ABREVIATIONS ET ACRONYMES - World Bank



4315460-629920E4183 v100E4183 v12148205-831215République Islamique de MauritanieHonneur – Fraternité – JusticeMinistère du Développement RuralProgramme de Développement Intégré de l’Agriculture Irriguée en MauritanieP.D.I.A.I.MUnité de Coordination PDIAIMCadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Financement Additionnel Du PDIAIM IIdécembre 2012Mohamedou O/ Abba Consultant nationalTél.?: 46758468/22038679Email?: mouldabba@yahoo.fABREVIATIONS ET ACRONYMESAFFinancement AdditionnelETMEléments Traces MétalliquesIAD-SIndice d’Abondance Dominance et SociabilitéEIEEtude d’Impact EnvironnementalNIENotice d’Impact EnvironnementalAPLPrêt de Programme EvolutifBPPolitique de la Banque MondialeCAADPProgramme global de développement agricole en AfriqueCAIECentral d’Achat des intrants d’ElevageCASStratégie Nationale d’AideDCEDirection de Contr?le EnvironnementalePNDParc National de DiawlingCFAAEvaluation de la responsabilité financière du paysCDRComité de Développement RégionalCPARRevue de l’Evaluation des MarchésCRSCAComité Régional de Suivi de la Campagne AgricoleCSACommissariat à la Sécurité AlimentaireESMFCadre de Gestion environnemental et socialFAOOrganisation pour l’Alimentation et l’Agriculture des Nations UniesFCPMFCadre de Prévention et de Gestion des Crises AlimentairesFMGestion FinancièreFPCR-TFFond d’affectation Spécial contre la Flambée des Prix des Denrées AlimentairesGFRPProgramme Mondial de Lutte contre la Crise AlimentaireIDAAssociation Internationale de DéveloppementISNNote de Stratégie IntérimaireM&ESuivi et EvaluationMDRMinistère du Développement RuralMDRE-DAMinistère du Développement Rural– Direction AgricultureMDR-DEMinistère du Développement Rural – Direction ElevageMDRE-DRMinistère du Développement Rural– Délégation RégionaleMoUProtocole d’AccordMROOuguiya MauritanienMTTonne MétriqueNGOSOrganisation non GouvernementaleOMVSOrganisation pour la Mise en Valeur du Fleuve SénégalOPPolitique d’OpérationPIBProduit Intérieur BrutMOMatière OrganiqueMCMMauritanian Cooper Moine PANEProgramme d’Action National pour l’EnvironnementPCUProject Coordination UnitCECCapacité d’Echange CationiquePDIAIM II2ème phase du projet de Développement Intégré pour l’Agriculture Irriguée en MauritaniePDOObjectif du Projet de DéveloppementPEFADépense Publique et Responsabilité FinancièrePIMGuide de Mise en ?uvre du ProjetPMPPlan de Lutte contre les ParasitesPNIA/SAProgramme National d’Investissements Agricoles et Sécurité AlimentairePPRPeste de Petits RuminantsPRECASPProjet de Renforcement des Capacités du Secteur PublicSAVSStocks Alimentaires Villageois de SécuritéSONIMEXSociété Nationale d’Importation et d’ExportationSNDRStratégie Nationale de Développement RuralSNSAStratégie Nationale de Sécurité AlimentaireTFFonds d’Affectation SpécialeUNNations UniesUNDPProgramme de Développement des Nations UniesUNHCRCommissariat des Nations Unies pour les RéfugiésUNICEFFond Mondial des Nations Unies pour l’EnfanceUMCComité de Gestion du VillageWFPProgramme Alimentaire MondialeAHAAménagement Hydro-AgricoleRAMSARConvention sur les zones humides d’importance internationale (habitats des oiseaux d’eau)CDBConvention sur la Diversité biologiquePOPsPolluants Organiques PersistantsSOMMAIRERésumé exécutif …………………………..…………………………………….…4Introduction………………………….………………………………………………51Description du projet ……………………………………………………………......62Description par zones d’intervention et enjeux environnementaux et sociaux……..82.1Généralité sur le Cadre biophysique et socioéconomique de la Mauritanie……….?.82.2Description par zones d’intervention et Enjeux environnementaux et sociaux…….93Cadre politique, administratif et juridique en matière d’environnement applicables au projet…………………………..?……………………………?…………...………143.1Cadre politique, administratif………………………………………………………..14Cadre juridique de la gestion de l’environnement…………………………………...153.3Aper?u des politiques de sauvegarde applicables……………………………………174Identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels………….…..…195Plan cadre de gestion environnementale et sociale…………….……………………226Cadre de suivi environnemental, indicateurs, r?les et responsabilité………..…..…?29Annexes1: formulaire de revue environnemental et social34Annexes 2?: fiches d’impacts et mesures d’atténuation…………………………….37Annexes3?: matrice présentant les composantes du PCGES………………………...38Annexe 4?: liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification assujettis à l’étude ou à la notice d’impact sur l’environnementAnnexe 5?: résumé de la consultation publique destinée à la validation du CGES du financement additionnel du PDIAIM par les parties prenantesAnnexe 6?:Liste des participants à la réunion de validation du CGES du FA-PDIAIM IIAnnexe 7?: Références Bibliographiques…………………………………………… 47394446RESUME EXECUTIFL’Evaluation Environnementale est devenue un outil de gestion efficace permettant d’identifier, exposer et proposer des solutions pour une meilleure conservation de l’environnement pour tout projet de développement.Elle est aussi un outil d’aide pour la prise de décision pour les responsables agissant dans le domaine de gestion des ressources naturelles, un gage d’implication de la population dans les politiques d’instauration et d’application des principes de cogestion dans leurs milieux, dont ils sont souvent les principaux victimes, des d’impacts négatifs, et détérioration préjudiciable à leur propre environnement.Cette présente étude s’inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Financement Additionnel du PDIAIM II, dont les principales activités sont?: (i) intensification de la productivité de la riziculture irriguée par l’approvisionnement en intrants comme les fertilisants, (ii) intensification de la productivité du cheptel national par la santé animale (vaccination à grande échelle, distribution des produits vétérinaires, renforcement des capacités etc.), (iii) distribution des vivres aux populations dans dix régions les plus vulnérables par le fléau de la sécheresse de l’année 2011.L’analyse croisée des enjeux environnementaux des milieux d’exécution des activités, avec la nature des activités, révèle les impacts potentiels suivants?: Augmentation des rendements des parcelles cultivées par les riziculteurs?;augmentation des revenus des agriculteurs et leurs pouvoirs d’achat?;création d’emploi par la main d’?uvre engendrée et lutte contre le ch?mage?; contribution à l’autosuffisance alimentaire?; la lutte contre la faim et la pauvreté?; renforcement des capacités des agriculteurs et gestion agricole?;renforcement de la sensibilité des agriculteurs sur les méfaits de la manipulation des engrais, sur la santé humaine?; renforcement de la santé animale par la vaccination et le traitement?; augmentation du pouvoir financier des éleveurs?; contribuant à la lutte contre la pauvreté; réduction de la disparité entre les riches et pauvres; conservation du secteur de l’élevage avec ses pratiques connexes comme la transhumance, la vie bédouine?; réduction des risques des maladies liées à la faim et la malnutrition?; Des impacts négatifs peuvent être engendrés par le projet, et il s’agit essentiellement?: détérioration des conditions physico chimiques du sol (pH, CEC, Porosité, MO, etc.)?; salinisation des sols?; défrichement des peuplements naturels pour le compte de développement des périmètres irrigués?; réduction de la microfaune et microflore du sol?; utilisation abusive de la ressource naturelle en eau, et risque de modification du régime d’écoulement naturels du fleuve Sénégal?; développement des mauvaises herbes?; prolifération des maladies hydriques (paludisme, bilharziose, anémie, amibiase, etc.) , déversement des nitrates dans le fleuve provoquant des phénomènes d’eutrophisation?; risque de contamination des poissons, des humains et du bétail?;Prolifération des déchets solides et des emballages?; problème de convoitise des terres par des privilégiés?;risque d’empoisonnement par les pesticides et autres produits chimiques, des oiseaux dans des zonessensible comme le Parc National Diawling, ou la le lieu de prise d’alimentation en eau potable d’AFtoutEssahili pour la ville de Nouakchott?; surp?turage et risque de destruction du couvert végétal autour des points d’eaux et les centres de vaccinations et de traitements d’animaux?; risque de conflits agriculteurs/éleveurs, prolifération desdéchets, et emballages contaminés etc.Les mesures suivantes sont proposées pour la gestion adéquate des impacts ci-dessus mentionnés?: Utilisation d’un dosage adéquat des engrais?; bon drainage de l’eau?; mulching?; plantation des arbres?; suivi des CEC?; sensibilisation des agriculteurs ouvriers agricoles, éleveurs?; Information, renforcement des capacités?; surveillance?; rotation des cultures?; désherbage?; élimination des déchets et emballages, et gestion et élimination des déchets biomédicaux par des techniques adéquates?; suivi de la qualité de l’eau et ses caractéristiques physicochimiques?; Pour mieux optimiser la gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet, la stratégie adoptée est la tenue des consultations publiques pour informer, valider auprès de la population, des partenaires et les autorités l’analyse faite sur les impacts, c’est aussi l’occasion de tenir compte des préoccupations de la population locale. Un plan de suivi conjoint, sera mis en ?uvre d’une manière conjointe, et une évaluation sera effectuée par l’UCP, et les services concernés du ministère de l’environnement.Le co?t total des mesures est estimé à 47millions d’ouguiya mauritanien soit environ 169 064 US$.Les responsabilités pour la mise en ?uvre des principales activités du CGES se déclinent comme suite?:No.Activités de mise en ?uvre du CGESResponsableApprobationEchéance1Vulgarisation du CGES et du PGPP auprès des acteursPDIAIM2Screening des sous projet avant leur mise en oeuvreSpécialiste sauvegarde du PDIAIMDCEDès identification site exact de chaque s/projet3Elaboration éventuelle de NIE de projets catégorie BConsultantDCEAvant exécution s/projet4Elaboration de fiches PGES de projet catégorie CSpécialiste sauvegarde du PDIAIMAvant exécution s/projet5Exécution des mesures sur le terrainBénéficiaire sous projetSpécialiste sauvegarde du PDIAIMSelon le planning dans les PGES6Formation des acteurs concernésSpécialiste sauvegarde du PDIAIM7Sensibilisation des acteurs concernés sur les risques liés aux pesticidesONG ou autre media appropriéAu démarrage du projet8Suivi-évaluation de la mise en ?uvre du CGESSpécialiste sauvegarde du PDIAIMDCENB?: les sous projets de catégorie A ne sont pas financés.EXECUTIVE SUMMARYEnvironmental Evaluation has become an effective management tool making it possible to identify, spell outand propose solutions for a better conservation of the environment in the framework of any development project.It is also a decision-making support tool for the persons in chargeacting in the domain of natural resources management, an indication of the involvement of the population in the policies of initiation and application of co-management principles in their communities which often make them the main victims of negative impacts and cause the detrimental decline of their own environment.This present study is in keeping with the implementation of a Master Plan for the Environmental and Social Management of the Additional Funding of the IDPIAM II whose main activities are: (i) the intensification of the productivity of irrigated rice areas by supplying inputs such as fertilizers, ii) the intensification of the productivity of the national herdthrough animal health (large scale vaccination, distribution of veterinary products, capacity building, etc.), (iii) food distribution to the populations in the ten most drought-stricken areas in 2011. The cross analysis of the environmental issues of activity implementing circles and the nature