions portuaires du Continent américain). Il a en outre recensé le nombre de réunions tenues par certaines de ces sous-commissions. Il a également souligné que la collaboration avec l’Espagne avait été particulièrement fructueuse, et qu’elle s’était concrétisée dans diverses activités menées en collaboration avec les ports de l’État espagnol et avec le port de Valencia dans le cadre de plusieurs rencontres au Mexique, en République dominicaine, et en Uruguay. Au nombre de ces dernières, il a cité la tenue de la Première Réunion extraordinaire de la CIP tenue à Algésiras (Espagne) en mai 2006 ; la collaboration avec les Etats-Unis et la AAPA avait pris la forme de certaines missions d’assistance technique, et la VIIIe Réunion du CECIP à Guayaquil en juin 2006. Le président du CECIP a mis en relief que la contribution du magazine de la CIP à une meilleure communication entre les associés et les ports en général incite a continuer à s’attacher à construire des passerelles de rapprochement et d’entente entre les ports, et à réaliser des synergies qui donnent une impulsion à l’amélioration du commerce entre les pays. (Document CIDI/CIP/doc.17/07).
Rapport du Secrétariat, 2006 - 2007 (point 3 de l’ordre du jour)
Le Secrétaire de la CIP, M. Carlos M. Gallegos, a recensé dans les détails les événements qui avaient rendu possible le dialogue portuaire pendant la période comprise entre la quatrième et la cinquième réunions de la Commission (deux réunions de la CIP, trois réunions du CECIP, deux conférences continentales, et neuf réunions des CTC) ; des activités de formation menées sous les auspices des ports de l’État espagnol (le douzième cours sur l’administration portuaire d’une durée d’un mois, le cours sur les opérations et la technologie, les stages dans les ports), et celles menées directement par le Secrétariat (un total de treize cours sur des thèmes divers tels que les réformes portuaires, les coûts et les tarifs, les croisières, et la promotion de la femme dans le secteur portuaire du Continent américain) ; le patronage d’événements divers (un total de dix-sept, au nombre desquels il convient de souligner un congrès centraméricain au Guatemala, des réunions du forum portuaire, et celles qui ont traité de l’élargissement du Canal de Panama, en collaboration avec la CEPALC). Il a expliqué qu’un total de 220 bourses ont été octroyées, et qu’en tout, 2.000 cadres portuaires ont bénéficié des activités de formation menées par la CIP. Il a ajouté que le volet assistance technique était appelé à jouer un rôle catalyseur, mais que des fonds spécifiques destinés à cette activité n’étaient pas disponibles bien qu’il ait été possible de répondre aux demandes émanées de la Dominique et de la République dominicaine ; que récemment deux mémorandums d’accord ont été signés avec le RETE, la IIDM, l’Administration portuaire nationale du Pérou, et l’Association internationale des professionnels des ports et du littoral (AIPPYC), et que le flux d’informations s’était amélioré grâce au Magazine de la CIP ainsi qu’à l’actualisation permanente du site Web. En conclusion, il a exprimé ses remerciements au CECIP pour son appui sans relâche à la tâche du Secrétariat. Ces remerciements étaient adressés tout particulièrement à la Barbade, aux Etats-Unis, au Mexique, et à l’Uruguay. (Document CIDI/CIP/doc.5/07).
Les Comités techniques consultatifs (CTC) de la Commission interaméricaine des ports (CIP) (point 4 de l’ordre du jour).
1. Rapport du président du CTC sur les opérations portuaires, 2006 - 2007 (Mexique) (point 4(a) de l’ordre du jour)
Le Président du CTC sur les opérations portuaires, M. Francisco Pastrana, Délégué du Mexique, a expliqué que la politique observée au sein de ce CTC a été d’inclure des exposés techniques dans les réunions tenues pendant la période 2006 - 2007. Il a souligné les exposés relatifs à la demande et à la capacité installée sur la côte Ouest de l’Amérique du Nord pour répondre au trafic de conteneurs ; à l’évolution du marché à travers les ports mexicains dans le trafic des conteneurs ; à la nouvelle géographie du commerce des pays en développement perçue dans les tendances comme les suivantes : au cours des derniers vingt ans, le secteur manufacturier dans le commerce international de ces pays a accusé une augmentation, passant de 20 à 80 pour cent, et environ un tiers du commerce international est constitué par des transactions effectuées au sein d’une seule entreprise ou d’un seul groupe industriel. M. Pastrana a aussi mis en relief les exposés faits la veille sur les pratiques optimales dans le domaine de l’accroissement de la productivité dans les terminaux de conteneurs. Il a expliqué que le nombre des membres associés du CTC avait augmenté, et est passé de neuf à quinze, que la situation financière est bonne étant donné que la majorité des exposants ont pris en charge leurs frais de transport et de subsistance journalière, et qu’en raison de la vaste gamme de thèmes relevant du domaine des « Opérations », il avait été suggéré de préciser la dénomination de ce CTC en lui conférant le nouveau titre de Logistique et compétitivité. Il a conclu en mentionnant que le plan pour 2008 envisageait une actualisation de la banque de données et du site Web, ainsi que l’émission de documents dans les langues officielles de l’OEA. (Document CIDI/ CIP/doc.20/07).
2. Rapport du président du CTC sur la sécurité portuaire, 2006 - 2007 (États-Unis) (point 4(b) de l’ordre du jour)
Le Président du CTC sur la sécurité portuaire, M. Gregory Hall, Délégué des Etats-Unis, a expliqué que ce CTC a tenu dix réunions depuis sa création ; que pendant la période 2006 - 2007 a été tenue la Deuxième Conférence continentale sur la protection portuaire à Puerto La Cruz (Venezuela) en octobre 2006, au cours e laquelle ont été passés en revue non seulement l’état de l’application du Code international pour la sûreté des navires et la protection des installations portuaires (ISPS) et les aspects qui pourraient présenter un intérêt pour les vérifications prévues dans ce code, mais également le cadre stratégique interaméricain de protection élaboré à titre de suivi de la Première Conférence (Miami, États-Unis); et que la continuité de ce CTC était assurée au moyen de la tenue d’une réunion par an. Il a réaffirmé l’orientation du CTC, soit, la formation du personnel des ports, et la diffusion des pratiques optimales afin d’arriver à de plus hauts niveaux de protection des installations portuaires dans le Continent américain. Il a en outre informé que l’accomplissement de cette tâche est possible grâce au soutien du programme d’assistance pour la protection portuaire du Canada, du Service des Gardes-côtes des Etats-Unis, des organismes spécialisés de l’OEA, tels que de la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogue (CICAD), ainsi que la Commission interaméricaine contre le terrorisme (CICTE), de même que d’autres organisations telles que l’Organisation maritime internationale (OMI), L’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale des douanes (OMD), L’Organisation de Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), et l’Initiative des transports du Continent américain (ITHO). Il a annoncé que le plan établi pour 2008 envisage la possibilité de tenir une troisième conférence continentale, ainsi que l’assistance aux administrations portuaires dans le domaine de la protection qui intervient dans la compétitivité. Document CIDI/CIP/doc.19/07.
3. Rapport du président du CTC sur le contrôle de la navigation 2006 – 2007 (Argentine) (point 4(c) de l’ordre du jour)
Le président du CTC sur le contrôle de la navigation, M. Eduardo Kluz, Délégué de l’Argentine, a rappelé que ce CTC a été créé lors de la Cinquième Réunion de la CIP tenue à Maracaibo en 2005, et que sa première réunion a été tenue en juin 2006 à Guayaquil (Équateur), occasion qui a donné lieu à l’élaboration de son plan de travail, et à la création d’une base données sur les pratiques optimales, les dragages et les balisages, ainsi que sur d’autres thèmes présentant un intérêt. M. Kluz a indiqué que 2007 peut être caractérisée par un dynamisme accru et que deux réunions liées à deux événements qui se sont déroulés en Argentine ont été tenues (la réunion de l’AAPA à Rosario, et le Forum des croisières à Ushuaia). Pour 2008, les membres associés ont été exhortés à envoyer les informations requises pour alimenter la base de données, et un accent a été placé tant sur la complémentarité avec les activités des autres CTC que sur la formation, grâce à l’organisation de cours devant être offerts à la Préfecture navale, ainsi que d’autres organisations argentines. Document CIDI/CIP/doc.18/07.
4. Rapport de la présidente du CTC sur la protection environnementale des ports, 2006 – 2007 (Venezuela) (point 4(d) de l’ordre du jour)
La présidente du CTC sur la protection environnementale des ports, Mme Katherine Bogadi, Délégué du Venezuela, a rappelé que ce CTC a été récemment créé (2005) et que, à l’instar du CTC sur le contrôle de la navigation, est le produit de l’éclatement d’un ancien CTC de plus vaste portée. Il a expliqué que depuis sa création, ce CTC a tracé un plan assez ambitieux orienté vers l’élaboration d’une banque de données dotée d’un profil environnemental, ainsi que des plans d’urgence pour répondre aux déversements accidentels d’hydrocarbures dans les ports du Continent américain, et que cette activité est en cours. Elle a saisi cette occasion pour exhorter les participants à la réunion à faire parvenir les informations y afférentes. Il a annoncé que le projet Éco-ports bénéficiant de la collaboration de l’Espagne, est actuellement examiné et que la sensibilisation accrue aux questions environnementales a porté trois pays à devenir de nouveaux membres de ce CTC. En conclusion, il a informé que la Première Conférence continentale sur la protection environnementale des ports a été tenue en avril à Panama, et que cette réunion a émis des conclusions et recommandations présentées par l’Administration maritime du Panama (AMP) qui ont été approuvées par consensus par les participants. Il a souligné l’opportunité de leur rédaction sous un format plus approprié de façon qu’elles constituent un outil efficace propre à contribuer à une meilleure gestion environnementale dans les ports du Continent américain. Document CIDI/CIP/doc.21/07.
5. Rapport sur l’évaluation des CTC (point 4(e) de l’ordre du jour)
Le Président, sur la base du rapport de la Sous-commission de l’évaluation des CTC (voir l’Annexe C - document CIDI/CIP/doc. 23/07) a proposé d’évaluer favorablement les quatre CTC actifs, et d’exprimer des remerciements à leurs présidents respectifs. Dans ce contexte, la CIP a adopté par la suite la résolution CIDI/CIP/RES. 76 (V-07).
6. Établissement des CTC pour 2008 – 2009 (point 4(f) de l’ordre du jour)
Sur la base du rapport présenté par la Sous-commission de l’évaluation des CTC, le Président a proposé les quatre CTC suivants pour la période 2008 – 2009:
i. CTC sur la logistique et la concurrence (auparavant dénommé Opérations portuaires), présidé par le Mexique. Dans ce contexte, la Commission a, par la suite, adopté la résolution CIDI/CIP/RES. 77 (V-07).
ii. CTC sur la protection portuaire (auparavant dénommé Seguridad Portuaria en espagnol), présidé par les Etats-Unis. Dans ce contexte, la Commission a adopté par la suite la résolution CIDI/CIP/RES. 78 (V-07).
iii. CTC sur le contrôle de la navigation, présidé par l’Argentine. Dans ce contexte, la Commission a adopté par la suite la résolution CIDI/CIP/RES. 79 (V-07).
iv. CTC sur la protection environnementale dans les ports, présidé par le Venezuela. Dans ce contexte, la Commission a adopté par la suite la résolution CIDI/CIP/RES. 80 (V-07).
Exposés sur les domaines prioritaires du Plan d’action de la CIP 2008 – 2011 (point 11 de l’ordre du jour)
1. Développement portuaire (point 11(a) de l’ordre du jour)
Le Président de la Réunion, le Ministre Pedro Brito, Délégué du Brasil, a fait un exposé sur les “Projets pour le développement portuaire du Brésil.” Il a expliqué les grandes lignes du modèle appliqué actuellement dans son pays, et l’une des étapes importantes de ce modèle qui est en cours d’application dans le port de Santos où une nouvelle équipe assume actuellement la gestion. Le processus se déroulera à Rio de Janeiro dans les prochains jours, et dans d’autres ports au cours des prochains mois. Il a mis l’accent sur la création, au début de 2007, d’un ministère des ports appelé à prêter des services consultatifs directement à la Présidence de la République dans l’élaboration des politiques et directives applicables aux ports desservant un commerce international en croissance rapide, et qui se fonde sur le désir de renforcer les effets positifs de la loi des ports de 1993. Cette dernière, a-t-il fait valoir, a déjà fait des progrès marqués, comme par exemple l’éclatement du monopole de l’État; le transfert des opérations au secteur privé; l’amélioration de la représentativité tant au moyen de l’inclusion des représentants locaux et de ceux de l’État fédéral dans les conseils d’administration des nouveaux ports, que de celle des représentants des agents économiques et sociaux dans les organes de gestion des opérations portuaires, enfin, la multifonctionnalité des travailleurs. Il souligné que les objectifs du moment sont l’application d’une politique nationale portuaire orientée vers la consolidation du cadre de règlementation dans le but d’attirer les investissements privés et publics; l’application d’une gestion axée sur les résultats dans les administrations portuaires, et dans des activités spécifiques comme par exemple le dragage; l’accélération des processus de concessions; l’encouragement du cabotage, et la mise en œuvre d’un plan national de logistique aquatique avec le concours de l’Agence nationale des transports aquatiques (ANTAQ). Il a illustré certains des aspects précédents en fournissant des détails y afférents en soulignant que certains faisaient encore l’objet d’examen, par exemple celui qui porte sur l’assignation d’une partie des recettes provenant des coûts de la redevance portuaire au paiement du dragage, et la consolidation de celui dans un montage intéressant pour les entreprises de dragage afin d’obtenir de meilleurs tarifs; la création de centres intégrés pour consolider et rationaliser l’action des différentes entités publiques (hygiène, douanes, police, etc.) dans l’expédition des marchandises; la nécessité de parvenir à une viabilité financière des entreprises portuaires; l’élimination des passifs dans le domaine de l’emploi; l’élaboration et l’application de plans de zonage afin de tracer les directives appelées à régir les relations ports-villes, et enfin, la mise en œuvre d’activités logistiques et d’affaires à titre de complément à ceux du secteur portuaire. Document d’information CIDI/CIP/Inf.1/07.
Le président des Ports de l’État espagnol, le Dr Mariano Navas, a commencé son exposé, “Le rôle des ports dans le commerce international” en rappelant, statistiques du commerce mondial à l’appui, deux faits qui ont exercé des répercussions considérables dans le secteur portuaire : que le commerce, et par conséquent, les transports, connaissent une croissance plus rapide que la production (8% par rapport à 4% dans le cas de l’Espagne), et que la fluctuation de la demande exercée par le commerce et les transports, est aussi plus prononcée que la résultante de l’activité productive. Il a ajouté qu’un tel état de choses pose un défi difficile à relever étant donné que l’offre portuaire est extrêmement rigide. Il a ensuite passé en revue les facteurs qui donnent une impulsion au commerce mondial dans les trafics de marchandises en général, et au nombre de ceux-ci, il a souligné les facteurs économiques (par exemple, la concentration spatiale de la production dans des centres de production très dynamiques situés en Extrême-Orient, ainsi que d’autres en cours de création en Europe de l’Est ; et également celle de la consommation centralisée en Amérique du Nord et en Europe occidentale; et la migration continue de l’activité productive toujours en quête d’avantages compétitifs, y compris des incitations tarifaires), les facteurs commerciaux (caractérisés par les politiques d’ouverture commerciale de bon nombre de pays en développement qui ont sacrifié les impôts douaniers en les portant à des niveaux très bas; la libéralisation des marchés, et le dynamisme créé par l’utilisation du commerce électronique), et les facteurs liés aux transports (résultats des économies d’échelle, des navires de plus en plus grands fonctionnant à des coûts de plus en plus bas, et également des économies de localisation dans lesquelles des transporteurs par voie aquatique font des incursions dans les transports terrestres, et qui font aussi partie de conglomérats ayant des intérêts dans d’autres industries telles que l’énergie, les télécommunications, et les marchés financiers, etc.). Il est ensuite passé aux aspects relatifs à la libéralisation des marchés, et a souligné sa grande influence sur les fluctuations du trafic. Il a également souligné par exemple, l’existence des obstacles tarifaires asymétriques et les vicissitudes de l’Organisation mondiale du commerce pour récupérer l’agenda multilatéral, et aussi des facteurs plus permanents qui ont transformé le panorama de la gestion portuaire : la prééminence des propriétaires des marchandises qui imposent des exigences de livraison juste à temps, au coût le plus bas, avec des critères de qualité, de régularité, de ponctualité, de sécurité, et de flexibilité préétablis ; la concentration de ces clients dans les entreprises, comme l’illustre l’industrie de l’automobile qui concentre et augmente la taille de ses usines, force ses fournisseurs de pièces détachées à la concentration, et réduit les coûts de la distribution en offrant plusieurs choix de fabricants au même concessionnaire qui maintient une présence dans de vastes marchés. Il a souligné l’importance de l’externalisation, des activités de fourniture des produits de consommation, et la distribution des produits dans plusieurs entreprises industrielles, avant tout, les moyennes entreprises. C’est ainsi que ceux qu’on appelle les opérateurs logistiques consolident les gros volumes à transporter, et progressivement, assument un rôle prééminent comme clients des ports étant donné qu’ils sont ceux qui déterminent les routes à suivre pour la marchandise. Il a expliqué que le coût moyen de la chaîne logistique représente 9% de la valeur du produit, et que cette activité devenant plus rodée et plus complexe, les raisons qui, selon les industriels, poussent à l’externalisation sont la réduction des frais de transport, la flexibilité du personnel de l’entreprise, le meilleur service, l’accroissement de la productivité, et une réaction mieux adaptée aux fluctuations du marché. Il a conclu en soulignant que les ports devraient orienter leur politique commerciale vers une attention accrue à ce client portuaire émergent, en éliminant les créneaux d’exclusivité générateurs d’inefficacité et de rigidité comme les monopoles de travail, et en encourageant des activités de valeur ajoutée comme par exemple le contrôle des stocks et la gestion des flux, sur la base des services au transport des véhicules dûment appuyés par des flux d’information. Document d’information CIDI/CIP/Inf.2/07.
D. Deuxième séance plénière
Cette séance a été tenue à 16 h 30 le mercredi 12 septembre 2007. Elle était présidée par le premier Vice-président de la réunion, Gastón Silbermann, Délégué de l’Uruguay. Les points suivants de l’ordre du jour ont été examinés :
Exposés sur les domaines prioritaires du Plan d’action de la CIP 2008-2011
(point 11 de l’ordre du jour).
1. Concurrence et logistique (point 11(b) de l’ordre du jour)
M. José Serra, représentant le Secrétariat spécial aux ports du Brésil, a fait un exposé sur « L’administration des ports axée sur les résultats ». Il a expliqué en détail les fondements juridiques sur lesquels repose l’administration axée sur les résultats dans le secteur portuaire public du pays, et a ensuite souligné la diffusion de ces concepts dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a défini l’administration axée sur les résultats comme une administration qui a pour objectif d’aller au-delà de la simple administration des ressources et de la remplacer par une gestion qui obtient des résultats immédiats, tangibles, et quantifiables ou, tout au moins, des impacts qualitatifs qui sont appréciés par ceux qui reçoivent le service fourni par l’entreprise. Il a montré que l’administration axée sur les objectifs s’inscrit dans le processus de planification stratégique de l’entreprise, et en ce sens, elle est mesurée par toute une gamme d’indicateurs opérationnels dotés de divers degrés de précision (par exemple nombre de tonnes par mois mobilisées par mètre de quai, durée du séjour des navires, nombre de mouvements des grues par heure, et également livraison de 80% des conteneurs d’importation en moins de trois jours, chargement de 90% des camions avec des conteneurs d’exportation dans un délai maximum de 30 minutes), d’indicateurs financiers (par exemple les recettes en fonction des tonnes de marchandises mobilisées), et d’indicateurs administratifs (par exemple le nombre d’emplois créés par an, taux d’absence au travail), ainsi que d’indicateurs commerciaux (par exemple, la valeur des exportations mensuelles par port). Il a expliqué que les nouvelles administrations des entreprises portuaires accomplissent leur mission en ayant recours à cette technique, et qu’une étude a été menée pour comparer la qualité des services fournis par 18 ports en consolidant un nombre d’indicateurs en une seule note s’échelonnant sur une fenêtre de 1 à 10. Il a conclu en soulignant que cette technique contribuera à ce que les ports prêtent un service mieux adapté aux besoins des usagers. Document d’information CIDI/CIP/Inf.4/07
Pascal Ollivier, de SOGET, l’entreprise consultante du Port du Havre (France), a commencé son exposé intitulé « Sécurité et services dans la chaîne logistique » en rappelant que le coût de la fermeture des ports de la côte Ouest de l’Amérique du Nord a été estimé à EU$2 millions par jour, et il a employé ce chiffre pour mettre en relief l’envergure des pertes qui pourraient résulter des interruptions dans les chaînes de fourniture de services qui passent par les ports. Il a attiré l’attention sur la complexité croissante de la gestion de ces chaînes en raison de la diffusion de règlements multilatéraux (par exemple le cadre normatif douanier), ainsi que d’autres mesures en vigueur (par exemple, la règle de 24 heures dans les trafics de conteneurs à destination des États-Unis). M. Ollivier a mis l’accent sur l’évolution future des normes, et a cité l’inspection physique de tous les conteneurs dans les parcours menant aux États-Unis depuis 2011, ainsi que la catégorisation de l’opérateur économique autorisé dans l’Union Européenne pour les transporteurs et les transitaires à partir de 2008. Il a affirmé que disposer d’outils opérationnels appropriés est fondamental pour la concurrence dans les ports, et dans ce contexte, il a proposé la mise en œuvre de systèmes communautaires pour la gestion du flux documentaire dans les chargements. Il a expliqué que ces systèmes permettent l’échange des informations relatives aux transports et au commerce international de marchandises en toute sécurité et en toute confidentialité. Il a ajouté que le système « Cargo Community Service » (CCS), mis en place et en service dans le Port du Havre avec le concours de plusieurs membres de la communauté portuaire, s’est avéré utile à neuf autres ports de trois pays, et qu’il pourrait être aussi utile à d’autres ports du Continent américain. Document d’information CIDI/CIP/Inf.3/07.
M. Julián Maganto, des Ports de l’État espagnol, a commencé son exposé “Transport intermodal ferroviaire et portuaire » en soulignant la modeste part du marché occupée par les chemins de fer dans le système portuaire espagnol (2% seulement des 410 millions de tonnes de marchandises expédiées en 2006), et la tendance générale à la baisse observée pendant plusieurs années. Il a cependant clairement indiqué que dans certains circonstances impliquant des cas de forts volumes et de longues distances, ce pourcentage accusait une augmentation pour certaines marchandises, comme on l’a observé dans les ports de La Coruña et de Malaga pour le charbon et le « clinker » respectivement ; qu’il existe des fluctuations vers le haut ou vers le bas du total des volumes annuels, mais qu’au fil de plusieurs années, celles-ci se compensaient presque, ce qui a débouché sur cette tendance générale à la baisse. Après avoir analysé les investissements portuaires prévus dans le moyen terme, et après avoir déduit que ces investissements sont appropriés pour le trafic attendu, et qu’une situation analogue est observée dans le cas d’investissements liés à l’accès par voie terrestre aux ports, M. Maganto a souligné qu’il est difficile d’obtenir des statistiques adéquates permettant d’effectuer une planification adéquate de l’offre ferroviaire. Il a clairement indiqué que les trafics de marchandises générales se limitaient pour le moment au port à sec de Madrid auquel participent et où opèrent des services à Barcelone, Bilbao, et Valencia. Il a expliqué que dans la politique de libéralisation du marché ferroviaire au sein de l’Union Européenne qui est traduite dans la séparation de l’opérateur de services et du fournisseur d’infrastructures, cela n’est pas suffisant pour revigorer le système en Espagne. Il a conclu en lançant un appel en faveur de l’harmonisation des aspects de l’infrastructure (amélioration du réseau ferroviaire à l’intérieur des ports), fonctionnels (amélioration de l’accès des réseaux ferroviaires aux terminaux et des services de composition de trains) et organisationnels (communication fluide entre administrateurs d’infrastructures ferro-portuaires et opérateurs de services) des communautés portuaires et ferroviaires de façon à rendre possible une plus large participation de ce mode de transport dans le trafic portuaire. Document CIDI/CIP/Inf.5/07.
M. Fernando Fialho, de l’Agence nationale des transports aquatiques (ANTAQ) du Brésil, a fait un exposé sur « Les perspectives des terminaux privés au Brésil ». Il a expliqué que son organisation est chargée de la réglementation exercée par l’État dans le transport aquatique, et en conséquence son action inclut tant les entreprises privées qui exploitent les terminaux portuaires, comme les entreprises de navigation; des aspects relatifs à la fourniture de l’infrastructure portuaire fédérale en coordination avec le Ministère des transports, et du processus d’amélioration de la gestion dans les autorités portuaires en coordination avec le Secrétariat aux ports. Il a rappelé que le commerce international du pays a doublé depuis 1997, se chiffrant à hauteur de EU$229 millions, et que cette croissance exerce une forte demande d’expansion des installations portuaires existantes. Il en effet estimé par exemple que le trafic des conteneurs atteindrait 7,5 millions de EVP en 2110. Il a ajouté que le manque de fonds publics ne constitue pas un obstacle à cette expansion étant donné que l’investissement privé, très souvent provenant de fonds d’investissement, est très importante, et que les projets en cours se chiffrent à EU$750 millions. Il a précisé que cet investissement ne se limite pas aux terminaux de vrac, l’activité traditionnelle du secteur privé, qui dans les 127 terminaux qu’il a exploités en 2006, a mobilisé 411 millions de tonnes de marchandises, mais qu’il inclut aussi les terminaux à l’intérieur des ports publics utilisés pour les services au trafic des conteneurs. En conclusion, M. Fialho a donné les détails sur les investissements appliqués aux ports de Santos et de Aracruz, ainsi qu’aux nouveaux terminaux de Navegantes et de Itapoá, et il a ajouté que ces investissements sont régis par la Loi 8630 relatif aux ports, et par la résolution 55 de ANTAQ, et que ces investissements maintiendront la capacité d’exportation du pays. Document d’information CIDI/CIP/Inf.6/07.
M. Francisco Pastrana, de la Direction générale des ports du Mexique, a fait un exposé sur “La concurrence et la logistique”, et a fait valoir que la concentration et le grand dynamisme de l’activité productive en Asie exigent que les ports soient dotés d’une optique logistique globale, et que ceci, ajouté à la chute des coûts des transports maritimes en conteneurs, met en évidence le coût élevé des transports terrestres. Il a mentionné plus spécifiquement le coût élevé des transports terrestres encouru par suite de l’utilisation des ports de Manzanillo et de Lázaro Cárdenas au lieu de celui de Long Beach. Il a cité des statistiques révélant que le coût logistique en tant que pourcentage de la valeur du produit pour les pays de l’OCDE était de 9%, et que dans plusieurs pays du Continent américain, ce coût était de beaucoup supérieur à ce montant. En conséquence, il a exhorté les ports à se laisser guider par les critères d’efficacité, de sécurité et de compétitivité appliqués non seulement aux activités menées dans les espaces portuaires, mais également à celles qui se déroulent dans les corridors logistiques employés pour acheminer la marchandise à sa destination. Il a ajouté que dans les espaces portuaires, et avec la contribution de la communauté portuaire, il faudrait mettre en œuvre des plans de qualité qui assurent l’application des normes de services à leurs clients et qui reflètent le rôle du port en tant que nœud articulateur intermodal, et que l’action de la communauté portuaire pourrait également être utile pour accélérer les services dans les corridors logistiques. En conclusion, il a lancé un appel en faveur de la conclusion d’accords sur la concurrence qui articulent des éléments comme une coordination appropriée des différentes autorités fédérales (douanes, santé, etc.) pour la fourniture des services et la planification ainsi que le financement des infrastructures avec des fonds publics et privés. Document d’information CIDI/CIP/Inf.7/07.
E. Troisième séance plénière
Cette séance a été tenue à 19 heures le jeudi 13 septembre 2007. Elle a été présidée par le premier Vice-président de la réunion, M. Gastón Silbermann, Délégué de l’Uruguay. Les points suivants ont été envisagés pendant cette séance:
Rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action de la CIP 2004 - 2007 (point 5 de l’ordre du jour)
Le Secrétaire de la CIP a expliqué que sur la base du rapport (voir le document CIDI/CIP/doc. 9/07) les quatre grands objectifs du Plan d’action ont été atteints et que la mise en œuvre de ce plan a, en général, été menée à bonne fin avec la participation des États membres, des organisations et des institutions nationales et internationales, et avec l’appui du Secrétariat de la CIP. Il a en outre mis en relief qu’il a été possible de lancer le dialogue portuaire interaméricain qui a pu se dérouler dans le cadre d’un total de 27 réunions dont 3 ont été des réunions de la Commission, 3, des conférences continentales, 5, des réunions du Comité exécutif, et 16, des réunions sur ses organes consultatifs, c’est-à-dire des CTC. Il a informé que l’évaluation des 14 domaines prioritaires de ce plan a permis d’établir une notation de leur mise en œuvre : (i) de haute qualité pour les domaines suivants : Réformes et modernisation portuaires ; Sécurité portuaire intégrale ; Excellence dans la gestion portuaire ; Coûts et tarifs portuaires ; Développement du potentiel humain, et coopération internationale. À cet effet, il convient de souligner que ce résultat se doit, dans une large mesure, à la politique interne de développement et aux engagements assumés au plan international pour l’application des normes et règles de mise en œuvre mondiale. Il a cependant souligné que ceci ne signifie aucunement que les objectifs du Plan d’action dans ces domaines n’aient pas été pleinement réalisés. Le Secrétaire a expliqué que dans tous ces domaines il y a encore d’importantes activités à mener, et il a par conséquent recommandé que leur action doit continuer à se renforcer au cours des prochaines années. (ii) Satisfaisante pour les domaines suivants : Contrôle et participation de l’État ; Planification stratégique portuaire; Protection environnementale des ports; Installations portuaires et la chaîne logistique; Les ports et l’industrie du tourisme; Technologie portuaire et les relations ports-villes. La recommandation du Secrétaire dans ces domaines est que les États redoublent d’efforts et renforcent les ressources en vue de créer de plus en plus d’activité au cours des prochaines années. (iii) Non satisfaisante pour les domaines suivants : Ports fluviaux et lacustres. Le Secrétaire a recommandé que les États membres évaluent l’opportunité d’inclure dans ce domaine d’intérêt dans leur prochain plan d’action s’ils n’y a pas un appui politique et technique plus musclé. La Commission a approuvé par la suite la résolution CIDI/CIP/RES. 81 (V-07).
Rapport sur la Première Réunion extraordinaire de la CIP (Algésiras, Espagne) (point 7 de l’ordre du jour)
Le Président du CECIP a informé que la Première Réunion extraordinaire de la CIP a été tenue du 17 au 19 mai 2006, et avait pour objectifs les suivants : collaborer au renforcement des relations portuaires et commerciales entre les Amériques et l’Espagne; engager un dialogue sur les questions portuaires tout en offrant la chance d’explorer un terrain favorable aux affaires et aux investissements dans le secteur portuaire, et identifier les volets techniques du secteur portuaire présentant un intérêt commun, en vue de donner lieu à des activités de coopération et de collaboration à l’avenir. Il a mentionné que le programme ambitieux s’est déroulé avec succès, et a attiré un grand nombre de participants ainsi que de nombreux observateurs. Dix-neuf États membres de l’OEA ont fait des exposés sur leurs projets nationaux en chantier et les investissements en cours pour la modernisation de leurs systèmes portuaires. Le Délégué de l’Espagne a aussi parlé de la réunion et des résultats qui y ont été accomplis. Les résolutions adoptées au cours de cette réunion reflètent, entre autres, un renforcement considérable du dialogue portuaire avec l’Union européenne, et la profonde reconnaissance due à l’Espagne pour sa contribution significative à la réalisation de cette réunion. Document. CIDI/CIP/doc.14/07.
Rapport de la Deuxième Conférence continentale sur la protection portuaire (Puerto La Cruz, Venezuela) (point 8 de l’ordre du jour)
La Déléguée du Venezuela, Mme Katherine Bogadi, a parlé de la conférence précitée qui a été tenue du 24 au 27 octobre 2006 à Puerto La Cruz (Venezuela). Elle a souligné la participation de 18 États membres à cette conférence, ainsi que de plusieurs organisations internationales telles la AAPA, la CEPALC, l’IIDM, et l’OMI. Elle a mis en relief les exposés portant sur les résultats de l’application du code ISPS, les différents cadres institutionnels adoptés par les pays en vue de cette application, le maintien et l’amélioration des normes de protection, l’impact des coûts encourus pour la protection en fonction de la taille des ports, et des types de trafic attendus par ceux-ci, ainsi que la nécessité d’harmoniser les exigences faites dans différentes région. Elle a conclu en recensant les contacts fructueux établis pendant la conférence par les différents responsables de la protection des ports du Continent américain. Document CIDI/CIP/doc.15/07.
