CIT 0001 F : Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et ...

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PROT?G? UNE FOIS REMPLI - B

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DEMANDE DE CERTIFICAT DE CITOYENNET?

POUR ADULTES ET MINEURS

(preuve de citoyennet¨¦)

en vertu de l'article 3 de la loi sur la citoyennet¨¦

IMPORTANT

Le parent ou le gardien qui pr¨¦sente une demande de certificat de citoyennet¨¦ au

nom d¡¯un mineur (?g¨¦ de moins de 18 ans) doit remplir ce formulaire.

N¡¯utilisez pas ce formulaire si votre enfant ou vous-m¨ºme ¨ºtes un r¨¦sident

permanent qui pr¨¦sente une demande en vue d¡¯obtenir la citoyennet¨¦ canadienne.

L'une de ces situations s'applique-t-elle ¨¤ vous?

Je dois remplacer mon certificat de citoyennet¨¦;

Je souhaite transmettre ma citoyennet¨¦ canadienne ¨¤ mon enfant n¨¦ ¨¤ l'ext¨¦rieur du

Canada

Je n'ai jamais eu de certificat de citoyennet¨¦ et je suis n¨¦ ¨¤ l'ext¨¦rieur du Canada d'un

parent canadien; je n'ai pas ¨¦t¨¦ adopt¨¦ par mon parent canadien.

Je crois ¨ºtre Canadien et je veux m'en assurer.

OUI : Vous pouvez aller de

l¡¯avant avec la demande.

NON : Il est possible que vous ayez besoin d¡¯un

autre type de demande.

REMARQUE : Si vous (ou l¡¯enfant pour lequel vous pr¨¦sentez une demande) avez ¨¦t¨¦ adopt¨¦

¨¤ l¡¯ext¨¦rieur du Canada par un citoyen canadien, vous pouvez vous servir de cette demande

seulement en vue d¡¯obtenir un certificat de remplacement. Si votre enfant adopt¨¦ ne s¡¯est

jamais vu octroyer la citoyennet¨¦ canadienne, vous pouvez pr¨¦senter une demande de

citoyennet¨¦ canadienne pour une personne adopt¨¦e.

POUR USAGE OFFICIEL SEULEMENT

N¡ã d'IUC

Loi actuelle

Ancienne loi

N¡ã de certificat

Retourner les

originaux

Les instructions ci-apr¨¨s s¡¯appliquent ¨¤ votre enfant ou au mineur en tant que

demandeur, si vous remplissez la demande en son nom.

Approuv¨¦s

1 Langue

Je veux ¨ºtre servi en :

2

Fran?ais

Anglais

Veuillez en cocher

Signature

? un

Indiquez votre identificateur unique de client (IUC) si vous en avez un :

AAAA-MM-JJ

Aviser

3 Motif de la demande

Faites-vous une demande pour remplacer votre certificat

de citoyennet¨¦?

Envoyer le certificat ¨¤

Oui

Non - passez ¨¤ la section 4

Dans l'affirmative, fournissez des renseignements qui figurent sur le certificat.

N¡ã du certificat :

Date du certificat (AAAA-MM-JJ)

Nom de famille

Pr¨¦nom(s)

Je fais une demande de remplacement parce que je dois

Mettre ¨¤ jour mon certificat (mon ancien certificat a ¨¦t¨¦ fourni OU J'accepte l'attestation ci-dessous

pour le certificat ¨¦lectronique)

Remplacer un certificat vol¨¦/perdu/d¨¦truit

CIT 0001 (06-2024) F

vol¨¦

perdu

d¨¦truit

(AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0001 E)

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3 Motif de la demande - Suite

Le vol ou la perte a-t-il ¨¦t¨¦ signal¨¦ ¨¤ la police?

Oui

Non

Donnez des d¨¦tails sur le vol, la perte ou la destruction (quand, o¨´ et comment?) et/ou les raisons justifiant le remplacement de votre certificat

Soumettez-vous une demande pour mettre ¨¤ jour ou pour remplacer votre certificat ¨¦lectronique actuel ?

Oui

Non (Actuellement, je n¡¯ai pas de certificat ¨¦lectronique)

Si oui, vous devez confirmer ce qui suit :

J¡¯accepte de supprimer toutes les copies de mon certificat ¨¦lectronique actuel et de d¨¦truire toute copie sauvegard¨¦e et imprim¨¦e, d¨¨s l¡¯envoi de ma

demande de replacement. Je ne t¨¦l¨¦chargerai pas d¡¯autre copie de mon certificat ¨¦lectronique, jusqu¡¯¨¤ ce qu¡¯une d¨¦cision sur ma demande de

remplacement soit prise.