of activitiesshows the following potential impacts: yield increase of the lots cultivated by the rice farmers; increase of farmers’ income and purchasing power; job creation through the created manpower; contribution to food self-sufficiency, hunger and poverty reduction; capacity building of the farmers and agricultural management; strengthening of the farmers’ awareness of the damaging effects of the manipulation of fertilizers on human health, reinforcement of animal health by vaccination and treatment, increase of the financial authority of livestock breeders, thus contributing to poverty reduction; reduction of the disparity between the rich and the poor; conservation of the livestock sector with its related practices such as transhumance, Bedouin life, reduction of the risks of hunger and malnutrition related diseases;The project can cause negative impacts characterized mainly by: a deterioration of the physicochemical conditions of the soil (pH, CEC, Porosity, MO, etc.), salinization of the soils, clearing of natural stands for the development of irrigated schemes, reduction of the soilmicrofauna and microflora, abusive use of the water natural resource, and risk of modification of the natural flow regime of the Senegal river; development of weeds; proliferation of waterborne diseases (malaria, schistosomiasis, anemia, amebiasis, etc.), nitrate spill in the river causing phenomena of eutrophication, risk of contamination of fish, humans and livestock; proliferation of solid waste and packaging, problem of lust for lands by the privileged, risks of bird poisoning with pesticides and other chemical products in sensitive areas such as the Diawling National Park, or the point of drinking water supply of AftoutEssahli for the town of Nouakchott, overgrazing and risk of destruction of the plant cover around water points and centers of vaccination and treatment of animals; risk of conflicts between farmers and livestock breeders, proliferation of waste, and contaminated packaging etc.The following measures are proposed for the efficient management of the impacts mentioned above: Use of an adequate determination of the fertilizers, good drainage of water, mulching, tree planting, monitoring of the CEC, sensitization of the farmers, farm laborers and livestock breeders, information, capacity building, surveillance, crop rotations, weeding, waste disposal and packaging, and management and disposal of biomedical waste by using adequate techniques, monitoring of the quality of water and its physicochemical characteristics.In order to better optimize the management of the environmental and social impacts of the project, the adopted strategy is to organize public consultations for information purposes and to get the impact analysis validated by the population, the partners and the authorities; it is also the opportunity to take into account the concerns of the local population. A joint monitoring plan shall be implemented jointly and an evaluation shall be affected by the Project Coordination Unit, and the services concerned of the Department of the EnvironmentThe total measure related costs are estimated at 47 million Mauritanian ouguiyas, that is, approximately 169.064 US$.The assignments for the implementation of the main activities of the CGES are specified as follows:\sNB: Category A sub-projects are not funded.IntroductionLa République Islamique de Mauritanie, située en Afrique de l’ouest, possède une superficie de 1.031.000 km?, et une population d’environ 2,6 millions d’habitants.L’agriculture contribue environ à22% au PIB, et la quasi-totalité de la production est autoconsommée.La Mauritanie, fragilisée par les chocs extérieurs et climatiques, en raison de sa base productive et d’exportation, se limite à deux principaux produits qui sont le fer et la pêche.Elle projette à long terme de faire de la vallée une des principales sources de développement et de sa croissance économique en valorisant les ressources vitales limitées en eaux, terres arables et en épte tenu des conditions climatiques difficiles que vit le pays, la Mauritanie demeure foncièrement tributaire d’importations alimentaires.La stratégie adoptée a pour objectif d’élargir la base productive de l’économie qui est la diversification de la production et les activités qui en découlent vers une plus grande transformation des ressources et surtout vers un renforcement du secteur d’exportation. C’est dans ce contexte que le PDIAIM a vu le jour.L’objectif de développement assigné au Programme de Développement Intégré de l’Agriculture Irriguée en Mauritanie est d’assurer la croissance de la valeur ajoutée de l’agriculture, l’emploi et le revenu dans les zones irriguées de la Mauritanie. Ceci implique une réduction de la pauvreté et une amélioration des conditions de vie des populations impliquées et l’amélioration de l’environnement de la vallée. Ainsi, ce programme vise à l’atteinte de deux des huit objectifs du millénaire (OMD) dont la Mauritanie s’est fixée et qui sont?:Assurer un environnement durableRéduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim.Dans le souci de réduire au maximum les impacts environnementaux et créer un cadre de gestion environnementale, le PDIAIM a bien voulu diligenter cette étude pour cerner au mieux toutes les facettes de cette problématique.DESCRIPTION DU PROJETL’été de l’année 2011 f?t marqué par une sécheresse très rude, ressenti sur le monde rural, occasionnée par un déficit pluviométrique très significatif. La productivité dans les secteurs d’agriculture et d’élevage a profondément baissée, exposant la population rurale, et une grande part de la société mauritanienne a une position d’insécurité alimentaire très sévère, avec une conséquence directe manifestée par une flambée des prix des denrées de première nécessité sans précédent.La Mauritanie, de concert avec ses principaux bailleurs de fonds, et les partenaires au Développement, notamment la Banque Mondiale, les Agences du Systèmes des Nations Unies (PNUD, PAM, FAO etc), la BAD, l’Union Européenne, les USA ont mis en place le programme intitulé EMEL 2012, pour apporter une solution concrète face à cette situation de crise.La Banque Mondiale à travers le Projet PDIAIM, y apporte son soutien par l’intermédiaire d’une nouvelle intervention, appelée Financement Additionnel (FA), ayant comme principal objectif, d’apporter son appui, pour répondre à cette situation d’urgence et limiter les effets de la sécheresse et de l’insécurité alimentaire.Pour ce faire des objectifs spécifiques sont fixés, et seront poursuivi à travers (i) un accès aux denrées alimentaires de première nécessité par la distribution et la vente des vivres, à des prix réduits, (ii) l’intensification de la productivité de l’agriculture et de l’Elevage par la mise à disposition des intrants agricoles comme les engrais azotés, des produits vétérinaires, et la mise en ?uvre des campagnes de vaccination animale.Le projet intervient dans dix wilayas du pays, qui sont les plus touchées par les affres de la sécheresse, la pénurie alimentaire et la pauvreté. Il s’agit des wilayas, du Brakna, du Gorgol, du Guidimaka, de l’Assaba, du Hodh El Charghi, du Hodh El Gharbi, de l’Inchiri, du Trarza, du Tagant et de l’Adrar. Le projet de Financement additionnel du PDIAIM, comporte une nouvelle composante E, intitulée???intervention d’urgence et réponse à la flambée des prix des denrées alimentaires??, elle comprend deux sous composantes?: Sous-composante E.1 intitulée * amélioration de la productivité de l’agriculture et de l’élevage* qui vise à l’intensification de la riziculture à travers l’utilisation d’engrais azotés bien adaptés pour accro?tre les rendements et la préservation de la santé animale à travers la prévention du cheptel contre les principales épidémies qui apparaissent avec la sécheresse à travers des campagnes de vaccination du bétail?Sous-composante E.2 intitulée *appui aux filets de sécurité alimentaire* pour atténuer l’impact de la crise alimentaire en milieu rural dans les ménages vulnérables qui ont accès régulièrement aux denrées alimentaires et de leur éviter la spéculation suscitée par les commer?antssurtout ceux proches des zones de production.Pour la mise en ?uvre des objectifs poursuivis par le projet, plusieurs activités sont programmées?: La fourniture et la distribution d’urgence de 4.359 TM d’urée à environ 29.000 personnes bénéficiaires pour une superficie ciblée de 15.000 ha de riziculture en 2012 dans les régions du Trarza, Brakna, Gorgol et Guidimagha. La fourniture d’urgence des produits vétérinaires et le traitement de 800.000 animaux domestiques et la vaccination d’urgence du bétail?; soit 680.000 gros ruminants et 1,45 millions de petits ruminants contre les maladies occasionnées par la sécheresse. Les animaux doivent appartenir à 100.000 éleveurs vulnérables environ. L’activité sera menée dans les dix wilayas déjà citées précédemment.L’appui d’urgence au réseau SAVS pour 150.000 bénéficiaires vulnérables vivant dans les zones rurales pour constituer des stocks déjà en place dans 600 villages avec l’approvisionnement de 3 TM/mois pendant 4 mois. Ces SAVS seront gérés par les Comités de Gestion du Village et les denrées alimentaires seront subventionnées à 50-80% et vendues aux bénéficiaires en fonction de leur degré de vulnérabilité.La mise en en ?uvre de ces activités recommande des mesures souples et économiquement efficaces pour prévenir les impacts environnementaux susceptibles de porter des dommages sur le milieu environnant notamment le sol, l’eau, la végétation et le milieu humain, mais également faire ressortir les retombées positives du projet. Des propositions seront faites en vue de réduire les impacts négatifs les plus significatifs en dessous d’un seuil acceptable et maximiser les impacts positifs. .La stratégie de communication élaborée pendant le PDIAIM II pour traiter les questions environnementales et sociales devra être adoptée et utilisée.La Méthodologie adoptée par cette présente Etude?: Il est à noter d’emblée que, ni la localisation des sites des périmètres irrigués, qui vont bénéficier des apports d’engrais, ni celui des troupeaux pour le volet élevage, ni les villages abritant les SAVS ne sont connu à l’état actuel, car le choix définitif n’est pas encore fait et communiqué par l’Etat mauritanien.Par conséquent, et compte tenu du temps, de l’immensité de la t?ches sur les efforts à fournir sur chaque wilaya pour le besoin de l’étude, et des moyens impartis pour cette étude, une méthodologie cohérente et judicieuse a été adoptée. Pour le besoin de l’étude, on a commencé par une revue bibliographique ayant trait au projet, c’est ainsi qu’on a pu consulter les documents relatifs au projet PDIAIM durant sa première, et deuxième phase, les objectifs qui étaient fixés, les différentes activités exécutées, les objectifs atteints, les résultats enregistrés etc. La documentation spécifique relative à l’Evaluation environnementale en générale et celle relative aux études d’impacts environnementaux du projet. Des rencontres et des séances d’entretiens ont été menées auprès de l’équipe de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) basé à Nouakchott. Cette séances des entretiens a été élargie auprès des partenaires potentiels du projet, ainsi on a pu se rendre et rencontrer le Directeur de la DE, celui de la DA, celui de la DCE, …….etcPour la partie terrain l’approche adoptée est celle de mettre le focus sur une zone agricole par excellence représentative d’une des quatre régions du fleuve, le choix est porté sur les périmètres rizicoles de Rosso chef-lieu de la région.Une zone sylvo-pastorale pour mettre en exergue l’aspect Elevage, et la Wilaya de l’Assaba ou la partie Nord du Brakna sera choisie.Pour ce qui concerne la distribution des vivres un village abritant sera choisi dans la wilaya du Brakna.Des