IMMIGRATION Table des matières Canada

___________________________________

IMMIGRATION

Canada

___________________________________

Permis d'?tudes

Table des mati?res

Liste de contr?le ? Permis d'?tudes

Directives du bureau des visas de Dakar

IMM 5826 F (09-2019)

Ce guide est produit gratuitement par Immigration, R?fugi?s et Citoyennet? Canada et ne doit pas ?tre vendu aux requ?rants.

This guide is also available in English

Demande de permis d'?tudes ? Liste de contr?le

L'entr?e au Canada est un privil?ge et non un droit.

Pour ?tudier au Canada, vous devez satisfaire aux exigences ?tablies par la loi canadienne.

Tout document qui n'est pas en fran?ais ou en anglais doit ?tre accompagn? d'une traduction certifi?e conforme.

Si les documents requis ne sont pas pr?sent?s, le temps de traitement risque d'?tre plus long et la demande pourrait ?tre refus?e.

Si vous d?posez votre demande au centre de r?ception des visas (CRDV), veuillez pr?senter les originaux accompagn?s de photocopies lisibles. Si vous omettez de fournir des photocopies de chaque document exig? les originaux seront conserv?s. Si vous soumettez votre demande par la poste, vous ne devez pas acheminer de documents originaux.

Remarque : Si vous ?tes un(e) r?sident(e) autoris?(e) du S?n?gal qui y vit actuellement, et que vous avez ?t? admis(e) ? un ?tablissement postsecondaire d?sign? du Canada, vous pourriez ?tre admissible ? obtenir votre permis d'?tudes au titre du Volet direct pour les ?tudes si vous pr?sentez votre demande en ligne.

Lorsque vous aurez pr?sent? tous les documents n?cessaires, il est possible que vous deviez soumettre des documents additionnels et/ou passer une entrevue.

Vous devrez passer un examen m?dical si vous pr?voyez vous inscrire ? un programme d'?tudes de plus de six mois. Ne passez pas d'examen m?dical si notre bureau ne vous en a pas fait la demande.

Tous vos pr?paratifs, comme payer vos frais d'administration ou de scolarit?, sont effectu?s enti?rement ? vos risques car la d?livrance d'un permis d'?tudes n'est pas garantie. L'agent des visas peut refuser votre demande si vous n'avez pas d?montr? que vous remplissez toutes les conditions ?num?r?es par la loi.

Ne faites pas de pr?paratifs de voyage ? moins d'avoir re?u le visa de l'ambassade du Canada. Tous vos pr?paratifs sont effectu?s enti?rement ? vos propres risques.

Toutes les exigences doivent ?tre rencontr?es avant le d?but des cours sinon votre demande risque d'?tre refus?e puisque l'?tablissement d'enseignement au Canada n'accueille plus de nouveaux ?tudiants apr?s la date de rentr?e officielle.

Voici les dates limites recommand?es de d?p?t de votre demande. Toutes les demandes sont achemin?es et trait?es ? l'Ambassade du Canada ? Dakar. Il est fort probable que les demandes d?pos?es apr?s ces dates ne soient pas finalis?es avant le d?but de la session :

Pour la session d'automne (septembre au Canada), il est recommand? de pr?senter votre demande avant le 1er juillet

Pour la session d'hiver (janvier au Canada), il est recommand? de pr?senter votre demande avant le 1er novembre

Pour la session d'?t? (mai au Canada), il est recommand? de pr?senter votre demande avant le 1er mars

1

Les ?tudes au Canada sont exigeantes et co?tent cher : c'est pourquoi l'?tude de votre demande n?cessite que vous pr?sentiez un dossier complet et convaincant (formulaires, lettre d'admission, preuves de ressources financi?res suffisantes et autres documents mentionn?s sur notre liste de contr?le du bureau des visas de Dakar).

Dans le cas o? votre demande est refus?e, il est peu probable qu'une demande subs?quente soit approuv?e ? moins que les circonstances entourant la nouvelle demande aient chang? de fa?on significative.

Une demande compl?te ne garantit pas la d?livrance du visa.

