Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ ...

Demande de certificat de s?lection ? TRAVAILLEUR QUALIFI? Requ?rant principal/?poux ou conjoint de fait

Instructions

A-0520-AF (2022-01)

Message important

Ce programme s'adresse ? vous si vous souhaitez immigrer au Qu?bec de fa?on permanente pour y travailler. Vous devez d?clarer votre int?r?t ? immigrer au Qu?bec pour y travailler. Si votre profil correspond aux crit?res recherch?s au Qu?bec, vous recevrez une invitation ? pr?senter cette demande de s?lection permanente d?ment remplie et sign?e. Consultez le site Web Qu?bec.ca avant de remplir votre demande.

Qui doit remplir le pr?sent formulaire

Le requ?rant principal de la cat?gorie des travailleurs qualifi?s et, s'il y a lieu, l'?poux ou le conjoint de fait qui l'accompagne au Qu?bec doivent soumettre une demande.

L'enfant qui n'est pas ? charge doit remplir le pr?sent formulaire ? titre de requ?rant principal (voir la section D?finitions ? la page 4).

Comment remplir le formulaire

R?pondez avec pr?cision ? toutes les questions. Si vous manquez d'espace, utilisez une feuille s?par?e et inscrivez-y le num?ro de la question du formulaire ? laquelle vous d?sirez faire r?f?rence.

Pi?ces justificatives et lieu du d?p?t de la demande

Vous devez remplir et joindre ? votre demande de Certificat de s?lection les pi?ces suivantes : ? Le formulaire Documents ? soumettre ? l'appui de la demande de Certificat de s?lection du Qu?bec (A-1520-AF) que vous trouverez ? l'adresse immigration-quebec.gouv.qc.ca/dcs-travailleurs; ? Le Contrat d'autonomie financi?re (A-0522-OF) que vous trouverez ? l'adresse formulaires/formulaire-titre/caf.html; ? L'attestation de r?sultat ? un test ou un dipl?me, accept?s par le minist?re de l'Immigration, de la Diversit? et de l'Inclusion (MIDI), confirmant vos connaissances linguistiques en fran?ais et en anglais. Voir la question 16 sur les connaissances lin guistiques en fran?ais et en anglais ? la page 2 ou consultez la page Web immigration-quebec.gouv.qc.ca/connaissanceslinguistiques; ? Le formulaire Procuration ? Mandat de repr?sentation (A-0525-AF) si vous souhaitez qu'une personne vous repr?sente aupr?s du Minist?re, que vous trouverez ? l'adresse suivante : immigration-quebec.gouv.qc.ca/mandat. Voir la question 23 sur le recours aux services d'une personne r?mun?r?e.

Paiement des droits

Le traitement de votre demande ne d?butera qu'au moment o? nous aurons re?u le paiement des frais exig?s. Si le paiement n'a pas ?t? joint ? votre demande ou s'il est insuffisant, nous vous retournerons votre demande.

Pour conna?tre les frais exig?s et les divers modes de paiement accept?s par le Minist?re, consultez la page Web suivante : . quebec.ca/immigration/programmes-immigration/programme-regulier-travailleurs-qualifies/presenter-demande#c88125.

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Question 6 : Offre d'emploi valid?e au Qu?bec

Si vous avez une offre d'emploi valid?e au Qu?bec, vous devez vous assurer que votre employeur a fait approuver cette offre par le Minist?re. Pour plus d'information consultez la page Web .

Question 7 : Dipl?me du Qu?bec ou l'?quivalent

Indiquez si vous ?tes titulaire d'un dipl?me du Qu?bec ou l'?quivalent. Voir la d?finition de dipl?me sur le site suivant : . ca/immigration/programmes-immigration/programme-regulier-travailleurs-qualifies/examen#c88136. Pour plus d'information sur les arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM), consultez le site suivant : .

Pour des informations sur les professions ou m?tiers r?glement?s au Qu?bec, consultez la page Web suivante : emploi/metiers-professions/metiers-reglementes.

Questions 8 : Domaine de formation

Pour identifier votre domaine de formation inscrit ? la Liste des domaines de formation, consultez la page Web emploi/metiers-professions/metiers-reglementes. Votre formation sera ?valu?e au moment du traitement de votre demande. La Liste des domaines de formation et les crit?res d'?valuation des ?tudes peuvent en tout temps ?tre modifi?s par le Minist?re.