4 Types de certificats de citoyennet¨¦

Veuillez choisir le type de certificat de citoyennet¨¦ que vous souhaitez recevoir (n'en choisir qu'un) :

Papier (envoy¨¦ par la poste pour les demandeurs au Canada ou aux ?tats-Unis OU envoy¨¦ ¨¤ l¡¯Ambassade canadienne ¨¤ l¡¯¨¦tranger)

?lectronique (format PDF, vous pourrez l¡¯imprimer ou le sauvegarder; t¨¦l¨¦charger les instructions re?ues par courriel. Une adresse courriel doit

¨ºtre fournie)

5 Parlez-nous de vous (ou du mineur au nom duquel vous pr¨¦sentez la demande)

Nom de famille (tel qu'il figure sur votre certificat de naissance)

Date de naissance (AAAA-MM-JJ)

Pr¨¦nom(s) (tel qu'il figure sur votre certificat de naissance)

Lieu de naissance

Pays de naissance ou territoire

Genre

F F¨¦minin

M Masculin

X Un autre genre

Taille

cm

OU

pi

po

Pr¨¦ciser (s'il ne figure pas sur la liste)

Couleur naturelle

des yeux

?num¨¦rez tout autre nom (y compris les noms de mariage actuels ou anciens, les pseudonymes et les surnoms). Ces noms ne figureront pas sur votre

certificat de citoyennet¨¦.

6 Demandez-vous un changement aux renseignement personnels que vous avez donn¨¦s ci-dessus?

Oui

Non - passez ¨¤ la section 7

Si oui, pr¨¦ciser :

Je veux qu'un nom diff¨¦rent figure sur mon certificat de citoyennet¨¦. (consultez le guide d'instructions pour les documents ¨¤ l'appui requis)

Nom de famille demand¨¦

Pr¨¦nom(s) demand¨¦(s)

Je veux qu'une date de naissance diff¨¦rente figure sur mon certificat de citoyennet¨¦. Nouvelle date de naissance (AAAA-MM-JJ)

(consultez le guide d'instructions pour les documents ¨¤ l'appui requis)

Je veux qu'un genre diff¨¦rent figure sur mon certificat de citoyennet¨¦. (consultez le guide d'instructions pour les documents ¨¤ l'appui requis)

Quel est le genre que vous souhaitez voir figurer sur le certificat

F F¨¦minin

M Masculin

X Un autre genre

7 D¨¦tails concernant votre certificat de naissance (ou celui du mineur pour lequel vous pr¨¦sentez une demande)

Fournirez-vous un certificat de naissance modifi¨¦ ou remplac¨¦?

Oui

Non ¨C mon certificat de naissance est l'original au dossier depuis le moment de ma naissance (passer ¨¤ la section 8)

Je ne sais pas

Si vous avez r¨¦pondu ? Oui ? ou ? Je ne sais pas ?, indiquez la raison pour laquelle votre certificat de naissance a fait l'objet d'une modification ou

d'un remplacement ou les raisons pour lesquelles vous ne le savez pas (p. ex. mon document a ¨¦t¨¦ modifi¨¦ afin d'y indiquer un beau-parent; mon

certificat de naissance original a ¨¦t¨¦ d¨¦truit et j'en ai re?u un nouveau, etc.). Veuillez fournir une lettre explicative si vous avez besoin de plus d'espace.

CIT 0001 (06-2024) F

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8 Parlez-nous de vos parents - (si vous ne connaissez pas l'information demand¨¦e, veuillez indiquer ? Inconnu ?. Si l'information demand¨¦e ne

s'applique pas, indiquez ? Sans objet ? ou ? S.O. ?.)

Parent 1

Parent 2

D¨¦tails

D¨¦tails

Nom de famille

Nom de famille

Pr¨¦nom(s)

Pr¨¦nom(s)

Autres noms utilis¨¦s par le parent (nom ¨¤ la naissance, nom de jeune fille,

etc.)

Autres noms utilis¨¦s par le parent (nom ¨¤ la naissance, nom de jeune fille,

etc.)

Pays de naissance du parent ou territoire

Date de naissance (AAAA-MM-JJ)

Pays de naissance du parent ou territoire

Date de naissance (AAAA-MM-JJ)

Num¨¦ro d'enregistrement du certificat de naissance canadien le cas

¨¦ch¨¦ant

Num¨¦ro d'enregistrement du certificat de naissance canadien le cas

¨¦ch¨¦ant

Date de mariage (AAAA-MM-JJ)

Date de mariage (AAAA-MM-JJ)

Lieu du mariage

Lieu du mariage

A - Lien avec vous (s¨¦lectionnez-en UN) ¨C Voir la d¨¦finition ¨¤ la

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A - Lien avec vous (s¨¦lectionnez-en UN) ¨C Voir la d¨¦finition ¨¤ la

page 11

* S¨¦lectionnez parent biologique s'il s'agit de votre parent biologique ET

l¨¦gal ¨¤ votre naissance.

