IMMIGRATION Table des matières Canada - Immigration, Refugees and ...

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IMMIGRATION

Canada

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Table des mati¨¨res

Liste de contr?le¨C Visa de r¨¦sident

temporaire

Formulaire de consentement ¨¤ la

v¨¦rification des documents

Visa de r¨¦sident

temporaire

Directives du bureau des

visas de Nairobi

Pour les pays suivants :

Djibouti, ?rythr¨¦e, ?thiopie,

Kenya, Somalie, Sud-Soudan

Ce guide est produit gratuitement par

Immigration, R¨¦fugi¨¦s et Citoyennet¨¦

Canada et ne doit pas ¨ºtre vendu aux

requ¨¦rants.

This guide is also available in English

IMM 5880 F (02-2018)

Demande de visa de r¨¦sident temporaire ¨C Liste de contr?le

Veuillez lire attentivement cette trousse avant de pr¨¦senter votre demande. La documentation

que vous soumettez avec votre demande sera utilis¨¦e pour ¨¦tablir que votre autorisation ¨¤ entrer

au Canada n¡¯irait pas ¨¤ l¡¯encontre de la Loi sur l¡¯immigration et la protection des r¨¦fugi¨¦s. Vous

devez signer et dater le formulaire de demande. Si la documentation n¡¯est pas compl¨¨te,

v¨¦ridique et juste, votre demande de visa sera refus¨¦e.

Toutes les demandes de visa de r¨¦sident temporaire seront ¨¦valu¨¦es par IRCC sur la base des

documents que vous soumettez. Veuillez vous assurer de fournir tous les documents requis tel

que stipul¨¦ dans cette trousse de demande.

Tous les documents doivent ¨ºtre soumis lors du d¨¦p?t de votre demande et du versement des frais de

traitement. Seuls les documents en anglais ou en fran?ais seront accept¨¦s. Tout document qui n¡¯est pas en

fran?ais, ni en anglais doit ¨ºtre accompagn¨¦ d¡¯une traduction certifi¨¦e conforme.

Avertissement: Fournir de faux documents ou faire une d¨¦claration inexacte est un d¨¦lit

s¨¦rieux. Si vous, ou toute autre personne agissant en votre nom, fournissez directement ou

indirectement une d¨¦claration inexacte des faits concernant votre demande de visa de r¨¦sident

temporaire:

votre demande sera refus¨¦e;

les circonstances de votre refus seront inscrites dans la base de donn¨¦es mondiale de

l¡¯immigration du Canada; et

vous pourriez ¨ºtre d¨¦clar¨¦ inadmissible au Canada pour deux ¨¤ cinq ann¨¦es vertu de

l'article 40 (2) de la Loi sur l'immigration et la protection des r¨¦fugi¨¦s.

L¡¯omission de soumettre tout document requis peut entra?ner le refus de la demande ou un

retard dans le traitement.

Note : Le fait de pr¨¦senter une demande incluant tous les documents list¨¦s ci-dessous ne

garantit en aucun cas l¡¯¨¦mission d¡¯un visa. Un agent du bureau des visas peut ¨¦galement

demander des documents additionnels avant qu¡¯une d¨¦cision ne soit prise.

Veuillez remplir et placer cette liste en premier sur la demande.

Vous devez soumettre :

¡Ì

Deux photos, rencontrant les sp¨¦cifications des photographies, de chaque demandeur (pas

de photos num¨¦ris¨¦es). Les photos doivent ¨ºtre sign¨¦es, dat¨¦es et prises dans les 6

derniers mois. Les demandeurs qui doivent fournir leurs donn¨¦es biom¨¦triques n¡¯ont pas

besoin de soumettre de photographies papier.

Le formulaire de consentement de v¨¦rification de documents

Informations sur la famille (IMM 5707) d?ment rempli, dat¨¦ et sign¨¦.

Formulaire de l¡¯annexe 1 (Demande de visa r¨¦sident temporaire ¨C IMM 5257B) d?ment

rempli, dat¨¦ et sign¨¦.

1

Important : Pour tous les documents requis suivants, vous devez soumettre des

PHOTOCOPIES SEULEMENT. Aucun document ne vous sera retourn¨¦ suite au

traitement de votre demande.