consultations publiques seront faites dans chacune des localités choisies et l’économie des séances d’entretiens avec la population locales concernées Sera consignée en annexes dans ce rapport 2-DESCRIPTION PAR ZONES D’INTERVENTION, ?ET LES PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX : Généralité sur le Cadre biophysique et socioéconomique de la Mauritanie?:La Mauritanie est un pays sahéliens, situé en Afrique occidentale entre le 15° et 27° parallèles de latitude Nord et 5° et 17° longitude Ouest. La résultante du climat pays est commandité par la conjugaison des trois centre d’actions météorologiques ?: (i) Anticyclone des A?ores, centré au Sud-ouest de l’archipel des A?ores?; l’alizé maritime issu de cet anticyclone souffle de manière permanente sur le littoral mauritanien de direction nord?; nord-ouest (ii) Anticyclone de Sainte ou mousson?: centré sur l’atlantique sud, il souffle de direction sud ou sud-ouest, il est responsable des pluies estivales (iii) Les cellules anticycloniques situées sur le Sahara en hiver et migrant vers le Nord en été, donnent naissance à une dépression saharienne. Le vent très connu en Mauritanie appelé ??L’harmattan?? issu de ces cellules anticycloniques est frais et sec pendant l’hiver et chaud et sec pendant l’été.L’action combinée de ces différents centres engendrent des masses d’air, des précipitations sur la base des quelles découlent les différentes variétés des ressources floristique et faunistique de la Mauritanie, et les différents bioclimats. Du point de vue géologique la Mauritanie comporte quatre grandes unités géographiques?:La dorsale Rgueibat, socle Précambrien qui occupe au Nord un tiers de la surface géologiqueLa ceinture mobile des Mauritanides de direction Nord –Sud presque complètement érodé.Le bassin de Taoudeni qui occupe la partie centrale et orientale du paysLe bassin c?tier mauritanien, est un bassin de marge passive bien connu avec les travaux de reconnaissance pétrolifère Le sous sol mauritanien recèle plusieurs minerais dont les plus connu sont le fer, le cuivre, le gypse, le sel, le soufre, l’uranium, et actuellement l’or exploité par les sociétés Tasiast et MCM etc.La Mauritanie est composée à près de 80% par des sols squelettiques, et donc souvent très peu évolué. Selon la classification de l’atlas pédoclimatique de la Mauritanie (USAID, 1982) on note en général la présence de 8 types de sol qui sont les plus répandus en Mauritanie?:Sols alluviaux?: limoneux calcaires, calcaires avec des poches salines et limoneux fins acides mal drainés Sols sur regs?: squelettiques, graveleux ou sableuxSols sur roches couverts de sables?: épais sur grès ou minces à forte pierrositéSols rocheux?: sols minces et escarpés, sols peu sableux, sols désertiques rouges et sableuxLatosols?: sols assez profonds fortement, ondulés avec sable fin et secSols latéritiques?: sols bruns ondulés, latérite à profondeur modéréeSols bruns?: sols limoneux sableux, bruns, profond et bien drainésSols salins?: sols salins ou calcaires, limono-argileux, faiblement drainés?; sols de sebkhas (lagunes littorales)Du point de vue hydrographique, le Fleuve Sénégal constitue l’artère principale, avec ses affluents que sont le Karokoro, le Gorgol, et le Niordé. Les wilayas (Régions) du Guidimaka, Gorgol, Brakna, et Trarza sont traversées par le fleuve.Plusieurs petits barrages digues et diguettes mobilisent la capacité mauritanienne dans ce domaine, dont l’un des plus importants est le Barrage de FoumGuleita dans le Gorgol noir. Les deux grands barrages partagés avec les pays limitrophes (Mali et Sénégal) dans le cadre de l’OMVS sont le barrage de Manantali sur le Bafing, et le Barrage anti sel de Diama, dans le Bas delta du fleuve Sénégal. Ces aménagements hydro agricoles ont pour objectif la régulation du régime du fleuve pour les besoins de la navigation, la création de l’énergie hydroélectrique et surtout le développement de l’agriculture irriguée de part et d’autre du fleuve?; sujet qui nous intéresse le plus, car le projet PDIAIM objet de cette présente étude, en est une parfaite illustration. La Mauritanie est un pays très vaste, avec une population située entre 2,5 à 3 millions d’habitants, dont l’économie, très dominée par le secteur primaire, est basée essentiellement sur l’Elevage, la Pêche, et l’Agriculture.Des sécheresses récurrentes, et la pauvreté minent l’environnement biophysique et socioéconomique de la Mauritanie.?: Description des Zones d’Intervention du Projet?:La combinaison des paramètres climatiques et biophysiques de la Mauritanie nous permettent de distinguer quatre grands ensembles bioclimatiques ou écologiques dans le pays?:Un bioclimat aride, zone saharienne, c’est la plus importante en Mauritanie, elle couvre 78% du territoire national. Caractérisé par une pluviométrie très faible, une faune et flore faible. Les Wilayas du Tagant, Adrar, Inchiri, et une partie des Hodhs font partie de cette zone.Un bioclimat sahélien?: situé presque au centre du pays tirant vers le Sud, cette zone se caractérise par une relative richesse en ressources naturelles, faune et flore avec des formations végétales dominées par des strates arbustives, de pluviométrie souvent au dessus de 150 mm annuelle. C’est la zone sylvo-pastorale du pays où prédomine l’activité d’élevage. Des collines et plateaux tels que celui d’El Aguer donnent naissance sur des plaines des nombreuses zones humides caractéristiques de la zone. Les Wilayas du Hodhs El Gharbi, Hodhs El Chargui, l’Assaba, et une partie du Trarza sont situées dans cette unité bioclimatique et écologique.La zone du fleuve?: caractérisée par une pluviométrie abondante qui tire vers le climat soudanien. La présence du Fleuve Sénégal est la particularité de cette zone. On y distingue une végétation abondante et une richesse faunistique importante, c’est le domaine des plus importantes formations végétales du pays. On y distingue la grande concentration de la population mauritanienne. Les Wilayas du Gorgol, du Guidimaka, d’une grande partie du Brakna et du Trarza sont située dans cette zone. Cette parie compose 2% du territoire national, c’est la zone agro- sylvo- pastorale par excellence. La zone du littoral?: sous l’influence de l’Océan Atlantique, sur près de 700 Km de c?te s’étant de la ville de Nouadhibou, à N’diago au Sud à la périphérie du Parc National de Diawling.Une partie du Trarza, notamment le bas delta du fleuve Sénégal, le PND, et le Barrage de Diama y sont très proches. On rappelle que les localités dans lesquelles le projet et ses différentes composantes et activités vont intervenir ne sont pas encore déterminées avec précision, par conséquent il est pratiquement impossible de déterminer et de caractériser l’environnement biophysique et humain des sites d’interventions, la description bioclimatique déjà faite nous donne un large aper?u sur les sites d’intervention basés sur les Wilayas.Wilaya du Trarza, Guidimaka, Brakna et Gorgol?:Ces régions se situent dans le Sud, Sud ouest et Sud Est de la Mauritanie, l’enjeu environnemental le plus important est la présence du Fleuve Sénégal.La plus importante richesse en faune et flore de la Mauritanie y est concentrée, les dispositifs pour leur conservation sont de mises. La faune (mammifères, reptiles, poissons, insectes etc) et surtout l’avifaune est très prépondérante causée par l’abondance des zones humides.Les principales espèces végétales rencontrées sont?:Acacia nilotica, Acacia Senegal, Balanites eagyptiaca, Adansonia digitata, Mearua crassifolia, Ziziphus mauritiana , Grewia bicolor; Commiphora Africana, Tamarindus indica, Salvadora persica, Piliostigma reticulatum, Piliostigma toningui, Sclerocarrea birrea.Une forte population, une densité élevée, avec des problèmes de pauvreté, l’enclavement, le manque d’infrastructure de base accentue la pression sur les ressources naturelles dans cette zone.Le défrichement, carbonisation des ligneux pour le charbon, feux de brousse, plantes envahissantes notamment le Typha domingensis, Salvinia molesta, PistiaStroides, , salinité, perte des sols, sont les principaux problèmes qui affectent l’environnement du milieu.Des prospections minières et pétrolières (DANA Petroleum, CNPCIM) dans le bas delta sont des menaces réelles pour la conservation des écosystèmes. Des efforts de conservation avec l’avènement des forêts classées, et la création d’une aire protégée en 1991, en l’occurrence le Parc National de Diawling, en réponse à l’impact négatif des aménagements hydro agricoles des barrages de Diama et Manatali, sont louables. -70485850903126105292103315970129540Photo 2?: Colonie de pélican blanc, Parc Diawling00Photo 2?: Colonie de pélican blanc, Parc Diawling-70485129540Photo 1?: Peuplement de mangrove au Parc Diawling (Trarza)00Photo 1?: Peuplement de mangrove au Parc Diawling (Trarza)Les Wilayas de l’Assaba, du Hod El Charguiet du Hod El Gharbi?:Juxtaposées aux précédentes, elles couvrent 50% du patrimoine sylvo-pastorales du pays. Les peuplements d’Acacia tortilis associés avec des Balanites eagyptiaca, et de l’existence des Tamourts et Gaats (zones humides) situés dans des plaines au pied des falaises et collines, caractérisent le paysage de ces zones. Les zones humides comme la marre de Mahmouda, Chlim, Sawanna, Oum Lelli, Gounguel, de Talli, Tamourt de Kour, se distinguent par une richesse exceptionnelle en faune et flore. Ce sont aussi des zones de productivité très intense parfois avec des périmètres agricoles, avec des parties réservées à l’abreuvement du bétail. Le tableau ci-dessous illustre un relevé floristique effectué à c?té de la Tamourt de Bougari, à la vallée de Metraougha en Assaba avec les espèces rencontrées, les indices d’abondance dominance et sociabilité, et le stade phénologique.Tableau 1?: relevé floristique dans la vallée de Metraougha (Assaba)Espèces rencontréesIAD-SphénologieFicus glanocephala1Développement végétatifBosciasenegalensis1.2Développement végétatifCommiphoraafricana1Développement végétatifGuierasenegalensis1En fructificationAdeniumobesum1Développement végétatifTephrosia purpurea1.3En fructificationChrozophorasenegalensis1floraisonAbutilon pannosum1Développement végétatifIndigoferasenegalenis1En floraisonLeptadeniapyrotechnica1.2Développement végétatifAndropogon gayanus1.3En fructificationSchoenofeldiagracilus1.5en sénescencePennisetumsp1.4En épiaison289560064770-30480635-5016552705 Photo3?: Vallée de Metraougha (Assaba)00 Photo3?: Vallée de Metraougha (Assaba)284416552705Photo4?: Crocodilusniloticus (Crocodile du Nil) à Metraougha, figure emblématique d'une Zone humide endoréique au milieu du désert00Photo4?: Crocodilusniloticus (Crocodile du Nil) à Metraougha, figure emblématique d'une Zone humide endoréique au milieu du désert-1079514351028949651644652950845169545Photo 6: pratique d’agriculture à la Tamourt de Kour00Photo 6: pratique d’agriculture à la Tamourt de Kour-118110169545Photo 5 ?: Vue panoramique du plan d’eau de la Tamourt de Kour00Photo 5 ?: Vue panoramique du plan d’eau de la Tamourt de KourLes Wilayas de l’Adrar,Tagant et Inchiri?:Ces wilayas sont localisées dans le centre et le Nord du pays dans des bioclimats typiquement sahéliens. Les potentialités en ressources naturelles sont faibles. Les Oasis constituent les milieux vitaux avec une présence d’eau, pour l’homme les animaux sauvages et domestiques.Les végétaux xérophytes sont les plus fréquents, subissant une forte pression animale. Les prospections minières et exploitations du sous-sol, pour la ressource minière est caractéristique de ses régions surtout la Wilaya de l’Inchiri avec la présence de la société aurifère Tasiast, et celle du cuivre MCM. 7296152095511029952614930Phot 7: Prospection minière à Tasiast (Inchiri)00Phot 7: Prospection minière à Tasiast (Inchiri)Les principales menaces qui pèsent sur l’environnement et les ressources naturelles de la Mauritanie sont?:La sécheresse?:Les longues sécheresses des années 70 et les décennies qui en suivent ont profondément affectée le potentiel floristique du pays.La pluviométrie moyenne a considérablement baissée?; une baisse considérable de la pluviométrie des régions traditionnelles pluvieuses comme le Gorgol?; Guidimaka, Trarza est permanant.La surexploitation des ressources forestières pour la satisfaction de la demande en énergie traditionnelle (bois et charbon de bois) constitue une forte menace pour les ressources forestières en plus des péjorations climatiques déjà très ressenties.Le défrichement?: Le défrichement anarchique ressources forestières pour la satisfaction des besoins de l’agriculture, a contribué largement au déséquilibre écologique. Ainsi la culture irriguée lelong de la vallée a entra?né la perte des forêts anciennement boisées.