Vous devez d?montrer ? l'agent que vous remplissez les exigences de la Loi et du R?glement sur l'immigration et la protection des r?fugi?s du Canada, et que votre s?jour au Canada est temporaire. Vous devez aussi :

avoir ?t? accept? par un ?tablissement d'enseignement accr?dit? ; convaincre l'agent que vous serez en mesure de quitter le Canada ? la fin de vos ?tudes; prouver que vous disposez de fonds suffisants pendant votre s?jour au Canada pour :

o payer vos frais de scolarit? ; o subvenir ? vos besoins et ? ceux des membres de votre famille qui vous

accompagnent; o payer votre transport pour retourner dans votre pays, ainsi que celui des

membres de votre famille qui vous accompagnent ; ?tre respectueux des lois et avoir un casier judiciaire vierge ; ne pas constituer un risque pour la s?curit? du Canada ; fournir tout autre document exig? par l'agent afin d'?tablir votre admissibilit? ; subir un examen m?dical, au besoin.

Veuillez noter que toute fausse d?claration ou document frauduleux entra?ne le refus imm?diat de la demande. Les cas de fraude peuvent r?sulter en une interdiction de soumettre toute autre demande durant cinq ann?es.

Vous devez soumettre:

Deux photos pour chaque demandeur, respectant les sp?cifications de la photographie et sur fond blanc.

Le nom du demandeur ainsi que la date de la prise de vue doivent ?tre inscrits en caract?res d'imprimerie au dos des deux photos, qui doivent avoir ?t? prises au cours des six derniers mois.

Passeport original pour chaque demandeur.

Le passeport doit : ?tre valide pour un minimum de 6 mois, pr?f?rablement valide pour toute la dur?e du s?jour pr?vu au Canada, puisque la validit? du visa ne peut pas d?passer celle du passeport; Prouver votre admission l?gale dans votre pays de r?sidence actuelle (ex. tampon d'entr?e dans le pays si ce n'est pas celui de votre citoyennet?, permis d'?tudes, de travail, titre de s?jour etc.); Contenir au moins deux pages blanches ; ?tre accompagn? d'une photocopie de la page de renseignements personnels du passeport (page o? figurent le nom, la photo, le lieu de naissance, les dates de d?livrance, etc.).

2

Chaque demandeur doit ?galement soumettre l'original ou une copie de toutes les pages de tous les anciens passeports, afin de d?montrer les voyages ant?rieurs.

Votre extrait d'acte de naissance original (les attestations de naissance ne sont pas accept?es)

Formulaire de l'annexe 1 (Demande de visa r?sident temporaire ? IMM 5257B).

Une copie de votre certificat de mariage ou de la d?claration officielle de votre union de fait (formulaire IMM 5409) le cas ?ch?ant.

Information sur la famille (IMM 5707) Chaque requ?rant doit compl?ter son propre formulaire, tant les adultes que les enfants. En plus du nom complet, fournissez le pays de naissance, la date de naissance, le statut civil, l'occupation actuelle et l'adresse de chaque membre de votre famille. Si une question ne s'applique pas ? vous, pri?re d'inscrire ? s.o. ?.

Une preuve de votre lien de parent? avec le garant financier qui finance vos ?tudes au Canada si un lien biologique vous unit ? lui (par exemple : extrait d'acte de naissance de votre garant, livret de famille, etc.) Certificat d'acceptation du Qu?bec (CAQ) ou preuve que vous en avez fait la demande si vous allez ?tudier au Qu?bec.

Veuillez consulter le site immigration-quebec.gouv.qc.ca. N'attendez pas avant de d?poser votre demande de permis d'?tudes Si vous n'avez pas encore re?u votre CAQ, vous pouvez nous soumettre la preuve que

vous en avez fait la demande (re?u de paiement). Une fois le certificat ou la lettre d'acceptation du Qu?bec obtenu, vous pourrez nous en acheminer une copie. Lettre d'admission de votre ?tablissement d'enseignement indiquant votre admission conditionnelle ou inconditionnelle, votre programme, la dur?e de vos ?tudes, la date de d?but de vos cours (multiples dates de d?but, le cas ?ch?ant).