¡Ì

Un passeport valide au moins de 6 mois pour chaque demandeur. Assurez-vous que

la validit¨¦ de tous les passeports couvre la dur¨¦e du s¨¦jour puisque la validit¨¦ du visa ne

peut pas d¨¦passer celle du passeport. S¡¯il n¡¯y a pas au moins de 2 pages vides dans

votre passeport, il faut que vous obteniez un nouveau passeport (et non seulement des

pages suppl¨¦mentaires).

Inclure tous les passeports annul¨¦s ou expir¨¦s comme preuve de vos d¨¦placements

internationaux.

Si vous n¡¯¨ºtes pas dans votre pays de citoyennet¨¦, veuillez pr¨¦senter votre permis de

travail ou votre permis de r¨¦sidence temporaire.

Si vous n¡¯¨ºtes pas dans votre pays de citoyennet¨¦, veuillez pr¨¦senter votre permis de

travail ou votre permis de r¨¦sidence temporaire.

Preuve de fonds suffisants pour couvrir toutes vos d¨¦penses pour la dur¨¦e de votre

voyage.

CAN+ Si vous avez voyag¨¦ au Canada au cours des dix (10) derni¨¨res ann¨¦es

ou vous ¨ºtes en possession d¡¯un visa de non-immigrant des ?tats-Unis valide et

vous que pouvez en fournir la preuve (tampons d'entr¨¦e dans le passeport, preuve d¡¯un

visa valide), aucune preuve financi¨¨re n¡¯est requise.

Pour tous les autres, soumettez une preuve de votre capacit¨¦ ¨¤ subvenir ¨¤ vos

besoins pendant votre s¨¦jour au Canada :

Des copies de relev¨¦s bancaires ou de livrets bancaires des trois derniers

mois.

Tout autre document pertinent (lettres d¡¯emploi, talons de paie, preuve de pension,

enregistrement d¡¯entreprise, investissements, etc.).

Si vous ne payez pas pour votre propre voyage :

Pr¨¦sentez une lettre sign¨¦e par la personne qui paye ainsi qu¡¯une photocopie de son

passeport ou d¡¯une autre pi¨¨ce d¡¯identit¨¦ officielle et un relev¨¦ bancaire prouvant qu¡¯elle

a suffisamment de fonds.

D¨¦crivez votre relation avec cette personne.

Ces documents doivent avoir ¨¦t¨¦ dat¨¦s dans les trois mois pr¨¦c¨¦dant la pr¨¦sentation

de la demande.

Expliquez le but de votre visite ¨C d¨¦tails de votre itin¨¦raire au Canada, les d¨¦tails

provisoires de votre voyage (la r¨¦servation provisoire de vos vols ou votre logement),

lettre d¡¯invitation de la personne ou entreprise qui vous accueillera, inscription ¨¤ une

conf¨¦rence, lettre de votre employeur, etc., au besoin.

2

Toute preuve documentaire (famille, finances, emploi, propri¨¦t¨¦s) qui peuvent

convaincre que vous reviendrez dans votre pays apr¨¨s votre voyage.

Pour les enfants voyageant seuls ou avec un seul parent:

?

?

?

lettre de consentement sign¨¦e par le(s) parent(s) qui

n¡¯accompagne(nt) pas l¡¯enfant

une copie de la pi¨¨ce d'identit¨¦ avec photo pour le(s) parent(s) qui

n¡¯accompagne(nt) pas l¡¯enfant

certificat de naissance de l'enfant

S¡¯il y a lieu, vous devez ¨¦galement soumettre :

¡Ì

Une lettre de votre employeur qui comprend les renseignements suivants:

votre statut d¡¯emplois, le longueur de votre service, votre poste, et votre

salaire et actuel. Si vous voyagez pour affaires, la lettre doit ¨¦galement

indiquer le but de votre voyage et les noms et adresses des entreprises que

vous allez visiter. Les travailleurs autonomes doivent soumettre des preuves

de leur entreprise (certificat d¡¯enregistrement de votre entreprise, votre

permis, vos documents financiers, etc.)