- Les feux de brousse?:D’importantes superficies fournies en végétation sont chaque année victimes de conflits qui opposent agriculteurs et éleveurs pour être traduites en cendre sous l’action dévastatrice des feux de brousse. - La pression de l’Homme et son cheptelLes pressions de l’homme et son cheptel sur le couvert déjà fragilisé par les contraintes anthropiques, causée par l’acharnement de la population victime de pauvreté aux ressources naturelles gratuites ne favorise pas une conservation à long terme de la ressource. - Pollution?:Des pollutions de tout genre minent les ressources naturelles mauritaniennes, des permis de prospections minières et pétrolières qui utilisent des procédés et produits chimiques, souvent méconnus par les cadres du Ministère de l’Environnement, sans compétence requise pour leurs éliminations sur le terrain. Des déversements industriels dans les grandes villes, des déchets solides et liquides sans réseaux d’assainissement caractérisent les villes de Nouakchott et Nouadhibou. CADRE POLITIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT DU PROJET.L’environnement mauritanien présente les caractères spécifiques et défavorables au processus de développement socio-économique et culturel du pays.Les contraintes dans ce domaine sur l’économie nationale sont nombreuses et nécessitent une exploitation rationnelle des ressources et une conservation durable des milieux naturels. Ces contraintes vont de la dégradation des terres, des effets récurrents de la sécheresse, baisse des niveaux de la nappe phréatique, surp?turage des parcours déjà fragilisés, surexploitation de la couverture végétale pour satisfaire une population galopante en énergie encore archa?que notamment en charbon de bois et en bois, défrichements abusifs pour l’extension des surfaces cultivables en vue de nourrir des bouches de plus en plus nombreuses, braconnage et feux de brousse de plus en plus destructifs, désorganisation des structures traditionnelles, etc. 3.1- Cadre politique et administratif?:Face à cette situation, la Mauritanie a adopté, en 1987 un Plan Directeur de Lutte Contre la Désertification (PDLCD) et a présenté aux Communautés des bailleurs de fonds en 1992 son Programme Multisectoriel de Lutte Contre la Désertification (PMLCD) au niveau national et régional. En matière de Protection de la Nature, la Stratégie Nationale de Conservation (SNC) a été également approuvée en 1987 en complément avec le PDLCD.Concernant la gestion des ressources forestières, la Stratégie Nationale d’Aménagement des Forêts Classées (SNAFC) a été mise en ?uvre en 1995.Dans le domaine du développement rural, les politiques et les stratégies générales pour le développement du secteur rural à l’horizon 2010 ont été présentées au groupe consultatif des partenaires de la Mauritanie en Mars 1998 à Paris. Une diversification des productions en milieu rural et le maintien d’un potentiel productif des milieux et des ressources constituent l’essence nouvelle des programmes d’action retenus.Les aspects de l’environnement tels que la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des populations, l’environnement urbain, la lutte contre la pauvreté et le développement humain durable qui contribuent pour une grande part au développement durable sont abordés. Ils doivent être pris en considération dans tout le processus de développement. S’agissant du cadre institutionnel, la Direction du Contr?le Environnemental (DCE) doit êtrerenforcée par les moyens matériels, financiers et humains.Direction de la Protection de la Nature (DPN) du Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durable (MDEDD), qui sont chargées de la mise en ?uvre de la politique nationale en matière de la protection de la nature et de l’environnement, doivent être accompagnées et leurs moyens d’intervention renforcées.Le Conseil National Environnement et Développement (CNED) instance interministérielle de coordination, de suivi et d’arbitrage et ses organes subsidiaires?: Comité Technique Environnement et Développement?(CTED), Conseils Régionaux Environnement et Développement?(CRED) et Secrétariat Permanent (SP) du CNED et CTED doivent être adaptés aux réalités du moment.S’agissant de la décentralisation, le gouvernement mauritanien a entrepris un important processus de décentralisation et de désengagement de l’Etat au profit des Collectivités locales, qui a permis la création de 13 Willayas, 54 Moughataa et 216 Communes dont 163 Communes Rurales représentant 5.561 villages.Le transfert progressif des services de l’Etat s’est opéré lors de la création des Communes des Collectivités Territoriales, qui sont dotées de la personnalité morale publique et de l’autonomie financière?par (l’Ordonnance 87-289),? relative à la création des Communes, Collectivités Territoriales qui sont dotées du droit public et l’organisation de l’Administration Territoriale par l’Ordonnance 90-002. La régionalisation organisant le découpage administratif en Willaya, Moughataa et Arrondissement a été créée par Décret 166-80 et en Communes par Ordonnance 289-87.La faiblesse de la culture de gestion locale entrave le processus de décentralisation (faiblesse de moyens financiers, manque de personnels qualifiés et de plans de développement locaux et communaux).3.2- Cadre juridique de la gestion de l’environnement?:Sur le plan juridique, législatif et réglementaire, on peut noter?:Le plan d’action national pour l’environnement (PANE)Il Prend en compte?: - le renforcement du cadre institutionnel en matière de gestion environnementale,- la sensibilisation des parties prenantes à la gestion,-le document de politique environnementale cohérente?;La Loi portant protection des végétaux qui institue un organe consultatif le Comité Consultatif de la Protection des Végétaux (CCPV).La Loi-cadre pour l’Environnement.Les décrets 94/2008 et 105/2007 au chapitre 1, définissent le cadre et la réalisation de l’étude ou de la notice d’impact et au chapitre II?l’information et la consultation du public et en annexe I, liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification assujettis à l’étude ou à la notice d’impact sur l’environnement?;Le Code forestier et son Décret d’applicationAu titre I, article 3, la politique forestière nationale est définie par le Gouvernement sur proposition du Ministre chargé des Forêts après avis des organes et des institutions concernés?; elle a pour objectif d’assurer la protection, la gestion durables et la restauration des ressources forestières à travers l’encouragement de la participation des populations dans l’élaboration et la mise en ?uvre de plans d’aménagement et la gestion locale des ressources naturelles. Titre II, article 10, la mise en valeur économique, écologique et sociale du domaine forestier national est définie par la politique forestière nationale?; elle est précisée par des directives nationales issues des documents d’aménagement complétées au niveau de la région par des orientations forestières.Le Code de la chasse et de la protection de la nature.Article 6, alinéa 2, les parcs nationaux ou communaux représentent des aires destinées à la protection, à l’aménagement et à la conservation durables des espèces animales et végétales ainsi qu’à la protection des sites, des paysages ou de formations géologiques présentant une valeur scientifique ou esthétique attestées?;Le Code de l’eau.Le code de l’eau ouvre pour les éleveurs et leur organisation la possibilité de bénéficier de concession de services publics pour la gestion des ouvrages hydrauliques réalisés par l’Etat ou d’autres collectivités publiques?;Le Code foncier.Le droit foncier mauritanien qui est régi principalement par l’Ordonnance 83-127 du 05 juin 1983 portant la réorganisation foncière et domaniale et son Décret d’application n° 90.020 du 31 janvier 1990. Celui-ci fixe les conditions dans lesquelles tout citoyen mauritanien peut accéder au droit de propriété foncière rurale. Le transfert de propriété définitive n’est acquis au profit des particuliers qu’après dix années de mise en valeur continue. Au cours de cette période, le demandeur de terrain agricole obtient d’abord une autorisation d’exploiter, puis une concession provisoire enfin une concession définitive entra?nant de facto le droit de propriété que l’on peut librement vendre ou échanger ou donner.Dans son article 2, l’Etat reconna?t et garantit la propriété foncière privée qui doit contribuer au développement économique et social du pays?;Le Code pastoral et son Décret d’applicationIls donnent de grandes lignes sur les aspects de conflits entre éleveurs et agriculteurs et entre éleveurs et récolteurs de gomme?; ils abordent les aspects de la gestion rationnelle des parcours et de l’auto promotion?;Le Code minier. le Code de l’hygiène et le Code de la pêche régissent l’accès et l’exploitation des ressources naturelles spécifiques?;Deux Circulaires du MDRE traitant des normes techniques relatives aux Aménagements Hydro- Agricoles (AHA)Ainsi, les Conventions, comme un acquis en matière de politique environnementale sont loin d’être négligeables?au point de vue de nombre. On peut citer sans se tromper?: Les conventions? ratifiées par la Mauritanie?sont :De RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale (habitats des oiseaux d’eau), ratifiée le 22/02/1983?;De BONN sur la conservation des espèces migratrices, ratifiée le 01/07/1998?;Protocole de Kyoto (Changement climatique) ratifié le 20/10/2005.De Rotterdam sur les produits chimiques et pesticides dangereux faisant objet de Commerce international, ratifiée le 20/10/200?;De Diversité biologique (CDB)?ratifiée le 16 /08/ 1996De Carthagène (Biosécurité), ratifiée le 20/10/2005?;De Stockholm (Polluants Organiques Persistants) (POP), ratifiée le 22/07 2005?;De B?le sur le contr?le des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur élimination,?ratifiée le 24/11/1992;Sur le commerce des espèces de Faune et de Flore menacées d’extinction (CITES) ratifiée le 13 /03/ 1998?;Sur la lutte contre la désertification des pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique (UNCCD), ratifiée le 26/12/1996?;De Vienne sur la protection de la couche d’OZONE, ratifiée le 26/05/1994.3.3- Aper?u des politiques de sauvegarde applicablesAu niveau de la Banque mondiale Créée en 1945, la Banque mondiale est la plus importante agence financière multilatérale. Jusqu’en 1987, la Banque a graduellement accordé une meilleure place aux considérations environnementales mais de fa?on ponctuelle. C’est en 1987 qu’elle a jeté les bases des actions qu’on lui conna?t aujourd’hui, selon deux axes principaux?:L’obligation d’incorporer systématiquement les préoccupations environnementales dans chacun des projets financés par la Banque?;Le développement d’une fonction environnementale au sein même de l’institution.Les politiques de Sauvegardes environnementales et sociales de la Banque comprennent les Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures de la Banques (PB). Les politiques de Sauvegardes ont pour