Question 12 : ?tudes

Indiquez le titre du dipl?me ou, ? d?faut, celui de l'attestation de la derni?re ann?e scolaire r?ussie. Le document doit avoir ?t? d?livr? par les autorit?s officielles comp?tentes en mati?re d'?ducation dans le pays o? il a ?t? d?livr?. Si vous poursuivez au Qu?bec des ?tudes sanctionn?es par un dipl?me d?livr? par un ?tablissement qu?b?cois l?galement autoris?, indiquez le titre du dipl?me vis? et la date pr?vue de la fin de ces ?tudes.

Question 13 : Exp?riences de travail

Indiquez les exp?riences de travail acquises ? temps plein ou ? temps partiel dans des emplois r?mun?r?s au cours des cinq derni?res ann?es, y compris le service militaire et les emplois occup?s dans le cadre de programmes d'?change jeunesse (ex. : programme vacances-travail). Indiquez les stages de travail effectu?s ? temps plein ou ? temps partiel en cours d'apprentissage, de formation ou de sp?cialisation sanctionn?s par un dipl?me, qu'ils soient r?mun?r?s ou non, au cours des cinq derni?res ann?es.

Questions 15.1 et 15.2 : Connaissances linguistiques en fran?ais et en anglais

Vos connaissances linguistiques seront ?valu?es uniquement en fonction de la pond?ration confirm?e sur les attestations de r?sultats des tests ou des dipl?mes accept?s par le minist?re de l'Immigration, de la Francisation et de l'Int?gration. Pour l'?valuation de vos connaissances linguistiques en fran?ais oral (requ?rant principal et conjoint), en fran?ais ?crit (requ?rant principal seulement) et en anglais oral et ?crit (requ?rant principal seulement), joignez ? votre demande une attestation de r?sultats d'un test ou d'un dipl?me accept?s par le Minist?re. Si vous ne soumettez pas d'attestation de r?sultats ou de dipl?mes pour vos connaissances linguistiques en fran?ais et en anglais, vous n'obtiendrez aucun point ? ces crit?res d'?valuation. Pour plus d'information, consultez la page Web . quebec.ca/immigration/programmes-immigration/programme-regulier-travailleurs-qualifies/examen#c88144.

Si vous ne soumettez pas une attestation de r?sultats ou un dipl?me reconnu, vous devez l'indiquer dans le formulaire en cochant la case pr?vue ? cet effet. Les r?sultats doivent dater de moins de deux ans ? la date de la pr?sentation de la demande.

Remarques : ? Pour les connaissances linguistiques en fran?ais, les tests et dipl?mes accept?s par le Minist?re sont les suivants : le Test de connaissance du fran?ais (TCF), le Test de connaissance du fran?ais pour le Qu?bec (TCF-Qu?bec), le Test de connaissance du fran?ais pour le Canada (TCF-Canada), le Dipl?me approfondi de langue fran?aise (DALF) et le Dipl?me d'?tudes en langue fran?aise (D?LF) ? Tous de France ?ducation international (F?I) ? ou le Test d'?valuation du fran?ais (T?F), le Test d'?valuation du fran?ais adapt? pour le Qu?bec (T?FAQ), le Test d'?valuation du fran?ais pour le Canada ? de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris-?le de France.

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? Ces tests et dipl?mes ?valuent la compr?hension orale, la compr?hension ?crite, l'expression orale et l'expression ?crite. Les points ? la grille de s?lection sont accord?s selon les r?sultats indiqu?s sur les attestations de r?sultats des tests standardis?s ou, le cas ?ch?ant, au verso des dipl?mes DELF et DALF. Si vous ne soumettez pas d'attestation de r?sultats ou de dipl?me pour l'une de ces comp?tences en fran?ais oral ou en fran?ais ?crit, vous n'obtiendrez aucun point pour ce crit?re d'?valuation linguistique.

? Seules les pi?ces justificatives d?livr?es par les organismes fournisseurs de ces tests (France ?ducation international et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ?le-de-France) sont accept?es par le Minist?re. Les r?sultats doivent dater de moins de deux ans ? la date de la pr?sentation de la demande.

? Si vous choisissez le TCF ou le TEF, vous devez joindre les r?sultats des ?preuves obligatoires (compr?hension orale et compr?hension ?crite) ainsi que les r?sultats des ?preuves compl?mentaires (expression orale et expression ?crite).

? Pour les connaissances linguistiques en anglais, vous devez joindre ? votre demande les r?sultats d'un test du International English Language Testing System (IELTS) : compr?hension et production orale et ?crite (requ?rant principal seulement).

