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CONVENTION DE B?LE

SUR LE CONTR?LE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTI?RES DE D?CHETS DANGEREUX ET DE LEUR ?LIMINATION

PROTOCOLE SUR LA RESPONSABILIT? ET L'INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES R?SULTANT DE MOUVEMENTS TRANSFRONTI?RES ET DE L'?LIMINATION DE D?CHETS DANGEREUX

TEXTES ET ANNEXES

CONVENTION DE B?LE

SUR LE CONTR?LE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTI?RES DE D?CHETS DANGEREUX ET DE LEUR ?LIMINATION

PROTOCOLE SUR LA RESPONSABILIT? ET L'INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES R?SULTANT DE MOUVEMENTS TRANSFRONTI?RES ET DE L'ELIMINATION DE D?CHETS DANGEREUX

TEXTES ET ANNEXES

TABLE DES MATI?RES

Convention de B?le sur le Contr?le des Mouvements Transfronti?res de D?chets Dangereux et de leur ?limination

Texte

5

Annexe I

48

Annexe II

51

Annexe III

52

Annexe IV

56

Annexe V A

59

Annexe V B

62

Annexe VI

64

Annexe VII

67

Annexe VIII

68

Annexe IX

77

Protocole sur la Responsabilit? et l'Indemnisation en cas de Dommages r?sultant de Mouvements Transfronti?res et de l'?limination de D?chets Dangereux

Texte

96

Annexe A

122

Annexe B

124

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CONVENTION DE B?LE SUR LE CONTR?LE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTI?RES DE D?CHETS DANGEREUX ET DE LEUR ?LIMINATION1

PREAMBULE 2

Les Parties ? la pr?sente Convention,

Conscientes des dommages que les d?chets dangereux et d'autres d?chets ainsi que les mouvements transfronti?res de ces d?chets risquent de causer ? la sant? humaine et ? l'environnement,

Ayant pr?sente ? l'esprit la menace croissante que repr?sentent pour la sant? humaine et l'environnement la complexit? grandissante et le d?veloppement de la production de d?chets dangereux et d'autres d?chets et leurs mouvements transfronti?res,

Ayant ?galement pr?sent ? l'esprit le fait que la mani?re la plus efficace de prot?ger la sant? humaine et l'environnement des dangers que repr?sentent ces d?chets consiste ? r?duire leur production au minimum du point de vue de la quantit? et/ou du danger potentiel,

Convaincues que les Etats devraient prendre les mesures n?cessaires pour faire en sorte que la gestion des d?chets dangereux et d'autres

1 Le pr?sent texte inclut les modifications apport?es ? la Convention apr?s son entr?e en vigueur, et qui sont en vigueur au 27 mai 2014. Seul fait foi le texte de la Convention, telle que modifi?e et/ou corrig?e, conserv?e aupr?s du Secr?taire g?n?ral des Nations Unies en tant que d?positaire. Cette publication n'est ?mise qu'? fins d'information.

2 La D?cision III/1 de la troisi?me r?union de la Conf?rence des Parties modifiera la Convention en ajoutant le nouvel alin?a 7 bis au pr?ambule. L'amendement n'est pas encore entr? en vigueur. Le nouvel alin?a du pr?ambule se lira comme suit : ? Conscients que les mouvements transfronti?res de d?chets dangereux, notamment vers les pays en d?veloppement, risquent fort d'?tre incompatibles avec une gestion ?cologiquement rationnelle de ces d?chets, ce qu'exige la pr?sente Convention ; ?

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d?chets, y compris leurs mouvements transfronti?res et leur ?limination, soit compatible avec la protection de la sant? humaine et de l'environnement, quel que soit le lieu o? ces d?chets sont ?limin?s,

Notant que les Etats devraient veiller ? ce que le producteur s'acquitte des obligations ayant trait au transport et ? l'?limination des d?chets dangereux et d'autres d?chets d'une mani?re qui soit compatible avec la protection de l'environnement, quel que soit le lieu o? ils sont ?limin?s,

Reconnaissant pleinement que tout Etat poss?de le droit souverain d'interdire l'entr?e ou l'?limination de d?chets dangereux et d'autres d?chets d'origine ?trang?re sur son territoire,

Reconnaissant ?galement le sentiment croissant favorable ? l'interdiction des mouvements transfronti?res de d?chets dangereux et de leur ?limination dans d'autres Etats, en particulier dans les pays en d?veloppement,

Convaincues que les d?chets dangereux et d'autres d?chets devraient, dans toute la mesure o? cela est compatible avec une gestion ?cologiquement rationnelle et efficace, ?tre ?limin?s dans l'Etat o? ils ont ?t? produits,

Conscientes ?galement que les mouvements transfronti?res de ces d?chets de l'Etat de leur production vers tout autre Etat ne devraient ?tre autoris?s que lorsqu'ils sont r?alis?s dans des conditions ne pr?sentant aucun danger pour la sant? humaine et l'environnement et conformes aux dispositions de la pr?sente Convention,

Consid?rant que le contr?le accru des mouvements transfronti?res de d?chets dangereux et d'autres d?chets encouragera une gestion ?cologiquement rationnelle de ces d?chets et une r?duction du volume des mouvements transfronti?res correspondants,

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