Rapport sur la Première Conférence continentale sur la protection environnementale des ports tenue à Panamá (point 9 de l’ordre du jour)
La Déléguée du Panama, relevant de l’Autorité maritime du Panama (AMP), Mme Zoila Yanisselli, a souligné que la conférence précitée a bénéficié d’une participation appréciable, qu’elle a été tenue le 13 avril 2007 à Panamá (République de Panamá), avec la participation des spécialistes de l’environnement. Elle a parlé de l’excellente qualité des travaux présentés qui ont illustré les divers régimes juridiques régissant les activités de protection de l’environnement, y compris les ports; des techniques employées pour la détermination des impacts environnementaux sur l’eau, la terre et l’air, ainsi que des processus, et des techniques employées par les différentes administrations portuaires pour l’atténuation des effets nuisibles à l’environnement. Mme Yanisselli a conclu en exprimant sa satisfaction pour la rédaction des Conclusions et Recommandations présentées par l’AMP, accueillies par consensus par les participants, et les a soumises à la CIP pour examen et pour leur aménagement sous un format approprié et leur adoption en tant que projet de Déclaration de Panama sur la protection environnementale des ports. Dans ce contexte a été adoptée par la suite la résolution CIDI/CIP/RES. 85 (V-07). Document CIDI/CIP/doc.16/07.
Rapport sur l’état de l’Accord de coopération et d’assistance mutuelle entre les autorités portuaires interaméricaines (point 12 de l’ordre du jour)
Le Secrétaire de la CIP a rappelé qu’au cours de la Deuxième Réunion de la CIP, tenue à San José de Costa Rica en septembre 2001 a été approuvé l’Accord de coopération et d’assistance mutuelle entre les autorités portuaires interaméricaines, et que ce document constitue un précieux outil pour promouvoir la collaboration dans tous les volets du secteur portuaire en vue du développement des ports du système continental. Il a expliqué qu’il conviendrait de donner une impulsion spéciale pour la mise en œuvre de ce mécanisme de collaboration afin qu’on puisse tirer parti au maximum des avantages qu’il offre, et que soit réalisés ses objectifs fondamentaux. Il a informé que jusqu’à présent dix-neuf États membres ont consenti à accepter les obligations découlant de l’Accord, et que seuls quatre (l’Argentine, l’Équateur, le Mexique, et le Pérou) ont déposé leur instrument de ratification auprès du Secrétariat général de l’OEA. Il a mentionné que le Département du droit international, du Secrétariat général de l’OEA, a fait remarquer que les notes d’accréditation présentées au moment opportun de la signature par les Représentants d’Antigua-et-Barbuda, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, et du Paraguay devraient être corrigées, et qu’il faudrait que ces six États membres effectuent cette correction et la présentent au Secrétariat général. En conclusion, le Secrétaire de la CIP a rappelé que l’Accord n’a pas encore été ratifié par la Bolivie, El Salvador, Haïti, le Nicaragua, le Panama, la République dominicaine, le Suriname, la Trinité-et-Tobago, et l’Uruguay. Par conséquent, il a lancé un appel à ces États membres en faveur de la ratification de l’accord. Dans ce contexte, la résolution CIDI/CIP/RES. 83 (V-07) a été adoptée. Document CIDI/CIP/doc.7/07.
Plan d’action de la Commission interaméricaine des ports (CIP) 2008-2011 (point 10 de l’ordre du jour)
Le Secrétaire de la CIP a décrit brièvement le contenu des six domaines prioritaires proposés pour inclusion dans le plan (services au chargement des marchandises, services aux navires ; législation pour l’administration portuaire; réglementation économique et application des Accords sur le travail ; protection des installations portuaires et des installations associées, et développement durable) qui avaient été présentés dans une première version du document en octobre 2006 lors de la Première Réunion extraordinaire du CECIP . Il a expliqué ensuite le processus mis en place pour élaborer le document à l’étude, et la distribution officielle de sa première version fin 2006 à tous les États membres pour les mettre en mesure de faire parvenir leurs observations y afférentes au plus tard à la fin mars 2007. Il a en outre rappelé la prorogation du délai de présentation de ces observations jusqu’au 31 mai, et la réception de six réponses des États-Unis, du Guatemala, du Honduras, du Pérou, de l’Uruguay, du Venezuela, et de l’Institut ibéro-américain de droit maritime. Il a enfin souligné la réception après cette date des observations soumises par écrit par El Salvador, et verbalement par le Brésil. Dans ce contexte, la Commission a par la suite adopté la résolution CIDI/CIP/RES. 82 (V-07) avec la réserve exprimée par l’Équateur, le Nicaragua, et le Venezuela sur les Mécanismes d’intégration. Document CIDI/CIP/doc. 12/07.
Exposés sur les domaines prioritaires du Plan d’action de la CIP 2008-2011 (point 11 de l’ordre du jour)
1. Soutenabilité environnementale des ports, et relations ports/villes (point 11(c) de l’ordre du jour)
M. Alex Oliva, de la Division administrative de la navigation intérieure de ANTAQ (Brésil) a fait un exposé sur la “Connexion du Brésil avec l’Amérique latine par voie d’eau”, et il a développé une vision intégratrice fondée sur le transport par voies navigables. Il a rappelé que les réseaux routiers et ferroviaires s’étendaient sur 65.000 et 30.000 kms respectivement, alors que le réseau fluvial naturel et navigable s’étendait sur seulement 27.000 kms et pourrait être rallongé de 15.000 kms de plus. Il a fait un exposé succinct sur les principaux bassins hydrographiques du Brésil, c’est-à-dire, l’Amazone, le Paraná, le Tieté-Parana, Tocantins, et San Francisco, et a rappelé le potentiel du développement du cabotage Nord-Sud pour faire concurrence au trafic routier prédominant dans le pays. Encore plus significative a été sa description du potentiel intégrateur de l’Amazone comme point central envisagé dans l’Initiative IIRSA pour connecter les côtes Est et Ouest de l’Amérique du Sud le long de l’équateur terrestre, et de la connexion Nord-Sud de l’Amérique du Sud qui relierait les bassins de l’Orinoco et du Fleuve Plata par suite de la réalisation des trois grands travaux suivants: l’amélioration de certaines portions du canal de Casiquiare, au Venezuela, l’addition d’écluses dans les digues planifiées à Jirau et à San Antonio à Rondônia (Brésil), et la construction d’écluses pour connecter les fleuves des bassins amazoniens (Alegre et Guaporé), et de la région du Fleuve Plata (Aguapei, Jaurú, et Paraguay). Document d’information CIDI/CIP/Inf.8/07.
M. João de Sousa, de l’Association internationale Villes et Ports (RETE), a entamé son exposé “Développement de la ville et du port: la réussite de Lisbonne” avec un bref recensement de la RETE qui a été constituée en 2001 avec des associés portugais, espagnols et italiens dans le but d’encourager une meilleure collaboration entre les actions entreprises par les villes et les ports dans leurs interrelations. Dans le cas de Lisbonne, il a mentionné que la zone métropolitaine comprend 18 municipalités sur un territoire de 3.128 km2 (équivalant à quelque 3.3% du territoire) sur lequel résident 2,6 millions d’habitants (environ un quart de la population du pays) qui à leur tour mènent environ un tiers de l’activité économique (36% du produit national brut). Le port, pour sa part, est privilégié pour les trafics internationaux et insulaires, mobilisant un tonnage total de 12,6 millions tant en vrac solides et liquides que sous forme de marchandises diverses, sur une vaste périphérie de 25 kms de long et d’une largeur allant de 2 à 14 kms, située sur les rives de l’estuaire du fleuve Tajo. M. de Souza a illustré les interventions qui ont été menées à bien, et qui visaient à revitaliser et à convertir les zones devenues obsolètes pour l’activité maritime traditionnelle : un chantier naval à Rocha Conde de Obidos ; un quai à Santo Amaro ; des entrepôts pour le terminal de croisières de Santa Apolonia ; une promenade de front de mer à Junqueira, entre autres. Il a expliqué l’impulsion considérable donnée au processus de revitalisation par l’EXPO 98 qui a appliqué un modèle d’autonomie financière se fondant sur les investissements privés garantis par l’État, et dans lequel le zonage avait identifié les zones résidentielles, de loisir, des affaires et des services (musées, hôpitaux, écoles, stades sportifs, etc.). Il a enfin rappelé que dans ce cas, ces zones furent traitées en dehors de l’activité portuaire, et attribuées à une société anonyme de capitaux publics à des fins distinctes de celles des transports maritimes. Document CIDI/CIP/Inf.9/07.
Mme María Isabel Fernández, de la Commission portuaire nationale du Guatemala, a fait un exposé sur le thème: “Code vert de conduite pour la gestion portuaire en Amérique centrale”. Elle a expliqué que l’idée de ce code a émané d’une réunion tenue en 2000 par les entreprises portuaires lorsqu’elles ont examiné les effets de l’activité portuaire sur l’environnement, et lorsqu’elles ont pris conscience du fait que le problème ne se limitait pas aux ports mais recouvrait les activités des transports maritimes et terrestres. En raison des opinions et des impacts environnementaux, il a été estimé que le code devait être appliqué sur une base volontaire, et suivre certains principes fondamentaux, comme celui qui s’inspire des maximes “qui pollue, paie” ou “responsabilité commune mais différenciée”, et devrait inclure des concepts de précaution et de flexibilité. Le code comprend cinq sections recouvrant les dix thèmes environnementaux suivants (le décalogue) : développement portuaire par voie maritime; qualité de l’eau; dispositifs de dragage; pollution atmosphérique; développement portuaire sur la terre ferme; territoires pollués, perdus, et dégradation de l’habitat; volume de trafic et de déchets industriels. Le code permet la collaboration de différents membres de la communauté portuaire (autorités portuaires, maritimes et environnementaux, opérateurs de services portuaires et maritimes, travailleurs portuaires, utilisateurs des ports, communauté locale, et autres organisations de la société civile) dans des zones très vastes par exemple, les mouillages, les chantiers navals, les entrepôts, etc., pour établir des vérifications environnementales, et son champ d’application s’étend sur 14 ports centraméricains déplaçant annuellement 86 millions de tonnes de marchandises, transportées par 9.500 navires, et dont le trafic augmente à un rythme annuel de 7%. Document d’information CIDI/CIP/Inf.10/07.
M. Antonio Ferreira Netto, du Secrétariat spécial aux ports du Brésil, a ouvert son exposé sur le thème : “Plans d’urgence en matière de santé dans les ports ” en expliquant qu’une des corollaires de la mondialisation est que les maladies se propagent plus rapidement, d’où la nécessité d’élaborer des dispositifs pour combattre les menaces à la santé de la population dans des lieux clés du territoire, tels que les ports. Il a souligné que cette activité se déroule en prenant en considération les recommandations émises par les organisations multilatérales et panaméricaines spécialisées en matière de santé, et sert de complément à l’activité traditionnelle de sécurité et d’hygiène dans le travail faisant l’objet d’accords au sein de l’Organisation internationale du travail. Il a attiré l’attention sur le taux élevé de mortalité provoqué par des virus comme le H5N1 de la « grippe aviaire » qui peut porter à 60% le taux potentiel de mortalité en 7 jours, et sur la nécessité de disposer de plans d’urgence pour faire face à ces menaces. Il a informé que le plan national élaboré a comporté un volet de planification pour les ports (dix plans jusqu’à présent) qui envisage des niveaux d’alerte de 1 à 6 (pandémie), et une claire répartition des responsabilités pour les organisations actives dans ce domaine; que l’acquisition du matériel nécessaire pour ces organisations, et la formation du personnel chargé de mettre ce plan en œuvre sont actuellement en cours. Document d’information CIDI/CIP/Inf.11/07.
F. Quatrième séance plénière
Cette séance a commencé à 16h30 le jeudi 13 septembre 2007. Elle a été présidée par le Premier Vice-président de la réunion, M. Gastón Silbermann, Délégué de l’Uruguay. Les points ci-après de l’ordre du jour ont été examinés :
Plan directeur du Canal de Panamá (point 6 de l’ordre du jour)
M. Rodolfo Sabonge, prenant la parole au nom de l’Autorité du Canal de Panamá, a rappelé dans son exposé sur le “Plan directeur du Canal de Panamá” que l’Asie et l’Amérique du Nord représentent deux tiers de la croissance économique mondiale, et que le trafic des conteneurs est le segment le plus dynamique du commerce avec une participation croissante de navires post-panamax.. Il a également fait remarquer les limitations des infrastructures existantes aux États-Unis pour répondre adéquatement à ce trafic. Il a souligné les pourcentages élevés des coûts logistiques dans plusieurs pays du Continent américain qui s’établissent bien au-dessus de la moyenne de 9% enregistrée par l’OCDE. Il a mis l’accent sur l’importance variable du Canal pour les exportations des pays du Continent américain (34% des exportations chiliennes ; 19% des exportations des États-Unis, et seulement 1% des brésiliennes). Il a ensuite détaillé les caractéristiques de l’élargissement du Canal de Panama approuvé par référendum par 78% des électeurs, dont les travaux ont officiellement démarré le 3 septembre 2007 et dont l’achèvement est attendu fin 2014 pour marquer un siècle depuis l’ouverture du Canal. Il a expliqué que les contrats les plus importants sont ceux des excavations et des dragages pour la construction du troisième jeu d’écluses, et l’approfondissement des canaux de navigation en mettant à contribution les eaux du Lac Gatún dont il a fourni les détails relatifs aux coûts et aux calendriers d’exécution (par exemple, les écluses seront prêtes en décembre 2008). Il a conclu en mettant en relief le rôle du Panama en tant que facilitateur du commerce mondial, de centre de transbordement et de logistique dont on peut trouver très peu de pareil dans d’autres continents, et offrant une capacité portuaire installée suffisante pour recevoir le trafic des conteneurs. Il a en outre mentionné toute une gamme de services complémentaires mais non moins importants comme le service intermodal des chemins de fer pour le trafic des conteneurs, l’existence d’un oléoduc, et la capacité de raffinement de l’Isthme de Panama dont, a-t-il ajouté, l’élargissement est prévu, et le fonctionnement d’une zone franche et d’un centre bancaire qui constituent un ensemble appelé à faire du pays un centre du commerce international dans le Continent américain. Document CIDI/CIP/Inf.12/07.
M. Ricardo Sánchez, de la CEPALC, a fait un exposé sur le thème: “Impact économique et logistique dans la navigation et dans le commerce extérieur, de l’élargissement du canal de Panama”. Il a mentionné que le transit des navires transportant des conteneurs constitue presque 50% des escales dans le Canal, et qu’il constitue son segment commercial le plus important ; que le Canal revêt la plus haute importance pour le commerce extérieur des pays de la côte Ouest de l’Amérique du Sud pour lesquels le coût de transits pourrait représenter, dans la plupart des cas, entre 0,5% et 2% de la valeur du produit transporté, et que, selon les prévisions, les volumes des cargaisons en provenance et à destination de cette côte atteindront un cinquième du tonnage qui transite annuellement par le Canal. Il a ensuite passé en revue l’accroissement du trafic des conteneurs dans les ports du Continent américain, et a montré la volatilité annuelle considérable, bien qu’accusant toujours une tendance générale à la croissance estimée à quelque 4% en Amérique du Nord, 6% dans les Caraïbes, et 9% en Amérique du Sud. Il a formulé quelques observations sur les améliorations marquées dans la productivité notées dans divers ports du Continent américain par suite des réformes réalisées pendant la décennie écoulée, et a conclu que des taux de productivité plus élevés pourraient devenir une réalité au moyen d’une meilleure coordination des agents économiques et sociaux des secteurs public et privé dans les ports. Il a enchaîné en soulignant les avantages qui découleraient de la propagation de la communauté portuaire à cette fin. Il a en conclusion parlé des connexions profondes du transport maritime au départ du Canal, des services portuaires, et des industries auxiliaires, ainsi que des bénéfices que cette situation offre pour la promotion du commerce international des pays du Continent américain. Document d’information CIDI/CIP/Inf.13/07.
Élection du Comité exécutif de la CIP 2007-2009. Élection du Président et des Vice-présidents, et établissement des sous-comités du nouveau Comité exécutif (point 13 de l’ordre du jour)
La Sous-commission du processus électoral, présidée par El Salvador, et composée des Bahamas et du Canada, a procédé à démarrer le processus électoral en vue de l’élection de 15 États membres du CECIP pour la période 2007 – 2009. Le Comité exécutif a donc été constitué des États membres suivants: Argentine, Barbade, Brésil, Chili, Équateur, El Salvador, États-Unis, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Panama, Pérou, République dominicaine, Uruguay, et Venezuela. (Document CIDI/CIP/doc.26/07). Le nouveau Comité exécutif a ensuite élu les membres suivants de son Bureau : le Mexique en qualité de Président, la Barbade, El Salvador, les Etats-Unis, et l’Uruguay, en qualité de Vice-présidents. La CIP a par la suite adopté la résolution CIDI/CIP/RES. 74(V-07) dans ce contexte.
De même, et par suite de la proposition du Président élu, les sous-comités suivants du CECIP ont été établis pour la période 2007 - 2009: (i) Sous-comité de la politique et de la coordination, (ii) Sous-comité des services au transport des marchandises ; (iii) Sous-comité des services aux navires ; (iv) Sous-comité de la protection portuaire ; (v) Sous-comité de la protection environnementale des ports ; (vi) Sous-comité des investissements portuaires ; (vii) Sous-comité de la législation portuaire; (viii) Sous-comité de la planification et de la gestion portuaires; (ix) Sous-comité des statistiques, coûts et tarifs ; (x) Sous-comité du développement des ports pour les croisières touristiques, et (xi) Sous-comité de la participation de la femme dans les questions portuaires du Continent américain. La CIP a, par la suite, adopté la résolution CIDI/CIP/Res. 75(V-07) sur ce thème.
G. Cinquième séance plénière
Cette séance a commencé à 9 heures le vendredi 14 septembre 2007. Elle a été présidée par le Premier Vice-président de la réunion, M. Gastón Silbermann, Délégué de l’Uruguay. Les points suivants ont été examinés:
Magazine de la CIP: Rapport sur la situation et sur l’établissement du Comité de rédaction (point 15 de l’ordre du jour)
Le Secrétaire a invité les participants à examiner le document CIDI/CIP/doc.13/07 dans lequel étaient indiquées deux propositions pour la mise en page, la production et la diffusion du Magazine de la CIP pour la période 2008-2009. Ces propositions sont les suivantes : (i) Continuer à utiliser les services de la maison d’édition Latin Trade Media Management (LT) pour la période 2008 - 2009 aux prix indiqués dans le document; (ii) lancer, dans les meilleurs délais, un appel d’offres pour la mise en page, la production et la diffusion du Magazine de la CIP pour la période 2008-2009. Étant donné la bonne qualité du produit, et le fait que la maison LT a été chargée de la production du Magazine de la CIP de 2004 à 2007 avec satisfaction, il a été décidé à l’unanimité d’adopter la première option, et de désigner comme membres du Comité de rédaction les États suivants: El Salvador, Mexique, Pérou, République dominicaine, et Uruguay. Par la suite, la Commission a adopté la résolution CIDI/CIP/Res. 86 (V-07) traitant de cette question.
Proposition relative à la Troisième Conférence continentale sur la protection portuaire (point 16 de l’ordre du jour)
L’Amiral Luis Lajara, Directeur du Corps spécialisé sur la sécurité portuaire (CESEP) et Délégué de la République dominicaine, a invité la CIP à tenir la Troisième Réunion continentale sur la protection portuaire à Punta Cana (République dominicaine) en avril 2008. Il a expliqué la mission et les fonctions du CESEP en sa qualité d’organe spécialisé du Secrétariat d’État aux forces armées (SEFA). Il a aussi informé qu’en coordination avec l’autorité portuaire dominicaine (APORDOM), cette entité combat les menaces du terrorisme, les trafics illégaux, et la piraterie. Les délégués ont remercié la Délégation de la République dominicaine pour son offre d’accueil, et ont approuvé cette proposition par la suite sous le couvert de la résolution CIDI/CIP/Res. 90 (V-07).
Proposition relative à la Deuxième Conférence continentale sur la protection de l’environnement (point 17 de l’ordre du jour)
Le Dr Ruy Zibetti, de l’Administration des ports de Paranaguá et de Antonina, dans l’État de Paraná (Brésil) a invité la CIP à organiser la Deuxième Conférence continentale sur la protection environnementale dans les ports à Paranaguá en 2009. Il a, en outre, expliqué combien cet État tient à cœur les thèmes relatifs au développement durable, et a rappelé les divers exemples qui en font foi dans sa capitale, Curitiba, qui a été appelée la capitale de l’environnement. Il a formulé quelques remarques sur les défis de la société moderne pour distinguer entre les menaces contre lesquelles on ne peut pas être protégé, les cas de catastrophes ou les pandémies, et les menaces découlant des décisions et des politiques adoptées par les sociétés et la nécessité d’internaliser les effets collatéraux de ces décisions. En ce qui a trait au dragage, il a fourni une explication détaillée des options envisagées pour approfondir le chenal de la Galheta d’accès aux ports, ainsi que des contrôles exercés pour maintenir la qualité de l’eau et des remblais dans les zones prises de la mer selon les directives environnementales en vigueur. Les délégués ont remercié la Délégation du Brésil pour l’offre d’accueil qu’elle a été formulée par l’intermédiaire de l’Administration des ports de Paranaguá et de Antonina, et ont, par la suite, approuvé cette proposition sous le couvert de la résolution CIDI/CIP/Res. 91 (V-07).
Proposition relative à la Première Conférence continentale sur la logistique et la concurrence dans les ports (point 18 de l’ordre du jour)
Le Délégué du Mexique, M. Francisco Pastrana, a invité la CIP à organiser la Première Conférence continentale sur la logistique et la concurrence dans les ports à Manzanillo, dans l’État de Colima (Mexique) en 2009. Il a expliqué que la conférence bénéficiera du patronage de la Coordination générale de ports et de la marine marchande, du Secrétariat aux communications et aux transports, et a pour objectif d’échanger des informations et des savoirs sur l’état de la logistique et de la concurrence dans les ports du Continent américain, et d’identifier des stratégies et des mécanismes pour leur amélioration. Les délégués ont remercié la Délégation du Mexique pour son offre d’accueil, et ont approuvé par la suite la résolution CIDI/CIP/Res. 92 (V-07).
Proposition relative à la désignation de l’année 2008 de la CIP “Année de la femme dans les ports du Continent américain” (point 19 de l’ordre du jour)
La proposition relative à la désignation de l’année 2008 de la CIP “Année de la femme dans les ports du Continent américain” a été adoptée à l’unanimité. Par conséquent, tous les documents officiels de la CIP devraient comporter ce titre.
Neuvième Réunion du Comité exécutif de la CIP (point 14 de l’ordre du jour)
M. Eusebio Vega, de l’autorité portuaire nationale du Pérou (APN), après avoir montré une bande vidéo promotionnelle transmettant un message du Président de l’APN, M. Thomas Boyle, a confirmé l’offre d’accueil de la Neuvième Réunion du CECIP du 2 au 5 décembre 2007 à Lima (Pérou).
Lieu et date de la Sixième Réunion de la CIP (2009) (point 23 de l’ordre du jour)
Le Délégué de El Salvador, M. Carlos Borja, a renouvelé l’offre d’accueil de la Sixième Réunion de la CIP en 2009. La Délégation du Mexique a aimablement fait une offre d’accueil optionnelle de la même réunion au cas où El Salvador ne pourrait pas donner suite à la sienne. Les participants ont approuvé par acclamation ces offres, et ont formulé les remerciements d’usage à ces deux délégations. La Commission a ensuite adopté la résolution CIDI/CIP/Res. 95 (V-07) traitant de cette question.
Lieu et date de la Septième Réunion de la CIP (2011) (point 24 de l’ordre du jour)
Le Secrétaire a rappelé que, conformément aux articles 5 et 7 du Règlement de la CIP la Commission tient ses réunions ordinaires chaque deux ans, et comme de coutume, il conviendrait de fixer pendant les présentes assises le lieu de la Septième Réunion ordinaire de la CIP en 2011. Le Président de la réunion a offert la parole au Capitaine Hopeton Delisser, Délégué de la Jamaïque, qui a offert d’accueillir dans son pays la Septième Réunion de la CIP. Les délégués ont remercié la Délégation de la Jamaïque pour son offre et ont par la suite approuvé cette proposition sous le couvert de la résolution CIDI/CIP/Res. 96 (V-07).
Exposés sur les domaines prioritaires du Plan d’action de la CIP 2008-2011 (point 11 de l’ordre du jour).
1. Autres facteurs contribuant à l’efficacité et à la concurrence dans les ports
M. Emilio Aliaga, de l’Autorité portuaire de Valencia (Espagne) a fait un exposé sur le thème : “Modèle de gestion de la qualité dans les ports”. Il a rappelé que l’impulsion initiale a été donnée par une étude élaborée par la Corporation andine de développement (CAF) en 2001, qui avait pour but d’accroître la concurrence dans les ports des membres de la Communauté andine des nations (CAN) et dans lequel ont été identifiés des facteurs endogènes (calaisons, mouillages spécialisés, tarifs de la manutention, durée de séjour des navires et des cargaisons de marchandises dans les ports, etc.), et exogènes (situation du port; nature et volume du trafic; taille des navires etc.) qui les touchent. La conclusion de l’étude a été qu’il fallait redresser les déficiences créées par les facteurs endogènes. M. Aliaga a ensuite décrit les grandes lignes de la marque de garantie telle qu’elle existe à Valencia, et autour de laquelle s’articulent les membres de la communauté portuaire, insufflant dans ceux-ci la culture et la discipline de service à un client commun, et la transparence des mécanismes du marché. Il a expliqué la fonction du symbole qui permet au client de distinguer facilement certaines entreprises et organisations qui fournissent des services en se conformant à des processus efficaces, et qui arrivent à des standards préétablis (par exemple, embarquement du conteneur dans le navire annoncé, remise du conteneur dans les délais établis à l’avance) et qui acceptent d’être pénalisés en cas de non respect des conditions (par exemple, remboursement d’un maximum de 15% de la redevance portuaire si la garantie contre les attaques n’est pas respectée, et d’une somme se situant entre $20 et $75 si la garantie d’embarquement et de livraison n’est pas respectée), et a souligné le contrôle minutieux exercé par le Conseil de qualité. Il a informé que depuis 2003 ils travaillent avec cinq ports (Buenaventura, Cartagena, Callao, Guayaquil et Puerto Cabello) et que d’autres ports se sont montré intéressés à se joindre au projet dont l’achèvement était prévu fin 2007. Document d’information CIDI/CIP/Inf. 17/07.
M. Luis García, du Ministère des transports du Brésil a fait un exposé sur les “Ports fluviaux du Brésil : Directives et stratégies pour leur développement”. Il a cité les divers ports fluviaux du pays, et à l’issue d’une brève présentation des fleuves desservis par ces ports, il a fourni des explications détaillées sur leur grand nombre et sur leur diversité couvrant depuis les terminaux très rudimentaires et à faible calaison qui desservent le trafic local, purement fluvial, de passagers et de cargaisons transportés dans des embarcations de petite taille, jusqu’aux terminaux qui desservent le trafic de plus grande envergure des navires qui se déplacent en flottes atteignant jusqu’à 280 mètres de long. Il a enfin parlé de terminaux portuaires de haute calaison, dotés d’installations spécialisées pour l’embarquement de cargaisons de vrac qui reçoivent des navires voyageant en haute mer, comme par exemple à Santarem. Après avoir mentionné certains pronostics de trafic qui laissent prévoir un accroissement considérable de volume de marchandises transportées au cours des prochaines années par voie fluviale, il a appelé à l’assouplissement de la législation de façon à accélérer les investissements dans les ports fluviaux, et à promouvoir ce moyen de transport jusqu’à présent peu employé. Document d’information CIDI/CIP/Inf. 14/07.
M. Alejandro Avalos, de la Coordination générale des ports et de la marine marchande du Mexique, a fait un exposé sur le “Développement des terminaux destinés aux bateaux de croisière : l’expérience du Mexique”. Il a mis en relief que le secteur maritime/portuaire du Mexique dans son ensemble offre 291 mille emplois, dont 5% sont imputables au segment des croisières, alors que le segment des ports commerciaux peut être imputable de plus de 50%, et que le solde peut être attribué aux ports industriels, pétroliers et de pêche. Il a précisé que l’industrie mondiale des croisières a répondu à la demande de 12 millions de touristes en 2006, et qu’elle connaît un taux de croissance de près de 8%, soit le double de celui du tourisme mondial. Il rappelé que la Mer des Caraïbes représente la moitié du trafic mondial des bateaux de croisière dans un marché dominé par trois compagnies de navigation, Carnival, Royal Caribbean, et Star, lesquelles occupent près des trois quarts du marché. Il a souligné les parties suivantes du littoral mexicain qui reçoivent les bateaux de croisière: la Caraïbe occidentale, et le Golfe du Mexique; la Riviera mexicaine étroitement associée aux parcours passant par le Canal de Panama; la Mer de Cortés qui reçoit les navires déplacés de l’Alaska en raison de l’hiver, et le Sud-Ouest de l’Amérique du Nord incluant la Californie et Baja California. Il a informé que trois mouillages sont actuellement en construction, et que probablement il faudra renforcer ce secteur en réduisant la diversité de gestion observée dans les terminaux touristiques du pays dont la majorité sont encore des ports de transit, en les adaptant aux modalités existant sous d’autres latitudes où les compagnies de navigation et les investisseurs privés gèrent des ports de base. Document d’information CIDI/CIP/Inf. 15/07.
M. José Carlos Amorim, de l’Institut militaire d’ingénierie du Brésil, a commencé son exposé, “Perfectionnement du dragage au Brésil” en soulignant l’importance du dragage et en affirmant que chaque mètre additionnel de calaison signifie entre 7 et 9 tonnes additionnelles de cargaison transportée par le navire. Il a ensuite recensé les principes du dragage, du capital et de l’entretien, des équipes employées pour faire le travail, et du cadre juridique brésilien, y compris la détermination et la forme d’emploi des zones choisies pour recevoir les matériels dragués. Il a analysé en détail les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du matériel dragué qui doivent être prises en considération avant le démarrage des travaux, et a formulé des observations sur les implications des résolutions du Conseil national de l’environnement (CONAMA) pour le classement du matériel dragué considéré comme nocif. Il a proposé plus de souplesse dans l’application des normes, et la création d’une banque nationale de données appelée à faciliter la gestion du dragage de façon mieux adaptée aux besoins du pays. Document d’information CIDI/CIP/Inf. 16/07.
Autres questions (point 25 de l’ordre du jour)
1. Renforcement de la Commission interaméricaine des ports de l’Organisation des États Américains (point 25(a) de l’ordre du jour)
Le Délégué de l’Uruguay, le Dr Mario Montemurro, a présenté la proposition de renforcer la CIP en relevant son statut dans la structure organisationnelle du Secrétariat Général de l’OEA. Il a exposé les éléments justificatifs de nature politique, technique, économique et financière de sa proposition, et a rappelé que le transport maritime, le transport fluvial et les ports constitueront les éléments essentiels du renforcement du commerce élément catalyseur du développement des États membres, voilà pourquoi son traitement requiert des décisions émanées du plus haut niveau. Dans cette perspective, il a appelé les Autorités portuaires des États membres à mettre leurs ministères des affaires étrangères respectives au courant de cette question, et à faire des démarches auprès d’elles afin qu’elles la présentent et qu’elles l’approuvent devant l’Assemblée générale de l’OEA. À cet effet, il a été demandé au Secrétariat de la CIP d’entreprendre auprès du Secrétariat général de l’OEA des démarches en vue du changement de statut réglementaire, et de faire rapport au Comité exécutif au cours de ses réunions ordinaires sur les progrès accomplis en ce sens. La CIP a, par la suite, approuvé la résolution CIDI/CIP/Res. 94 (V-07).
2. Solidarité avec le Nicaragua (point 25(b) de l’ordre du jour)
La Délégation de l’Équateur a parlé des grandes pertes de vies humaines et d’infrastructure causées par le passage du cyclone Félix, plus particulièrement des installations de l’Administration portuaire de Puerto Cabezas (APPC) rattachée à la Empresa Nacional Portuaria (APN). Dans ce contexte, il a proposé que soit adoptée une résolution de solidarité, et a appelé les États membres à prêter leur collaboration à la République du Nicaragua, selon toute modalité qui sera convenue avec son Autorité portuaire, pour réparer les effets désastreux de cette catastrophe, spécialement à Puerto Cabezas. La Délégation du Nicaragua a remercié la Délégation de l’Équateur pour la solidarité apportée face aux dégâts occasionnés par le cyclone Félix. La Commission a, par la suite, adopté la résolution CIDI/CIP/RES. 87(V-07).