parent

parent

parent l¨¦gal ¨¤

Ce parent est mon

biologique

adoptif

ma naissance

* S¨¦lectionnez parent biologique s'il s'agit de votre parent biologique ET

l¨¦gal ¨¤ votre naissance.

parent

parent

parent l¨¦gal ¨¤

Ce parent est mon

biologique

adoptif

ma naissance

B - Statut de citoyen du parent 1

B - Statut de citoyen du parent 2

Le parent 1 n'est ou n'est pas citoyen canadien - passez ¨¤ la section C

Le parent 2 n'est ou n'est pas citoyen canadien - passez ¨¤ la section C

Je ne suis pas certain si le parent 1 est (ou a d¨¦j¨¤ ¨¦t¨¦) un citoyen

canadien.

Je ne suis pas certain si le parent 2 est (ou a d¨¦j¨¤ ¨¦t¨¦) un citoyen

canadien.

Indiquez-nous les circonstances

Indiquez-nous les circonstances

Le parent 1 est ou ¨¦tait un citoyen canadien

Le parent 2 est ou ¨¦tait un citoyen canadien

Comment le parent 1 a-t-il obtenu la citoyennet¨¦ canadienne

Comment le parent 2 a-t-il obtenu la citoyennet¨¦ canadienne

CIT 0001 (06-2024) F

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8 Parlez-nous de vos parents - suite

Parent 1 suite

Parent 2 suite

B - Statut de citoyen du parent 1 - suite

B - Statut de citoyen du parent 2 - suite

Num¨¦ro de certificat de citoyennet¨¦

du parent 1, le cas ¨¦ch¨¦ant

? quelle date le parent 1 est-il entr¨¦

au Canada pour la premi¨¨re fois

pour y habiter? (AAAA-MM-JJ)

Est-ce que le parent 1 a quitt¨¦ le Canada pendant

plus d'un (1) an avant le 15 f¨¦vrier 1977?

Oui

Non

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails.

De (AAAA-MM-JJ)

? (AAAA-MM-JJ)

Num¨¦ro de certificat de citoyennet¨¦

du parent 2, le cas ¨¦ch¨¦ant

? quelle date le parent 2 est-il entr¨¦

au Canada pour la premi¨¨re fois

pour y habiter? (AAAA-MM-JJ)

Est-ce que le parent 2 a quitt¨¦ le Canada pendant

plus d'un (1) an avant le 15 f¨¦vrier 1977?

Oui

Non

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails.

Destination (pays ou territoire)

Le parent 1 ¨¦tait-il citoyen d'un pays ou territoire

autre que le Canada avant 1977?

Non

Oui

De (AAAA-MM-JJ)

? (AAAA-MM-JJ)

Destination (pays ou territoire)

Le parent 2 ¨¦tait-il citoyen d'un pays ou territoire

autre que le Canada avant 1977?

Non

Oui

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails (pays ou territoire, date de

citoyennet¨¦, description de la fa?on dont la citoyennet¨¦ ou la nationalit¨¦

¨¦t¨¦ obtenue ou reconnue, etc.)

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails (pays ou territoire, date de

citoyennet¨¦, description de la fa?on dont la citoyennet¨¦ ou la nationalit¨¦

¨¦t¨¦ obtenue ou reconnue, etc.)

Le parent 1 est-il n¨¦ au Canada avant le 1er janvier

1947 ou ¨¤ Terre-Neuve-et-Labrador avant le 1er

avril 1949?

Non

Oui

Le parent 2 est-il n¨¦ au Canada avant le 1er janvier

1947 ou ¨¤ Terre-Neuve-et-Labrador avant le 1er

avril 1949?

Non

Oui

Le parent 1 a-t-il ¨¦t¨¦ naturalis¨¦ sujet britannique

au Canada avant le 1er janvier 1947 ou ¨¤ TerreNeuve-et-Labrador avant le 1er avril 1949?

Non

Oui

Le parent 2 a-t-il ¨¦t¨¦ naturalis¨¦ sujet britannique

au Canada avant le 1er janvier 1947 ou ¨¤ TerreNeuve-et-Labrador avant le 1er avril 1949?

Non

Oui

Le parent 1 ¨¦tait-il un sujet britannique et habitait-il

au Canada avant le 1er janvier 1947 ou ¨¤ TerreNeuve-et-Labrador avant le 1er avril 1949?

Non

Oui

Le parent 2 ¨¦tait-il un sujet britannique et habitait-il

au Canada avant le 1er janvier 1947 ou ¨¤ TerreNeuve-et-Labrador avant le 1er avril 1949?

Non

Oui

C - Emploi au sein d'un gouvernement ¨¦tranger

C - Emploi au sein d'un gouvernement ¨¦tranger

Si vous ¨ºtes n¨¦ au Canada, le parent 1 ¨¦tait-il un employ¨¦ au Canada par

un gouvernement ¨¦tranger ou un organisme international au moment de

votre naissance?