objectif de protéger l’environnement et la population impactée par les projets contre les effets négatifs potentiels des projets?; plans, programmes et politiques.Les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale sont?:OP4.01 Evaluation Environnementale, y compris la participation du public.OP4.04 Habitats NaturelsOP4.09 Gestion des NuisiblesOP4.11 Ressources Culturelles PhysiquesOP4.12 Déplacement Involontaire des populationsOP4.10 Populations AutochtonesOP4.36 ForesterieOP4.37 Sécurité des BarragesOP7.50 Eaux InternationalesOP7.60 projets dans les Zones en litige.Les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale pouvant s’appliquer aux micros projets futurs identifiés dans le cadre de la mise en ?uvre PDIAIM II sont?:OP4.01 Evaluation Environnementale, y compris la participation du public.OP4.09 Gestion des Nuisibles. En effet, la classification environnementale du Financement Additionnel du PDIAIM II de la catégorie A à la catégorie B, trouve sa justification dans l’abandon des travaux de réhabilitation, des travaux du barrage et les grosses ?uvres d’irrigation en aval des plans d’irrigation par manque de financement.En plus, le présent Financement Additionnel n’a pas pour objet la prise en charge des activités d’irrigation ni les frais de délocalisation des populations.L’ampleur et la taille des activités du projet ne sont pas susceptibles de perturber l’environnement naturel d’une manière significative.Ainsi, il n’y a pas de caractéristiques physiques importantes suscitant une étude de sauvegarde?; car, pendant les opérations de distribution d’intrants agricoles – engrais et produits vétérinaires – le F.A. peut occasionner des impacts indirects dus à la mauvaise utilisation ou aux résidus des produits qui peuvent être géme précisé tant?t les dispositions des Politiques Opérationnelles OP4.01, et OP4.09 sont celles considérées dans cette présente phase du Projet PDIAIM. L’Evaluation Environnementale ave participation du public?: c’est une politique de la Banque Mondiale qui consiste à s’assurer que le projet à financer a subi et respecte les procédures requises sur le plan environnemental, et que la population concernée a été associée dans la gouvernance du projet.Dans notre cas cette procédure concerne d’une manière indirecte l’agriculture irriguée mais le PDIAIM dans cette présente phase ne finance pas l’irrigation en tant que telle, mais des intrants agricoles qui seront achetés stockés et vendus, ce micro projet n’est soumis à aucune évaluation environnementale selon la réglementation en vigueur.La gestion des nuisibles?: ce volet est pris en compte dans la Politique Opérationnelle, une étude détaillée faisant le point sur cette question fait objet d’une étude appelée ??Plan Cadre de Gestion des Pestes et Pesticides (PCGPP)??. Au niveau de la Mauritanie?:Les Evaluations environnementales en Mauritanie sont menées par le Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement Durale(MDAPMCEDD à travers la Direction du Contr?le Environnementale (DCE).La DCE est chargé de?:Emettre les directives et les guides organisant les différentes étapes nécessaires à l’aboutissement des Etudes d’Impacts sur l’Environnement;S’assurer de l’application effective des mesures d’atténuation et autres, inscrites dans les EIE et notamment dans les Plans de Gestion Environnementale?;Exercer un r?le de surveillance et de police environnementale dans les conditions qui seront fixées par arrêté du MinistreEvaluer, en étroite collaboration avec les structures techniques concernées, la recevabilité de l’étude d’impact sur l’environnement, sur la base de sa consistance techniqueDonner au Ministre, pour décision à prendre, un avis sur la proposition de projet, en étroite collaboration avec les structures concernées du départementElle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur adjoint avec deux services?:Service de l’Evaluation Environnementale?;Service des Normes et du Contr?le de Conformité.La Direction est assistée par une dizaine d’Inspecteurs environnementaux chargés de la mise en ?uvre des prérogatives assignées. Le cadre réglementaire de la réalisation des études d’Impacts sur l’environnement,est clarifié dans ses deux décrets d’application de la loi cadre sur l’environnement cité plus haut.Selon les dispositions des deux décrets d’EIE le document d’une telle étude doit comporter au minimum?:Résumé exécutifLégislation, Cadre juridique et InstitutionnelDescription du projetSituations existantes sans le projet (en fonction de la nature du projet)Qualité de l'air et du bruit ;Flore et faune ;Environnement terrestre (topographie, géologie, hydrologie)Environnement économique et socioculturel ;Evaluation des risques.Impact du projet sur les différents domaines de l’environnementAnalyse des alternatives dans le cadre du projetPlan de gestion environnementale pour la réalisation et l’exploitation du projet qui doit comporter?:Mesures d'atténuation et de réduction des impacts :Modalités de réalisation des mesures arrêtées et co?tsMesures de contr?le de la pollution ;Développement et formation ; Modalité de consultation publique et participation du public et chronogrammeLa direction est confrontée à un manque de moyens adéquats, de personnels qualifiés et surtout l’inexistence des normes environnementales nationales dans de nombreux secteurs notamment le secteur agricole. Identification des Impacts environnementaux et sociaux Potentiels du projetListe des micros projets du Financement Additionnel?du projet:Transport stockage et distribution des denrées alimentaires dans 600 villages?;Transport stockages et distribution des engrais azotés?;Vaccination du bétail?; Transport, stockage des produits vétérinaires et biomédicaux?; Traitement des déchets biomédicaux.Chacune des activités spécifiques engendrent sur l’environnement des impacts particuliers sur l’environnement biologique et social qui méritent d’être énumérés et les mesures d’atténuation proposéesLes impacts positifs du projet?:Volet agricole?:Augmentation des rendements des parcelles cultivées par les riziculteurs?;Augmentation des revenus des agriculteurs et leurs pouvoirs d’achat?;Création d’emploi par la main d’?uvre engendrée et lutte contre le ch?mage?;Contribution à l’autosuffisance alimentaire, la lutte contre la faim et la pauvreté en Mauritanie?;Renforcement des capacités en pratique culturale du riz, et gestion agricole?;Renforcement de la sensibilité des agriculteurs sur les méfaits de la manipulation des engrais, sur la santé humaine, le souci de la conservation des caractéristiques du sol pour une production durable, Volet Elevage?:Renforcement de la santé animale par la vaccination et le traitement, augmentant ainsi la santé publique en Mauritanie par réduction des risques de contamination à l’homme. Augmentation du pouvoir financier des éleveurs, contribuant à la lutte contre la pauvreté et la dépendance de l’état et le développement de la population rurale?; Réduction de la disparité entre les riches et les pauvres, contribuant ainsi au renforcement de la cohésion sociale?;Conservation du secteur de l’élevage avec ses pratiques connexes comme la transhumance, la vie bédouine, des connaissances et des pratiques culturelles qui y sont très liées.Volet distribution des vivres?:Réduction des risques des maladies liées à la faim et la malnutrition?;Renforcement de la cohésion sociale par assistance aux couches sociales les plus pauvres et les plus vulnérables?;Les impacts négatifs pouvant être générés par le projet sont les suivants?:Volet Agriculture?:Détérioration des conditions physico chimiques du sol (pH, CEC, Porosité, MO, etc.) par l’apport des engrais et l’apport d’eau d’irrigation.Salinisation des sols?; défrichement des peuplements naturels pour le compte de développement des périmètres irrigués, provoquant la désertification et une atteinte à la biodiversité floristique?;Réduction de la microfaune et microflore du sol affectant ainsi sa biodiversité?; Utilisation abusive de la ressource naturelle en eau, et risque de modification du régime d’écoulement naturels du fleuve Sénégal?;Développement des mauvaises herbes?; Prolifération des maladies hydriques (paludisme, bilharziose, anémie, amibiase, etc.)Déversement des nitrates dans le fleuve provoquant des phénomènes d’eutrophisation, risque de contamination des poissons, des humains et du bétail?;Prolifération des déchets solides et des emballages contaminés qui peuvent polluer le sol, les sources d’eau?; Problème de convoitise des terres par des personnalités influentes nationales ou étrangères attirées par le développement et les bénéfices engendrées par l’agriculture irriguée?;Risque d’empoisonnement par les pesticides et autres produits chimiques des oiseaux d’une zone sensible en l’occurrence le Parc National Diawling qui est un site d’importance internationale. En effet les périmètres irrigués rizicoles sont à présent juxtaposés au domaine du Parc dans la zone de Keurmacène?;Risque de contamination par les pesticides, engrais et autres produits chimiques à l’Aftout Es Sahili qui est l’endroit de prise d’eau pour l’adduction d’eau d’Aftout Es Sahili qui alimente la ville de Nouakchott en eau potable à Keurmacène?; Volet Elevage?: Surp?turage et risque de destruction du couvert végétal autour des points d’eaux et les centres de vaccinations et de traitements d’animaux?;Risque de conflits avec les agriculteurs pour les animaux non parqués et non conduits?;Risques de prolifération des maladies, contamination des eaux, et les humains par les déchets biomédicaux (seringues, flacons, vaccins, etc.)?; déchets solides provenant des emballages abandonnés?;Volet distribution des vivres?: Problèmes sociaux par favoritisme à des individus privilégiés, groupes sociaux ou communautés particulières?;PLAN CADRE DE GSETION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE?(PCGES)Critères environnementaux et sociaux d’éligibilité des microprojets?:Il est admis que ses critères environnementaux et sociaux dépendent étroitement des activités qui seront réellement mise en ?uvre dans le cadre de ce projet FA du PDIAIM II. D’une manière générale toutes les activités du projet sont jugées d’un impact environnemental et social moindre et ont été classées dans la catégorie B.Cette classification se confirme si l’on passe en revue les différentes activités programmées, et l’on s’aper?oit de leurs simplicités et de leurs impacts très atténués sur le milieu humain et biophysique. Les Trois microprojets susceptibles d’avoir une évaluation environnementale déjà cités au-dessus peuvent être assujettis à des notices d’impact environnemental, et les impacts environnementaux sont surtout liés à la pollution des ressources naturelles, et les effets sociaux sur la santé humaine. Le microprojet relatif à la distribution des denrées alimentaires ne présente pas d’effet sur l’environnement biophysique mais peut avoir un grand impact social positif mais aussi un petit impact négatif quant à ce qui concerne les risques de convoitises, favoritisme, manque d’équité, etc.La gestion des engrais, peut ne pas être soumise à une évaluation environnementale, mais des mesures d’atténuation des impacts liés au stockage, la manutention, l’épandage, et le dosage s’impose.Processus de Screening environnemental des sous projets?pour leurs catégorisations en A, B, ou C?:Selon la réglementation mauritanienne dans ce domaine, tout projet de développement ayant un impact sur l’environnement naturel et humain est soumis à une Evaluation Environnementale.Les instruments juridiques pour cet exercice sont consignés dans la loi N° 2000-045 portant Code sur l’Environnement explicité par les décrets d’Etude d’Impact Environnemental, les décrets 2004-094 et 2007-105.Sur le plan institutionnel, la Direction du Contr?le Environnemental du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement est la seule habilité à établir, valider, et suivre le screening environnemental d’un projet. Cette procédure de sélection est faite, sur demande et présentation par le promoteur du projet en question aux fins de screening à la DCE, après une classification préalable par le promoteur de son projet en A, B ou C.Le service de l’Evaluation Environnementale, et les Inspecteurs de la DCE valident ou rectifie cette classification en se référant à l’annexe 1 du décret d’Etude d’Impact Environnement numéro 2007-105 qui déploie une classification générale par type et secteur d’activités.Le résultat de cet examen est notifié au promoteur pour commanditer par le biais d’un bureau d’Etude, d’une Etude d’Impact Environnement, ou Notice d’Impact Environnement ou à défaut d’un simple plan de gestion environnementale pour éliminer, ou atténuer au maximum l’impact social et environnemental du projet en question.NB?: le contenu de l’Annexe1 du décret 2007-105 de l’Etude d’Impact Environnemental est annexé à ce rapport.Processus d’Analyse et de Validation des microprojets passés au screeningUne fois que la classification est validée par la Direction du Contr?le Environnementale (DCE), et dans le cas d’une notification d’une EIE ou NIE, le promoteur présente les Termes de Références en vue du Cadrage de l’EIE ou la NIE. Le Ministère de l’Environnement dispose d’un délai de 14 jours pour convoquer toutes les parties susceptibles d’être concernées par l’Etude et le promoteur, dans une réunion pour la validation des Termes de Références et le cadrage de l’Etude requise. Par exemple pour le cas du projet PDIAIM, le Ministère d’Elevage et d’Agriculture, des ONG reconnues actives dans le domaine de développement agricole durable, seront convié pendant cette séance.Les TDRs amendés lors de cette séance serviront comme une sorte de cahier de charge pour le promoteur.L’exécution de l’Etude d’Impact Environnemental ou la Notice d’Impact Environnemental peut être débuté et le ministère préconise à ce que soit des bureaux d’études agréés qui mèneront bien le travail. Pendant l’exécution de cette phase, le promoteur est tenu de mener parallèlement l’Information du Public. L'information du public comporte notamment :Une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les administrations impliquées, les ONGs et autres organisations concernées.L'ouverture d'un registre accessible aux populations auprès du Hakem territorialement compétent où sont consignées les appréciations, les observations et suggestions formulées par rapport au ProjetAprès élaboration du rapport de l’EIE ou la NIE et sa remise au ministère de l’Environnement par l’intermédiaire de la DCE, un résumé non technique du rapport sera transmis par la DCE au Hakem de la localité, lieu de l’Etude, qui se charge de publier le résumé non technique dans un journal.La publication du résumé non technique dans un journal constitue le point de départ de l’Enquête publique du projet en question, cette phase dure 30 jours.A partir de la publication toute personne physique ou morale a le droit de demander au Hakem des informations sur le projet et même exiger l’intégralité du document d’EIE ou la NIE?; le résumé non technique est mis à la disposition du public.Après le délai des 30 jours, les enquêteurs désignés examinent les résultats de l’enquête et accorde un délai de 7 jours au promoteur pour fournir des informations demandées, s’il en a, documents, explications ou toutes formes de doléances émises pendant l’Enquête publique.Passé ce délai les autorités locales notamment le Hakem dispose de 5 jours pour formuler son avis au vu des résultats de l’enquête des explications ou documents fournis par le promoteur.Dans les 15 jours qui suivent l’enquête publique, les enquêteurs doivent rédiger leur rapport d’enquête publique qui relate le déroulement de l’enquête, les observations, les suggestions, les propositions, contre-proposition et le propre avis des enquêteurs sur la faisabilité environnemental et social du projet.Le rapport des enquêteurs est directement remis au ministre de l’environnement, et les autres ministères concernés par le projet dans un délai de 5 jours après expiration des 15jours.Le Ministre de l’Environnement dispose d’un délai de 20 jours pour donner son avis sur la faisabilité environnementale du projet, passé ce délai l’avis est réputé favorable. Un organigramme illustrant les différentes étapes de la validation du screening d’un projet selon la réglementation mauritanienne est illustré ci-dessous?: -69850109220Présentation d’un projet classé A, B ou C, par le promoteur Validation par la DCE/ référence Annexes1 du décret d’EIE B ou C/ NIE ou PGE oumesureC/simple mesure de gestion environnementale Cadrage/ DCEL’Information Publique/ information du public et les autorités localesRemise du Rapport d’EIE ou NIE à la DCERemise du Résumé non Technique de l’EIE ou NIE au Hakem pour publication aux journauxPublication du Résumé non Technique par le Hakem (Préfet) dans les journauxEnquête Publique par les techniciens de la DCE désigné par le Ministre de l’Environnement Remise du Rapport d’Enquête publique au Ministre de l’Environnement pour Avis Avis du Ministre de l’Environnement, au Ministère de Tutelle du Projet, sur sa faisabilité Environnementale et SocialeDiagramme du Processus total du Screening environnemental d’un projet en Mauritanie 00Présentation d’un projet classé A, B ou C, par le promoteur Validation par la DCE/ référence Annexes1 du décret d’EIE B ou C/ NIE ou PGE oumesureC/simple mesure de gestion environnementale Cadrage/ DCEL’Information Publique/ information du public et les autorités localesRemise du Rapport d’EIE ou NIE à la DCERemise du Résumé non Technique de l’EIE ou NIE au Hakem pour publication aux journauxPublication du Résumé non Technique par le Hakem (Préfet) dans les journauxEnquête Publique par les techniciens de la DCE désigné par le Ministre de l’Environnement Remise du Rapport d’Enquête publique au Ministre de l’Environnement pour Avis Avis du Ministre de l’Environnement, au Ministère de Tutelle du Projet, sur sa faisabilité Environnementale et SocialeDiagramme du Processus total du Screening environnemental d’un projet en Mauritanie TDRs60833052070NB?: Les sous projets catégorisés A ne sont pas financés.00NB?: Les sous projets catégorisés A ne sont pas financés.Disposition institutionnelle pour la mise en ?uvre et le suivi du PCGES?:La ma?trise d’?uvre et la ma?trise d’ouvrage dans le cadre du projet est situé entre le Ministère de l’Environnement (DCE) et le Ministère du Développement Rural, à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP). Les Directions de l’Elevage et de l’Agriculture sont le socle de la mise en ?uvre et le suivi du PCGES.Les directions connexes comme la SONADER, le CSA, la SONIMEX, sont aussi des acteurs incontournables qui interviennent dans la mise en ?uvre du projet. Une supervision des activités sera assurée par l’UCP à travers le Responsable des Mesures de Sauvegarde Environnementale et Sociale au niveau du PDIAIM. Les services régionaux décentralisés du PDIAIM (Antennes Régionaux), les délégations régionales d’agricultures et d’Elevage, et les délégations régionales du Ministère de l’Environnement et les autorités locales seront associés au suivi des activités. Des missions conjointes seront planifiées, et programmés sur le terrain. Programme détaillé pour le renforcement des capacités des acteurs?:Les Agents de Vulgarisation de Base (AVB), les agents des Directions d’Agricultures, d’Elevages, la SONADER, la DCE, et les agents dans les antennes régionales du PDIAIM et des agents des délégations du Ministère du Développement Rural et du Ministère de l’Environnement, doivent être formés en matière d’utilisation rationnelle des engrais comme le dosage adéquat, stockage des produits, manutention et épandage correcte sans pollution par déversement sur le sol. Ces agents serviront dans les campagnes de sensibilisation, information des agriculteurs. Les ouvriers du CSA, de la SONIMEX, et les agents vétérinaires quant à eux doivent subir des formations en matière de bonne pratique de stockage, le respect des mesures d’hygiène et de sécurité pour le contact et la manipulation des produits alimentaires et des produits nocifs.Le respect des bonnes conditions d’aération et d’entreposage du matériel. Du matériel de sécurité personnelle comme les masques, les lunettes, les gants, etc. doivent être disponibles, des séances de formation sur l’utilisation du matériel, et son entretien, doivent être dispensées.Les conditions de gestion des emballages et leur manière d’élimination doivent être démontrées ou ouvriers.Les précautions à prendre pour que les emballages, qui peuvent contenir des souillures et des polluants soient éliminés avec attention, sont à vulgariser auprès de la population.Une prise de conscience des autorités sur ces questions et leurs implications dans ses séances de formation est souhaitable. Les agents des Directions d’Agriculture et d’Elevage, et les agents de la DCE, peuvent subir une formation en matière d’Evaluation Environnementale en générale, et une application des procédures en la matière pour les Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale qui sont différentes que celles appliquées dans la législation mauritanienne.Une formation sur l’Evaluation Environnementale appliquée aux normes agricoles est souhaitable pour une remise à niveau pour les agents de la DCE, et instaurer un langage commun.Tableau 2?: Programme de renforcement de capacités des acteursActeurs concernés Types de FormationLes AVB, les agents des antennes régionales du PDIAIM, les agents des Délégations Régionales du MDR et de l’Environnement Les ouvriers du CSA, les ouvriers de la SONIMEXLes Techniciens de l’UCP, la DA, DE, DCE, SONADER, agents des Délégations régionales des Ministères du Développement Rural, et de l’Environnement En Suivi environnement des Mesures de gestion environnementale, enjeux environnementaux et sociaux du projet, Information et Sensibilisation du public sur les bonnes pratiques environnementales, Dosage des engrais, Elimination des emballagesEn technique d’entreposage des produits dangereux, mesure d’hygiène individuelle, sécurité individuelle pour manipulation des produits dangereux pouvant affecter la santéEvaluation Environnementale, Norme Environnementale appliquée en Agriculture, Suivi et Evaluation, Législation environnementale Nationale, Politique de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la Banque Mondiale, Indicateur de suivi environnementalBudget de mise en ?uvre du PCGES?:Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale englobe plusieurs volets qui occasionnent des co?ts quant à leurs mises en ?uvre. On préconise dans cette mise en ?uvre des activités de formation, d’Information, de sensibilisation du public, de suivi et évaluation, d’Evaluation environnementale des microprojets, d’achat du matériel technique pour les ouvriers pour leurs sécurités et la bonne gestion des entreposages des produits nocifs.Tableau3?: Proposition de Budget des interventions Rubriques Acteurs concernés Co?t estimatif(UM)Information (radios rurales, affiches, etc), Campagnes sensibilisation (par les AVB, les agents des départements décentralisés Elevage?; Agriculture et Environnement) avec implication des ONG localesLes AVB, les agriculteurs, les Eleveurs, les agents des services décentralisés (Elevage, Agriculture, Environnement), Les antennes PDIAIM, ONG locales, Autorités10 000 000Formation par des ateliers de formation des agents de terrainAVB, Antennes du PDIAIM, ouvriers gestionnaires des stocks (produits vétérinaires, denrées alimentaires, engrais),6?000 000Formation en suivi et Evaluation, indicateurs environnementaux, Evaluation environnementale, normes agricoles, Politiques environnementales de la Banque