3. Relations entre la CIP et la CEPAL (point 25(c) de l’ordre du jour)
Le Secrétaire de la CIP a parlé de la résolution CECIP/RES. 15 (VII-05) qui préconise l’élaboration de programmes conjoints entre la CIP et la CEPAL. Il a expliqué que la communauté portuaire du Continent américain s’est montrée intéressée à ce que les deux organismes mènent conjointement des actions entre eux et avec d’autres organisations internationales et régionales. Il a aussi informé que les actions conjointes et la mise en commun des expériences sont des outils qui contribuent à enrichir les activités des deux institutions. Il a recommandé d’intensifier le programme commun convenu entre la CIP et la CEPALC, particulièrement au moyen de ce qui suit : (i) l’élaboration de statistiques ; (ii) la tenue de séminaires, de conférences, (iii) l’établissement d’études, de documents d’information ainsi que ceux traitant d’autres dossiers portuaires et maritimes. Par la suite, la commission a recommandé à la CIP et à la CEPALC, sous le couvert de la résolution CIDI/CIP/RES. 84 (V-07), d’élaborer un plan de travail de coopération pour la période 2008-2009.
4. Modification du Règlement de la CIP
Le Secrétaire de la CIP a parlé du Rapport du Secrétariat pour 2006-2007, et a informé que les articles 5(e) et 87 du Règlement de la CIP autorisent la Commission à proposer des modifications à son Règlement et à établir la procédure qui sera suivie pour leur approbation. Il a expliqué la nécessité de modifier l’article 84 (2) du Règlement de la CIP justifiant que les Fonds spécifiques, Programme portuaire spécial, et Programme portuaire d’urgence, deviennent les Fonds spécifiques, “CIP-Programme portuaire” et “Comités techniques consultatifs” Dans cette perspective, il a recommandé de modifier comme suit le paragraphe 2 de l’article 84 du Règlement de la CIP : Le Secrétariat général crée le Fonds spécifique “CIP-Programme portuaire” alimenté par les contributions provenant principalement des Autorités portuaires. La contribution à ce programme est obligatoire pour chaque État membre. Le Comité exécutif peut établir une limite aux bénéfices découlant des projets et activités financés par ces ressources pour les États membres qui ne contribuent pas à ce Programme. Le Secrétariat général crée également le Fonds spécifique “Comités techniques consultatifs (CTC)” à l’aide des contributions provenant principalement des membres associés. La contribution est obligatoire et chaque Comité technique consultatif peut établir une limite aux bénéfices pour les membres associés qui n’apportent pas de contribution à ce Fonds spécifique. La Commission a par la suite adopté la résolution CIDI/CIP/RES. 93 (V-07) traitant de cette question.
H. Sixième séance plénière
Cette séance a commencé à 15 heure30 le vendredi 14 septembre 2007. Elle a été présidée par le Premier Vice-président de la réunion, M. Gastón Silbermann, Délégué de l’Uruguay, et elle a examiné les points suivants de l’ordre du jour :
Examen des projets de résolution (point 26 de l’ordre du jour)
La Présidence a soumis aux participants pour examen 24 projets de résolution qui ont été approuvés à l’unanimité et qui sont reproduits au chapitre VIII du présent rapport.
I. Séance de clôture
La séance de clôture a été tenue à 18 heures le vendredi 14 septembre 2007. Le Secrétaire de la CIP, M. Carlos M. Gallegos, a remercié les délégués pour leur active participation à l’achèvement de l’examen des nombreux points de l’ordre du jour, et à l’adoption des décisions qui mettront la CIP en mesure de continuer à apporter une contribution significative à l’amélioration des ports du Continent américain. Il a aussi exprimé des remerciements au pays d’accueil pour l’excellente organisation de cette rencontre. Enfin, le Sous-secrétaire à la planification et au développement, du Secrétariat spécial aux ports du Brésil, M. Carlos La Selva, a exprimé sa satisfaction pour la conclusion des travaux, et a souligné la qualité des résolutions adoptées. Il s’est félicité d’avoir eu la chance d’accueillir une assistance si distinguée qui s’est révélée tellement bien disposée à continuer à collaborer à la réalisation des objectifs de la CIP. Il a enfin formulé des vœux de bon retour aux participants étrangers et nationaux. En conclusion, il a prononcé la clôture de la réunion.
J. Réunions et sous-commissions
Rapport sur les sous-commissions créées pour cette réunion (point 20 de l’ordre du jour)
1. Sous-commission des Comités techniques consultatifs (point 20 (a) de l’ordre du jour)
Cette Sous-commission a tenu deux réunions qui ont été présidées par le Délégué de l’Uruguay, M. Mario Montemurro, le mercredi 12 septembre 2007 à 14 h 30, et le jeudi 13 septembre 2007 à 15 heures. Son rapport fait l’objet de l’Annexe C au présent rapport.
2. Sous-commission du budget et des finances (point 20 (b) de l’ordre du jour) : État des projets : CIP-Programme portuaire, et CTC, 2006-2007 (point 21 de l’ordre du jour), et Budget de la CIP (point 22 de l’ordre du jour).
Cette Sous-commission a tenu deux réunions sous la présidence du Délégué du Chili, M. Andrés Rengifo, le mercredi 12 septembre 2007 à 15 h 15, et le jeudi 13 septembre 2007 à 15 heures. Au cours de ces réunions, cette Sous-commission a évalué le document CIDI/CIP/doc. 7/07 “États financiers des projets de la CIP 2006-2007.” La Sous-commission a accueilli favorablement le document, et par la suite, la Commission a adopté la résolution CIDI/CIP/RES. 88 (V-07) traitant de la question. La Sous-commission a recommandé de maintenir la somme de EU$6.000 représentant la contribution annuelle des Autorités portuaires des États membres au compte CIP-Programme portuaire. Elle a de même évalué le document CIDI/CIP/doc. 11/07 “Projet de budget 2008-2009”, et a recommandé que les bénéfices découlant des projets financés au moyen des ressources du compte CIP-Programme portuaire soient suspendus à partir du 1er juillet 2008 pour tous les États membres dont des arriérés remontent à plus d’une année dans le versement de leur contribution jusqu’à ce qu’ils régularisent leur situation. La Commission a, par la suite, adopté la résolution CIDI/CIP/RES. 89 (V-07). Son rapport fait l’objet de l’Annexe D au présent rapport.
3. Sous-commission de vérification des pouvoirs (point 20(c) de l’ordre du jour)
Cette Sous-commission a tenu une réunion le jeudi 13 septembre sous la présidence du Délégué de la Jamaïque, le Capitaine Hopeton Delisser, à 14 h 30. Son rapport fait l’objet de l’Annexe E au présent rapport.
4. Sous-commission du processus électoral (point 20(d) de l’ordre du jour)
Cette Sous-commission a tenu une réunion dans l’après-midi du jeudi 13 septembre 2007 sous la présidence du Délégué de l’Équateur, M. Carlos Borja. Son rapport fait l’objet de l’Annexe F au présent rapport.
VIII. RÉSOLUTIONS
CIDI/CIP/RES. 74 (V-07)
COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
le rapport du Président de la Sous-Commission des élections qui couvre les États membres faisant partie du nouveau Comité exécutif et se réfère aux résultats de l’élection de son bureau (document CIDI/CIP/doc. 26/07),
CONSIDÉRANT:
Que l’article 56 du Règlement de la Commission interaméricaine des ports (CIP), établit que le Comité exécutif sera composé de États membres de l’Organisation qui exerceront leurs fonctions pour deux (2) ans,
Qu’il revient à cette réunion d’élire les quinze États membres appelés à faire partie du Comité exécutif pour exercer leurs fonctions de 2007 à 2009,
Que l’élection du nouveau Comité exécutif et de ses nouvelles autorités a eu lieu durant la présente réunion,
DÉCIDE:
1. De former le nouveau Comité exécutif pour la période 2007-2009 avec les 15 États membres suivant: Argentine, Barbade, Brésil, Chili, Équateur, El Salvador, États membres-Unis, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Panama, Pérou, République dominicaine, Uruguay et Venezuela.
2. D’élire les pays suivants au bureau du Comité exécutif : Mexique, Président; El Salvador, Uruguay, États membres-Unis et Barbade, vice-présidents. Ces exerceront leurs fonctions dans cet ordre pour une durée de six mois, de manière consécutive, à partir de la réunion ordinaire du Comité exécutif devant avoir lieu à Lima (Pérou) du 2 au 5 décembre 2007.
CIDI/CIP/RES. 75 (V-07)
SOUS-COMITÉS DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
CONSIDÉRANT:
Que l’article du Règlement de la Commission interaméricaine des ports (CIP) autorise le Comité exécutif à créer des sous-comités afin d’assouplir sa tâche et d’améliorer la performance de la Commission;
Que cette réunion a approuvé le Plan d’Action de la CIP pour la période 2008-2011, lequel inclut les domaines prioritaires d’action de la Commission;
Que le Comité exécutif élu pour la période 2007-2009, devra mettre en oeuvre le Plan d’action sous référence au moyen des sous-comités qu’il mettra sur pied,
DÉCIDE:
1. De créer les Sous-Comités ci-après du Comité exécutif :
a. Sous-Comité des politiques et de la coordination, dont le Mexique sera le président et les vice-présidents, la Barbade, El Salvador, les États membres-Unis et l’Uruguay.
b. Sous-Comité des services aux cargaisons, dont le Président et le Vice-président seront respectivement le Brésil et le Mexique, et les membres, les pays suivants : Barbade, Bolivie, Chili, Costa Rica, Équateur, El Salvador, États membres-Unis, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Nicaragua, Pérou, Sainte-Lucie, Suriname, Uruguay et Venezuela.
c. Sous-Comité des services aux navires, dont le Président et le Vice-président seront respectivement l’Argentine et la Jamaïque, et les membres, les pays suivants : Barbade, Brésil, Chili, Équateur, El Salvador, États membres-Unis, Mexique et Venezuela.
d. Sous-Comité de la sécurité des ports, dont le Président et le Vice-président seront respectivement les États membres-Unis et le Guatemala, et les membres, les pays suivants : Bahamas, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Guyane, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Uruguay et Venezuela.
e. Sous-Comité de la protection environnementale des ports, dont le Président et le Vice-président seront respectivement le Venezuela et le Panama et les membres, les pays suivants : Argentine, Barbade, Brésil, Chili, Dominique, El Salvador, Équateur, États membres-Unis, Haïti, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Suriname, Trinité-et-Tobago et Uruguay.
f. Sous-Comité des investissements portuaires, dont le Président et le Vice-Président seront respectivement El Salvador et Bahamas et les membres, les pays suivants : Brésil, Guatemala, Mexique, République dominicaine et Venezuela.
g. Sous-Comité de la législation portuaire, dont le Président et le Vice-Président seront respectivement le Panama et l’Argentine et les membres, les pays suivants : Barbade, Équateur, République dominicaine, Uruguay et Venezuela.
h. Sous-Comité de la planification et de la gestion des ports, dont le Président et le Vice-Président seront respectivement le Chili et l’Uruguay et les membres, les pays suivants : Bahamas, Brésil, Canada, Costa Rica, Équateur, Mexique, République dominicaine et Trinité-et-Tobago.
i. Sous-Comité des données statistiques, coûts et tarifs, dont le Président et le Vice-Président seront respectivement le Pérou et le Chili et les membres, les pays suivants : Argentine, Barbade, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Guatemala, Suriname, Uruguay et Venezuela.
j. Sous-Comité du développement des ports l’intention des paquebots de croisière, dont le Président et le Vice-Président seront respectivement la Barbade et le Honduras et les membres, les pays suivants : Argentine, Bahamas, Chili, Costa Rica, Équateur, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, République dominicaine et Trinité-et-Tobago.
k. Sous-Comité de participation de la femme aux questions portuaires dans le Continent américain, dont le Président et le Vice-Président seront respectivement la République dominicaine et l’Équateur et les membres, les pays suivants : Argentine, Bahamas, Guatemala, El Salvador, Mexique, Nicaragua, Panama, Suriname, Uruguay et Venezuela..
2. D’inviter instamment les États membres à collaborer activement au déroulement des activités de ces Sous-Comités.
CIDI/CIP/RES. 76 (V-07)
ÉVALUATION DES COMITÉS TECHNIQUES CONSULTATIFS POUR 2006-2007 ET ÉTABLISSEMENTS DES COMITÉS TECHNIQUES CONSULTATIFS POUR 2008-2009
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le document CIDI/CIP/ doc.8/07 qui contient les « Recommandations pour la gestion des Comités techniques consultatifs (CTC) »;
Le rapport de la Sous-commission d’évaluation des Comités techniques consultatifs (CTC) (document CIDI/CIP/doc. 23/07),
CONSIDÉRANT:
Que les articles 68 et 69 du Règlement de la Commission interaméricaine des ports (CIP) prévoient l’établissement des CTC qui ont pour objectif d’offrir un soutien technique à la Commission dans les domaines spécifiques du développement du secteur portuaire dans le Continent américain,
Que les résolutions ci-après: CIDI/CIP/RES. 53 (IV-05), CIDI/CIP/RES. 54 (IV-05), CIDI/CIP/RES. 56 (IV-05), CIDI/CIP/RES. 57 (IV-05) ont créé les Comités techniques consultatifs sur les opérations portuaires, la sécurité portuaire, le contrôle de la navigation et la protection environnementale des ports pour la période 2006-2007,
Que depuis leur création jusqu’à date, les CTC ont exécuté leurs travaux et évolué de manière disparate, c’est pourquoi le Comité exécutif de la CIP (CECIP) a tenu une réunion spéciale en avril 2007 au Panama en vue de produire des recommandations visant à améliorer la gestion des futurs CTC,
DÉCIDE:
1. De rendre hommage aux efforts déployés par les délégations :
a. Du Mexique, en sa qualité de Président du CTC sur les opérations portuaires pour le déroulement de ses activités;
b. Des États membres-Unis en sa qualité de Président du CTC sur la sécurité portuaire pour le déroulement de ses activités;
c. De l’Argentine, en sa qualité de Président du CTC sur le contrôle de la navigation pour le déroulement de ses activités;
d. Du Venezuela, en sa qualité de Président du CTC sur la protection environnementale des ports pour le déroulement de ses activités;
2. De créer les CTC pour la période 2008-2009:
a. La Commission technique sur la logistique et la compétitivité (auparavant les opérations portuaires) qui sera présidé par le Mexique;
b. La Commission technique consultative sur la protection des ports (auparavant la sécurité des ports ) qui sera présidé par les États membres-Unis);
c. La Commission technique consultative sur le contrôle de la navigation, qui sera présidé par l’Argentine;
d. La Commission technique consultative sur la protection de l’environnement qui sera présidée par le Venezuela.
3. De demander aux Présidents des CTC d’adopter les recommandations indiquées dans le document CIDI/CIP/doc.8/07 annexé à la présente.
4. D’établir que le mandat des actuels associés aux CTC arrivera à expiration le 31 décembre 2007 et que celui des nouveaux associés sera de deux (2) ans, à compter de la période 2008-2009. Le montant des frais d’adhésion pour l’exercice biennal est fixé à EU $ 2 000.
5. De charger le Secrétariat de la CIP de continuer à prêter l’appui technique et administratif nécessaire au bon fonctionnement des CTC mentionnés.
recommendations pour la gestion des
Comités techniques consultatifs (CTC)
I. Antécédents
1. Les Comités Techniques Consultatifs sont les organes conseils de la Commission Interaméricaines des Ports (CIP) dans les sujets spécialisée de développement du secteur portuaire hémisphérique. Ils sont créés par la CIP, à la suite d’une proposition d’un État Membre, soit celui qui guidera les travaux de ce Comité pour deux ans, cette durée peut être prolongée suite à une évaluation favorable de la Commission.
2. Chaque CTC est intégré par des représentants gouvernementaux des États Membres, spécialistes dans le thème du Comité, et par des membres associés, qui sont des représentants d’entités administratrices et opératrices de ports, d’institutions académiques, scientifiques, commerciales, de développement, financières, industrielles et autres organisations liées aux activités du secteur portuaire, jouissant d’une personnalité juridique et d’une spécialité dans le domaine. Les membres associés apportent une contribution annuelle, ils ont voix mais pas droit au vote. Les États Membres ont voix et droit au vote.
3. Lors de la Première Réunion de la CIP (Guatemala, 1999), trois CTC ont été crées: Opérations Portuaires, sous la présidence du Mexique; Sécurité Portuaire sous la présidence des États-Unis et Contrôle de la Navigation et Protection Environnementale, sous la présidence de l’Argentine. Lors de sa Deuxième et Troisième Réunion (Costa Rica, 2001 et Mexique, 2003), la Commission a favorablement évalué les travaux de ces trois Comité et a approuvée la continuation de ceux-ci. Lors de la Quatrième Réunion (Maracaibo, 2005), la CIP a évalué favorablement le travail des deux premiers CTC et, de plus, a conclu les travaux du CTC sur le Contrôle de la Navigation et Protection Environnementale. Elle a cependant approuvé la création de deux nouveaux Comités Techniques, celui sur le Contrôle de la Navigation sous la présidence de l’Argentine et celui sur la Protection Environnementale Portuaire sous la présidence du Venezuela.
4. Les CTC ont amorcé et progressé, depuis leur création jusqu’à ce jour, de manière hétérogène, certains plus rapidement que d’autres, pour diverses raisons, entre lesquelles : Le rôle exercé par le bureau de la présidence et la vice-présidence ; la participation des représentants des Pays membres ; l’intégration et les activités des membres associés et l’importance de leur cotisation respective ; la priorité du thème dans le secteur ; entre autres. Le Comité Exécutif de la CIP (CECIP) a recommandé la tenue d’une réunion spéciale pour générer des idées afin d’améliorer le fonctionnement des futurs CTC.
5. Cette réunion spéciale a été tenue dans la Ville de Panama, Panama, le 10 avril 2007, dans laquelle ont participée des représentants d’El Salvador, Etats-Unis, Mexique, Panama, Uruguay et Venezuela. Le Secrétariat a présenté un document analytique sur l’exercice des CTC ce qui a facilité l’atteinte de conclusions et recommandations détaillées ici-bas.
II. Fonctionnement des CTC
Les principales caractéristiques générales du fonctionnement des CTC, depuis leur création à ce jour, ont été les suivantes:
1. Réunions et spécialistes. Les CTC ont exercé leur fonction à travers la célébration de leurs réunions annuelles, selon ce qu’établie leur règlement. Celles-ci ont été tenues conjointement avec la réunion de la CIP ou du CECIP, les représentants étant les mêmes personnes pour toutes ces réunions, c’est-à-dire dans les quatre réunions des CTC et dans celle de la CIP et du CECIP. Par conséquent, les CTC ont compté sur la participation d’un nombre réduit de spécialistes dans leur thème provenant des États Membres, ce qui a limité l’avancement de leurs délibérations et réussites.
2. Représentants des Pays Membres. Les Pays Membres se sont intéressés et inscrits dans les CTC selon leurs priorités. Cependant, il a été fréquemment observé que leurs représentants ont exercé de manière irrégulière les fonctions attribuées, comme celles d’accréditer des experts en la matière, soumettre de l’information spécialisée, réaliser des travaux et présentation sur des thèmes, attirer des membres associés, entre autres. Il peut être mentionné que ces apports ont été marginaux.
3. Membres associés. Le nombre de membres associés par CTC varie, mais dans tous les cas une corrélation élevée entre le pays de présidence et celui des membres associés est observable. D’autres Pays membres (différents de celui de la présidence) ont connu du succès à attirer des membres associés au CTC qu’ils intègrent. Le coût bénéfice de la participation des membres associés ne peut être clairement discerné et il existe, de plus, une controverse sur celui-ci, ce qui rend difficile la possibilité de capter de nouveaux membres. Mais encore, il existe une ambiguïté sur la durée de la période d’adhésion du membre associé en raison du paiement de sa cotisation annuelle de 1,000 EU$. Finalement, les membres associés se sont vus assigné des responsabilités de manière occasionnelle.
4. Programme de travail et son accomplissement. Le programme de travail annuel, approuvé par chaque CTC, a principalement constitué à fixer des sous thèmes de cette spécialité, les mêmes ayant été traités lors des conférences d’experts présentés dans les réunions citées plus loin dans le document. Ce programme de travail a efficacement été accompli. Cependant, d’autres tâches comme l’élaboration d’études et de documents techniques spécialisés ; recompilation et échange d’information ; utilisation de systèmes de technologie d’information spécialisée dans le thème ; conception et maintien de base de données avec information pertinente à ses travaux ; identification de nécessités de formation ; organisation de réunions et activités nationales et internationales spécialisée dans le thème ; présenter des rapports écrits sur les avancements et résultats de son travail et autres formes d’engagements participatifs ont été très occasionnelles, et ont connu un niveau minimum d’accomplissement.
5. Information et diffusion. Ce ne sont pas tous les CTC qui comptent sur du matériel de diffusion et promotion dans toutes les langues de l’Organisation (espagnol, anglais, français et portugais), ni sur des pages Internet actualisées qui leur permettent d’informer et de promouvoir leurs actions et qui leur servent de moyen de promotion afin d’attirer de nouveaux membres associés et d’informer la communauté portuaire en général.
6. Bureau de la Présidence. Le Bureau de la Présidence a accompli un effort soutenu et important en générant et donnant jour aux CTC, en plus d’en faire la promotion, particulièrement dans son pays. Il est connu que certains d’entre eux comptent sur un personnel spécialisé et responsable de faire un suivi sur le thème. Cependant, dans presque tous les cas, une insuffisante coordination entre les Pays Membres, ses membres associés et les bureaux des vice-présidents a été notée. Également, le travail de diffusion et de promotion du CTC, spécialement à l’extérieur de son pays, a été limité ou inexistant, de même que la gestion de la collecte des ressources financières.
7. Bureau de la Vice-présidence. Le bureau de la Vice-présidence a accompli un rôle relativement marginal dans la majorité des CTC. Une faible coordination avec le bureau de la présidence et une responsabilité pratiquement inexistante de mener à terme les tâches spécifiques ont été notées.
8. Coordination. Dans tous les cas, la coordination et communication entre les divers intégrants d’un CTC, que ce soit le bureau de la présidence, vice-présidence, Pays membres et membres associés, ont été très faibles ou inexistantes.
9. Budget et aspects financiers. Il est de la fonction de la Présidence de gérer la collecte de revenus provenant des membres associés. Les contributions de ceux-ci ont été irrégulières et la responsabilité de collecter ce revenu est retombée sur le Secrétariat. Dans la majorité des cas, une minime programmation du budget annuel a été observée due à l’incertitude des contributions.
10. Évaluation des CTC. Tous les deux ans, à l’occasion de la réunion de la CIP, les CTC ont été évalués. Pour chacun d’eux, la sous-commission établie pour l’occasion s’est basée sur les rapports d’activités réalisées durant le biennal en considération, présentée par son président, et sur le rapport du Sous-comité de Politique et Coordination de la CECIP.
III. Le CTC sur les Opérations Portuaires
1. Autorités, membres et finances. Présidence: Mexique. Vice-présidence: Internacional de Contenedores Asociados de Veracruz (ICAVE) (Mexique). Autres États Membres : Barbade, Bolivie, Brésil, Chili, Costa Rica, Equateur, El Salvador, Etats-Unis, Jamaïque, Pérou, Sainte-Lucie, Suriname, Uruguay et Venezuela. Membres Associés : Abarloa (Mexique); Great Lakes Dredge & Dock Company (États-Unis); Compañía Marítima del Pacifico, S.A. de C.V. (Mexique); Instituto de Investigación y Desarrollo Marítimo (INDESMAR) (Pérou); Navegación Veracruzana (NAVEGA) (Mexique); OCAMAR (Venezuela); OCUPA (Mexique); Puerto de Altamira (Mexique); et Terminal Internacional del Sur (TISUR) (Pérou). Il est à souligner que ce CTC est celui qui compte avec le plus grand nombre de membres associés, et provenant de différents pays.
2. Vaste thème. Le thème “opérations” recouvre pratiquement tous les sujets du cadre portuaire puisque le domaine de compétence est assez large. Si bien qu’il se soit concentré dans quelques sous thèmes, tels infrastructures ; administration et opération de terminaux spécialisés ; informatique et téléinformatique ; facilitation portuaire ; logistique ; multimodalisme ; relations industrielles ; sécurité opérative et industrielle ; planification stratégique ; entre autres, la variété de thèmes implique une difficulté à se spécialiser dans l’un d’entre-deux.
IV. CTC sur la Sécurité Portuaire[1]
1. Autorités, membres et finances. Président : États-Unis. Vice-président : n’a pas été élu. Autres Pays membres: Argentine, Barbade, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Guatemala, Guyane, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Uruguay et Venezuela. Membres Associés: Administración General de Puertos (Argentine); IENPAC Golfo y Caribe SC (Mexique); Programa de Seguridad Portuaria (Guatemala); Port de Miami (États-Unis); Rapiscan Security Products Inc. (États-Unis); Stevedoring Services of America (États-Unis); Maritime Security Council (États-Unis) et Port du Texas (États-Unis). Ce CTC compte sur des coordinateurs régionaux, à titre personnel, qui ne représentent pas des Pays membres. Il s’agit du CTC comptant sur le plus grand nombre de Pays membres et il se distingue par la participation régulière de représentants et invités des États-Unis. La participation des membres associés va en diminuant et ceux-ci ne contribuent pas.
2. Thème prioritaire qui a acquis une intensité majeure à partir de l’entrée en vigueur du Code PBIB de l’OMI dans l’année 2004. Son thème a couvert ; Programme Interaméricain de Formation sur la Protection Portuaire ; Nécessités de formation (thèmes et instructeurs) ; Équipement de protection ; Réseaux d’officiels de sécurité ; Programme Interaméricain d’Autoévaluation sur la Protection Portuaire ; Assistance technique en matière de protection portuaire et financement ; Gestion et implémentation du Code PBIP ; Plan d’Action Interaméricain en Matière de Protection Portuaire, entre autres. Le thème s’est concrétisé dans la protection afin de contrôler la lutte antiterroriste et contre le narcotrafic, cependant les autres thèmes de protection (anti vols, contrebande, piraterie, entre autres) ont été couverts avec une intensité inférieure. Le CTC ha collaboré à la réalisation de deux Conférences Hémisphériques sur la Protection Portuaire (Miami 2004 et Puerto La Cruz 2006) et s’est réuni à neuf occasions.
V. CTC sur le Contrôle de la Navigation
1. Autorités, membres et finances. Président : Argentine. Vice-président: Équateur. Autres Pays membres: Barbade, Brésil, Chili, Équateur, El Salvador, États-Unis, Mexique et Venezuela. Membres Associés : Consorcio de Gestión del Puerto de Bahía Blanca (Argentine); Hidrovía S.A. (Argentine); Mollendo Equipment Co., Inc. (États-Unis); Norcontrol IT (Mexique); Administración General de Puertos (Argentine); y Sabik-Mobilis (États-Unis). La participation et les contributions de ses membres associés sont décroissantes.
2. Secteurs thématiques. Les secteurs suivants ont prédominé : La soumission d’information sur le système de contrôle de trafic de navires (VTS – Vessel Traffic Systems et AIS – Autonomous Intelligent Systems) ; détermination des besoins de formation pour les pilotes et définition des profils professionnels pour les opérateurs de VTS. Il s’est réuni en tant que nouveau Comité et Comité indépendant à une occasion, et conjointement à un autre Comité à six occasions.
VI. CTC sur la Protection Environnementale Portuaire
1. Autorités, membres et finances. Président: Venezuela. Vice-président: Panama. Autres membres: Argentine, Barbade, Brésil, Chili, Dominique, Équateur, Haïti, Jamaïque, Mexique, Trinidad et Tobago et Venezuela. Il compte sur un seul membre associé : Ocean Pollution Control (Panama).
2. Secteurs thématiques. Dès son origine, le CTC a couvert les sous thèmes suivants : États de situation des pays du MARPOL, OPRC, et conventions environnementales internationales, l’identification des besoins de formation contre la lute contre les contingences ; élaboration d’une liste de rapports techniques disponibles dans chaque pays sur la lutte contre les contingences ; le développement de plans de gestion environnemental et une proposition pour échanger l’information entre les membres sur les marchandises dangereuses ; création d’un réseau d’échange d’expériences sur les exigences environnementales de chaque pays (Port Estate Control) ; élaboration d’un guide spécifique pour les ports et sur la potentialité de certification de ports en ISO 14000 ; et établissement de plans de contingence lors d’écoulement d’hydrocarbures. Il a tenu une Conférence Hémisphérique sur la Protection Environnementale Portuaire (Panama 2007). Il s’est réuni en tant que nouveau Comité et Comité indépendant à une occasion, et conjointement à un autre Comité à six occasions.
VII. Recommandations
Dans le but d’améliorer la gestion de ces organes conseils de la CIP et afin d’obtenir la participation active de tous les intégrants d’un CTC, les recommandations suivantes sont proposées:
1. De type général
i) Renforcer le concept de CTC, tel un groupe conseil de la Commission dans les sujets spécifiques du secteur portuaire hémisphérique. Pour ce, chaque CTC devra couvrir un seul thème spécifique du secteur portuaire, clairement défini y qui sera couvert de manière exclusive.
ii) Ressortir l’importance du leadership technique, de promotion et coordination du bureau de la Présidence du CTC, ainsi que ses contributions administratives et financières.
iii) Ressortir l’importance de la participation des membres associés dans les CTC, pour lesquels il se devra d’établir clairement, et dans chaque cas, le coût bénéfice de leur participation, ce qui garantira sa contribution de 2, 000 EU$ pour les deux années de longévité du CTC.
iv) Fortifier les programmes annuels de travail de chaque CTC, non seulement par des présentations d’experts sur les thèmes d’intérêts mais incluant aussi des activités qui génèrent un impact majeur pour l’atteinte d’objectifs du CTC, tels que l’élaboration d’études et documents, échange d’information, activités de formation, entre autres.
v) Fixer des buts quantifiables pour les activités du programme de travail de chaque CTC afin que son évaluation de faciliter son évaluation et que celle-ci soit la plus objective possible.
vi) Établir le forum des Conférences de la CIP tels les espaces de dialogue interaméricain portuaire, principalement pour les CTC, mais sans exclusivité.
vii) Élaborer un manuel ou guide de procédures qui inclut une série d’espace dans le règlement de la CIP sur le fonctionnement des CTC.
2. Pour les bureaux des présidences des CTC
i) Définir la structure des bureaux de la présidence, identifiant, entre autres, les fonctions, responsabilités et contributions.
ii) Élaborer des documents, pamphlets et autres matériels écrits informatifs, au moins en deux langues de l’Organisation, qui puisse servir de moyens de diffusion et promotion afin de se mettre en marche pour l’exercice biennal.
iii) Concevoir et maintenir une page Internet, incluant toute l’information pertinente relative au CTC, c’est-à-dire ses objectifs, fonctions, plan de travail, données de spécialistes des Pays membres, données de membres associés, prochaines activités, entre autres.
iv) Désigner des fonctions pour le bureau de la vice-présidence, établissant des responsabilités spécifiques et tâches à développer durant l’exercice du poste.
v) Définir clairement le coût bénéfice pour attirer la participation des membres associés dans son CTC.
vi) Établir un plan afin de capter les membres associés et les charger leur cote d’adhésion pour deux ans.
vii) Maintenir une coordination et communication étroite avec les autres intégrants du CTC.
3. Pour les Pays membres
i) Définir les fonctions et responsabilités des Pays membres d’un CTC.
ii) Encourager la participation de spécialistes dans le thème de chaque CTC auquel le pays appartient, dans les réunions et travaux de ce CTC.
iii) Fixer des termes pour la désignation d’experts des Pays membres selon la spécialisation de chaque CTC, de manière à ce que ces inscriptions permettent de connaître la ressource humaine disponible dans chaque secteur.
iv) Participer régulièrement dans les réunions annuelles du CTC, donnant des présentations, offrant de l’information spécialisée dans le thème et coopérant à la réussite du CTC.
v) Encourager à ce que chaque Pays membre d’un CTC administre l’adhésion de membres associés de son pays à ce CTC.
4. Pour les membres associés
i) Définir les fonctions et responsabilités d’un membre associé.
ii) Participer régulièrement dans les réunions annuelles du CTC, donnant des présentations, offrant de l’information spécialisée dans le thème et coopérant à la réussite du CTC.
iii) Faciliter la participation des membres associés dans les réunions de la CIP et Conférences, toujours ceux étant à jour dans leurs contributions.
iv) Définir que la période d’adhésion à un CTC pour un membre associé est de deux ans, débutant dans le 2008-2009 et la contribution sera de 2,000 EU$ pour cette période. La contribution devra être déposée au Secrétariat de la CIP\OEA.