Pour conna?tre les centres qui offrent ces tests, consultez les adresses suivantes : ? Tests TCF, TCF-Qu?bec, TCF-Canada, DELF, DALF de France ?ducation international (FEI) ? Tests TEF, TEF-Qu?bec, TEF-Canada de la Chambre de Commerce d'industrie de Paris ?le-de-France (CCIP-IDF) ? Test IELTS

Question 21 : Recours aux services d'une personne r?mun?r?e

Les formulaires et les instructions ont ?t? con?us de mani?re ? permettre aux personnes d?sireuses d'immigrer au Qu?bec de remplir les formulaires sans aide. Il n'est donc pas n?cessaire de recourir aux services d'une personne r?mun?r?e pour entreprendre vos d?marches.

Le minist?re de l'Immigration, de la Francisation et de l'Inclusion n'accorde aucun traitement prioritaire ou particulier au dossier d'un candidat qui retient les services d'une personne r?mun?r?e. Tous les dossiers de candidature sont trait?s de la m?me fa?on.

Si vous d?cidez de retenir les services d'une personne r?mun?r?e, vous devez savoir que pour mieux prot?ger les candidats contre les pratiques douteuses ou ill?gales, le Minist?re ne traite qu'avec :

? les membres en r?gle du Barreau du Qu?bec ou de la Chambre des notaires du Qu?bec; ? les personnes titulaires d'une autorisation sp?ciale d?livr?e par ces derniers; ? les consultants en immigration reconnus par le minist?re de l'Immigration, de la Diversit? et de l'Inclusion et inscrits au Registre

qu?b?cois des consultants en immigration.

Pour savoir si un consultant en immigration est reconnu par le Minist?re, consultez le registre ? l'adresse reglementation-consultants/index.html#consultantFiltre.

Si vous avez recours aux services d'un consultant en immigration pour vous conseiller, vous assister ou vous repr?senter dans le cadre de cette demande, vous devez en aviser le Minist?re et identifier cette personne. N'oubliez pas de fournir votre adresse de r?sidence personnelle (incluant votre num?ro de t?l?phone et votre adresse courriel) en plus de celle de la personne qui vous conseille, vous assiste ou vous repr?sente.

Procuration : Si vous souhaitez qu'une personne vous repr?sente aupr?s du Minist?re, vous devez transmettre au bureau responsable du traitement de votre demande une procuration originale sign?e par vous et par cette personne.

Section Photos

Le requ?rant principal doit joindre sa photo de m?me que celles de son ?poux ou conjoint de fait et de ses enfants ? charge qui l'accompagnent. Lorsque l'?poux ou conjoint de fait remplit un formulaire, il n'y joint que sa photo.

Section Valeurs communes de la soci?t? qu?b?coise

Le Qu?bec accueille des personnes immigrantes avec leur savoir-faire, leurs comp?tences, leur langue, leur culture et leur religion. Le Qu?bec offre des services ? ces personnes pour faciliter leur int?gration et leur pleine participation ? la soci?t? qu?b?coise. S'int?grer ? la soci?t? qu?b?coise, c'est ?tre pr?t ? conna?tre et ? respecter ses valeurs communes. Pour plus d'information sur les valeurs communes de la soci?t? qu?b?coise, consultez le site valeurscommunesduquebec.gouv.qc.ca.

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Section D?clarations

Lisez attentivement cette section avant de signer le formulaire. Vous ?tes personnellement responsable des renseignements contenus dans le formulaire, les annexes et les documents que vous fournissez ? l'appui de votre demande, que vous ayez ou non recours aux services d'un tiers pour pr?parer votre dossier. Assurez-vous que tous les renseignements fournis sont complets et exacts. La pr?sentation de renseignements faux ou trompeurs peut entra?ner de graves cons?quences sur votre demande d'immigration et celle des membres de votre famille qui vous accompagnent.

Signatures

Il est tr?s important de signer le formulaire aux endroits indiqu?s, sinon le dossier vous sera retourn?. ? Valeurs communes de la soci?t? qu?b?coise (page 9) : cette section doit ?tre sign?e par le requ?rant principal et par tout enfant ? charge

de 18 ans ou plus qui l'accompagne; ? D?claration (page 10) : cette section doit ?tre sign?e par le requ?rant principal et, s'il y a lieu, par son ?poux ou conjoint de fait qui

l'accompagne; ? D?claration des ?poux (page 11) ou conjoints de fait (page 12) : la section doit ?tre sign?e par le requ?rant principal et son ?poux ou

conjoint de fait qui l'accompagne si le requ?rant principal est pr?sentement mari? ou a un conjoint de fait.