MondialeUCP, DCE, DE, DA, SONADER etc10?000 000Formation spécifique en Evaluation Environnementale des projets agricoles UCP, DCE5 000 000Suivi et Evaluation du projet(mission conjointe sur le terrain)UCP, DCE, DE, DA, SONADER5000 000Screening et Evaluation Environnementale des microprojetsUCP, DCE6 000 000Appui institutionnelAdaptation de la législation au domaine de l’agriculture DCE2000 000Appui logistique des ouvriers (achat des gants, lunettes, combinaisons etc)CSA, SONIMEX, DE, DA5 000 000Total47?000?000 6-Cadre de suivi environnemental, indicateurs de suivi, r?le et responsabilité, calendrier?de suivi et EvaluationLe suivi est une? opération qui permet de mener une surveillance à temps réel des activités sur le terrain, il permet de se rendre compte que les mesures prises dans le cadre du projet en matière de sauvegarde environnementale et sociale sont effectivement bien exécuté.Cette opération doit se faire d’une manière concertée et conjointe avec une implication dans la mesure du possible de tous les partenaires potentiels du projet, il s’agit notamment de la Direction du Contr?le Environnemental, de la Direction de l’Agriculture, de l’Elevage, de la SONADER, du CSA. L’Evaluation est une opération qui permet de se rendre compte de l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la mise en ?uvre du projet PCGES du projet par une revue rétrospective des actions déjà entamées, de tirer tous les renseignements qui s’imposent pour réorienter, ajuster la stratégie d’intervention. Cette Evaluation sera faite en interne par l’Unité de Coordination du PDIAIM àmis parcours, et en externe à la fin du projet par les agents de la Direction du Contr?le Environnementale du Ministère de l’Environnement.Quelques indicateurs de suivi environnemental?:Nombre de personnes sensibilisées, formées pendant la durée du projet?Nombre d’accident causé par des polluants provenant des engrais ou produits? vétérinaires du projet?;La qualité de l’eau du fleuve et ses propriétés chimiques et bactériologiques?;La prévalence des maladies sur le cheptel?;Dans cette phase de suivi et Evaluation, les r?les et responsabilités doivent être désignés pour une meilleure réussite du projet.Tableau 4?: Synthèse et calendrier de suivi environnementalEléments suiviParamètres indiquésPériodicité ResponsabilitéAgriculture Formation, sensibilisation des acteursEpandage des engrais, dosage, drainage de l’eau, Elimination d’emballage, bon Stockage des engraisSuivi des paramètres physico chimiques du sol, qualité de l’eau du fleuve et les eaux de ruissellementSuivi des épandages pesticidesStockage, étiquetage, sécurité des ouvriersAu moment des séances de formations et les campagnes de sensibilisation en début du projetMensuelAnnuelAprès chaque application/ Coordination avec les services concernésBénéficiaire sous projetsDELaboratoire spécialiséUCPElevage Gestion des emballages, élimination des déchets biomédicaux, gestion des produits, entreposage, sécurité des ouvriers etcCoordination avec la CAIE, suivi en début, au milieu et la fin des activitésDEDistribution des vivres Gestion des emballages?; éliminations déchets solides, condition stockage, conflit sociaux?;TrimestrielCSASuivi faune flore Zones sensiblesDisponibilité et selon les circonstancesUCPAnnexe1?: Formulaire de revue Environnementale et Social (Screening)- Secteur d’Activité du micro projet?: ……………………………………………..........?- Titre du microprojet……………………………………………………………………...- Description sommaire du micro projet?: 1651004254500- liste des Activités du microprojet 31369012700000- Zone d’intervention du micro projet?:Wilaya?: …………………?;Moughadaa……………..,Commune?:…………- Partenaires potentiels du micro projet?:Départements institutionnel?:Directions de tutelles312801015621000-9842515049500Services régionaux décentralisés?par département?:539756985000Autres?: collectivités, ONG, OCB, etc558806159500- liste des Impacts sociaux et environnementaux?:Impacts environnementaux sociaux positifs Impacts sociaux et environnementaux négatifs 30530801524000-101601524000- Proposition des mesures d’atténuation ou suppression des impacts environnementaux et sociaux négatifs6985012509500- Proposition du co?t des mesures préconisées pour l’intervention…………………?/ ………………/ …………………./ ………………../-Proposition de classification environnementale du microprojet?A?; B ou C avec commentaires, si nécessaire69850182245A?/?: B/?: C/?:00A?/?: B/?: C/?:215900-407670Annexes 2?: Fiche d’Impacts et Mesures d’atténuation 00Annexes 2?: Fiche d’Impacts et Mesures d’atténuation Composante Impacts négatifs Mesures d’atténuationAgriculture Pollution des sols par les métauxSalinisation des solsErosion hydriqueContamination des eaux de ruissellement et nappe phréatiqueDéfrichement des peuplements naturelsTassement du solRéduction de la microfaune et microfloreUsage abusif de l’eauDéveloppement des mauvaises herbesProlifération des maladies hydriquesDéversement des produits chimiquesProlifération des déchets solidesDégagement des gaz à effet de serreConvoitise des terres par les influentsRisque de contamination des sites sensibles parc Diawling, et adduction d’eau à AftoutEssahiliGaz à effet de serre causé par le transportDosage adéquat des engrais, et suivi Drainage et dosage adéquat Mulching, plantation des arbresSuivi des CEC, dosage adéquatSensibilisation, surveillanceAménagement, mesures correctivesRotation des cultures, jachèreRéduction et bonne gestion de l’eauDésherbage, et dosage adéquatDrainage de l’eau, AménagementFormation sur l’épandage en engraisElimination des déchetsDosage adéquat des engraisPromotion de l’équité et égalitéSuivi de la qualité de l’eau et ses caractéristiques - Bon choix des camions en bon état Elevage Contamination et développement des germes pathogènes dans les eauxSurp?turage et destruction du couvert végétal sur des points d’eau, d’abreuvement, et de traitement des animauxEmondage des arbres pour le p?turage aérienRisque de conflit entre Eleveur et agriculteurDégagement des gaz à effet de serre dans les lieux de parcage du bétail, et concentration d’animauxRisque de contamination par les déchets et produits biomédicauxRisques des jets d’emballages et autres déchets solidesDégagement des gaz à effet de serre par les camions transporteurs - suivide la qualité de l’eau, élimination des déjections, ou transformation en fumure- bonne répartition des points d’eau, et des centres de vaccination et traitements des animaux- surveillance, sensibilisation, éducation environnementale- sensibilisation, création des instances de médiation- bonne répartition des troupeaux- Elimination des déchets biomédicaux- Elimination des emballages par traitement adéquat et d’autres déchets solides- bon choix des camions, en parfait état, non vieillissantDistribution des vivres Problème de conditionnement, gestion des emballages, maintien d’hygiène et d’entreposage des produits alimentairesProblème de maintien d’insalubrité dans des lieux de concentration humaineDégagement des gaz à effet de serre, altération du sol par les camions transporteurs - Bonne formation, sensibilisation des ouvriers et gestionnaires des stocks, appui logistique- sensibilisation, distribution des poubelles, construction des latrines- bon choix des camions, sensibilisation des camionneurs sur la maintien de l’état des paysages et des milieux5651550800Annexe3?: Matrice présentant les Composantes du PCGES00Annexe3?: Matrice présentant les Composantes du PCGESEtapes Activités ResponsabilitésCommentairesIdentification des microprojets-analyses du document de projet du Financement additionnel-classement des interventions, du projet Unité de Coordination du PDIAIM, Les antennes régionales duPDIAIM peuvent contribuer sur cette identification des microprojets avec leurs expériences du terrainConception des microprojets -Elaboration des petits documents de projet, par microprojet- cerner la faisabilité de chaque microprojet Unité de Coordination du PDIAIMScreening et classification du microprojet sa validation à la DCE -Revue des impacts environnementaux et sociaux du projet- préparation d’un document de Termes de Références par microprojet et sa classification- validation du screening auprès de la Direction du Contr?le EnvironnementaleUnité de Coordination du PDIAIMDirection du Contr?le EnvironnementaleEvaluation Environnementale du microprojet-Elaboration document d’EIE, ou NIE, ou simple PGE-prise de contact avec les partenaires- distribution des r?les et responsabilités- planification et programmation des interventionsUCP, MDR?, DE, DA?, DCE?; CSA?; CAIE , les services décentralisés, la population locale etcLes documents d’Evaluation seront faits par des bureaux d’Etudes ou des consultants indépendants Mise en ?uvre et suivi des micro projets- exécution des activités sur le terrain- suivi des activitésAntennes du PDIAIMAVB?; Services régionaux décentralisés?des départements concernés?; UCP?;DCE, CSA, SONIMEX, CAIEEvaluation - Evaluation de mi parcourt- Evaluation de fin projetDCE, UCPAnnexe 4?:Liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et document de planification assujettis à l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement. (Annexes décrets d’EIE, en Mauritanie)Secteur d'activitésCatégorie ACatégorie BAssujettis à l'étude d'impact surAssujettis à la Notice d'impact surl'environnementl'environnement1. EauGrands barrages et retenuesPetits barrages et retenuesd'eau hauteur de la digue > 10m.d'eau (hauteur de la diguecomprise en 3 et 10m).Alimentation en eau potable desAlimentation en eau potablecentres urbains.des centres semi-urbains.Irrigation et drainage (superficieIrrigation et drainagesupérieure ou égale 200 ha.(superficie inférieure à 200ha).Travaux de dérivation et dedétournement de cours d'eau.Schéma directeurd'aménagement et de gestiondes eaux.Travaux de canalisation de coursd'eau (avec revêtement).Schéma d'aménagement et degestion des eaux.Travaux de dragage ou curage decours d'eau et d'étendues d'eau.Plan d'Action/Eau.Travaux d'installation et deTravaux d'aménagement demodernisation des ouvragesbas-fonds et de plaineshydrauliques.alluviales en ma?trise partielled'eau.2. AssainissementRéseau d'assainissementSchéma directeurcollectif des eaux usées/centresd'assainissement.urbains et semi-urbains.Site d'élimination des déchetsPlan stratégiqueménagers.d'assainissement.Site d'élimination des déchetsTravaux d'installation et dedangereux.modernisation d'ouvragesd'assainissement.Réseaux d'évacuation des eauxpluviales.Construction des centresd'enfouissement technique desdéchets dangereux.Epandage de boue enprovenance des stationsd'épuration ou de traitementd'eau.Installation de recyclage deseaux usées à des fins demara?chage.Secteur d'activitésCatégorie A Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnementCatégorie B Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement3. Ressources forestières, fauniques et halieutiques.Plantations industrielles. Déclassement des forêts classées. Défrichement de la cuvette des grands barrages. Transformation des produits de la pêche. Etablissement conchylicoles, aquacoles et, en général, tous les établissements concédés sur le domaine public maritime.Plan d'aménagement forestier. Construction du bassin ou d'étang de pisciculture/aquaculture. Concession de zone de chasse et de périmètres aquacoles. Défrichements autorisés par le code forestier. Défrichement de la cuvette des petits barrages. Concession d'exploitation forestière.4. agricultureAgriculture irriguée. Culture du coton. Entreposage des engins et produits phytosanitaires. Industries de transformation des produits agricoles. Stockages des produits agricoles.Agriculture pluviale. Toute culture.5. 5. Ressources animales- Fermes : EDI (*) classe 1 et 2. Cuirs et peaux : EDI (*) classe 1 et 2. - Abattoirs : EDI (*) classe 1 et 2.Fermes : EDI classe 3. Cuirs et peaux : EDI. - Classe 3. Lait : EDI classe 3.6. 