Preuve d¡¯¨¦tudes actuelles ¨C lettre et relev¨¦ de notes r¨¦cents de

l¡¯¨¦tablissement d¡¯enseignement que vous fr¨¦quentez.

Certificats de naissance d¡¯enfants mineurs et certificat de mariage s¡¯il y a

lieu.

Si vous comptez rendre visite ¨¤ un ami ou ¨¤ un parent, veuillez pr¨¦senter

une lettre d¡¯invitation. Veuillez pr¨¦ciser le nom, l¡¯adresse, le num¨¦ro de

t¨¦l¨¦phone, l¡¯adresse courriel, le lien de parent¨¦, la dur¨¦e de la visite et une preuve

que votre h?te r¨¦side l¨¦galement au Canada (citoyennet¨¦, r¨¦sidence

permanente, permis d¡¯¨¦tudes ou de travail, etc.) Si votre h?te s¡¯engage ¨¤

financer votre voyage, il doit soumettre le formulaire ?promesse du soutien

financier ?,un relev¨¦ bancaire et une copie de la page r¨¦sum¨¦ de son dernier

avis de cotisation produit par Revenu Canada.

Pour un voyage d¡¯affaires, veuillez pr¨¦senter :

?

?

?

?

Inscription au registre du commerce?

Documents financiers : par exemple : d¨¦claration d¡¯imp?t, relev¨¦s comptables, ?

bilan financier annuel, relev¨¦s?bancaires.?

Lettre officielle de la soci¨¦t¨¦ qui vous invite avec renseignements complets (nom,

adresses, t¨¦l¨¦phones, t¨¦l¨¦copieur, ainsi que la raison, dur¨¦e, et financement du

voyage?

?

Pour une conf¨¦rence, une formation, ou une visite officielle, veuillez pr¨¦senter :

?

?

?

Un ordre de la mission (gouvernemental); note verbale?

Une lettre officielle de votre employeur pour confirmer votre voyage, tamponn¨¦e,

sign¨¦e, et dat¨¦e au mois?

3

en cours qui fournit une raison d¨¦taill¨¦e pour votre voyage, sa dur¨¦e,

et votre poste actuel

?

?

?

Une lettre d¡¯invitation de ceux qui vous invite qui fournit les noms

des voyageurs et leurs postes

La preuve d¡¯inscription ¨¤ la conf¨¦rence ou ¨¤ la formation

La preuve de financement pour des d¨¦penses de voyage, de

transport, et de votre visite au Canada

Pour le super visa pour parents et grands-parents, veuillez pr¨¦senter :

Une preuve que vous avez souscrit aupr¨¨s d¡¯un assureur canadien une assurance

m¨¦dicale priv¨¦ valide pour au moins un an qui ¨¤ la fois :

?

couvre les soins de sant¨¦, l¡¯hospitalisation et le rapatriement ; o pr¨¦voit une

?

couverture minimale de 100 000 $;

est valide pour chaque entr¨¦e au Canada et peut ¨ºtre examin¨¦e par un agent au

point d¡¯entr¨¦e.

De vos h?tes:

Une lettre d¡¯invitation sign¨¦e contenant une promesse de soutien financier pendant la

dur¨¦e de votre visite;

Une lettre donnant des pr¨¦cisions sur le nombre de personnes r¨¦sidant au domicile de

l'h?te;

Une copie du document sur le statut de l¡¯h?te au regard de la citoyennet¨¦ ou de

l¡¯immigration (par exemple: carte de r¨¦sident permanent ¨C copies recto verso)

Une preuve de la capacit¨¦ de l¡¯h?te ¨¤ offrir le soutien financier promis, soit un

document d¡¯une tierce partie ind¨¦pendante, de source canadienne fiable et facilement

v¨¦rifiable. Cela comprend notamment, sans toutefois s¡¯y limiter, un avis de cotisation de

l¡¯Agence du revenu du Canada, des lettres d¡¯emploi indiquant le salaire, des talons de

paye, des relev¨¦s de comptes bancaires, des ¨¦tats de la r¨¦mun¨¦ration pay¨¦e ou des

relev¨¦s financiers produits par un professionnel autoris¨¦.

Note : L¡¯agent des visas pourrait demander des documents suppl¨¦mentaires ou un

entretien personnel.

4

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