D?finitions

Membre de la famille

Par rapport ? une personne : ? l'?poux ou son conjoint de fait; ? l'enfant ? charge de cette personne ou de son ?poux ou de son conjoint de fait et, le cas ?ch?ant, l'enfant ? charge de cet enfant.

?poux

Personne mari?e ?g?e d'au moins 16 ans qui : ? n'?tait pas, au moment du mariage, mari?e ? une autre personne; ? n'est pas le conjoint de fait d'une autre personne alors qu'elle vit s?par?e de la personne avec qui elle est mari?e depuis au moins un an.

Conjoint de fait

Personne ?g?e d'au moins 16 ans qui est dans l'une des situations suivantes : ? elle vit maritalement depuis au moins un an avec une personne de sexe diff?rent ou de m?me sexe ?g?e d'au moins 16 ans; ou ? elle a une relation maritale depuis au moins un an avec une telle personne, mais qui, ?tant pers?cut?e ou faisant l'objet de quelque forme de contr?le p?nal, ne peut vivre avec elle.

Enfant ? charge

Par rapport ? une personne, soit l'enfant dont cette personne est le p?re ou la m?re biologique et qui n'a pas ?t? adopt? par une personne autre que l'?poux ou le conjoint de fait de l'un de ses parents, soit l'enfant adopt? donc cette personne est l'un ou l'autre parent adoptif.

Cet enfant est dans l'une des situations suivantes : ? il a moins de 22 ans et il n'est ni mari? ou conjoint de fait; ? il est ?g? de 22 ans ou plus et il n'a pas cess? de d?pendre, pour l'essentiel du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents ? compter de la date o? il a atteint l'?ge de 22 ans et il ne peut subvenir ? ses besoins du fait de son ?tat physique ou mental.

L'enfant d'un enfant ? charge est inclus dans cette d?finition.

Travailleur qualifi?

Ressortissant ?tranger venant s'?tablir au Qu?bec pour occuper un emploi qu'il est vraisemblablement en mesure d'occuper.

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Cliquez ici pour la marche ? suivre

Demande de certificat de s?lection ? TRAVAILLEUR QUALIFI? Requ?rant principal/?poux ou conjoint de fait

A-0520-AF (2022-01)

Je remplis cette demande ? titre de :

Requ?rant principal ?poux ou conjoint de fait qui l'accompagne

Date de r?ception de la demande

R?serv? ? l'administration No de r?f?rence individuel No de dossier

Note : Afin d'all?ger le texte, les termes et expressions utilis?s englobent les deux genres grammaticaux.

Indiquez vos nom(s) et pr?nom(s) en caract?res d'imprimerie tels qu'ils figurent

dans votre passeport.

Si vous poss?dez plusieurs passeports, donnez

l'information du passeport que vous avez utilis? pour entrer au Canada.

Vous devez indiquer votre adresse courriel personnelle.

1. Renseignements sur votre identit?

Sexe F?minin Masculin

Nom de famille ? la naissance Nom de famille apr?s le mariage (s'il y a lieu) No de passeport Citoyennet?

Pr?nom(s)

Autre(s) nom(s) ou pr?nom(s) que vous utilisez ou sous lesquels on vous conna?t (s'il y a lieu)

P?riode de validit?

Date de d?but (ann?e/mois/jour) Date de fin (ann?e/mois/jour)

Date de naissance (ann?e/mois/jour)

Courriel

Lieu de naissance

Ville

Province ou ?tat

Pays ou territoire

Voir la section D?finitions dans les Renseignements g?n?raux.

2. ?tat matrimonial

C?libataire Mari?(e)

Conjoint(e) de fait

S?par?(e)

Avez-vous ?t? mari? plusieurs fois? Oui Non

Divorc?(e)

Mariage annul?

Veuf(ve)

Indiquez l'adresse du domicile o? vous demeurez actuellement.

3. Adresse du domicile

Num?ro

Rue

Appartement

Ville

Province ou ?tat

Code postal

Pays ou territoire

T?l?phone au domicile

T?l?phone au travail

Autre t?l?phone

Adresse de correspondance, si elle est diff?rente (indiquez le nom de la personne qui y r?side si cette adresse ne se rapporte pas directement ? vous)

Num?ro

Rue

Appartement

Ville

Province ou ?tat

Code postal

Pays ou territoire

T?l?phone

Courriel

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Nom de la personne

Votre lien avec cette personne Page 1 de 12

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