6. Mines et géologies.Ouverture et exploration de toute mine (1), métallifère ou non, dont la capacité de production est > 100 t/j (exploitation industrielle et à petite échelle) d'une mine d'uranium de gaz naturel. Construction d'une usine de traitement : de tout minerai dont la capacité de traitement est > 100 t/j de minerai d'uranium. Construction d'une usine d'explosif. Dép?t d'explosifs de quantité >250 EKg (2) Construction d'une fonderie, transformation de métaux et alliage. Ouverture et exploitation d'une carrière à grande échelle .Ouverture et exploitation de carrières artisanales dans la mer territoriale, le plateau continental ou la zone économique exclusiveExploitation et traitement artisanal de minerai. Exploitation et traitement des haldes, terrils de mine et de résidus d'exploitation de carrières. Ouverture et exploitation permanente et/ou temporaire de substances de carrières (sable, graviers, cailloux granités et autres). Ouverture et exploitation d'une mine dont la capacité de production est < 100 t/j. Dép?t d'explosifs de quantité comprise entre 50 E et 250 EKg. Construction d'usine de traitement des métaux, d'alliage et de résidus métalliques. Opération de recherche et de prospection minière ( ?).Secteur d'activitésCatégorie ACatégorie BAssujettis à l'étude d'impact surAssujettis à l'étude d'impact surl'environnementl'environnement7. Commerce.- EDI (*) classe 1 et 12.EDI classe 38. IndustrieEDI classe 1 et 2 travauxEDI classe 3 travauxd'extension.d'extension.Usine à papier, à carton,Travaux d'installation et detannerie, cimenterie, brasserie.modernisation.Fabrique de produits chimiques.Tannerie artisanale, traitementbronze.9. EnergieTransport et distributionTransport et distributionpétrole.d'énergie : tension 2 225 kv.d'énergie extension <225 kv.Campagne sismique pour laInstallation de productionrecherche pétrolière.d'énergies renouvelables.Forage d'exploitation et ouTravaux d'installation et ded'exploitation forestière.modernisation.Centrales thermiques : >500 kw.Centrales nucléaires.Forages pétroliers.Aménagement et stockage degaz, d'hydrocarbures.Exploration du Pétrole ou Gaznaturel utilisant la méthodesismique et/ou forageExploitation du Pétrole ou GazNaturelImplantation OffshoreExtraction de SubstancesMinérales de plus de 500 métrésCubeExtraction ou exploitation decharbon de terreExtraction et/ou transport parpipeline de pétrole ou de GazNaturelImplantation de Raffinerie depétrole brut, de liquéfaction ,degazéification de capacitésupérieure ou égale à 15000barils équivalent pétrole/jour.10. travauxConstruction de routes.Construction et réhabilitationpublics.Construction de chemin de fer.de piste principale.Construction d'aérodromes.Réhabilitation d'aérodromes,Construction de ports.de port, de chantiers deChantiers de construction et deconstruction et de réparationréparation navale.navale.Construction d'auto gares.Réhabilitation d'auto gares,Construction de gares de train.des gares de train.Différent travaux d'extensiondesdites infrastructures.Construction des routes en terre.11. Urbanisme etOpération de remembrementSchéma directeurhabitat.rural.d'aménagement etTravaux de défrichementd'urbanisme (SDAU).opérations d'urbanisme etPlan d'occupation des solsd'implantation industrielle.(POS).Aménagement de terrain deAménagement de terrain decamping ou de stationnement decamping ou de stationnementcaravanes : 200 emplacementsde caravanes moins de 200ou plus.emplacements.Constructions soumises auConstructions soumises aupermis de construire 3.000 m2permis de construire : moinsou plus.de 3.000 m2.Construction à moins de 500 mLotissement pour ladu littoral.construction d'une surface deLotissement pour la constructionmoins de 3000 m2 ; tousd'une surface égale outravaux nécessitant unesupérieure à 3.000 m2.autorisation en vertu de laTous travaux nécessitant uneréglementation.autorisation en vertu de laréglementation.12. SantéConstructions d'h?pitaux. Construction et ouverture de cliniques. Construction de laboratoires d'analyses médicales.- Construction de centres de santé.13. ArtisanatEDI classe 1 et 2EDI classe 3.14. Justice.Construction de centres pénitenciers.15. Administration territoriale.Construction dé cimetièresConstruction de camps pour force de sécurité.16. Défense nationale.Camps militaires : champ de tir, poudrière.17. Jeunesse et sport.Construction de stades omnisports, terrains de camping : 200 emplacements ou plus.Terrain de camping : moins de 200 emplacements. Stades omnisports.18. Tourisme et h?tellerie.Schéma directeur de développement du tourisme. Construction de complexe touristique. Construction d'unités d'hébergement de grande taille.Aménagement des sites et espaces touristiques. Ouverture et exploitation de centres de loisirs. Ouverture de pistes de randonnées.MODELE DE PLAN DU RAPPORT D'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT.Résumé exécutifLégislation, Cadre juridique et InstitutionnelDescription du projetSituations existantes sans le projet(en fonction de la nature du projet)Qualité de l'air et du bruit ;Flore et faune ;Environnement terrestre (topographie, géologie, hydrologie... )Environnement économique et socioculturel ;Evaluation des risques.IMPACTS DU PROJET SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENTANALYSE DES ALTERNATIVES DANS LE CADRE DU PROJETPLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DUPROJET.Mesures d'atténuation et de réduction des impacts :Modalités de réalisation des mesures arrêtées et co?tsMesures de contr?le de la pollution ;Développement et formation ;MODALITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLICCHRONOGRAMMEAnnexe 5Résumé de la consultation publique destiné à la validation du CGES du FA du PDIAIM par les parties prenantes?: La consultation publication pour la validation du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Financement Additionnel du PDIAIM (FA), s’est tenue à Nouakchott le 1er ao?t 2012.La réunion a vu la participation d’un large public constitué des structures concernées par la mise en ?uvre du Financement Additionnel du PDIAIM (Direction de l’Agriculture, Direction Elevage, CSA, SONIMEX), de l’administration de la gestion de l’environnement en Mauritanie (Direction du contr?le environnementale), des représentants des bénéficiaires (Fédération des Agriculteurs, Groupement National des Associations Agro-Pastorales) et des bailleurs de fonds.Cette consultation a pour objectif de créer un cadre de concertation entre les différentes parties prenantes impliquées dans la mise en ?uvre du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et du Projet PDIAIM II- FA.Au cours de cette réunion le consultant en charge de préparer le CGES a fait une présentation relative au contenu de son rapport.La présentation a mis le l’accent sur les points suivants?:Motifs de la consultation publique?;Justification du financement additionnel du PDIAIM II?;Objectifs du projet?;Impacts des activités du FA sur le milieu?;Mesures de mitigation.A partir des discussions, les remarques suivantes ont été soulevées?:Dans le document il est mentionné que la convention de Rotterdam concerne uniquement les pesticides, alors qu’elle englobe également les industries. Cette correction doit être portée dans la version finale du document. On rappelle que cette convention des Nations Unies réglemente la commercialisation des produits chimiques dangereux et pr?ne le partage de responsabilité entre fournisseurs et importateurs pour le bien être de la population et la préservation de la santé publique.Le code pastoral et son décret d’application n’ont pas été suffisamment pris en compte surtout dans les aspects de conflits, de la gestion rationnelle des parcours et de l’autopromotion. L’aménagement, la gestion des parcours et la gestion des conflits sont des aspects très importants qui préoccupent la population, ces aspects ne sont pas pris en charge par cette étude car ne faisant pas partie de son objectif, mais le cadre d’implication de toute les parties prenantes préconisé dans la mise en ?uvre du projet avec le concours des autorités permet d’espérer une prise en charge d’éventuels conflits de ce genre.L’effet néfaste de l’excès d’utilisation des engrais ou des médicaments vétérinaires sur la santé humaine et animale n’a pas été suffisamment élucidé dans le document. Le consultant doit détailler les risques liés à cette activité?;Il est important de mettre plus l’accent sur le contr?le de qualités des intrants agricoles et d’élevage, afin d’éviter les impacts négatifs que pourraient avoir les produits de la contrefa?on. Cette problématique soulevée par l’assistance est importante, une meilleure prise en charge de cette question sera certainement concrétisée avec le concours du ministère de l’agriculture les directions concernées du ministère de l’environnement, et l’application de la réglementation en vigueur en matière de la gestion des intrants agricoles et des produits chimiques.L’aspect participatif est primordial et doit être clairement élucidé, pour l’appropriation par les bénéficiaires du projet?;L’accent doit être mis sur une sensibilisation et une vulgarisation appropriées à l’endroit des bénéficiaires?;L’importance de la participation des femmes dans les zones du projet, afin de résoudre les problèmes que conna?t cette frange de la population, est primordiale.Ces remarques et suggestions ont été prises en compte dans le document final.Annexe 6Liste des participants à la réunion de validation du CGES du FA-PDIAIM IINom et prénomFonction StructureBaba Ould SoufiDirecteurUC-PDIAIMCheibany MoustaphaResponsable Programme UrgenceUC-PDIAIMMohamed AbdellahiOuld MouloudDirecteur AdjointDirection Agriculture/MDREl HacenOuld TalebPrésidentGroupement des Associations Agro-PastoralesHarouneOuld El HanefiConseillerCommissariat à la Sécurité AlimentaireMohamed OuldKhairouPrésidentFédération Agriculteurs et Eleveurs de MauritanieMohamed OuldAbbaConsultantConsultantAnnexe 7?: REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUESDOCUMENT DE PROJET COMPOSANTE E1 - document de la Banque Mondiale, rapport n° 07744-MR du 12 juin 2012CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL SOCIAL – PCGES PDIAIM – rapport juillet 2004POLITIQUE DE SAUVEGARDE BANQUE MONDIALE (OP.4.01)ROLE DES FEMMES, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET INSECURITE ALIMENTAIREETUDE SANITAIRE ET MAIE – PDIAIMCADRE POLITIQUE DE REINSTALLATIONPLAN DE GESTION DES PESTES ET PESTICIDESETUDE, ELABORATION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES PDIAIMFORMATION EN SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PDIAIM - décembre 2006GUIDE DE PROCEDURE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE DES EVALUATIONS DE L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DCE/MDAPMCE – Juin 2008EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT 2E EDITION – PIERRE ANDRECOMMUNICATION INITIALE DE LA MAURITANIE – Convention sur les changements climatiques – Octobre 2001FORMATION ET FORMATEURS A L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT EN MAURITANIE – Alain Billant – Mai 2001PROPOSITIONS DE MODULES DE FORMATION SUR LES ASPECTS LIES A L’IMPACT DE L’IRRIGUE SUR L’HOMME ET SON ENVIRONNEMENT ET ELABORATION D’OUTILS DE DIFFUSION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES – MOHAMEDOU O/ ABBA, Décembre 2005AIDE - MEMOIRE PDIAIM/IDA – Octobre/Novembre 1998ETAT DES LIEUX DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN MAURITANIE – Mars 2007PROPOSITION D’UNE STRATEGIE NATIONALE EN MATIERE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE Mars 2007MISE EN PLACE D’UN SIG RURAL AU SEIN DU PDIAIM ET DU PDRC – Octobre 2007.EVALUATION PARTICIPATIVE A L’IMPACT SOCIAL – DRAFT – Juillet 1999. ................
................

In order to avoid copyright disputes, this page is only a partial summary.

Google Online Preview   Download