CIDI/CIP/RES. 77 (V-07)
COMITÉ TECHNIQUE CONSULTATIF SUR LA LOGISTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le document sur les «Recommandations pour la gestion des Comités techniques consultatifs (CTC)» (Document CIDI/CIP/doc.8/07),
Le rapport de la Sous-commission d’évaluation des Comités techniques consultatifs (CTC) (document CIDI/CIP/doc. 23/07),
CONSIDÉRANT:
Que l’article 68 de son Règlement prescrit la création de comités techniques consultatifs (CTC) chargés de fournir des consultations techniques dans la mise en œuvre des objectifs, résolutions, accords et décisions de la Commission,
Que par la résolution CIDI/CIP/RES. 53 (II-01) il a été de décidé de maintenir les attributions du Comité technique consultatif sur les opérations portuaires présidé par la délégation du Mexique et été créé en vertu de la résolution CIDI/CIP/RES. 3 (I-99),
Que l’article 13 du Règlement des Comités techniques consultatifs établit que, sur la base du rapport d’évaluation du Comité exécutif, la Commission statuera sur chaque CTC et ses groupes de travail, la poursuite des travaux conformément au mandat original, la modification de celui-ci ou la conclusion des travaux du CTC selon le cas,
Que le rapport de la présidence du Comité sur ses activités pour 2006-2005 a été accueilli favorablement,
Que la Sous-commission d’évaluation des CTC a évalué favorablement les activités de ce CTC pendant la période 2006-2007 et a recommandé qu’il continue à exercer ses fonctions, en modifiant son titre pour qu’il devienne le Comité technique consultatif sur la logistique et compétitivité,
DÉCIDE:
1. De former comme suit le Comité technique consultatif sur la logistique et la compétitivité (auparavant sur les Opérations portuaires): Mexique – Président, Barbade, Bolivie, Brésil , Chili, Costa Rica, Équateur, El Salvador, États membres-Unis, Honduras, Guatemala, Jamaïque, Nicaragua , Pérou, Sainte-Lucie, Suriname, Uruguay et Venezuela.
2. D’attribuer à ce CTC les fonctions suivantes pour la période 2008-2009:
a. Interagir avec les sous-comités du Comité exécutif, ou avec les autres organes créés par la CIP en vue de rendre compatible la tâche du Comité avec celles des secteurs définis dans le Plan d’Action 2008-2011, en particulier avec le secteur prioritaire sur les services aux cargaisons
b. Identifier, compiler et vulgariser l’information adéquate sur la logistique et la compétitivité des ports.
c. Concevoir et organiser des réunions, conférences ou réunions techniques internationales auxquels participeront des experts conférenciers, des délégués, des invités et des personnes intéressées à ce domaine.
d. Promouvoir l’élaboration, la diffusion et la discussion d’études, d’articles et de documents ayant comme axe d’analyse la logistique et la compétitivité des ports.
e. Élaborer et maintenir une base de données assortie d'information pertinente relative à ses travaux.
f. Identifier et promouvoir les besoins en matière de formation au sujet du thème central du Comité.
g. Élaborer les rapports par écrit jugés pertinents pour ensuite être acheminés à la présidence du Comité exécutif.
h. Promouvoir l’incorporation des États membres et des associés.
i. Mettre au point des propositions et des recommandations sur les politiques et les stratégies pour les soumettre à la Commission interaméricaine des ports par le truchement du Comité exécutif.
3. Charger le Président, les États membres et les associés de ce CTC à adopter les recommandations envisagées dans le document CIDI/CIP/doc.8/07.
4. Renforcer la coopération et la coordination entre le bureau du Président, les États membres qui forment le CTC et les associés, en vue d’atteindre les buts visés dans les délais prescrits.
5. De charger le Secrétariat de la CIP de continuer à prêter l’appui technique et administratif nécessaire au bon fonctionnement des CTC mentionnés.
CIDI/CIP/RES. 78 (V-07)
COMITÉ TECHNIQUE CONSULTATIF SUR LA PROTECTION DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le document sur les «Recommandations pour la gestion des Comités techniques consultatifs (CTC)» (Document CIDI/CIP/doc.8/07),
Le rapport de la Sous-commission d’évaluation des Comités techniques consultatifs (CTC) (document CIDI/CIP/doc. 23/07),
CONSIDÉRANT:
Que l’article 68 de son Règlement prescrit la création de comités techniques consultatifs (CTC) chargés de fournir des consultations techniques dans la mise en œuvre des objectifs, résolutions, accords et décisions de la Commission,
Que par sa résolution CIDIP/CIP/RES. 53 (II-01), il a été de décidé de maintenir les attributions du Comité technique consultatif sur les opérations portuaires présidé par la délégation des États membres-Unis et créé en vertu de la résolution CIDI/CIP/RES. 3 (I-99);
Que l’article 13 du Règlement des Comités techniques consultatifs établit que, sur la base du rapport d’évaluation du Comité exécutif, la Commission statuera, au sujet de chaque CTC et ses groupes de travail, sur la poursuite des travaux conformément au mandat original, sur la modification de celui-ci ou la conclusion des travaux du CTC selon le cas,
Que le rapport de la présidence du Comité sur ses activités pour 2006-2005 a été accueilli favorablement,
Que la Sous-Commission d’évaluation des CTC a accueilli favorablement les activités de ce CTC durant la période 2006-2005 et a recommandé qu’il continue à exercer ses fonctions, en modifiant son titre pour qu’il devienne le Comité technique consultatif sur la protection des ports,
DÉCIDE:
1. De former comme suit le Comité technique consultatif sur la protection des ports (auparavant la sécurité des ports) : Argentine, Bahamas, Barbade, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Équateur, El Salvador, Guatemala, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay et Venezuela.
2. D’établir que ce Comité maintiendra les attributions qui lui avaient été confiées depuis sa création.
3. De charger le Président, les États membres et les associés de ce CTC d’adopter les recommandations envisagées dans le document CIDI/CIP/doc. 8/07.
4. De renforcer la coopération et la coordination entre le bureau du Président, les États membres qui forment le CTC et les associés, en vue d’atteindre les buts visés dans les délais prescrits.
5. De charger le Secrétariat de la CIP de continuer à prêter l’appui technique et administratif nécessaire au bon fonctionnement des CTC mentionnés.
CIDI/CIP/RES. 79 (V-07)
COMITÉ CONSULTATIF SUR LE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le document sur les «Recommandations pour la gestion des Comités techniques consultatifs (CTC)» (Document CIDI/CIP/doc.8/07),
Le rapport de la Sous-commission d’évaluation des Comités techniques consultatifs (CTC) (document CIDI/CIP/doc. 23/07),
CONSIDÉRANT:
Que l’article 68 de son Règlement prescrit la création de comités techniques consultatifs (CTC) chargés de fournir des consultations techniques dans la mise en œuvre des objectifs, résolutions, accords et décisions de la Commission,
Que par la résolution CIDI/CIP/RES. 56 (IV-05), il a été de décidé de créer et d’attribuer des fonctions au Comité technique consultatif sur le contrôle de la navigation présidé par la délégation d’Argentine;
Que l’article 13 du Règlement des Comités techniques consultatifs établit que, sur la base du rapport d’évaluation du Comité exécutif, la Commission statuera, au sujet de chaque CTC et ses groupes de travail, sur la poursuite de ses travaux conformément au mandat original, sur la modification de celui-ci ou la conclusion des travaux du CTC selon le cas,
Que le rapport de la présidence du Comité sur ses activités pour 2006-2005 a été accueilli favorablement,
Que la Sous-Commission d’évaluation des CTC a accueilli favorablement les activités de ce CTC durant la période 2006-2005 et a recommandé qu’il continue d’exercer ses fonctions,
DÉCIDE:
1. De créer le Comité technique consultatif sur le contrôle de la navigation qui sera présidé par l’Argentine et composé des États membres suivants Barbade, Brésil, Chili, Équateur, El Salvador, États membres-Unis, Jamaïque, Mexique et Venezuela.
2. D’établir que ce Comité maintiendra les attributions qui lui avaient été confiées depuis sa création.
3. De charger le Président, les États membres et les associés de ce CTC d’adopter les recommandations envisagées dans le document CIDI/CIP/doc. 8/07.
4. De renforcer la coopération et la coordination entre le bureau du Président, les États membres qui forment le CTC et les associés, en vue d’atteindre les buts visés dans les délais prescrits.
5. De charger le Secrétariat de la CIP de continuer à prêter l’appui technique et administratif nécessaire au bon fonctionnement des CTC mentionnés.
CIDI/CIP/RES. 80 (V-07)
COMITÉ TECHNIQUE CONSULTATIF SUR LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le document sur les « Recommandations pour la gestion des Comités techniques consultatifs (CTC) » (Document CIDI/CIP/doc.8/07)
Le rapport de la Sous-commission d’évaluation des Comités techniques consultatifs (CTC) (document CIDI/CIP/doc. 23/07),
CONSIDÉRANT:
Que l’article 68 de son Règlement prescrit la création de comités techniques consultatifs (CTC) chargés de fournir des consultations techniques dans la mise en œuvre des objectifs, résolutions, accords et décisions de la Commission;
Que par la résolution CIDI/CIP/RES. 57 (IV-05), il a été de décidé de maintenir les attributions du Comité technique consultatif sur la protection environnementale des ports présidé par la délégation de la République bolivarienne du Venezuela qui a été créé en vertu de la résolution CIDI/CIP/RES. 57 (IV-05),
Que l’article 13 du Règlement des Comités techniques consultatifs établit que, sur la base du rapport d’évaluation du Comité exécutif, la Commission statuera, au sujet de chaque CTC et ses groupes de travail, sur la poursuite de ses travaux conformément au mandat original, sur la modification de celui-ci ou la conclusion des travaux du CTC selon le cas,
Que le rapport de la présidence du Comité sur ses activités pour 2006-2005 a été accueilli favorablement,
Que la Sous-Commission d’évaluation des CTC a accueilli favorablement les activités de ce CTC durant la période 2006-2005 et a recommandé qu’il continue à exercer ses fonctions,
DÉCIDE:
1. De créer le Comité technique consultatif sur la protection environnementale des ports qui sera présidé par le Venezuela et sera composé des États membres suivants : Argentine, Barbade, Brésil, Chili, Dominique, Équateur, El Salvador, États-Unis, Haïti, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Panama, Nicaragua, Panama, Suriname, Trinité-et-Tobago et Uruguay.
2. D’établir que ce Comité maintiendra les attributions qui lui avaient été confiées depuis sa création.
3. De charger le Président, les États membres membres et les membres associés de ce CTC d’adopter les recommandations envisagées dans le document CIDI/CIP/doc. 8/07.
4. De renforcer la coopération et la coordination entre le bureau du Président, les États membres membres qui forment le CTC et les associés, en vue d’atteindre les buts visés dans les délais prescrits.
5. De charger le Secrétariat de la CIP de continuer à prêter l’appui technique et administratif nécessaire au bon fonctionnement des CTC mentionnés.
CIDI/CIP/RES. 81 (V-07)
RAPPORT D’EXÉCUTION DU PLAN D’ACTION DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS POUR LA PÉRIODE 2004-2007
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le document intitulé: «Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action de la CIP pour 2004-2007» (CIDIP/CIP/doc. 9/07),
CONSIDÉRANT:
Que la mise en œuvre de ce plan, en termes généraux, s’est déroulée de manière satisfaisante avec la participation active des États membres membres, des organismes et institutions nationales et internationales ainsi que l’appui du Secrétariat de la CIP,
Qu’il est indispensable de souligner les résultats émanés du dialogue sur les ports à l’échelle interaméricaine au moyen de la tenue de 27 réunions dont trois ont été des réunions de la Commission , trois des conférences continentales, cinq des réunions du Comité exécutif et 16 réunions des Comités techniques consultatifs;
Que le processus de coopération internationale a été un facteur de grande importance pour la mise en œuvre et le développement des questions prioritaires définies dans le Plan;
Que l’évaluation des 14 domaines prioritaires du Plan d’action 2004-2007 permet de déterminer le stade de réalisation selon le système suivant:
▪ Très satisfaisant dans les domaines ci-après: Réformes et modernisation des ports, Sécurité intégrale des ports, Excellence dans la gestion des ports, Coûts et tarifs portuaires, développement du potentiel humain et coopération internationale. Cette évaluation est due en grande mesure à la politique interne de développement et aux engagements assumés internationalement pour la mise en œuvre de normes d’exécution globale. .Cependant, cette approche ne signifie pas que les objectifs du Plan d’action dans ces domaines n’aient été intégralement atteints. Dans tous ces domaines, il y a encore de nombreuses activités à mener et c’est pourquoi leur action devra continuer à être renforcé durant les prochaines années.
▪ Satisfaisant dans les domaines ci-après: Contrôle et participation de l’État, planification stratégique portuaire, protection environnementale des ports, facilitation portuaire et la chaîne d’acheminement, ports et l’industrie du tourisme, technologie portuaire et relations port-ville. Dans tous ces domaines, les États membres devront renforcer les efforts et ressources pour créer un plus fort degré d’activités durant les prochaines années.
▪ Insatisfaisant dans les domaines ci-après: Ports fluviaux et lacustres. Les États membres devront évaluer l’utilité d’inclure ce domaine d’intérêt dans leur prochain plan d’action, en l’absence d’un plus ferme soutien politique et technique.
DÉCIDE:
1. D’approuver le document intitulé « Rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action de la Commission interaméricaine des ports (CIP) pour la période 20042007 » (CIDI/CIP/doc. 9/07).
2. De reconnaitre la contribution des différents organismes et institutions ainsi que du Secrétariat à la mise en œuvre du Plan d’action 20042007 et de les en remercier.
3. De recommander au Comité exécutif de prendre tout spécialement en considération, lors de la mise en œuvre du Plan 2008-2011, les recommandations qui sont indiquées pour chacun des secteurs dans le document approuvé auparavant.
CIDI/CIP/RES. 82 (V-07)
PLAN D’ACTION DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS POUR LA PÉRIODE 2008 – 2011
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
L’avant-projet du Plan d'action de la Commission interaméricaine des ports (CIP) pour la période 2008 - 2011 (document CIDI/CIP/doc. 12/07),
CONSIDÉRANT:
Que la CIP a pour objectif d’offrir une tribune interaméricaine permanente aux États membres pour le renforcement de la coopération dans le domaine du développement du secteur des ports, avec la participation et la collaboration actives du secteur privé;
Qu’il est indispensable d’établir un Plan d’Action pour la période 2008-2011, lequel servira de guide et offrira une base pour les activités et projets devant être réalisées par la CIP,
DÉCIDE:
1. D’approuver le Plan d’action de la Commission interaméricaine des ports (CIP) ci-joint, avec la réserve exprimée au paragraphe introductif concernant les plans d’intégration pour les délégations d’Équateur, du Nicaragua et du Venezuela.
2. D’autoriser le Comité exécutif à entamer le processus de mise en œuvre du Plan d’action de la CIP 2008-2011 à sa prochaine réunion ordinaire, en lui demandant de soumettre à la CIP une évaluation à mi-parcours de la période.
3. De charger les États membres de donner suite au Plan d'action sous référence.
4. De remercier les États membres et le Secrétariat de la CIP de l'élaboration du Plan d'action susmentionné.
Plan d’Action de la CIP 2008-2011
1. Justification du plan
La Commission Interaméricaine des Ports (CIP) est une Commission du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégral (CIDI) établie par accomplissement de la résolution AG/RES. 1573 (XXVIII-0/98) de l’Assemblée Générale de l’Organisation des États Américains, en accord avec les articles 77 et 93 de la Charte des États Américains et les articles 5 et 15 du Statut du CIDI.
La CIP a comme finalité servir de forum interaméricain permanent des Pays membres de l’Organisation pour le renforcement de la coopération dans le domaine du développement du secteur portuaire, avec la participation et la collaboration active du secteur privé. L’Organisation compte aussi avec des Pays Observateurs Permanents, intéressés à collaborer pour l’atteinte de ses objectifs centraux.
Les éléments de référence du présent Plan d’Action sont non seulement le Plan Stratégique de Coopération Solidaire le Développement Intégral de 2006-2009 (AG/RES.2201 (XXXVI –O/06) du Conseil Interaméricain pour le Développement Intégral (Plan stratégique CIDI), mais aussi les progrès réalisés dans l’exécution du Plan d’Action 2004-2007 de la Commission Interaméricaine des Ports (CIP) et les ressources mises à la disposition par celle-ci pour atteindre ses objectifs. D’une manière plus générale, il prend en compte les tendances mondiales du commerce, du transport maritime et des ports, ainsi que le processus de mise en oeuvre des mesures contenues dans les accords applicables aux ports conclus dans les forums multilatéraux spécialisés, tels que l’Organisation Maritime Internationale (OMI), l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
L’articulation de ce Plan d’Action avec le Plan Stratégique CIDI est essentielle dans la mesure où les ports non seulement rendent possibles la grande majorité du commerce international de l’hémisphère, mais sont aussi les moteurs de l’activité productive, des investissements et de l’emploi. Dite articlulation, qui est implicitement reconnue par l’Assemblée Générale de l’Organisation des États Américains (OEA) dans sa résolution – AG/RES. 2207 (XXXVI-O/06) – dans laquelle elle demande au Secrétariat Général à travers le Secrétariat de la CIP qu’il maintienne informée la Commission Exécutive Permanente du CIDI sur ses activités, se matérialise dans deux des domaines prioritaires retenus dans le Plan Stratégique CIDI. Le premier est le domaine intitulé “Diversification et Intégration Économique, Ouverture Commerciale et Accès aux Marchés” qui est orienté vers l’accroissement des possibilités de commerce et d’investissement, vers un plus grand développement économique et vers la création d’emplois et la réduction de la pauvreté dans les États membres. Le second, intitulé “Développement durable et environnement”, fait état de la nécessité de trouver un équilibre entre croissance économique, développement social et protection de l’environnement. Par ailleurs, dans ces deux domaines, les petits États insulaires des Caraïbes doivent faire l’objet d’une attention particulière en matière de sécurité globale, ce qui est pris en compte dans la résolution de l’Assemblée Générale de l’OEA – AG/RES. 2187 (XXXVI-O/06) – et qui, pour la CIP, signifie qu’elle doit soutenir les efforts visant à améliorer la sécurité dans les ports et les installations touristiques et récréatives connexes.
Il faut aussi rappeler le caractère multidimensionnel de la sécurité hémisphérique qui en intégrant les priorités de chaque État contribue à la consolidation de la paix, au développement intégré et à la justice sociale, comme en témoigne la résolution de l’Assemblée Générale de l’OEA AG/RES. 2185 (XXXVI-O/06) dans laquelle les États membres sont invités à continuer de mettre en oeuvre la Déclaration sur la Sécurité dans les Amériques et qui revêt une importance particulière pour les ports auxquels se rapporte le commerce international des États membres.
La question du stade d’exécution du Plan d’Action 2004-2007 de la CIP a été inscrite à l’ordre du jour de sa IVe Réunion au cours de laquelle le Président du Comité Exécutif et le Secrétariat de la CIP ont fait rapport sur ce thème, adoptant la résolution CIDI/CIP/RES. 58 (IV-05) dans laquelle il est recommandé d’exécuter le plan en vigueur selon une approche d’intégration des différents domaines prioritaires. De son côté, le Sous-comité Politique et Coordination du Comité Exécutif a évalué les activités des Comités Techniques Consultatifs (CTC), décidant que la Commission compterait sur quatre CTC (opérations portuaires, sécurité portuaire, contrôle de la navigation et protection de environnemental portuaire).
Comme par le passé, les grandes tendances du commerce et du transport maritime qui ont des répercussions sur l’activité portuaire continuent d’être la mondialisation de la production et de la consommation et la croissance soutenue du commerce international rendu possible par un transport maritime efficace et à bas prix. Cela est dû à la spécialisation des navires (par exemple, entre 1979 et 2006 le pourcentage des navires porte-conteneurs dans la flotte mondiale est passé de 1,5% à 11,5%, tandis que celui des navires de charge d’usage général tombait à 10,0% contre 16,9% en 1979); à la taille grandissante des navires dans l’objectif de tirer parti des économies d’échelle (les derniers méthaniers en construction ont une capacité de 26 500 pieds cubes, tandis que le navire porte-conteneurs le plus grand atteint les 11 000 TEU); et, dans une moindre mesure, au processus de consolidation des sociétés d’armateurs qui est horizontal (entre 2001 et 2005 le pourcentage des vingt plus grands exploitants de navires porte-conteneurs est passé de 60% à 71%), et vertical (par exemple, par absorption des agences maritimes et des entreprises de remorquage). Dans le domaine spécifique des ports, les tendances observables sont, premièrement, la diffusion persistante du modèle du port propriétaire (de l’anglais landlord), selon lequel l’autorité portuaire est spécialisée dans la location des superficies d’eau et de terre et des infrastructures de base, et le rôle généralement moins important revient à l’opérateur portuaire. Deuxièmement, l’apparition de l’opérateur portuaire mondial, spécialisé dans le trafic de conteneurs, s’est trouvé rapidement engagé dans des processus de concentration d’entreprises (au cours de la seule année 2006, la société Dubai Ports World a acheté les ports d’Australie Peninsular and Oriental, tandis que l’autorité portuaire de Singapour achetait 20% des actions de Hutchinson Port Holding), mais dépend dans une très large mesure d’une ou de plusieurs lignes maritimes, soit parce qu’il s’agit d’une filiale, soit parce que des alliances stratégiques se forment. Troisièmement, des pressions constantes sont exercées en vue d’obtenir les rendements les plus élevés dans les services portuaires pour réduire la durée de stationnement des navires dans le port qui est mesurée en heures pour les porte-conteneurs, et non plus en jours comme ce fut le cas pendant longtemps. Quatrièmement, des investissements considérables sont nécessaires pour accroître la capacité portuaire globale afin de répondre aux besoins d’un trafic en constante augmentation. Ces investissements s’imposent dans les ports comme dans les réseaux de transport qui les desservent et peuvent représenter un défi pour ce qui est de leur financement (emploi de fonds publics) et de la protection de l’environnement (retards dus à des raisons environnementales dans les phases de planification et d’exécution).
Une cinquième tendance est l’application d’une série de normes, approuvées dans des forums multilatéraux, de protection du commerce et du transport maritime contre les menaces de terrorisme et la criminalité organisée et de sécurité et d’hygiène des travailleurs portuaires. En ce qui concerne le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) et les amendements de 2002 à la Convention internationale pour la sécurité de la vie humaine en mer (SOLAS), le processus des vérification de l’application des normes de protection en vigueur a commencé. Il faudra aussi entreprendre l’application du Cadre de normes visant à assurer et à faciliter le commerce mondial (Cadre normatif OMD), adopté en juin 2005 par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et qui a pour finalité la protection et la gestion intégrée des chaînes logistiques face aux éventuelles menaces de terrorisme, à la criminalité organisée et aux délits connexes. Au Code ISPS et au Cadre normatif OMD viendra s’ajouter la mise en oeuvre des normes provisoires de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) sous forme de Spécifications Publiquement Disponibles (PAS) 28000, 28001 et 28004 destinées à servir de guide pour l’élaboration, l’application et l’amélioration des systèmes de gestion de la protection des chaînes logistiques. Enfin, en ce qui concerne les résultats de la réunion tripartite d’experts sur la sûreté des ports et la sécurité et la santé dans les ports, tenue sous les auspices de l’OIT en décembre 2003, il s’agit de prendre connaissance du Répertoire des recommandations pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les ports et de l’appliquer ainsi que de prendre en compte le Répertoire des recommandations pratiques de l’OIT et de l’OMI sur la protection des ports. Pour certains pays, il s’agit aussi de mettre en oeuvre des accords bilatéraux spécifiques pour l’application, dans certains ports, des normes de protection jugées acceptables par les services de Gardes Côtiers et Douaniers et Protection de Frontières des États-Unis.
2. Grandes lignes du plan
2a. Politiques nationales de gouvernement pour le développement économique et social
La lutte contre la pauvreté, la promotion du travail décent et le renforcement de la gouvernance démocratique et budgétaire sont des aspirations récurrentes dans les plans de développement des États membres, elles sont consignées dans les Objectifs du Millénaire des Nations Unies et occupent une place importante dans les documents adoptés lors du Quatrième Sommet des Amériques tenu à Mar del Plata en novembre 2005.
Ces concepts figurent dans plusieurs points de la Déclaration de Mar del Plata, notamment les deux qui sont indiqués ci-dessous et qui peuvent contribuer à l’accroissement du commerce continental et international et, en conséquence, peuvent exiger une gestion portuaire moderne et efficace: “faciliter la participation des petites et moyennes entreprises au marché intérieur et au commerce international” (point 51 de la Déclaration) et “tirer parti des possibilités qu’offrent les technologies de l’information et la communication pour accroître l’efficacité et la transparence du secteur public” (point 49 de la Déclaration). De plus, les sections “I. Créer des emplois décents” et “II. Croissance et emploi” du Plan d’Action, adoptées à ce Sommet, contiennent une description détaillée des engagements nationaux, de la coopération continentale et des organismes internationaux nécessaires pour réaliser les objectifs de la Déclaration.
La nécessité d’entreprendre des travaux d’infrastructure dans les domaines de l’énergie, des transports et des communications ressort aussi clairement des plans de développement des États membres et se reflète dans des initiatives qui regroupent plusieurs de ces États, telles que l’Initiative pour l’Intégration Régionale Sud-américaine (IIRSA) et le Plan Puebla Panamá (PPP). Au cours de l’année 2006, 31 projets d’un montant de $6 404 millions ont été approuvés dans le cadre de l’IIRSA pour la période 2005-2010, tandis que débutait, dans le cadre du PPP, pour un montant de $385 millions, la construction de la ligne de transmission du Système d’Interconnexion Électrique pour les Pays d’Amérique Centrale (SIEPAC), grâce à laquelle la région sera desservi par un marché électrique régional à la fin de 2008. À ne pas en douter, l’entrée en service de nouvelles infrastructures renforcera la cohésion nationale et régionale tout en permettant de progresser vers la réalisation des objectifs énoncés dans l’Initiative du Transport du Hémisphérique Occidentale (ITHO) avec pour corollaire l’apparition d’un commerce hémisphérique plus intense. En résumé, pour réaliser l’intégration à ces différents niveaux, des ports efficaces s’avèreront nécessaires.
Dans le même sens que l’augmentation du commerce, suivront sans doute les résultats de négociations relatives aux traites de libre-échange. L’approbation en 2005 du Traité de Libre-Échange entre la République Dominicaine, l’Amérique Centrale et les États-Unis a suivi la signature d’un autre traité entre le Chili et les États-Unis et en précède d’autres qui sont en cours d’intenses négociations avec le Panama, le Pérou et la Colombie. Des négociations de ce genre concernent aussi le commerce mondial, comme par exemple le Traité Chili Corée du Sud de 2004 et les alliances stratégiques du Mexique et du Chili avec l’Union Européenne. La Déclaration du IVe Sommet de l’Amérique Latine et de l’Union Européenne tenu à Vienne en juin 2006 prends en compte les négociations en cours visant à créer une alliance stratégique entre le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et l’Union Européenne et la volonté d’entamer des pourparlers préliminaires en vue d’une autre alliance avec la Communauté Andine des Nations (CAN).
Dans le continent américain, l’entrée de certains des États membres dans les blocs commerciaux régionaux existants et les accords bilatéraux entamés dans le secteur de la sécurité énergétique (de gaz entre l’Argentine et le Chili) paraissent être orientés vers la recherche d’une plus grande utilisation des ressources nationales sur des marchés plus vastes avec aussi, pour conséquence, une intensification du commerce et la nécessité d’avoir des ports efficaces. Il importe de signaler l’expansion du Marché Unique de la Communauté des Caraïbes et du Marché Commun (CARICOM) au cours de l’année 2006, lequel a élargie sa couverture de marchés aux douze pays participants, pour la plupart insulaires, et permettra la libre circulation des marchandises, personnel compétent, services et capitaux. Les effets conjugués des éléments précédents à l’approfondissement des traités commerciaux bilatéraux de la CARICOM avec deux pays sud-américains et le maintien de certaines dispositions établies dans l’Initiative pour le Bassin des Caraïbes révèlent le rôle vital que jouent les ports dans l’économie de ces pays.
Enfin, certains pays ont pour objectifs nationaux des objectifs spécifiques qui concernent le secteur maritime et qui logiquement ont un impact direct sur les ports. Le Panama, qui est le siège du plus grand registre de libre immatriculation de navires au monde, a approuvé par voie référendaire la construction d’un troisième jeu d’écluses sur le Canal qui modifiera radicalement la géographie du transport maritime mondial, tout en continuant de se transformer en centre maritime portuaire du continent américain. Le Mexique et certains pays centraméricains ont eux aussi des plans de développement de leur chemin de fer pour faire face aux contraintes imposées par les dimensions actuelles du Canal. De leur côté, certains pays des Caraïbes, tels que la Jamaïque et la République Dominicaine, tirent déjà parti des possibilités offertes par les activités de transit, tandis que Trinité et Tobago s’apprête à en faire autant avec la récente concession d’un terminal à Puerto España. Le Venezuela s’efforce de moderniser et d’accroître sa flotte de pétroliers, ce qui suscitera une forte activité de construction navale sur la côte est sud-américaine ainsi que la construction de nouveaux chantiers navals qui intensifiera l’activité industrielle d’un port du sud-est du Brésil.
Compte tenu tout ce qui précède, les ports continentaux jouent un rôle privilégié dans la réalisation des objectifs les plus convoités des États membres, soient l’élimination de l’inégalité des revenus et de la marginalisation de zones et de groupes humains et l’intégration de la technologie à l’activité économique destinée à atteindre un certain niveau de bien-être.
2b. Politiques sectorielles pour l’amélioration de l’efficacité des ports
Les ports du continent américain n’échappent pas à l’évolution des ports dans le monde décrite à la section 1 du présent document et la plupart des pays ont adopté des politiques qui prennent en compte cette évolution. Ainsi le modèle du port propriétaire (landlord) qui s’est propagé dans les ports d’usage public de nombreux pays a abouti à une décentralisation des entités du secteur public chargées des ports, à l’augmentation de la taille des entreprises et à l’apparition d’un nouvel acteur dans les ports: le régulateur.
La décentralisation a eu pour effet de retirer la gestion des ports à usage public aux divers échelons de l’administration territoriale (États, provinces, etc.), ce qui a donné lieu à la création d’entités dotées d’une autonomie financière et administrative dédiées précisément à cette tâche: autorités, entreprises et sociétés portuaires. De leur côté, bon nombre d’entreprises portuaires du secteur privé, c’est-à-dire les opérateurs portuaires, se sont spécialisés dans la prestation de certains services tels que le remorquage et la manutention des cargaisons. Pendant un temps, l’envergure financière de ces opérateurs a été faible et aucun espace portuaire personnel ou exclusif ne leur a été attribué – il s’agissait du système d’exploitation fondé sur “de multiples opérateurs”. Cependant, dans de nombreux pays, les choses ont manifestement évolué vers le système d’exploitation fondé sur “un seul opérateur”, selon lequel l’entreprise prête ses services à ses clients dans un espace portuaire qui lui a été attribué en exclusivité par l’entité compétente et en vertu de contrats de concession qui souvent comportent l’obligation de réaliser des investissements dans l’infrastructure et l’équipement. Les mono-opérateurs qui se retrouvent actuellement dans les ports de l’hémisphère sont, dans nombreux cas, des filiales d’opérateurs portuaires globaux associées à des opérateurs locaux, bien qu’il existe aussi des entreprises locales indépendantes. En contrepartie de cet opérateur qui dispose d’une grande capacité financière et d’entreprise, le régulateur a fait son apparition dans certains pays – celui chargé de superviser l’exécution des concessions – avec des fonctions qui se limitent au secteur portuaire ou qui englobent la totalité des transports.
Dans les ports à usage privé, le modèle de l’opérateur portuaire continue d’exister. Ces ports servent essentiellement au trafic de vrac liquide et sec dont l’activité portuaire est subordonnée à des industries telles que l’industrie pétrolière et sidérurgique ou le commerce de grains. L’ouverture d’une partie de ces ports à un usage public, ou l’utilisation du port privé par des tiers, a été envisagée dans certains pays en tant que solution temporaire dans les périodes d’augmentation soudaine et importante du trafic accompagnées de congestion dans les ports à usage public.