Si vous ¨ºtes n¨¦ au Canada, le parent 2 ¨¦tait-il un employ¨¦ au Canada par

un gouvernement ¨¦tranger ou un organisme international au moment de

votre naissance?

Sans objet, non n¨¦ au Canada

Non

Oui

Sans objet, non n¨¦ au Canada

Non

Oui

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails

Si le parent 1 est n¨¦ au Canada, est-ce qu'un de ses parents (c.-¨¤-d. vos

grands-parents) ¨¦tait employ¨¦ au Canada par un gouvernement ¨¦tranger

ou un organisme international?

Si le parent 2 est n¨¦ au Canada, est-ce qu'un de ses parents (c.-¨¤-d. vos

grands-parents) ¨¦tait employ¨¦ au Canada par un gouvernement ¨¦tranger

ou un organisme international?

Sans objet, non n¨¦ au Canada

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails

CIT 0001 (06-2024) F

Non

Oui

Sans objet, non n¨¦ au Canada

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails

Non

Oui

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8 Parlez-nous de vos parents - suite

Parent 1 (suite)

Parent 2 (suite)

D - Service de la Couronne au Canada

D - Service de la Couronne au Canada

Si vous ¨ºtes n¨¦ ¨¤ l'ext¨¦rieur du Canada, le parent 1 servait-il dans les

Forces arm¨¦es canadiennes ¨¤ l'ext¨¦rieur du Canada ou travaillait-il ¨¤

l'ext¨¦rieur du Canada dans l'administration publique f¨¦d¨¦rale ou la fonction

publique d'une province ou d'un territoire, autrement qu'¨¤ titre d'employ¨¦

engag¨¦ sur place au moment de votre naissance?

Si vous ¨ºtes n¨¦ ¨¤ l'ext¨¦rieur du Canada, le parent 2 servait-il dans les

Forces arm¨¦es canadiennes ¨¤ l'ext¨¦rieur du Canada ou travaillait-il ¨¤

l'ext¨¦rieur du Canada dans l'administration publique f¨¦d¨¦rale ou la fonction

publique d'une province ou d'un territoire, autrement qu'¨¤ titre d'employ¨¦

engag¨¦ sur place au moment de votre naissance?

Sans objet, je suis n¨¦ au Canada

Non

Oui

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails

Sans objet, je suis n¨¦ au Canada

Non

Oui

Dans l'affirmative, donnez des d¨¦tails

9 Parlez-nous de vos grands-parents - (si vous ne connaissez pas l'information demand¨¦e, veuillez indiquer ? Inconnu ?. Si l'information demand¨¦e

ne s'applique pas, veuillez indiquer ? Sans objet ? ou ? S.O. ?.)

Nom complet du parent 1

Si le parent 1 est n¨¦ ¨¤ l'ext¨¦rieur du Canada, est-ce que l'un des parents du parent 1 (c.-¨¤-d. vos grands-parents) ¨¦tait un citoyen ou un fonctionnaire de

la Couronne du Canada au moment de la naissance ou de l'adoption de ce parent?

Le parent 1 est-il n¨¦ ¨¤ l'ext¨¦rieur du Canada?

Non : passez au parent 2

Est-ce que l'un des parents du parent 1 (vos grands-parents) ¨¦tait canadien?

Oui

Non : passez au parent 2

Oui

Si vous avez r¨¦pondu ? Oui ?, donnez les d¨¦tails suivants :

Parent A) du parent 1

Parent B) du parent 1

Nom de famille

Nom de famille

Pr¨¦nom(s)

Pr¨¦nom(s)

Autres noms utilis¨¦s (nom ¨¤ la naissance, nom de jeune fille)

Autres noms utilis¨¦s (nom ¨¤ la naissance, nom de jeune fille)

Pays ou territoire de naissance

Date de naissance (AAAA-MM-JJ)

Pays ou territoire de naissance

Date de naissance (AAAA-MM-JJ)

Num¨¦ro de certificat de naissance

canadien (s'il y a lieu)

Num¨¦ro de certificat de citoyennet¨¦

canadien (s'il y a lieu)

Num¨¦ro de certificat de naissance

canadien (s'il y a lieu)

Num¨¦ro de certificat de citoyennet¨¦

canadien (s'il y a lieu)

D¨¦tails sur la fa?on dont ce grand-parent a obtenu la citoyennet¨¦

canadienne

D¨¦tails sur la fa?on dont ce grand-parent a obtenu la citoyennet¨¦

canadienne

D¨¦tails sur le service de la Couronne (le cas ¨¦ch¨¦ant)

D¨¦tails sur le service de la Couronne (le cas ¨¦ch¨¦ant)

CIT 0001 (06-2024) F

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