Documents d'?tudes : Copies de tous les relev?s de notes obtenus depuis le d?but de vos ?tudes secondaires ; Copie du relev? de l'examen du BAC (nous le soumettre une fois obtenu, le cas ?ch?ant) ; Copies de tous les dipl?mes et certificats obtenus pour toutes les ?tudes postsecondaire finalis?es.

Lettres de prise en charge financi?re, provenant de la ou des personnes qui finance vos ?tudes. La lettre de votre ou de vos garants financiers doit indiquer :

leur emploi ou activit? professionnelle ; leur lien avec vous (ex. parent, oncle, tante, cousin, etc.) ; le nombre de personnes ? leur charge ; leurs coordonn?es compl?tes; Votre garant financier doit ?galement fournir une copie de sa pi?ce d'identit? avec

photo (carte nationale d'identit? ou passeport).

3

Si votre garant financier n'est pas votre p?re ou m?re, vous devez soumettre une copie de l'extrait d'acte de naissance de votre garant financier et celui de votre parent, afin de d?montrer le lien de parent? qui vous unit ? votre garant.

Preuves de fonds :

Vous ou votre garant financier devez fournir des preuves que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir les frais d'une ann?e d'?tudes au Canada.

Il faut compter environ 12 000$CAN par ann?e pour les frais de subsistance (nourriture, logement, v?tements et assurance m?dicale) et entre 10000 et 15000$CAN/ann?e pour les frais de scolarit?.

Vous devez donc disposer d'une somme minimale d'environ 22 000$CAN pour votre premi?re ann?e d'?tudes au Canada et ?tre en mesure de d?montrer que vous pourrez disposer d'une somme ?quivalente pour les ann?es subs?quentes.

? cela, il faut ajouter le co?t d'un billet d'avion (entre 2000 et 5000$CAN). Nous examinerons la capacit? financi?re globale de la personne qui paiera les ?tudes.

Nous examinerons ?galement toute autre source de revenus attribuable ? une bourse d'?tudes, ? des ?conomies personnelles, ? un revenu d'entreprise, etc.

Vous devez fournir un ou plusieurs des documents suivants pour d?montrer la capacit? financi?re de votre garant ? financer vos ?tudes:

Relev?s originaux des comptes bancaires personnels pour les douze (12) derniers mois (carnets bancaires, ?tats de compte).

Fiches de salaire des 6 derniers mois accompagn?s du contrat de travail mentionnant le salaire.

?tats financiers (?tablis par un comptable agr?? ind?pendant) de l'entreprise de votre garant pour les deux derni?res ann?es fiscales si ce dernier est un entrepreneur.

Toute preuve d'investissement dans votre pays ou ? l'?tranger. Toute autre preuve de revenus de la personne qui finance les ?tudes au Canada. Copie des documents civils (actes de naissance et de mariage) de votre garant et de

votre parent afin de d?montrer votre lien familial avec votre garant financier si ce dernier n'est pas votre p?re ou m?re. Une preuve de virement bancaire dans une banque canadienne ou aupr?s de l'institution d'enseignement au Canada (dans les deux cas, la banque ou l'?cole au Canada doit vous envoyer un accus? de r?ception du virement bancaire au nom de l'?tudiant et vous devez joindre ce document ? votre demande).

Cependant, il n'est pas obligatoire de soumettre la preuve que les frais de scolarit? ont ?t? pay?s ? votre institution lorsque vous pr?sentez votre demande. Ceux-ci pourront ?tre fournis sur demande d'un agent d'immigration.

Nous n'acceptons aucun ch?que.

Bourse d'?tudes : Si vous b?n?ficiez d'une bourse d'?tudes ou que vous recevez toute autre aide financi?re d'un gouvernement ou d'un organisme de financement, vous devez soumettre une lettre officielle indiquant le montant total de cette bourse, sa dur?e et toutes les conditions qui s'y rattachent.

Preuve d'emploi, s'il y a lieu

Une lettre de votre employeur actuel ; Vos fiches de paie (des trois derniers mois) ;

4

 ................
................

In order to avoid copyright disputes, this page is only a partial summary.

Google Online Preview   Download