Le souci d’attirer des investissements occupe aussi une large place dans les politiques portuaires des États membres. Dans certains cas, il peut aller de pair avec une vocation maritime manifeste de l’État membre, comme c’est le cas du Panama qui, l’an dernier, a soumis à l’examen des investisseurs le projet de construction d’un méga-port sur la côte pacifique. Dans d’autres cas, comme au Pérou, l’investissement dans l’infrastructure a été un critère important permettant de bénéficier de propositions de concession. L’investissement a aussi été synonyme d’acquisition d’équipement en vue d’une amélioration de la productivité de l’infrastructure portuaire existante, comme au Chili et au Brésil. Le Brésil a temporairement octroyé des avantages fiscaux pour encourager l’achat d’équipement, offert des montants significatifs à l’investissement portuaire dans le cadre du Programme d’Accélération de la Croissance et nommé une autorité fédérale afin de la propulser dans un ensemble d’améliorations organisationnelles. Cependant, le sentiment général dans cette industrie est que les niveaux d’investissement portuaire dans certains pays laissent à désirer, comme en témoigne le manque de profondeur d’eau, et que cette carence est encore plus évidente si l’on pense aux limitations des réseaux de transport terrestre. Cependant, sur ce dernier point, il faut tenir compte des investissements considérables réalisés par les sociétés de chemins de fer concessionnaires de certaines lignes au Brésil, en Argentine et au Chili pour mettre en service le volet logistique de leurs activités.
L’amélioration des compétences des cadres dirigeants et opérationnels du secteur portuaire est un autre élément commun aux politiques portuaires de plusieurs États membres qui a pour objectif d’accroître la productivité et qui est confirmé par la forte demande de participation aux programmes de formation et de perfectionnement. Aux participants des programmes organisés par la CIP en collaboration avec une série d’entités avec lesquelles elle a signé des accords de coopération, comme par exemple Puertos del Estado de España (PPEE) et l’Association Américaine des Autorités Portuaires (AAPA) des États-Unis, viennent s’ajouter les nombreux participants aux programmes mis en place par des universités et instituts de formation à l’intention des autorités portuaires des États-Unis et d’Europe, aux cours de l’Université Maritime Mondiale, ainsi qu’aux cours du réseau Trainmar qui sont organisés par des organisations locales sans but lucratif des secteurs public et privé de plusieurs pays du continent en collaboration avec d’autres entités, comme par exemple l’Association des Armateurs des Caraïbes.
2c. Évaluation du Plan d’Action de la CIP 2004-2007:
Ce plan contient 14 domaines prioritaires qui présentent un intérêt stratégique et qui ont été approuvés par la Commission (Mexico 2003) en vue de leur exécution par son Comité Exécutif, à savoir:
1) Réformes et modernisation des systèmes portuaires
2) Contrôle et participation de l’État
3) Sécurité portuaire intégrale
4) Excellence de la gestion portuaire
5) Planification stratégique portuaire
6) Protection environnementale portuaire
7) Facilitation portuaire et chaîne logistique
8) Les ports et l’industrie du tourisme
9) Technologie portuaire
10) Développement des ports fluviaux et lacustres
11) Relation ville port
12) Coûts et tarifs portuaires
13) Valorisation des ressources humaines
14) Coopération internationale
Aux fins de l’exécution du plan en vigueur, le Comité Exécutif a créé huit (8) sous-comités, à savoir Politique et coordination, Planification et Gestion Portuaire, Statistiques, Coûts et Tarifs, Développement des Ports pour Croisière, Développement des Ports Fluviaux et Lacustres, Développement Portuaire Régional et Participation de la Femmes dans les Affaires Portuaires de l’Hémisphère. On peut facilement établir une correspondance entre plusieurs sous-comités et certains domaines prioritaires. Jusqu’à la fin de 2006, l’exécution du plan avait été déséquilibrée. Tandis que les domaines prioritaires 1), 3), 6), 12), 13) et 14) avaient été développés à une intensité supérieure à la moyenne, les domaines indiqués en 2), 5), 8) et 9) avaient seulement atteint une réalisation moyenne. Les quatre autres domaines, c’est-à-dire 4), 7), 10) et 11), n’ont pas atteint des résultats satisfaisants. La diverse incidence des aspects formels, instrumentaux ou de mineur priorité relative explique ce résultat pour chacun des quatre domaines. De plus, il faut indiquer, d’une part, que l’on peut facilement établir une correspondance entre des domaines prioritaires et l’intitulé de certains CTC, comme par exemple entre le domaine 3) et le CTC sur la Sécurité portuaire et entre le domaine 6) et le CTC sur la Protection Environnementale; et d’autre part qu’il existe des domaines prioritaires qui peuvent être considérés comme interdisciplinaires, par exemple les domaines 13) et 14) puisque assurément les multiples cours distribués contiennent implicitement des éléments figurant dans les domaines 4) et 5).
Une considération plus significative concernant la liste des domaines prioritaires en vigueur est l’étroite dépendance de ceux-ci avec les décisions adoptées par les pays dans lesquels se trouve le port. Étant donné la diversité des modèles portuaires existants dans l’hémisphère, le domaine 1), par exemple, peut sembler avoir été mis en œuvre dans un bon nombre de pays de l’hémisphère mais continuera à être en vigueur dans les pays qui sont en passe d’adopter le modèle du port propriétaire. Ainsi, loin d’être épuisée la liste pourrait bien avoir tendance à s’allonger, ce qui pourrait aggraver les déséquilibres au niveau de l’exécution.
Actuellement, l’exécution du plan est orienté principalement vers la diffusion de l’information technique, les échanges de vues et l’établissement de liens personnels entre les gestionnaires des ports du Continent dont les bénéficiaires sont pour l’essentiel les participants aux diverses réunions. D’une manière complémentaire, en bénéficient aussi les participants aux divers programmes de formation et de perfectionnement que la CIP réalise en collaboration avec d’autres entités ainsi que ceux qui consultent la page Web de la CIP, sur laquelle sont présentés les exposés prononcés aux différentes réunions et d’autres documents techniques d’intérêt.
À la lumière de ce qui précède et en prévision de la préparation du Plan d’Action 2008-2011, on pourrait poser des questions telles: Est-il possible de renforcer l’impact du plan pour accroître le nombre de bénéficiaires? Est-il possible de faire participer un Comité Technique Consultatif à l’exécution du plan? Peut-on penser que l’exécution du plan permettra de disposer régulièrement de certains indicateurs utiles pour la gestion et le développement des ports? Pourrait-on disposer de mémentos ou d’études de cas hémisphériques, analogues aux meilleurs pratiques internationales décrites dans le ‘’Tool Kit’’ de la Banque Mondiale, qui aideraient les gestionnaires des ports à trouver des solutions adaptées aux niveaux de développement économique et social des États membres? La CIP pourrait-elle aspirer à devenir l’organisme de référence portuaire préférentiel du secteur gouvernemental (aux échelons national, régional et local) dans le continent américain pour accompagner le secteur privé dans la recherche d’une plus grande compétitivité des ports continentaux?
Les propositions qui sont présentées dans les sections ci-dessous tentent de répondre à ces questions.
3. Objectifs du Plan d’Action 2008-2011
Le Plan d’Action de la CIP 2008-2011 vient en complément des activités menées par les États membres pour mettre en oeuvre leurs politiques nationales de développement économique et social dans le domaine portuaire. À ce sujet, l’engagement d’un État membre à l’égard du plan et de son exécution sera subordonné à la synergie qu’il pourra trouver par rapport à ses propres activités et aux avantages qui découleront de l’exécution avec d’autres États membres d’une activité qui présente un intérêt pour lui et qui figure dans le plan. Le plan devient alors le dénominateur commun des intérêts des États membres et un guide pour l’élaboration d’un programme d’activité et d’investissement de la CIP comportant des objectifs quantifiables qui sont éclaircis annuellement.
Les principaux objectifs du Plan d’Action 2008-2011 sont:
(i) Contribuer au renforcement de la compétitivité portuaire hémisphérique par la complémentarité des secteurs publics et privés dans les activités portuaires des États membres et dans le cadre des normes multilatérales et continentales de protection et de sécurité.
(ii) Contribuer à l’amélioration et à la modernisation des systèmes portuaires des Amériques fondés sur des critères d’efficacité et de sécurité et à la recherche d’un développement économique et social harmonieux des États membres ainsi que de leur intégration régionale.
(iii) Contribuer à encourager les investissements portuaires, industriels, logistiques et les investissements dans les moyens de transport qui présentent un intérêt pour les ports avec le concours de leurs utilisateurs publics et privés et dans le respect des normes de protection environnementale.
(iv) Consolider les activités de coopération avec les organismes et organisations internationales et régionales et avec les gouvernements et agences étatiques des pays développés.
4. Domaines prioritaires pour la période 2008-2011
L’élaboration d’une liste des domaines prioritaires pour la période 2008-2011 suit la logique selon laquelle le Plan d’Action en vigueur a été inspirée et confie donc au Comité exécutif le choix des domaines qui doivent être pris d’assaut et les modalités et échéances pour leur exécution.
Cependant, et compte tenu de la résolution dans laquelle il est recommandé d’exécuter le plan en vigueur par une intégration des différents domaines prioritaires, on propose ci-dessous une liste plus courte de six (6) domaines prioritaires présentant un intérêt stratégique pour la période 2008-2011. Ces six domaines ont été définis de manière à correspondre dans leurs grandes lignes aux domaines fonctionnels et à répondre aux préoccupations plus permanentes des entités portuaires en éliminant les disparités qui pourraient exister entre elles aux niveaux de leur envergure, du stade de développement économique et social de la région voisine du port et des besoins et caractéristiques du commerce et du transport maritime qui le dessert. Chaque domaine prioritaire peut donc intégrer non seulement plusieurs éléments ponctuels (par exemple, certains éléments des 14 numéros de la section 2c du plan en vigueur), mais aussi d’autres éléments interdisciplinaires et il peut aussi être entièrement défini par un sous-comité du Comité Exécutif.
Chaque domaine prioritaire est décrit de façon détaillée dans la partie intitulée orientation principale dans laquelle figurent son contenu et sa portée, ainsi que certains éléments ponctuels et interdisciplinaires qui le composent. À titre d’exemple, on citera le recours à la technologie de l’information, la promotion du rôle de la femme dans le secteur portuaire, l’attention à prêter aux petits États insulaires des Caraïbes, la valorisation des ressources humaines (numéro 13 du plan en vigueur) et la coopération internationale (numéro 14 du plan en vigueur).
Les objectifs spécifiques qui sont indiqués à la suite de l’orientation générale sont simplement certains éléments ponctuels et interdisciplinaires concrets choisis en fonction de l’intérêt qu’ils pourraient présenter pour les États membres en raison de leur utilité dans l’application de leurs politiques économiques et sociales à un moment déterminé, ainsi que du degré d’urgence que peuvent leur conférer l’évolution du commerce et du transport international et leur impact sur l’enceinte portuaire. Pour atteindre ces objectifs spécifiques, on peut mener des actions successives ou parallèles, selon ce qui sera décidé.
Les domaines prioritaires d’intérêts stratégiques proposés sont les suivants:
Domaine prioritaire 1: Services aux marchandises
Orientation principale: Il s’agit principalement des services prêtés par les entreprises et organisations de la communauté portuaire aux cargaisons qui transitent par le port, de la cale du navire à la sortie de l’enceinte portuaire, le but étant d’assurer que ces services soient efficaces, fiables, sûrs et de prix raisonnable. Ce domaine est suffisamment vaste pour incorporer des aspects qui présentent un intérêt pour les principaux acteurs portuaires. Par exemple, les opérateurs portuaires de faible taille peuvent axer leur attention sur les rendements horaires des opérations de manipulation de la cargaison, tandis que les opérateurs jouissant de droits exclusifs d’exploitation seront plus intéressés par la mise en service de systèmes informatisés d’exploitation de terminaux conteneurs mais pour les deux catégories d’opérateurs l’acquisition, l’exploitation et la maintenance du matériel auront sûrement de l’importance. Ils s’intéresseront aussi, avec l’autorité portuaire, à la détermination de l’impact des tarifs sur les chaînes logistiques des exportateurs et importateurs et à l’homologation de la qualité et des marques de garantie applicables à l’ensemble des services fournis par le port. On peut également incorporer dans ce domaine les activités propres aux douanes, telles que la mise en service de systèmes de documentation informatisés pour la réception et l’expédition de cargaisons qui soient accessibles à la communauté portuaire, et les activités d’autres organisations telles que celles qui sont chargées des contrôles sanitaires et phytosanitaires, puisque, globalement, les activités de ces organisations ont aussi des répercussions sur la qualité des services offerts par le port. Par ailleurs, malgré la relation étroite qui existe entre le Cadre Normatif OMD et les dispositions du Code ISPS, il pourrait être approprié et pratique d’inclure dans ce domaine les activités destinées à promouvoir l’application de ce cadre, en raison de l’importance accordée à la protection des chaînes logistiques, c’est-à-dire son application aux cargaisons, et de l’effet qu’elles puissent produire quant à la productivité portuaire.
Dans la mesure où l’on considère qu’ils n’ont pas été mises en oeuvre, les domaines suivants du plan en vigueur, 4) excellence de la gestion, 7) facilitation portuaire et chaîne logistique, 9) technologie et 12) coûts et tarifs, pourront faire partie intégrante du domaine prioritaire 1.
Parmi les nombreux éléments compris dans ce domaine, on considère que la contribution de la CIP au renforcement de la compétitivité des ports continentaux peut être axée sur l’application de normes satisfaisantes de rendement pour les opérations de manutention des cargaisons, l’élimination des éventuels excédents de coût et l’application de prix raisonnables pour la prestation des services, la promotion d’échanges fluides de données à l’aide de la technologie moderne numérique et, enfin, l’amélioration de l’intégrité des chaînes logistiques qui passent par le port, pour les effets d’évaluation comparative en d’égales conditions de facteurs d’évaluation. En conséquence, les deux premiers objectifs spécifiques visent à contribuer à l’amélioration de la manutention physique des cargaisons, les deux objectifs suivants se rapportent à la répercussion des prix sur les usagers, tandis que les autres encouragent la diffusion de normes de niveau plus élevé dans l’ensemble des acteurs de la communauté portuaire, notamment la formation et le perfectionnement des ressources humaines.
Objectifs spécifiques:
(i) Promouvoir l’application des concepts de productivité, d’excellence, de qualité et de marques de garantie pour contribuer à la compétitivité des entreprises de la communauté portuaire.
(ii) Promouvoir la standardisation des statistiques afin de permettre leur facile élaboration, analyse et application pour observer les tendances, réaliser des pronostiques et élaborer des indicateurs uniformes de rendement des opérations de manutention des cargaisons (“benchmarking” ou indicateurs de rendement) pour assurer le suivi du degré d’utilisation des installations et de la qualité des services fournis aux utilisateurs et encourager la concurrence pour atteindre des niveaux de production plus élevés.
(iii) Diffuser et consolider les principes, concepts et méthodologies pour la détermination (PE) des coûts et tarifs dans les entreprises de la communauté portuaire pour qu’elles rationalisent leur prix et évaluent l’impact de ceux-ci sur les chaînes logistiques qui passent par le port.
(iv) Élaborer des indicateurs uniformes de prix appliqués aux marchandises, cargaisons et conteneurs lorsqu’ils passent par le port pour suivre leur évolution dans le temps et leur impact sur la chaîne logistique.
(v) Diffuser l’emploi de système automatisé d’information dans la communauté portuaire qui permette le traitement électronique de toutes les informations sur les marchandises.
(vi) Diffuser le Cadre normatif OMD pour améliorer la protection des chaînes logistiques et évaluer leur impact sur la compétitivité portuaire avec les indicateurs tangibles.
(vii) Renforcer la formation et le perfectionnement des ressources humaines des entreprises portuaires qui fournissent des services aux cargaisons en collaboration avec des organismes de pays développés.
Domaine prioritaire 2: Services aux navires
Orientation principale: Il s’agit des services fournis par les entreprises et organisations de la communauté portuaire aux navires, pendant leur transit par les chenaux d’accès aux ports et la durée de leur stationnement dans les eaux du port, le but étant d’assurer que ces services soient efficaces, fiables, sûrs et à prix raisonnables. À cette orientation sont incorporés des thèmes qui ont un intérêt pour le service de pilotage, comme par exemple les conditions à remplir pour le rendre obligatoire et la norme pour le protéger; pour le remorquage, tout comme sa norme, qui peut comporter une utilisation prolongée en cas d’opération de sauvetage; pour l’amarrage et le désamarrage des navires; pour les aides à la navigation; et pour la préservation des dimensions et de la profondeur d’eau des chenaux d’accès et aires de flottaison du port. Ce dernier point est de grande actualité dans la mesure où il est nécessaire de s’assurer en permanence de la véracité de ces dimensions et profondeurs en raison de l’arrivée de navires de plus en plus grands. Ce domaine comprend aussi la simplification des procédures formelles d’accueil et de départ des navires par les autorités compétentes conformément à la Convention de l’OMI de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international (Convention FAL) et le document précurseur de 1963 adopté pendant la II Conférence Portuaire Interaméricaine de Mar del Plata; et la coordination avec les autres autorités, par exemple en ce qui concerne les contrôles exercés par l’autorité maritime en application de l’Accord latino-américain sur le contrôle des navires par l’État gestionnaire du port de 1992, et les contrôles effectués par l’autorité sanitaire conformément au Règlement sanitaire international de 1969 destiné à prévenir l’apparition et la propagation d’épidémies par des personnes, des animaux, des plantes et des choses. En termes plus généraux, c’est dans ce domaine qu’il faudrait intégrer le suivi des nouvelles technologies, comme par exemple les systèmes de gestion pour le trafic des navires (VTS), les mesures de sécurité exigibles pour les méthaniers de grande taille, l’alimentation en énergie des navires à partir du port (cold-ironing), ainsi que les questions d’amélioration de la navigation par les voies navigables intérieures (point 10 du plan en vigueur, dans la mesure où l’on juge qu’il n’est pas épuisé) et de la navigation à courte distance et de son éventuelle mise en pratique en vue de réduire les prix du fret appliqués au commerce maritime des petits États insulaires des Caraïbes.
La contribution de la CIP dans ce domaine pourrait consister à assurer l’emploi généralisé de procédures simplifiées d’accueil et de départ des navires et la disponibilité en temps opportun de chenaux d’accès et d’aires de flottaison adaptés au trafic maritime, à encourager la navigation intérieure et le cabotage en tant que solutions de remplacement efficaces dans les pays d’Amérique du Sud et le transport maritime à courte distance dans les Caraïbes, à analyser l’effet de la concentration des entreprises sur les fournisseurs de services maritimes, à prendre connaissance des besoins probables que créeront les nouvelles technologies dans le transport maritime du Continent et à les définir. En conséquence, pour la période 2008-2011 on propose les objectifs spécifiques suivants:
Objectifs spécifiques:
(i) Promouvoir la simplification des procédures d’accueil et de départ des navires au moyen de la diffusion de la Convention FAL de l’OMI de 1965 et l’analyse de la faisabilité de l’élaboration d’un document unique relatif à l’escale.
(ii) Promouvoir la navigation intérieure dans les pays situés dans les bassins des fleuves La Plata et Amazone comme solution de remplacement viable sur la base des potentialités de chacun des basins.
(iii) Promouvoir le transport maritime à courte distance pour réduire les prix du fret appliqués au commerce international des petits États insulaires des Caraïbes.
(iv) Diffuser les nouvelles technologies et leur applicabilité dans le continent dans les voies maritimes et fluviales.
(v) Analyser les effets de la concentration des entreprises sur les fournisseurs de services maritimes de la communauté portuaire pour trouver d’éventuelles solutions.
(vi) Promouvoir la standardisation des statistiques afin de permettre leur facile élaboration, analyse et application pour observer les tendances, réaliser des pronostiques et établir des statistiques de navires dans le trafic des lignes régulières pour les ports situés sur le même espace côtier (port range) pour suivre l’évolution de leurs tailles moyennes et supérieures et la fréquence des escales.
(vii) Élaborer des indicateurs uniformes de prix appliqués aux navires pour les services maritimes pour obtenir des données sur leur évolution dans le temps et leur impact sur le fret.
(viii) Renforcer la formation et le perfectionnement des ressources humaines des entités portuaires prestataires de services maritimes en collaboration avec les organismes des pays développés.
Domaine prioritaire 3: Législation relative à l’administration portuaire, la régulation économique et l’application des Conventions collectives.
Orientation principale: Il s’agit principalement de la législation nationale et internationale qui régit les activités portuaires. Il faut indiquer que le changement important intervenu ces 15 dernières années dans plusieurs États membres et qui s’est manifesté par une évolution du modèle d’administration des ports qui de ports opérateurs sont devenus des ports propriétaires, a eu comme cadre de référence, dans certains cas, la promulgation de lois et de règlements spécifiques destinés aux ports, tandis que dans d’autres cas il n’y a eu qu’une application adéquate des lois génériques existantes. Par exemple, on a eu recours à des formes de gestion indirecte, comme la cession et la concession, qui constituent une organisation portuaire continentale différente de celle qui existait dans le passé et qu’il vaut la peine d’être examiner globalement étant donné la tradition légale commune à des groupes de pays et à son évolution possible en fonction des besoins de développement des États membres et du commerce international. De fait, dans le plan en vigueur figurent les domaines 1) Réformes et modernisation des systèmes portuaires et 2) Contrôle et participation de l’État qui vont dans le même sens.
De leur côté, les organes chargés de la régulation économique dans le cadre des ports ont publié et continuent de publier, une série de rapports et de documents complémentaires qui constituent une casuistique riche et intéressante dont l’utilité ne se limite pas au pays en question. Cela s’explique par l’activité internationale des opérateurs portuaires à laquelle devrait correspondre dans les États membres une connaissance similaire et opportune des aspects techniques et économiques qui éclairent les décisions prises dans le Continent. Des relations de coopération pourraient en outre être établies avec des entités analogues (Commission Maritime Fédérale, Directorat de la Concurrence, entre autres) pour élargir le champ d’application géographique de ces rapports.
Les questions de sécurité et d’hygiène dans le travail portuaire sont des composantes indispensables à une bonne gestion des ressources humaines et elles en complètent d’autres, comme les politiques de salaires et de formation, qui revêtent un caractère strictement national, voir même local. À ce sujet, il faut indiquer l’utilité du récent ‘’Répertoire des recommandations pratiques’’ élaboré par l’OIT et qui permettra aux pays d’appliquer uniformément les mesures sécuritaires et sanitaires dans les ports ainsi qu’examiner s’il est opportun de ratifier la Convention 152[2] sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux portuaires. Un aspect intéressant concernant les ressources humaines dans les ports de l’hémisphère est la question de la participation de la femme dans les affaires portuaires, qui lui était généralement interdit.
En conséquence, on propose dans ce domaine les objectifs spécifiques suivants:
Objectifs spécifiques:
(i) Élaborer un recueil de la législation portuaire hémisphérique relative à la gestion portuaire, c’est-à-dire celle qui porte création des entités gestionnaires des ports et réglemente leurs relations avec les entités de tutelle et de régulation et les autres autorités responsables de l’environnement portuaire.
(ii) Élaborer un recueil de la législation portant création des organes de régulation économique ainsi que des décisions et rapports qui en émanent.
(iii) Élaborer un recueil de la législation du travail en vigueur dans les États membres pour tous les travailleurs des ports.
(iv) Promouvoir la Convention 152 de l’OIT ainsi que le Répertoire des recommandations pratiques.
(v) Promouvoir la participation de la femme au marché du travail des communautés portuaires.
Domaine prioritaire 4: Protection des installations et des ports
Orientation principale: Il s’agit des questions de la protection du transport maritime et du commerce mondial conformément aux dispositions de l’amendement à la Convention SOLAS et au Code ISPS. Tandis que ce Code est déjà en vigueur dans la plupart des ports des États membres et a atteint la phase d’évaluation qui doit assurer la permanence des niveaux de protection, un ‘’Cadre stratégique de coopération interaméricaine en matière de protection portuaire’’ a été élaboré au sein de la CIP. En résumé, ce domaine vise principalement à assurer l’application rigoureuse et systématique des normes de protection des ports et des installations à un coût raisonnable. À ce sujet, les États membres pourraient juger intéressant pour la prise de décision de disposer de l’information nécessaire à la détermination des besoins d’investissement aux fins de la protection des entités portuaires et d’évaluer les avantages qui découlent des certificats de sûreté et les méthodes d’obtention d’un financement adéquat, y compris le recouvrement des coûts par l’application de tarifs aux utilisateurs. La diffusion des mesures plus rigoureuses de protection préconisées par certains pays fait aussi partie de ce domaine, tout comme l’analyse coût bénéfice inhérent à son implantation.
Objectifs spécifiques:
(i) Poursuivre les vérifications visées dans le Code ISPS.
(ii) Mettre en oeuvre le Cadre stratégique de coopération interaméricaine en matière de protection portuaire.
(iii) Estimer le montant des investissements réalisés dans l’infrastructure, le matériel et l’informatisation et le personnel pour obtenir les certificats exigés par le Code ISPS.
(iv) Établir une banque de données sur la protection portuaire comprenant l’information relative aux niveaux de risque (jours par an à chaque niveau), les coûts de maintenance du système de protection (coûts des équipements, du matériel et du personnel par organisation) et les méthodes de recouvrement des coûts (montant, concept, entité).
(v) Diffuser les mesures les plus avancées de protection des installations et des ports, tout comme l’analyse coût bénéfice inhérente à son implantation.
Domaine prioritaire 5: Investissements portuaires et associés
Orientation principale: Il s’agit principalement de la planification et de la mise en service des infrastructures pour que les ports s’adaptent à l’évolution technologique du transport maritime et tirent parti du processus de mondialisation de la production et de la distribution de marchandises. L’investissement dans ces infrastructures portuaires, ainsi que dans les équipements, “infostructures” et processus qui leur sont complémentaires, est nécessaire pour que le port joue d’une manière efficace et économique son rôle de noeud dans les réseaux de transport. Cependant, pour que le potentiel de cet investissement portuaire se réalise concrètement, il sera nécessaire d’effectuer aussi des investissements dans les réseaux de transport (routes, chemins de fer, conduits et autres formes de transport terrestre et voies de navigation maritimes et fluviales), en temps opportun et de l’ampleur nécessaire, de manière à rendre possible le flux des véhicules et des marchandises. Sinon, les avantages escomptés des investissements réalisés par les armateurs et leurs correspondants portuaires en vue de réduire sensiblement le prix du fret, se transformeront en retards et embouteillages de véhicules dans les réseaux de transport terrestre auxquels des prix anormalement élevés seront appliqués avec toutes les conséquences fâcheuses que cela entraînera pour les exportateurs comme pour les importateurs.
Par ailleurs, le processus de mondialisation de la production et de la consommation favorise les activités de production et de distribution dans les zones portuaires, comme en témoignent les zones industrielles (par exemple, les zones comportant des raffineries de pétrole et des aciéries), et logistiques (pour réaliser une valeur ajoutée) qui accroissent le rendement des investissements purement portuaires. Ces investissements industriels et logistiques liées aux zones portuaires contribuent à l’augmentation de l’investissement étranger direct dans le pays, avec pour corollaire la création d’emplois et l’amélioration de la capacité des entreprises.
Pour tirer parti de tous ces investissements, il faut une minutieuse planification stratégique portuaire qui soit adaptée aux plans de développement économique et social des régions intéressées; dans ce cas, leurs effets peuvent même se faire sentir au-delà des frontières. À ce sujet, le suivi des plans nationaux de développement des voies de transport et l’encouragement du transport intermodal et d’initiatives telles que l’IIRSA et le PPP sont des conditions indispensables à l’élaboration de scénarios destinés à servir de base pour la promotion et la rationalisation des investissements portuaires et connexes de portée nationale et régionale avec la finalité d’atteindre des économies d’échelle. Deux des domaines du plan en vigueur sont pertinents pour ce domaine, à savoir le 5) planification stratégique et le 10) développement des ports fluviaux et lacustres, tandis que la récente Déclaration de Guayaquil[3] qui lance un appel en faveur du développement des infrastructures dans les réseaux de transport intérieurs montre clairement qu’il est urgent d’intervenir dans ce secteur.
La contribution de la CIP dans ce domaine vise à créer des scénarios d’investissement portuaire et connexe et les modalités contractuelles (IIDM) qui permettent aux investisseurs des secteurs public et privé d’apprécier les avantages de leurs investissements dans la mesure où ils s’appuient sur une évaluation actualisée des tendances observables du commerce international et du transport maritime et des ports desservis.
Objectifs spécifiques:
(i) Élaborer des scénarios géographiques d’investissement dans des infrastructures destinées aux ports situés sur les façades maritimes et fluviales des couloirs prévus dans le projet Intégration de l’infrastructure régionale sud américaine (IIRSA).
(ii) Élaborer des scénarios d’investissement dans des infrastructures portuaires compatibles avec les investissements sectoriels envisagés dans le PPP.
(iii) Élaborer des scénarios d’investissement maritimo-portuaires pour améliorer la connectivité des petits États insulaires des Caraïbes.
(iv) Établir des indicateurs pour l’élaboration des scénarios (par exemple, des statistiques du trafic de charges, des indicateurs de la capacité portuaire) et leur éventuelle actualisation.
(v) Diffuser les mécanismes existants de participation publique et privée aux investissements et indiquer en quoi ils correspondent aux scénarios.
(vi) Renforcer la formation et le perfectionnement des ressources humaines des entreprises portuaires qui fournissent des infrastructures et installations en collaboration avec les organismes des pays développés.
Domaine prioritaire 6: Environnement portuaire et développement durable
Orientation principale: Il s’agit principalement de la compatibilité des questions préoccupantes de protection de l’environnement avec les activités quotidiennes des ports et l’exécution de leurs plans d’expansion. L’impact sur l’environnement des activités portuaires quotidiennes provient principalement de la prestation de services aux navires et aux cargaisons et peut se produire pendant le cours normal de l’activité (par exemple, la contamination des terrains due aux produits chimiques qui y sont déposés) ou par suite d’accidents (par exemple en cas de déversement d’hydrocarbures). Pendant les travaux d’expansion des ports, il est souvent difficile de trouver une place pour déposer le matériel dragué, surtout si celui-ci contient des traces de matières contaminantes. Ce domaine comprend donc les activités destinées à ratifier et appliquer les Conventions de l’OMI, comme la Convention MARPOL et celle de Londres de 1972 sur l’immersion des déchets en mer, qui ont pour objectif ultime de préserver l’intégrité du milieu marin et, d’une façon plus générale, de prendre en compte les principes établis dans les Conventions sur le droit de la mer, de 1982, et sur la diversité biologique, de 1992, concernant l’utilisation et la protection des zones côtières.
Il existe aussi une activité dont l’intégration dans ce domaine peut présenter un avantage, comme le développement de l’interface port-ville dans sa dimension véritablement portuaire, dans les cas de promotion du trafic de navires de croisière de tourisme, et aussi à des fins extra-portuaires (développement d’activités commerciales, résidentielles ou récréatives). À ce sujet, un équilibre devra être trouvé, d’un côté, entre le volume touristique et la capacité de l’attraction touristique pour recevoir ce volume sans perte de qualité et, d’un autre côté, les exigences de protection des clôtures portuaires avec le flux d’accès requis pour les activités commerciales, touristiques et récréatives.
L’approche holistique appropriée pour traiter les sujets environnementaux est déjà présente dans quelques ports. Les ports des pays avec littoral sur le Golf du Honduras collaborent à l’implémentation d’un Plan d’Action stratégique afin de répondre à la dégradation des écosystèmes marins et côtiers par l’entremise de la prévention de la contamination associée au transport maritime et à la réduction des sources de contamination terrestres qui drainent en lui. Les plus grands ports de la côte ouest de l’Amérique du Nord ont des programmes pour réduire les niveaux d’oxyde de sulfure, de nitrogène et des particules en suspension contenus dans les émissions à l’atmosphère originaires des navires et pour ainsi améliorer la qualité de vie des populations côtières. Actuellement, l’OMI considère, annexe VI de MARPOL, la détermination de standards plus strictes pour les combustibles à être utilisés par les navires durant leur séjour dans les ports.
En résumé, il ressort de la description précédente que trois (3) domaines du plan en vigueur restent d’actualité pour l’avenir dans ce domaine, à savoir le 6) protection de l’environnement, le 8) les ports et l’industrie d touristique, et le 11) relation ville-port.
Dans les années qui viennent, on espère qu’en raison des préoccupations environnementales qui entraîneront l’adoption de mesures d’atténuation, du consensus en faveur de la restauration les édifices souvent situés à proximité des ports et comportant des caractéristiques architecturales porteuses d’une riche tradition; et des demandes présentées par les citoyens pour améliorer les zones habitables et récréatives voisines des ports, les gestionnaires des ports du Continent prêteront une plus grande attention aux activités et transactions qui contribueront vraiment à la préservation des segments de la côte maritime des États membres sur lesquels sont situés les ports.
Objectifs spécifiques:
(i) Élaborer un Code de Conduite Environnemental.
(ii) Promouvoir l’implémentation de la gestion environnementale portuaire.
(iii) Renforcer l’activité durable des navires de croisière de tourisme dans les petits États insulaires et autres des Caraïbes.
(iv) Promouvoir l’application des Conventions de l’OMI sur la protection de l’environnement marin et la participation active dans son actualisation.
(v) Diffuser des cas d’atténuation des effets exercés sur l’environnement par les activités d’exploitation des ports et de leur développement.
(vi) Élaborer un catalogue des réalisations visant à améliorer l’interface port-ville, avec indication de leur nature, des investissements y afférents, de la remise en état des monuments historiques et des dispositions institutionnelles adoptées aux fins de ces réalisations.
(vii) Rendre hommage aux efforts du port hémisphérique qui se soit le plus distingué dans la gestion de l’environnement.
5. Exécution du Plan d’Action
Il sera de la responsabilité de la CIP, à travers de son Comité Exécutif, celui-ci devant créer à cet effet les Sous-comités qu’il jugera nécessaire afin de la mettre à terme. Le Comité Exécutif pourra en outre étudier la possibilité qu’une activité soit menée avec la participation d’un CTC qui interviendra dans le cadre d’une action concertée avec un certain Sous-comité et avec l’appui du Secrétariat. Dans cette exécution, participeront également les États membres, comptant aussi avec la collaboration des organisations internationales et pays observateurs.
Le Comité Exécutif élaborera tous les deux ans un Programme de Travail Biennal, d’abord pour 2008-2009 et ensuite pour 2010-2011. Dans chacun d’eux figureront les activités nécessaires pour l’atteinte des objectifs de chaque domaine prioritaire, avec indication de ses atteintes, la zone géographique et les pays intéressés, son contenu, y compris les points interdisciplinaires qu’il pourrait être utile de prendre en compte (par exemple, l’encouragement des technologies de l’information, la formation, la promotion du rôle de la femme, les pays insulaires des Caraïbes), le calendrier des activités et le montant des ressources à affecter selon leurs calendriers respectifs et les objectifs quantifiables que doivent être obtenus[4].
L’exécution du Programme de Travail Biennal sera entièrement à la charge des sous-comités correspondants. Dans cette phase, on espère que les entités participant au plan de travail apporteront les contributions annoncées dans les quantités et termes spécifiés.
Le Comité Exécutif se chargera des moyens de suivi et d’évaluation afin d’évaluer le degré d’avancement des activités utilisées pour la mise en œuvre du Programme de Travail Biennal et des rapports annuels des Sous-comités.
Le développement du Programme de Travail Biennal suppose l’emploi de modalités distinctes, qui sont détaillés plus loin, qui doivent être facilement quantifiables, et doivent de plus servir pour leur évaluation :
(i) Organisation de réunions de diverses natures :
(a) Conférences à caractère continental, qui consistent en des concours sur des thèmes spéciaux dans lesquels participent des fonctionnaires gouvernementaux, experts nationaux et internationaux sur le thème et des invités spéciaux des pays observateurs, organismes internationaux et de l’entreprise privée. Les conférences formuleront un ‘’Accord de Recommandations’’, lesquelles se rendront aux instances correspondantes de la CIP.
(b) Séminaires, régionaux, subrégionaux ou nationaux, qui sont des réunions de spécialistes nationaux ou internationaux, du secteur public et de l’entreprise privé, où s’échangent des connaissances et expériences sur un thème spécifique avec le but d’augmenter les connaissances des participants et promouvoir rapprochement entre les parties. À la suite des séminaires, des rapports seront émis et incluront les conclusions et recommandations rendues par les participants.
(c) Cours, internationaux ou nationaux, destinés à former les fonctionnaires du secteur public et de l’entreprise privée, de caractère général ou spécifique, dictés par les experts internationaux. Des rapports seront émis à la suite des cours et pourront inclure l’évaluation des participants.
(d) Ateliers, sur des thèmes très ponctuels, dans lesquels un petit groupe d’experts se réunit avec la tâche spécifique d’élaborer certain document, manuel ou rapport, destiné à servir de base à un projet de plus grande hiérarchie juridique.
(ii) Élaboration de rapports :
(a) Rapports éventuels ou documents émis à l’occasion d’un groupe de travail, intégré par plusieurs délégations, ou par une délégation en particulier ; chargées d’un thème à l’intérieur d’un sous-comités (comme par exemple, recommandations sur un thème spécifique, compilation de documents et leur présentation en ordre prédéterminé) en format imprimé ou électronique.
(b) Rapports périodiques ou documents émis sur un thème spécial par un groupe de travail ou une délégation en forme périodique, (par exemple statistiques, indicateurs de gestion, etc.) en format imprimé ou électronique.
(c)Bulletins ou publications à caractère régulier avec de l’information diverse sur un thème ou plusieurs thèmes destinés à maintenir informé les différents fonctionnaires du secteur portuaire et connexe, des distincts pays, en format imprimé ou électronique.
(d) Page Internet où soit, page électronique d’information générale ou spécifique, rattachée à Internet, sous l’administration d’une institution ou personnes responsables de sa maintenance.
(iii) Autres modalités :
(a) Stages ou pratiques dans lesquelles, un ou plusieurs fonctionnaires de un ou plusieurs pays, assistent durant une période déterminée, à recevoir une formation dans les installations d’un autre pays. Des rapports seront émis à la suite des stages, tant par les pays récepteurs que par ceux bénéficiaires.
(b) Assistance technique directe qui consiste à l’envoi d’un ou plusieurs experts d’un pays ou plusieurs pays à l’autre avec la finalité de proportionner connaissances et expériences qui soient de grande utilité pour le pays récepteur ; cette modalité pourra ou non inclure la dictée des cours.
(c) Prix interaméricains, sont des reconnaissances officielles, publiques et lors de cérémonie spéciales, aux individus ou institutions qui se démarquent en thèmes spécifiques ou qui ont accompli ou sont en train d’accomplir de manière relevante en travaux déterminés.
6. Financement du Plan d’Action
Les ressources nécessaires à l’exécution du Plan d’Action 2008-2011, à travers le Programme de Travail Biennal, proviendront d’allocations de la part des États membres, des programmes portuaires de la CIP, des fonds affectés à la coopération par des organismes internationaux et régionaux ou d’autres sources. Le montant des ressources dépendra en grande partie de la modalité d’exécution choisie. Bien que l’on connaisse mieux le montant des ressources dont on aura besoin pour organiser les réunions de type divers en raison de l’expérience déjà acquise dans l’application de ces modalités pendant l’exécution du plan en vigueur, il est plus difficile d’estimer le montant des ressources nécessaires au fonctionnement des groupes de travail chargés de l’élaboration et de la diffusion des rapports spéciaux ou périodiques. En termes généraux, on peut penser qu’il représentera une augmentation significative des ressources au titre de l’exécution du Programme de Travail Biennal, surtout en raison de l’affectation à temps partiel du personnel qui participera à ces groupes de travail. Bien qu’une grande partie du travail de ces groupes puisse être effectuée à l’aide du courrier électronique, on n’exclut pas de temps à autre l’organisation de réunions techniques qui nécessiteront des allocations de ressources d’un niveau plus élevé. De plus, le fonctionnement de ces groupes pourrait exiger l’appui du Secrétariat pour des périodes légèrement plus longues que celles qui sont généralement requises pour l’organisation des réunions de type divers étant donné qu’il faut veiller à ce que les rapports techniques qui seront présentés soient terminés et distribués suffisamment à l’avance. Le montant des ressources à utiliser et leurs origines ne pourront être connus de façon précise que lorsque le Plan annuel d’activités et les éventuelles sources disponibles aux fins de son exécution auront été déterminés.
7. Conclusion
Le présent Plan d’Action 2008-2011 a pour objet de compléter l’activité des États membres liée à l’exécution des politiques nationales de développement économique et social convenues dans des forums continentaux et internationaux et se rapportant au domaine portuaire. Il prend aussi en compte les grandes tendances qui se manifestent dans le commerce et le transport maritime international.
Ce Plan comporte des objectifs qui sont communs aux ports continentaux et qui ont été répartis en activités réalisables selon diverses modalités avec suffisamment de souplesse pour les adapter aux changements de milieu et au volume disponible des ressources.
De cette manière, on espère que la CIP pourra continuer dans les années à venir de contribuer largement à l’amélioration de la compétitivité et de la protection dans l’exploitation et le développement des ports continentaux et, en définitive, au bien-être des populations des États membres.
ANNEXE
ACTIVITÉS À ÊTRE CONSIDÉRÉES POUR L’ÉLABORATION DES
PROGRAMMES DE TRAVAIL BIENNAL
Domaine prioritaire 1 Services aux Marchandises
a. Une Conférence hémisphérique destinée à promouvoir le Cadre normatif de l’OMD et à présenter les mesures préconisées par l’Administration des douanes des Etats-Unis et chercher un cadre référentiel unique.
b. Séminaires sur Productivité, Excellence et Qualité des ports et quatre autres sur les Coûts et tarifs.
c. Ateliers, le premier qui aura pour objet de déterminer le cadre de référence et les spécifications et de constituer les groupes de travail chargés de l’élaboration des indicateurs de rendements des services portuaires de cargaisons et le second qui suivra le même processus pour les prix des services de cargaisons.
d. Groupes de travail chargés de l’élaboration de rapports périodiques sur les indicateurs de rendement et de prix des services portuaires de cargaisons.
e. Réalisation de cours avec Ports de l’État d’Espagne, participation aux conférences de AAPA et continuation du Programme PPM Latino.
Domaine prioritaire 2 Services aux Navires
a. Conférences, l’une visant à promouvoir la simplification des procédures à l’arrivée et au départ des navires et l’autre ayant pour objet d’analyser l’effet de la concentration des entreprises sur les fournisseurs de services maritimes.
b. Ateliers, pour promouvoir, standardiser et élaborer des termes de références pour la simplification des procédures de réception, séjour et départ de navires par moyens informatiques ; pour accroître le recours à la navigation intérieure (l’un pour les pays du bassin de La Plata et l’autre pour ceux du bassin de l’Amazone) et finalement pour encourager le transport maritime à courte distance dans les petits pays insulaires des Caraïbes.
c. Séminaires sur l’applicabilité des nouvelles technologies portuaires aux services maritimes dans les ports du Continent américain.
d. Groupes de travail, un chargé de l’élaboration et de la publication périodique de statistiques et indicateurs de rendements du séjour de navires dans les ports et l’autre pour l’élaboration d’indicateurs uniformes de prix pour les services maritimes.
Domaine prioritaire 3 Législation Portuaire
a. Conférences hémisphériques, une sur la législation relative aux ports qui marquera le début des travaux de compilation de la législation sur l’administration et la régulation; et l’autre sur le Travail Portuaire, pour présenter l’information de base qui permet le début de travaux de compilation de la législation de travail, diffuser la Convention de la OIT et présenter les sujets de sorte dans le domaine portuaire.
b. Groupes de travail, qui seront chargés du regroupement et du projet de diffusion de la législation portuaire applicable aux ports et de mener à bien une enquête détaillée et un rapport avec des propositions spécifiques afin d’augmenter la participation des femmes sur le marché du travail dans le domaine portuaire, à partir d’une communauté portuaire sélectionnée comme cas pilote.
Domaine prioritaire 4 Protection des Installations et des Ports
a. Conférences hémisphériques pour l’évaluation périodique des progrès accomplis dans la vérification de l’application du Code ISPS, la mise en oeuvre du cadre stratégique de coopération interaméricaine et la diffusion de mesures plus poussées de protection des ports avec estimation du coût bénéfices.
b. Un Groupe de travail chargé d’établir une banque de données relative à la protection des ports et de recommander son utilisation et accessibilité.
Domaine prioritaire 5 Investissements Portuaires et Associés
a. Conférences, sur les scénarios d’investissements portuaires et connexes (Amérique du Sud, d’Amérique centrale et les Caraïbes) ; et sur les mécanismes de financement public-privé d’infrastructures portuaires et connexes.
b. Groupe de travail chargé de l’élaboration et de la publication périodique d’indicateurs qui permettent d’établir et d’actualiser les scénarios d’investissement sélectionnés dans une zone géographique.
Domaine prioritaire 6 Environnement et Développement Durable
a. Conférences hémisphériques sur le thème Développement et exploitation portuaire durable, dans laquelle les bases de l’élaboration d’un code de conduite environnemental seront jetées, le Prix environnemental CIP-OEA sera attribué et l’adoption des Conventions de l’OMI sur la protection du milieu marin sera encouragée.
b. Séminaire sur l’atténuation des effets des activités portuaires sur l’environnement et sur la gestion environnementale dans les ports.
c. Deux Groupes de travail, l’un chargé d’élaborer un code de conduite environnemental et l’autre, de préparer un catalogue des réalisations visant à améliorer l’interface port-ville et de formuler des recommandations sur sa diffusion.
CIDI/CIP/RES. 83 (V-07)
STADE DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE COOPÉRATION ET D’ENTRAIDE ENTRE LES AUTORITÉS PORTUAIRES INTERAMÉRICAINES
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le document intitulé: «Stade de mise en œuvre de l’Accord de coopération et d’entraide entre les autorités portuaires interaméricaines» (CIDI/CIP/doc. 7/07),
CONSIDÉRANT:
Que la deuxième Réunion de la Commission interaméricaine des ports (CIP), tenue à San José (Costa Rica) en septembre 2001, a approuvé l’Accord de coopération et d’entraide entre les autorités portuaires interaméricaines; que ce document offre un précieux instrument de promotion de collaboration dans tous les domaines du secteur portuaire pour le développement des ports du système continental,
Qu’à la date de ce jour, 19 États membres se sont engagés envers ledit Accord mentionné, l’adhésion des autres États membres étant en suspens,
Que quatre États membres (Argentine, Équateur, Mexique et Pérou) ont déposé au Secrétariat général de l’OEA leurs instruments de ratification de l’Accord actuellement en vigueur,
Qu’il est utile d’encourager spécialement la mise en œuvre de ce mécanisme de collaboration, de sorte ses avantages puissent être mis à profit au maximum et que ses objectifs fondamentaux puissent être atteints,
DÉCIDE:
1. De demander au Secrétariat de la CIP de procéder à l’élaboration d’options spécifiques d’actions destinées à faciliter une meilleure exploitation de l’Accord sous référence, et de le soumettre à la prochaine réunion ordinaire du Comité Exécutif en 2008.
2. De prier instamment les États membres de faire parvenir au Secrétariat de la CIP les différentes modalités de coopération bilatérale ou multilatérale qu’ils sont disposés à assumer dans le domaine des ports.
3. De prier instamment les États membres qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier l’Accord sous référence.
CIDI/CIP/RES. 84 (V-07)
PROGRAMME COMMUN DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS ET DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
A résolution CECIP/RES. 15 (VII-05) traitant du mécanisme de coopération mutuelle entre la Commission interaméricaine des ports (CIP) et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL), qui établit la nécessité de l’élaboration de programmes communs entre les deux organismes;
CONSIDÉRANT:
Que la communauté des ports du Continent américain a démontré un grand intérêt au lancement d’initiatives communes entre la CIP et la CEPAL, ainsi qu’avec d’autres organismes internationaux et régionaux;
Que les initiatives communes et le partage d’expériences sont des instruments qui permettent d'enrichir les activités des deux institutions,
DÉCIDE:
1. D’intensifier le programme commun qui aura été convenu par la Commission interaméricaine des ports (CIP) et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, notamment au moyen : i) de l'élaboration des données statistiques (ii) de la réalisation de séminaires, conférences et (iii) d’études, documents informatifs et autres thèmes portuaires et maritimes.
2. De charger le Secrétariat de la CIP de procéder à l’élaboration d’un Plan de travail 2008-2009 de coopération, en coordination avec la Division des ressources naturelles et l’infrastructure, Unité de Transport de la CEPAL.
CIDI/CIP/RES. 85 (V-07)
PROJET DE DÉCLARATION DE PANAMA SUR LA PROTECTION DE ENVIRONNEMENTALE DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le rapport de la Première Conférence sur la protection environnementale des ports soumis par la Commission interaméricaine des ports (CIP) tenue à Panama en avril 2007 (CIDI/CIP/doc. 16/07),
CONSIDÉRANT:
Que le rapport final de ladite Conférence inclut des conclusions et recommandations qui constituent une base pour un avant-projet de déclaration à propos les directives pour la protection environnementale des ports dans le Continent américain,
DÉCIDE:
1. De transmettre les conclusions et les recommandations de la Première Conférence sur la protection environnementale des ports au Comité exécutif afin qu’il adopte un projet de « Déclaration de Panama sur la protection environnementale des ports» et le soumettre à la prochaine réunion ordinaire de la CIP.
2. De prier instamment le Comité technique consultatif (CTC) sur la protection environnementale des ports de collaborer avec le Comité exécutif à l’atteinte d’un projet de consensus entre les États membres et demander au Secrétariat de la CIP d'épauler cette initiative.
CIDI/CIP/RES. 86 (V-07)
MAGAZINE DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le document CIDIP/CIP/doc.13/07 «Proposition relative AU Magazine de la CIP 2008-2009»,
CONSIDÉRANT:
Que l’Imprimerie Latin Trade Media Management (LT) produit le Magazine CIP de manière satisfaisante depuis 2004;
Le LT a présenté une proposition d’impression du Magazine CIP pour la période 2008-2009;
Qu’il est indispensable de mettre sur pied un Comité de rédaction du Magazine CIP,
DÉCIDE:
1. D’autoriser la prolongation du contrat avec l’Imprimerie Latin Trade Management (LT) pour qu’elle édite et publie le Magazine CIP pour la période 2008-2009.
2. D’approuver la proposition de la LT, incluse dans le document CIDI/CIP/doc.13/07, et contenant les critères suivants:
a. Verser à la CIP un tarif minimum de EU$ 5,000 par publication, y compris 10 pages de publicité payée. Sont excluses les pages « d’échange ».
b. Lorsqu’il y a 11 à 15 pages de publicité payée, un tarif additionnel de EU$ 250 par page sera versé à la CIP, jusqu’à concurrence de EU$ 1,250.
c. Lorsqu’il y a 16 à 20 pages de publicité payée, un tarif additionnel de EU$ 500 par page sera versé à la CIP, jusqu’à concurrence de EU$ 2,500.
d. Lorsqu’il y a 21 à 25 pages de publicité payée, un tarif additionnel de EU$ 750 par page sera versé à la CIP, jusqu’à concurrence de EU$ 3,750.
3. De constituer le Comité de rédaction du Magazine CIP avec les États membres suivants : El Salvador, Mexique, Pérou, République dominicaine et Uruguay.
4. De prier instamment les États membres de prêter une collaboration technique et publicitaire au succès de l’édition du Magazine CIP.
CIDI/CIP/RES. 87 (V-07)
SOLIDARITÉ AVEC LE NICARAGUA
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
VU:
Que la Région autonome de l’Atlantique Nord (RAAN) de la République du Nicaragua a subi de grandes pertes en vies humaines et infrastructures comme conséquence du passage de l’Ouragan Féliz qui a touché particulièrement les installations de l’Administration portuaire de Puerto Cabezas (APPC), annexées à l’Entreprise portuaire nationale;
Que les installations du port susmentionné jouent un rôle stratégique dans l’existence et la liaison des communautés de la région avec les pays de la Caraïbe et le reste du pays,
DÉCIDE:
1. De déclarer sa pleine solidarité avec le Gouvernement et le peuple du Nicaragua face aux dommages récemment causés par l’Ouragan Félix.
2. De prier instamment les États membres d’offrir leur collaboration à la République du Nicaragua, selon les diverses modalités qui auront été arrêtées avec l’Autorité portuaire, en vue de remédier aux conséquences négatives découlant de ces phénomènes, notamment à Puerto Cabezas.
3. De prier instamment le Secrétariat de la CIP de recevoir les offres de collaboration émanées des États membres et d’établir relations avec l’Entreprise portuaire nationale du Nicaragua pour qu’elle puisse reprendre ses activités dans les plus brefs délais.
CIDI/CIP/RES. 88 (V-07)
RAPPORTS FINANCIERS RELATIFS AUX PROJETS DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS : PROGRAMMES PORTUAIRES ET COMITÉS TECHNIQUES CONSULTATIFS, 2006-2007
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
VU:
Le document sur l’ «État financier des projets de la Commission interaméricaine des ports (CIP) 2006-2007» (CIDI/CIP/doc.10/07) présenté par le Secrétariat;
Le rapport de la Sous-Commission du budget et des questions financières (document CIDI/CIP/doc.22/07) de cette réunion,
CONSIDÉRANT:
Que la Sous-Commission du budget et des questions financières a approuvé le document sur les États membres financiers des Projets de la CIP, 2006-2007,
DÉCIDE:
1. D’approuver le document sur l’état financier des projets de la Commission interaméricaine des ports (CIP) 2006-2007 (CIDI/CIP/doc. 10/07).
2. De remercier la Sous-Commission du budget et des questions financières pour sa précieuse contribution à la révision de ces documents.
CIDI/CIP/RES. 89 (V-07)
BUDGET DE L’EXERCICE 2008-2009
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Le document traitant du Projet de budget pour l’exercice 2008-2009 (CIDI/CIP/doc. 11/07) présenté par le Secrétariat de la CIP;
Le rapport de la Sous-Commission du budget et des questions financières (document CIDI/CIP/doc. 22/07) de cette réunion,
CONSIDÉRANT:
Qu’il revient à la Commission interaméricaine des ports (CIP) d’approuver le budget pour l’exercice 2008-2009 et de déterminer le montant des contributions des autorités portuaires des États membres au Programme portuaire;
Que ledit budget comptera sur des revenus provenant des contributions des autorités portuaires des États membres et sera la principale source de financement des activités de coopération pour le développement du secteur portuaire dans le Continent américain;
Que la Sous-Commission du budget et des questions financières a approuvé le document sur les États membres financiers des projets de la CIP 2006-2007, lesquels reflètent un surplus de fonds représentant le double des contributions annuelles des États membres , ce qui permet une allocation spéciale et partielle pour le budget 2008-2009;
Que les autorités portuaires des États membres ont assumé la responsabilité d’exécuter le Plan d’action 2008-2011 de la Commission, en fournissant les moyens et les ressources pour le mettre en oeuvre;
Que la Sous-Commission du budget et des questions financières a approuvé le projet de budget de la CIP soumis par le Secrétariat pour l’exercice 2008-2009,
DÉCIDE:
1. D’approuver le budget de la CIP pour la somme de US$ 456.3 mil pour l’année 2008 et US$ 461.3 mil pour l’année 2009, lequel est joint à cette résolution en annexe, incluant les attributions spéciales pour 2008 de US$ 125 mil et pour 2009 de US$ 125 mil des solde correspondants au Programme Portuaire de la CIP 2007.
2. De maintenir à EU$ 6,000 le montant de la contribution annuelle des autorités portuaires des pays au Programme portuaire de la CIP.
3. De prier instamment les États membres à verser ponctuellement leurs contributions, en faisant une référence spécialement aux pays qui ont des arriérés de paiement.
4. De suspendre, à partir du 1er juillet 2008, à l’égard des pays ayant plus d’un an d’arriérés de contributions, les avantages des projets qui sont financés par les ressources du Programme portuaire de la CIP, tant qu’ils n’auront pas régulariser leur situation.
5. De prier instamment les autorités portuaires des États membres de verser, conformément aux procédures internes, leurs contributions au Programme portuaire de la CIP durant les premiers mois de 2008 et 2009.
6. D’autoriser le Secrétariat de la CIP à effectuer la collecte des fonds approuvés et à les utiliser conformément au budget du Programme portuaire de la CIP.
7. De prier instamment le Secrétariat de la CIP à mener les démarches nécessaires auprès des institutions internationales et gouvernements coopérants en vue d’obtenir des ressources complémentaires devant permettre d’élargir les domaines de travail et d’accroître la couverture des activités et projets de la CIP.
8. De charger le Secrétariat de la CIP de transmettre, conjointement avec l’annonce de recouvrement aux ministères, une copie de cet envoi aux autorités portuaires accréditées auprès de la Commission.
PROJET DE BUDGET POUR L’EXERCICE 2008-2009
INTRODUCTION
Selon le règlement de la Commission Interaméricaine des Ports (CIP), celle-ci devra approuver le budget pour l’exercice biennal 2008-2009.
En ce sens, le Secrétariat de la CIP, selon instruction du Comité Exécutif, a élaboré le projet qui suit.
Pour son élaboration, il a tenu compte des grandes lignes de ce Comité, soient les suivantes:
i) Inclure dans les revenus, en plus des contributions des Pays membres, tous les apports qui s’enregistrent dans les comptes de la CIP.
ii) Inclure les détails des items de diminutions.
iii) Utiliser comme référence les items de coûts utilisés par le SG/OEA, tels que : personnel, voyages, équipement et matériels, documents, contrats du personnel et autres.
iv) Prendre en considération les Normes Générales de la OEA pour ce document.
Le projet de budget de la CIP pour l’exercice 2008-2009 est exprimé en dollars des États-Unis.
Tableau No. 1: Projet de Budget 2008
Revenus
Le total des revenus budgétés pour l’année 2008 est de $456.8 mil, et sera collecté des sources suivantes :
1. Pays membres, contributions de $6.0 mil par année pour chacun des 34 Pays membres, total : $204.0 mil.
2. Magazine de la CIP, droits à être reçus de l’entreprise qui obtiendra la concession de produire le magazine, de $5.0 mil pour chacune des trois publications annuelles, total : $15.0 mil.
3. Réunion du Comité Exécutive qui sera tenue en Argentine, contribution du Pays Hôte pour : $25.0 mil.
4. Autres évènements, à être tenus durant l’année : Conférence Hémisphérique sur la Logistique et les Ports, contribution du Pays Hôte $20.0 mil et la III Conférence Hémisphérique sur la Protection Portuaire, contribution du Pays Hôte $20.0 mil, total : $40.0 mil.
5. Autres revenus, provenant des CTC pour l’organisation et la tenue de ses réunions annuelles pour $10.0 mil; et revenues de réceptions qui s’organisent sur commande d’un pays offreur dans n’importe laquelle des réunions ou évènements de la CIP, et la collecte des droits de participation des invités aux réunions et évènements pour : $6.0 mil; total $16.0 mil.
6. CIP Programme Portuaire, appropriation spéciale du solde de ce projet, total: $125.0 mil.
7. OEA, apport de son Fond Régulier à la CIP, total : $7.3 mil
8. Agences coopérantes, apport de la Fondation Valenciaport pour les bourses à la Maîtrise sur la Gestion Portuaire et le Transport Multimodal, total: $24.0 mil
Dépenses
Le total des dépenses budgétées pour l’année 2008 est de $456.3 mil et sera distribué pour l’exécution de trois projets : Bureau du Secrétariat, Réunions et Coopération Technique, de la forme suivante.
Bureau du Secrétariat, qui est l’organe permanent de la CIP, qui requiert des ressources pour son fonctionnement normal et quotidien durant les 12 mois de l’année. Pour l’année 2008, il lui est assigné $97.8 mil, ou 21.4% du budget, et ses dépenses sont les suivantes :
1. Salaire, une position administrative de Secrétaire Général de la OEA, niveau G-5, 12 mois, total : $47.4 mil
2. Voyages, du personnel du Secrétariat pour participer dans les réunions de la propre OEA; en réunions et évènements institutionnels relatifs au thème portuaire; et pour participer dans les activités de coopération de la CIP et autres entités coopératives (courses, séminaires, service conseil technique), total : $29.6 mil.
3. Équipements et fournitures, acquisition de matériels de bureau, total: $3.6 mil.
4. Documents, production de rapports, études, reproduction de documents et coûts d’impression, total: $3.6 mil.
5. Contrats par résultats, pour spécialistes, de courte durée, pour réaliser des travaux techniques incluant traduction de documents, total $10.0 mil.
6. Autres, ressources pour le téléphone, fax, Internet, communications, mobilité et divers pour 12 mois : total $3.6 mil.
Réunions, il s’agit des évènements de courte durée ayant pour but de concrétiser le dialogue portuaire interaméricain et fortifier la coopération hémisphérique de la CIP. Pour l’année 2008, la somme de $89.8 mil, ou 19.7% du budget, y est alloué et ses dépenses sont les suivantes :
1. Voyages, du personnel du Secrétariat pour participer à la réunion annuelle du Comité Exécutif et aux conférences spécialisées programmées pour cette année, total: $65.0 mil.
2. Équipements et fournitures, acquisition de matériels de bureau, total: $1.0 mil.
3. Documents, production de rapports, études, reproduction de documents et coûts d’impression, total: $0.9 mil.
4. Contrats par résultats, pour conseillers techniques, assistants et traducteurs, de courte durée, total: $17.4 mil.
5. Autres, téléphone, fax, Internet, communications, mobilité et divers, total: $5.5 mil.
Coopération Technique, il s’agit des services de support qu’offre la CIP pour le bénéfice de la communauté portuaire des Pays membres et organismos régionaux et internationaux comme: formation professionnelle, Magazine de la CIP, site Internet, diffusion et promotion portuaire et assistance technique spécialisée. Pour l’année 2008, la somme de $268.7 mil, ou 58.9% du budget, y est alloué et ses dépenses sont les suivantes
1 .Formation professionnelle et voyages, de boursiers portuaires des Pays membres et des instructeurs de séminaires, cours et autres activités de coopération que réalise la CIP, total: $138.0 mil.
2. Équipements et fournitures, acquisition de matériels de support pour ces activités de coopération, total: $4.0 mil.
3. Documents, production de rapports, études, reproduction de documents et coûts d’impression, total: $2.4 mil.
4. Contrats par résultats, pour quatre assistants du Secrétariat (coopération, formation/magazine, informatique et administratif) de moyen terme; pour instructeurs aux activités de formation; et pour traducteurs, total: $118. 4 mil.
5. Autres, téléphone, fax, Internet, communications, mobilité et imprévus, total: $5.9 mil.
Tableau No. 2: Projet de Budget 2009
Revenus
Le total des revenus budgétés pour l’année 2009 est de $461.3 mil, et sera collecté des sources suivantes :
1. Pays membres, contributions de $6.0 mil par année pour chacun des 34 Pays membres, total : $204.0 mil.
2. Magazine de la CIP, droits à être reçus de l’entreprise qui obtiendra la concession de produire le magazine, de $5.0 mil pour chacune des trois publications annuelles, total : $15.0 mil.
3. Réunions, de la Commission (Sixième) qui sera tenue à El Salvador et la XI Réunion du Comité Exécutive, pays hôte à être confirmé, contribution de $22.0 mil par pays hôte, total : $44.0 mil.
4. Autres évènements, à être tenus durant l’année : Deuxième Conférence Hémisphérique sur la Protection Environnementale Portuaire, contribution du Pays Hôte $25.0 mil.
5. Autres revenus, provenant des CTC pour l’organisation et la tenue de ses réunions annuelles pour $10.0 mil; et revenues de réceptions qui s’organisent sur commande d’un pays offreur dans n’importe laquelle des réunions ou évènements de la CIP, et la collecte des droits de participation des invités aux réunions et évènements pour : $7.0 mil; total $17.0 mil.
6. CIP Programme Portuaire, appropriation spéciale du solde de ce projet, total: $125.0 mil.
7. OEA, apport de son Fond Régulier à la CIP, total : $7.3 mil
8. Agences coopérantes, apport de la Fondation Valenciaport pour les bourses à la Maîtrise sur la Gestion Portuaire et le Transport Multimodal, total: $24.0 mil
Dépenses
Le total des dépenses budgétées pour l’année 2009 est de $461.3 mil et sera distribué pour l’exécution de trois projets : Bureau du Secrétariat, Réunions et Coopération Technique, de la forme suivante :
Bureau du Secrétariat, qui est l’organe permanent de la CIP, qui requiert des ressources pour son fonctionnement normal et quotidien durant les 12 mois de l’année. Pour l’année 2009, il lui est assigné $98.9 mil, ou 21.4% du budget, et ses dépenses sont les suivantes :
1. Salaire, une position administrative de Secrétaire Général de la OEA, niveau G-5, 12 mois, total : $48.0 mil
2. Voyages, du personnel du Secrétariat pour participer dans les réunions de la propre OEA; en réunions et évènements institutionnels relatifs au thème portuaire; et pour participer dans les activités de coopération de la CIP et autres entités coopératives (courses, séminaires, service conseil technique), total : $29.6 mil.
3. Équipements et fournitures, acquisition de matériels de bureau, total: $3.6 mil.
4. Documents, production de rapports, études, reproduction de documents et coûts d’impression, total: $3.6 mil.
5. Contrats par résultats, pour spécialistes, de courte durée, pour réaliser des travaux techniques incluant traduction de documents, total $10.5 mil.
6. Autres, ressources pour le téléphone, fax, Internet, communications, mobilité et divers pour 12 mois : total $3.6 mil.
Réunions, il s’agit des évènements de courte durée ayant pour but de concrétiser le dialogue portuaire interaméricain et fortifier la coopération hémisphérique de la CIP. Pour l’année 2008, la somme de $94.0 mil, ou 20.4% du budget, y est alloué et ses dépenses sont les suivantes :
1. Voyages, du personnel du Secrétariat pour participer à la réunion de la Commission, du Comité Exécutif et à la conférence spécialisée programmées pour cette année, total: $69.0 mil.
2. Équipements et fournitures, acquisition de matériels de bureau, total: $1.0 mil.
3. Documents, production de rapports, études, reproduction de documents et coûts d’impression, total: $1.0 mil.
4. Contrats par résultats, pour conseillers techniques, assistants et traducteurs, de courte durée, total: $17.4 mil.
5. Autres, téléphone, fax, Internet, communications, mobilité et divers, total: $5.7 mil.
Coopération Technique, il s’agit des services de support qu’offre la CIP pour le bénéfice de la communauté portuaire des Pays membres et organismos régionaux et internationaux comme: formation professionnelle, Magazine de la CIP, site Internet, diffusion et promotion portuaire et assistance technique spécialisée. Pour l’année 2009, la somme de $268.4 mil, ou 58.2% du budget, y est alloué et ses dépenses sont les suivantes
1 .Formation professionnelle et voyages, de boursiers portuaires des Pays membres et des instructeurs de séminaires, cours et autres activités de coopération que réalise la CIP, total: $136.8 mil.
2. Équipements et fournitures, acquisition de matériels de support pour ces activités de coopération, total: $6.0 mil.
3. Documents, production de rapports, études, reproduction de documents et coûts d’impression, total: $2.4 mil.
4. Contrats par résultats, pour quatre assistants du Secrétariat (coopération, formation/magazine, informatique et administratif) de moyen terme; pour instructeurs aux activités de formation; et pour traducteurs, total: $118. 4 mil.
5. Autres, téléphone, fax, Internet, communications, mobilité et imprévus, total: $4.8 mil.
Tableau No. 3 Revenus: Comparatif
Ce tableau montre les revenus budgettés pour les années 2008 et 2009. Ainsi, le montant budgetté dans l’exercice de l’année antérieure (2007) est inclus à titre de référence.
Le revenu budgetté pour les années 2008 et 2009 s’accroît de 1.1% (moins que le niveau inflationniste espéré). Entre les années 2007 et 2008, il augmente de 3.3%.
La principale composante des revenus des budgets de ces années, ainsi comme ce fut le cas dans le passé, est la contribution des 34 Pays membres pour $6.0 mil chacun, ce qui fait un total de $204.0 mil par année (équivalent à 44.7% et 44.2% respectivement. Pour l’année 2007, ceci a représenté 46.2% de son budget).
La deuxième composante importante est l’appropriation spéciale qui est alloué au projet Programme Portuaire de la CIP, de $125$ par année, équivalent à 27.4% pour 2008 et 27.1% pour 2009[5]. Dans l’année 2007, $50.0 mil a été alloué, ce qui représentait 11.3% de ce budget.
La tenue de réunions de la CIP et autres évènements, comme les conférences spécialisées, ont constitué dans leur ensemble l’importante part de revenus du budget qui suit, soit $65.0 mil (14.3%) et $69.0 (14.9%) pour 2008 et 2009, respectivement. Pour l’année 2007, le montant assigné pour ces parties a été de $90.0 mil (20.4%).
Les contributions des agences coopérantes, comme la Fondation Valenciaport, avec $24.0 par année, constituent respectivement 5.3% et 5.2% du budget annuel de 2008 et 2009. Entre 2008 et 2009, l’augmentation a été de 20%.
Les ressources générées par le Magazine de la CIP de $15.0 par année contribuent à 3.3% du budget de 2008 et 2009.[6]
Finalement, d’autres éléments du budget, d’importance mineure, sont les autres revenus, qui incluent les contributions des CTC pour le financement de réunions, et ceux attribués aux invités et receptions, ainsi comme la contribution de la OEA, qui dans l’ensemble représentente un apport relatif de 5.1% et 5.3% respectivement ($23.3mil et $24.3.0 mil).
Tableau No. 4 A: Dépenses: comparatif par catégories de dépenses
Ce tableau montre les dépenses budgettées pour les années 2008 et 2009 par catégorie de dépenses. De plus, il inclut, à titre de référence, le montant de dépense budgetté dans l’exercice de l’année antérieure (2007).
La dépense budgettée pour les 12 mois de l’année 2008 est de $456.3 mil, c’est-à-dire supérieure de 3.3% ($14.5 mil) à celle de l’année 2007. À son tour, la dépense pour 2009 est supérieur de 1.1% ($5.0 mil), soit de $461.3 mil par rapport à l’année antérieure.
Pour les années analetsées, la dépense est structurée selon les six catégories dépenses suivantes :
1. Salaire, avec $47.4 mil pour 2008 et $48.0 mil pour 2009 (hausse de 1.3%). Sans variation entre 2007 et 2008. Cette catégorie représente 10.4% du budget des deux années et similaire à 2007.
2. Viajes/Becas, avec $232.6 mil et $235.4 mil para 2008 et 2009 respectivamente (alza de $2.8 mil o 1.2%), o sea 51% esos budgets. En el année 2007 representó el 55.1%.
3. Équipements et fournitures, avec $8.6 mil (1.9% du budget de 2008) et $10.6 mil (2.3% du budget de 2009), soit une hausse de $2.0 mil ou une augmentation de 18.9% entre ces années. En 2007 cette catégorie a representé 2.6 % du budget.
4. Documents, cette catégorie compte sur des montants fixes de $6.9 mil pour chaque année, équivalent au 1.5% de chacun des budget 2008 et 2009. En 2007, cette catégorie a representé 1.6% du budget.
5. Contratss par resultats, pour l’année 2008 le montant de $145.8 mil (32 % du budget) et $146.3 mil pour la prochaine période (31.7%), ce qui représente une hausse de 0.5%. En 2007, cette catégorie a representé 26.7% du budget.
6. Autres, avec $15.0 mil et $14.1 mil pour les années 2008 et 2009 respectivement, représentant en moyen 3.3% du budget de ces années, égal celui de 2007.
Tableau No. 4 B Dépenses: comparatif par projets
Le budget des dépenses pour les années 2008 et 2009 peut également être analisé selon les tríos projets.
1. Bureau du Secrétariat. 21.4% du budget de 2008 ($97.8 mil) et 21.4% ($98.9 mil) de 2009 y est alloué, c’est-à-dire une augmentation de $1.1 mil ou de 1.1%. en 2007, ce projet a représenté 22.2% du budget.
2. Réunions. 19.7% du budget de 2008 ($89.8 mil) et 20.4% ($94.0 mil) de 2009 y est alloué. Il y a une hausse de $4.2 mil, ou de 4.7%. En 2007, ce projet a représenté 27.7% du budget.
3. Coopération technique. 58.9% du budget de 2008 ($268.7 mil) et 58.2% ($268.4 mil) de 2009 y est alloué. Il y a une baisse de $0.3 mil, ou de -.1%. En 2007, ce projet a représenté 50.1% du budget.
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CIDI/CIP/RES. 90 (V-07)
TROISIÈME CONFÉRENCE CONTINENTALE SUR LA PROTECTION DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
CONSIDÉRANT:
Que la Deuxième Conférence continentale sur la protection des ports organisée par la Commission interaméricaine des ports et tenue en octobre 2006 à Puerto la Cruz (Venezuela), a offert l’occasion de vulgariser, de transférer et d’échanger des informations et des pratiques optimales entre les États membres et a recommandé la tenue d’une nouvelle conférence pour l’année 2008;
Qu’il est très important de continuer et de renforcer la protection des ports dans le Continent américain, en raison du fait que plusieurs États membres ont besoin d’information, de services consultatifs et de financement en matière de protection des ports, ainsi que d’une plus grande coordination entre eux;
Que la délégation de la République dominicaine, à travers le Corps spécialisé de la sécurité des ports (CESEP) du Secrétariat d’État des Forces armées (SEFA) ET DE L’Autorité portuaire dominicaine (APORDOM), a offert d’accueillir la Troisième Conférence continentale sur la protection des ports de la OEA sur son territoire,
DÉCIDE:
1. D’approuver la tenue à Punta Cana (République dominicaine), en avril 2008, de la Troisième Conférence continentale sur la protection des ports de la OEA.
2. De demander au Secrétariat de la Commission interaméricaine des ports (CIP) de coordonner ses efforts avec la délégation de la République dominicaine et le Comité technique consultatif (CTC) sur la protection des ports afin de mettre au point une proposition relative à ladite conférence et de la soumettre au Comité exécutif lors de sa réunion ordinaire en 2007 aux fins d’examen et de diffusion.
3. De remercier la délégation de la République dominicaine, principalement le CESEP et l’APORDOM, de cet aimable offre d'accueil de la conférence.
CIDI/CIP/RES. 91 (V-07)
DEUXIÈME CONFÉRENCE CONTINENTALE SUR LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
CONSIDÉRANT:
Que la Première Conférence continentale sur la protection environnementale des ports organisée par la Commission interaméricaine des ports (CIP) et tenue en avril 2007 dans la ville de Panama (Panama), a offert l’occasion de promouvoir l’échange d’information sur les aspects concernant la protection environnementale des ports dans le Continent américain et de sensibiliser le secteur des ports au sujet de l’importance de la protection environnementale comme valeur ajoutée à son activité ; que cette conférence a aussi recommandé de tenir une nouvelle conférence;
Qu’il est très important de continuer et de renforcer la protection environnementale des ports dans le Continent américain;
Que plusieurs États membres ont besoin d’information, de services consultatifs spécialisés et de financement en matière de protection environnementale des ports, ainsi que d’une meilleure coordination entre les administrations portuaires en matière d’environnement des ports, et une facilitation d’échange de données d’expérience et de mise en oeuvre de pratiques acceptables;
Que la délégation du Brésil, à travers l’Administration des ports de Paranagua et Antonina (AAPA), a offert d’accueillir sur son territoire la Deuxième Conférence continentale sur la protection des ports,
DÉCIDE:
1. D’approuver la tenue de la Deuxième Conférence continentale sur la protection environnementale des ports à Paranagua (Brésil) en 2009.
2. De demander au Secrétariat de la Commission interaméricaine des ports de coordonner ses efforts avec la délégation du Brésil et le Comité technique consultatif sur la protection environnementale des ports en vue d’élaborer une proposition relative à ladite conférence pour la soumettre ensuite au Comité exécutif lors de sa réunion ordinaire de 2008 aux fins d’examen et de diffusion.
3. De remercier la délégation du Brésil, principalement l’APPA, de son aimable offre d'accueil de ladite conférence.
CIDI/CIP/RES. 92 (V-07)
PREMIÈRE CONFÉRENCE CONTINENTALE SUR LA LOGISTIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
CONSIDÉRANT:
Que d’importants pays du monde et organismes internationaux ont mis en pratique ou ont recommandé l’application de diverses normes sur la logistique et les ports, lesquelles normes sont appelées à constituer un maillon important dans la chaîne d’acheminement;
Que la Commission interaméricaine des ports (CIP) a pour but de proposer et de promouvoir la politique de coopération continentale pour le développement du secteur portuaire afin de faciliter le transport et le commerce international; qu’elle a créé un Comité technique Consultatif (CTC) sur la logistique et la compétitivité;
Qu’il est indispensable de connaître le stade d’avancement des ports dans le Continent américain en matière d’adoption de mesures relatives au développement des chaînes d’acheminement;
Que la délégation du Mexique a offert d’accueillir la Première Conférence continentale sur la logistique et la compétitivité des ports en 2008 à Puerto Manzanillo, Colima (Mexique),
DÉCIDE :
1. De tenir la Première Conférence continentale sur la logistique et la compétitivité des ports dans la ville de Manzanillo (Mexique), en 2008, sous le patronage de la Coordination générale des ports et la marine marchande du Secrétariat des communications et transports, en vue de procéder à un partage d'informations et de connaissances au sujet de la situation de la logistique et la compétitivité des ports du Continent américain dans la perspective de leur amélioration.
2. De demander au Secrétariat de la CIP d’assurer la coordination des efforts avec la délégation du Mexique et le Comité technique consultatif (CTC) sur la logistique et la compétitivité afin d’élaborer une proposition relative à ladite conférence, pour la soumettre ensuite au Comité exécutif lors de sa réunion ordinaire de 2007 aux fins d’examen et de diffusion.
3. De remercier la délégation du Mexique de son aimable offre d’accueil de ladite Conférence.
CIDI/CIP/RES. 93 (V-07)
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
VU:
Les articles 5 e et 87 du Règlement de la Commission interaméricaine des ports (CIP) qui habilitent cette Commission à proposer des modifications à son Règlement, et tracent la procédure pour leur approbation;
Le rapport du Secrétariat relatif à la nécessité de modifier l’article 84 (2) du Règlement de la CIP justifiant que les Fonds spécifiques du Programme portuaire spécial et Programme portuaire d’urgence soient modifiés en Fonds spécifiques «CIP Programme portuaire» et «Comités technique consultatif »,
CONSIDÉRANT:
Qu’il est nécessaire de modifier le Règlement de la CIP dans le but de perfectionner le fonctionnement de ses entités,
DÉCIDE:
1. De soumettre au Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) la proposition ci-après de modification de l’article 84 (2) du Règlement de la Commission interaméricaine des ports.
••Article 84
Le Secrétariat général crée un Fonds spécifique « Programme portuaire spécial » alimenté par les contributions provenant principalement des autorités portuaires. La contribution à ce programme est obligatoire pour chaque État membre. Le Comité exécutif peut limiter les avantages découlant des projets et activités menés à l'aide de ces ressources pour tous les États membres qui ne contribuent pas à ce Programme. Il peut aussi créer un Fonds spécifique “Comités techniques consultatifs (CTC) » avec les contributions provenant principalement des fonds associés. La contribution est obligatoire et le Comité technique consultatif peut limiter les avantages qui échoient aux associés lorsqu'ils ne contribuent pas à ce fonds.
1. De demander aux délégations des États membres de mener des démarches par le truchement de leurs missions permanentes près l'OEA pour qu’elles recommandent au Conseil interaméricain pour le développement intégré d’approuver cette proposition dans les plus brefs délais.
CIDI/CIP/RES. 94 (V-07)
RENFORCEMENT DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS MEMBRES AMÉRICAINS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
CONSIDÉRANT:
Que l’article 1 du Règlement de la Commission interaméricaine des ports (CIP) établit que la CIP est une commission du Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI), créée en application de la résolution AG/RES. 1573 (XXVIII-O/98) adoptée par l’Assemblée générale, conformément aux articles 93 et 77 de la Charte de l’Organisation des États membres Américains et aux articles 5 et 15 du Statut du CIDI;
Que dans le cadre des fonctions et attributions de la CIP, il revient à celle-ci d’exécuter d’autres fonctions en accord avec ses objectifs, ainsi que celles que lui confient l’Assemblée générale et le CIDI ou celles que lui demande la Commission exécutive permanente du CIDI (CEPCIDI);
Que les articles 5 (e) et 87 du Règlement de la CIP l’autorisent à proposer des modifications à son règlement;
Que le transport maritime et fluvial et les ports constituent des éléments essentiels au renforcement du commerce et qui facilitent le développement des États membres , c’est pourquoi sa gestion requiert des décisions au plus haut niveau;
Que la CIP étant l’unique forum intergouvernemental en matière de ports dans le Continent américain, il est indispensable que lui soit octroyé le statut d’entité de l’Organisation des États membres Américains (OEA) relevant directement de l’Assemblée générale, conformément à l’article 53 de la Charte de la OEA, étant entendu qu’elle devra soumettre un rapport annuel au Conseil permanent de l’Organisation ,
Que pour l’atteinte des objectifs susmentionnés, il sera nécessaire de modifier le Règlement de la CIP dans le but de l’adapter à ces conditions,
DÉCIDE:
1. De demander aux autorités portuaires des États membres de rechercher au sein de leurs ministères l’appui à la proposition consistant à rehausser le statut de la CIP au sein de la structure du Secrétariat général de l’OEA relevant directement de l’Assemblée générale de l’OEA.
2. De demander au Président et Vice-président du Comité exécutif de veiller à assurer la coordination des initiatives requises pour atteindre cet objectif dans les plus brefs délais possibles ; de leur demander également de soumettre lors des prochaines réunions ordinaires un rapport sur les progrès qu’ils auront réalisés.
3. De demander au Secrétariat de la CIP de mener les démarches nécessaires au sein du Secrétariat général de l’OEA pour obtenir la modification du statut, et de soumettre un rapport au Comité exécutif lors de ses prochaines réunions ordinaires sur les progrès réalisés à cet égard.
CIDI/CIP/RES. 95 (V-07)
LIEU ET DATE DE LA SIXIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
CONSIDÉRANT:
Que les articles 5 et 7 de son Règlement établissent que la Commission interaméricaine des ports (CIP) tiendra une réunion ordinaire tous les deux ans au lieu et à la date convenus lors de la réunion antérieure;
Que la délégation d’El Salvador a aimablement offert d’accueillir sur son territoire la Sixième Réunion de la CIP en 2009;
Que la délégation du Mexique a courtoisement offert d’accueillir à titre optionnel cette réunion au cas où El Salvador ne pourrait le faire,
DÉCIDE:
1. De tenir la Sixième Réunion de la Commission interaméricaine des ports à San Salvador (El Salvador) en 2009.
2. De désigner le Mexique comme lieu optionnel de la tenue de la Sixième Réunion de la CIP.
3. De remercier la Délégation d’El Salvador de son aimable offre d’accueillir cette importante réunion et la Délégation du Mexique d’avoir offert de l’accueillir à titre optionnel.
CIDI/CIP/RES. 96 (V-07)
LIEU ET DATE DE LA SEPTIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
CONSIDÉRANT:
Que la Commission interaméricaine des ports (CIP), en vertu de son règlement, doit tenir sa septième réunion en 201;
Que la délégation de la Jamaïque a aimablement offert d’accueillir sur son territoire la Septième Réunion de la CIP en 2011;
Que la délégation du Paraguay a courtoisement offert d’accueillir à titre optionnel cette réunion au cas où la Jamaïque ne pourrait le faire,
DÉCIDE:
1. De tenir la Septième Réunion de la Commission interaméricaine des ports (CIP) à Montego Bay (Jamaïque) en 2011.
2. Désigner le Paraguay comme lieu optionnel de la tenue de la Septième Réunion de la CIP.
3. De remercier la Délégation de la Jamaïque de son aimable offre d’accueillir cette importante réunion et la Délégation du Paraguay d’avoir offert de l’accueillir à titre optionnel.
CIDI/CIP/RES. 97 (V-07)
REMERCIEMENTS
LA COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES PORTS,
CONSIDÉRANT:
Que le Gouvernement du Brésil, en application de la résolution CIDI/CIP/RES. 71 (IV-05), a réalisé avec grand succès la Cinquième Réunion de la Commission interaméricaine des ports (CIP), grâce notamment à l’excellente organisation de la réunion par le Secrétariat spécial des ports,
Que le Secrétariat de la CIP a contribué de manière efficace au succès de cette réunion;
Qu’en raison de leur participation active, les représentants de divers États membres observateurs permanents près l’OEA, les représentants d’institutions internationales, des experts et invités spéciaux ont apporté une précieuse contribution au déroulement des travaux de cette réunion; et
Que la réunion a bénéficié du soutien d’importantes institutions privées;
DÉCIDE :
1. D’exprimer ses sincères remerciements au Gouvernement du Brésil, en particulier au Secrétariat spécial des ports.
2. De remercier le Secrétariat général de l’OEA, spécialement le Secrétariat de la Commission interaméricaine des ports, de sa précieuse et importante contribution au succès de la réunion de celle-ci.
3. D’exprimer sa gratitude aux représentants des États membres observateurs permanents, aux institutions internationales, aux entreprises et aux experts et invités spéciaux qui, grâce à leur participation, ont contribué au succès de cette réunion.
IX. ANNEXE
ANEXO A
LISTA DE PARTICIPANTES / LIST OF PARTICIPANTS
I. PAÍSES MIEMBROS DE LA OEA / OAS MEMBER COUNTRIES
ARGENTINA
Ricardo LÚJAN
Subsecretario de Puertos y Vías Navegables
Subsecretaría de Puertos y Vías Navegables
Raúl FIORANO
Asesor de Gabinete
Subsecretaría de Puertos y Vías Navegables
Carlos VILLAREAL
Jefe de Centro de Control de Trafico Rió de la Plata
Prefectura Naval de Argentina
Jorge FALCÓN
Gerente de Relaciones Institucionales
Administración General de Puertos
Eduardo KLUZ
Coordinador Ejecutivo
Subsecretaría de Puertos y Vías Navegables
María QUINTEROS
Gerente
Administración General de Puertos
María AHUMADA
Cónsul General de la Republica Argentina en Salvador, Bahía
Consulado Argentino
BAHAMAS
Anthony ALLENS
Port Controller
Bahamas Port Department
BARBADOS
Everton WALTERS
Chief Executive Officer
Barbados Port INC
Kenneth ATHERLEY
Divisional Manager
Barbados Port INC
BELIZE
Lloyd JONES
Ports Commissioner
Belize Port Authority
Shirlet MARTINEZ
Human Resource Manager
Belize Port Authority
BRASIL
Pedro BRITO
Ministro Chefe
Secretaria Especial de Portos
José CORREIA
Secretário Adjunto
Secretaria Especial de Portos
Carlos LA SELVA
Subsecretário de Planejamento e Desenvolvimento Portuário
Secretaria Especial de Portos
Antonio FERREIRA
Diretor
Secretaria Especial de Portos
Jorge ZUMA.
Diretor
Secretaria Especial de Portos
Fernando BRITO
Diretor-Geral
Agência Nacional de Transportes Aquaviários
Luiz GARCIA
Diretor
Ministério dos Transportes
Fernando CARVALHO
Subsecretário
Secretaria Especial de Portos
José BOTHELO DE OLIVA
Superintendente da Navegação Interior
Agência Nacional de Transportes Aquaviários
Celso D. GONÇALVES
Superintendente de Portos
Agência Nacional de Transportes Aquaviários
CANADA
Terry BATTEN
Senior Advisor Port Operations
Transport Canada
Derrick MILBURN
Policy Analyst, Marine Security Policy
Transport Canada
COSTA RICA
Urías UGALDE
Presidente Ejecutivo
Instituto Costarricense Puertos del Pacifico
Gustavo ESQUIVEL
Asesor Legal
Instituto Costarricense Puertos del Pacifico
CHILE
Andrés RENGIFO
Director Empresas Portuarias
Sistema de Empresas Portuarias
Cristian MARIN
Representante de Puertos y Terminales Marítimos
Armada Chile
ECUADOR
Washington MARTINEZ
Director
Autoridad Portuaria de Guayaquil
Cesar PALACIOS
Director
Autoridad Portuaria de Guayaquil
Samuel FRANCO
Subdirector Portuario
Dirección General de la Marina Mercante y del Litoral
Elizabeth TREZZI
Asesor Marítimo Portuario Internacional
Subsecretaría de Puertos
EL SALVADOR
Carlos BORJA
Director Ejecutivo
Autoridad Marítima Portuaria
Fredy VILLALTA
Director
Autoridad Marítima Portuaria
José VELÁSQUEZ
Director
Autoridad Marítima Portuaria
Ramón HERRERA
Gerente Portuario
Autoridad Marítima Portuaria
Vidal SORTO
Cónsul
Consulado de El Salvador en Salvador, Bahía
Thais NEVES
Asistente Administrativo
Consulado de El Salvador en Salvador, Bahía
Silvia SORTO
Asistente Administrativo
Consulado de El Salvador en Salvador, Bahía
GUATEMALA
María I. FERNANDEZ
Directora Ejecutiva
Comisión Portuaria Nacional
Adolfo VELA
Director
Comisión Portuaria Nacional
José ALIVAT
Secretario General
Comisión Portuaria Nacional
HAITI
Ginelle NOEL
Chef de Gabinet du Directeur Général
Autorité Portuaire Nationale
Hugues DESGRANGES
Membre du Cabinet
Autorité Portuaire Nationale
HONDURAS
Ernesto GALEAS
Subsecretario
Secretaría de Obras Pública, Transporte y Vivienda.
Dennis CHINCHILLA
Secretario Ejecutivo
Comisión Nacional de Protección Portuaria
JAMAICA
Rosalie DONALDSON
Senior Vice President International Marketing
The Port Authority of Jamaica
Hopeton DELISSER
Captain
The Port Authority of Jamaica
MÉXICO
Ángel GONZÁLEZ RUL
Director General de Puertos
Secretaría de Comunicaciones y Transportes
Francisco PASTRANA
Director de Tarifas y Estadísticas
Dirección General de Puertos
Alejandro AVALOS
Asesor del Coordinador General de Puertos y Marina Mercante
Secretaría de Comunicaciones y Transportes
NICARAGUA
José GENET
Gerente de Coordinación y Gestión Portuaria
Empresa Portuaria Nacional
PANAMÁ
Zoila YANISELLI
Subdirectora de Puertos
Autoridad Marítima de Panamá
Roberto SABONGE
Director de Planificación Corporativa y Mercadeo
Autoridad del Canal de Panamá
PARAGUAY
Omar PICO
Presidente
Administración Nacional de Navegación y Puertos
Juan MUÑOZ
Director Titular
Administración Nacional de Navegación y Puertos
Emilio CASSANELLO
Gerente de Navegación e Hidrografía
Administración Nacional de Navegación y Puertos
Diosnel MIRANDA
Funcionario
Administración Nacional de Navegación y Puertos
PERÚ
Eusebio VEGA
Director de Planeamientos y Estudios Económicos
Autoridad Portuaria Nacional
REPUBLICA DOMINICANA
José LOZANO
Sub. Director Internacional
Autoridad Portuaria Dominicana
Tommy GALÁN
Senador
Congreso Nacional de la República
Homero LAJARA
Director
Cuerpo Especializado de Seguridad Portuaria
Gelson PÉREZ
Encargado de Entrenamiento
Cuerpo Especializado de Seguridad Portuaria
Salvador MONTÁS
Delegado
Marina de Guerra Dominicana
SAINT VINCENT AND THE GRENADINES
Paul KIRBY
Chief Executive Officer
Saint Vincent and the Grenadines Port Authority
Patricia MARTIN
Council Member
Saint Vincent and the Grenadines Port Authority
SURINAME
John DEFARES
Director
Suriname Port Management Company
Mawdo ALENDY
Member of the Board
Suriname Port Management Company
Jozef AMAUTAN
Member of the Board
Suriname Port Management Company
URUGUAY
Gaston SILBERMANN
Vicepresidente
Administración Nacional de Puertos
Alejandro ANTONELLI
Subgerente General
Administración Nacional de Puertos
Mario MONTEMURRO
Unidad de Relaciones Internacionales
Administración Nacional de Puertos
Ana Maria COPELLO
Adjunta de Relaciones Internacionales
Administración Nacional de Puertos
UNITED STATES OF AMERICA
Gregory HALL
Director of the Office of the International Activities
U.S. Department of Transportation, Maritime Administration
David GRIER
Navigation Business Line Manager
U.S. Army Corps of Engineers
VENEZUELA
Marelvis BASTOS
Directora de Asuntos Acuáticos Internacionales
Instituto Nacional de Espacios Acuáticos e Insulares
Katherine BOGADI
Especialista Ambiental
Instituto Nacional de Espacios Acuáticos e Insulares
II. PAÍSES OBSERVADORES PERMANENTES DE LA OEA / OAS PERMANENT OBSERVER STATES
ESPAÑA
Mariano NAVAS
Presidente
Puertos del Estado
Julián MAGANTO
Director de Coordinación de Gestión y Relaciones Externas
Puertos del Estado
Santiago MONTMANY
Jefe del Departamento de Cooperación
Puertos del Estado
FRANCE
Patrice VERNET
Agent de Douane Française
Ambassade de la France au Brésil
III. ORGANISMOS INTERNACIONALES / INTERNATIONAL ORGANIZATIONS
ASOCIACIÓN PARA LA COLABORACIÓN ENTRE PUERTOS Y CIUDADES (RETE)
João SOUSA
Membro da Junta de Governo
Portugal
COMISIÓN ECONÓMICA PARA AMÉRICA LATINA Y EL CARIBE
Ricardo SANCHEZ
Oficial de Asuntos Económicos
Chile
COMITÉ INTERAMERICANO CONTRA EL TERRORISMO /OEA
Ignacio IBAÑEZ
Especialista
Estados Unidos
INSTITUTO IBEROAMERICANO DE DERECHO MARÍTIMO
Ana BRUNET
Secretaria Comisión de Puertos
Argentina
IV. INVITADOS /GUESTS
Lafayete ABREU
Assessor
Secretaria Especial de Portos
BRASIL
Domênico ACCETTA
Superintendente do Instituto Nacional de Pesquisas
Companhia Docas do Rio de Janeiro
BRASIL
Emilio ALIAGA
Jefe Calidad
Autoridad Portuaria de Valencia
ESPAÑA
Liana ALMEIDA
Coordenadora Comercial Interno
Intermarítima Terminais Ltda
BRASIL
Nivaldo ALMEIDA
Diretor Presidente
Itapoá Terminais Portuários
BRASIL
Paulo ALVARENGA
Diretor Executivo
Siemens
BRASIL
Creso AMORIN
Diretor
Creso Amorim Transportes e Serviços Ltda
BRASIL
José AMORIM
Chefe da Subdivisão de Pesquisa e Extensão
Instituto Militar de Engenharia
BRASIL
Mary AMORIM
Diretora Presidente
Mediterranean Shipping Company do Brasil
BRASIL
Cel ANDRADE
Diretor Comercial
Tip Top do Brasil Ltda
BRASIL
Edson AREIAS
Consultor Jurídico
Confederação Nacional dos Trabalhadores em Transportes Aquaviário e Aéreo, na Pesca e nos Portos
BRASIL
Jorge AUGUSTO
Gerente do Porto de Niterói
Companhia Docas do Rio de Janeiro
BRASIL
Sergio BACCI
Diretor
Grupo Libra
BRASIL
Jorge BACIL
Técnico de Sistemas Portuários
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Karla BAETA
Gerente
Agência Nacional de Vigilância Sanitária
BRASIL
Nelson BAHIA
Líder da Guarda Portuária
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Cláudio BAILLY
Consultor
Ronic Internacional Serviços de Consultoria Ltda
BRASIL
José BALAU
Diretor
Aliança Navegação e Logística Ltda
BRASIL
Laury BARCELLOS
Superintendente de Desenvolvimento Portuário
Companhia Docas do Rio de Janeiro
BRASIL
Beth BARRETO
Marketing
Terminal para Contêineres da Margem Direita
BRASIL
Fabiano BARRETO
Gerente de Projetos
Local Beach, Global Garbage
BRASIL
Andrezza BARROS
Assessora do Ministro
Secretaria Especial de Portos
BRASIL
João BATISTA
Gerente
Compañía Siderúrgica Paulista
BRASIL
Sergio BEHRENS
Gerente de Operações
Caboto Comercial e Maritima Ltda
BRASIL
Jose BERNASCONI
Diretor Presidente
Maubertec Engenharia e Projetos Ltda.
BRASIL
Denisse BESSA
Diretora Presidente
Companhia Docas do Ceará
BRASIL
Fabio BRASILEIRO
Gerente Geral Operação Portuária
Cia Vale do Rio Doce
BRASIL
Jessey BRAVO
Marketing Manager
Tideland Signal Corporation
UNITED STATES
Carla CAJADO
Consultora de Vendas
Wilson Sons
BRASIL
Suzy CAMÕES
Recepcionista
Bahiatursa
BRASIL
Alfonso CAMPINS
Director
Programa de Seguridad Porturia en Guatemala
GUATEMALA
Fernando CAMPOS
Consultor Sênior
Siemens Ltda
BRASIL
José CAMPOS
Diretor
Associação Brasileira de Terminais Retroportuários Alfandegados
BRASIL
Marisa CARUSOI
Gerente comercial
Kuehne Nagel
BRASIL
Gabriela CARVALHO
Coordenadora Comercial
Wilson Sons
BRASIL
Guilherme CARVALHO
Gerente da Divisão de Tráfego do Porto do Rio de Janeiro
Companhia Docas do Rio de Janeiro
BRASIL
João CASTELO
Presidente
Empresa Maranhense de Administração Portuária
BRASIL
Rogerio CASTILHO
Gerente de Porto
Companhia Docas do Rio de Janeiro
BRASIL
Carolina CATANI
Assessora de Comunicação
Administração dos Portos de Paranaguá e Antonina
BRASIL
Alexandre CATÃO
Presidente
Porto do Recife S.A.
BRASIL
Renato CAVALHIER
Vendas
Hamburg Süd
BRASIL
César CENTRONI
Gerente de Operações
Mediterranean Shipping Company do Brasil
BRASIL
Luiz CERQUEIRA
Diretor Presidente
Pier Mauá S.A.
BRASIL
Antonio CHIPANA
Presidente del Directorio
Consorcio Empresarial Agnav S.A.
PERU
José CRUZ
Gerente dos Terminais Aquaviários de Madre de Deus
La Petrobras Transporte S.A.
BRASIL
Dulce CORSETTI
Presidente
Órgão Gestor de Mão-de-Obra de Salvador e Aratu
BRASIL
Lara COSTA
Assessora de Imprensa
Associação de Usuários dos Portos de Salvador
BRASIL
Alberto COSTAS FILHO
Coordenador de Gestão do Porto de Aratu
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Jose COUTO
Secretário de Acompanhamento e Estudos Institucion
Presidência da República
BRASIL
Paulo CURY
Adjunto do Diretor
La Agencia Nacional de Vigilancia Sanitaria
BRASIL
Luiz DA GAMA
Advogado - Coordenador de Consultivo
La Petrobras Transporte S.A.
BRASIL
Américo DA ROCHA
Diretor de Operações
Píer Mauá S.A.
BRASIL
Elias DA SILVA
Diretor Executivo de Administração e Finanças
Federação dos Conferentes de Carga e Descarga, Vigias Portuários, Consertadores e Trabalhadores de Bloco
BRASIL
Jose DA SILVA
Diretor
Agência Nacional de Vigilância Sanitária
BRASIL
Valéria DALTRO
Gerente de Promoção
Salvador da Bahia Convention and Visitors Bureau
BRASIL
Eduardo DE ALBUQUERQUE
Assessor da Diretoria de Infra-Estrutura e Gestão
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Adilson DE ALMIDA
Presidente
Associação Profissional dos Usuários dos Portos do Estado de São Paulo
BRASIL
Domira DE ARAÚJO
Assessora
Bahiatursa
BRASIL
Marcos DE ARAÚJO
Diretor Regional
Concremat Engenharia e Tecnologia
BRASIL
Luís DE CASTRO
Chefe do Departamento de Segurança do Tráfego Aqua
Capitania dos Portos da Bahia
BRASIL
Écio DE JESUS
Coordenador de Operações
Terminal Marítimo de Madre de Deus
BRASIL
Roberto DE OLIVA
Diretor Presidente
Intermaritima Terminais Ltda.
BRASIL.
Alexandre DE OLIVEIRA
Advogado
Triunfo Operadora Portuária Ltda.
BRASIL
Ednei DE OLIVEIRA
Presidente
Consejo Público-Privado de Desenvolvimento Econômico e Social dos Portos do Estado do Rio de Janeiro
BRASIL
Francisco DE OLIVEIRA
Diretor
Agência Nacional de Transporte Terrestre
BRASIL
Lucas DE OLIVEIRA
Gerente Geral Área de Negócios
Siemens Ltda.
BRASIL
Eduardo DE MELLO E SILVA
Superintendente
Administração dos Portos de Paranaguá e Antonina
BRASIL
Márcio DE SANTANA
Gerente Comercial
Santos Inspection
BRASIL
Adalmir DE SOUZA
Diretor-Executivo
Associação Brasileira das Entidades Portuárias e Hidroviárias
BRASIL
Camilo DE SOUZA
Coordenador do Acompanhamento
Presidência da República
BRASIL
Maria DE SOUZA
Coordenadora de Logística da Produção Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento.
BRASIL
Matheus DE SOUZA
Diretor Executivo
Intermaritima Terminais Ltda.
BRASIL
Agnes DE VASCONCELLOS
Presidente
Associação Brasileira de Terminais e Recintos Alfandegados
BRASIL
Newton DIAS
Diretor Presidente
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Efrain DIAZ
Jefe de Terminal
Sociedad Portuaria de Cartagena
COLOMBIA
Alan DO AMARAL
Jornalista
Correio da Bahia
BRASIL
Paulo DO VALE
Sócio Gerente
Tucama Arm Germis
BRASIL
Francisco DOS SANTOS
Gerente Técnico de Manutenção
Construtora Taboada Ltda
BRASIL
Benilde FANG
Secretaria
DTA Engenharia
BRASIL
Sergio FANG
Consultor de Segurança
SecureTech
BRASIL
Marcos FARIAS
Técnico em Operações
La Petrobrás Transporte S.A.
BRASIL
Lucio FÉLIX
Diretor de Relações Institucionais
Intermaritima Terminais Ltda.
BRASIL
Luiz FERNANDES
Gerente de contratos
Caboto Comercial e Marítima
BRASIL
Gilberto FILHO
Presidente
Sindicato dos Operadores Portuários de Salvador e Aratu
BRASIL
Luis FISHER
Diretor Nacional
Wilson, Sons
BRASIL
Rodrigo FIÚZA
Gerente Comercial
Fidens Engenharia Ltda
BRASIL
Washington FLORES JUNIOR
Diretor Superintendente
Santos Brasil S.A.
BRASIL
Carlos FLORIANO
Presidente
Concais S.A.
BRASIL
Fernando FONSECA
Presidente do Conselho de Autoridade Portuária – Salvador
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Marta FORNARI
Coordenação Técnica
Centro de Excelência em Engenharia de Transportes
BRASIL
Carlos FRAGA FILHO
Diretor
Fraga e Associados Consultoria
BRASIL
Maria FRAGA
Supervisão de Relacionamento
Wilson Sons
BRASIL
Wellington FRAGA
Superintendente Portuário de Vitória
Usinas Siderurgicas de Minas Gerais
BRASIL
Therezinha FREITAS
Coordenadora Geral do Adicional ao Frete para Renovação da Marinha Mercante
Departamento do Fundo de Marinha Mercante
BRASIL
Jose GAMA
Assessor Especial.
Secretaria Especial de Portos
BRASIL
Valdir GANZER
Secretario de Transportes
Governo do Estado do Pará
BRASIL
Christiane GARCIA
Executiva de marketing
Libra Terminais Ltda.
BRASIL
Juan GARCIA
Prefeito
Prefeitura de São Sebastião
BRASIL
Pedro GARCIA
Assessor
Companhia Libra de Navegação
BRASIL
José GOMES
Assessor Jurídico
Marimex Despachos, Transportes e Serviços Ltda.
BRASIL
Tânia GOMES
Coordenadora de Infra-Estrutura
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Clovis GONÇALVES
Comerciante
Lotus Comercio Ltda
BRASIL
Expedito GONÇALVES
Gerente
Wilson Sons
BRASIL
Manuel GORDILLO
Gerente Senior de Operaciones
Ensenada International Terminal
MÉXICO
Graziela GUALBERTO
Assessora Técnica
Secretaria Especial de Portos
BRASIL
Pedro GUIMARÃES
Gerente
Píer Mauá
BRASIL
Eduardo GUTERRA
Presidente
Federação Nacional dos Portuários
BRASIL
Bo HERMANSON
Director Comercial América Latina
Sabik-Mobilis
UNITED STATES
Roberto HERNANDES
Presidente
Sindicato Unificado da Orla Portuária do Espírito Santo
BRASIL
Ronaldo JACOBINA
Repórter
Jornal à Tarde
BRASIL
Ulisses JUNIOR
Presidente
Sindicato Unificado dos Trabalhadores Portuários da Bahia
BRASIL
Elber JUSTO
Director Comercial
Mediterranean Shipping Company do Brasil
BRASIL
Antõnio LAGO
Diretor Administrativo-Financeiro
Empresa Maranhense de Administração Portuária
BRASIL
Ana LAPA
Chefe Setor
Bahiatursa
BRASIL
Victor LELLIS
Assistente
Secretaria Especial de Portos
BRASIL
Marcelo LOBO
Gerente de Portos Públicos
Agência Nacional de Transportes Aquaviários
BRASIL
Julia LOMANTO
Coordenadota de Marketing
Intermaritima Termináis Ltda.
BRASIL
Thiago LOPES
Gerente de Marketing
Mediterranean Shipping Company do Brasil
BRASIL
Demir LOURENÇO
Diretor Executivo
Wilson Sons
BRASIL
Rodnéa LUCCHESI
Técnico de Administração e Controle Pleno
La Petrobras Transporte S.A.
BRASIL
Candida LUCENA
Gerente Comercial
Intermaritima Termináis Ltda.
BRASIL
Elton LUCIANO
Técnico Administrativo
Instituto de Seguridade Social
BRASIL
Mauricio LUZ
Técnico Operacional
La Petrobrás Transporte S.A.
BRASIL
Orlando MACHADO
Vice-presidente Executivo
Grupo Coimex
BRASIL
Osvaldo MAGALHÃES
Engenheiro
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Najla MALUF
Assessora Internacional.
Agência Nacional de Transportes Aquaviários
BRASIL
João MARCOS
Assessor Técnico
Caboto Comercial Marítima Ltda
BRASIL
Barbara MARQUES
Chefe De Setor
Bahiatursa
BRASIL
André MARTINS
Advogado
Administração dos Portos de Paranaguá e Antonina
BRASIL
Horacio MATOS
Diretor de Gestão Administrativa
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Paulo MECCIA
Engenheiro
Senado Federal
BRASIL
Mario MEDEIROS
Diretor Comercial
Wilson Sons
BRASIL
Manoel MEDRANO
Diretor Executivo
Intermaritima Terminais Ltda.
BRASIL
Orlando MELO
Engenheiro
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Enrique MORALES
Gerente Desarrollo
Empresa Portuaria Valparaíso
MEXICO
Telma MORAES
Coordenador das Assessorias da Presidência
Companhia Docas do Ceará
BRASIL
Aldo MOROZ
Director
Buenos Aires Containers Terminal Services S. A.
ARGENTINA
Maria MOSCOSO
Assist. Atendimento
Wilson Sons
BRASIL
Michael MULLIGAN
Port facility Security Officer
Fort Street Tourism Village
BELIZE
Daniel MURICY
Coordenador Comercial
Intermaritima Termináis Ltda.
BRASIL
Alexandra NASCIMENTO
Jornalista
Jornal Tribuna da Bahia
BRASIL
Engracia NAZIAZENO
Graduanda no Curso de Direito
Faculdade Baiana de Ciências-Fabac
BRASIL
Alfredo NETO
Técnico de Sistemas Portuário
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Assem NETO
Administrador
Navegação Oziel
BRASIL
Franklin NETO
Assuntos Institucionais
Sindicato Nacional da indústria de Componentes para Veículos Automo
BRASIL
James NISBET
Director of Operations
Fort Street Tourism Village
BELIZE
Juliana NOGUEIRA
Gerente Comercial
Intermaritima Terminais Ltda.
BRASIL
Paulo OLIVA
Administrador
Polytrade
BRASIL
José OLIVEIRA
Consultor Técnico
Petrobras Transporte
BRASIL
Maria OLIVEIRA
Engenheira
Associação de Pilotos e Proprietários de Aeronaves
BRASIL
Rildo OLIVEIRA
Diretor Presidente
Serviço de Navegação, Portos e Hidrovias
BRASIL
Rose OLIVEIRA
Gerente
Bahiatursa
BRASIL
Jeziel PAMATO
Administrador do Porto
Porto de Imbituba
BRASIL
Roberto PASSOS
Chefe da Administração Geral
Caraíba Metais
BRASIL
Esmeraldino PEREIRA
Diretor
Spazio Projetos e Construções Ltda.
BRASIL
Gilmar PEREIRA
Gerente Comercial
Camargo Corrêa
BRASIL
Marcelo PEREIRA
Engenheiro IV
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Fernando PINHEIRO
Recepcionista
Bahiatursa
BRASIL
Amaury PIRES
Diretor
Administração Continental
BRASIL
Washington PIRES
Diretor Secretario
Câmara de Comercio em Brasil do Salvador
BRASIL
Osanias PRIMO
Diretor Social
Sindicato dos Portuários de Candeias
BRASIL
Ivo QUEIROZ
Supervisor da Qualidade
Wilson Sons
BRASIL
Carlos QUEROL
Miembro Directivo
Asociación de Despachantes de Aduana
URUGUAY
Maria RANGEL
Gerente de Filial
Brazshipping Maritima Ltda.
BRASIL
Renilton REHEN
Assessor de Coord. e gestão Portuária
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Monalisa REIS
Recepcionista
Bahiatursa
BRASIL
Luis RENE CANAAN
Senador
Congreso Nacional de la República
REPULICA DOMINICANA
Flávia RIBEIRO
Chefe Núcleo Operacional
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Marelia RIVAS
Responsable América Latina
SOGET
FRANCE
Renato ROCHA
Coordinmador de Gestão
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Jorge ROSA
Assessor
Agência Nacional de Transportes Aquaviarios
BRASIL
Carlos SÁ
Assessor Especial
Empresa Maranhense de Administração Portuária
BRASIL
Ricardo SÀ
Diretor Comercial
Constructora Andrade Gutierrez
BRASIL
Marcos SAITO
Professor
Faculdade de Tecnologia de Jahu
BRASIL
Reinaldo SAMPAIO
Diretor
Federação das Indústrias do Estado da Bahia
BRASIL
Edvandro SANCHS
Coordenador de Operações
Wilson Sons
BRASIL
Ivan SANTANNA
Diretor Executivo
Intermaritima Terminais Ltda.
BRASIL
Carlos SANTANNA FILHO
Assessor
Senado Federal
BRASIL
Pablo SANTIAGO
Assessor Técnico
Agência Nacional de Transportes Aquaviários
BRASIL
Vanessa SANTO
Recepcionista
Bahiatursa
BRASIL
Cíntia SANTOS
Pedagoga
Empresa Pública
BRASIL
Karla SANTOS
Coordenador
Secretaria Especial de Portos
BRASIL
Pedro SARDI
Superintendente Comercial
Intermaritima Terminais Ltda.
BRASIL.
José SARNO
Diretor de Infra-Estrutura e Gestão Portuária
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Alberto SCHMIDT
Vice-presidente
Intermaritima Termináis Ltda.
BRASIL
Carlos SILVA
Assesor
Estado Maior da Armada-Marinha do Brasil
BRASIL
Domicio SILVA
Administrador do Porto
Administração do Porto de Maceió / Codern
BRASIL
Eduardo SILVA
Assessor da Presidência
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Jamile SILVA
Estagiária
Wilson Sons
BRASIL
José SILVA
Assessor de Política Marítima
Diretoria de Portos e Costas
BRASIL
Lívia SILVANY
Consultora em Captação de Eventos
Salvador da Bahia Convention and Visitors Bureau
BRASIL
Wallace SIQUIERA
Capitão Marinha do Brasil
BRASIL
Marcos SOARES
Secretário Executivo
Federação Nacional das Empresas de Navegação Marítima
BRASIL
Luiz SORANI
Professor - Gerente do Estaleiro Escola
Faculdade de Tecnologia de Jahu
BRASIL
Luiz SOUZA
Presidente
Sindicato dos Portuários de Candeias Bahia
BRASIL
Ricardo SPROESSER
Diretor Comercial
Libra Terminais
BRASIL
André STURARO
Coordenador da Secretaria Executiva
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Henrique TABOADA
Diretor Técnico
Construtora Taboada Ltda
BRASIL
Victor TABOADA
Estagiário
Construtora Taboada Ltda
BRASIL
Michel TACHY
Diretor de Infra-estrutura Aquaviaria.
Ministério dos Transportes.
BRASIL.
Paulo TANNENBAUM
Coordenador
Secretaria Especial de Portos
BRASIL
Tereza TORRES
Chefe de Setor
Bahiatursa
BRASIL
Francisco VALADARES
Consultor em Logística de Transportes
BASERVIÇOS
BRASIL
Itamar VALKADARES
Coordenadora da Comissão técnica de Garantia Ambiental
Companhia das Docas do Estado da Bahia
BRASIL
Fábio VALLADÃO
Superintendente do Porto do Rio de Janeiro
Companhia Docas do Rio de Janeiro
BRASIL
José VANTINE
Presidente
Vantine Solutions
BRASIL
Antonio VIANA
Coordenador-Suplente
Comissão Estadual de Segurança Publica nos Portos do Estado de São Paulo
BRASIL
Paulo VILLA
Diretor Executivo
Associação de Usuários dos Portos da Bahia
BRASIL
Adriana VIRGILIO
Analista de Marketing
Mediterranean Shipping Company do Brasil
BRASIL
José WENDLER
Gerente Logística
Bahia Pulp
BRASIL
André ZANIN
Diretor Executivo
Federação Nacional das Agências de Navegação Marítima
BRASIL
Ruy ZIBETTI
Diretor de Desenvolvimento Empresarial
Administração dos Portos de Paranaguá e Antonina
BRASIL
SECRETARÍA DE LA REUNIÓN / MEETING SECRETARIAT
Carlos M. GALLEGOS
Secretario Comisión Interamericana de Puertos
Organización de los Estados Americanos
Carlos CAÑAMERO
Consultor
Comisión Interamericana de Puertos
Organización de los Estados Americanos
ANEXO B
LISTA DE DOCUMENTOS / LIST OF DOCUMENTS
|Número de Documento/ Document Number |Título/Title |Idioma/Language |
| | | |
|CIDI/CIP/doc.1/07 |Lista Preliminar de Documentos |Textual |
|CIDI/CIP/doc.1/07 rev.1 |Lista de Documentos |Textual |
|CIDI/CIP/doc.2/07 |Proyecto de Temario |E, I, P, F[7] |
|CIDI/CIP/doc.2/07 rev.1 |Temario |E, I, P, F |
|CIDI/CIP/doc.3/07 |Proyecto de Calendario |E, I, P, F |
|CIDI/CIP/doc.3/07 rev.1 |Calendario |E, I, P, F |
|CIDI/CIP/doc.4/07 |Lista Preliminar de Participantes |Textual |
|CIDI/CIP/doc.4/07 rev.1 |Lista de Participantes |Textual |
|CIDI/CIP/doc.5/07 |Informe de la Secretaría, 2006 - 2007 |E, |
|CIDI/CIP/doc.6/07 |Información sobre los Comités Técnicos Consultivos (CTC) |E, I |
| |Estado de Cumplimiento del Acuerdo de Cooperación y |E, I |
|CIDI/CIP/doc.7/07 |Asistencia Mutua entre las Autoridades Portuarias | |
| |Interamericanas | |
|CIDI/CIP/doc.8/07 |Recomendaciones para la gestión de los Comités Técnicos |E, I |
| |Consultivos (CTC) | |
|CIDI/CIP/doc.9/07 |Informe sobre el cumplimiento del Plan de Acción de la |E, I |
| |CIP 2004-2007 | |
| | Estado Financiero de los Proyectos de la CIP 2006-2007 |E, I |
|CIDI/CIP/doc.10/07 | | |
|CIDI/CIP/doc.11/07 |Proyecto de Presupuesto |E, I |
|CIDI/CIP/doc.12/07 |Anteproyecto Plan de Acción de la CIP 2008-2011 |E, I, P, F |
|CIDI/CIP/doc.13/07 |Propuesta de la Revista CIP 2008-2009 |E, I |
|CIDI/CIP/doc.14/07 |Informe Final de la I Reunión Extraordinaria de la CIP |E, I |
| |(Algeciras, España) | |
|CIDI/CIP/doc.15/07 |Informe Final de la II Conferencia sobre Protección |E, I |
| |Portuaria | |
| |(Puerto La Cruz, Venezuela) | |
|CIDI/CIP/doc.16/07 |Informe de la I Conferencia sobre Protección Ambiental |E, I |
| |Portuaria | |
| |(Ciudad de Panamá, Panamá) | |
|CIDI/CIP/doc.17/07 |Informe del Presidente del Comité Ejecutivo, 2006 - 2007 |E, I, P |
|CIDI/CIP/doc.18/07 |Informe del Presidente del CTC sobre Control de la |E |
| |Navegación, 2006-2007 (Argentina) | |
|CIDI/CIP/doc.19/07 |Report of the Chair of the TAG on Port Security (United |I |
| |States) | |
|CIDI/CIP/doc.20/07 |Informe del Presidente del CTC sobre Operaciones |E |
| |Portuaria, 2006-2007 | |
| |(México) | |
|CIDI/CIP/doc.21/07 |Informe del Presidente del CTC sobre Protección Ambiental|E |
| |Portuaria, 2006-2007 | |
| |(República Bolivariana de Venezuela) | |
|CIDI/CIP/doc.22/07 |Informe de la Subcomisión de Presupuesto y Finanzas |E, I, P |
|CIDI/CIP/doc.23/07 |Informe de la Subcomisión de Evaluación de los Comités |E, I, P |
| |Técnicos Consultivos | |
|CIDI/CIP/doc.24/07 |Informe de la Subcomisión de Credenciales |E, I, P |
|CIDI/CIP/doc.25/07 |Proyecto de Resoluciones |E, I, P, F |
|CIDI/CIP/doc.25/07 rev. 1 |Resoluciones |E, I, P, F |
|CIDI/CIP/doc.26/07 |Informe de la Subcomisión del Proceso Electoral |E, I, P |
|CIDI/CIP/doc.27/07 |Informe Final |E, I, P, F |
|CIDI/CIP/Inf.1/07 |Projetos para o desenvolvimento portuário do Brasil |P |
| |(Apresentado por Pedro Brito) | |
|CIDI/CIP/Inf.2/07 |El Papel de los puertos en el comercio internacional |E |
| |(Presentado por Mariano Navas) | |
|CIDI/CIP/Inf.3/07 |Supply Chain Security and Trade Facilitation |I |
| |(Presented by Pascal Ollivier) | |
|CIDI/CIP/Inf.4/07 |Gestão portuária por resultados |P |
| |(Apresentado por José Roberto Correia Serra) | |
|CIDI/CIP/Inf.5/07 |Ínter modalismo férreo portuario |E |
| |(Presentado por Julián Maganto) | |
|CIDI/CIP/Inf.6/07 |Perspectivas dos terminais privados no Brasil |P |
| |(Apresentado por Fernando A. Brito Fialho) | |
|CIDI/CIP/Inf.7/07 |Competitividad y logística |E |
| |(Presentado por Francisco Pastrana) | |
|CIDI/CIP/Inf.8/07 |Conexão por hidrovias de Brasil com América Latina |P |
| |(Apresentado por Alex Oliva) | |
|CIDI/CIP/Inf.9/07 |Desenvolvimento da cidade e porto: Caso bem sucedido de |P |
| |Lisboa | |
| |(Apresentado por João de Sousa) | |
|CIDI/CIP/Inf.10/07 |Código Verde de conducta para la gestión portuaria en |E |
| |Centroamérica | |
| |(Presentado por María Isabel Fernández) | |
|CIDI/CIP/Inf.11/07 |Planos de contingência de saúde nos portos |P |
| |(Apresentado por Antonio M. Ferreira Neto) | |
|CIDI/CIP/Inf.12/07 |Plan maestro del Canal de Panamá |E |
| |(Presentado por Rodolfo Sabonge) | |
| | | |
|CIDI/CIP/Inf.13/07 |Impacto económico y logístico en la navegación y el |E |
| |comercio exterior de la ampliación del Canal de Panamá | |
| |(Presentado por Ricardo Sanchez) | |
|CIDI/CIP/Inf.14/07 |Portos fluviais do Brasil: Diretrizes e estratégias para |P |
| |o seu desenvolvimento | |
| |(Apresentado por Luís E. García) | |
|CIDI/CIP/Inf.15/07 |Desarrollo de las terminales para cruceros: experiencia |E |
| |de México | |
| |(Presentado por Alejandro Avalos T.) | |
|CIDI/CIP/Inf.16/07 |Aperfeiçoamento da dragagem no Brasil |P |
| |(Apresentado por Jose C. Amorím) | |
|CIDI/CIP/Inf.17/07 |Modelo en la gestión de calidad en puertos |E |
| |(Presentado por Emilio Aliaga) | |
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ANNEXE C
RAPPORT
DE LA sous-commission d’évaluation des
Comités techniques consultatifs (CTC)
Au cours de la Première Session de la V Réunion de la Commission, tenue à Salvador, Bahia, en date du 11 septembre 2007, la Comision a créé la Sous-commission d’Évaluation du Fonctionnement des Comités Techniques Consultatifs.
La Sous-commission a été créée suite à la proposition du Président de la Réunion, dans le but d’évaluer le fonctionnement des CTC en vigueur, étudiers les propositions pour la création de nouveaux CTC, proposer les CTC qui seront en vigueur durant la période 2008-2009.
Cette sous-commission a été présidée par la délégation de l’Uruguay et intégrée par les délégations suivantes : Argentine, Équateur, Etats-Unis, Mexique, Nicaragua, Panama et Venezuela.
Tout au long de la Reunión, la Sous-commission a effectué ses sessions de travail dans lesquelles elle a convenue des recommandations suivantes :
1. Évaluation du Fonctionnement des CTC.
Conformément aux rapports présentés par les Présidents de chacun des CTC, manifestant la volonté de continuer dans leurs activitiés, il convient de réaliser les évaluations suivantes :
CTC sur les opérations portuaires
Nous remarquons que par son Rapport de travail et par le support financier offert par les membres associés que ce CTC se compatit entièrement avec la structure que doivent avoir ces organes conseils.
De cette manière, il est nécessaire de tenir en considérations les activités réalisées suivantes :
a) Dispersion des thèmes qui lui ont été confiés
b) Nécessité de délimiter ses activités
c) Modifier son titre pour CTC sur la Logistique et Compétitivité
CTC sur le Contrôle de la Navigation et CTC sur la Protection Environnementale
Le démembrement qui s’est effectuée en le divisant en deux CTC, qui ont commencé à travailler de manière séparée, a permis que ses objectifs particuliers se limitent à l’exercice 2006/2007, période qui ne lui a pas permis d’évaluer et d’identifier adéquatement ses priorités et de se constituer d’un groupe raisonnable de membres associés qui lui donne un support financier.
CTC sur la Protection des Ports (auparavant la Sécurité des Ports )
Ce CTC a accompli de manière satisfaisante ses objectifs et a réussi à conseiller, en sa matière, le Comité Exécutif afin qu’ils génèrent des conférences hémisphériques dans la période évaluée. Cependant, dans le travail réalisé, une baisse des membres associés est observable ce qui débilite l’objectif qu’établi la structure de la CIP.
2. Recommandations pour le meilleur fonctionnement des CTC
La Sous-commission a convenu de recevoir les suggestions présentées par le Secrétariat qui se retrouvent dans le Document CIDI/CIP/Doc.08/07 et qui établissent une série de lignes directrices générales et spécifiques pour les présidents des CTC, les États Membres et les membres associés, avec pour finalité d’améliorer la gestion de ces organes conseils de la CIP et d’obtenir la participation active de tous ses intégrants.
3. Proposition des CTC qui seront en vigueur pour la période 2008-2009
La Sous-commission a convenu recommender que se maintiennent pour la prochaine période les mêmes quatre CTC, considérant la modification du titre du CTC sur les Opérations.
En conséquence, les CTC qui maintiendront sont les suivants :
a) CTC sur la Logistique et la Compétitivité
b) CTC sur le Contrôle de la Navigation
c) CTC sur la Protection Environnementale
d) CTC sur la Protection Portuaire (Sécurité)
Salvador, Bahía, 13 septembre 2007
ANNEXE D
RAPPORT
DE LA SOUS-COMMISSION DE BUDGET ET FINANCES
Au cours de la Première Session de la V Réunion de la Commission, tenue à Salvador, Bahia, en date du 11 septembre 2007, la Sous-commission de Budget et Finances.
La Sous-commission a été créée suite à la proposition du Président de la Réunion, dans le but d’évaluer le Rapport sur les États Financiers des Projets de la CIP pour l’exercice 2006-2007 et de considérer le Projet de Budget pour l’exercice 2008-2009.
Cette sous-commission a été présidée par la délégation du Chili et intégrée par les délégations suivantes : Barbade, Brésil, Guatemala, Haïti, Pérou, République Dominicaine et Saint Vincent et les Grenadines.
Tout au long de la V Reunión, la Sous-commission a effectué ses sessions de travail dans lesquelles elle a convenue des recommandations suivantes :
• Approuver le Rapport sur les États Financiers des Projets de la CIP pour l’exercice 2006-2007, considérant le document CIDI/CECIP/Doc.10/07.
• Approuver la Proposition de Budget pour l’exercice 2008/2009, considérée dans le document CIDI/CECIP/Doc.11/07.
• Établir une contribution annuelle de US$ 6.000, par État Membre.
• Prier instamment les États membres à verser ponctuellement leurs contributions, en faisant une référence spécialement aux pays qui ont des arriérés de paiement.
• Suspendre, à partir du 1er juillet 2008, à l’égard des pays ayant plus d’un an d’arriérés de contributions, les avantages des projets qui sont financés par les ressources du Programme portuaire de la CIP, tant qu’ils n’auront pas régulariser leur situation.
• Charger le Secrétariat de la CIP de transmettre, conjointement avec l’annonce de recouvrement aux ministères, une copie de cet envoi aux autorités portuaires accréditées auprès de la CIP.
• Charger le Secrétariat d’effectuer les ajustements annuels au budget 2008/2009 du Programme Portuaire de la CIP qui incluent les tendances observables aux revenus ainsi que les ajustements jusqu’à 20% dans les parties de dépenses relatives à la formation de manière a maintenir un fond opératif équivalent aux dépenses d’un exercice.
• Charger le Secrétariat d’inclure le Document de Certification de l’Audit dans les prochains rapports.
Salvador, Bahía, 13 septembre 2007
ANNEXE E
RAPPORT
DE LA Sous-commission de Vérification des Pouvoirs
Au cours de la Première Session de la V Réunion de la Commission, tenue à Salvador, Bahia, en date du 11 septembre 2007, la Commission a créé la Sous-commission de Vérification des Pouvoirs.
La Sous-commission a été créée suite à la proposition du Président de la Réunion, dans le but de vérifier les pouvoirs des délégations présentes à la réunion.
Cette Sous-commission a été présidée par la délégation de la Jamaïque et intégrée par les délégations suivantes : Belize, Costa Rica, Honduras et Paraguay.
La Sous-commission a effectué sa session de travail dans laquelle elle a convenu de la recommandation suivante :
• Approuver sans observations la vérification des pouvoirs présentée par les représentants des vingt-cinq Pays membres présents à la Réunion, dont la liste présentant les noms respectif fait l’objet d’un Annexe au présent rapport, dûment signée par les intégrants à la Commission présents lors de l’acte signalé précédemment.
Salvador, Bahía, 13 septembre 2007
ANNEXE F
RAPPORT
De la Sous-commission du processus électoral
Tenant compte que lors de la V Réunion de la Commission Interaméricaine des Ports (CIP), il se doit être tenu un processus électoral des 15 États Membres qui intégreront le Comité Exécutif de la CIP pour la période 2007-2009, au cours de la Première Session Plénière de cette réunion, le 11 septembre 2007, à Salvador, Bahia, Brésil, suite à la proposition du Président, a été créé la Sous-commission du processus électoral. Ses principales objectifs ont été : (1) veiller à la transparence du processus électoral ; (ii) Superviser les phases de votation pour l’élection des membre du Comité, et de son scrutin, et ; (iii) Dévoiler les résultats de cette élection.
Cette Sous-commision a été présidée par la délégation d’El Salvador (Carlos Borja) et intégré par les délégations des Bahamas (Anthony Allens) et du Canada (Terry Batten).
La Sous-commission a accompli ses mandats le jeudi 13 septembre 2007, en après-midi, lorsqu’ont été élu les 15 États Membres qui sont énuméré dans la page jointe et que celle-ci a dûment été approuvée et signée par les membres de ce Sous-comité.
[pic]
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[1] La dénomination original de ce CTC est en anglais ‘’ TAG on Port Security’’ qui correspond en français à ‘’CTC sur la Sécurité Portuaire’’, par conséquent, la dénomination en français devrait être corrigée.
[2] Convention N° 152 de la OIT, actuellement ratifiée par 26 pays, dont 5 de ce continent
[3] Entre la CIP et la AAPA, juin 2006.
[4] L’annexe de ce document inclut une série d’activités à être considérées pour l’élaboration détaillée de chaque Programme de Travail Biennal.
[5] Tenant compte que le solde de ce projet au 31 juin 2007 est de $501, 382, il est calculable qu’il y aura suffissament de ressources afin d’allouer ces montants durant le bienal, et de plus, il se maitiendra un fond de réserve supérieur aux revenus des contributions des Pays membres pour une année.
[6] À partir de 2007, cette contribution a diminué de 66.7% par rapport à l’année antérieure alors que ces revenus étaient de $45.0 mil.
[7] E = Español, I = English, P= Português, F = Français
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[pic]
ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
Conseil interaméricain pour le développement intégré
(CIDI)
CIDI02171F01
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